Olivier Massin, professeur ordinaire de philosophie générale et directeur de l'Institut de philosophie de l'Université de Neuchâtel inaugure la journée par une conférence sur le thème:

Les libéraux et l'éducation, une analyse philosophique.

Qu'est-ce que le libéralisme? Est-ce l'amour de la liberté ou la haine de la contrainte?

La solution libérale est de dire que la liberté est l'absence de contrainte, ce que Isaiah Berlin, dans Deux concepts de la liberté, appelle la liberté négative et qu'il oppose à la liberté positive selon laquelle il est possible de contraindre quelqu'un pour qu'il fasse les bons choix.

L'éducation est-elle contrainte sur ceux qu'on éduque? sur ceux qui éduquent? sur ceux qui paient ceux qu'on éduque?

Il y a trois possibilités:

- Éduquer implique d'être paternaliste.

- Il ne faut pas être paternaliste.

- Il ne faut pas éduquer.

Qu'est-ce que le paternalisme? Faire le bien contre le gré. Parfois c'est bien quand celui-ci est supérieur au mal causé, sauf si on se trompe sur les intérêts de la personne ou que celle-ci y parvient par elle-même.

Il ne faut de toute façon pas être paternaliste avec des adultes non consentants, c'est-à-dire qu'il ne faut pas les éduquer. Pour ce qui concerne les enfants, ils ont droit à une éducation, mais cette obligation incombe aux parents.

Toutefois certains parents ne sont pas en mesure d'éduquer leurs enfants; certaines personnes doivent éduquer des enfants qui ne sont pas les leurs. Que fait-on dans ces cas-là? Il n'y a pas de solution simple.

La réponse d'Olivier Massin, qui n'est pas une réponse de principe mais une réponse empirique, est de contraindre les individus à payer le coût de l'éducation avec le risque d'abus de pouvoir quand on lève des impôts, mais, selon lui, c'est un risque raisonnable, supportable en comparaison des aléas de la charité...

Il accepte donc qu'il soit fait entorse à la liberté négative et que l'État fasse en sorte que chaque enfant soit éduqué, à condition de ne pas s'en charger, dans le sens de se charger du contenu: le contenu relève du choix des parents (ou dérive du choix initial des étudiants). Les chèques-éducation de Milton Friedman le permettent.

Olivier Massin admet enfin qu'il puisse y avoir des contraintes sur l'enseignement, c'est-à-dire sur son contenu: il faut transmettre les connaissances de base (lire, écrire, compter) et les connaissances localement pertinentes (langue, histoire, religions), admettre des contraintes axiologiques (valeurs partagées, institutions). Bref il faut mettre de l'eau conservatrice dans le vin libéral.

Olivier Meuwly, historien, docteur en droit et es lettres de l'Université de Lausanne, auteur de nombreux ouvrages sur l'histoire vaudoise et suisse, donne alors une conférence sur le thème:

Le libéralisme et la formation, un regard historique.

Le libéralisme est héritier des Lumières et se caractérise par l'adoption d'une Constitution, la séparation des pouvoirs, la division des tâches, le dialogue entre les fragments, le progrès (le perfectionnement individuel et continu):

- L'État est reconnu par les libéraux, mais il doit être limité à l'infrastructure.

- La pensée sociale est fondée sur la charité et la philanthropie.

- L'école, d'obédience privée, se donne pour but l'autonomie. Elle est la réponse à tout sans conscience des problèmes sociaux qui émergent.

- La religion est refoulée dans la sphère privée, mais reste le support moral dans la construction d'une société libre.

Dès le XIX^e siècle, surtout à partir de 1848, les radicaux dominent en Suisse. Avec eux:

- l'État est plus interventionniste;

- l'anticléricalisme est de mise;

- l'individu est libre, pas seulement pour lui-même, mais pour le pays, au contraire de l'universalisme des libéraux;

- le pragmatisme est positif;

- l'école est obligatoire, gratuite et laïque, avec un renforcement de l'éducation sportive: un esprit sain dans un corps de soldat.

Les radicaux s'allient aux libéraux à la fin du XIX^e, pour s'en éloigner au XX^e, avant de s'en rapprocher au début du XXI^e siècle. On doit à l'influence des libéraux que le libéralisme économique n'ait pas été abandonné par eux.

Si les libéraux suisses veulent compter à l'avenir, ils doivent revenir dans le débat culturel et se souvenir pour donner un sens au mot libéralisme.

Monique Canto-Sperber, philosophe, directrice de recherche au CNRS, auteure d'Une école qui peut mieux faire, donne avant la pause déjeuner une conférence sur le thème:

L'autonomie scolaire, une comparaison internationale.

En France, au même moment, tous les élèves étudient la même chose dans les mêmes classes. Il n'y a en effet aucune politique des ressources humaines pour répondre aux voeux des enseignants et des établissements.

Les écoles publiques françaises sont en réalité les moins autonomes d'Europe. Si leur financement est public, leur autonomie juridique est limitée et elles n'ont aucune autonomie en matière d'organisation et de contenu.

Au contraire, en Suède, une réforme radicale a eu lieu et a donné aux écoles publiques une grande autonomie d'action. La même chose s'est produite aux États-Unis avec les charter schools et en Angleterre avec les free schools.

Certes, en France, il y a des écoles privées, sous ou hors contrat, pour la plupart confessionnelles, sauf exceptions notoires, telles que l'École alsacienne ou le Cours Sévigné, mais elles ne représentent que 13% des élèves.

Quand ces écoles privées sont sous contrat, le financement des enseignants est assuré par l'État; leurs autonomies de statut et d'organisation sont bridées par l'État. Quand elles sont hors contrat, elles sont extrêmement surveillées.

Les résultats des enquêtes PISA et européennes dressent un constat d'échec de l'enseignement en France: il y a baisse des performances et inégalité scolaire. Seul un petit pourcentage, 5 à 8%, réussit dans les filières d'élites.

Un regard historique permet de comprendre cette incapacité française à réaliser l'égalité des chances:

- sous la Révolution, fin dévastatrice des universités françaises considérées comme des corporations;

- sous l'Empire, université impériale, sans autonomie;

- au début de la III^e République, création de dix-sept universités conformes aux grands principes;

- après la Grande Guerre, uniformisme;

- après la Deuxième Guerre mondiale, avec le baby boom, massification et centralisation accrue;

- au cours des dernières décennies, lettre morte de toutes les décisions qui auraient permis de parvenir à l'autonomie.

En Suède et au Royaume Uni, la réforme et les free schools n'ont pas donné les résultats attendus, mais il y a tout de même eu amélioration. Dans les charter schools américaines, les résultats n'ont été spectaculaires que dans les milieux défavorisés.

Que faire selon l'intervenante? Procéder à des expérimentations et les contrôler par l'État en évitant aussi bien une réglementation tatillonne que le laxisme ou l'autoritarisme, certes efficace mais désastreux si l'on fait fausse route.

Alexandre Moulin, directeur de l'École Ardévaz, à Sion, donne, après déjeuner, une conférence sur le thème:

Quel rôle pour les écoles privées

Le conférencier donne d'abord quelques chiffres sur le Valais:

- 4 135 élèves dans les écoles privées sur un total de 35 000 élèves

- budget total des écoles: 520 millions CHF

- rentrées du privé: 50 millions CHF, économie: 156 millions CHF

- coût d'un élève (gymnase) dans le public: 32 000 CHF par enfant et par an

- coût d'un élève dans le privé: 20 000 CHF par enfant et par an

- salaires inférieurs de 20% dans le privé.

Quel est le contexte familial? Il y a 1,6 enfant par famille et 68% de divorces.

Quel rôle pour les écoles privées? Plus que des résultats chiffrés, apporter du bien-être aux élèves.

