Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 09:25

Taxer-les-expatries.jpgLes caisses sont vides en France, comme dans la plupart des pays européens.

 

Certes on va faire marcher la planche à billets, inflation à la clé, qui ne se mesure pas seulement à l'indice des prix... La contribution des riches ne suffira pas. Mais les faire cracher au bassinet permettra de faire payer tout le monde, de rendre la pilule moins amère, pense-t-on.

 

Dans cet esprit le bouclier fiscal a été supprimé. On a fait une petite concession. Le seuil d'imposition sur la fortune est passé de 800'000 € à 1'300'000 €. Ce qui ravira les moins riches d'entre les riches qui étaient devenus redevables par la seule vertu de la dépréciation monétaire et de la hausse corollaire des prix de l'immobilier.

 

Les riches français vont donc être mis à contribution de solidarité. Cette contribution relève du code de la sécurité sociale et non pas du code des impôts. La légalité est sauve puisqu'ainsi la Constitution de la République est respectée. Mais la morale ? 

 

Pour échapper à cet enfer fiscal, qui se dessine toujours plus nettement pour eux, les riches français peuvent toujours s'évader fiscalement. Mais, s'ils le font comme naguère de manière furtive, ils risquent de plus en plus, en cas de maladresse, l'échange de données avec la France de la part de la banque suisse qui détient leurs fonds.

 

La relocalisation devient donc de plus en plus un moyen de se soustraire aux impôts confiscatoires français. Mais le fisc français, qui n'est jamais à court d'idées pour tondre le contribuable, a déjà réussi à faire passer dans la loi de finances pour 2011 une "exit tax". Ce qui veut dire que le candidat français à la relocalisation doit s'acquitter d'une taxe sur ses plus-values avant de s'en aller vers d'autres cieux fiscaux plus paradisiaques.

 

Pour éviter d'être considérée par la Cour de justice européenne comme une entrave à la libre circulation des personnes, cette taxe de sortie ne s'applique qu'aux candidats à la relocalisation dans un pays hors Union européenne. Les experts se disputent encore pour savoir si elle s'applique à la Suisse qui a conclu des accords bilatéraux avec ladite Union européenne...

 

En Suisse il y a deux sortes de français relocalisés : les résidents qui ont une activité lucrative et ceux qui n'en ont pas.  

 

Ceux qui n'ont pas d'activité lucrative peuvent, essentiellement dans les cantons latins, être au bénéfice d'une imposition sur la dépense, très intéressante fiscalement. C'est ce qu'on appelle de manière erronée un "forfait fiscal". Sur les 5'445 bénéficiaires actuels, 2'000 environ sont français... Le canton de Zurich qui a cru bon de supprimer cette disposition s'est privé bêtement de rentrées fiscales conséquentes et a vu fuir vers d'autres cantons les plus mobiles de ses "forfaitaires". 

 

Les autres résidents français sont imposés comme les Suisses et c'est loin d'être le paradis, l'esprit inquisitorial et policier qui caractérise le fisc français en moins. André Figueras parlait il y a plusieurs décennies de gestapo fiscale... Car le secret bancaire helvétique n'est pas un vain mot pour eux comme pour les Suisses qui sont très attachés à cette disposition qui relève du droit de tout homme à sa sphère privée.

 

La dernière livraison du magazine Bilan [ici d'où est extraite la photo] , consacrée aux 300 plus riches de Suisse, révèle qu'après l'"exit tax" l'étape pourrait bien être la taxation sur le modèle américain, l'exterritorialité :

 

"Un tel système présupposerait l'installation à l'étranger de représentants du fisc français chargés, entre autres, de recueillir les déclarations de revenus des expatriés et de vérifier leur sincérité."

 

Ce n'est pas une vue de l'esprit, ni une pure conjecture. Le magazine économique cite notamment l'amendement au projet de loi de finances 2011, qui va dans ce sens et qui a été déposé en octobre 2010 par un certain Jérôme Cahuzac, proche de François Hollande... Bilan ajoute :

 

"Les partisans d'un lien entre imposition et citoyenneté font notamment valoir que 2,5 millions de Français vivent à l'étranger, l'équivalent de la population de la Lorraine."

