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20 octobre 2017 5 20 /10 /octobre /2017 22:55
Lauréats du concours 2017: Florent Chevallier (2e), Antoine Müller (1er) et Jennifer Burri (3e)

Lauréats du concours 2017: Florent Chevallier (2e), Antoine Müller (1er) et Jennifer Burri (3e)

Hier soir, à l'hôtel Bristol à Genève, l'Institut Libéral organisait une soirée-débat sur le thème: Diversité ou centralisme ?

 

Dans son mot d'introduction, Pierre Bessard, directeur de l'Institut Libéral depuis dix ans, rappelle que la Confédération helvétique dépensait 2 francs par habitant en 1848 et qu'elle en dépense aujourd'hui 8'000... Puis il expose le programme de la soirée:

 

- Communication de Madame Victoria Curzon-Price, professeur honoraire de l'Université de Genève, présidente du comité de l'Institut Libéral, sur le thème:

L'avantage du non-centralisme

 

- Remise des prix du concours d'essai 2017 de l'Institut Libéral dont le thème était: 

Le centralisme menace-t-il la liberté?

Les grands États ont de grands inconvénients. Les lois partent d'un lieu tellement éloigné de ceux où elles doivent s'appliquer que des erreurs graves et fréquentes sont inévitables.

Benjamin Constant

 

L'AVANTAGE DU NON-CENTRALISME

 

Victoria Curzon-Price pourrait aussi bien parler des désavantages de l'autoritarisme (que les gens lui préfèrent, paradoxalement).

 

Dans La présomption fatale (The fatal conceit), sa dernière oeuvre parue en 1988, Friedrich Hayek démontre pourtant que l'ordre spontané est supérieur à l'organisation délibérée: ce n'est pas une opinion, c'est un fait. Il est en effet présomptueux de penser que les décisions prises d'en haut sont les meilleures: l'effondrement de l'URSS (que Hayek n'a tout juste pas connu) en est la preuve par excellence.

 

Mais les croyances perdurent: Paul Valéry ne disait-il pas: Ce qui a été cru par tous, et toujours, et partout, a toutes les chances d'être faux ? C'est ainsi que l'on croit en une caisse unique d'assurance-maladie, en l'harmonisation européenne de l'impôt-société, en la légitimité de Bruxelles...

 

Pourquoi n'y a-t-il plus que très peu de secteurs libres dans nos pays ? Parce qu'on souhaite une vie tranquille, où tout est clair et simple; parce qu'on croit pouvoir bénéficier des bienfaits de la concurrence sans... la concurrence.

 

Or le non-centralisme fonctionne. Pourquoi? Parce qu'en haut l'information sur la base de laquelle on décide est infime en comparaison de celle qui circule au niveau des individus et qui est mobilisée par le marché: partout où il y a de la vie ce système fonctionne.

 

De plus l'ordre spontané est un mécanisme automatique de sélection et d'évacuation des erreurs, alors que les décisions délibérées, au contraire, les accumulent. Pourquoi les préfère-t-on dans ce cas-là ?

 

Hayek pense que cela provient de la contradiction entre les valeurs morales du passé, telles que l'altruisme ou la solidarité, et les valeurs de l'individualisme, nées il y a 250 ans, telles que le respect de la propriété privée et des contrats.

 

Cette préférence pour l'autoritarisme est le système par défaut tout au long de l'histoire et penser que l'amour de la liberté est majoritaire est un rêve... Il y a toutefois des raisons d'être optimiste. En effet le processus naturel de remise en cause de l'autoritarisme est continu; il s'accélère même avec l'éducation et la culture.

 

Ainsi la mondialisation n'a-t-elle pas été planifiée et elle met la pression sur les autorités, de même que la technologie...

 

LE CENTRALISME MENACE-T-IL LA LIBERTÉ ?

 

Le jury qui a décerné les prix était composé de :

- Léonard Burnand, directeur de l'Institut Benjamin Constant

- Alphonse Crespo, vice-président du comité de l'Institut Libéral

- Fathi Derder, conseiller en communication, conseiller national

- Olivier Meuwly, historien

- Myret Zaki, rédactrice en chef de Bilan

 

Les lauréats reçoivent ce jour, par virement, les montants de 1'500 francs (1er), de 1'000 francs (2e) et de 500 francs (3e).

 

Pierre Bessard, avant de donner la parole à chacun des lauréats, en commençant par le 3e, en continuant par le 2e et en terminant par le 1er , soulignent que ces derniers ne proviennent pas de la même université (Neuchâtel, Genève et Lausanne, respectivement) et qu'en quelque sorte le non-centralisme est respecté...

 

Jennifer Burri, à qui est décerné le 3e prix, a axé son propos sur la deuxième phrase de la citation de Benjamin Constant. Pour elle, l'inaccessibilité et l'incompréhension qu'éprouvent les gens vis-à-vis de la législation parlementaire sont dues à son éloignement. Seule une minorité connaît le système et peut le changer. Il en résulte que la majorité ne peut que subir et être découragée de participer. Dans son essai, elle dit:

 

Une loi ne peut être simplement légitimée par l'obéissance qui en découle. Elle doit, au contraire, être le fruit d'un raisonnement et avoir été consciemment consentie comme "bon" motif de soumission.

 

Et elle regrette que le système éducatif [soit] défaillant au même titre que le modèle politique qui le soutient.

 

Florent Chevallier, à qui est décerné le 2e prix, montre dans son essai que la centralisation est une constante dans l'histoire, quelle que soit l'aire géographique. Parce que elle est plus connue dans nos contrées, il s'est cependant limité à évoquer l'histoire européenne. Et la forme de l'essai lui a bien plu parce qu'il a pu se lâcher, délaissant avec plaisir la forme académique pour donner à son texte la forme d'un pamphlet, où les formules abondent:

 

Si la multitude libérale, la force décentralisée prouvait par la productivité et l'innovation sa Vérité, le rêve de la centralisation pensait, lui, toujours pouvoir prouver la sienne, en faisant usage du feu et de l'acier dérobé aux entreprenants.

 

La tyrannie est trop malaisée dans la proximité. Le monstre cherche la distance comme il craint la lumière. C'est loin du peuple qu'il prospère, cet homme qui change de nom avec les siècles; roi hier, bureaucrate aujourd'hui, tyran toujours.

 

Antoine Müller, à qui a été décerné le 1er prix, a lui aussi été séduit par la forme de l'essai, mais il lui a donné une forme traditionnelle : introduction, 1ère partie, 2e partie, conclusion. Ce qui ne peut que combler un esprit rationnel. Très classiquement, il annonce dans son introduction les deux parties qu'il entend développer:

 

- L'opposition entre centralisme et libéralisme:

Sous prétexte de rationalisation de l'action du gouvernement ou d'uniformisation des territoires, le pouvoir est confié à un centre. [...] La tradition libérale part du raisonnement inverse. Il s'agit, au contraire, de prendre l'individu comme élément central de toute réflexion.

Et l'objectif des libéraux est de fractionner le pouvoir et de s'attaquer également à l'unicité de l'État.

 

- Les grands États et leur pouvoir lointain commettent des erreurs:

Les sociétés sont elles-mêmes fractionnées: Cette configuration tend à nuancer l'idée de l'existence d'un bien commun ou d'un intérêt général. Il existe en revanche, un intérêt de l'État, ce qui est tout à fait différent.

Les grands États sont les plus susceptibles de commettre de graves erreurs: En intervenant, en légiférant, ils imposent des décisions uniformes à des populations et des individus qui ne le sont pas.

Sans compter que les grands États sont rarement dénués de volonté de puissance et, quand celle-ci se tourne vers l'extérieur, ils se doivent de restreindre l'espace de liberté des individus à l'intérieur, pour protéger leurs arrières...

 

La citation de Benjamin Constant est d'autant plus d'actualité qu'ont tendance à se renforcer les entités supranationales ou nationales au détriment des collectivités publiques locales et des individus... 

 

Francis Richard

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1 octobre 2017 7 01 /10 /octobre /2017 18:40
8e Week-End de la Liberté du Cercle Frédéric Bastiat, à Saint-Paul-lès-Dax 2/2

Samedi 23 septembre 2017, 13 heures

 

Le thème du témoignage de Bogdan Calinescu est : Bien des Français rêvent le communisme... moi, je l'ai vécu.

 

Bogdan Calinescu, dont le nom de plume est Nicolas Lecaussin, est arrivé en France il y a quelque vingt-cinq ans, laissant derrière lui le cauchemar du communisme : On s'adapte plus facilement au réchauffement climatique qu'au communisme...

 

A sa grande surprise, lors de la dernière élection présidentielle, il a constaté que neuf candidats sur onze étaient marxisants, un siècle après la sinistre révolution d'octobre de 1917, qui aura été l'événement déclencheur de tant de crimes de masse.

 

Il a alors écrit, le 21 avril 2017, deux jours avant le 1er tour, un article dans Le Figaro intitulé Mélenchon, Poutou et Arthaud ne me font pas rire: moi, le communisme, je l'ai vécu !, qui a eu un grand retentissement.

 

En Roumanie, en 1947, le roi Michel abdique. Les communistes, au nombre de 1 000, qui ont fait un coup d'État en 1945, prennent à ce moment-là la totalité du pouvoir. En 1965, 18 ans plus tard, Nicolae Ceausescu accède à son tour au pouvoir, mais c'est un faux dégel, inspiré de la Corée du Nord...

 

Bogdan Calinescu se souvient que la Securitate est venue un jour de 1982 perquisitionner chez ses parents à 6 heures du matin. Il a alors 13 ans. Au moment de partir à l'école, son père glisse dans son cartable des documents compromettants qu'il remet à un ami de la famille, lequel les brûle aussitôt.

 

Il se souvient de l'interdiction de parler à des étrangers, des longues files devant les magasins sans savoir s'il y aurait quelque chose au bout de l'attente. Il y avait vraiment pénurie de tout dans ce régime de complète main-mise de la sphère économique et sociétale.

 

Tout le monde devait aller travailler dans les champs, que l'on soit étudiant ou accomplissant son service militaire : même les balles de fusils manquaient. Il est en fait plus difficile d'expliquer la pénurie que de la vivre au quotidien. Car on finit par s'y habituer...

 

Mais Bogdan Calinescu ne s'est pas habitué à une chose. Comme il était obligatoire d'avoir des enfants et qu'il était souvent impossible matériellement de les élever, ces enfants se retrouvaient dans des orphelinats où il en a vu attachés à leurs lits...

 

Si ce régime cauchemardesque a pu perdurer, c'est en partie grâce à des intellectuels comme Paul Eluard, Louis Aragon ou Philippe Sollers. Ce dernier, à qui il demandait un jour pourquoi il avait été maoïste, lui a répondu : C'était de la poésie...

Pascal Salin

Pascal Salin

Samedi 23 septembre 2017, 14 heures

 

Le thème de la conférence de Pascal Salin , professeur émérite de l'Université Paris IX Dauphine est : La voie de la prospérité: libérer les incitations productives !

 

Aujourd'hui les prises de décisions de politique économique sont parcellaires, démagogiques, inspirées de la doxa keynésienne, laquelle s'appuie sur une supposée insuffisance de la demande. Or la demande mondiale est immense : pourquoi n'y répond-on pas ?

 

En fait favoriser la consommation au détriment de l'épargne empêche la croissance et se traduit par un chômage élevé. Il faut donc tenir compte de l'essentielle interdépendance propre à toute société humaine et entravée par :

- l'excès de fiscalité : le capital est surtaxé et l'impôt sur le revenu est progressif

- l'excès de réglementation : les incitations productives doivent être restaurées

 

Aux évaluations quantitatives (les libéraux ne sont pas matérialistes) il faut préférer les évaluations qualitatives (rétablir la concurrence, par exemple, ne peut qu'améliorer les choses, mais ce n'est pas quantifiable) et la fidélité aux principes:

- le respect de la liberté

- le respect des droits de propriété

 

L'excès de la fiscalité provient de la démagogie : on s'illusionne en distinguant la fiscalité des entreprises et celle des individus ; on ne se rend pas compte que spolier les hauts revenus revient à spolier tout le monde.

 

Une fiscalité non démagogique serait :

- d'instituer une flat tax

- de supprimer l'ISF et les droits de succession

- de taxer uniquement ce qui n'est pas épargné

 

Une fidélité aux principes serait :

- de rétablir un système d'assurances concurrentiel

- de financer les retraites par capitalisation

 

Le président Macron se trompe donc quand il veut supprimer l'ISF uniquement sur l'investissement économique, sous le fallacieux prétexte d'une rente immobilière qui n'existe tout simplement pas.

 

Il se trompe donc encore quand il veut supprimer la taxe d'habitation des personnes aux revenus les moins élevés, ne serait-ce que parce qu'il y a risque d'augmentation de l'impôt foncier.

 

Il se trompe derechef quand il veut introduire l'impôt à la source : c'est dangereux parce que cela donne l'illusion de la gratuité.

 

Il se trompe toujours quand il veut augmenter la CSG de 1.7% : c'est moralement nul et cela sera sans effet positif sur l'économie française.

 

L'excès de réglementation détruit la régulation opérée par le marché.

 

Là encore il est illusoire de penser qu'il faut prétendument protéger :

- le salarié contre les abus de l'employeur : cela n'incite pas à embaucher (dans une société de plein emploi, un licenciement n'est pas dramatique)

- le locataire contre le propriétaire : cela n'incite pas à investir dans le logement

 

Alors qu'il devrait y avoir une symétrie entre employé et employeur, le droit du travail introduit une asymétrie préjudiciable aux deux. L'entreprise est en effet un ensemble de contrats. Pour qu'elle fonctionne, cela suppose la liberté contractuelle.

 

Or, avec le président Macron, il n'est pas question de supprimer :

- la durée de travail légale de 35 heures par semaine

- les prud'hommes

- le SMIC (il est plus avantageux de ne pas être qualifié que de l'être parce que le SMIC est proche de la médiane des salaires)

 

La politique menée par le président Macron est du bricolage social, à courte vue, sans cohérence. Ce n'est en tout cas pas une politique libérale.

Alain Mathieu

Alain Mathieu

Samedi 23 septembre 2017, 16 heures

 

Le thème de la conférence d'Alain Mathieu, ancien président de Contribuables associés est: Réformer: retenons les exemples étrangers de réformes qui fonctionnent !

 

Pour répondre à la question, l'orateur s'est plongé dans trois rapports:

- un rapport de l'OCDE

- un rapport de France Stratégie

- un rapport de l'Inspection générale des finances

 

Pour qu'une réforme marche, selon l'OCDE, il faut que les conditions suivantes soient réunies :

- cohésion et détermination du gouvernement

- mandat électoral

- communication efficace

- analyse faite par un organisme indépendant

- gestation longue

- mûrissement de l'opinion (obtenu au vu des échecs antérieurs)

 

Selon France Stratégie:

- réduction des dépenses publiques (en moyenne 7% de PIB en 5 ans)

- association des fonctionnaires au projet

- consultants

- consultation des citoyens

- pas d'objectifs chiffrés

- tout annoncer d'un coup

- agir vite

- ne pas multiplier les réformes

- peu de dépenses sanctuarisées

 

Selon le rapport de l'Inspection générale des finances :

- utilisation de la révolution numérique

- décentralisation et clarification des compétences

- alignement public et privé

- baisse du nombre de fonctionnaires

- baisse des dépenses sociales

 

Selon Alain Mathieu dans son livre Républicains, osez ! :

- gel des embauches de fonctionnaires (440 000 par an...)

- référendum d'initiative populaire

- flat tax

- apprentissage régi par les entreprises

- Cour des comptes missionnée par le parlement

- vente des HLM

- retraite par capitalisation

- réduction de la politique de la ville

- réduction des dépenses pour l'écologie

 

Alain Mathieu fait des comparaisons entre la France et l'Allemagne :

- les cotisations sociales : les cotisations salariales sont de 20% dans les deux pays, mais les cotisations patronales sont de 20% en Allemagne et de 40% en France

- les dépenses publiques : elles sont de 12% plus élevées en France qu'en Allemagne, où les fonctionnaires travaillent plus et plus longtemps

- l'opposition aux réformes est plus faible en Allemagne qu'en France: les grèves s'y font uniquement pour des motifs professionnels; les votes s'y font à bulletins secrets; il y existe un réel service minimum; il y a la possibilité de saisir les biens des syndicats

 

Pour Alain Mathieu, les effets de la réforme du Code du Travail du président Macron seront les suivants :

- avec le plafond des indemnités prud'homales, le coût des licenciements va augmenter

- avec la fusion des organismes, le pouvoir des syndicats va augmenter

- avec l'institution d'un comité d'entreprise dès 11 salariés, le coût du travail va augmenter ou l'embauche va diminuer dans les petites entreprises.

Jacques Garello

Jacques Garello

Samedi 23 septembre 2017, 21 heures

 

Le thème de la conférence de Jacques Garello, professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille est : Le monopole public cause de nos maux.

 

Questions qui se posent au sujet des monopoles publics :

- Pourquoi ? Pour rien.

- Combien ? Beaucoup trop.

- Jusqu'où ? La ruine

- Jusqu'à quand ? La reconquête libérale

 

Pourquoi ?

 

C'est une hérésie économique : les trusts allaient dominer le monde, alors qu'avec la concurrence et l'innovation, il n'y a en réalité que des monopoles privés temporaires: ils suivent un cycle de vie, comme le font tous produits.

 

Les monopoles publics, au contraire, sont protégés par la contrainte et font disparaître à leur profit les monopoles privés. C'est la religion du service public, l'étatisme étant le stade suprême du socialisme (Karl Marx, 1869).

 

Combien ?

 

- les transports : Air France, la SNCF etc.

- la monnaie

- la sécurité sociale (en contravention depuis 1992 avec la législation européenne...)

- l'éducation

 

Jusqu'où ?

 

Jusqu'à la ruine économique et morale.

 

Les monopoles publics seraient créateurs d'externalités positives, de richesses sans que personne ne le sache. Ils seraient tellement serviables qu'il serait impensable de leur demander des comptes.

 

Comme les monopoles publics ne peuvent pas faire faillite, ils n'ont pas besoin d'être profitables et leurs dirigeants sont irresponsables. Les monopoles publics favorisent donc tricherie et privilèges.

 

Comme le dit Transparency, la corruption est importante et omniprésente dans le secteur public à travers le monde.

 

Jusqu'à quand ?

 

Les monopoles publics sont menacés de l'extérieur par la concurrence, qui est processus de découverte, et par le marché, qui est regard sur les autres : il n'y a rien de plus solidaire que lui.

 

En attendant le capital humain et les capitaux financiers fuient. Ils constituent un réservoir et un potentiel, qui ne reviendront que lorsque la France appliquera une devise humaniste :

 

Personnalité, Liberté, Propriété.

(Frédéric Bastiat, La Loi, juin 1850)

 

Le regretté Raoul Audoin disait d'ailleurs : On devrait s'appeler des propriétaristes.

 

Pour que la reconquête libérale ait lieu, il faut éviter de se focaliser sur les socialistes, de donner trop de chiffres, de faire trop de démonstrations, de se compromettre en parlant de libéralisme social.

 

Il vaut mieux en revenir aux principes du libéralisme, des principes de dignité personnelle, de subsidiarité, d'égalité dans la possibilité de monter dans l'échelle sociale : ça marche parce que c'est conforme à la personne humaine.

 

En résumé: changer la vie en défendant les principes.

Patrick de Casanove

Patrick de Casanove

Dimanche 24 septembre 2017, 9 heures

 

Le thème de la conférence de Patrick de Casanove, président du Cercle Frédéric Bastiat, est: Présidentielle 2017, dernière chance avant la révolution ? 1776, l'exemple Turgot.

 

Louis XVI n'a pas vingt ans quand il monte sur le trône en 1774. Peu de temps après il nomme Anne Turgot contrôleur général des finances. 

 

Turgot, sans être physiocrate, est comme eux partisan du laissez faire, c'est-à-dire de la liberté contractuelle, et du laissez passer, c'est-à-dire de la liberté de circulation: en septembre 1774 il libéralise le commerce des grains.

 

En matière de finances son programme est simple. Il l'expose au roi dans une lettre du 24 août 1774: Point de banqueroute; point de nouveaux impôts; point d'emprunts. Pour y parvenir il faut réduire la dépense au-dessous de la recette. Et, effectivement, le déficit sera réduit...

 

Début 1776 il obtient du roi l'abolition des jurandes et maîtrises, c'est-à-dire des corporations, et l'abolition de la corvée royale.

 

La corporation empêchait la concurrence en limitant l'accès au métier et déniait à l'homme la propriété de son travail. Quant à la corvée, charge fiscale en nature, elle souffrait beaucoup d'exceptions et pesait sur les roturiers: en l'abolissant Turgot voulait la remplacer par un impôt en argent et y faire participer tout le monde.

 

Cinq mois plus tard, en mai 1776, Turgot, ayant suscité de nombreuses oppositions, est renvoyé... et ses réformes enterrées. Treize ans plus tard, la révolution a lieu...

 

Il y a des similitudes entre 1789 et 2017:

- la société est divisée

- le système est sclérosé

- les impôts sont lourds

- le contexte est celui d'une crise économique et financière

- les finances de l'État sont en ruine

- l'appareil politique est discrédité

 

Alors il faut réformer avant que ne se produisent chaos et guerre civile, qui surviennent toujours avec la rage du désespoir ...

 

Et, pour cela, l'État ne doit pas se disperser, et ne pas intervenir :

- dans la marche des entreprises

- dans les relations entre propriétaires et locataires

- dans l'enseignement

- dans la santé

etc.