Comment? L'école privée s'adapte aux élèves plutôt que l'inverse, de deux manières: en offrant une architecture adaptée et un cursus adapté.

Ainsi Alexandre Moulin projette-t-il des images d'une école test où l'on voit des salles de classe circulaires avec une cascade intérieure, un lieu de vie où l'accueil est vert et la cantine végétalisée, un toit qui est aussi un théâtre en plein air.

Le nombre d'élèves dans le privé est de 12 par classe contre 26 dans le public. Le cadre strict, qu'ils n'ont pas toujours en famille, est demandé par les élèves eux-mêmes: bienveillance et fermeté sont les maîtres-mots.

En résumé: Le professeur est plus un coach qu'un maître.

Enzo Santacroce, enseignant et doyen au Gymnase de Beaulieu, à Lausanne, donne une conférence sur le thème:

École inclusive et libéralisme.

L'objectif est l'égalité des chances et non pas l'égalitarisme. Il s'agit donc de donner à tous la même ligne de départ et non pas de niveler et de stigmatiser les meilleurs.

Pour ce faire, il faut freiner les velléités sociétales et rappeler la réalité, autrement dit évaluer ce qui est plutôt que ce qui devrait être.

Si l'État garantit les infrastructures et l'évaluation des compétences, le rôle du pédagogue est d'accompagner l'élève pour qu'il libère son potentiel et sa liberté.

Le pédagogue doit inclure ou ré-inclure l'excellence et la pluralité des compétences; il doit favoriser, ou réhabiliter, mérite et force morale, car le perfectionnement de soi est plus important que la réussite.

Le pédagogue doit se borner à être juste - le juste plutôt que le bien est la posture étatique - et c'est à l'élève de décider d'être heureux. Aussi le pédagogue doit-il s'adresser franchement à l'élève et à ses parents pour les responsabiliser:

- à l'élève pour lui dire que c'est son parcours, pas celui que ses parents aimeraient qu'il fasse;

- aux parents pour leur dire qu'ils doivent souhaiter que leur enfant s'épanouisse.

Frédéric Borloz, Conseiller d'État du canton de Vaud, Chef du Département de l'enseignement et de la formation professionnel, donne la dernière conférence de la journée sur le thème:

Présent et futur de la formation obligatoire et post-obligatoire.

Frédéric Borloz n'a jamais été enseignant et est de formation financière.

Pour donner une idée du département qu'il dirige, il communique quelques chiffres:

- 3 milliards de CHF de budget

- 17 500 personnes employées

- 94 000 élèves et étudiants.

À quoi sert l'école? À acquérir la culture générale nécessaire - tout ne doit pas être utile à l'école - et la capacité d'être indépendant financièrement. Pour cela il faut rappeler qu'il n'y a pas de prospérité, ni de progrès sans effort; que l'égalité des chances est l'égalité d'accès.

La société a changé:

- il n'y a, par exemple, plus de collaboration avec les parents et plus d'autre lien avec eux que le carnet journalier;

- le wokisme est le fait de minorités qui font du bruit, de personnes bien organisées qui pourrissent la vie.

Il faut donc:

- que l'école recrée le lien avec les familles;

- que l'école apporte un cadre clair et que des limites soient fixées comme dans tout ce qu'on entreprend.

Comme il y a 76 écoles privées dans le canton de Vaud, parmi lesquelles des écoles parmi les meilleures du monde (École Hôtelière de Lausanne, Institute for Management Development), il faut collaborer entre public et privé. Par exemple la Haute École Pédagogique devrait faire venir des enseignants de ces écoles.

Quelles sont les grandes réformes engagées?

- l'inclusion avec le Concept 360° qui est un système de soutien global aux élèves à besoins spécifiques;

- le numérique avec le ChatGPT et les méthodes à trouver pour responsabiliser;

- le gymnase en 4 ans au lieu de 3: bien que partisan du fédéralisme et de la liberté de l'enseignement et des établissements, Frédéric Borloz concède qu'il faut harmoniser un peu en raison notamment de la plus grande mobilité.

L'important pour le Conseiller d'État est:

- de voir les choses dans leur verticalité;

- d'avoir des objectifs;

- d'avoir une évaluation des enseignants.

Comme le lecteur peut le constater en lisant ces notes prises lors de cette journée, quel que soit le thème abordé, les ombres de l'école publique et de l'intervention étatique planent sur les réflexions des libéraux héritiers des Lumières.

Francis Richard

Publication commune avec LesObservateurs.ch

Le 12 novembre 2022 à l'hôtel Alpha Palmiers, à Lausanne, l'Institut Libéral a organisé sa Semaine libérale romande 2022 sur le thème:

La liberté et la tolérance, les défis contemporains.

Madeleine Rouot, doctorante en histoire naturelle et pensée politique à l'Université de Cambridge, inaugure la journée par une conférence sur le thème:

Alexis de Tocqueville, le paradoxe de la tolérance.

Le contexte actuel se prête à un tel thème. L'époque est à la dénonciation des inégalités économiques et sociales et aux attaques (souvent ad hominem) contre ceux qui sont les plus aisés dans la société.

En Amérique, où il s'est rendu pour fuir la Monarchie de juillet, Alexis de Tocqueville a constaté que la démocratie n'y est pas seulement un style de gouvernement, mais une manière d'être et d'organisation.

Sa méthodologie, se basant sur l'observation, est en opposition avec l'élaboration d'idées abstraites qu'il trouve improductives. Or qu'a-t-il observé dans la démocratie en Amérique? Une égalité de conditions.

La démocratie y est davantage une démocratie sociale qu'une démocratie politique, mais sans qu'il y ait médiation entre les individus et l'État, au risque que celui-ci ne s'étende et ne devienne despotique.

Dans un État aristocratique, il y a au contraire une inégalité de conditions. Après être allé en Angleterre, il observe une différence entre les deux aristocraties: l'anglaise est ouverte et la française verrouillée.

La possibilité d'accéder à l'aristocratie rend les inégalités supportables. C'est pourquoi elles le sont en Angleterre et ne le sont pas en France, où la rupture avec le passé a en conséquence été violente.

Chez des sauvages, l'égalité de conditions est réalisée et les besoins primaires y sont satisfaits. Chez des civilisés, une fois satisfaits les besoins biologiques, les besoins secondaires deviennent primaires.

La compétition, qui se traduit, grâce à la mobilité sociale et à la division du travail, par une plus grande égalité de conditions, détruit pourtant le lien social, parce que la moindre inégalité n'est plus tolérée:

Quand l’inégalité est la loi commune d’une société, les plus fortes inégalités ne frappent point l’œil, mais quand tout est à peu près de niveau, les moindres le blessent. C’est pour cela que le désir de l’égalité devient toujours plus insatiable à mesure que l’égalité est plus grande.

La cohésion sociale ne peut être rétablie que si les élites exercent leur responsabilité à l'égard des autres, c'est-à-dire accomplissent leur devoir moral, par la charité plutôt que par l'intervention de l'État.

Thierry Aimar, professeur affilié à l'ESSEC Business School et maître de conférences en sciences économiques à Sciences-politiques Paris, termine la matinée en donnant une conférence sur le thème:

Les impasses du multiculturalisme libéral.

Le multiculturalisme et le libéralisme sont antagonistes. Le premier génère des conflits collectifs, tandis que le second les empêche par les échanges entre individus où chacun y trouve son avantage.

Le communautarisme, théorisé par Charles Taylor, se définit par des caractéristiques partagées: homosexuels, femmes, noirs, etc.; par l'exclusion des autres; par des privilèges ou droits particuliers.

Faut-il opposer citoyenneté à communautarisme? C'est en fait opposer les privilèges d'une communauté à une autre. Seule une société permet d'inclure et elle est nécessairement composée d'individus.

