Hier soir les Dissidents de Genève tenaient leur Assemblée générale au premier étage d'un restaurant genevois à l'enseigne des Vieux Grenadiers. Tout un programme... puisqu'il s'agissait pour eux d'adopter une stratégie référendaire.

L'assistance était composée d'un peu plus d'une vingtaine de personnes, dont votre serviteur, qui a été photographié en premier plan par Aimé Jolliet. Cette photo est tirée du site des Dissidents de Genève (ici).

Certes votre serviteur a été photographié de dos - ce qui l'avantage -, mais dans l'attitude du penseur et de l'observateur, un verre d'eau minérale Passuger à portée de main - prononcez passougre. Horresco referens, quand je pense à Jacques Neirynck (voir mon article Jacques Neirynck aime l'eau du robinet, grand bien lui fasse ! )...
 
Cette assistance comprenait des députés au Grand Conseil, de toutes tendances, des avocats, des cafetiers, des restaurateurs et même un scientifique de haut vol. Une majorité de fumeurs de cigarettes et de cigarillos, mais aussi des non-fumeurs tels que votre serviteur et tels que le photographe. Des buveurs d'eau minérale, de bière pression et même de coca-cola... Dans l'ensemble des bons et joyeux vivants... créant d'emblée une ambiance des plus conviviales.

Il y a tout juste un an, les Dissidents de Genève (voir mon article Les dissidents de Genève pour la liberté de fumer .) avaient lancé une pétition, que j'ai signée, et qui avait déjà recueilli à l'époque 3'400 signatures, pour demander des aménagements et des exceptions à l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics que le peuple genevois venait d'approuver par 79,2% des voix, le 24 février 2008. La date de mise en vigueur étant fixée par le Conseil d'Etat au 1er juillet 2008.

Dans sa précipitation à mettre en vigueur l'objet voté en février, le Conseil d'Etat devait commettre une bourde juridique dont il a le secret de fabrication. Au lieu de demander au Grand Conseil une loi en bonne et due forme, en conformité avec l'objet voté, il avait édicté un simple règlement, vite fait mal fait. Un recours fait devant le Tribunal fédéral par deux avocats, Me Amaudruz et Me Pardo, se traduisait par un rejet dudit règlement et par une nouvelle et totale autorisation de fumer dès le 1er octobre 2008...en attendant que le Grand Conseil daigne pondre une loi...

Parallèlement, le 3 octobre 2008, le Parlement du pays adoptait une Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (ici). Cette loi fédérale prévoyait toutefois la possibilité d'établissements fumeurs :

Art. 3 Etablissements fumeurs

Une autorisation d’établissement fumeurs est octroyée sur demande aux établissements

de restauration qui remplissent les conditions suivantes:

a. ils disposent d’une surface accessible au public égale ou inférieure à 80 m2 ;

b. ils disposent d’une ventilation adéquate et sont clairement reconnaissables

de l’extérieur comme des établissements fumeurs;

c. ils n’emploient que des personnes dont le contrat de travail stipule qu’ils

acceptent de travailler dans un établissement fumeurs.

Cet article 3 était malheureusement suivi d'un autre, libellé comme suit :

Art. 4 Dispositions cantonales

Les cantons peuvent édicter des dispositions plus strictes pour la protection de la

santé.

Du coup le Grand Conseil genevois, les 22 et 23 janvier 2009, s'est cru autorisé à élaborer une loi plus stricte (ici), mais qui n'est toutefois pas l'interdiction absolue prévue par l'initiative 139, acceptée le 27 février 2008 par le peuple genevois. Elle comporte les exceptions que voici :

Art. 4 Exceptions

Lieux privatifs

1  Des exceptions à l'interdiction de fumer peuvent être prévues pour les lieux

à caractère privatif suivants, pour autant qu'ils soient isolés, ventilés de

manière adéquate et désignés comme tels :

a) les fumoirs clos et correctement ventilés installés dans les

établissements et lieux publics sont autorisés pour autant que ceux-ci

soient isolés et qu'aucun service n'y soit effectué;

b) les cellules de détention et d'internement;

c) les chambres d'hôtels et d'autres lieux d'hébergement;

d) les chambres d'hôpitaux, de cliniques et d'autres lieux de soins, dans

lesquels les patients séjournent de manière prolongée et dont ils ne

peuvent aisément sortir compte tenu de leur état de santé.

2  L'exploitant ou le responsable de ces lieux soumet pour approbation au

département en charge de la santé (ci-après : le département) les modalités

d'application des exceptions qu'il entend prévoir.

Cercles

3  Les cercles ne sont pas soumis à l'interdiction de fumer, pour autant qu'ils

remplissent les conditions du droit fédéral.

Commerces spécialisés dans la vente de tabac

4  L'exploitant d'un lieu de vente spécialisé dans le domaine du tabac est

autorisé à aménager un local de dégustation réservé aux clients

consommateurs de tabac, à la condition qu'il soit isolé, ventilé de manière

adéquate et désigné comme tel.

Aéroport international de Genève

5  L'Aéroport international de Genève est autorisé à exploiter un fumoir isolé

dans la zone de transit, à la condition que le local soit ventilé de manière

adéquate et désigné comme tel.