 

Dans ces conditions-là, seulement, pourront baisser :

- les impôts

- les dépenses publiques

 

L'État devra uniquement protéger les biens et les personnes :

- avec une armée puissante, respectée, bien équipée, bien entraînée

- avec une police et une justice débarrassées des faux délits engendrés par des faux droits

- avec un filet national de sécurité pour les plus démunis (chèque-santé, chèque-scolaire, chèque-logement, etc.)

- avec une fiscalité simple, un impôt unique

 

L'initiative individuelle pourra alors être rendue à chacun :

- par la libre disposition de l'intégralité de ses revenus

- par le libre choix de ses assurances personnelles

- par le libre choix des établissements d'enseignement pour ses enfants

- par le libre choix de construire ce qu'il veut sur ses propriétés (avec pour seul critère de ne pas nuire à son voisinage)

etc.

 

A ce moment-là la reconquête libérale sera accomplie; une révolution aura été évitée: et on sait très bien, l'Histoire le montre à l'envi, comment les révolutions peuvent commencer, mais jamais comment elles finissent...

 

Francis Richard

 

Publication commune avec lesobservateurs.ch

 

Début de l'article :

8e Week-End de la Liberté du Cercle Frédéric Bastiat 1/2

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30 septembre 2017 6 30 /09 /septembre /2017 22:45
8e Week-End de la Liberté du Cercle Frédéric Bastiat, à Saint-Paul-lès-Dax 1/2

Du 22 septembre 2017 à midi jusqu'au 24 septembre 2017 au déjeuner a eu lieu, à Saint-Paul-lès-Dax, dans les Landes, le 8e Week-End de la Liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, avec le concours de :

 

- l'ALEPS

- Contribuables associés

- l'Institut Coppet

- l'iFRAP

- l'Institut pour la justice

- l'IREF

 

Le Week-End de la Liberté est le dernier grand rendez-vous libéral en France après les disparitions, faute de moyens, de l'Université d'été de la nouvelle économie (Aix-en-Provence) et de l'Université d'automne de l'économie autrichienne (Troyes).

 

Le libéralisme, c'est bien connu, est le suppôt des puissances d'argent...

 

Le thème de ce week-end était:

Les 100 jours sous le regard de Frédéric Bastiat.

Laissez faire ou se laisser faire ?

 

Agnès Verdier-Molinié

Agnès Verdier-Molinié

Vendredi 22 septembre 2017, 13 heures

 

Le thème de la conférence d'Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'iFRAP,  est : Ce que doit faire le nouveau président, titre dérivé de celui de son dernier livre.

 

Deux réformes ont été adoptées depuis qu'Emmanuel Macron a été élu président:

- celle du Code du Travail, par ordonnances

- celle de la moralisation de la vie politique

 

Ces réformes vont dans le bon sens, mais elles sont faibles...

 

L'oratrice donne quelques exemples.

 

Ainsi la durée légale du travail (35 heures) n'a pas été remise en cause : la durée du travail peut toutefois être négociée et faire l'objet d'un accord d'entreprise, mais cela prendra beaucoup de temps. Prendront également beaucoup de temps les négociations par branche des conditions de CDD.

 

L'iFRAP proposait non pas de fixer une autre durée légale de travail (39 heures) mais de laisser le soin aux partenaires sociaux de définir le régime des heures supplémentaires tout en enserrant cette liberté dans des limites légalement fixées (seuil maximum des heures supplémentaires de 39 heures, taux de majoration minimum de 10%).

 

Il faut noter que, dans le secteur public, la durée de travail est très largement inférieure à 35 heures par semaine... Théoriquement de 1 607 heures, la durée annuelle de travail y est inférieure du fait du maintien des congés supplémentaires (particulièrement dans la fonction publique territoriale) dont les agents disposaient à l'époque des 39 heures...

 

Pour ce qui concerne les indemnités légales de licenciement, des seuils et des plafonds (plus bas) ont été instaurés, avec le risque que le juge adopte le maximum (exemple: 20 mois désormais au lieu de 24 pour un salarié qui a 30 ans d'ancienneté).

 

Le nombre de représentants du personnel sera-t-il réduit par la fusion de leurs instances en une instance unique ? Rien n'est moins sûr. En tout cas il y a pléthore : 600 000 salariés protégés dans le secteur privé pour 500 000 syndiqués; plus de 100 000 dans le secteur public pour un million de syndiqués...

 

N'ont pas été remis en cause:

- le monopole des syndicats représentatifs au premier tour des élections syndicales

- le financement des syndicats employés et patronaux dont la consolidation des comptes n'est pas faite

- le paritarisme parce que tout le monde, syndicats employés et patronaux, y trouve son compte...

- le financement par le secteur privé du chômage des intermittents du spectacle et de l'intérim

 

Pour ce qui concerne la moralisation de la vie politique, une vraie réforme aurait considéré que les indemnités de représentation, qui ne sont pas de vrais frais, soient imposées comme des compléments de rémunération...

 

En tout cas, pendant ce temps-là, les prélèvements obligatoires continuent d'augmenter en France de même que la masse salariale et le coût des retraites de la Fonction publique; l'impôt sur les sociétés baisse tandis que que les taxes à la production, qui rapportent deux fois plus à l'État, continuent de monter... 

Vincent Ginocchio

Vincent Ginocchio

Vendredi 22 septembre 2017, 16 heures

 

Le thème de la conférence de Vincent Ginocchio, ancien président du mouvement Liberté chérie, est : Monnaie unique ou concurrence des monnaies, place des monnaies virtuelles.

 

Quels sont les rôles d'une monnaie ? C'est d'être:

- Une réserve de valeur

- Un intermédiaire d'échange

- Une unité de compte

 

L'or remplit (ou remplissait) ces trois rôles. Le dollar et l'euro les deuxième et troisième.

 

Le système de contrôle se fait au niveau des virements et des cartes bancaires.

 

Quelles sont les caractéristiques du bitcoin, inventé il y a 8 ans ? C'est une cryptomonnaie:

- transfrontalière

- intrinsèquement déflationniste

- résistante à la fraude

- résistante à la censure

- transparente (du fait de l'historique des transactions)

- dont la gouvernance est décentralisée (ce n'est ni une démocratie, ni une dictature)

 

Quelles sont les marques qui acceptent le bitcoin ?

Microsoft, Expedia, CheapAir.com, Sears, Overstock, Rakuten, CVShealth, Subway, Bitcoin RealEstate, Whole foods, Virgin Galactic etc.

 

Le réseau bitcoin nécessite l'installation d'un logiciel sur ordinateur, qui permet l'échange de transactions. La base de données des transactions est répartie et stockée en tout ou partie entre les ordinateurs du réseau, de manière aléatoire.

 

Les transactions, quand elles sont en nombre suffisant, sont regroupées par blocs et ces blocs sont rangés dans un ordre irréversible: on parle de chaînage. Le stockage actuel représente 130 Giga.

 

Le bitcoin a nécessité 30 ans de recherches et cette monnaie est conçue de telle manière qu'il n'est pas possible de dépenser 2 fois le même bitcoin. Le mécanisme de versement d'un bitcoin de A vers B est le suivant :

- le bitcoin est mis sur le réseau

- la transaction de ce bitcoin est placée dans un bloc

- le bloc est transmis à chaque membre du réseau

- la décision est prise par les membres de valider la transaction

- la transaction validée est ajoutée à la chaîne

- l'argent va à B

 

Concrètement, si A veut payer B, il doit connaître l'adresse de B, qui figure dans un QR code, avec éventuellement le montant à payer, qui, sinon, est introduit manuellement:

- A scanne le QR code de B

- A choisit les frais qu'il veut attribuer à la transaction; ces frais dépendent de la vitesse d'exécution: ils peuvent être faibles, standards ou élevés; ils rémunèrent les ordinateurs qui valident la transaction; il s'agit d'un tarif fixe et non pas d'un pourcentage.

 

La création monétaire correspondant au nombre de bitcoins émis est codée, ce d'une manière similaire à l'or : création rapide au début, ralentie par la suite, pour atteindre finalement un nombre indépassable de 21 millions, en 2030.

 

Ce sont les ordinateurs qui valident qui créent la monnaie et qui sont donc rémunérés par les frais (de plus en plus) et par la création monétaire (de moins en moins). L'analogie avec l'or se retrouve dans les termes:

 

On parle de fermes de minage à propos de ces ordinateurs créateurs de cryptomonnaie et, comme ils consomment beaucoup d'énergie, ils sont regroupés à proximité de centrales électriques (la majorité d'entre eux se situent en Chine...).

 

Aujourd'hui il y a entre 5 à 10 millions de personnes dans le monde qui utilisent le bitcoin dont la valeur est de 3 000 € à l'heure actuelle : cette valeur augmente en raison d'une offre quasi fixe et d'une demande variable.

 

Pour détenir des bitcoins il faut disposer d'un wallet. Il en est de plusieurs sortes:

- les hotwallets (pour de petites quantités), qui fonctionnent comme des comptes bancaires ( exemples de prestataires: Coinbase, Xapo, Blockchain, Uphold, GreenAddress), avec des logiciels installés sur téléphone ou ordinateur (exemples : Electrum pour PC ou Mac, Mycelium pour Android, Tread Wallet pour IOS, Copay pour multiplateforme)

- les coldwallets (pour de grandes quantités), qui détiennent les bitcoins dans un appareil sécurisé (Trezor, Ledger)

- le mode survivaliste: un bout de papier où figurent l'adresse publique pour recevoir, l'adresse privée pour dépenser

- le brainwallet: enregistrer 24 mots dans son cerveau...

 

Pour échanger des bitcoins, il existe:

- des plateformes centralisées: Kraken, Poloniex, Shapeshift (pour échanger avec d'autres cryptomonnaies)

- des plateformes décentralisées (de particulier à particulier): via les logiciels Bitsquare et Localbitcoins

- des automates : deux en France, à Paris et à Montpellier

 

Quelles sont les évolutions attendues ?

- Une simplification de l'interface

- Des transactions confidentielles (fin 2018)

- Le Lightning Network qui permettrait un beaucoup plus grand nombre de transactions par seconde (actuellement 7 seulement) et un coût infime pour les faibles montants

- Le bitcoin sans internet

- Le bitcoin sans électricité

- Le complet anonymat des transactions

 

Un site sur l'actualité du bitcoin est recommandé par l'orateur : https://bitcoin.fr/, qui recommande également la lecture du classique Pour une vraie concurrence des monnaies de Friedrich Hayek, paru aux PUF.

Nicolas Lecaussin

Nicolas Lecaussin

Vendredi 22 septembre 2017, 21 heures

 

Le thème de la conférence de Nicolas Lecaussin est : L'éducation, en finir avec une politique coûteuse et inefficace.

 

Nicolas Lecaussin est allé à l'école roumaine, puis à l'école française. A l'université Paris VIII Saint-Denis, il a eu comme professeurs Jacques Généreux et Jean-Paul Fitoussi... Ce qui ne prédispose pas forcément à devenir libéral...

 

Aujourd'hui il dirige l'IREF, dont le site internet est en trois langues (français, anglais, allemand) et qui compare ce qui se passe ailleurs avec ce qui se passe en France, où 50% des jeunes ont voté Le Pen ou Mélenchon et où 24% des enseignants ont voté pour ce dernier...

 

Le budget de l'éducation nationale en France représente 7% du PIB, soit 30 milliards d'euros de plus qu'en Allemagne avec pour résultats mirifiques que :

- le classement de la France dans l'enquête PISA ne cesse de se détériorer : 25e rang en 2012, 27e en 2015...

- le taux de chômage des jeunes est en France de 24.7% contre 13.9% dans l'OCDE, 14% au Royaume Uni, 11.3% aux Pays-Bas,11.6% aux États-Unis...

- il y a 140 000 illettrés supplémentaires par an...

 

Ces résultats peuvent être imputés :

- au monopole de l'État

- à un corps enseignant qui se méfie du monde de l'entreprise et des libertés économiques (tous les manuels d'économie de 1ère et de terminale, soit une quinzaine, étudiés par l'IREF montrent du mépris pour les entrepreneurs...)

- au dogme de l'égalitarisme chez les enseignants (le bourdivisme)

 

Ce n'est pas :

- faute de moyens (un élève coûte 9 700 € dans le privé, 5 100 € dans le privé)

- dû au nombre d'élèves par classe (la Corée est mieux classée que la France, alors qu'il y a en moyenne 30 élèves par classe contre 12 en France, où 200 000 professeurs sont d'ailleurs sans affectation...)

 

Les universités ne sont pas mieux loties. Elles se caractérisent par rapport aux autres universités européennes par un plus fort :

- taux d'accès

- taux d'échec

- taux de chômage

 

Dans le classement des universités européennes, la France occupe le 12e rang loin derrière la Belgique (1ère), les Pays-Bas (2e), la Suisse (3e) et l'Allemagne (4e).

 

Force est de constater que deux facteurs contribuent à la réussite de l'enseignement des élèves et des étudiants:

- l'autonomie

- la concurrence

des établissements.

 

Exemple : les Pays-Bas, où 75% des établissements sont privés.

 

Comme le disait Frédéric Bastiat dans Baccalauréat et socialisme (mars 1850) :

 

Une nation qui ne veut pas être la proie des partis doit se hâter de supprimer l'éducation publique, c'est-à-dire par l'État, et de proclamer la liberté de l'enseignement.

Charles Gave

Charles Gave

Samedi 23 septembre, 9 heures

 

Le thème de la conférence de Charles Gave est : Accélérer le mouvement vers la Nation européenne, la fausse bonne solution.

 

Pourquoi l'Euro a-t-il officiellement été créé ?

 

Pour aider à la convergence des économies des pays. C'est raté : depuis 2000, justement, elles divergent...

 

Pourquoi une monnaie a-t-elle de la valeur ?

- selon Aristote, parce ça coûte très cher à produire

- selon Platon, parce c'est une convention sociale

 

Le Christ avait demandé: Qu'y a-t-il sur la monnaie ? - César. La monnaie romaine, c'était César et cela servait à payer les impôts. Mais, lever les impôts signifie que s'exerce le monopole de la violence légitime...

 

Ernest Renan, dans un discours prononcé à la Sorbonne en 1882, définissait la nation comme le désir de vivre ensemble. Or les Allemands n'ont pas la même conception. Pour eux, la nation c'est une langue, une culture.

 

L'impôt et la dévaluation sont antinomiques :

- L'impôt est un transfert des entrepreneurs vers l'État

- La dévaluation un transfert de l'État vers les entrepreneurs

 

Margaret Thatcher disait :

 

L’ennui avec les banquiers centraux est que ce sont toujours des vieux messieurs et qu’ils prennent le taux de change pour un symbole de virilité.

 

Il y a deux prix, l'un résultant du taux de change, l'autre du taux d'intérêt. Si les prix sont faux, le système ne fonctionne pas. La monnaie donne des prix nominaux, tandis que les prix réels sont des prix relatifs, entre individus.

 

Si l'Euro disparaît, l'Allemagne fera faillite: un créancier fait faillite quand ses débiteurs ne le remboursent pas...

 

Les taux d'intérêt bas sont suivis de récession.

 

L'inflation, c'est la guerre contre la pauvreté, la guerre en général. La déflation, c'est le capitalisme, la croissance grâce à la technologie.

 

Pourquoi a-t-on réellement créé l'Euro ?

 

En fait il y a deux conceptions de l'Europe :

- l'Europe chrétienne (celle d'Adenauer, de Gasperi, de Schumann) : chacun est libre et fait ses expériences de son côté avec pour arbitre la papauté et pour principe la subsidiarité

- l'Europe puissance (celle de Jean Monnet) : il s'agit de reconstituer l'Empire romain, but que poursuivirent Charlemagne, Charles-Quint, Napoléon, Hitler...

 

Aussi l'Euro a-t-il été créé en contre-partie de l'acceptation de la réunification de l'Allemagne : la monnaie unique devait permettre les constitutions d'un État européen et d'une armée européenne. En faisant cela, on a mis la charrue avant les boeufs: on aurait dû commencer par se réformer.

 

Conséquence: avant l'Euro, le secteur privé croissait en France au rythme de 3% par an; depuis, il ne progresse plus que de 0.3% par an. Et le PIB ne croît désormais plus que grâce à la croissance de l'État...

 

Charles Gave rappelle le théorème de Schmidt : Les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain. L'absence de profits du secteur privé ne peut donc que conduire à l'échec.

 

Selon l'orateur, il ne peut y avoir de générosité collective sans nation. La nation, c'est là où peut exister l'État de droit. Or l'Europe n'est justement pas une nation, mais une civilisation...

Guillaume Jeanson

Guillaume Jeanson

Samedi 23 septembre 2017, 11 heures

 

La conférence de Guillaume Jeanson, avocat, porte-parole de l'Institut pour la justice, est: Un quinquennat pour restaurer la Justice et la Sécurité, sacré défi !

 

Le candidat Macron avait fait les promesses de :

- restaurer l'autorité judiciaire

- créer une police de sécurité

- renforcer le renseignement contre le terrorisme

- construire 15 000 nouvelles places de prison

- faire de la cybersécurité une priorité

 

En fait des coupes budgétaires, puis des augmentations ont été décidées... Et le président Macron s'est surtout livré à un exercice de communication avec la loi sur la moralisation de la vie politique (qui lui est revenue comme un boomerang avec la démission de François Bayrou : Nicole Belloubet, qui lui a succédé, sera-t-elle aussi soucieuse que lui du droit des victimes ?) et la nouvelle loi anti-terroriste.

 

Cela fait près de deux ans que l'état d'urgence a été instauré. Et on se demande ce qu'on doit en faire. Mais il y a un problème plus urgent : la prison.

 

La prison est le dernier maillon de la chaîne pénale : il est inutile de mobiliser les autres maillons si celui-là ne tient pas.

 

Pour des raisons idéologiques, on considère la prison comme l'école du crime. Mais l'impunité, les plus récentes études criminologiques le montrent, est l'école de la récidive... comme l'entourage familial peut en être un facteur de diminution...

 

Or il y a indéniablement surpopulation carcérale en France, du moins dans les maisons d'arrêt. Le nombre de places y est-il suffisant ? En tout cas, il y a en France 100 détenus pour 100 000 habitants alors que la moyenne européenne est de 130.

 

En France il y a 130 entrées annuelles pour 100 000 habitants. Il a donc fallu adopter un mécanisme pour diminuer les flux entrants et accélérer les flux sortants.

 

Pour réduire les flux entrants, la loi Perben a été votée en 2004 et la loi Dati en 2009 : elles  permettent de ne pas exécuter des peines inférieures respectivement à un et deux ans, avec pour contre-partie de chercher un travail et de se soigner...

 

Pour accélérer les flux sortants, on rogne sur la durée des peines :

- 3 mois sur la 1ère année

- 2 mois sur les deuxième et troisième

- 7 jours par mois sur les années suivantes

 

Mais cela ne suffit pas. En effet en août 2017, il y avait 59 000 places de prison, dont 5 000 non utilisées, pour 69 000 détenus, soit un surnombre de 15 000, avec 100 000 peines en attente d'exécution.

 

Construire des prisons est long et coûteux. Or il y a urgence : il y a eu 480 incidents dans les prisons cet été, dont des gardiens pris en otages.

 

Il faudrait donc construire des prisons moins coûteuses en les diversifiant par :

- la taille (les prisons de petite taille sont cependant plus chères)

- le genre de criminels

- le maillage territorial

 

Il faudrait s'interroger aussi sur le sens de la peine :

- dissuasion individuelle

- dissuasion générale

- neutralisation

- réinsertion

 

Se pose enfin le problème du terrorisme islamiste, c'est-à-dire :

- de la qualification pénale : quand l'arrestation est faite avant le passage à l'acte (au retour de zones de conflit, par exemple), s'agit-il de crime ou de délit ?

- de l'aménagement des peines dans ce cas-là

- de la cour d'assises spéciale (qui mobilise beaucoup de magistrats professionnels)

- des fiches S (24 000) dans le fichier des personnes recherchées (400 000) : 15 000 sont relatives à l'État islamiste (2 000 sont en prison, 100 ont un permis de port d'armes ...)

- de l'isolement, et de l'isolement entre terroristes

 

Les solutions se trouvent-elles :

- dans les prisons privées, comme en Australie ou en Belgique (à ce jour, c'est tabou en France) ?

- dans la justice privée (si la justice commerciale admet l'arbitrage, la justice pénale est enracinée dans le monopole public de la violence) ?

- dans la formation des juges, qui est aujourd'hui un monopole ?

- dans l'opprobre sur le syndicalisme de certains juges, affiliés au puissant Syndicat de la magistrature, dont l'idéologie déclarée se trouve dans la harangue d'Oswald Baudot ?

- dans le régime de la légitime défense (en Suisse l'état émotionnel est maintenant pris en compte) ?

 

Comme le dit Guillaume Jeanson, les réponses à toutes ces questions se trouvent non seulement dans l'octroi de moyens suffisants, mais dans un véritable esprit de responsabilité à ré-insuffler dans la chaîne pénale.

 

Francis Richard

 

Publication commune avec lesobservateurs.ch

 

Suite de l'article :

8e Week-End de la Liberté du Cercle Frédéric Bastiat 2/2

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9 mai 2017 2 09 /05 /mai /2017 22:55
L'actualité de Benjamin Constant, Colloque à Lausanne, pour le 250e anniversaire 2/2

Dans moins de deux semaines, à la Fondation Martin Bodmer, une exposition consacrée à Germaine de Staël et Benjamin Constant - L'esprit de liberté célèbrera ces deux figures majeures de l'histoire littéraire et politique, du 20 mai au 1eroctobre 2017.