Le seul lien possible entre individus est l'échange. Plus il y a d'échanges, qui est le souci d'autrui, plus il y a de lien social. Pour échanger entre personnes, il faut enlever sa casquette communautaire.

La discrimination positive n'est pas une solution pour combattre les injustices. Cela revient à les transférer sur les épaules des autres. Les lobbies non plus puisqu'ils introduisent des rapports de force. 

Par le statut, l'intérêt de l'un se fait au détriment de l'autre: il y a redistribution, qui est la forme spontanée du socialisme. Il faut respecter les choix individuels, réintroduire les identités individuelles.

Par l'échange, l'intérêt de l'un doit être l'intérêt de l'autre. Le fondement de la tolérance est l'individu, qui est différent d'un autre. L'échange lui permet compétences et collecte des avantages comparatifs.

Le libéralisme, basé sur l'échange, protège les droits individuels, sans crainte et sans faveur. L'individu doit pouvoir agir et s'enrichir subjectivement, c'est-à-dire devenir capable de penser par lui-même.

Jean-Pierre Chamoux, économiste et professeur émérite à l'Université Paris-Descartes (Paris V), en début d'après-midi, traite du thème:

Liberté et tolérance à l'épreuve du temps.

Naguère les juristes de droit civil étaient les défenseurs de la liberté. Peu à peu des juristes de droit public les remplacent et substituent au droit d'équité le droit d'autorité, comme à l'Institut Michel Villey.

Des entreprises sont de plus en plus dirigées par des conseillers d'État, qui, comme leur nom l'indique, conseillent l'État et ne se soucient pas de l'intérêt du citoyen, ce qui ne laisse pas d'être inquiétant.

Avec le numérique la bureaucratie est plus intrusive et inquisitrice: dorénavant, surtout depuis le prélèvement de l'impôt à la source, la Direction générale des impôts a accès à tous les comptes bancaires.

Le danger pour la liberté ne vient donc pas de l'économie mais de la politique. Il ne vient pas des entreprises mais de l'État: la société française est entrée dans le soviétisme et l'État peut savoir tout de vous.

La loi informatique et libertés de 1978 devait protéger les citoyens. Mais la Commission nationale informatique et libertés a été mise sous tutelle de l'État et est maintenant présidée par un conseiller d'État.

Aux menaces de l'État sur la liberté s'ajoute la tendance perverse des réseaux sociaux qui se caractérisent par l'inconscience, l'inconstance, la vanité, la brutalité, l'exhibitionnisme de ceux qui interviennent.

La tolérance est un vieux débat en France, depuis l'Édit de Nantes et sa révocation. Le Littré et le Larousse en font une indulgence et une vertu, respectivement; Houellebecq y voit de la magnanimité:

On tolère parfois ce que l'on n'ose ni ne sait interdire. (Soumission)

Le conférencier cite également le fameux paradoxe de Karl Popper qui résume bien la question qui se pose inévitablement quand les hommes qui se veulent libres sont confrontés à des intolérants:

La société ouverte peut-elle laisser le champ libre aux intolérances sans se condamner elle-même?

Le conférencier ne pense pas que la tolérance soit une valeur de société, et que, sous ce prétexte, il faille céder à l'impératif de transparence sur les réseaux sociaux, dont, individualiste, il se garde.

La tolérance est une vertu personnelle, qui demande du courage. C'est pourquoi il fait le pari libéral de tolérer l'intolérant. Pour lui, si la tolérance était une valeur sociale, ce serait  alors une contrainte.

Après avoir évoqué le fichier des passagers des vols mondiaux, accessible aux services de renseignement américain, et le contrôle social en Chine, qui reposent tous deux sur des lois, il cite Lacordaire:

Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.

Il pense exactement l'inverse...

Jean-Marc Guscetti, formateur et coach en entreprise, termine la journée par une conférence sur le thème:

Le storytelling de la liberté

Il y a deux manières de communiquer. La première est de s'adresser à la raison de l'interlocuteur et de développer des arguments; la seconde de susciter chez lui de l'émotion et, pour ce, de raconter une histoire: le storytelling.

À l'appui de ses dires, le conférencier donne plusieurs exemples de storytelling suivant le but recherché:

- le leadership, où les mots-clés sont adhésion, inspiration, motivation (Barack Obama l'a utilisé en campagne pour être élu une première fois; sa femme Michelle Obama, pour qu'il soit réélu);

- la communication, où les mots-clés sont relation, conviction, impact (la banque Pictet l'a utilisé pour mettre en avant sa gestion de fortune).

- Le marketing, où les mots-clés sont différenciation, création de valeur, expérience client (une stagiaire d'un Hôtel du Lac l'a utilisé pour amener un client à déguster ses filets de perche).

Le schéma narratif comprend:

- un émetteur, celui qui raconte l'histoire;

- un récepteur, celui auquel l'émetteur s'adresse;

- le sujet, l'acteur ou l'élément central du récit;

- l'objet, le but que le sujet doit atteindre;

- l'opposant, l'acteur ou l'élément qui s'oppose à l'objet;

- la ressource, ce qui va permettre au sujet d'atteindre le but.

Pour qu'une histoire convainque, il faut:

- des personnages humains, universels;

- un problème: quelque chose qui ne va pas ou des personnes qui sont piégées dans l'adversité;

- un décor, une météo;

- une ou plusieurs émotions.

Appliqué aux entreprises, le storytelling se décline en plusieurs sortes de stories:

- big stories: identité et positionnement, culture d'entreprise;

- management stories: leadership et conduite des collaborateurs;

- business stories: innovation, développement et vente;

- short stories: témoignages, expériences des collaborateurs et des équipes.

Comment raconter une histoire? Il faut:

- un cadrage: des problèmes, des valeurs, des attentes;

- vouloir raconter une histoire: c'est la clé

- la raconter en soignant le début et la fin, avoir un contact visuel, s'adresser à l'autre, observer des silences.

Tout au long de son exposé, le conférencier raconte des histoires et suscite effectivement des émotions. À la fin, il rappelle toutefois que le storytelling est un moyen et que l'on peut en faire bon ou mauvais usage.

Ceux qui voudraient se former à ce moyen pour convaincre, par exemple du bien-fondé d'être libéral en tout, pour reprendre l'expression de Benjamin Constant, peuvent aller sur le site https://www.rhetorique.ch/.

Francis Richard

Le 28 avril 2021, à 20 heures, l'Institut Libéral recevait en ligne Ferghane Azihari pour une conférence Zoom sur le thème:

Les sociétés modernes doivent-elles renoncer à leur liberté pour préserver la planète?

Le conférencier est coordinateur de l'Académie libre des sciences humaines. Il ne remet pas en cause le réchauffement climatique d'origine anthropique, ce qui ne l'empêche pas de s'opposer à l'écologisme, c'est-à-dire à l'écologie politique.

Le marxisme a échoué parce que le collectivisme appauvrit tandis que le marché libre apporte la prospérité. L'écologisme a repris le combat contre le capitalisme non pas parce qu'il réussit mais parce qu'il détruirait l'harmonie de la nature.

Cette idée rousseauiste n'est pas neuve. On la trouve sous la plume de Marshall Sahlins dans son livre, L'économie des chasseurs-cueilleurs, publié en 1974, où il soutient que celle-ci était plus harmonieuse que celle de l'agriculture.

Cet auteur ne dit pas que, pour assurer leur survie, ces pré-modernes se livraient à l'infanticide afin de limiter leur population et que c'étaient des pollueurs: la pollution de l'atmosphère, par exemple, résultait de leur combustion du bois.

Cette pollution, qui caractérise aussi l'Antiquité et le Moyen-Âge, est toujours actuelle. On la retrouve dans des pays pauvres, notamment en Afrique subsaharienne. C'est là que l'on voit que la technologie est la variable la plus déterminante.

