Hier soir, à Genève, L'Institut Libéral a invité Pascal Salin, professeur émérite d'économie à l'Université Paris-Dauphine, membre du Conseil académique de l'Institut Libéral, ancien président de la Société du Mont-Pèlerin (fondée par Friedrich Hayek) à faire part à son auditoire de ses "Réflexions sur l'éthique et la philosophie politique de la fiscalité".

Dans son introduction, Pierre Bessard, directeur de l'Institut Libéral, rappelle que les Etats ont tous tendance à grossir et que la Suisse ne fait pas exception. Au cours de la dernière décennie, les recettes fiscales y ont augmenté de 30 milliards de francs, le nombre de focntionnaires de 25'000 et le nombre de contribuables d'un million...

Est-ce moral, est-ce juste qu'une partie toujours plus grande des fruits du travail des hommes soit imposée? D'aucuns parlent d'optimisation fiscale agressive, mais ne devrait-on pas dire qu'elle répond à une fiscalité de plus en plus agressive?

Pascal Salin expose que l'impôt (TVA, cotisations sociales, impôt sur le revenu, impôt société etc.) est le résultat de la contrainte et que de ce fait il est arbitraire. En effet l'impôt ne résulte pas d'une action contractuelle, mais d'une action unilatérale de la part de l'Etat, qui, de ce fait, porte atteinte aux droits légitimes de propriété des hommes, qui sont propriétaires d'eux-mêmes et des fruits de leur travail.

L'impôt est non seulement arbitraire, mais il est également immoral. Il contrevient en effet à l'éthique universelle, définissable comme potentiellement acceptable par tout le monde, alors qu'il est le résultat d'une vision de la morale prévalant sur celle des autres et non consentie par eux.

Y a-t-il des circonstances où la contrainte est légitime? D'aucuns font valoir, par exemple, l'intérêt général, mais c'est un mythe, tout comme l'est la justice sociale. L'intérêt général, la justice sociale sont des mots qu'emploient les tenants de la social-démocratie pour imposer aux autres leur conception personnelle de la morale.

Les procédures de décision démocratiques ne sont-elles pas des procédures de consentement légitimes? Non, parce que ces procédures ne garantissent pas le respect des droits de propriété. La majorité des voix est en fait dictatoriale, puisqu'elle impose sa vision à la minorité et qu'elle peut la spolier légalement, ce qui ne veut pas dire légitimenent.

L'économiste péruvien Hernando de Soto dit que, dans son pays, l'on élit un dictateur tous les cinq ans...

Frédéric Bastiat disait que "l'Etat est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde"...

Dans une entreprise, dans une copropriété, les décisions se prennent bien à la majorité des voix, mais la grande différence avec la démocratie représentative est que les actionnaires ou les copropriétaires sont libres d'acheter ou de vendre leurs actions ou leurs immeubles, c'est-à-dire qu'ils sont libres d'entrer ou de sortir, qui du capital de la société, qui de la copropriété.

N'existe-t-il pas de biens publics? Pour qu'un bien soit public, il faudrait qu'il profite réellement à tout le monde, qu'il fasse l'unanimité et qu'il soit possible d'y renoncer. Or, quand l'Etat produit un tel bien, il en fait systématiquement un monopole, auquel personne ne peut échapper, ce qui prouve bien d'ailleurs qu'il n'est pas le seul à pouvoir le produire, sinon pourquoi empêcher les autres de le produire? Il est indéniable qu'il existe des besoins collectifs, mais pourquoi ne pas les satisfaire grâce à des milliards de copropriétés, dont l'existence pourraient bien remettre en cause celle de l'Etat...

Pour en revenir à l'impôt, non seulement il est arbitraire et immoral, mais il est aussi doublement destructeur. Il détruit les activités et les incitations productives de ceux qui créent et il détruit les incitations productives de ceux qui reçoivent gratuitement sa contrepartie: dans les deux cas, il est désincitation à faire des efforts.

L'impôt est aveugle: on ne sait pas qui paye l'impôt, on ne sait pas qui le reçoit. C'est le problème de l'incidence fiscale.

Quand, par exemple, l'Etat taxe un salaire convenu par contrat entre un employeur et un employé, qui paie l'impôt? L'employeur va peut-être dans un premier temps en assumer le poids, mais des transferts vont s'opérer, subrepticement: une partie va être répercutée sur les prix, une autre sur les salaires qui ne vont pas augmenter autant qu'ils auraient augmenté autrement etc. La fiscalité est une supercherie.

Il faut ajouter que les entreprises ne paient pas d'impôt. Les impôts sont toujours payés par des personnes, mais les gens ne le savent pas...

L'impôt a des conséquences néfastes:

- il est une source de gaspillage, puisque personne n'est responsable de son usage;

- il détermine le choix des investissements, puisque les hommes politiques l'orientent;

- il est déstabilisant, puisque l'Etat peut à tout moment créer des impôts et qu'il n'est tenu par aucun engagement;

- il diminue le rendement et accroît le risque, et l'on ne peut pas se prémunir contre le risque fiscal;

- il introduit des distorsions, puisqu'il n'est possible d'imposer que ce qui est mesurable (un repas à la maison n'est pas taxé, alors qu'un repas au restaurant l'est...).

Si, par hypothèse, un impôt pouvait se justifier, alors la préférence de Pascal Salin irait à la capitation, c'est-à-dire au même montant d'impôt payé par chaque individu (complètement impossible en l'état actuel des choses dans un pays comme la France, où les prélèvements obligatoires représentent près de la moitié des richessse produites... c'est tout le problème de la transition).