 

L'année 2017 est en effet le double anniversaire du bicentenaire de la mort de Germaine de Staël (14 juillet 1817) et des 250 ans de la naissance de Benjamin Constant (25 octobre 1767).

 

Cette exposition exceptionnelle permettra de voir entre autres:

- des manuscrits autographes

- des documents intimes

- des éditions rares

- des tableaux

- des gravures

 

En attendant, à Lausanne, le Cercle Démocratique de Lausanne et l'Institut Libéral organisaient ce samedi 6 mai 2017 à Lausanne un colloque sur le thème: L'actualité de Benjamin Constant, où il était surtout question du philosophe politique et dont j'ai commencé à rendre compte le lendemain.

L'actualité de Benjamin Constant, Colloque à Lausanne, pour le 250e anniversaire 2/2

Alain Laurent cite un article de Benjamin Constant, où, à sa connaissance, se trouve la seule occurrence dans son oeuvre du mot individualisme, alors qu'il emploie à de nombreuses reprises l'expression d'indépendance individuelle, qui est une innovation lexicale datant de 1805.

 

Dans cet article, paru dans le numéro du 1er février 1826 de la Revue encyclopédique, Benjamin Constant fait une critique de l'ouvrage de Charles Dunoyer intitulé  L’industrie et la morale considérées dans leur rapport avec la liberté. Il écrit notamment:

 

Le système de M. Dunoyer est ce que ses critiques appellent l'individualisme; c'est-à-dire, qu'il établit pour premier principe que les individus sont appelés à développer leurs facultés dans toute l'étendue dont elles sont susceptibles; que ces facultés ne doivent être limitées qu'autant que le nécessite le maintien de la tranquillité, de la sûreté publique, et que nul n'est obligé, dans ce qui concerne ses opinions, ses croyances, ses doctrines, à se soumettre à une autorité intellectuelle en dehors de lui. Ce système que nous croyons le seul juste, le seul favorable au perfectionnement de l'espèce humaine, est en horreur à la nouvelle secte, qui veut fonder un papisme industriel.

 

Ce passage est si important aux yeux de son auteur qu'il l'insérera trois fois par la suite au sein d'autres textes...

 

Déjà, dans sa conférence à l'Athénée royal, en 1819, intitulée De la liberté des anciens comparée à celle des modernes, il avait montré à quel point l'indépendance individuelle était précieuse aux modernes: 

 

L'indépendance individuelle est le premier besoin des modernes : en conséquence, il ne faut jamais leur en demander le sacrifice pour établir la liberté politique. Il s'ensuit qu'aucune des institutions nombreuses et trop vantées qui, dans les républiques anciennes, gênaient la liberté individuelle, n'est point admissible dans les temps modernes.

 

Cette indépendance individuelle, c'est le refus du paternalisme et du conformisme, le refus de demander l'autorisation à quelque autorité que ce soit: alors que les anciens étaient des collectivistes, les modernes sont des individualistes en ce sens qu'ils ont besoin avant tout d'indépendance privée, intellectuelle et morale.

 

A la fin de sa vie, en 1829, dans Mélanges de littérature et de politique, il écrit le passage cité dans l'article précédent sur le Colloque, qui figure sur une plaque apposée promenade Derrière-Bourg, à Lausanne, et qui est précédée d'une phrase qui n'y figure pas mais qui montre qu'il s'agit là pour lui d'un parachèvement:

 

J’ai défendu quarante ans le même principe, liberté en tout, en religion, en philosophie, en littérature, en industrie, en politique : et par liberté, j’entends le triomphe de l’individualité, tant sur l’autorité qui voudrait gouverner par le despotisme, que sur les masses qui réclament le droit d’asservir la minorité à la majorité. 

 

S'il faut s'engager en politique, ce n'est donc pas pour autre chose que pour le service de l'indépendance individuelle: si la liberté politique est un moyen, l'indépendance individuelle est une fin en soi. Alexis de Tocqueville dira, dans De la démocratie en Amérique, qu'elle peut connaître sa perte avec l'égalitarisme...

L'actualité de Benjamin Constant, Colloque à Lausanne, pour le 250e anniversaire 2/2

Guillaume Poisson, bibliothécaire-documentaliste scientifique à l'Institut Benjamin Constant, parle de l'actualité de la recherche constantienne.

 

Cette recherche s'intéresse depuis des décennies à l'élaboration de la pensée politique et constitutionnelle de Benjamin Constant non seulement à travers ses textes, mais à travers son action politique et, particulièrement, son oralité.

 

Guillaume Poisson, lui, s'est intéressé à un aspect qui n'a pas encore été abordé par les autres chercheurs: les représentations iconographiques de Benjamin Constant et les caricatures qui l'ont visé.

 

Benjamin Constant a été notamment attaqué par les caricaturistes au moment des Cent-Jours pour son... inconstance.

 

Guillaume Poisson présente des gravures d'époque:

- sur l'une on voit un jeune homme, le libéral, tout fringuant, et, à côté de lui, un vieil homme, l'ultra, tout tremblant

- sur une autre, le libéral respire la santé et la jeunesse, le bourgeois du centre a la bedaine bien remplie, l'aristocrate ultra est tout maigre et fait pitié

 

Il montre aussi des gravures qui, quel que soit l'âge de Benjamin Constant, le représentent en jeune homme, qu'il ait 50 ou 60 ans...

 

Benjamin Constant sera aussi vivement attaqué parce qu'il est étranger, de surcroît libéral. Déjà...

L'actualité de Benjamin Constant, Colloque à Lausanne, pour le 250e anniversaire 2/2

Dans Mélanges de littérature et de politique, Benjamin Constant parle entre autres De la perfectibilité de l'espèce humaine.

 

Olivier Meuwly explique quelle est la conception de Constant en la matière: l'homme est une éponge. Il a des sensations de deux sortes:

- les sensations proprement dites, dont il n'est pas maître

- les idées qui se forment du souvenir d'une sensation ou de la combinaison de plusieurs et qui sont une propriété véritable

 

Le perfectionnement n'est pas linéaire. Il connaît des ruptures, des ratés, des virages. Il n'y a pas de déterminisme. L'homme éprouve seulement une nécessité de perfectionnement.

 

Constant est dans la tradition de Condorcet, mathématicien anticlérical et libéral (c'était un lecteur de John Locke), lequel pensait que le perfectionnement était illimité et que son moteur était l'égalité.

 

Benjamin Constant est plus nuancé. Il réfute l'absolu de l'égalité: il y a égalité devant la loi, sinon l'inégalité est naturelle. C'est la perfectibilité humaine qui conduit inéluctablement à l'égalité, eschatologique.

 

Les abus rencontrés sont utiles (les ratés seront évacués par eux-mêmes): Lorsqu'un abus tombe, c'est que son utilité n'existe plus.

 

Olivier Meuwly termine en posant la question qui fâche, celle du transhumanisme: est-ce un débouché naturel de la perfectibilité de l'espèce humaine et de sa tendance à l'égalité?

L'actualité de Benjamin Constant, Colloque à Lausanne, pour le 250e anniversaire 2/2

Carlo Lottieri traite des limites de la souveraineté majoritaire.

 

Pour Constant la liberté est la valeur politique suprême. Il faut toujours la défendre contre le pouvoir. S'il critique Rousseau, il opte cependant pour la démocratie.

 

La société doit être ordonnée. C'est pourquoi il faut remplacer la volonté du roi par la volonté générale. Mais Rousseau et Constant ne lui donnent pas le même sens.

 

Pour Rousseau la volonté générale résulte de la transcendance. Pour Constant elle résulte de l'acceptation de la règle majoritaire, sans qu'elle soit infaillible, à condition toutefois que jamais le tout ne détruise le droit des individus.

 

(Dans Principes de politique, Constant écrit: Les citoyens possèdent des droits individuels indépendants de toute autorité sociale ou politique, et toute autorité qui viole ces droits devient illégitime. Les droits des citoyens sont la liberté individuelle, la liberté religieuse, la liberté d’opinion, dans laquelle est comprise sa publicité, la jouissance de la propriété, la garantie contre tout arbitraire. Aucune autorité ne peut porter atteinte à ces droits, sans déchirer son propre titre.)

 

Le système démocratique n'est pas le but, mais doit être l'instrument de la garantie contre l'arbitraire, alors que, chez Rousseau, la démocratie est le but.

 

Les règles majoritaires s'appliquent uniquement à ce qui est mis en commun. C'est une souveraineté limitée qu'aujourd'hui d'aucuns ont du mal à imaginer, formatés qu'ils sont...

 

(Toujours dans Principes de politique, Constant écrit: La souveraineté n’existe que d’une manière limitée et relative. Au point où commencent l’indépendance et l’existence individuelle, s’arrête la juridiction de cette souveraineté. Si la société franchit cette ligne, elle se rend aussi coupable que le despote qui n’a pour titre que le glaive exterminateur ; la société ne peut excéder sa compétence sans être usurpatrice, la majorité, sans être factieuse.)

 

Existe-t-il un compromis entre le libéralisme et la démocratie? La concurrence...

L'actualité de Benjamin Constant, Colloque à Lausanne, pour le 250e anniversaire 2/2

Benjamin Constant a mis 40 ans à écrire De la religion considérée dans sa source, ses formes et ses développements.

 

Karen Horn, qui est économiste et auteur, l'a lu il y a une dizaine d'années. Et s'est rendu compte que Benjamin Constant s'était inspiré d'Adam Smith.

 

A l'origine Constant voulait écrire un livre contre la religion. Mais il a constaté qu'en l'homme existe un sentiment religieux et que c'est un besoin qui lui est propre. Son engagement pour la liberté s'est alors poursuivi par un engagement contre le dogmatisme étroit.

 

Pour Adam Smith, l'homme est à la fois doté d'amour-propre et tourné vers les autres: il a envie d'échanger; la morale s'autogénère par les échanges.

 

Pour Constant, le sentiment religieux provient d'un besoin de consolation. C'est une force positive. Il est tolérant par définition. Le processus d'évolution des formes est mû par lui. Il a pour qualité de conduire individuellement à la pureté spirituelle grâce à l'interaction avec Dieu et avec les autres.

 

Benjamin Constant est optimiste. Selon lui, l'abus religieux n'empêche pas l'évolution et la perfectibilité des formes religieuses. Aussi est-il pour la liberté religieuse: la concurrence entre elles est bénéfique et l'innovation religieuse les fait évoluer vers toujours plus de pureté.

 

On peut tout de même se poser les questions suivantes, au regard de l'actualité:

- la multiplication des sectes, est-ce apaisant?

- même quand il s'agit de sectes ultra-conservatrices?

- n'est-ce pas l'échec de l'évolution spontanée?

 

Alors, que peut-on retenir de ce que dit Benjamin Constant en matière de religion?

- que la foi est affaire privée

- que la multiplication des religions donne le choix

- que son approche est dynamique

- que le droit est là pour empêcher les abus.

 

Francis Richard

Guillaume Poisson, Karen Horn, Olivier Meuwly, Carlo Lottieri et Pierre Bessard

Guillaume Poisson, Karen Horn, Olivier Meuwly, Carlo Lottieri et Pierre Bessard

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7 mai 2017 7 07 /05 /mai /2017 21:50
Olivier Meuwly, Cercle Démocratique de Lausanne, et  Pierre Bessard, Institut Libéral

Olivier Meuwly, Cercle Démocratique de Lausanne, et Pierre Bessard, Institut Libéral

Le Cercle Démocratique de Lausanne et l'Institut Libéral organisaient ce samedi 6 mai 2017 à Lausanne un colloque sur le thème: L'actualité de Benjamin Constant. Les actes de ce colloque paraîtront prochainement, d'ici la fin de l'année.

 

En attendant cette parution (le texte fera l'objet d'un volume des annales de l'Association Benjamin Constant), un aperçu de ce qui s'est dit permettra déjà de se rendre compte pourquoi le grand philosophe politique est plus que jamais d'actualité.

 

Si ce colloque a eu lieu à Lausanne, ce n'était pas fortuit. Comme l'a rappelé Pierre Bessard, le directeur de l'Institut libéral, dans son propos introductif, Benjamin Constant y est né, au n°7 de la place Saint-François, où se trouve aujourd'hui le Cercle Littéraire.

 

Mais c'est aussi à Lausanne, plus précisément à Montchoisi, que Benjamin Constant a rencontré, le 18 septembre 1794, Germaine de Staël, dont on sait quelle place elle a occupée dans sa vie personnelle...

Plaque apposée promenade Derrière-Bourg, à Lausanne

Plaque apposée promenade Derrière-Bourg, à Lausanne

Dans la capitale vaudoise, une avenue et une place portent le nom de Benjamin Constant, qui, à Paris, n'a eu droit qu'à une petite rue dans le nord du 19e arrondissement: il s'en est fallu de peu qu'il ne se retrouve en banlieue, dans le neuf trois...

 

A Lausanne, Promenade Derrière-Bourg, une plaque fut apposée par Me Agénor Krafft, fondateur des Amis de Benjamin Constant. Le texte reproduit sur cette plaque devrait donner à réfléchir à tous ceux qui parlent de liberté:

 

Par liberté, j'entends le triomphe de l'individualité tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme, que sur les masses qui réclament le droit d'asservir la minorité à la majorité. Le despotisme n'a aucun droit.   

Léonard Burnand, Vincent Valentin, Damien Theillier, Alain Laurent, Jean-Philippe Feldman et Pierre Bessard

Léonard Burnand, Vincent Valentin, Damien Theillier, Alain Laurent, Jean-Philippe Feldman et Pierre Bessard

En début de matinée, Léonard Burnand, président de l'Institut Benjamin Constant, retrace, en 20 minutes, un peu moins de 200 ans de postérité de l'auteur d'Adolphe. Il commence par ses funérailles à Paris, le 12 décembre 1830, auxquelles 150 000 personnes assistent...

 

Cette apothéose est éphémère... Car, au libéralisme individualiste de Constant, s'oppose très vite le libéralisme étatiste de Guizot et des Doctrinaires. Sainte-Beuve ne ménage pas non plus ses attaques ad hominem contre Constant... 

 

Deux associations Benjamin Constant naissent et disparaissent: une première en 1924, avec Guy de Pourtalès, une deuxième en 1954, avec Me Agénor Krafft. La troisième, en 1979, sera la bonne: elle compte aujourd'hui 200 membres.

 

Depuis la mort de Constant des personnes aussi différentes qu'Edouard Laboulaye, Paul Bourget, Maurice Martin du Gard (Actualité de Benjamin Constant, 1928), Isaiah Berlin, Friedrich Hayek ou Ralph Raico ont dit ce qu'ils lui doivent.

 

Mais ceux qui se sont réclamés de son héritage idéel l'ont souvent malheureusement réduit à ce qui pouvait servir leurs propres causes de circonstance... en omettant de parler de ce qui pouvait éventuellement les contredire.

 

L'édition, par l'Institut Benjamin Constant, de ses oeuvres complètes et de sa correspondance, en une cinquantaine de volumes, dont une trentaine a déjà paru, devrait rendre justice de ce qu'il a réellement apporté à la philosophie politique.

L'actualité de Benjamin Constant, Colloque à Lausanne, pour le 250e anniversaire 1/2

Damien Theillier, fondateur de l'Institut Coppet, rappelle que Benjamin Constant a été confronté à des paradoxes qui n'ont pas laissé de le troubler et qu'il a essayé d'élucider tout au long de sa vie.

 

Comment la Révolution française, qui avait été un espoir de liberté, a-t-elle pu échouer? Comment la loi, qui devait en principe lutter contre les privilèges, a-t-elle pu, par son hypertrophie, devenir un instrument de répression?

 

Rousseau était, à cet égard, le paradoxe personnifié: il était à la fois l'apologiste de la liberté et de l'assujettissement à la volonté générale, faisant les lois.

 

Montesquieu avait eu le mérite de dire que la justice préexistait à la loi, mais Constant regrettait qu'il se soit fait le chantre de la multiplication des pouvoirs plutôt que de leur limitation.

 

En fait, en prônant l'obéissance à la volonté générale, Rousseau n'a fait que déplacer le pouvoir du roi au peuple, avec pour défauts:

- de ne pas voir que le droit est antérieur à la loi

- d'affirmer que la volonté générale ne peut pas se tromper, ce qui suppose que le corps social:

          . veuille sans intermédiaire

          . soit uni quand il s'exprime

          . exerce le pouvoir et le subisse.

 

En réalité la volonté générale n'existe pas. C'est un mythe. Sans limites, elle devient l'expression d'intérêts particuliers opposés à d'autres intérêts particuliers.

 

La volonté générale doit donc être circonscrite dans les bornes que lui tracent la justice et les droits des individus. C'est le principe de garantie.

 

Les droits individuels, c'est le principe de liberté:

 

La liberté n'est autre chose que ce que les individus ont le droit de faire, et ce que la société n'a pas le droit d'empêcher.

 

Les libertés qui doivent être garanties à chacun sont:

- le droit de dire son opinion: les erreurs ne doivent se détruire que d'elles-mêmes

- le droit de professer le culte qu'il préfère

- le droit de ne pouvoir être ni jugé ni détenu arbitrairement

- le droit de propriété illimité: d'en abuser même

- le droit de choisir son industrie et de l'exercer.

 

A ce sujet Damien Theillier observe que l'enrichissement personnel ne nuit pas à autrui, alors que l'État nuit toujours.

L'actualité de Benjamin Constant, Colloque à Lausanne, pour le 250e anniversaire 1/2

Vincent Valentin, professeur de droit public à Sciences Po Rennes, se demande comment lutter contre une évolution i-libérale.

 

Il y a deux libertés:

- le droit à la vie privée

- le droit à la participation politique.

 

Pour défendre la vie bonne, une manière d'être (libre), il faut maintenir ces deux libertés, celle des modernes et celle des anciens.

 

Selon Vincent Valentin, ce qui est important, c'est la liberté intellectuelle et la liberté spirituelle. Et plus que l'État, c'est l'opinion qui peut être dangereuse pour la liberté.

 

La vraie garantie des droits est donc de se préoccuper de l'opinion: la liberté doit être entretenue. Car il y a d'importants mouvements anti-libéraux au sein de la société:

- le fondamentalisme religieux

- le droit à la reconnaissance

- le principe de dignité.

 

La méthode consiste:

- à défendre les deux libertés, à peser sur l'une comme sur l'autre

- et à plaider pour la supériorité de l'individualisme.

L'actualité de Benjamin Constant, Colloque à Lausanne, pour le 250e anniversaire 1/2

Benjamin Constant écrit dans le Commentaire de l'ouvrage sur Filangieri:

 

Tout impôt inutile est un vol que la force qui l’accompagne ne rend pas plus légitime que tout autre attentat de cette nature ; c’est un vol d’autant plus odieux, qu’il s’exécute avec toutes les solennités de la loi ; c’est un vol d’autant plus coupable, que c’est le riche qui l’exerce contre l’indigent ; c’est un vol d’autant plus lâche, qu’il est commis par l’autorité en armes contre l’individu désarmé.

 

Pierre Bessard en tire les conclusions qui s'imposent à propos de la spoliation qu'est toujours l'impôt:

- en économie, l'État ne doit pas entraver les marchés (les prix sont des signaux qui guident l'offre pour qu'elle puisse répondre à la demande) et ne doit pas accorder de subventions

- les droits sociaux sont contraires aux droits individuels

- l'État doit se limiter aux tâches régaliennes.

 

En effet, même dans ce dernier cas, même lorsque les dépenses sont nécessaires, elles sont un mal et sont improductives. Comme aurait dit Frédéric Bastiat:

- il y a ce qu'on voit: les dépenses publiques

- il y a ce qu'on ne voit pas: les investissements privés qui auraient pu être faits (la solution la meilleure est de toujours laisser les ressources dans le secteur privé).

 

La motivation d'une grande partie des agents de l'État est leur intérêt, qu'il soit électoral, financier ou autre. 150 ans avant l'école du Public Choice de James Buchanan et Gordon Tullock, Benjamin Constant disait déjà que les intérêts des gouvernants n'étaient pas ceux des gouvernés et qu'il ne fallait pas présumer de leur altruisme...

 

Benjamin Constant:

- souhaite idéalement un système fiscal stable et prévisible

- opte pour un impôt proportionnel, parce que la progressivité de l'impôt est discriminatoire

- est sceptique à l'égard des impôts sur la consommation

- dit non à l'impôt sur les capitaux et la fortune, parce qu'il est contraire à la garantie de la propriété.

 

Pierre Bessard imagine aisément que Benjamin Constant serait pour:

- des taux maximaux

- le frein à l'endettement, tel qu'on le connaît en Suisse

- le combat d'idées

- la culture politique.

 

Il n'est pas sûr qu'il serait pour le droit du refus de payer l'impôt, mais il est sûr qu'il prônerait la primauté de la propriété individuelle pour parvenir à ces fins.

L'actualité de Benjamin Constant, Colloque à Lausanne, pour le 250e anniversaire 1/2

Jean-Philippe Feldman, avocat à Paris, a publié un article sur Le constitutionnalisme selon Benjamin Constant sur le site de l'Institut Libéral. Il n'en reprend pas tous les termes et laisse aux auditeurs intéressés le soin de le lire.

 

Il va plutôt ce jour répondre à trois questions:

- qu'est-ce qu'une constitution?

- est-ce une garantie pour la liberté?

- une constitution est-elle utile?

 

La conception classique, celle de Hans Kelsen, est de dire qu'une constitution est la loi fondamentale et que son contenu est libre.

 

C'est incompréhensible pour Benjamin Constant parce que cela présuppose une confiance dans les élus. Or, d'une part il a une défiance à leur égard, parce que ce sont des hommes comme les autres et qu'ils sont malhonnêtes; d'autre part, à ses yeux, une constitution doit permettre au contraire à l'individu de se protéger du pouvoir. 