En effet, aujourd'hui, ce sont les pays les plus pauvres de la planète qui dépendent le plus des énergies fossiles. Dans les pays les plus riches, l'énergie nucléaire émet moins de gaz à effet de serre, ce dont des écologistes ne disconviennent pas.

Paul R. Ehrlich et André Gorz, par exemple, considèrent que le capitalisme est un système assez plastique, mais qu'il pose des problèmes éthiques. Pour l'abattre, leur critique n'est pas technique mais morale, réactionnaire et puritaine.

Dans La bombe P, paru en 1968, Ehrlich met en garde contre la surpopulation due au capitalisme: famine et pénurie de ressources en seraient les conséquences. C'est le contraire qui s'est produit: la population a augmenté, la misère a reculé.

On savait pourtant depuis Cantillon, Say et Bastiat que l'homme n'est pas seulement un consommateur mais qu'il est aussi un producteur. Il ne consomme pas seulement des ressources, il en crée bien d'autres, ce grâce à la technologie.

Ces partisans de la décroissance s'opposent à l'énergie nucléaire, quasiment illimitée, par idéologie. Ehrlich emploie une image forte: c'est mettre une mitraillette entre les mains d'un enfant idiot, alors qu'elle permet de sortir de la pauvreté...

Les pays riches s'en sortent mieux que les pauvres. Ils sont mieux à même de s'adapter au changement climatique: les Pays-Bas ont montré la solution à la montée des eaux; les États-Unis résistent mieux aux ouragans que le Bangladesh.

Les partisans de la décroissance remettent en cause la légitimité de l'homo sapiens à domestiquer la nature et veulent mettre fin à ses prérogatives sur elle. Michel Serres parlait des droits de la nature comme s'il s'agissait d'une personne.

Or la Nature, avec un grand N, n'existe pas. La nature idéale ne peut être définie. La nature n'est ni vierge ni stable. La science écologique montre, au contraire de l'écologisme, qu'elle est sujette à des évolutions et à des mutations en permanence.

Pendant trente à quarante ans, les écologistes ont eu le monopole du discours en matière d'écologie. C'était un discours anticapitaliste, anti-libéral, où homo sapiens était accablé pour son comportement immoral à l'égard des autres espèces.

D'aucuns animés par un bio-égalitarisme en venaient même à dire que parler d'environnement était faire une lecture anthropocentrée. Car le mot environnement ne pouvait se concevoir que comme l'espace dans lequel l'Homme se meut. 

En fait la nature est mieux protégée par les droits de propriété que par les politiques publiques quelles qu'elles soient: seul un propriétaire, parce qu'il en est responsable, peut optimiser l'occupation de ses terres grâce au progrès technique.

L'agriculture moderne, à laquelle sont opposés les écologistes, permet de réduire la superficie des terres cultivées, au contraire de l'agriculture bio qui a leur préférence. La domestication des espèces sauvages permet de les préserver etc.

Le progrès technique n'est possible que si sont préservées les libertés d'entreprendre et d'innover, si les droits de propriété sont respectés. Face aux défis climatiques et environnementaux, il ne faut donc pas renoncer à la liberté, au contraire.

Francis Richard

Hier soir, Emmanuel Combe, professeur d'économie depuis 2017 à la Skema Business School (France), était l'invité en ligne de l'Institut libéral et a fait une conférence sur le thème: Libre-échange versus protectionnisme.

Plutôt que de parler du libre-échange, il a orienté sa conférence sur le protectionnisme. C'est volontaire, comme il l'a dit lui-même, parce qu'en France le mot libre-échange est inaudible tandis que celui de protectionnisme ne l'est pas.

À plusieurs reprises, d'ailleurs, il s'est présenté comme un pragmatique. Aussi est-ce à une critique nuancée du protectionnisme qu'il s'est livré hier soir, et l'a-t-il évalué à l'aune de sa spécialité, la politique de la concurrence.

Il s'est plus particulièrement appuyé sur des exemples de  protectionnisme qui ont été opérés par les 44^e et 45^e présidents américains, Obama et Trump, pour montrer que les gains attendus du protectionnisme sont surévalués.

LE PROTECTIONNISME EST UN MAUVAIS CALCUL

Le protectionnisme est un mauvais calcul. Aux États-Unis, mais c'est le cas partout, il se traduit en fait par des augmentations des produits importés et, en conséquence, par une baisse du pouvoir d'achat des consommateurs.

Les consommateurs n'en sont pas les seules victimes. Les producteurs domestiques peuvent être handicapés par la hausse de produits importés entrant dans la composition de leurs produits quand ils y représentent une part importante.

Le coût par emploi sauvé par le protectionnisme peut également être évalué. Le conférencier cite l'exemple de la hausse des droits sur les pneumatiques chinois. Une étude américaine a montré qu'elle a coûté finalement très cher.

Les consommateurs ont dû débourser 1,1 milliard de dollars de plus par an pour acheter leurs pneumatiques et 1200 emplois ont été sauvés dans l'industrie du caoutchouc, soit un coût de quelque 900 000 dollars par emploi sauvé...

LE PROTECTIONNISME NE MARCHE PAS

Pourquoi? Parce que les entreprises savent s'adapter. Les panneaux solaires chinois, par exemple, ont été taxés. Qu'à cela ne tienne, ils sont passés par la Malaisie ou le Vietnam. C'est ce qu'on appelle un contournement indirect.

Quand les motos japonaises ont été taxées, Honda et Kawasaki se sont implantées sur le sol américain. Leurs usines tournevis - contournement direct - ont concurrencé davantage Harley-Davidson que quand celle-ci n'était pas protégée.

De même, quand les petites voitures japonaises ont été empêchées d'entrer sur le marché américain, les fabricants ont contre-attaqué en montant en gamme et ont dès lors concurrencé les voitures américaines de plus grande cylindrée.

LE PROTECTIONNISME CHIRURGICAL

Emmanuel Combe estime que le protectionnisme peut se justifier dans au moins deux cas de concurrence déloyale, c'est-à-dire quand une entreprise étrangère fait du dumping ou quand elle bénéficie de subventions de la part de son État.

Il a évoqué un autre cas, celui de la protection d'une industrie naissante. Mais cela ne marche qu'à la condition que le marché intérieur soit ouvert à la concurrence ou qu'il ne soit fermé que pendant un temps limité aux entreprises extérieures.

De même, s'il est difficile d'être hostile aux investisseurs étrangers, au risque de représailles ou d'effet boomerang, il est favorable au contrôle d'entreprises faux-nez d'un État étranger ou d'industries qui produisent du matériel militaire.

CONCLUSION

Emmanuel Combe a donc bien parlé davantage des méfaits du protectionnisme que des vertus du libre-échange (c'est dommage). Il a rappelé que le commerce crée un gain global et que, s'il y a dépendance, elle est mutuelle. Quant à la souveraineté:

Être souverain dans la chaîne de valeurs, c'est occuper un chaînon manquant.

Francis Richard

Du 20 septembre 2019 à midi jusqu'au 22 septembre 2019 à midi a eu lieu, à Saint-Paul-lès-Dax, dans les Landes, le 10^e Week-End de la Liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, en collaboration avec l'École de la Liberté et avec le concours de:

- l'ALEPS

- Contrepoints

- l'Institut Coppet

- l'IREF

- SFL

Le thème de ce Week-End était:

En finir avec l'inflation réglementaire et législative: revenir au Droit de propriété.

Samedi 21 septembre 2019, 14h00

Conférence de Patricia Commun, professeure de civilisation allemande, sur Le choix de la servitude: les entreprises et la course à la conformité.

Après avoir entendu les conférences précédentes, Patricia Commun a entièrement réécrit sa conférence pour parler plus précisément des régulations en France, en Allemagne et en Suisse.

