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26 mai 2010 3 26 /05 /mai /2010 18:00

masson jean louis01060rLa liberté d'expression fait peur à tous les pouvoirs, même démocratiques. Un exemple vient d'en être donné par une proposition de loi ici d'un sénateur français, Jean-Louis Masson [sa photo ci-contre provient d'ici]. 

 

Ce sénateur semble effrayé par la prolifération de blogs sur Internet - 2,5 millions de blogs actifs en France sur un total de 9 millions, pour 34 millions d'internautes - et aimerait que les blogueurs non professionnels puissent - comme les blogueurs professionnels - être facilement identifiés s'ils tiennent des propos diffamatoires. C'est-à-dire que leurs nom, prénom, domicile et téléphone soient rendus publics, de même que leur adresse électronique [bonjour les spams !].

 

Un appel a été lancé ici par différents directeurs de plates-formes de blogs pour s'opposer à cette proposition de loi liberticide, dont Frédéric Montagnon, le PDG d'Over-blog, qui héberge ce blog.

 

Si je comprends bien l'exposé des motifs du sénateur Masson, il voudrait "faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes". Il me semble qu'il n'a pas mesuré la portée liberticide de sa proposition de loi et qu'il ignore que les hébergeurs ont déjà à leur disposition de terribles moyens de rétorsion - que la loi les oblige à employer - à l'encontre de ceux qui n'assument pas leurs responsabilités.

 

Comme le rappelle l'appel :

 

"Les blogueurs qui choisissent l'anonymat [ce qui n'est pas le cas de votre serviteur] le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer".

 

Les moyens de rétorsion, rappelés par l'appel, sont les suivants :

 

"La loi LCEN fait obligation aux hébergeurs de blogs de supprimer immédiatement les publications litigieuses sur simple demande [ce qui est d'ailleurs exorbitant], et de communiquer le cas échéant à la justice les coordonnées de l'auteur."

 

Quand Skyfall ici, hébergé par Free, n'était plus accessible sur la Toile, j'avais émis une hypothèse, pour expliquer son inaccessibilité : le site avait été fermé à la simple demande d'un adepte de la religion de l'écologie politique, mécontent de propos tenus sur le plus célèbre des blogs climato-sceptiques francophones [voir mon article ici].

 

Comme on le voit "la protection contre la diffamation" est "déjà efficacement assurée par la loi actuelle", puisque le couperet peut tomber "immédiatement".

 

Je n'ose pas penser que le sénateur Masson veuille sciemment diminuer le nombre de blogs actifs sous couvert de sa proposition de loi ... y compris ceux qui lui déplaisent.

 

Francis Richard

 

Note du 7 juillet 2010 :

 

Le commentaire qui faisait apparaître le nom d'un blogueur pris à partie par un internaute a été supprimé aujourd'hui à sa demande dûment motivée. En effet ce blogueur souhaite rester anonyme. Ce que je comprends très bien puisque je défends justement cette position dans l'article ci-dessus et qu'il n'est pas question que j'attente à la sphère privée sur ce blog.

 

Nous en sommes au

676e jour de privation de liberté pour Max Göldi, le dernier otage suisse en Libye

 

Max Göldi 

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Published by Francis Richard - dans Edito
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commentaires

Ben Palmer 27/05/2010 11:38


"... être facilement identifiés s'ils tiennent des propos diffamatoires."
Le mot clé est "diffamatoire". Qui c'est qui va décider et juger ce qui est diffamatoire?

Mais cette proposition, si elle aboutit, peut avoir des conséquences bien plus lourdes. Si mon identité, y compris mon adresse, est disponible à tout le monde qui se sent "diffamé", comment puis-je
protéger ma sphère privée ou même ma famille?

Les cas comme "Un médecin pratiquant des avortements tardifs a été tué ..." nous rappellent qu'il y a assez de fous qui pourraient profiter d'une telle loi pour des "diffamations" quelconques
perçues ou imaginées.


Francis Richard 27/05/2010 14:41



Vous avez parfaitement raison.


Seuls les tribunaux devraient pouvoir décider du caractère diffamatoire de propos publiés sur la blogosphère. Sur simple demande un blog peut déjà être fermé en France avant même que ce
caractère diffamatoire n'ait été établi. Ce qui est exorbitant et fait peu de cas de la présomption d'innocence. 


Publier les coordonnées d'un blogueur peut conduire à en faire une cible pour des illuminés et menacer sa phère privée. En France cela semble être le cadet des soucis.


Toutefois il y a peu de chances que la proposition de loi du sénateur soit transformée en loi. Ne serait-ce que grâce à l'émoi qu'elle a suscité dans la blogosphère. Je l'ai signalée
parce qu'elle me semble symptomatique du combat incessant qu'il faut mener pour préserver la liberté d'expression. 



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  • : Le blog de Francis Richard
  • : Ce blog se veut catholique, national et libéral. Catholique, il ne s'attaque pas aux autres religions, mais défend la mienne. National, il défend les singularités bienfaisantes de mon pays d'origine, la France, et celles de mon pays d'adoption, la Suisse, et celles des autres pays. Libéral, il souligne qu'il n'est pas possible d'être un homme (ou une femme) digne de ce nom en dehors de l'exercice de libertés.
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  • Francis Richard
  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), je travaille dans les ressources humaines et m'intéresse aux arts et lettres.
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