 

Pour Constant la théorie dite de séparation des pouvoirs de Montesquieu est insuffisante. Il lui reproche d'attribuer tout le pouvoir pour le morceler après.

 

Quoi qu'il en soit, dans cette conception classique, les normes les plus basses doivent être conformes à la norme fondamentale.

 

Pour contrôler l'application de la constitution, des institutions ont été créées: la Cour Suprême aux États-Unis, le Conseil Constitutionnel en France. Ce qui est essentiel, c'est de savoir:

- comment en nommer les membres

- comment la saisir

- quelles sont les normes de contrôle.

 

Une bonne constitution ne doit pas être changée et protéger du pouvoir: aux États-Unis, c'est le cas, la Constitution et les 8 premiers amendements sont restés les mêmes (sans doute, justement, parce qu'ils ne comportent pas de principes socialistes...); en France, les spécialistes se disputent encore sur le nombre des constitutions (15?)...

 

Comme Jean-Philippe Feldman est avocat constitutionnaliste, il ne va pas dire qu'une constitution n'est pas nécessaire, mais il constate que le constitutionnalisme classique est un échec:

- les hommes politiques ont été mus en distributeurs de richesse

- les représentants qui votent l'impôt ne le subissent pas.

 

Pour lui, il convient donc de dépolitiser nos sociétés actuelles. C'est certes insuffisant, mais c'est indispensable.

 

Francis Richard

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21 mars 2017 2 21 /03 /mars /2017 23:55
Etat svelte: idéalisme ou nécessité? - Une conférence à Genève

Hier soir avait lieu à Genève une conférence organisée par l'Institut Libéral sur le thème d'actualité: État svelte: idéalisme ou nécessité?

 

Étaient prévues au programme trois brèves communications (suivies d'une discussion):

 

- de Charles Lassauce, membre de la direction de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève, sur Les avantages de la modération fiscale et budgétaire

- de Jean-Philippe Delsol, avocat, auteur de L'injustice fiscale, sur Existe-t-il un impôt juste?

- de Thierry Afschrift , avocat, auteur de La tyrannie de la redistribution, sur La morale de l'État redistributionniste

 

La communication de Thierry Afschrift, empêché, a été lue et résumée par Patricia Commun.

 

A l'appui de sa communication, Charles Lassauce a projeté des données tirées d'une brochure, publiée en octobre 2016 par la CCIG, intitulée Finances publiques et fiscalité: des enjeux majeurs pour l'avenir de Genève.

 

Il en ressort que:

- la baisse d'impôts acceptée en votation en 2009 s'est traduite par une augmentation des recettes au cours des années suivantes (confirmation si besoin était de la fameuse Courbe de Laffer, même si elle n'a pas été évoquée...)

- cette baisse est toute relative puisque, pour ce qui concerne les recettes fiscales par habitant, le canton de Genève occupe la première place, devant tous les autres cantons de Suisse...

- pour ce qui concerne les dépenses par habitant, le canton de Genève occupe la deuxième place derrière Bâle: il faut dire que Genève occupe tout de même la première place en matière de dépenses culturelles et sociales...

- pour 1000 habitants, il y avait 97 emplois dans le secteur public en 2012 à Genève, qui occupait la deuxième place derrière Bâle (132) et qui occupait cependant la première place en dépenses de personnel du secteur public par habitant (les salaires dans le public y sont d'ailleurs plus élevés que dans le privé...)

- le canton de Genève est le plus endetté de Suisse (40 000 francs par habitant) et son autofinancement moyen au cours des 25 dernières années n'est que de 62%

 

Ces résultats mirobolants sont obtenus en faisant payer les riches:

 

- 34,6% des contribuables ne paient pas d'impôt sur le revenu

- 0,6% des contribuables dont le revenu est supérieur à 500 000 francs paient 18% de l'impôt

- 85% de l'impôt sur la fortune est payé par 4,3% des contribuables

 

et en imposant au taux le plus élevé de Suisse les personnes morales (24,6%).

 

Or, seule la modération fiscale et budgétaire permet l'essor économique et la création d'emplois... Genève en est le contre-exemple. 

 

Jean-Philippe Delsol rappelle la distinction entre le droit et la loi:

 

- le droit est l'ensemble des meilleures règles pour les hommes, constatées par les gens sages au cours des siècles

- la loi est l'appropriation du droit par le pouvoir comme cela a été le cas par l'Empire romain

 

Quand il y a confusion entre le droit et la loi, il est impossible d'assurer le bien commun, c'est-à-dire les conditions du vivre ensemble, sous le prétexte de faire le bien...

 

Comme le disait Emmanuel Kant, un gouvernement qui serait fondé sur le principe de bienveillance envers le peuple (...) est le plus grand despotisme que l'on puisse concevoir. (Préface à la Critique de la raison pure).

 

Pour éviter cette confusion entre droit et loi, il faut retrouver des règles de conduite objectives: dans l'exemple des trois enfants qui se disputent une flûte (l'un est pauvre, ce serait son seul jouet, l'autre sait en jouer, le troisième l'a fabriqué), c'est la règle de propriété qui s'applique pour être juste...

 

Qu'est-ce que l'homme? L'homme est responsable de sa vie. La liberté est un moyen pour lui de l'être et il ne peut l'être que s'il ne subit pas de spoliation. En dehors des fonctions régaliennes, les dépenses sociales de l'État doivent en conséquence être analysées sous le critère de la responsabilité.

 

Qui dit dépenses, dit recettes. Pour que l'impôt soit juste, tout le monde doit participer à son paiement. Et, pour assurer sa neutralité, il ne peut qu'être proportionnel: l'État n'a pas à rendre la justice fiscale.

 

Thierry Afschrift va plus loin. Il s'insurge contre le mot même de redistribution: comme s'il y avait eu une distribution initiale.

 

En réalité il y a redistribution de par la volonté des autorités publiques qui considèrent que tous les biens sont en fait à leur disposition. A partir de ce moment-là elles se croient autorisées à prélever l'impôt sur ces biens sans qu'il soit nécessaire de demander leur consentement à leurs détenteurs.

 

Et lesdits détenteurs de biens, en grand nombre, du fait de la complexité de ladite redistribution, se rendent d'autant moins compte qu'ils sont victimes d'un vol, qu'ils croient finalement entre être les bénéficiaires... Pourtant l'État ne possède rien d'autre que ce qu'il a volé.

 

La droite et la gauche sont toutes deux intéressées à ce vol: elles ne divergent que sur les bénéficiaires, qui correspondent à leurs clientèles électorales. Pour justifier la redistribution, les uns comme les autres parlent de solidarité... Or la solidarité n'existe tout simplement pas sous la contrainte.

 

Au cours de la discussion qui suit, Charles Lassauce emploie l'expression d'État pampers pour exprimer qu'on demande à l'État de colmater toutes les fuites... Tant il est vrai que plus on en fait, plus on en demande.

 

Jean-Philippe Delsol exprime son désaccord avec Thierry Afschrift: il n'y a pas d'homme sans société; et avec Charles Lassauce: quand on parle d'harmonie fiscale, on entend uniformisation  alors que l'harmonie est accord de différences...

 

Francis Richard

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26 novembre 2016 6 26 /11 /novembre /2016 23:15
Journée libérale romande 2016: Système de santé: comment passer de la dépendance à la prévoyance?

Aujourd'hui, l'Institut Libéral et Médecine et Liberté, en partenariat avec le Cercle Libéral Lausanne, le Cercle Libéral de Genève et le Cercle des Libertés, organisent une Journée libérale romande, sur le thème:

 

Système de santé: comment passer de la dépendance à la prévoyance?

Pierre Bessard, directeur de l'Institut Libéral

Pierre Bessard, directeur de l'Institut Libéral

Dans son message d'accueil, Pierre Bessard, Directeur de l'Institut Libéral, n'est pas porteur de bonnes nouvelles:

 

- les dépenses de santé ont augmenté deux fois plus que les revenus depuis l'adoption de la loi sur l'assurance-maladie, LAMal, il y a vingt ans

- cette année la hausse des primes d'assurance-maladie en Suisse romande va de 4,9% dans le canton de Vaud à 7,3% dans le Jura

- la prime mensuelle moyenne d'assurance-maladie, qui était de 173 Francs en 1996, passera à 447 Francs en 2017.

 

Ce sont les fruits d'une philosophie collectiviste, égalitariste, qui se caractérise par une augmentation des subventions et des réglementations, et par une baisse de la responsabilité. On parle de concurrence réglementée, où le mot important est le qualificatif.

 

Cette journée fait partie d'une réflexion prolongée de l'Institut Libéral sur le système de santé:

- l'an passé, il a coorganisé avec Médecine et Liberté un séminaire socratique sur Médecine et économie

- il a publié deux ans plus tôt un livre collectif: Au chevet du système de santé

Gilles Rufenacht, président de Genèves-Cliniques et directeur général de Clinique des Grangettes

Gilles Rufenacht, président de Genèves-Cliniques et directeur général de Clinique des Grangettes

La concurrence fait-elle peur aux autorités cantonales?

 

Gilles Rufenacht répond oui à la question, mais c'est un oui mais, parce qu'il a bon espoir que la réforme de 2012 de la LAMal, qui est un véritable big bang, sera peu à peu appliquée.

 

Il cite d'abord Raymond Barre: La santé n'a pas de prix, mais elle a un coût.

 

Gilles Rufenacht a bon espoir parce que ce n'est pas la première fois que des monopoles connaissent une fin. Il donne l'exemple des transports aériens et des télécommunications. Ce qui s'est traduit par des prix plus bas et une plus grande efficacité.

 

Il a bon espoir parce que désormais les hôpitaux publics emploient de nouveaux mots, ce qui est le début d'un changement de paradigme: il est question maintenant de marketing, d'efficience, de concurrence...

 

Qu'il s'agisse d'établissements publics ou privés, ce sont toutes des entreprises, qui ne peuvent survivre que si elles gagnent de l'argent et n'en perdent pas, ce qui distinguait naguère le secteur privé du secteur public.

 

Le but est de soigner avec la meilleure qualité, au meilleur prix. Il ne peut être atteint que par le libre choix de l'hôpital par le patient et par une spécialisation des établissements.

 

Toutefois ce qui est dans les textes n'est pas encore traduit dans les faits, d'une part parce que les cantons restent juges et parties, sont arbitres et joueurs de champ, à la fois planificateurs et gestionnaires; d'autre part parce que le secteur public a peur et leur demande protection.

 

Le public a raison d'avoir peur, s'il ne s'améliore pas, parce que le privé est 10% moins cher que lui. Dans le canton de Genève, on limite l'accès au privé au lieu de réformer. Dans le canton de Vaud on limite l'acquisition d'équipements lourds.

 

On pense que plus il y a d'offre, plus il y a de demande. Du coup on limite l'accès aux soins... Mais, en réalité, la concurrence fait peur. Ce qui est un aveu de faiblesse. 

Yves Cuendet, membre du conseil d'administration d'Helsana, Lausanne

Yves Cuendet, membre du conseil d'administration d'Helsana, Lausanne

Comment concilier assurance sociale et concurrence?

 

L'exposé d'Yves Cuendet comporte sept points:

 

1. Le principe de l'assurance.

 

L'assurance se caractérise par:

- un regroupement de personnes

- un danger analogue

- une solidarité entre ces personnes

- une prime qui est fonction du risque, c'est-à-dire de sa probabilité et de sa gravité.

 

Le risque peut être représentée par une courbe de Gauss, une courbe en cloche. Les risques peuvent en effet être:

- normaux

- d'une gravité extrême: une personne mourante n'est pas assurable, la prime est incalculable

- d'une faible gravité: cela justifie l'existence de franchises.

 

2. Les piliers fondateurs de l'assurance-maladie en Suisse

 

Ce sont:

- l'obligation de s'assurer

- la prime par tête

- le libre choix de l'assureur

- la compensation des risques

- un catalogue unique de prestations

- l'obligation de contracter

- une protection tarifaire

- un financement par l'impôt et les primes

- des modèles alternatifs (qui permettent d'accorder des rabais de primes)

- une concurrence dans une certaine mesure

- des gains d'efficience rétrocédés aux assurés.

 

3. L'importance de la compensation des risques

 

Comment un assureur peut-il être bon marché?

- en maîtrisant ses coûts

- en maîtrisant ses risques.

 

Or il existe des risques in-assurables, d'où l'importance de leur compensation. Le problème est que cette compensation se fait au niveau cantonal, alors que les risques sont calculés sur une base nationale, à partir de moyennes, fonction de l'âge et du sexe ... D'où la limite du système...

 

4. Retour sur la LAmal

 

Ses buts ont-ils été atteints? Oui, si l'on considère que les buts étaient la solidarité et l'accès aux soins pour tous. Non, pour ce qui concerne les coûts.

 

La LAMal est une loi-cadre qui donne une marge de manoeuvre, mais le fédéralisme la rend inefficiente.

 

5. Hausse des coûts

 

Si la hausse des coûts des médecins est dans la moyenne des coûts, les quantités de soins, de RMI (Resonance Magnetic Imaging) et de CTS (Computed Tomography Scan) sont au-dessus.

 

Les facteurs:

a) dans le cadre de la LAmal:

- l'obligation de contracter

- l'augmentation de l'offre (discutable)

- l'information dissymétrique des patients et des médecins

- la couverture de prestations inutiles

b) dans le cadre général:

- le progrès

- la démographie

- le fédéralisme

- le mode de financement (dual)

- la régulation des prix et des primes

- l'absence de responsabilité individuelle

- l'inégalité des subventions suivant les cantons

 

6. Défis et régulations

 

Ce qui péjore le système, c'est donc :

- la régulation croissante

- l'obligation de contracter

- le financement dual : l'hôpital stationnaire est financé à 55% par le canton.

 

A quoi il faut ajouter que:

- les réseaux de santé sont très limités

- les prestations hors catalogue ne sont pas prises en compte (la prévention par exemple)

 

7. Conclusion

 

Le système de santé suisse est bon, mais cher.

 

En priorité, il faudrait:

- un financement moniste

- de la qualité et de la transparence

- une tarification adéquate

- la suppression de l'obligation de contracter

- une responsabilité individuelle croissante (contrats de longue durée)

- une réforme de la territorialité.

Dr Fabienne Gay-Crosier, médecin, Genève, et Dr Alphonse Crespo, médecin, Vevey

Dr Fabienne Gay-Crosier, médecin, Genève, et Dr Alphonse Crespo, médecin, Vevey

Quelle protection des données et quelle sphère privée pour les patients?

 

Alphonse Crespo a prêté le serment d'Hippocrate. Il constate que la tendance est à la disparition du contrat individuel entre le médecin et son patient. Or le contrat hippocratique a pour caractéristiques:

- qu'il n'y a pas d'intermédiaire entre le médecin et le patient,

- que le médecin s'engage à soigner le patient le mieux possible,

- qu'il s'engage à observer le secret médical,

- qu'il s'engage à ne divulguer sa science qu'à ceux qui ont prêté le serment.

 

Alphonse Crespo est bien conscient qu'à l'heure d'Internet le serment hippocratique ne peut être conservé tel quel, mais il n'en demeure pas moins que la transmission de données à une tierce personne est génératrice de conflits d'intérêts et pose des problèmes d'éthique.

 

Or le régulateur exige de plus en plus d'être informé, fût-ce de manière anonyme. Et cette information n'est même plus de médecin à médecin, mais de médecin à institution.

 

Par ailleurs la transmission de toutes ces données est chronophage, ce qui laisse moins de temps à consacrer aux patients.

 

Fabienne Gay-Crosier parle de deux projets qui montrent que le régulateur est effectivement de plus en plus exigeant en matière de données et qu'il entend piloter le système de santé:

 

- le projet MARS (Modules Ambulatoires des Relevés sur la Santé), mené par l'OFS (Office fédéral de la statistique), dont la base légale est l'art. 59a  de la LAMal, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, prévoit la surveillance de la qualité des médecins en leur demandant notamment:

. leur genre d'activité et leurs moyens en personnel et en équipement

. leur nombre de patients

. leurs comptes

. leurs indicateurs de qualité

 

- le projet OBELISC (Objective Evaluation and Leadership in Scientific Health), mené par l'entreprise New Index, dont la base légale est l'article 31 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie, OAMal, RS 832.102, prévoit des données nominatives sur les fournisseurs de prestation et s'intéressent à leur qualité et à l'évolution de leurs coûts.

 

Aujourd'hui, dans la spécialité de Fabienne Gay-Crosier, l'allergologie, les connaissances évoluent à une grande vitesse, ce qui fait de l'époque une période scientifique fantastique. Or cette quête obligatoire de données considérables lui rend a contrario l'époque catastrophique, et l'amène à s'interroger sur le but poursuivi par le régulateur.

 

Le but du régulateur n'est-il pas de reconnaître que les prestations doivent être faites non pas par le médecin, mais par une instance supérieure? Ne s'agit-il pas d'exclure les patients qui n'ont pas le profil de certaines pratiques? etc.

 

Or, pour Fabienne Gay-Crosier, comme pour Alphonse Crespo, il s'agit, en tant que médecin, d'intégrer l'art du soin à la biologie, c'est-à-dire de conjuguer l'art et la science, pour lutter contre la souffrance humaine. Seul un mandat personnalisé permet d'y parvenir, ce qui suppose la responsabilité du médecin dans ses choix médicaux, mais également sociaux/politiques.

Dr Olivier Marmy, médecin-dentiste, Lausanne

Dr Olivier Marmy, médecin-dentiste, Lausanne

Médecine dentaire: un cas d'école.

 

La médecine dentaire, rappelle Olivier Marmy, est financée à 89% par les patients eux-mêmes. Il n'y a de prise en charge, selon l'article 31 de la LAMal que dans le cas de maladie grave et non évitable.

 

Olivier Marmy prend l'exemple des caries pour montrer, chiffres à l'appui, combien le comportement individuel peut avoir de l'importance. Le fait de se faire contrôler régulièrement permet en effet au patient de faire de grandes économies, à la fois directement et indirectement, parce que ce qu'il fait pour ses dents a un effet sur l'ensemble de sa santé.

 

La médecine dentaire se caractérise par un rapport direct du médecin avec son patient, ce qui le conduit à tenir compte de sa situation psycho-sociale et engage sa responsabilité de praticien. Le patient lui aussi a sa responsabilité engagée. Un professeur d'Olivier Marmy a illustré celle-ci par un exemple:

 

Qu'emporteriez-vous sur une île déserte? Une brosse à dents ou un dentiste? La bonne réponse est: une brosse à dents.

 

Mais le fait que la LAMal ne prenne pas en charge la médecine dans la plupart des cas ne pose-t-il pas le problème d'une assurance dentaire obligatoire? Michel Marmy répond que le nombre de patients qui renoncent à des soins dentaires est deux fois moins élevé en Suisse qu'en France...

 

De plus, Michel Marmy a relevé, sur le site d'Economiesuisse, ces chiffres éloquents sur ce que représentent en moyenne plusieurs dépenses annuelles en Suisse:

- 7'752 Francs sont consacrés au divertissement

- 8'712 Francs à la santé

- et seulement 489 Francs à la santé bucco-dentaire (y compris les soins de confort et esthétiques).

 

Enfin le coût du projet d'assurance dentaire obligatoire se monterait à 350 millions de Francs par an, qui devrait être financé par des cotisations de 1,2 à 1,5% sur les salaires.

 

En conclusion, la médecine dentaire suisse est un cas d'école, basé sur:

- la prévention

- un rapport direct entre patient et praticien

- la responsabilité des deux parties.

Dr Laurent Seravalli, médecin, La Chaux-de-Fonds, et Jean-Hugues Busslinger, Centre Patronal, Paudex

Dr Laurent Seravalli, médecin, La Chaux-de-Fonds, et Jean-Hugues Busslinger, Centre Patronal, Paudex

Face aux défis, quelles évolutions?

 

Ce que dit Jean-Hugues Busslinger est quelque peu redondant avec ce qui a été dit au début de la journée sur ce qui caractérise la LAMal:

 

- une assurance obligatoire

- un catalogue (qui a subi une inflation avec le temps: il comporte 108 pages...)

- le libre choix de l'assureur

- le rôle des cantons qui sont à la fois planificateurs et acteurs.

 

Dans ces conditions Jean-Hugues Busslinger ne voit pas comment le privé pourrait sortir gagnant de la course avec le public. Et il donne l'exemple des PIG (Prestations d'intérêt général) qui sont des dotations aux hôpitaux publics. Elles sont variables dans leur attribution d'un canton à l'autre. Ainsi 15% sont consacrés à la formation dans le canton de Genève et 87% dans le canton de Zurich, ce qui introduit des distorsions de concurrence plus ou moins grandes avec le privé.

 

En tout cas, dans le canton de Vaud, on assiste à une main-mise de plus en plus grande de l'État sur le système de santé, ce qui a pour effet de multiplier les obligés et ce qui correspond à une philosophie:

- le refus des bénéfices

- l'égalité érigée en dogme, ce qui se traduit par un contrôle renforcé.

 

Jean-Hugues Busslinger donne les exemples:

- du projet de répartition des établissements hospitaliers en quatre régions avec un directeur unique nommé par le Conseil d'État

- des mises en réseau d'abord volontaires, puis obligatoires, pour aboutir à une intégration.

 

Quelles sont les pistes pour endiguer cet envahissement étatique?

- casser l'assurance obligatoire (c'est politiquement impossible)

- abolir l'obligation de contracter

- maintenir la planification par les cantons, mais leur retirer la gestion

- redonner leur autonomie aux établissements pour leurs investissements.