Elle avait présent à l'esprit ce qui s'est dit lors d'un colloque organisé par l'Institut libéral à Genève (au cours duquel elle est intervenue), le 25 septembre 2018, sur le thème de la Better Regulation, c'est-à-dire du passage de la surréglementation à une meilleure régulation.

Les régulations associées au pouvoir peuvent être une arme de destruction massive et causer de lourds dommages. C'est non seulement vrai en France, mais également en Allemagne et en Suisse. Mais elles peuvent être utiles.

En effet des régulations positives, qui ont pour but de protéger contre le pouvoir arbitraire, ont été adoptées en Allemagne et en Suisse, à l'initiative de libéraux, et ont permis:

- la réduction de l'endettement et l'équilibre des comptes publics (Frein à l'endettement adopté en Suisse en 2003 et en Allemagne en 2016)

- des accords de libre-échange (CETA)

- des améliorations de régulations au niveau micro-économique.

L'idée n'est pas de supprimer la régulation mais de la mettre en phase avec la modernisation de la société.

Il y a trois types de régulations:

- l'auto-régulation (exemple historique des hanses)

- la réglementation

- les conditions cadres (pour favoriser l'activité économique).

Dans un contexte de surréglementation il s'agit de se défendre plutôt que de déplorer.

Le nombre de fonctionnaires, s'il n'y a pas de pressions de la part de la société civile ou des acteurs économiques, augmente inexorablement en vertu de la Parkinson's Law (1955): 

Le travail étant extensible, il n'y a pas (ou très peu) de relation entre un travail donné et la taille de l'équipe qui en est chargée.

L'inefficacité est ainsi récompensée... 

Quand la société civile et les acteurs économiques se défendent, ils obtiennent des résultats.

Ainsi était présent au colloque du 25 septembre 2018 sur la Better Regulation un représentant du SECO, le Secrétariat d'Etat à l'Economie suisse. Or le 7 décembre 2018, moins de trois mois plus tard, le Conseil fédéral (le gouvernement suisse) a adopté le rapport Frein à la réglementation qui sera maintenant inévitablement suivi d'effet.

Samedi 21 septembre 2019, 16h00

Conférence de Jean-David Nau sur Inflation réglementaire ou législative et démocratie.

Depuis le début de l'année, 1000 textes ont été adoptés en France.

En 2010-2011, pendant 541 jours, la Belgique s'est trouvée sans gouvernement et l'inflation réglementaire s'est interrompue sans dommages. Après, elle a provisoirement retrouvé le droit chemin jusqu'à la vacance gouvernementale suivante… 

A ses débuts, le mouvement des Gilets Jaunes était un mouvement demandant moins de taxes et moins de règles. Certes des routes ont été bloquées, ce qui n'est pas bien, mais quand Français fâché lui toujours faire ainsi...    

Jean-David Nau est allé voir les Gilets Jaunes du commencement et, en connaissance de cause, il peut tracer le portrait du Gilet Jaune moyen d'alors:

- il ne fait pas de politique

- il a une voiture

- il est petit patron, artisan ou salarié

- il est libéral sans le savoir.

Il est libéral sans le savoir parce qu'il trouve qu'il y a trop de règles, trop de taxes et que ce serait une bonne chose de les baisser, de s'attaquer à l'Etat-providence.

Ce qui caractérise ce mouvement à ses débuts, c'est qu'il est spontané, qu'il prend une envergure nationale et qu'il est instantanément détesté par la presse: on n'avait pas vu ça depuis Poujade... 

Il est heureusement très vite récupéré par les professionnels de la subversion et ses demandes sont maintenant bien cadrées:

- rétablissement de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)

- augmentation du SMIC (salaire minimum)

- lutte contre le CO₂ 

C'est orwellien!

Ne subsiste des demandes initiales que le RIC (référendum d'initiative citoyenne) en toutes matières, ce qui pourrait être bienfaisant mais qui est à double tranchant, car il peut être la voix de la raison ou de la majorité, mais immanquablement, plus souvent, celle de la majorité, donc de l'inflation réglementaire.

Et la démocratie alors?

Etymologiquement c'est le pouvoir du peuple. Le pouvoir commande, contraint, interdit. Le peuple, ce sont les citoyens. La démocratie représentative directe se caractérise par une délégation de pouvoir. Ceux à qui est délégué le pouvoir décident à la place des citoyens. Ce qui aboutit à la coercition des uns sur les autres.

Mon vélo peut être peint par moi ou par un tiers. Si je peins le vélo du voisin, c'est du vandalisme sauf si le voisin me donne mission de le peindre. Dans le cas de la démocratie représentative il y a négation de la propriété privée puisque le voisin n'est plus que le copropriétaire de son vélo et que d'autres peuvent décider qu'il soit peint ou non.

Ce que les uns décident pour les autres est soit une agression quand il s'agit de leur personne, soit un vol quand il s'agit de leurs biens. La démocratie est de fait une machine à faire des lois qui contredisent la propriété. Et tout le monde trouve ça normal du moment que c'est voté et que c'est pour le bien de la société: d'ailleurs quand il y a un problème, on fait une loi:

Toujours plus, jamais moins.

L'idée révolutionnaire est donc de dire: la démocratie est le problème, pas la solution. 

Faire des cours, lire les auteurs, c'est bien, mais les arguments ne convainquent pas. Alors il faut emprunter une porte dérobée: créer une culture. C'est la loi alternative de la liberté.

Samedi 21 septembre 2019, 21h00

Dîner débat avec Victor Fouquet sur Marché politique et niches fiscales.

Pour illustrer ce qu'est la redistribution, Victor Fouquet a un jour redistribué une partie des bonnes notes de ses meilleurs élèves à ceux qui en avaient de mauvaises et leur a demandé s'ils trouvaient ça juste. L'un d'entre eux regrettait de s'être donné du mal...

Que dit l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789? 

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Les niches fiscales (terme journalistique) sont, dans le langage de l'administration des impôts, des dépenses fiscales (les impôts que l'Etat ne perçoit pas), bien qu'on ne puisse dépenser que ce que l'on possède... et sont des dérogations, autrement dit des privilèges, qui mettent à mal le principe de l'égalité devant l'impôt. Les premières niches ont été introduites en 1979.

Il y a à l'heure actuelle 474 niches fiscales en France. Elles sont une façon de redistribuer et... de se faire une clientèle électorale. Le Conseil constitutionnel admet d'ailleurs très bien la redistribution et la progressivité de l'impôt qui est pourtant contraire à l'article 13 cité plus haut. Tout cela est donc bien légal... 

Quelles formes prennent les niches fiscales?

- les quatre taux de TVA (pour orienter les comportements): 2,10% (médicaments, presse), 5,5% (alimentaire de première nécessité, gaz, électricité), 10% (restauration, hôtellerie), 20% (taux normal); les taux applicables ne sont pas les mêmes suivant les spectacles que l'on veut favoriser ou non, ou qui pourraient choquer ou non les prudes… 

- les investissements ultramarins (tels que ceux prévus par la loi Pons, aujourd'hui abrogée) pour orienter les investissements, qui se traduisent automatiquement par des surinvestissements… 

- la distorsion de concurrence: on taxe fort, puis on déroge (après avoir volé, on fait des cadeaux)...

- la complexification: par exemple les demi-parts supplémentaires dans la détermination du quotient familial, accordées à la fin de 1970, et qui sont un instrument de subvention aux familles.

Etc.

Le grand prétexte de la redistribution est de réduire les inégalités, ce qui ne peut que plaire à un marxiste tel que Thomas Piketty. Pourtant la France réduit déjà pas mal l'écart de richesses via les impôts: il passe en effet de 1 à 24 avant impôts à 1 à 6 après impôts.

La solution juste ne serait-elle pas de supprimer toutes les niches fiscales et de s'en tenir à l'article 13 évoqué plus haut? Après tout l'impôt proportionnel (flat tax), qui lui est conforme, était déjà préconisé par Sébastien de Vauban et Pierre de Boisguilbert.