 

Des contribuables potentiels qui pourraient bigrement intéresser le fisc français...

 

Reste une dernière parade pour les riches français de Suisse, et d'ailleurs, d'échapper à l'enfer fiscal, la renonciation à la nationalité française, du moins pour les binationaux. C'est ce que font de plus en plus de citoyens américains persécutés.

 

Avant de poursuivre cette chasse aux riches, la France, comme les autres pays européens, devraient bien réfléchir. Fabrice Delaye, toujours dans Bilan, écrit :

 

"Quand on regarde les impôts, il ne faut pas se contenter d'observer l'évolution des taux mais aussi leur assiette. Or à cette aune, les chiffres de l'OCDE indiquent que la baisse de leurs taux d'imposition a, en réalité, été un moyen de faire beaucoup plus contribuer les riches."

 

Exemples à l'appui :

 

"Ainsi aux Etats-Unis, la part de 1% des plus hauts revenus est passée de 28% en 1988 à 40% en 2006 dans les rentrées de l'impôt sur le revenu. En Grande-Bretagne, elle a augmenté de 21% en 1999 à 28% en 2009."

 

Il conclut :

 

"Certes, pour une part, cette augmentation de la part des riches est due à l'augmentation de leurs revenus. Mais cette croissance de l'assiette imposable est aussi la preuve qu'avec des taux réduits les riches prennent plus de risques, s'enrichissent plus et in fine contribuent plus."

 

Oui, mais ce n'est pas vendeur politiquement dans un pays comme la France, où l'envie n'est plus un péché capital mais une vertu cardinale...

 

Francis Richard 

Partager cet article

Repost 0
Published by Francis Richard - dans Suisse
commenter cet article

commentaires

René GILLOT 04/12/2011 14:43


L'article (intéressant) et ses commentaires (non moins intérèssants) sont le fait de sexagénaires ! ben oui faut s'y faire
!                                                       
La 3ème République n'a pas, au bout du compte, réussit à remplir les caisses. La période 40 à 45 malgrè tout le talent des négociateurs (dont un certain Maurice Couve de Murville) n' a pu que
limiter le syphonage. La 4ème en endossant la reconstruction (cependant génératrice d'activité) a dilapidé une bonne partie du plan Marshal en guerres coloniales. La 5ème sous le Général s'est
montrée dispendieuse ( Je me souviens du Père d'un très bon copain se lamentant sur le coüt de la bombinette, alors que
nos amis américains nous protégeaient avec les leurs...)   en remplissant les caisses par un système de vase communiquant percé ; nous passerons sur les périodes Pompidou, Giscard... et
  nous en arrivons à ces trentes dernières années (Terreur rouge n'exagérons riien je n'ai pas vu de Goulag dans la région de Gueret...) Là nous connaissons et nous payons
!                                                                          
           CONCLUSION :  Depuis que nous sommes gamins nous entendons dire que les caisses sont vides, vidées ou (au mieux) en passent de l'être... Mes arrières
petits enfants ne sont pas encoré nés qu'ils ont déjà une ardoise !

Francis Richard 04/12/2011 14:46



Et ce n'est pas fini : l'ardoise augmente tous les jours...



Le passant ordinaire 03/12/2011 16:33


Je recommande vivement à mes clients étrangers de retirer la totalité de leurs avoirs en francs suisses et de les placer dans un safe. Un million de francs suisses en billets de mille représente
une petite hauteur de 15cm au maximum.


On sait que des esprits tortueux rêvent d'instaurer un intérêt négatif pour les personnes domiciliées à l'étranger et possédant des comptes en francs suisses, alors mieux vaut prévenir que
guérir.


Pour les Français c'est encore le moment de sortir les euros qu'ils cachent dans les matelas de la mémé ou du dernier né, mais aussi de sortir discrétement les Napoléon qu'il faudra échanger
contre des Vreneli de 10 francs or, ces pièces étant toujours en excellent si vous les achetez auprès d'une banque.

Francis Richard 04/12/2011 00:15



Excellente suggestion !