 

Quand il était enfant, son parrain avait offert à Laurent Seravalli un jeu de construction très particulier: Badaboum. En fait, pour que les 21 pièces en bois de ce jeu d'adresse et d'équilibre tiennent ensemble, tout reposait sur un mot l'alignement.

 

Cette idée d'alignement sur quelque chose est applicable au système de santé. Il faut savoir ce que l'on veut. Après seulement se pose la question: comment?

 

Laurent Seravalli donne l'exemple de Mayo Clinic aux États-Unis: son excellence résulte d'un alignement de tous, celui de donner la priorité au besoin du patient sur le résultat (en général estimé à 20% d'EBITDA). Car, sans alignement de tous sur un objectif, dans un système de contraintes, tout se casse la figure...

 

Francis Richard

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19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 23:45
Oeuvres complètes de Frédéric Bastiat - Institut Charles Coquelin

Oeuvres complètes de Frédéric Bastiat - Institut Charles Coquelin

Dimanche 26 septembre 2016

 

9 heures

 

A l'hôtel Sourcéo de Saint Paul-Lès-Dax,  les conférences de ce dernier matin du 7e Week-End de la Liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, avec le concours de

- l'ALEPS

- l'ASAF

- Contribuables Associés

- l'Institut Coppet

- l'iFRAP

- l'IREF Europe

- Students For Liberty - France

sont consacrées à La France face au défi de sa Défense, à La séparation de l'école et de l'État et au Développement économique et l'emploi, la libre entreprise, la liberté économique.

Le Général (2s) Pierre Zammit, Membre de l'Association de Soutien à l'Armée Française

Le Général (2s) Pierre Zammit, Membre de l'Association de Soutien à l'Armée Française

Pierre Zammit rappelle que, le 10 juin 1990, Laurent Fabius avait souhaité que la France engrange les dividendes de la paix et le fait est que, pendant 25 ans, elle a réduit considérablement son effort de Défense.

 

A la suite des attentats du 7 janvier 2015, François Hollande a décidé un moratoire sur la baisse des effectifs des forces armées et du budget de la Défense. La Défense du pays est-elle pour autant assurée avec le niveau atteint au bout de 25 ans de baisse, le budget militaire étant devenu une variable d'ajustement du budget général?

 

Avant de dresser l'état des lieux de la Défense aujourd'hui - qui est confondue avec la Sécurité nationale dans le concept de Défense globale, alors que les finalités ne sont pas les mêmes - il convient de situer la place de la France dans un monde à la dangerosité croissante.

 

Deux remarques liminaires:

 

- la guerre a changé de nature et les menaces sont multiples, si l'ennemi actuel est l'islamisme politique

- au sein de l'Europe, qui sous-traite sa défense à l'OTAN, la France demeure une puissance européenne au rayonnement global.

 

Le contexte international?

 

- il y a des conflits chauds dans tout le pourtour méditerranéen et au Moyen-Orient

- plusieurs pays possèdent l'arme nucléaire: l'Iran, la Corée du Nord, l'Inde, le Pakistan

- des pays réarment tels les États-Unis, la Russie, la Chine

- les phénomènes migratoires créent des problèmes, des tensions

- l'Europe a choisi la voie du désarmement

- les États-Unis regardent du côté de l'Asie où se trouvent désormais ses intérêts stratégiques majeurs.

 

Dans ce contexte, la France appartient au monde libre, à l'Europe continentale et maritime. Avec des eaux territoriales de 11 millions de km2, elle est en effet une puissance maritime et a conclu des accords avec de nombreux pays au-delà des mers. Membre du Conseil de sécurité de l'ONU et puissance nucléaire, elle se distingue des autres États européens.

 

Le problème est que la France est au maximum de ses capacités, ce qui ne remet pas en cause le professionnalisme de son armée, mais ce qui hypothèque l'avenir. Entre 2007 et 2012, le budget de la Défense a baissé de 25% et, depuis 2012, d'autant. En 1990, ce budget représentait 3% du PIB. En 2015, il ne représente plus que 1,5% du PIB. 

 

 

Au moment où les menaces augmentaient, les capacités opérationnelles ont diminué:

 

 

Armée de terre

Armée de l'air

  LPM 1997-2002

50 000 hommes

 100 avions de combat

  Livre blanc 2008

30 000 hommes

   70 avions de combat

  Livre blanc 2013

15 000 hommes

   30 avions de combat

 

La réduction des effectifs et des moyens n'est évidemment pas en adéquation avec les interventions sur les théâtres d'opérations extérieures - 34 000 hommes sont déployés dans le monde - et la Défense est en conséquence taillée trop juste, autrement dit elle manque d'épaisseur stratégique.

 

La France est une grande puissance moyenne et se doit d'adopter une stratégie générale en accord avec cette dimension, sachant qu'elle ne doit pas trop compter sur l'allié américain ni sur une Défense européenne significative. Pour ce faire, elle doit opérer une remontée en puissance progressive (sur dix ans) pour:

 

- anticiper les engagements (grâce aux renseignements de sources humaines et pas seulement technologiques)

- garder l'initiative dans les opérations

- accroître la mobilité des forces

- optimiser la disponibilité des matériels (moyens et maintenance).

 

Pierre Zammit propose donc:

 

- un effectif opérationnel de 100 000 hommes

- la construction d'un deuxième porte-avions

- une réévaluation de la flotte de surface

- l'acquisition de l'A400M pour le transport aérien stratégique (pour ne plus dépendre des avions américains ou russes)

- la maintenance de 50 Rafale

- la révision de la dissuasion nucléaire (inadaptée à un adversaire non-étatique ou lors d'un conflit asymétrique).

 

 

 L'OTAN préconise à ses membres un seuil de dépenses en matière de Défense de 2% de leur PIB. 2%, c'est le coût pour:

 

- bénéficier du progrès technologique

- avoir du personnel de qualité

- maintenir les capacités

 

Mais pour une remontée en puissance, 2,5% est nécessaire. Et 3% pour une puissance nucléaire comme la France.

 

Cette remontée en puissance pourrait raisonnablement se faire selon le calendrier suivant:

 

- 2% en 2018

- 2,5% en 2020

- 3% en 2025

 

En conclusion, la France doit:

 

- renouer avec une volonté de puissance proportionnée à sa situation dans le monde

- rénover sa stratégie

- inscrire son action dans le long terme

- mener une politique étrangère cohérente avec ses intérêts majeurs

- restaurer son esprit de défense

- être fier de ses valeurs: le patriotisme n'est pas le nationalisme

 

Comme le dit Jean-Philippe Delsol:

 

La liberté a besoin de sécurité, pour le reste, elle se débrouillera.

 

Damien Theillier, Président de l'Ecole de la Liberté

Damien Theillier, Président de l'Ecole de la Liberté

Damien Theillier rappelle que la situation actuelle de l'éducation en France (il vaudrait mieux parler d'instruction) peut se résumer en deux mots:

- déliquescence

- démoralisation

Or, des enfants bien éduqués permettent le bon fonctionnement d'une société...

 

Aujourd'hui qu'observe-t-on ?

 

- 25 à 30% des élèves de terminales rêvent de partir à l'étranger contre quelques % il y a quelques années

- l'école française est au plus bas dans les classements internationaux

- la dégradation est continuelle.

 

On peut donc se demander:

 

- si c'est bien le rôle de l'État d'enseigner: il s'en montre incapable

- si le monopole de l'État ne doit pas être supprimé: à supposer que l'État soit capable de bien enseigner, il y a spoliation.  

 

Privatiser l'école? Impensable! La privatisation de l'école c'est:

- la marchandisation du monde

- l'asservissement à l'économie et à la finance.

 

L'éducation est une chose trop importante pour être laissée au marché. Seul l'État peut être un rempart contre l'exploitation de l'homme par l'homme et contre les inégalités.

 

Damien Theillier résume ainsi les griefs qui sont adressés aux libéraux quand il est question de privatiser l'école. Il va plus loin. Il imagine ainsi qu'un ministre hypothétique tienne ce discours:

 

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Mon propos n'est pas de mettre en doute l'efficacité du modèle libéral qui a fait ses preuves, mais s'il est un domaine où il n'est pas possible de laisser faire, c'est bien celui de l'éducation.

Vous conviendrez avec moi que les mathématiques, la langue française et la philosophie ne sont pas des produits comme les autres.

Je me suis laissé dire que les activités marchandes pouvaient être exercées par des gens honorables. Soit. Mais s'il y a un monde qui doit être préservé de la dictature de l'argent, c'est bien celui de l'éducation.

Le droit à l'éducation, mais aussi à la musique, au cinéma, à la lecture, à la peinture, doit être garanti à nos concitoyens sans distinction de milieu social, de sexe, de race ou de moyens financiers.

Sans l'intervention de l'État, seuls seraient éduqués ceux qui auraient les moyens financiers de supporter les coûts d'une école privée. La nationalisation de l'éducation permet donc de garantir le droit à une école gratuite et égale pour tous.

 

Ce discours, toujours le même, est le discours sur les inégalités, les droits à, les prestations que État doit fournir gratuitement...

 

Arguments économiques

 

Damien Theillier cite d'abord Frédéric Bastiat:

 

Tous les monopoles sont nocifs, mais le pire de tous c'est le monopole éducatif.

 

Le monopole éducatif, c'est le système actuel. L'État est le seul:

 

- à décerner les diplômes, les grades universitaires

- à élaborer les programmes

- à choisir les méthodes pédagogiques

- à financer les écoles et les professeurs.

 

Frédéric Bastiat dit aussi:

 

Le monopole frappe d'immobilisme tout ce qu'il touche.

 

En l'occurrence, l'immobilisme c'est la stérilisation de la vie scientifique. Seule la concurrence incite à:

 

- l'excellence

- l'innovation

- l'expérimentation.

 

Quand l'État protège un secteur économique, quel qu'il soit, se créent des groupes de pression pour défendre les privilèges induits par cette protection et pour en capter d'autres. C'est ainsi que, quand il y a monopole, les bénéficiaires font tout pour que rien ne bouge.

 

Dans le domaine éducatif, cela a un impact sur la science elle-même avec la mise en place d'une censure:

 

- on occulte certains livres

- on ignore certains courants de pensée (la pensée anglo-saxonne notamment)

- on enseigne des erreurs en uniformisant les esprits et les pensées (Dans ce régime d'éducation décrété et uniforme, l'erreur est permanente, universelle et irrémédiable, dit encore Frédéric Bastiat)

- tuer la concurrence, c'est tuer l'intelligence (Frédéric Bastiat).

 

Le libéralisme est particulièrement censuré parce que justement il s'oppose aux rentiers... C'est le cas de Frédéric Bastiat qui ne se trouve pas dans les programmes, dont les oeuvres ne sont d'ailleurs pas disponibles en librairie: pour se les procurer, il faut chercher... sur Amazon.

 

Signalons les rééditions de:

 

- l'Institut Charles Coquelin, grâce à Jacques de Guénin, fondateur du Cercle Frédéric Bastiat (voir photo des oeuvres complètes en tête de cet article)

- l'Institut Coppet

 

En 1920, trois ans après la Révolution d'Octobre, Ludvig von Mises écrit un article prémonitoire, intitulé Le calcul économique en régime collectiviste. Il montre dans cet article:

 

- que, pour faire un calcul économique (nécessaire, par exemple, pour déterminer si un investissement est rentable), il faut s'appuyer sur des prix réels, c'est-à-dire des prix qui informent sur l'offre et la demande quand les échanges sont librement consentis

- qu'un régime collectiviste est incapable de savoir à quel prix les produits doivent s'échanger, qu'il est obligé de les fixer arbitrairement et qu'il en résulte un gaspillage généralisé: surproductions ou pénuries.

 

Ce raisonnement est de portée générale et applicable à l'éducation, où se forme et se transmet un capital culturel. En l'absence de vrais prix fournis par un marché libre et concurrentiel, avec des droits de propriété, le résultat est:

 

- que les professeurs sont mal payés

- qu'il y a pénurie de professeurs (ils sont déprimés ou incompétents)

- qu'il y a surproduction d'enseignements totalement inutiles et ennuyeux

- qu'il y a désintérêt des parents (ils n'ont pas payé de leur poche) et déresponsabilisation généralisée.

 

Arguments juridiques et philosophiques

 

Dans ses écrits, Frédéric Bastiat distingue deux types de droits:

 

- les droits négatifs qui sont contreparties d'un devoir positif: ce sont les droits à ne pas être entravé dans son action, d'être libre de ses choix, ce qui exige des autres de s'abstenir de nuire; ils sont le fondement de la responsabilité individuelle (exemple: j'ai le devoir de veiller à ma santé mais j'ai le droit de choisir les biens et les services qui pourront la conserver)

- les droits positifs: la société, c'est-à-dire les autres, doit fournir, sans contrepartie, un bien ou un service; il y a déresponsabilisation, transfert de la responsabilité individuelle à la collectivité. Ce ne sont pas des droits naturels, ce sont des droits économiques et sociaux, des droits collectifs, qui n'ont pas toujours existé...

 

A l'époque de Bastiat ces droits positifs, ces droits à, ont commencé à fleurir. Et il s'est rendu compte que la démocratie n'était pas la panacée, qu'elle n'était pas synonyme de liberté, puisque la majorité pouvait spolier la minorité.

 

Quel est le rôle de l'État dans le droit à l'éducation, expression ambivalente?

 

- si on l'entend comme un droit négatif, le rôle de l'État est de garantir le droit de propriété, le respect des contrats (par exemple: si les gens se maltraitent, il intervient comme arbitre)

- si on l'entend comme un droit positif, le rôle de l'État est maximal: il doit financer l'école et fournir une égale prestation à tous les enfants; on tombe alors non seulement dans les travers vus précédemment, mais aussi on va produire ce que Bastiat appelle la spoliation légale.

 

Bastiat appelle socialisme l'ensemble de tous ces droits collectifs qui ont en commun la spoliation légale. Car l'État n'a pas d'argent, il ne produit pas de richesses. Pour financer un service, il doit prendre aux uns, sans leur consentement et sans contrepartie, pour donner aux autres.

 

Bastiat précise que cette spoliation est déguisée sous les noms de fraternité, solidarité, équité... 

 

Que fait-on alors pour les pauvres?

 

- si l'État ne spoliait pas autant, les gens seraient moins pauvres: il faut leur rendre le fruit de leur travail, leur rendre leur salaire complet, et non pas amputé de taxes et de charges sociales

- des solutions de marché émergent spontanément (pour le moment de l'autre côté de l'Atlantique):

  • le home schooling, c'est-à-dire l'école à la maison (2 millions d'enfants étaient déjà scolarisés à la maison il y a 10 ans...): les coûts sont bas, parce que ce sont des associations de parents qui les organisent
  • les mooks, c'est-à-dire les cours en ligne, sur Internet

- le chèque-éducation, qui est une solution entre-deux (il reste une part de spoliation, de redistribution): on ne donne pas l'argent aux écoles, mais aux parents.

 

Nicolas Lecaussin, Directeur de l'Institut de Recherches Economiques et Fiscales

Nicolas Lecaussin, Directeur de l'Institut de Recherches Economiques et Fiscales

Nicolas Lecaussin commence par un panorama de l'emploi en France.

 

Officiellement le taux de chômage y est de 10,3%. En réalité il est de 25,58% si on enlève le nombre de fonctionnaires (il y a plus de 6 millions de fonctionnaires et agents publics en France) et que l'on compare le nombre de chômeurs avec la population active.

 

Partout le taux de chômage a baissé après la crise de 2008-2009. Même au plus fort de cette crise, le taux de chômage américain n'a pas atteint le taux de chômage français, qui était de 12%. La France bat le record des taux de chômage depuis des années et des années.

 

Cela se voit avec le taux d'emploi:

 

PaysTaux d'emploi
France63,6%
Royaume-Uni71,9%
Allemagne77,7%
Suisse79,8%
Canada73,0%

 

(La Suisse avec un taux d'emploi de la population élevée, près de 80%, au contraire de la France, a choisi l'entrepreneuriat et les impôts bas)

 

Et avec le taux de chômage des jeunes:

 

PaysTaux de chômage des jeunes
France      24,7%
États-Unis11,6%
Allemagne7,3%
Autriche10,6%
Pays-Bas11,3%
Royaume-Uni14,0%
OCDE13,9%

 

Ce taux de chômage élevé des jeunes est le constat d'échec de leur formation par l'éducation nationale et de l'apprentissage piloté par des hauts fonctionnaires de celle-ci, alors qu'il l'est par les entreprises en Allemagne.

 

L'IREF publie un Index de l'efficacité de la dépense publique . En matière d'éducation, la France occupe la 15e place sur 30 de l'Union européenne, alors qu'elle y consacre 7% de son PIB... Ce ne sont pas les moyens qui manquent, mais l'efficacité.

 

Les pays où il y a le moins de chômage sont ceux où il y a le plus de flexibilité:

 

PaysTaux de chômage
France10,5%
Allemagne4,7%
Royaume-Uni5,1%
Danemark6,4%
Pays-Bas6,5%
Autriche5,1%

 

Pour ce qui concerne les entreprises:

 

- la Banque Mondiale fait le classement Doing Business: la France y occupe le 31e rang sur 122.

- s'il est difficile de créer une entreprise en France (51 jours), le plus difficile est de la développer:

  • les taux de prélèvements obligatoires sont élevés:

 

PaysTaux de prélèvements obligatoires
France66.0%
Allemagne46,8%
Royaume-Uni 35,5%
Singapour27,6%

 

  • le taux de marge est passé de 31,7% en 2007 à 28,4% en 2013 et il y a 10 points d'écart par rapport à la zone euro
  • le capital est taxé 5 fois plus que les revenus
  • 90% des autoentrepreneurs gagnent moins que le SMIC, mais sortent des chiffres du chômage
  • beaucoup d'entreprises sont créées mais 55% d'entre elles, des TPE (très petites entreprises) n'ont pas de salariés: elles n'embauchent pas à cause des réglementations, des taxes, des impôts, du manque d'argent pour se développer (sur 3 millions d'entreprises,    5 000 seulement dépassent les 10 salariés)
  • 52% des entreprises créées n'existent plus après 5 ans d'activité
  • en France il existe 5 000 ETI (entreprises de taille intermédiaire) contre 10 000 au Royaume-Uni et 12 000 en Allemagne
  • parmi les 35 entreprises les plus performantes, 30 ont été créées il y a entre 40 et 50 ans: en France il n'y a pas de nouvelles entreprises créées telles qu'Amazon, Google ou Uber et les petites entreprises ne se développent pas suffisamment
  • alors que le taux d'imposition des sociétés, IS, est passé de 30 à 20% au Royaume-Uni, il est resté le même en France, à 33.33%
  • le tableau suivant montre les taux d'imposition d'il y a 3 ans et les rentrées fiscales correspondantes, c'est la confirmation de la courbe de Laffer (l'Irlande a un taux d'IS 3 fois moindre que la France et des rentrées fiscales supérieures...):

 

PaysTaux d'ISRentrées fiscales en % du PIB
Norvège24.0%11%
Luxembourg17,1%5,0%
Grande-Bretagne26,7%3,0%
Belgique17,1%3,0%
Irlande12,5%2,6%
Canada27.0%3,7%
France34,0%2,5%

 

  • les gazelles, ces PME qui se développent très vite, sont au nombre de 200 000 au Royaume-Uni et de 50 000 en France. Cela s'explique par les réglementations, les impôts et les taxes, mais aussi par le financement: il y a en France 4 500 business angels (investisseurs privés) contre 45 000 au Royaume-Uni
  • les créations d'emplois publics et privés dans les deux pays sont très différentes:

 

2010-2015Royaume-UniFrance              
Emplois publics créés- 631 000+ 300 000
Emplois privés créés + 2 500 000+ 36 000

 

Pourquoi cette situation?

 

Les causes qui font fuir les entrepreneurs sont connues:

 

- les dépenses publiques: 57% du PIB

- la dette publique: 95,2% du PIB

- les prélèvements obligatoires: 47% du PIB

- un code du travail qui tombe des mains.

 

Selon l'IREF, pour réformer la France, il faut réformer l'école et l'IREF est:

 

- pour le chèque-éducation

- pour la concurrence

- pour l'autonomie au sein des écoles, pour donner de vrais pouvoirs aux chefs d'établissement, sur le modèle, par exemple, des academic schools du Royaume-Uni (ils peuvent embaucher et licencier les enseignants, trouver de l'argent etc.)

- pour le changement des manuels d'économie: l'IREF a fait, il y a 3 ans, une étude sur une dizaine de manuels d'économie de premières et de terminales:

  • la plupart d'entre eux critiquent l'entreprise et les chefs d'entreprise
  • ils citent Alternative économique, mais pas les think tanks libéraux
  • ils ne dressent pas de portraits de chefs d'entreprise

- pour le retrait de l'apprentissage des mains de l'Éducation nationale: ce devrait être aux entreprises de décider ce qu'il faut faire, comme en Allemagne ou en Suisse, où le chômage est beaucoup moins élevé.

 

Plus généralement l'IREF est:

 

- pour la flexibilité (en Allemagne les entreprises de moins de 10 salariés ont la liberté totale de licencier)

- pour l'instauration de plusieurs SMIC en France (il y en a 4 au Royaume-Uni), à défaut de le supprimer

- pour le contrôle des chômeurs et pour la concurrence des assurances-chômage

- pour les job centers: les commerciaux sont rémunérés en fonction du nombre de personnes qu'ils ont réussi à placer

- pour réduire le Code du Travail à 50 pages, comme en Suisse (en Allemagne il n'y a pas de Code du Travail mais des accords par branches)

- pour la flat tax à 2 et 15%

- pour l'IS à 25% pour être dans la moyenne européenne

- pour moins d'État (il y a 1 million 600 000 fonctionnaires de plus que la moyenne de l'OCDE)

- pour la suppression de l'ENA

- pour la suppression du paritarisme qui est aux mains des syndicats

- pour la suppression des aides aux entreprises

- pour la création de fonds de pension (ce ne sont pas seulement des retraites, mais des emplois).

