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14 septembre 2010 2 14 /09 /septembre /2010 22:15

Impts-div Ann PathAlors que la plupart des grandes villes suisses, telles que Genève, Berne, Bâle, Zurich, ou des grandes villes vaudoises telles que Nyon, Montreux, Vevey, Morges ou Prilly, ont abandonné l'idée même de taxer les divertissements, la municipalité de gauche lausannoise y tient comme un vautour fiscal à sa proie juteuse.

 

La taxe sur les divertissements est de 14% à Lausanne. Elle frappe tous les divertissements : les concerts,les conférences, les expositions, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les manifestations culturelles, artistiques ou littéraires, les établissements forains, les manifestations sportives payantes avec spectateurs, les bals, les kermesses, les dancings etc.

 

Quelques chiffres :

 

- la taxe sur les divertissements rapporte annuellement 5,5 millions de francs environ

- les subventions annuelles versées aux institutions et manifestations culturelles dans le domaine de la musique, du théâtre, de la danse ou du cinéma, s'élèvent à 30 millions de francs

- les recettes totales de la ville de Lausanne s'élèvent à 1,6 milliards de francs par an 

 

La taxe sur les divertissements n'est pas une recette affectée à une activité précise. Mais elle est perçue et reversée à la ville par des entreprises de divertissements qui reçoivent de sa part des subventions. Ce qui veut dire que la ville de Lausanne pourrait se permettre de réduire les subventions du montant de la taxe sur les divertissements sans diminuer le montant des subventions nettes accordées.

 

Une initiative a été déposée demandant la suppression de cette taxe ici. Toute initiative demandant la suppression d'une taxe ne peut être accueillie par moi qu'avec bonheur. En effet toute taxe est destinée aujourd'hui à être redistribuée, une fois que sont supposées remplies les fonctions régaliennes que devraient assumer toutes les formes d'état, de la Commune à la Confédération, en passant par le Canton. Une redistribution en moins est une liberté en plus.

 

Cette initiative a été déposée le 5 janvier 2010, munie de 12'821 signatures, alors que 8'224 étaient nécessaires. Elle sera soumise en votation le 26 septembre prochain. 

 

Les initiants ici développent les arguments suivants :

 

- la taxe touche les familles, les étudiants, les retraités

- les Lausannois payent deux fois pour leurs divertissements : par l'impôt communal sur le revenu (un des plus élevés du canton) et par la taxe de 14% (une fois de toute façon pour tous les divertissements subventionnés, qu'ils leur plaisent ou non, une deuxième fois pour ceux auxquels ils se rendent)

- les grands concerts n'ont plus lieu à Lausanne

- les associations et clubs sportifs ont du mal à faire recette avec des billets d'entrée majorés de 14%

- les grandes infrastructures sont sous-utilisées

- les coûts de perception diminuent le produit de la taxe

 

Aux coûts de perception de la ville qui sont calculables et qu'on voit, devraient s'ajouter les coûts de gestion pour tous les acteurs qui les perçoivent et les reversent, ce qu'on ne voit pas.

 

Face à cette initiative la municipalité de Lausanne a réagi en élaborant à la va-vite un contre-projet dont il n'est pas sûr que toutes les propositions soient bien conformes au droit cantonal et au droit supérieur. Toujours est-il que ce contre-projet est présenté comme un compromis :

 

- la taxe serait supprimée sur les collectes et dons, les conférences, les activités touristiques

- les Eglises reconnues de droit public et leurs paroisses ne seraient plus assujetties (ce qui a contrario signifie qu'elles sont aujourd'hui considérées comme des entreprises de divertissements...)

- les oeuvres d'utilité publique et de bienfaisance seraient exemptées

- des sociétés locales, des spectacles de création pourraient être exonérées à certaines conditions

- les matches de clubs sportifs lausannois seraient exonérés s'ils jouent à domicile

- les prix d'entrée de certaines activités seraient plafonnés pour les élèves, le jeune public et les soirées d'étudiant

- la taxe serait supprimée sur les majorations de boisson.

 

En réalité plutôt qu'un compromis c'est une véritable usine à gaz génératrice de coûts supplémentaires... et de réductions de recettes, de l'ordre de 700'000 francs d'après la municipalité. Très gauche somme toute ! Très bureaucratique !

 

Sur leur site ici les adversaires de l'initiative tombent dans le populisme le plus ringard. Pourquoi faut-il voter non à l'initiative :

 

- parce qu'il ne faut pas offrir 3 millions aux exploitants de boîtes de nuit et cinémas (qui se sont pourtant engagés à baisser leurs prix du montant de la taxe...)

- parce que les boîtes de nuit génèrent des nuisances et, surtout, des frais de nettoyage et de police qui justifient qu'elles soient soumises à la taxe (qui pourtant n'est affectée à aucune activité précise, juré, craché...)

- parce que des non-Lausannois profitent des divertissements subventionnés par la ville et que la taxe permet de les mettre à contribution (c'est indirectement une mise en cause des subventions... et c'est oublier que les communes voisines et le canton apportent un soutien financier substantiel à Lausanne...sans compter les retombées économiques des non-Lausannois quand ils se rendent à Lausanne)

 

Dans un prospectus ces adversaires de l'initiative écrivent cette énormité :

 

"L'impôt sur les divertissements n'a aucune influence sur les prix du cinéma ! Le billet coûte exactement la même chose à Lausanne et à Genève, et son prix est plus élevé à Zurich - toujours chez Pathé ! Et ce, même sans impôt sur les divertissements. La différence ? Elle est dans la poche des exploitants..."

 

Comme si le coût de la vie et les salaires étaient les mêmes à Lausanne, Genève et Zurich...

 

Dans une lettre datée du 16 août 2010 ici, adressée à Daniel Brélaz, Syndic de la ville de Lausanne, Brian Jones, Directeur de Pathé Suisse, et Teodor Teodorescu, Directeur de Pathé Romandie, "prennent l'engagement de baisser de 14% les tarifs d'entrées en cas d'acceptation de l'initiative sur la suppression de l'impôt sur le divertissement soumise en votation populaire le 26 septembre prochain"...

 

En baissant les tarifs d'entrées en cas de suppression de la taxe ils font encore l'économie des frais de gestion de la taxe...

 

Francis Richard

 

Résultat du vote du 26 septembre 2010 : 66,9% des Lausannois se sont prononcés contre la suppression de la taxe sur les divertissements : ils aiment leur servitude...

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Published by Francis Richard - dans Suisse
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  • : Le blog de Francis Richard
  • : Ce blog se veut catholique, national et libéral. Catholique, il ne s'attaque pas aux autres religions, mais défend la mienne. National, il défend les singularités bienfaisantes de mon pays d'origine, la France, et celles de mon pays d'adoption, la Suisse, et celles des autres pays. Libéral, il souligne qu'il n'est pas possible d'être un homme (ou une femme) digne de ce nom en dehors de l'exercice de libertés.
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  • Francis Richard
  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), je travaille dans les ressources humaines et m'intéresse aux arts et lettres.
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