LMDM 03/12/2011 11:34


ABSOLUMENT ! L'envie est un péché qui conduit aux guillotines les meilleurs de la société comme on la vu en pauvre France ! Même le plus grand savant que l'Humanité est produite : LAVOISIER, "La
république n'ayant pas besoin de savants" ! Vous mettez également le doigt sur l'assiette de ... la propagande. En effet, jamais les prélèvements obligatoires n'ont cessé d'augmenter depuis des
décennies, surtout en France malgré toutes les astuces de propagande. La TERREUR ROUGE revient ! TOUT ce que je souhaitais éviter... Pour ma part ma politique serait après quelques années
consacrées à rétablir l'équilibre et montré l'exemple de diminutions réelles de P.O., d'INVERSER la méthode actuelle : NE DEPENSER une année que ce que l'on aurait récolté l'année précédente. Et
après laisser les gens LIBRES de contribuer ce qu'ils voudraient, ne dépensant donc l'année d'après que ce qu'ils auraient accepter de contribuer... Il y a un moyen simple de les inciter à le
faire à la hauteur de leurs possibilités, librement : leur donner comme dans une société civile une part de vote proportionnelle ce qui n'empêcherait pas, le calcul le démontre, que le vote
populaire dans son ensemble resterait majoritaire avec une quote mini de UN SMIC annuel soit environ moins de 10% de pression fiscale totale. C'est beaucoup mieux que les 60% actuels OCDE, les
90% du PIB ou les 105% de la masse monétaire, quand même !? Et c'est tout à fait réalisable en 7 ou 8 ans... Pragmatiquement.

Francis Richard 04/12/2011 00:14



Nous n'en sommes malheureusement pas là...



Pierre MICHON 03/12/2011 11:14


Cette fuite en avant du gouvernement français est d'abord préjudiciable à la France !


Bien sur je ne fais pas partie des 2.000 français qui ont négociés un forfait fiscal et qui se sont engagés à ne pas travailler en Suisse et qui paye quand même à leurs communes, cantons et à la
confédération des sommes supérieures à 150.000 euros chaque année ! Je suis imposé au régime général pour les sommes encaissées en Suisse et avec dans mon canton du Valais un impôt sur la
fortune, dont le taux est relativement faible mais assis sur la fortune globale, en Suisse mais aussi ailleurs dans le monde. Mais dans ce Valais et c'est à mon sens dans le droit fil du droit
naturel, il n'y a pas de droits de succession ni entre conjoints pour les biens acquis conjointement lors du ménage, mais aucun dans les transmissions directes (entre parents du 1er dégré, c'est
à dire en direction des parents ou des enfants). C'est déjà considérable pour ceux assujétis en France à l'ISF et dont les droits au dela d'un abattement de 150.000 euros, représentent une part
importante. Pour conclure sur ce point, une résidence en Valais quand l'age de la retraite est là me semble une bonne option et l'environnement physique est agréable en tant que vue et climat et
au niveau faune, Oskar Freysinger s'en occupe !


Aujourd'hui, les riches italiens viennent en toute légalité, mettre leur argent en Suisse à Lugano en particulier, car ils se défient simplement de leurs banques et du temps qu'il leur faudra,
avec un Etat déliquescent, pour le récupérer en cas de problèmes bancaires. A quand le même réflexe chez les français ? Et cet argent géré dans les banques suisses va-t-il aussi facilement
s'investir dans l'économie française ou mieux, partout dans le monde ? Cela pour un simple placement d'argent déclaré par des français. Mais parlons aussi des retentissements à prévoir sur
l'économie française de certaines décisions prises, sans trop de publicité, en France. Déjà sur la taxation des résidences secondaires.


Qui sont ceux qui ont des résidences secondaires en France. Il y a déjà les français et ce n'est pas rien et examinons le cas de beaucoup de retraités. Ils ont un appartement dans une zone
d'activité où bien souvent ils ont passé leur temps de travail et ce sont achetés pour leur retraite et en tant que placement une maison dans une zone de moindre activité économique, mais plus
agréable à vivre. Et puis chemin faisant ils ont passé la majeure partie du début de leur retraite dans cette maison mais ont gardés un pied à terre avec cet appartement pour avoir encore un
contact avec leurs anciens amis. Leur nouvelle résidence secondaire dont le temps de détention pour échaper aux plus-values va passer le 1er février prochain de 20 ans à 30 ans !.... Et puis
celles des français habitants à l'étranger (2,5 millions), et puis toutes celles achetées dans le sud de la France par les ressortissants des pays du nord de l'Europe pour y passer leurs
retraites. Ces hollandais, anglais, belges, allemands et encore qui ne serait-ce que par leurs séjours en France y amenaient des centaines de millions d'euros qui dynamisaient le commerce local
et empêchaient bien souvent la fermeture de commerces. Celà commence chez tout ce beau monde, à être le sauve qui peut par la revente sauvage. Baisse prévisible des résidences secondaires, car ce
changement de temps de détention est non seulement inique mais annonce forcément demain pour celui qui veut ou sait bien voir d'autres changement fiscaux spoliateurs et de moins en moins
supportables.