 

Certains candidats à la primaire de la droite et du centre ont repris un certain nombre de ces propositions. Il ne faut pas désespérer. Il faut continuer à se battre. Et c'est ce que veut faire l'IREF dans les années à venir.

 

Francis Richard

 

Articles précédents:

7e Week-End de la Liberté à Dax 1/5

7e Week-End de la Liberté à Dax 2/5

7e Week-End de la Liberté à Dax 3/5

7e Week-End de la Liberté à Dax 4/5

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Published by Francis Richard - dans Rencontres libérales
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5 novembre 2016 6 05 /11 /novembre /2016 16:30
7e Week-End de la Liberté à Dax 4/5

Samedi 24 septembre 2016

 

20 heures

 

A l'hôtel Sourcéo de Saint Paul-Lès-Dax,  les conférences du dîner du 7e Week-End de la Liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, avec le concours de

- l'ALEPS

- l'ASAF

- Contribuables Associés

- l'Institut Coppet

- l'iFRAP

- l'IREF Europe

- Students For Liberty - France

sont consacrées l'une aux Migrations européennes en 2015 et l'autre à L'Europe: le libre échange, la libre circulation des personnes et des biens.

7e Week-End de la Liberté à Dax 4/5

Jean-Paul Gourévitch, consultant international, est l'auteur de plusieurs études sur l'immigration et l'expatriation pour Contribuables associés. Sa dernière étude a pour objet les Migrations européennes en 2015, thème de la conférence de ce soir.

 

Le conférencier, en préambule, rappelle le déchaînement médiatique que lui a valu la parution, le 11 septembre 2014, de son livre Les migrations pour les nuls aux éditions First, un ouvrage de 400 pages pourtant très documenté et aussi objectif que possible en la matière.

 

Jean-Paul Gourévitch a dû ce déchaînement à une dépêche de l'AFP, rédigée par une journaliste militante qui n'a rien trouvé de mieux que de dire que l'auteur était intervenu auprès d'organismes de droite en omettant de parler de ses interventions auprès d'organismes de gauche ou apolitiques.    

 

A cette occasion, il a pu se rendre compte qu'il était impossible d'obtenir un droit de réponse à une dépêche de l'AFP ni aux médias qui s'étaient contentés de la reproduire. De ceux qui en avaient rajouté, il a pu l'obtenir.

 

A la faveur de ses droits de réponse Jean-Paul Gourévitch a prédit des migrations en Europe de l'ordre de 1 million à 1 million et demi en 2015. Ce sont des chiffres qui ont été corroborés par la suite par Eurostat... A l'époque d'aucuns les avaient cependant considérés comme un fantasme d'expert et l'avaient traité lui de compagnon de route de la fachosphère...

 

Les migrations d'une telle ampleur, que l'Europe a connues en 2015, posent un problème financier et un problème sociétal.

 

Le coût de l'immigration a été un sujet tabou pendant 20 ans, grosso modo de 1987 à 2007. Le premier ouvrage sur la question, L'immigration sans haine ni mépris, est rédigé par Pierre Milloz pour le compte du Front national... mais elle comporte cette mention: L'immigration, une malchance pour la France.

 

En 2010, il devient possible de parler du coût de l'immigration sans se faire traiter d'extrémiste de droite ou de compagnon de route de l'extrême-droite, ou d'être considéré comme instrumentalisé par l'extrême-droite.

 

En effet, cette année-là, Xavier Chojniki, professeur de l'Université de Lille, tire la première salve. Dans une étude il conclut à un bénéfice de l'immigration de 12 milliards €, autrement dit ce que payent les immigrés est largement supérieur à ce qu'ils reçoivent de l'État.

 

En 2012, Chojniki publie un ouvrage avec Lionel Ragot, L'immigration coûte cher à la France. Qu'en pensent les économistes?, le bénéfice, basé sur des chiffres de 2005 et relatif à l'immigration légale, y est ramené à 3,9 milliards €. 

 

Tous les autres experts qui travaillent sur la question sont arrivés à des déficits. François Gemenne est le plus près de zéro: ses calculs le conduisent à un déficit de 3 à 5 milliards €, tandis que l'OCDE arrive à un déficit situé entre 3 et 10 milliards €. Marine Le Pen parle de 70 milliards de déficit...

 

Pour sa part, Jean-Paul Gourévitch situe le déficit à 8,9 milliards € (la balance recettes-dépenses de l'immigration régulière est déficitaire de 5,6 milliards et celle de l'immigration irrégulière de 3,3 milliards), auquel il convient d'ajouter les investissements de l'État.

 

Parmi ces investissements pour l'intégration des migrants, à hauteur de 6,9 milliards €, il y a:

- des investissements rentables tels que la formation, l'amélioration du logement ou la politique de la ville, mais cette rentabilité n'est pas mesurable.

- des investissements non rentables tels que l'aide au développement (dans le domaine de laquelle le conférencier travaille): cette aide devait permettre de limiter l'immigration, or c'est exactement le contraire qui s'est produit...

 

En 2015, Jean-Paul Gourévitch s'est intéressé au coût des demandeurs d'asile, au nombre de 79 130. En incluant le coût des migrants irréguliers non demandeurs d'asile, il parvient à un montant de 1,380 milliard € de coût des migrations irrégulières. Ce qui n'est pas énorme mais s'ajoute au déficit annuel.

 

En tout cas c'est un domaine dans lequel on pourrait faire des économies financières et des avancées sociétales (une majorité de Français sont en situation de rejet de l'arrivée de migrants).

 

La droite et la gauche sont d'accord sur deux choses. Il faudrait:

- traquer la fraude à l'identité: l'industrie des faux papiers est en plein développement de part et d'autre de la Méditerranée (200 000 par an selon Christophe Naudin et 15 000 selon la police de l'air et des frontières)

- traquer les passeurs: 3 000 selon une étude de Jean-Christophe Dumont de l'OCDE, mais, comme les Allemands en ont arrêté 1 500 en 2014 et à peu près autant en 2015, on aurait dû constater leur disparition: il devait y en avoir davantage ou leur nombre continue d'augmenter...

 

En fait plusieurs autres actions pourraient être entreprises:

- réduire une partie des subventions aux associations d'aide aux migrants: 50 millions sur les 200 millions € annuels

- faire contribuer les migrants aux frais de santé: paiement d'une cotisation de 50 €, qui permettrait un suivi médical de ces personnes

- faire contribuer les migrants aux frais de justice: paiement de frais de dossier de 200 €, remboursables en cas d'acceptation (18 mois de délai des recours, rejetés à 80%)

- appliquer les décisions concernant les déboutés (96% des déboutés restent en France selon la Cour des Comptes).

 

Jean-Paul Gourévitch évalue ces économies possibles, résultant de mesures raisonnables, à un total de 764 millions €, c'est-à-dire à plus de la moitié du 1,380 million € de coût total des migrations irrégulières.

 

Pour ce qui concerne le problème sociétal, ce problème est un mélange de rejet, de xénophobie et d'islamophobie.

 

Il y a en France 8,5 millions de musulmans, et non pas 4 millions comme le disent des gens comme Chevènement qui en sont restés aux années 1990: il y en avait déjà 5,5 millions en 1998 selon Dalil Boubakeur, recteur de la Mosquée de Paris, et 6 millions en 2002 selon Bruno Etienne, président de l'Observatoire du Religieux. On ne voit pas comment 2 millions se seraient évaporés... d'autant qu'il y a de plus en plus de migrations et un différentiel de natalité.

 

Sur ces 8,5 millions, il y a environ 4 millions de musulmans actifs. Sur ces 4 millions, il y a environ 150 000 personnes qui sont proches intellectuellement de l'islamisme radical, mais pacifistes, et, sur ces 150 000, il y a environ 15 000 activistes, qui sont tout à fait prêts à commettre des attentats.

 

Compte tenu de cela, on comprend la peur, on comprend un certain rejet de l'islam que Jean-Paul Gourévitch ne confond pas pour autant avec l'islamisme.

 

Si on se projette un petit peu dans le futur, on a trois grands scénarios:

- le scénario diabolique de l'affrontement, avec ses variantes: l'invasion, la natalité, l'islamisation

- le scénario angélique du vivre ensemble, avec la multiculturalité, avec le métissage social ou avec le développement solidaire

- le scénario de la frontière, auquel on n'est pas préparé, le scénario de la coexistence, le scénario du vivre côte à côte, avec le risque de conflit quand une communauté veut intervenir chez la communauté voisine.

7e Week-End de la Liberté à Dax 4/5

Jacques Garello, président d'honneur de l'ALEPS, va répéter la conférence qu'il a faite devant le Cercle Frédéric Bastiat, le samedi 8 juin 1991, sur le thème L'Europe, super État à l'américaine ou Confédération à la Suisse?, puisque rien n'a changé depuis...

 

Le sommet européen de Bratislava vient de se terminer sur un échec. Matteo Renzi a qualifié l'Europe d'Angela Merkel et de François Hollande de sans âme et sans horizon. Joseph Stiglitz, le plus fantaisiste, le plus hétérodoxe et sans doute le plus nul des prix Nobel, a recommandé la sortie de l'euro pour l'Allemagne afin de sauver l'Europe: ceux qui resteraient dans la zone bénéficieraient d'une dévaluation compétitive...

 

L'Europe est un sujet important, un choix stratégique, et qui n'a jamais été fait.

 

Dans l'actualité, l'importance de l'Europe n'est pas niable, avec:

- Le Brexit (bien malin est celui qui pourra dire quel chemin emprunteront l'Angleterre et l'Europe)

- L'immigration (qui ne se résoudra pas dans des États-providence où en prenant aux uns pour donner aux autres on crée des privilèges, à l'origine des haines entre les gens)

- Le traité de libre-échange entre les États-Unis et le Canada d'une part et l'Union européenne de l'autre (qui suscite des oppositions, notamment en Allemagne).

 

L'Europe est déterminante pour la France:

- 2/3 des textes votés par les parlementaires français sont des textes d'introduction dans le droit français de directives données par Bruxelles

- la politique monétaire et budgétaire est guidée par les choix keynésiens et socialistes effectués par la Banque Centrale européenne (des milliards d'euros ont été mis sur le marché financier pour prétendument relancer la machine, selon le précepte que plus on dépense, plus on s'enrichit...)

- l'harmonisation fiscale est un objectif poursuivi par Bruxelles: il est scandaleux que les taux d'imposition des sociétés soient de 12% en Irlande et de 33% en France, que les impôts sur le revenu ne soient pas partout les mêmes, ce qui incite des Français à déménager en Belgique ou en Suisse...

- les élites françaises partent pour des pays où leurs efforts seront récompensés. 

 

L'Europe souffre d'un mal depuis sa création: elle n'a pas voulu choisir ce qu'elle allait être. Elle a refusé de faire un choix. Le problème est que le choix, maintenant, devient une contrainte.

 

Dès le début, il y a deux Europe:

- celle des vrais pères (Robert Schumann, Konrad Adenauer et Alcide De Gasperi):  travailler ensemble est la garantie de vivre en paix; la dimension institutionnelle n'est pas envisagée

- celle des structures (Jean Monnet), des techniciens, de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'Euratom etc.

 

Deux Europe s'opposent et se superposent: l'Europe de la planification et l'Europe du laissez-se-développer:

- le Traité de Rome (1957): c'est à la fois le marché et le libre commerce, et la politique agricole commune

- l'Acte Unique (1986): c'est à la fois une poussée vers l'Europe marchande et une poussée vers l'Europe planifiée, avec l'Union monétaire (ajoutée à l'instigation de Jacques Delors), qui induira les politiques monétaire, budgétaire et industrielle...

 

La Chute du Mur de Berlin, en 1989, a fait naître un grand espoir, vite contrebattu par les fonctionnaires de Bruxelles. Et le choix n'a jamais été fait clairement entre:

- l'Europe de la centralisation, de la planification, et celle de la liberté de circulation des personnes et des biens

- l'Europe du droit imposé et celle du droit fruit d'une lente évolution sociale

- l'Europe du pouvoir et celle de l'espace.

 

Un exemple de la vertu de concurrence est celui de la TVA sur les véhicules qui se vendaient TTC: en France, taxés à 30%, ils étaient confrontés à la concurrence des véhicules allemands taxés à 17%. En deux mois, la TVA sur les véhicules français a dû être baissée de 10 points... Cela n'empêche pas d'aucuns de considérer que la concurrence est horrible, même si elle est toujours bénéfique pour le consommateur...

 

Ce non-choix a conduit à une Europe toujours plus centralisée, plus socialisée, une Europe où l'État-providence est la règle.

 

Aujourd'hui le choix doit être fait parce que les Européens ne sont pas les maîtres de leur stratégie: ils sont intégrés dans un espace qui est beaucoup plus large. S'ils veulent se refermer sur eux-mêmes et se donner un pouvoir central, ils seront détruits. Pèsent sur eux deux hypothèques:

- la première: ils vont se disputer entre eux (l'Europe type Merkel n'est pas l'Europe type Hollande)

- la deuxième (la plus lourde): ils vont être balayés par la mondialisation (l'Europe surchargée de règlements et d'impôts n'est pas compétitive)

 

L'Europe peut imaginer cependant être celle des espaces ouverts, des espaces de libre-échange, ce qu'elle a été à la Renaissance et au XIXe siècle. Le libre-échange est en effet bon pour les gens les plus modestes: c'est le vrai progrès social, qui naît de la concurrence et de la liberté.

 

Le libre-échange n'a jamais signifié la division du travail, la spécialisation internationale. 2/3 du commerce mondial est fait d'échanges croisés: les Français exportent des voitures vers l'Allemagne, les Allemands en exportent vers la France etc.

 

Ce qui existe, c'est la communication entre les gens et la circulation des idées: peu à peu on s'enrichit parce qu'on voit ce que les autres font. Ce n'est donc pas la division du travail, c'est la division du savoir. Voilà l'intérêt de l'échange, l'intérêt du marché: permettre d'accéder sans cesse à ce qu'il y a de mieux pour tout le monde.

 

Quand, au contraire, on refuse au véhicule du savoir d'entrer, parce que, justement, on ne sait pas faire, cela veut dire que l'on n'est pas prêt à fragmenter son travail, à diminuer ses impôts et sa réglementation. Comme on n'est pas compétitif, on dit au véhicule de rester à la rue.

 

Mais, aujourd'hui, c'est l'Europe qui va rester à la rue, ou certains pays d'Europe, qui continueront à prendre l'Europe pour une forteresse contre le reste du monde.

 

L'Europe forteresse est une catastrophe. Les protectionnistes français disent, comme du temps de Bastiat: Ce n'est pas tellement pour nous, c'est pour l'intérêt général. Dans La pétition des marchands de chandelles, Bastiat disait qu'il fallait les protéger de la concurrence du soleil en fermant portes et volets...

 

Le protectionnisme est en fait une démagogie invraisemblable. On fait remarquer que ce ne sont pas les privilèges des fonctionnaires qu'on défend, ce n'est pas la SNCF, ce n'est pas l'URSSAF. Ce qu'on défend, dit-on, c'est l'intérêt général français. C'est dramatique:

 

L'échange est une rencontre libre entre des hommes libres. Si vous supprimez l'échange, si vous ne libérez pas l'échange, naissent l'incompréhension, puis, après l'incompréhension, la xénophobie, et, après la xénophobie, la guerre.

 

Entre 1930 et 1938, le commerce mondial a été divisé par 8. Les échanges étaient réduits à de purs trocs, négociés de gouvernement à gouvernement. Ce qui s'est passé? L'autre est devenu l'ennemi. Il y avait une crise? Ça venait de l'étranger. On a dit: Fermons les frontières. Enfermons-nous chez nous. Et puis la crise sera vaincue. Mais c'est la guerre qui est advenue.

 

Les dirigeants de l'après Deuxième Guerre mondiale ont eu l'intelligence de signer la Charte de La Havane (1947) parce qu'ils se sont rendus compte que, si cette guerre avait eu lieu, c'est parce qu'il y avait eu une flambée de nationalisme et de haine entre les peuples. Ils ont dit qu'il fallait faire tout ce qu'on pouvait pour aller vers le libre-échange:

- les tarifs douaniers ont été réduits, puis ont disparu

- les contingentements, les quota ont été supprimés

 

L'Europe l'a fait, en traînant les pieds...

 

Méfions-nous des discours nationalistes, patriotiques - aujourd'hui on embellit même le vice. Ces discours ne prédisposent-ils pas à haïr celui qui vient de l'étranger? Cela va poser des problèmes à l'intérieur des frontières et à l'extérieur des frontières.

 

L'Europe divisée a des racines communes. On a honte de dire que ces racines communes sont celles de la chrétienté, non pas en raison du sacrifice du Christ, qui est remarquable pour le croyant que Jacques Garello est, mais parce que la chrétienté est synonyme d'amitié, d'amour réciproque, de reconnaissance et de respect des autres, de responsabilité.

 

L'Europe va-t-elle prendre la voie de la liberté, de la responsabilité et de la dignité de la personne humaine, ou va-t-elle s'enfermer dans la protection, la collectivisation? Ses enfants seront-ils marqués par le déficit de connaissance et d'éducation, qui leur auront été inculquées à travers un système de monopole public?

 

Il faudra bien que la France et que l'Europe choisissent.

 

Francis Richard

 

Articles précédents:

7e Week-End de la Liberté à Dax 1/5

7e Week-End de la Liberté à Dax 2/5

7e Week-End de la Liberté à Dax 3/5

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30 octobre 2016 7 30 /10 /octobre /2016 22:45
Hôtel Sourcéo à Saint Paul-lès-Dax

Hôtel Sourcéo à Saint Paul-lès-Dax

Samedi 24 septembre 2016

 

14 heures 30

 

A l'hôtel Sourcéo de Saint Paul-Lès-Dax,  cet après-midi du 7e Week-End de la Liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, avec le concours de

- l'ALEPS

- l'ASAF

- Contribuables Associés

- l'Institut Coppet

- l'iFRAP

- l'IREF Europe

- Students For Liberty - France

est consacré à la politique publique.

Sandrine Gorreri

Sandrine Gorreri

Libérer la politique du logement

 

Sandrine Gorreri, Directrice de la Rédaction de Société civile, mensuel de la Fondation iFRAP, a publié en mai 2016 un dossier très complet sur ce sujet.

 

La politique du logement en France se caractérise par un déchaînement de l'interventionnisme étatique:

- La loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) comporte 177 articles

- Les réglementations techniques ont pesé pour un tiers dans l'augmentation de 60% des coûts de la construction

- La fiscalité immobilière est passée de 37 milliards € en 2000 à 63 milliards € en 2013

- Les dépenses publiques en matière de logement représentent 2,3% du PIB, soit 40 milliards €, soit 2 fois la moyenne européenne et 3 fois les dépenses publiques de l'Allemagne ou de l'Italie en la matière.

 

Les objectifs de la politique du logement sont:

- d'assurer à chacun un logement qui correspond à ses besoins et à ses capacités financières

- d'assurer à chacun un logement décent

- d'encourager l'accession à la propriété

- d'assurer une certaine mixité sociale

 

Les aides au logement représentent 40,782 milliards € qui se répartissent ainsi:

 

2013

Total

Consommateurs/
locataires

Bailleurs
sociaux

Bailleurs privés et
propriétaires occupants

Prestations sociales

19,942

19,942

  

Subventions d'investissement

3,411

 

2,918

0,493

Subventions d'exploitation

0,214

 

0,214

 

Avantages fiscaux

14,519

 

4,668

8,359

Avantages de taux (prêts)

2,696

 

1,762

0,934

 

40,782

19,942

9,562

9,786

 

Ce tableau appelle les remarques suivantes:

 

1) Les prestations sociales

 

Les aides personnelles au logement (près de 20 milliards €) sont à comparer aux allocations familiales (12 milliards) et au RSA Socle (8 milliards).

 

Ces aides:

- ne sont pas maîtrisées, sont inflationnistes et, donc, difficiles à financer;

- créent des disparités entre ceux qui en bénéficient et ceux qui n'en bénéficient pas;

- s'articulent mal avec le foisonnement des autres aides sociales (95 milliards au total) et creusent un fossé entre les niveaux de vie.

 

L'iFRAP propose de fusionner toutes les prestations sociales sous condition de ressources en une prestation unique, qui serait dégressive en fonction du revenu et plafonnée, pour favoriser le retour à l'emploi.

 

2) Le logement social

 

Ce qui est édifiant, dans ce domaine, c'est de vouloir faire le bonheur des gens à leur place...

 

Le logement social, c'est, on l'a vu, 9 milliards versés aux bailleurs sociaux qui perçoivent en outre, directement, 7 milliards des APL, soit une masse d'argent considérable qui est dirigée vers une partie du logement.

 

Les 9 milliards proviennent d'avantages fiscaux, aides à la pierre, de subventions des collectivités locales, de subventions et prêts à faible taux d'intérêt du 1% logement etc. Les bailleurs sociaux bénéficient de prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations à partir des fonds du Livret A dont l'encours est de 228 milliards €...  

 

Ne vaudrait-il pas mieux que cette épargne, stérilisée dans le logement, soit investie dans les entreprises plutôt que dans un parc social dont on n'a plus forcément besoin?