Dimanche 22 septembre 2019, 9h00

Conférence de Pierre Bentata, enseignant chercheur à SCBS et président du cabinet d'études Rinzen sur La déresponsabilisation de la population et sa soumission à une demande de sécurité.

Quelles sont les causes du désir d'interventionnisme? Pour Pierre Bentata, elles sont de trois sortes:

1 - sociologiques ou macro-économiques 

2 - philosophiques

3 - psychanalytiques

1 Les causes sociologiques ou macro-économiques

La société est trop risquée. Les économies sont interdépendantes du fait que le marché financier est mondial. On ne maîtrise pas ce qui se passe. Les découvertes scientifiques sont d'une grande complexité. Cette insécurité est intolérable. On n'est plus maître de soi.

D'ailleurs, dans les informations en continu, on ne parle que de ce qui va mal. Tout est éphémère. Tout va trop vite. L'instabilité est due à la technologie. Il n'y a plus d'attaches.

Bref, comme le dit Zygmunt Bauman, la société est devenue liquide. 

2 Les causes philosophiques

On croyait en des valeurs absolues, alors qu'en fait on est en pleine anomie et qu'il y a pluralisme des valeurs (Isaïa Berlin). Les valeurs sont en contradiction. Il y a confrontation par exemple entre liberté et égalité.

Si la réalité se trompe, il faut harmoniser à un niveau global. Ce qui suppose une déresponsabilisation volontaire.

3 Les causes psychanalytiques

Il y a un désenchantement du monde (Marcel Gaucher), une recherche d'hétéronomie , une quête de sens collectif, ce qui explique le succès de la thèse rassurante de Yuval Noah Harrari, et une quête de sens tout court, ce qui explique le succès des livres de développement personnel. 

Comment assouvir ce désir?

Qui peut être garant du sens sinon l'Etat. Qui peut harmoniser sinon lui. Qui peut être l'assureur en dernier ressort sinon lui.

Les gens sont imperméables aux arguments rationnels de déconstruction de l'Etat, qui serait inefficace. La critique leur paraît trop aride, trop scientifique.

Les gens pensent qu'aujourd'hui l'Etat est plus faible que jamais et qu'il faut au contraire davantage d'Etat pour retrouver un sens collectif. 

La solution libérale, pour enrayer cette déresponsabilisation et cette soumission au Père immanent que serait l'Etat, est donc de ne pas parler seulement de la raison, mais de faire de la poétique libérale, de créer un autre récit, de chercher et de donner un sens en dehors de l'Etat. Bref, de faire du Bachelard!

Francis Richard

La partie 1/3 se trouve ici.

La partie 2/3 se trouve ici.

Du 20 septembre 2019 à midi jusqu'au 22 septembre 2019 à midi a eu lieu, à Saint-Paul-lès-Dax, dans les Landes, le 10^e Week-End de la Liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, en collaboration avec l'École de la Liberté et avec le concours de:

- l'ALEPS

- Contrepoints

- l'Institut Coppet

- l'IREF

- SFL

Le thème de ce Week-End était:

En finir avec l'inflation réglementaire et législative: revenir au Droit de propriété.

Vendredi 20 septembre 2019, 13h30

Conférence de Simone Wapler, ingénieure et journaliste, sur Le "salaire complet" et le retour à la propriété de son travail.

Le salaire complet est une réforme qui ne coûte pas un euro.  Avec cette réforme, il s'agit de rendre à chacun son pouvoir de décision sur la propriété de son travail.

Aujourd'hui sur le bulletin de salaire figure une séparation artificielle entre les cotisations salariales, patronales et le salaire dit net. La somme de ces trois parties du salaire constitue le salaire complet, c'est-à-dire le salaire réel que l'employeur devrait verser à son employé.

La réforme en question est de verser ce salaire complet à l'employé, à charge pour lui de s'assurer contre les risques à moindre coût qu'actuellement. C'est à la fois le responsabiliser et lui permettre de retrouver du pouvoir d'achat. Ce qui ne peut qu'encourager les bons comportements et décourager ceux à risques.

Il faut remarquer que la distinction entre cotisations salariales et cotisations patronales répond à une logique de lutte des classes qui transforme les employeurs en collecteurs d'impôts, comme ils le sont de la TVA et, depuis le début de cette année, de l'impôt sur le revenu.

Simone Wapler donne deux exemples:

- Le salaire complet d'un employé au SMIC est de 1615€, sur lequel il ne perçoit que 1204€; les cotisations d'assurances sociales représentent donc 411€, soit 34% du salaire net et 25% du salaire complet; autrement dit un tel employé dispose d'une grande marge de manœuvre pour augmenter son revenu net de primes d'assurances.

- Le salaire complet médian (autant de salaires au-dessus que de salaires en-dessous) est de 3098€, sur lequel il ne perçoit que 1789€; avec l'effet de seuil les cotisations d'assurances sociales représentent 1309€, soit 73% du salaire net et 42% du salaire complet; la marge de manœuvre est encore plus importante que dans l'exemple précédent.

Le salaire complet étant la vraie valeur du travail, puisque c'est celui que verse réellement l'employeur, ces deux exemples montrent pourquoi, en raison de la part que représentent les cotisations d'assurances sociales, il y a une explosion du salaire complet en France et un chômage élevé.

Il n'est pas étonnant dans ces conditions que la France soit la championne de l'OCDE en matière de prélèvements sociaux, qu'il faudrait plutôt qualifier de confiscatoires, et un des pays cancres dans le monde en matière de chômage aux côtés de l'Italie et de la Colombie. 

Pourquoi les assurances sociales sont-elles aussi chères en France? Parce qu'elles sont un monopole d'Etat, ce qui se traduit par des prix élevés et un service dégradé.

Comme le disait Frédéric Bastiat:

La concurrence, c'est la liberté.

Détruire la liberté d'agir, c'est détruire la possibilité et par suite la faculté de choisir, de juger, de comparer; c'est tuer l'intelligence, c'est tuer la pensée, c'est tuer l'homme.

Quels sont les risques à couvrir? La maladie, le chômage, l'invalidité, la vieillesse. Dans tous les pays de l'UE, sauf la France, ils le sont par des assureurs privés tels que Allianz, Axa, Aviva.

Les frais de maladie et dus à l'invalidité sont des risques dont les primes sont indépendantes du salaire, tandis que celles relatives au chômage, à l'arrêt de travail en cas de maladie ou invalidité sont proportionnelles au salaire. 

Afin de diminuer ces primes il existe des franchises pour les diminuer sous forme de période donnée de chômage ou de premiers jours d'arrêt de travail.

Il est possible de s'assurer individuellement. Les primes pour le risque maladie demandées par la CFE, Caisse des Français de l'étranger donnent une idée de l'économie potentielle: pour un salarié au SMIC , elle est de 85€ par mois contre 240€ versés à la Sécurité sociale. L'économie pour l'employé est donc au minimum de 155€ par mois… 

Un rapport parlementaire sur la fraude sociale vient de révéler au début de ce mois que:

- 84,2 millions de personnes sont immatriculées en France  à la Sécurité Sociale dont 18,7 millions nées à l'étranger et 3,1 millions de centenaires;

- 67 millions de personnes sont recensées par l'INSEE dont 7,9 millions nées à l'étranger et 21000 centenaires.

Comme le dit le magistrat Charles Prats, il y aurait 6,4 millions de zombies nés en France et un surplus d'environ 9,5 millions de personnes réputées en vie et nées à l'étranger (en tenant compte des retraités habitant à l'étranger ou certains territoires ultramarins). Quant aux centenaires… 

Les niveaux d'erreur de la Sécurité Sociale sont donc de 10,06 % pour les personnes immatriculées, de 25,26% pour les personnes nées à l'étranger et de 14762% pour les centenaires… 

Le coût selon Charles Prats serait de plusieurs dizaines de milliards, sachant qu'en 2012 les soins, avant prise en charge, représentaient 1280€/an pour les personnes de 25 à 45 ans et 6000€/an pour les personnes de plus 75 ans.

