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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 21:45

agefi 2011-09-22 jeu 01Le Conseil des Etats vient de se rebiffer. Hier, par 29 voix contre 7, il n'a pas accepté les explications du Conseil fédéral relatives au nouvel accord de double imposition avec les Etats-Unis et l'a renvoyé devant la Commission préparatoire ici. La discussion sur les ajustements de cette convention a été reportée à la fin de l'année quand des éclaircissements satisfaisants auront été apportés à la Commission.

Notamment les sénateurs ont tiqué sur le fait que, comme le rapporte l'ATS, l'Agence télégraphique suisse ici :

"Les Etats-Unis ne seront pas obligés de fournir des données personnelles ou des numéros bancaires. Il leur suffira d'invoquer un comportement fautif induit par un établissement financier."

 Ils n'ont pas été rassurés par le fait que " la pêche aux renseignements ("fishing expedition") restera exclue", ni par le fait que "les autorités fiscales américaines devront justifier les raisons pour lesquelles elles ont besoin des renseignements demandés et livrer une description détaillée du comportement mis en cause."

Dans l'éditorial de L'AGEFI de ce jour, intitulé Le secret bancaire helvéto-décentré ici, Pierre Bessard souligne que ce report "et l'adoption d'une motion visant à ce que la Suisse puisse "lutter à armes égales" dans le domaine de la confidentialité bancaire suggèrent un certain aplomb face au trend dominant d'accorder des concessions d'abord, et de discuter ensuite".

Cependant, face aux autorités américaines, Pierre Bessard n'attend pas de "geste héroïque du Conseil fédéral au nom du respect de la sphère privée", mais il rappelle fort opportunément que "le secret bancaire est destiné à protéger le citoyen contre les excès de son gouvernement également" :

"La question d'avoir quelque chose à cacher ou non est hors de propos : la sphère privée n'est pas un alibi, mais le moyen tout à fait honorable et indispensable de délimiter son individualité par rapport à l'espace public. Cela vaut pour sa fortune ou ses revenus légitimement acquis."

Il ne faut donc pas "voir dans la croisade fiscale actuelle une guerre commerciale", mais une guerre menée "contre les ressortissants des pays respectifs".

 

Dans le cas particulier des Etats-Unis, dont les ressortissants sont assujettis fiscalement quel que soit leur lieu de résidence, le Foreign Account Tax Compliance Act n'est pas dirigé contre les banques mais contre les nombreux citoyens américains expatriés qui ne font pas de déclaration.

Il n'est pas surprenant dans ces conditions que, rien qu'en Suisse, 2'000 personnes veuillent renoncer à leur citoyenneté américaine.

Pierre Bessard conclut :

 

"Face à ce qu'il faut bien appeler l'esclavage fiscal, le secret bancaire prend des allures d'institution humanitaire. C'est à ce titre qu'il aurait dû être défendu."

C'est un droit de l'homme qui trouve, hélas, peu de défenseurs ...

Francis Richard

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Published by Francis Richard - dans Suisse
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commentaires

gerthos 23/09/2011 23:39



L europe n est pas en reste, un très bon article d'Isabelle Mouilleseaux du 22 septembre résume bien ce qui est entrain de se passer par rapport à la détention d'or et l'achat d'or par des
particuliers n'ayant plus confiance dans le système économique actuel. En france, un décret passé inaperçu cet été, oblige un paiement en virement ou chèque même en dessous de 3000 € !!! On
deviendrait presque suspect de vouloir mettre ses économies à l'abri ou alors cette mesure servira à mieux taxer les détenteurs d'or avec une fiscalité confiscatoire.


Il faut que la Suisse reste un havre de paix et de bon sens au milieu de ce monde de folie.



Francis Richard 24/09/2011 09:35



L'avantage du chèque ou du virement est de laisser une trace qui peut être exploitée, même fiscalement...


 


En Suisse on peut tout acheter avec de la monnaie fiduciaire (pièces, billets etc.). Mon beau-frère achetait ses voitures ainsi, un chèque étant trop cher...  



Libéralisateur 23/09/2011 11:48



L'Amérique l'a déjà prouvé dans le passé, le rebond peurt être rapide et fort. Et tout ceci va se constater - ou non - lors de la prochaine présidentielle en octobre 2012.


Déjà en observant qui sera le candidat républicain et ensuite contre Barack Obama lors de l'élection. Si Obama repasse, c'en sera fait pour longtemps de la liberté individuelle, non seulement aux
USA mais aussi en Europe. Mais si c'est le contraire, l'espoir sera grand de tourner le dos à la sociale-démocratie.



Francis Richard 23/09/2011 12:48



Vous avez raison.


 


J'espère bien que les Etats-Unis rebondiront.



Le passant ordinaire 23/09/2011 08:43



Un de mes amis gestionnaire de fortune, citoyen américain, n'ayant plus aucune attache aux USA et marié depuis plus de 15 ans à une Suissesse a décidé de renoncer à la citoyenneté américaine dès
qu'il avait obtenu la nationalité suisse.


Suite à cette décision il fut la victime d'un odieux chantage de certains membres du club des Américains à Genève, probablement des agents de la CIA.


 



Francis Richard 23/09/2011 09:17



La réputation des Etats-Unis comme pays des libertés laisse à désirer ces temps... 



Libéralisateur 23/09/2011 06:05



Il faut bien sur défendre le secret bancaire car c'est la clé de voute du progrès économique et social. C'est parce qu'il y aura une véritable sphère privé et d'abord en opposition avec les Etats
que la confiance reviendra, ce qui est l'ingrédient indispensable à la bonne marche de l'économie.


Fin 2009 et début 2010, comme le temps passe j'avais écrit quelques articles en ce sens sur mon blog. http://liberalisateur.blogspot.com/2009/03/secret-bancaire-et-economie.html





http://liberalisateur.blogspot.com/2010/02/la-defense-du-secret-bancaire-dernier.html





http://liberalisateur.blogspot.com/2010/02/la-defense-du-secret-bancaire-dernier.html


Il faut que d'abord la Suisse défende la valeur morale de cette défense. Sinon le monde deviendra invivable.





Francis Richard 23/09/2011 06:59



Merci pour votre commentaire.


 


C'est bien la valeur morale du secret bancaire à laquelle il faut être attaché.



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  • : Le blog de Francis Richard
  • : Ce blog se veut catholique, national et libéral. Catholique, il ne s'attaque pas aux autres religions, mais défend la mienne. National, il défend les singularités bienfaisantes de mon pays d'origine, la France, et celles de mon pays d'adoption, la Suisse, et celles des autres pays. Libéral, il souligne qu'il n'est pas possible d'être un homme (ou une femme) digne de ce nom en dehors de l'exercice de libertés.
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  • Francis Richard
  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), je travaille dans les ressources humaines et m'intéresse aux arts et lettres.
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