La loi anti-Amazon a donc été définitivement votée par le Sénat français le 26 juin dernier, un an après que la proposition en a été déposée à l'Assemblée nationale.

Il s'agit d'un appendice à la loi sur le prix unique du livre de 1981, présenté en ces termes sur le site du parlement français:

La présente proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale le 26 juin 2013 par Christian Jacob, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Hervé Gaymard, Christian Kert, Guy Geoffroy et Julien Aubert, a pour objet de modifier la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Estimant que le secteur des librairies "particulièrement fragilisé par les nouveaux modes de consommation, doit être défendu, car il constitue un des maillons clé de la chaîne du livre et assure sur nos territoires une animation culturelle indispensable, notamment en zone rurale", les auteurs de la proposition de loi souhaitent insérer un nouvel alinéa à l'article 1er de la loi de 1981, afin que la prestation de livraison à domicile ne soit pas incluse dans le prix fixé.

Deux phrases, écrites dans un jargon juridique, qui aurait certainement été apprécié par Stendhal, admirateur en son temps du style du Code Civil, ont donc été ajoutées au quatrième alinéa de l'article 1 de la loi 81-766 du 10 août 1981, pour interdire le cumul entre livraison gratuite et remise maximum de 5% sur le prix unique du livre, fixé par l'éditeur ou par l'importateur:

Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit.

On remarquera qu'il s'agit d'un amendement déposé par l'UMP et non pas par le PS... et qu'il s'agit d'une loi de circonstance dirigée contre une entreprise qui a le tort d'être performante, d'être innovatrice et créatrice d'emplois dans un environnement contraignant. En effet Amazon France représente quelque 5'000 emplois, répartis sur 4 sites...

Il faut dire qu'en France on préfère que des gens soient payés à ne rien faire et pointent au chômage plutôt qu'ils ne soient payés modestement parce qu'ils ne sont pas qualifiés...

Il faut dire également qu'en France on préfère, comme l'a fait un jeune journaliste, Jean-Baptiste Malet, dénoncer les conditions de travail chez Amazon France, dans un livre, En Amazonie, diffusé d'ailleurs par Amazon.fr et publié au printemps 2013 chez Fayard, plutôt que de se demander comment une entreprise peut être rentable face aux coûts qu'induisent le salaire minimum et des prélèvements obligatoires exorbitants...

Quoi qu'il en soit cette loi anti-Amazon aura pour effet de pénaliser davantage le consommateur qui paie déjà plus cher le livre qu'il ne le devrait parce que son prix est contrôlé. Ce qui est sûr, c'est qu'il n'améliorera pas la situation des libraires qui ont fait du prix unique du livre un oreiller de paresse les empêchant d'innover et de se différencier des grandes surfaces et de la pure vente en ligne. Au début du XXe siècle la même mentalité voulait que les trains soient interdits, ou pénalisés, parce qu'il ne fallait pas que les diligences disparaissent ...

Quand il s'est agi il y a deux ans d'introduire le prix unique du livre en Suisse, j'ai rappelé sur ce blog qu'en 30 ans d'existence, le prix unique du livre n'avait pas empêché la disparition en France d'un grand nombre de librairies traditionnelles, qui, avec les consommateurs, avaient été les grandes perdantes de cette loi liberticide, au profit des éditeurs et des grandes surfaces. Le peuple suisse a heureusement rejeté le 11 mars 2012, par 56% des voix, la loi liberticide votée préalablement par le parlement helvétique.

L'amendement voté en France le 26 juin 2014 ne sauvera pas les libraires dépourvus d'inventivité. Il ne fera que pénaliser un peu plus les consommateurs. Cette réglementation supplémentaire réduira aussi la productivité des libraires, présents ou non sur la Toile, qui auraient pourtant bien besoin de moyens pour innover.

Francis Richard

Publication commune avec lesobservateurs.ch