La France est un paradis puisque un individu qui paye 100€ de soins ne débourse finalement que 7€, ce qui n'existe dans aucun autre pays de l'OCDE: en Grèce il débourserait 35€ et en Suisse 29€.

De fait, en France, on croit que la santé c'est gratuit et que tout le monde envie sa Sécurité Sociale; on croit que si les assureurs étaient privés seuls les riches pourraient se soigner. Seulement à l'étranger aucun pays n'a adopté ce système et en France les fonctionnaires n'en veulent pas et se cramponnent à leurs régimes spéciaux.

Il n'est pas besoin de tuer la Sécurité Sociale, il faut la mettre en concurrence, comme cela a été le cas des télécommunications (PTT versus Free, SFR…), du transport aérien (Air France versus Easy Jet, Ryan Air...), ou de l'automobile (Renault versus Peugeot, VW...).

Comment choisir une assurance privée sociale? Comme on le fait pour une assurance automobile, une assurance responsabilité civile ou une assurance emprunteur.

Quant à la solidarité, les adeptes de la charité avec l'argent des autres peuvent être rassurés: la CMU est financée par une taxe sur les assurances complémentaires de santé et l'allocation de solidarité aux personnes âgées est financée par la CSG... 

Il est vrai que pour le chef d'entreprise il n'y a pas de baisse de coût, mais il ne risque plus de contrôle URSSAF, ni d'augmentation de cotisations. Et les bulletins de salaire redeviennent simples.

Simone Wapler est fondatrice en mars de cette année, avec Loïc Rousselle, du Mouvement pour la liberté et la démocratie directe dont les quatre points clés du Manifeste sont:

- le versement du salaire complet couplé à la fin des monopoles

- le bon d'éducation

- l'impôt à taux unique

- la démocratie directe et le principe de subsidiarité.

Vendredi 20 septembre 2019, 16h00

Conférence de Philippe Fabry, docteur en droit, sur Du positivisme juridique, au constructivisme et à la négation du droit. 

Etymologiquement le droit est la science du juste. En  latin, en effet, il se dit jus. Mais en réalité il y a souvent confusion entre le droit et la loi.  Et le mot droit est polysémique.

Il y a le droit qui réexiste à la loi et le droit posé: la légitimité du droit, c'est l'Etat, et inversement. La pyramide de Kelsen est l'illustration de ce dernier: tout au-dessus il y a la Constitution, en-dessous la loi, en-dessous le règlement, et tout en-dessous la coutume.

L'histoire du droit permet de découvrir les concepts en observant le monde avant de théoriser.

Ainsi le Code de Hammurabi , qui remonte au XVIII^e siècle avant JC, est-il un recueil de décisions prises par le roi-juge à partir des litiges qui lui sont soumis. N'importe qui ne peut pas être juge. Il faut trouver de bonnes solutions, équitables, qui conviennent aux deux parties. 

A Rome, au V^e siècle avant JC on se demande comment bien juger avec de mauvais juges. La conception du droit est individuel. Il faut donner à chacun la part qui lui revient. C'est la signification du mot jus. Le droit civil s'occupe de la sphère de liberté individuelle. Les jura sont les droits de.

Sous la République romaine, seuls les aristocrates peuvent juger (la plèbe n'a pas accès). Ce sont certains d'entre eux qui rédigent La loi des douze tables, le premier code de droit civil qui s'applique à tous les citoyens. En cas de litige, le droit de chacun doit être respecté et personne ne doit être lésé.

Peu à peu des règles objectives sont élaborées à partir des données. Des principes en sont tirés puis mis en application. Les décisions sont compilées. C'est ainsi que le droit de propriété apparaît avec ses trois attributs: usus, fructus, abusus.

Avant l'Empire, le droit préexiste donc. Le juge découvre les lois dans les choses. Il lit le droit: jus est ars boni et aequi. La justice est au service du droit. Avec l'Empire, il y a inversion du rapport: le droit est au service de la justice, qui devient distributive. De libéral l'Etat devient totalitaire, autoritaire. Il peut décider que quelque chose est juste.

Au VI^e siècle après JC, paraît le Corpus juris civilis qui est une compilation du droit romain de la République et de l'Empire et qui comprend:

- Le Code de Justinien

- Le Digeste

- Les Institutes

- Les Novelles

Entre le VI^e siècle et X^e siècle, la société régresse. Les lettrés qui représentaient 50% de la population ne sont plus que 1%. Les litiges se résolvent par des ordalies. Il n'y a plus de droit ni contrat, sauf dans le domaine religieux avec le droit canonique.

Au XI^e siècle on redécouvre les compilations justiniennes à Bologne. Le droit renaît en Occident, mélangé avec la dégénérescence impériale romaine. Le droit sûr est mélangé aux droits locaux. On juge rationnellement, mais la torture réapparaît, tandis qu'en Angleterre, la source du droit, qui repart depuis le début, est jurisprudentielle: c'est la Common Law. 

En France le Code Civil de 1804 est une uniformisation du droit, droit romain et droit coutumier. Depuis lors l'Etat en France tripatouille le droit… 

En fait le droit est une science expérimentale qui a pour but de lever les contradictions, qu'elles soient ontologiques ou législatives. La doctrine est la production intellectuelle des juristes qui étudie les décisions et distinguent celles qui marchent de celles qui ont des effets indésirables.

La propriété est un concept basique. A partir de là, le droit progresse avec la complexité des choses. Par exemple le droit de la consommation s'intéresse au déséquilibre entre le savant et le profane, d'où pour le premier l'obligation d'informer le second. Le sens du juste progresse avec.

Auparavant le sujet du droit était le citoyen. L'esclave et la femme n'en étaient pas. Puis le droit a été étendu à tout le monde. Toutefois le droit romain et le droit britannique diffèrent. Le premier est de plus en plus porté par la puissance publique. Or, en cherchant à l'organiser et à légiférer, le droit avec la résolution au cas par cas disparaît et cède la place à l'ingénierie sociale.

Le juriste et philosophe italien Bruno Léoni disait:

La législation est au droit ce que la planification est à l'économie.

Philippe Fabry tient le blog Historionomie.

Vendredi 20 septembre 2019, 18h00

Conférence de François Gerber, ancien élève de l'ESSEC et entrepreneur, sur Inflation réglementaire, atteintes au droit de propriété: les entreprises enchaînées.

François Gerber donne des exemples de praticien qui se résument à ces constats:

- les normes génèrent un surcoût de 10 à 15% pour les entreprises

- les règlements détruisent les industries

- la fiscalité dissuade d'entreprendre.

Dans une entreprise un employé en accord avec son employeur travaille moins de 24h/semaine. L'inspecteur du travail, qui a un grand pouvoir de nuisance, dit que c'est contraire à la législation et qu'il doit travailler plus. C'est l'employé lui-même qui, en l'absence de son employeur, met dehors le fonctionnaire, manu militari… 

Une entreprise fait 40% de son chiffre d'affaires en France et 60% aux Etats-Unis. En France la marge brute est négative, aux Etats-Unis elle est positive. Pourquoi l'entrepreneur continue-t-il son activité en France, lui demande François Gerber? L'entrepreneur lui répond: pour la gloire… 

L'autorité des marchés financiers exige le retrait du marché d'un fonds. N'est-il pas rentable? Si, mais l'Autorité juge qu'il ne fait pas assez de chiffre d'affaires… 

François Gerber est lui-même en 2018 confronté à la mise en place de la directive de la deuxième phase de la directive européenne MiFID2. Il a un mois pour la lire. Or elle fait 980 pages sans compter les références à d'autres textes… 

Un entrepreneur est gérant majoritaire de SARL mais ne se verse pas de rémunération. L'URSSAF lui réclame 5000€. Il refuse. L'URSSAF lui propose 4000. Il refuse. 2000. Il refuse. 500. Il refuse… 

Après d'autres exemples tirés de ses activités dans le domaine du financement d'entreprises où le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable (Keynes) et où la rémunération est l'intérêt composé (la huitième merveille du monde selon Einstein), diminué de taxes en période de taux d'épargne faibles, il conclut qu'il faut pour tenir le coup:

- remettre l'administration à sa place

- résister

- réfuter le constructivisme 

- éviter les personnes toxiques

- être entouré de l'amour de ses proches.