Là encore à la France et oui Monsieur Sarkozy, à la France, cela va lui coûter des montants beaucoup plus considérables que les taxes encaissées aujourd'hui et qui de toutes les façons ne seront
qu'une goutte d'eau dans Votre déficit public.


Mais cette "chase aux riches" dont Votre gouvernement à l'agonie semble faire sien. Cela va se traduire au moment où déjà et les riches encore plus que les autres travaillent en moyenne à 56%
pour l'Etat, par des exils encore plus nombreux. Prenons simplement deux exemples connus de tous qui sont une merveilleuse leçon de choses. D'abord le cas Johnny Haliday dont on ne parle plus
mais qui paye à Gstaad dans le canton de Berne autour de 600 à 800.000 euros d'impôts au lieu de 6 millions qu'il paierait en France sur 10 millions de revenus. Quelle est la somme juste et
laquelle est vraiment confiscatoire ? Et je n'ai jamais été un fan de Johnny qui a le même age que moi. L'autre exemple est celui de Madame Bettencourt, beaucoup plus médiatique en ce moment.
Depuis 30 ans nous dit-on elle "frauderait" le fisc et aurait eu depuis cette date des sous-évaluation de son patrimoine, peut-être avec le concours de certains politiciens bien placés. Mais elle
donne depuis cette même période plus de 50 millions d'euros d'impôts annuels. Et ce ne serait pas suffisant pour la collectivité ? Elle devrait être brocardée comme "voleuse" dans les médias
français ? On croit rêver. Car demain si "Mamy Gaga" va s'installer -en toute légalité et pendant qu'il est encore temps - dans le canton de Genève par exempel et rejoindre les 2.000 français
expatriés dont Francis nous parle, avec un forfait fiscal de 5 millions d'euros par exemple qui la mettra dans les 10 plus gros contribuables genevois, elle pourra investir les seules économies
d'impôts d'une seule année dans la plus belle propriété au bord du lac Léman. Qui marche sur la tête de "tirer comme cela sur le pianiste" ? Et maintenant et enfin qu'elle est sous tutelle, cela
serait quand même un acte de gestion patrimonial de la plus impérieuse nécessité.


En tous cas tous ces exemples de la France qui confond idéologie avec économie, il va falloir en 2012 se préparer à des mouvements qui vont encore et un peu plus précipiter, - comme dans le plus
petit des ménages pour ne pas parler des entreprises et des emplois induits - , vers une faillite de plus en plus flagrante et grave comme nous l'annonce depuis plusieurs années ne serait-ce que
M. Fillon. Jusqu'où faudra-t-t-il tomber avant que la majorité des électeurs français le comprennent.

Francis Richard 04/12/2011 00:13



Merci Pierre pour ce long commentaire auquel je n'ai rien à ajouter !



Présentation

  • : Le blog de Francis Richard
  • : Ce blog se veut catholique, national et libéral. Catholique, il ne s'attaque pas aux autres religions, mais défend la mienne. National, il défend les singularités bienfaisantes de mon pays d'origine, la France, et celles de mon pays d'adoption, la Suisse, et celles des autres pays. Libéral, il souligne qu'il n'est pas possible d'être un homme (ou une femme) digne de ce nom en dehors de l'exercice de libertés.
  • Contact

Profil

  • Francis Richard
  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), je travaille dans les ressources humaines et m'intéresse aux arts et lettres.
  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), je travaille dans les ressources humaines et m'intéresse aux arts et lettres.

Références

Recherche

Pages