 

La conséquence est qu'il y a en France 17% de logements sociaux, soit deux fois la moyenne européenne, plus que l'Italie (5,3%) et l'Allemagne (4,6%), un peu moins que le Royaume-Uni et la Suède (18%).

 

L'article 55 de la loi SRU (loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain) prévoit que les communes de plus de 1 500 habitants en Ile de France et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions doivent disposer de 20% de logements sociaux. En 2013, ce taux a été porté à 25%...

 

La loi Dalo (Droit au logement), la loi de Mobilisation du foncier public, complètent ce dispositif étatiste. La loi Égalité et citoyenneté est en discussion au Sénat... L'objectif de tout cet appareil est de faire en sorte qu'on ne consacre pas trop d'argent pour se loger...

Malgré toutes ces lois, le nombre de demandeurs de logements sociaux n'a guère baissé: de 2 millions en 2002 il est de 1,8 millions en 2015. Selon des associations, telles que celle de l'Abbé Pierre ou Droit au logement, il y aurait 8 à 12 millions de mal logés en France...

 

Plus on construit de logements sociaux, plus il en manque... N'est-ce pas un constat d'échec? N'est-ce pas une fuite en avant?

 

Explications factuelles:

- comme les plafonds sont élevés 66% des Français sont éligibles pour bénéficier d'un logement social...

- 50% des demandeurs de logements sociaux en sont déjà bénéficiaires (changement de métier, de situation de famille etc.), mais, comme les prix du privé sont plus élevés, ils ont du mal à changer: ce sont des bénéficiaires de véritables rentes...

 

A Paris, la commission d'attribution des logements sociaux reçoit 25 dossiers par logement social. La bureaucratie mise en place en retient 3. Pour les départager, elle s'immisce dans la vie privée des gens d'une manière telle que c'en est choquant et qu'un bailleur privé serait poursuivi devant les tribunaux s'il agissait de même.

 

Le logement social est en fait un instrument de pouvoir pour les élus, un moyen de se faire une clientèle électorale. Le résultat est qu'il y a des zones très étendues où le nombre de logements sociaux vacants est élevé. Ainsi dans des villes telles que Stains, Sarcelles ou Villiers-le-Bel, plus de la moitié des logements sont des logements sociaux.

 

Mais  ces logements sociaux constituent de véritables ghettos, où la mixité sociale que d'aucuns prônent est improbable: quel Français moyen a envie d'y habiter alors que la sécurité des biens et des personnes n'y est pas assurée? Les questions de la sécurité et du chômage sont en réalité préalables à celle du logement.

 

Le tableau ci-dessous montre l'évolution du parc de logements  à Paris:

 

En milliers

Locatif social

Locatif privé

Propriétaire
occupant

1996

146000

488000

348000

2014

214000

307000

516000

Évolution

68000

-181000

168000

Évolution

47%

-37%

48%

 

Le locatif privé a fortement reculé au profit du locatif social et de l'occupation des logements par leurs propriétaires:

- comme il est difficile de construire à Paris, on conventionne du logement privé et on dit que l'on mène une politique sociale

- des locataires deviennent propriétaires dans les quartiers bon marché (ce qui n'est pas en soi une mauvaise chose).

 

La conséquence est donc ce recul du locatif privé. C'est regrettable, parce que le locatif privé est essentiel à la mobilité:

- les logements sociaux sont occupés par des personnes qui avancent en âge

- à Paris, il est plus simple, et moins coûteux, de louer que d'acheter.

 

En conséquence ceux qui entrent dans la vie active n'ont accès ni au locatif social, ni au locatif privé, ni à la propriété et sont repoussés loin en région parisienne.

 

Le paradoxe est que c'est pourtant dans le locatif privé que se trouve la plus grande proportion du premier décile de revenus... Ce qui montre bien son importance et l'inanité de favoriser le locatif social, à moins de l'utiliser pour se faire une clientèle électorale...

 

Quelles sont les propositions de l'iFRAP?

- supprimer l'article 55 de la loi SRU

- attribuer les HLM aux seules personnes défavorisées, dont les bailleurs peuvent être des bailleurs privés (au Royaume-Uni la gestion des logements sociaux est confiée à des charities)

- revoir les règles de maintien dans les lieux

- favoriser la revente du locatif social à leurs occupants ou à des bailleurs privés

- s'attaquer aux puissants lobbys des bailleurs sociaux, au clientélisme des élus, au lobby de la construction

- diminuer la fiscalité immobilière qui dissuade les investisseurs (l'Etat est un pompier pyromane qui prélève toujours plus pour encourager l'investissement dans le logement)

- supprimer l'encadrement des loyers

- revoir les réglementations entre propriétaires et locataires

- accélérer les procédures de jugement en cas de litige.

Patrick de Casanove

Patrick de Casanove

Santé, retraite: comment éviter la catastrophe sociale?

 

Patrick de Casanove, Président du Cercle Frédéric Bastiat, rappelle que les retraites et la protection de la santé en France reposent les unes comme l'autre sur des pyramides de Ponzi, c'est dire que ce sont des constructions purement artificielles.

 

Les individus qui en sont les concepteurs ont voulu construire un monde parfait, un monde parfait pour eux, qui ne tient pas compte de la réalité humaine. Ils croient, et ils font croire, que les êtres humains sont incapables de diriger librement leur vie.

 

Pour bâtir ces pyramides de Ponzi, il leur fallait un alibi: c'était d'aider les plus démunis, l'alibi de la spoliation légale. En fait cela conduit à l'appauvrissement de tout le monde, parce qu'avec un tel système il n'y a jamais assez d'argent. Aussi, pour parvenir à leurs fins, créent-ils des lois, des réglementations, des impôts et taxes (il y en a 360).

 

Comment procèdent-ils ?

- en jouant sur l'émotionnel et en pratiquant à la fois l'abus de faiblesse et l'abus de position dominante : pour ce qui concerne la santé en jouant sur l'angoisse de ne pas être soigné, pour ce qui concerne les retraites en jouant sur l'angoisse de ne pas avoir assez pour ses vieux jours

- en infantilisant et en déresponsabilisant: l'État seul peut soigner les gens, les assurer d'avoir une retraite décente (il peut d'autant plus le faire croire qu'il détient le monopole de la protection sociale, ayant détruit tout ce qui existait auparavant).

 

Les conséquences sont:

- la création de privilèges, tels que les régimes spéciaux de retraite

- des surcoûts: en matière de santé, on paye la sécurité sociale et une mutuelle, et on a encore une partie à sa charge; en matière de retraite on cotise à la retraite de la sécurité sociale, à une retraite complémentaire, à une retraite supplémentaire, et on doit encore constituer une épargne

- le but des caisses et de ceux qui en vivent n'est pas d'aider mais de se survivre: aussi vont-ils se battre pour que le système perdure.

 

Ce qu'on voit, ce sont les buts officiels:

- mettre les gens à l'abri du besoin

- les soigner.

 

Ce qu'on ne voit pas, c'est que ces systèmes ont été conçus pour contrôler et soumettre les populations.

 

Ces systèmes en effet ont été conçus à la Libération par les gaullistes et les communistes qui les uns comme les autres étaient des partis étatistes. Rien de plus efficace pour ce faire que d'avoir le monopole de la protection sociale (voir Bismarck en Prusse, les Frères musulmans à Gaza ou en Égypte).

 

En 1960 il y avait 4 cotisants (4 esclaves) pour (entretenir) un retraité, en 2010 la proportion était de 1,8 pour 1, en 2050 elle sera de 1,2 pour 1. Le déficit des retraites en 2010 était de 32 milliards €, il sera de 70 milliards en 2030 et de 102 en 2050. Pour sauver le système de retraite il faut donc davantage d'actifs d'où la nécessité d'avoir toujours plus d'immigrés qui seront à leur tour les esclaves de leurs prédécesseurs...

 

Comme ces systèmes de retraite et de santé sont des monopoles et que tout dépend du caprice du législateur, les Français n'ont pas le choix. Et ils n'ont pas le choix en réalité parce qu'il n'y a pas de contrat et donc pas de sanction en cas de non respect: ils ne savent jamais combien ils vont payer et combien ils vont recevoir en retour.

 

Les systèmes de retraite et de santé ne peuvent que gérer la pénurie:

- quand on prend sa retraite, on a travaillé toute sa vie pour rien, puisqu'il ne reste rien en contrepartie de ce que l'on a versé, sinon des droits sociaux, c'est-à-dire le droit de piller les générations suivantes

- quand on a besoin de se soigner, on n'a rien mis de côté non plus de ce qu'on a versé et là encore il faut piller les autres.

 

Les conséquences:

- les prestations sont en baisse et les prélèvements en hausse

- les entreprises sont accablées de prélèvements et de réglementations de sorte qu'elles ne sont pas compétitives

- l'épargne n'existe pas: on fait marcher la planche à billets et on contracte des dettes

- la société est sujette à des conflits et à des divisions: qui volera qui? de combien? et pourquoi?

- le système n'est même pas remis en cause: le soumis réclame lui-même sa soumission et demande que le modèle social soit sauvé...

 

Comment éviter la catastrophe sociale?

- le salaire complet: verser au salarié l'entier de son salaire (part dite salariale + part dite patronale) et verser à l'indépendant l'entier de la différence entre son chiffre d'affaires et les frais nécessaires à l'exercice de sa profession

- un impôt proportionnel faible

- la retraite par capitalisation (l'ALEPS a montré tout ce qui est subtilisé aux smicards et aux salariés hors plafond via la retraite par répartition)

- le compte épargne santé (transmissible), tel qu'il existe à Singapour

- des assurances santé en libre choix

- un filet de sécurité pour les plus démunis (le chèque santé)

- la liberté des prix et des services pour déterminer les prix véritables (aujourd'hui les prix sont administrés) : quand on a une information juste les besoins sont adaptés (en matière de santé cette adaptation se fait par l'appréciation des médecins par leurs patients).

 

Les thuriféraires de la Sécurité Sociale disent qu'il faut la sauver parce que les traitements seront toujours plus chers. Or c'est faux. Ils sont chers au début, puis ils baissent. Ce qui compte c'est que, vieilles ou pas, les personnes n'aient pas besoin de soins (un jeune malade coûte plus cher qu'un vieux en bonne santé).

 

Aujourd'hui une véritable révolution technologique innovante est en marche. Elle devrait aboutir à éviter les soins. Le système de santé français, véritable usine à gaz, n'est évidemment pas prêt pour une telle révolution. Le système de santé libre, lui, est simple: c'est le colloque singulier entre le patient et son médecin (il n'a pas besoin de tiers).

 

Alors que la spoliation légale conduit à la pénurie et à une société matérielle qui n'a plus d'idéal, qui n'a plus d'espoir, qui ne permet pas l'épanouissement personnel et qui ne permet pas non plus à une personne de devenir quelqu'un, le libéralisme est opposé à cette société socialiste matérialiste: il est juste et, parce qu'il est juste, il est efficace.

 

Le libéralisme en effet responsabilise les gens, il retisse le tissu social (chacun est responsable de lui-même et chacun a des liens particuliers avec son prochain; chacun a une mission à remplir, mais il l'a remplie librement), il permet à chacun d'avoir un idéal, un destin, de poursuivre son épanouissement personnel et de donner un sens à sa vie.

Vincent Bénard

Vincent Bénard

Pour l'aménagement du territoire: la liberté ou la contrainte légale

 

Vincent Bénard, analyste économique, donne quelques éléments sur les infrastructures du territoire:

- les lignes ferroviaires sont publiques

- le réseau routier public représente 950 000 km

- les autoroutes concédées représentent 8 000 km

 

L'État, les départements, les communes sont les propriétaires de la plus grande partie du réseau routier, mais:

- la conception des routes est de plus en plus privée

- la construction des routes est entièrement privée

- l'entretien courant des routes est public, mais il y a recours croissant à l'externalisation pour l'entretien lourd

 

Quels sont les problèmes?

- les décisions, en raison de la mode pro-rail, sont anti-routières, anti-voiture

- la gestion publique est mauvaise, inefficace

- le public est autoritaire particulièrement en matière d'expropriations, au mépris du droit

 

Les ressources ? Les taxes sur les automobilistes. La TICPE (ancienne TIPP) représente 34 milliards €. Ne sont restitués pour la route que 16 milliards, ce qui donne une marge de 18 milliards... Si l'on ajoute aux 34 milliards les 8 milliards de péages perçus, on arrive à 42 milliards et à une restitution de 21 milliards. La marge de l'État est donc de 111%, tandis que celle des sociétés d'autoroutes est de 56%...

 

Par ailleurs les autres moyens de transport sont subventionnés, à hauteur de 13 milliards pour le ferroviaire et à environ 10 milliards pour les transports publics. On peut donc dire que tout ce payent les automobilistes et qui ne leur est pas restitué paye la plus grande part des déficits de tous les autres moyens de transport.

 

Des économistes parlent des externalités négatives:

- l'insécurité qui, avec ses 3 000 morts par an, coûterait 11 milliards à la collectivité

- la congestion des routes

- les pollutions des automobiles

 

Mais ils se gardent de parler des externalités positives:

- les vies sauvées par la route, estimées à 20 000 par an

- les activités rendues possibles grâce à la mobilité

- l'hygiène dans les transports publics.

 

Les activités rendues possibles par la route le sont par le fait que:

- c'est le seul moyen de faire du porte à porte: la voiture est le moyen le plus commode

- cela permet de gagner du temps: des études montrent que ce gain est de 10% dans les bassins urbains et que cela correspond à 3% de gain de productivité

- 30 à 50% du PIB, soit 660 à 1100 milliards €, sont liés à la capacité de se déplacer: si l'on considère que les dépenses des automobilistes sont évaluées à 230 milliards et le transport routier à 44 milliards, on se rend compte que la valeur de la mobilité est énorme

- les coûts de la route sont moindres que ceux du rail: le coût du km d'une route de campagne est 1,5 million €, le coût du km d'autoroute de 5 à 6 millions et le coût du km de rail est de 25 millions.

 

La gestion publique est inefficiente:

- on prend des décisions plus politiques qu'économiques

- on a tendance à surestimer les bénéfices et à sous-estimer les coûts

- on exproprie sans accorder une juste indemnisation aux propriétaires contrairement à ce qui se fait en Angleterre ou en Allemagne, où on prévoit plus longtemps à l'avance

- on met 15 à 20 ans à mener un projet dont on est incapable d'évaluer le coût global

 

Peut-on complètement privatiser les routes ? A l'heure actuelle non. Mais le paradigme est en train de changer, car le paiement à l'usage devient possible technologiquement, ce qui n'était pas envisageable il y a encore dix ans.

 

Il faut toutefois dire qu'il n'est pas très attractif d'investir dans la route:

- Celle-ci, en dehors de quelques jours par an est sous-utilisée

- Les dépenses se font pendant dix ans

- Dix ans plus tard seulement l'investissement commence à rapporter.

 

Alors, comme disent les économistes, l'équilibre du  monopole est sous optimal. Le monopole, s'il fixe ses prix trop haut, conduit inévitablement à une baisse des autres consommations. Quelle est la meilleure solution? La régulation de l'État ou la fixation des prix par le monopoleur, dont les coûts doivent être rendus transparents au maximum?

 

Conclusions:

- Privatiser complètement la gestion opérationnelle est possible: à Sandy Springs, dans la banlieue d'Atlanta, sont privatisés tous les services de la ville (80 000 habitants), qui se comporte comme un syndic de propriété

- Instaurer un péage est technologiquement possible: encore faut-il avoir résolu les problèmes de protection de la vie privée qu'il pose

- Le monopole de la route ne sera malheureusement pas cassé par l'évolution technologique avant longtemps (quand les véhicules voleront...).

 

Francis Richard

 

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6 octobre 2016 4 06 /10 /octobre /2016 12:30
Patricia Commun et Pierre Bessard

Patricia Commun et Pierre Bessard

Hier soir, à la Société de Lecture, à Genève, Patricia Commun était invitée par l'Institut Libéral , que dirige Pierre Bessard, pour parler des Ordolibéraux, sujet de son dernier livre paru ce printemps aux éditions Belles Lettres.

 

L'Ordolibéralisme est-il un libéralisme? Pour certains libéraux, il s'agit d'une dérive constructiviste, pour d'autres, le fait qu'il se préoccupe d'intérêt général est rédhibitoire, pour d'autres encore il entretient une relation ambiguë avec l'Ecole autrichienne.

 

En fait, quand le terme est apparu, au début des années 1950, il désignait un courant du libéralisme qui trouvait urgent de réintroduire le devoir comme contrepartie du droit. Cette démarche est d'autant plus actuelle que sont inventés régulièrement des droits nouveaux sans contrepartie, tels que les droits au logement, au travail, à la santé, à l'éducation etc. dont le texte fondateur est la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

 

Parler de devoir était considéré comme conservateur, alors que parler de droit à quelque chose était considéré comme un progrès indépassable de l'humanité: allègrement on substituait à l'exploitation de l'homme par l'homme l'exploitation du riche par le rentier, caractéristique du totalitarisme redistributif des socialistes et des verts.

 

Ce totalitarisme redistributif, bien actuel, revient à faire de l'Etat un Père Noël, qui pour prodiguer ses cadeaux a besoin irrépressiblement de sous et se surendette. Frédéric Bastiat l'avait pressenti qui écrivait dans Justice et fraternitéLe peuple sera écrasé d’impôts, on fera emprunt sur emprunt ; après avoir épuisé le présent, on dévorera l’avenir.

 

L'ordolibéralisme, qui a été mis en pratique avec succès en Allemagne pendant une décennie après la Seconde Guerre mondiale, et qui est donc praticable, retrouve de l'actualité aujourd'hui:

 

- le monde occidental est saisi par une fièvre anticapitaliste, qui s'attaque plus particulièrement au capitalisme financier (on sait qu'un tel anticapitalisme fut à l'origine, au XXe siècle, de l'antisémitisme et de la mise en place de régimes dictatoriaux et totalitaires)

 

- le monde occidental donne le primat au politique sur l'économique, ce qui se traduit par un renouveau des idées protectionnistes.

 

L'ordolibéralisme offre un cadre méthodologique pour résister à ces idées néfastes. Il se veut en effet:

 

- protecteur de l'économie de marché en lui donnant des conditions-cadres, en instaurant un droit concurrentiel (cette surveillance de la concurrence le diffèrencie du libéralisme américain) qui, par exemple, empêche les ententes et, même les condamne

 

- défenseur de la stabilité budgétaire et monétaire: le surendettement génère tôt ou tard de l'inflation, voire de l'hyper-inflation

 

- défenseur de l'économie sociale de marché qu'il oppose à l'Etat-providence, car seule l'économie permet de surmonter le problème de la rareté

 

- défenseur de la cohérence plutôt que de l'équilibre en menant des raisonnements qui ne sont pas seulement économiques mais politiques, géographiques, culturels pour lever les blocages microéconomiques dans les domaines correspondants

 

- défenseur d'un ordre social où l'individu ne se retrouve pas tout seul face à l'Etat, mais où la société civile s'interpose entre les deux: le social, dont l'Etat fait croire qu'il peut le prendre en charge, est une dégénérescence du principe de solidarité, qui repose en réalité sur le devoir d'autonomie (ne pas dépendre des autres) et le devoir d'aider ses proches

 

- défenseur de la décentralisation et des petites sociétés politiques, en application du principe de subsidiarité, qui, système progressif, doit partir du bas vers le haut, et non l'inverse, ce qui peut permettre d'améliorer le sort des plus démunis sans passer par la case redistribution.

 

Au crédit de l'ordolibéralisme, ce libéralisme pragmatique, qui n'est certes pas parfait, mais qui apporte des solutions viables dans un monde imparfait, il faut donc porter:

 

- d'avoir passé avec succès l'épreuve des faits en Allemagne, de la fin des années 1940 à la fin des années 1950, donc d'être passé de la théorie à la pratique

 

- d'avoir prôné et favorisé l'Etat décentralisé qui s'avère plus effcicient que s'il est centralisé (Il n'y a pas d'économie d'échelle en politique: cela ne fonctionne pas)

 

- d'avoir prôné et établi la stabilité budgétaire et monétaire qui permet d'éviter les crises dues au surendettement

 

- d'avoir cherché le consensus entre public et privé, employeurs et employés.

 

Bref, même si d'aucuns peuvent à bon droit ne pas le trouver satisfaisant, pas assez libéral, avec toutes ses imperfections l'ordolibéralisme semble très proche de la culture libérale suisse, telle qu'elle est illustrée par un  Charles Monnard ou un Louis Guisan.

 

La Suisse actuelle, sans être un modèle idéal de libéralisme, a sans doute été fortement inspirée par l'ordolibéralisme, que Wilhelm Röpke a enseigné à l'Institut des Etudes internationales de Genève, de 1937 jusqu'à sa mort en 1966.

 

Aujourd'hui la Suisse héritière de ce courant est-elle le pays au monde le plus désagréable pour y vivre?

 

Francis Richard

 

Publication commune avec lesobservateurs.ch

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2 octobre 2016 7 02 /10 /octobre /2016 21:45
Gilles Granereau, Yves Durand-Raucher et Olivier Postel-Vinay

Gilles Granereau, Yves Durand-Raucher et Olivier Postel-Vinay

Samedi 24 septembre 2016

 

9 heures

 

A l'hôtel Sourcéo de Saint Paul-Lès-Dax,  ce matin du 7e Week-End de la Liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, avec le concours de

- l'ALEPS

- l'ASAF

- Contribuables Associés

- l'Institut Coppet

- l'iFRAP

- l'IREF Europe

- Students For Liberty - France

est consacré à l'environnement.

Gilles Granereau

Gilles Granereau

Le dit "Réchauffement climatique" à l'épreuve des faits.

