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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 22:15
A l'occasion d'un commentaire fait à propos de mon article La France qu'on n'aime pas: celle d'Eric Woerth et de Martine Aubry  j'ai eu l'occasion - le 4 septembre dernier - de pointer du doigt le seul moyen efficace, sinon moral, qui existe pour piéger les évadés du fisc français :

Il semblerait que le fisc français - il n'y a pas de secret bancaire pour lui - ne soit en possession que des noms de personnes qui auraient fait des virements de France vers la Suisse. Ce qui ne veut pas dire que ce soit des virements illégaux.

Le sinistre ministre français des finances, Eric Woerth [photo ci-dessus provenant de 24 Heures (ici)], en convenait puisqu'il précisait, dans son entretien au JDD du 30 août dernier (ici),  à propos des 3'000 comptes détectés en Suisse :

Une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale.

Ce qui implicitement signifiait que tous n'y correspondent pas.

Dans un article paru dans Le Temps aujourd'hui (ici), et relayé par Le Monde (ici), Sylvain Besson abonde dans mon sens :

Selon nos informations, deux banques ont livré des informations sous forme de «fichiers» et de «virements», au cours d’un contrôle fiscal. L’article L.96A du «livre des procédures fiscales» oblige en effet les banques à «communiquer à l’administration, sur sa demande, la date et le montant des sommes transférées à l’étranger […], l’identification de l’auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l’étranger».

Il faut croire que, comme souvent, les découvertes se font partout au même moment. Le Figaro d'aujourd'hui (ici) imagine un scénario similaire, mais encore plus redoutable :

Si elle initie des virements en euro, une banque installée en Suisse doit utiliser les services d'une banque « correspondante » installée dans la zone euro. En France par exemple. Ainsi lorsque s'effectue un virement en euros d'un compte en Suisse vers le Panama ou même d'un compte en Suisse à un autre compte en Suisse, une banque installée en France peut être sollicitée pour compenser, en euro, le transfert. Ce qui lui permet de récupérer le nom et l'adresse du donneur d'ordre.

Quelque soit le procédé utilisé pour piéger l'évadé de la prison fiscale française, force est de constater que les moyens, même immoraux, ne manquent pas à l'inquisition française pour parvenir à ses fins, c'est-à-dire connaître finalement tout de chaque contribuable, à la manière de Big Brother, qui ne laissait dans le roman d'Orwell, 1984, qu'une place de plus en plus réduite à la sphère privée de tout un chacun.

Les moyens utlisés pour traquer le fraudeur sont les mêmes que ceux employés pour traquer les blanchisseurs d'argent ou les terroristes. Il y a même une cellule ad hoc pour ce faire : TRACFIN (ici). Ce qui permet d'amalgamer l'un aux autres. Jacques Garello dans son dernier éditorial, daté du 7 septembre 2009, remarque fort justement  (ici) :

Un fraudeur est assimilé à un dealer ou à un fanatique porteur de bombe. En réalité il protège un patrimoine privé contre le gaspillage des deniers publics.

Mais le pire n’est pas là : c’est que les contribuables qui refusent l’impôt en France ne sont pas tous – et tant s’en faut – des fraudeurs. Un autre amalgame savant consiste à mêler la fraude, l’évasion et la fuite fiscales. La fraude fiscale est illégale (ce qui ne veut pas dire illégitime, je le rappelle). L’évasion, elle, est tout à fait légale.

En effet comme le rappelle Jacques Garello rien n'empêche un entrepreneur d'installer son entreprise sous des cieux plus cléments que ceux qui se trouvent au-dessus de la tête des Français. Il en est de même pour un épargnant du fait qu'il n'y a plus de contrôle des changes [pour rester dans la légalité ce dernier doit seulement, en vertu de l'article L152-1 du Code monétaire et financier déclarer tout transfert à l'étranger supérieur à 10'000 euros et déclarer ses avoirs à l'étranger]. Mais la meilleure défense contre la rapacité fiscale française est encore de la fuir. Jacques Garello précise - il ne m'en voudra pas de le citer longuement :

Ici, ce n’est pas la « matière fiscale », l’assiette de l’impôt, qui part à l’étranger, c’est le contribuable lui-même. Les Français, et notamment les jeunes Français, quittent la France. Ils ne le font pas seulement comme les joueurs de foot ou de tennis pour échapper à la traque fiscale, ils le font souvent pour des raisons bien plus profondes. Ils ne veulent pas vivre dans un pays où on demandera à leurs enfants d’éponger les dettes publique et sociale accumulées depuis des décennies. Ils ne veulent pas vivre dans un pays où l’on taxe systématiquement l’initiative, le talent et le travail. Ils ne veulent pas vivre dans un pays où les citoyens et les familles ont perdu tout droit à une vie privée,  parce que l’Etat contrôle les moindres faits et gestes et utilise toutes les ressources de la technique pour faire des listes, et encore des listes, et toujours des listes
.

Contre la fuite fiscale, l'inquisition française ne peut heureusement rien. A moins de rétablir les frontières, d'édifier de nouveaux murs de Berlin et d'engager des Vopos...

Francis Richard

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commentaires

sébastien 08/10/2009 22:56


Une fois encore, ce que vous ecrivez est juste et vrai. C'est en tous cas ce que je constate sur un plan microéconomique. OUI mr WOERTH, la France qui travaille en a marre, vous savez cette France
qui a élu notre Président et sa majorité. Vous savez, cette France qui se lève le matin, qui élève ses enfants, qui paye ses impots, qui trie ses déchets, qui dépense le fruit de son travail, qui
épargne et prévoit, qui respecte la loi, qui se soigne et respecte une hygiène de vie, qui ne triche pas, qui respecte son prochain, qui croit en la sagesse.
Eh bien, cette France va vous quitter, on appelle cela UN EXIL FORCE.
Nicolas, Eric encore un effort, vous allez y arriver ...


Francis Richard 08/10/2009 23:15


C'est ce que j'ai fait, à regret il y a des années, sans regret aujourd'hui.


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  • : Le blog de Francis Richard
  • : Ce blog se veut catholique, national et libéral. Catholique, il ne s'attaque pas aux autres religions, mais défend la mienne. National, il défend les singularités bienfaisantes de mon pays d'origine, la France, et celles de mon pays d'adoption, la Suisse, et celles des autres pays. Libéral, il souligne qu'il n'est pas possible d'être un homme (ou une femme) digne de ce nom en dehors de l'exercice de libertés.
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  • Francis Richard
  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), j'ai travaillé dans l'industrie, le conseil aux entreprises et les ressources humaines, et m'intéresse aux arts et lettres.
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