Et au besoin:

- changer d'activité

- changer de pays.

Francis Richard

La partie 2/3 se trouve ici.

La partie 3/3 se trouve ici.

Hier, avait lieu à l'Hôtel de la Paix, à Lausanne, avenue Benjamin Constant 5 (ce n'est pas fortuit), une soirée-débat sur le thème: Démocratie directe: quelles limites pour la majorité?

Cette soirée-débat était organisée par l'Institut Libéral, le Cercle Démocratique de Lausanne et le Cercle des Libertés, avec deux intervenants: Oliver Meuwly, historien, et Pierre Bessard, économiste, membre du conseil de fondation et directeur de l'Institut libéral.

Olivier Meuwly intervient sur le thème: L'avantage d'un outil efficace de gestion des conflits.

La démocratie directe est en effet un moyen de résolution des conflits. Elle n'est pas tombée du ciel; elle est apparue progressivement en se basant sur:

- la Landsgemeinde qui réunissait toute la population d'une commune ou d'un canton pour résoudre les problèmes collectifs (c'est encore le cas dans deux cantons, Appenzell Rhodes Intérieures et Glaris)

- les coopératives d'alpage

- l'esprit de milice, qui est un engagement individuel pour la collectivité.

C'est à partir de ces fondements que des conflits ont pu être résolus au XIV^e siècle, ou au moment des guerres de religion, ou de la Guerre des paysans de 1653.

La démocratie directe a permis à l'époque d'éviter que les Habsbourg ou les Savoie ne fassent main basse sur les cantons helvétiques, qui se caractérisaient par l'absence:

- d'armée permanente

- de cour

- d'aristocratie.

Les Lumières ont renforcé cette tendance.

Il y a alors deux conceptions de la liberté:

- les libertés anciennes, en particulier avec l'autonomie locale

- les libertés individuelles, apport de la Révolution.

C'est après le traumatisme de la Terreur que le mouvement libéral émerge.

A l'instar de l'abbé Siéyès, l'idée libérale est celle de la démocratie représentative. La liberté est assurée par:

- des dirigeants élus

- une séparation des pouvoirs.

L'autre vision de la liberté est celle de Condorcet, la démocratie directe, qui va être mise en oeuvre par les radicaux, en plusieurs étapes:

- le référendum constitutionnel obligatoire en 1848 (l'État fédéral reste faible)

- le référendum législatif facultatif en 1874 (le pouvoir des cantons diminue et, en échange, il y a un renforcement de celui du peuple)

- l'initiative constitutionnelle en 1891 (au moment où conservateurs et radicaux se partagent le pouvoir).

Ce système renforce les partis minoritaires (le quorum pour avoir des élus est faible) si bien qu'il n'y a pas en Suisse de parti dominant. Les partis y sont les agents de négociation entre les groupes sociaux.

Ce système a été une garantie de stabilité entre les deux guerres mondiales. Olivier Meuwly donne pour exemple La paix du travail conclue en 1937.

Après 1970, la démocratie directe a été redécouverte et s'est traduite par une explosion du nombre des votations. Olivier Meuwly pense que c'est une bonne chose, parce qu'ainsi il n'y a pas de travail d'éviction des problèmes, fussent-ils en apparence mineurs.

Olivier Meuwly n'est donc pas favorable à leur limitation par le nombre de signatures requises, du moins tant que les outils numériques ne seront pas autorisés.

Pierre Bessard intervient sur le thème: Le rôle de la culture politique et du non-centralisme.

Pierre Bessard rappelle qu'en démocratie il est facile d'être minorisé parce qu'une voix est noyée parmi tant d'autres... C'est pourquoi la démocratie devrait être limitée aux décisions ayant un caractère réellement collectif.

Dans la sphère privée, la démocratie est une forme douce du communisme, tandis que le marché lui est une vraie démocratie, où chacun fait ses choix et est maître de son vote.

Sur une plaque, située sur la promenade Derrière-Bourg, à Lausanne, est transcrite une citation de Benjamin Constant qui illustre bien ce dilemme entre individu et collectivité, entre liberté individuelle et liberté politique:

Par liberté j'entends le triomphe de l'individualité tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme que sur les masses qui réclament le droit d'asservir la minorité à la majorité. Le despotisme n'a aucun droit.

Le paradoxe est que la démocratie directe présente des avantages indéniables:

- elle est facteur de stabilité sociale

- elle est politique des citoyens pour les citoyens

- elle est contraire à l'activisme législatif, aux dépenses publiques et aux impôts

- elle résout les conflits par la règle de la majorité, qui n'est pas parfaite mais bien utile dans une société pluraliste.

Le peuple n'est d'ailleurs pas à l'origine de cet instrument qui s'est affiné au XIX^e siècle, comme l'a rappelé Olivier Meuwly.

C'est le produit d'une élite favorable à la liberté individuelle et à la liberté économique: elle a obtenu que l'État soit limité et que le droit de veto des cantons empêche de collectiviser.

Cette élite a promu l'éthique de la responsabilité (étroitement liée au protestantisme), défendu le respect des droits de propriété et celui de la création de richesses, donnant une conscience économique à la population.

Cela dit, la volonté populaire est un mythe: les décisions prises par les citoyens le sont par des minorités de citoyens, qui, par exemple, ont refusé l'élection populaire du gouvernement en 2013, les initiatives sur l'autodétermination en 2018 ou sur la mise en oeuvre en 2016, ou encore sur la parole au peuple en 2012.

Le non-centralisme présente lui aussi des avantages:

- par la concurrence et l'autonomie politique, il limite les réglementations et la fiscalité, favorise les innovations

- par la mise en parallèle des décisions, il limite la dictature de la majorité et rend responsable

- il facilite le vote par les pieds, qui est plus efficace que le vote par les urnes

- il permet de comparer et conduit à de meilleures pratiques.

Le problème est qu'aujourd'hui 90% des initiatives visent à plus d'intervention de l'État et que la centralisation gagne du terrain, comme dans le cas du vote de l'initiative sur les résidences secondaires.

L'inflation des initiatives est un autre problème: il suffit de réunir les signatures de 1,8% des votants (au lieu de 7,6% en 1891) pour qu'une initiative soit soumise au vote des citoyens: il y a actuellement 30 initiatives en suspens...

Comme il est difficile de diminuer l'État ou de réformer l'État-providence par initiative, il faut au moins combattre toutes les initiatives illibérales. 

Pierre Bessard est donc favorable à l'augmentation du nombre de signatures requises pour une initiative afin que le Parlement consacre plus de temps et d'énergie à d'autres sujets tels que recalibrer l'État central, conformément au principe de subsidiarité, en commençant, par exemple, par supprimer l'IFD, l'Impôt fédéral direct, qui avait été créé en 1915 pour financer l'effort de guerre...

Pierre Bessard pense enfin qu'il faudrait, dans le débat public, employer moins d'arguments utilitaires et davantage d'arguments moraux.

Francis Richard

Publication commune avec lesobservateurs.ch