 

Gilles Granereau, auteur de L'affaire climatique, se présente: je suis un connard, au sens où l'entend Nathalie Kosciusko-Morizet... Il rappelle en effet qu'il ne fait pas bon, de nos jours, être climato-sceptique ou climato-réaliste (j'en sais quelque chose pour avoir reçu nombre de commentaires injurieux sur mon blog avant la COP21, que, par charité chrétienne pour leurs auteurs, je n'ai pas publiés...).

 

Bonjour l'intolérance !

 

Si, dans le Grand Journal de Canal+, le 5 octobre 2015, la candidate à la primaire de la droite et du centre a traité les climato-sceptiques de connards, Corinne Lepage, le 8 novembre 2015, dans l'émission Agora de France Inter, a dit : Il va falloir tenir un registre très précis de tous ceux qui se seront prononcés et qui auront agi dans un contexte climatosceptique, pour que, dans quelques années, ils portent la responsabilité au moins morale de ce qu’ils auront fait.

 

Sur i-Télé, le 10 septembre 2015, sur le plateau d'Olivier Galzi, François Gemenne , à bout d'arguments, a littéralement agressé Serge Galam: Il faut que vous vous rendiez compte à un moment donné de la débilité, et de la stupidité de vos propos.C’est quand même incroyable, en 2015, de sortir encore des propos comme ça ! Comment osez-vous  ?

 

Obama, un grand démocrate, a lancé une chasse aux sorcières contre les deniers, les négationnistes, sur son site de Président des Etats-Unis d'Amérique:

97% des scientifiques du climat sont d’accord que le changement climatique est réel et causé par l’Homme, et affecte les communautés dans toutes les régions du pays.

Pourtant, un trop grand nombre de nos élus nient la science du changement climatique. Avec leurs alliés de pollueurs, ils bloquent les progrès dans la lutte contre le changement climatique.

Trouvez les négationnistes près de chez vous et appelez-les dès aujourd'hui!

 

L'ONG Awaaz, lors de la COP21, a placardé à Paris des affiches avec la photo de criminels climatiques, tels que Chris Horner, avec la mention WANTED...

 

En matière de climat, la science est-elle établie? Il suffit déjà de comparer la courbe de température moyenne du globe au cours du temps telle qu'elle figure dans le premier rapport du GIEC en 1990 à la fameuse, et controversée, courbe de hockey de Michael Mann, qui apparaît par la suite...

 

Pour ce qui concerne le CO2, le moins qu'on puisse dire est qu'il n'y a pas corrélation entre la courbe de sa teneur et la courbe de la température moyenne au cours du temps. La teneur en CO2 continue d'augmenter tandis que la température moyenne marque un palier depuis 1990, si l'on excepte la hausse de 2015-2016, due à El Niño...

 

Si l'on se réfère aux relevés des satellites, la hausse des océans est de 3.3 mm/an et de 1.15 mm/an selon le marégraphe de Brest. Rien à voir donc avec ce que l'on entend ici ou là sur la montée des eaux.

 

Hormis les pics de 1992-1996 et de 2002-2004, la fréquence des tempêtes n'est pas plus grande que par le passé. D'ailleurs, c'est un indice probant, les assureurs n'ont pas eu à indemniser davantage de sinistres depuis 2004...

 

Si les glaces ont baissé en Arctique jusqu'en 2007, elles se sont stabilisées depuis. Dans l'Antarctique, elles sont toujours restées stables...

 

En conclusion:  l'augmentation de la teneur en COn'explique pas les variations climatiques et les phénomènes extrêmes ne croissent pas.

 

Alors RCA (réchauffement climatique d'origine anthropique)? Ou influence des médias, des lobbys, ou encore des politiques?

 

François de La Rochefoucauld disait sagement:

 

Il vaut mieux employer notre esprit à supporter les infortunes qui nous arrivent qu'à prévoir celles qui nous peuvent arriver.

Yves Durand-Raucher

Yves Durand-Raucher

Le fiasco des énergies dites renouvelables.

 

Yves Durand-Raucher, Ingénieur des Ponts et Chaussées Honoraire, souligne que la sémantique employée n'est pas innocente. On parle ainsi en français de parcs d'éoliennes, de fermes éoliennes et en allemand de Stahlwald... Mais, c'est pour mieux mentir:

 

- Premier mensonge: les éoliennes sont écologiques. Or elles fonctionnent pas intermittence et ont besoin de centrales d'apport, émettrices de CO2.

 

- Deuxième mensonge: les éoliennes sont tout le temps actives. Or, quand le vent est trop fort, il faut les arrêter pour éviter qu'elles ne se cassent; quand est le vent est trop faible, elles ont besoin de soutien énergétique.

 

- Troisième mensonge: les énergies renouvelables permettent d'alimenter des milliers de foyers. Quand on parle de puissance, on parle de puissance théorique maximale, fonctionnant 24h/24; on ne parle pas de puissance effectivement délivrée. C'est ce qu'exprime le facteur de charge qui est le rapport de la seconde à la première. Il est de:

- 0.26 pour l'éolienne terrestre

- 0.33 pour l'éolienne marine

- 0.14 pour le solaire (qui, par définition, ne fonctionne pas la nuit...)

D'autre part quand on parle de desservir les habitants, on exclut le chauffage. Or il représente la moitié de la consommation énergétique...

Il faut donc diviser le nombre d'habitants réellement desservis par ces énergies par un facteur 5 ou 6...

 

- Quatrième mensonge: les énergies renouvables seraient issues d'une technique jeune (c'était vrai en 1980 ou 2000), indispensables pour sauver la planète (!), qu'il faudrait aider par des subventions (l'électricité produite serait facturée 2 fois et demie le prix d'aujourd'hui pour l'éolien terrestre, 4 fois pour l'éolien marin et encore plus cher pour le solaire).

Ces subventions sont payées au moyen d'une taxe, la contribution au service public de l'électricité, qui figure au dos des factures d'électricité. Son taux est de 16% et pourrait passer à 25 ou 30%. Elle représente 8.5 milliards € par an, TVA comprise... versés aux promoteurs.

 

Cinquième mensonge: les machines seraient installées seulement dans des zones dites favorables. Or tout le territoire est déclaré favorable hormis les abords des grandes villes et des très gros bourgs...

 

Sixième mensonge: les machines ne créent pas de nuisances à plus de 500 m des habitations. C'est oublier le bruit lancinant que font les pales toutes les trois secondes, les clignotants visibles la nuit à 20 km de disatnce et le fait que les habitations proches deviennent invendables... (en Allemagne les éoliennes sont disposées à une distance de 10 fois leur hauteur, soit à 1500 m).

 

Septième mensonge: l'arrivée de ces machines seraient une chance pour la commune...

 

Huitième mensonge: l'industrie des énergies renouvelables serait créatrice d'emplois stables et pérennes. Toutes les machines proviennent d'Allemagne ou du Danemark... De plus, qui aura envie de faire du tourisme dans des régions enlaidies par ces forêts d'acier?

 

Neuvième mensonge: les machines seraient démantelées en fin de vie. Au moindre problème, en réalité, les machines sont abandonnées par les promoteurs. C'est le propriétaire du terrain qui devient responsable de l'éviction de la machine... sans en avoir les moyens.

 

Conclusion: il n'y aura plus de douce France: ce sera un trou financier, une estafilade sur le visage de la France...

Olivier Postel-Vinay

Olivier Postel-Vinay

L'environnement: problèmes publics, solutions privées?

 

Olivier Postel-Vinay, directeur du magazine Books, donne d'abord un exemple qui va compléter les exposés précédents sur le climat et sur les énergies renouvelables. C'est celui de la norme européenne de la teneur en nitrate dans l'eau de boisson, qui ne doit pas dépasser 50 mg/l.

 

Aujourd'hui, d'après tous les experts, cette norme n'a aucun sens. On peut boire tout le nitrate qu'on veut: l'organisme en fait son affaire. Il n'y a donc aucune raison médicale de maintenir cette norme impérative. D'ailleurs on mange du nitrate dans les légumes et les fruits...Et les cellules du corps produisent des nitrates...

 

Or cette norme est intouchable. Elle s'impose dans tous les Etats européens aux producteurs d'eaux, aux médecins. C'est un bon exemple des aberrations auxquelles peut conduire l'action publique en matière de sécurité sanitaire.

 

Olivier Postel-Vinay invite à réfléchir sur les mots employés dans la question à laquelle il lui a été demandé de répondre, à commencer par le mot environnement. Le mot environnement est un mot piégé. On a tendance à penser que c'est la nature. 

 

Ainsi il y aurait d'un côté la nature et l'homme de l'autre. La nature comprend pourtant non seulement les végétaux et les animaux mais aussi les hommes eux-mêmes. Et le sens de l'environnement mériterait d'être élargi et comprendre les institutions créées par l'homme et le progrès technique... 

 

Le progrès technique est certes créé par l'homme, mais il est devenu en quelque sorte une force indépendante de l'homme, qui se nourrit d'elle-même et que l'homme ne peut qu'espérer canaliser. Il fait, ô combien, partie de notre environnement comme l'exposé sur les éoliennes l'a montré.

 

Séparer l'homme de la nature, ou de son environnement, est par conséquent une dichotomie dangereuse, destinée à brouiller les cartes.

 

Le mot privé a au moins deux sens très différents: c'est d'une part ce qui est relatif à l'individu et à son autonomie, c'est d'autre part la distinction entre les activités privées et les activités publiques. Il faut ajouter que certaines entreprises privées sont problématiques à l'égard aussi bien de la sphère privée que des pouvoirs publics.

 

Bastiat aurait eu beaucoup à dire face à ces mammouths que sont Google, Facebook etc. qui sont des quasi monopoles particulièrement imposants par ... leur nouveauté et leur aspiration à l'hégémonie.

 

Deux prix Nobel d'économie, George Akerlof (2001) et Robert Shiller (2013) ont publié en 2015 un livre, Phishing for Phools, dont le titre pourrait être traduit par La pêche aux poires... Ils y mettent en cause la main invisible d'Adam Smith: les entreprises qui gagnent sont celles qui réussissent le mieux dans la pêche aux poires.

 

Les poires, ce sont les consommateurs qui sont atteints par la publicité et le marketing, mais aussi les pouvoirs publics qui se laissent séduire par les entreprises qui les courtisent en y consacrant des sommes considérables: c'est la notion de lobby.

 

Du point de vue d'Olivier Postel-Vinay, la vraie dichotomie est à faire entre la personne privée et les forces qui cherchent à l'encadrer, que ces forces soient d'origine publique ou privée. Ainsi fait-on, dans l'exemple des éoliennes, accepter par le consommateur des surcoûts pour sauver le climat.

 

Alors se pose la question de l'expertise, comme on l'a vu dans les cas du réchauffement climatique ou dans celui des éoliennes. Quels experts faut-il croire? Comment distinguer le vrai du faux? Comment séparer le bon grain de l'ivraie? L'expertise est une question fondamentale.

 

Olivier Postel-Vinay trouve Frédéric Bastiat trop optimiste, et trop naïf, parce qu'il porte trop haut les facultés de discernement des individus, même s'il reconnaît qu'ils ne sont pas toujours capables de voir que l'organisateur, c'est-à-dire l'Etat, n'est pas infaillible.

 

Les psychologues s'intéressent à ce qu'ils appellent les biais cognitifs. Indépendamment des intoxications et des émotions, il y a toutes sortes de biais qui transforment notre perception de la réalité. On a tendance, par exemple:

- à enjoliver le passé (c'était mieux avant!),

- à occulter l'avenir prévisible (je peux fumer tant que je veux, je peux m'endetter lourdement).

- à surévaluer des événements récents (c'est le syndrome du requin: une attaque exceptionnelle de requin devient un risque considérable d'être attaqué par un requin)

- à voir dans les éléments que nous percevons la confirmation de ce que nous pensons (c'est ce que les Américains appellent l'effet de silo)

 

Compte tenu de tout ce qui précède, Olivier Postel-Vinay est hésitant pour répondre à la question posée. Il cite une interview d'Emmanuel Macron, qui a travaillé à l'Etat et dans le privé, au cours de laquelle il dit (c'est un homme politique):

 

Je crois dans la place de l'Etat. Dans notre histoire, l'Etat tient la France, tient la nation

 

Je crois toutefois qu'il faut moins d'Etat dans la société et dans l'économie. A vouloir sur-réguler l'Etat s'est affaibli et s'est transformé en étouffoir. On a longtemps considéré que l'Etat devait se substituer à la société pour agir et que la norme protégerait le faible selon la philosophie de Lacordaire. Ce n'est plus vrai dans un monde ouvert. Quand la norme sur-réglemente, elle entrave. Elle empêche la liberté d'entrer dans de nombreuses maisons, y compris celles des plus pauvres.

 

Les énergies renouvelables sont des fonctions de production de l'énergie très décentralisées, au plus près du terrain. 

 

Contre la prétention des hommes politiques à imposer leurs projets à la société, comme dirait Frédéric Bastiat, contre la pêche aux poires, qui joue un rôle central dans la société, Olivier Postel-Vinay se demande: Que nous reste-t-il? Que pouvons-nous faire? Et il répond: Très franchement, je ne sais pas.

 

Il termine tout de même par une note optimiste: Une voie intelligente consiste à trouver moyen de développer notre culture de l'esprit critique, développer les moyens de l'exprimer, afin de tendre à exposer au grand jour ce qu'on ne voit pas.

 

Francis Richard

 

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7e Week-End de la Liberté à Dax 1/5

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28 septembre 2016 3 28 /09 /septembre /2016 22:55
7e Week-End de la Liberté à Dax 1/5

23 septembre 2016

 

18 heures

 

A l'hôtel Sourcéo de Saint Paul-Lès-Dax,  le 7e Week-End de la Liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, avec le concours de

- l'ALEPS

- l'ASAF

- Contribuables Associés

- l'Institut Coppet

- l'iFRAP

- l'IREF Europe

- Students For Liberty - France

commence par une introduction, par son président, Patrick de Casanove, des conférenciers déjà présents à ce congrès dont le thème est d'une brûlante actualité et taboue:

 

France, sortir de l'étatisme pour sortir de l'impasse: la solution libérale.

 

En effet, dans sept mois aura lieu le premier tour des élections présidentielles françaises... et tous les candidats déclarés et, vraisemblablement, ceux qui se déclareront, sont adeptes de ce que Frédéric Bastiat appelle la Spoliation légale, c'est-à-dire la spoliation qui porte atteinte aux droits naturels, que sont la Propriété, la Liberté et la Personnalité.

Damien Theillier, Jean-Philippe Delsol, Jean-Paul Gourevitch, Vincent Benard, Patrick de Casanove, Sandrine Gorreri, Jean Bouheben, Jacques Gautron

Damien Theillier, Jean-Philippe Delsol, Jean-Paul Gourevitch, Vincent Benard, Patrick de Casanove, Sandrine Gorreri, Jean Bouheben, Jacques Gautron

Dans La Loi, Frédéric Bastiat dit:

 

La chimère du jour est d'enrichir toutes les classes aux dépens les unes des autres; c'est de généraliser la Spoliation sous prétexte de l'organiser. Or, la spoliation légale peut s'exercer d'une multitude infinie de manières; de là une multitude infinie de plans d'organisation: tarifs, protection, primes, subventions, encouragements, impôt progressif, instruction gratuite, Droit au travail, Droit au profit, Droit au salaire, Droit à l'assistance, Droit aux instruments de travail, gratuité du crédit, etc. Et c'est l'ensemble de tous ces plans, en ce qu'ils ont de commun, la spoliation légale, qui prend le nom de Socialisme.

Jean-Philippe Delsol

Jean-Philippe Delsol

21 heures

 

La société française sous l'emprise de la puissance publique: comment retrouver le sens du bien commun?

 

Jean-Philippe Delsol rappelle que l'homme aspire naturellement à la liberté et à la responsabilité, mais qu'il peut être saisi par l'hubris, la démesure. C'est pourquoi le droit a beaucoup d'importance parce qu'il est protecteur des libertés.

 

Au risque de déplaire à d'aucuns, Jean-Philippe Delsol dit que l'impôt est un progrès. C'est en effet un moyen d'exercer le pouvoir autrement que par la spoliation ou la conquête; et c'est en fait une règle qui prévoit comment va être payée la protection du droit.

 

Or, aujourd'hui, on assiste à un excès du pouvoir que confère l'impôt: 57% du PIB  sont dépensés par la machine de l'Etat. Les dépenses sociales et la redistribution représentent 1/3 du PIB, dont plus de la moitié est payé par l'Etat.

 

Cette dérive résulte de la perte de vigueur du droit. Qu'est-ce que le droit? L'ensemble des règles qui conviennent le mieux à la vie commune des hommes, règles qui s'imposent au législateur lui-même. Or, avec l'empereur Justinien, le droit a été absorbé par la loi.

 

Par droit romain, on entend donc deux acceptions différentes: c'est, en Grande-Bretagne, la common law, le droit commun, et, sur le continent, la loi romaine, héritière hélas de Justinien. Or le Droit naturel est un droit qui s'élabore sur ce qui réussit et qui a vocation à s'imposer à la Loi.

 

S'il fallait faire une comparaison, le Droit serait une lame de fond, tandis que la Loi ne serait qu'une vaguelette du rivage.

 

Jean-Philippe Delsol rappelle qu'il existe deux formes de justice: la justice commutative et la justice distributive. La justice commutative est celle de l'équilibre dans l'échange. La justice distributive consiste à donner à chacun ce qui lui revient.

 

Pour bien comprendre la différence qu'il y a donc entre le Droit et la Loi, Jean-Philippe Delsol souligne qu'il est différent de dire: Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'il te fasse (l'impératif catégorique de Kant) et Fais ça. Ne fais pas ça est la grande règle de la liberté.

 

La justice est dans ce Ne fais pas. La charité est dans Fais à autrui le bien que tu voudrais qu'il te fasse; elle relève de la décision de chacun. C'est pourquoi il y a confusion des choses quand la justice est transformée en bienfaisance.

 

La justice est là pour s'occuper de l'échange et du conflit, mais pas du bien, qui est personnel. Quand l'Etat, le pouvoir ou le juge s'occupe du bien, cela conduit au pire des despotismes. Bastiat s'en prend à l'Etat philanthropique qui veut s'occuper de bien-être, d'instruction, de moralité...

 

Xenophon rapporte dans la Cyropédie que le grand Cyrus n'a été châtié qu'une fois par son Maître pour n'avoir pas bien jugé: 

 

Un grand garçon avait une robe qui lui était trop petite et ayant rencontré un petit garçon qui en avait une qui lui était trop grande, il la lui ôta, et lui donna la sienne: je jugeai qu'il était à propos que chacun garde la robe qui lui était propre. Mais mon Maître me reprit, disant que, quand il faudrait juger sur ce qui ferait plus ou moins à propos, il faudrait juger comme j'avais fait; mais que, puisqu'il était question de prononcer à qui la robe devait appartenir, il fallait considérer si celui qui l'avait prise de force devait plutôt l'avoir que celui qui l'avait faite, ou qui l'avait achetée.

 

Jean-Philippe donne un autre exemple, celui de la flûte:

- Anne est seule à en jouer

- Bob est pauvre et ce serait son seul jouet

- Pierre l'a taillée

 

Les deux premiers critères sont subjectifs. Le troisième est objectif. Quand il s'agit de permettre aux gens de vivre ensemble, le bien communil faut essayer de trouver les critères objectifs. Le bien commun correspond au régalien, c'est-à-dire à l'exécution de la justice, à la sécurité intérieure et extérieure.

 

A cela il faut ajouter, pour tout le monde, l'accès à l'éducation avec le bon scolaire , qui permet le libre choix de l'école, et à l'assurance sociale, moyennant quelques %, avec sinon l'obligation de s'assurer, tout en étant libre de le faire auprès de l'assureur de son choix.

 

Quand il n'y a plus de responsabilité, il y a pauvreté matérielle, intellectuelle et spirituelle. C'est pourquoi la responsabilité doit être l'aune de la dépense publique. Toutefois, pour donner les moyens au régalien, à l'accès à l'éducation et à l'assurance sociale, il faut bien prélever.

 

Le prélèvement, cependant, doit être pérenne et neutre, c'est-à-dire qu'il ne doit pas y avoir de modification des situations relatives. Il ne peut donc être que proportionnel et certainement pas progressif, car c'est alors la porte ouverte, sans limites, à l'arbitraire et à l'injustice.

 

C'est seulement dans ces conditions - ne fais pas à autrui etc., critères objectifs de la justice, responsabilité aune de la dépense publique,  etc. -, que le sens du bien commun peut être retrouvé.

 

A ceux qui ne voient qu'un rêve dans cette quête de la justice et de la liberté - que l'on cherche toujours sans jamais les atteindre -, Jean-Philippe Delsol, pour qui aucune parole n'est jamais vaine, répond en citant Georges Bernanos:

 

Les mots sont du vent, mais le vent pousse le monde.

 

Francis Richard

 

Livres de Jean-Philippe Delsol:

 

A quoi servent les riches? (2012) JC Lattès

Pourquoi je vais quitter la France (2013) Tatamis

L'injustice fiscale (2016) Desclée de Brouwer 

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  • : Le blog de Francis Richard
  • : Ce blog se veut catholique, national et libéral. Catholique, il ne s'attaque pas aux autres religions, mais défend la mienne. National, il défend les singularités bienfaisantes de mon pays d'origine, la France, et celles de mon pays d'adoption, la Suisse, et celles des autres pays. Libéral, il souligne qu'il n'est pas possible d'être un homme (ou une femme) digne de ce nom en dehors de l'exercice de libertés.
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  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), je travaille dans les ressources humaines et m'intéresse aux arts et lettres.
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