L'impôt sur le capital ne devrait pas exister (d'autant qu'il existe des distorsions là encore, puisque le capital humain n'est pas mesurable et n'est donc pas taxé). En effet il détruit l'incitation à son accumulation et l'incitation à investir, sans lesquelles il n'est pas de croissance: être épargnant, prévoir le futur sont inhérents à la nature humaine. C'est pourquoi, à défaut de capitation, l'imposition sur la dépense globale, où l'épargne serait soustraite de la base d'imposition, aurait les faveurs de Pascal Salin.

En tous les cas, Pascal Salin est hostile à l'impôt progressif parce qu'il s'agit là d'une redistribution autoritaire effectuée par l'Etat. Alors que tout le monde comprend que les heures supplémentaires soient payées davantage que les heures normales, parce que l'effort consenti est plus grand, au détriment des loisirs, et qu'il mérite donc une plus grande rémunération, il est paradoxal que le même raisonnement ne soit pas tenu à l'égard des créateurs de richesses et des innovateurs: on punit par l'impôt ceux qui font le plus d'efforts... A tout prendre, l'impôt proportionnel est donc préférable à l'impôt progressif.

Si aucun impôt n'est idéal, il en est de pires que d'autres...

Pascal Salin prend finalement l'exemple du beefsteak: trouverait-on normal qu'au lieu d'être vendu à tous au même prix par le boucher, son prix soit proportionnel au revenu de celui qui l'achète ou que son prix soit progressif en fonction du revenu de celui-ci? Ce qu'on trouverait anormal pour un beefsteak, n'est curieusement pas considéré de la même manière quand il s'agit d'impôt...

Quoi qu'il en soit, l'évasion fiscale est une réaction contre l'esclavage fiscal, et l'exil des innovateurs est une perte pour eux-mêmes (ils quittent le pays où ils sont nés et ceux qu'ils aiment) et pour les autres (ils ne bénéficient pas des innovations qui sont mises en oeuvre ailleurs), car il existe une solidarité naturelle entre les hommes.

L'orateur, qui n'est pas homme politique et qui n'a pas à se compromettre (il se présente comme "une boussole") conclut en disant que l'impôt est contraire à une vision correcte de la nature humaine et qu'il correspond à une vision de la répartition qui tue la création.

Francis Richard

Les derniers livres de Pascal Salin:

Libérons-nous (2014), Les Belles Lettres

La tyrannie fiscale (2014), Odile Jacob

Revenir au capitalisme pour éviter les crises (2010), Odile Jacob

Le 6ème Week-End de la Liberté a eu lieu cette année du 4 juillet au dîner au 6 juillet au déjeuner. Il a réuni au Caliceo de Saint Paul-lès-Dax  90 libres participants sur le thème Services privés, service public.

Pour l'organisation de cet événement, le Cercle Frédéric Bastiat a reçu le concours de l'ALEPS, de Contribuables Associés, de Liberté Chérie, de l'Institut Coppet, de l'IFRAP, de l'IREF et d'Alternative Libérale.

"La propriété, le droit de jouir du fruit de son travail, le droit de travailler, de se développer, d'exercer ses facultés, comme on l'entend, sans que l'Etat intervienne autrement que par son action protectrice, c'est la liberté."

Frédéric Bastiat

Samedi 5 juillet 2014, l'après-midi

L'école hors contrat pour les enfants défavorisés.

Il existe aujourd'hui 664 écoles indépendantes, hors contrat, qui sont autant d'écoles réellement libres, à distinguer des écoles privées, sous contrat. Parmi ces écoles, une a vu le jour à Montfermeil, la ville du Neuf Trois dont le maire est Xavier Lemoine.

Dans sa conférence, Eric Mestrallet, chef d'entreprise qui préside  la Fondation Espérance Banlieues, raconte la prodigieuse aventure de cette école parrainée par le journaliste Harry Roselmack et dénommée Alexandre-Dumas.

Cette école pilote a été créée en 2012, à la suite de la création la même année de la Fondation Espérance Banlieues qui s'est donné pour mission de "favoriser l'accès de tous les enfants de banlieue à une instruction de qualité", c'est-à-dire plus particulièrement aux enfants défavorisés de cités sensibles.

Les enfants défavorisés, dont il s'agit, le sont  à plusieurs titres. Ils peuvent ainsi se trouver dans des situations "de faible niveau d'éducation et d'instruction, de grande précarité et de misère sociale".

Alexandre-Dumas doit servir de modèle à d'autres écoles. Une deuxième école doit ainsi voir le jour à la rentrée dans les quartiers nord de Marseille, puis une troisième à Clichy. Même modèle ne signifie pas même réponse. L'école de Clichy, par exemple, s'adressera à une population noire, tandis que celle de Montfermeil s'est adressée à une population maghrébine.

Quel est ce modèle? L'instruction permet d'acquérir la connaissance, de devenir libre, de s'épanouir sur tous les plans. Elle doit se faire en collaboration étroite avec les familles, qui sont les premières responsables de l'éducation et de l'avenir de leurs enfants. Elle est prodiguée par des professeurs qui sont volontaires, qui sont formés pour la banlieue et qui assurent un suivi personnalisé aux enfants qui leur sont confiés.

Eric Mestrallet donne l'exemple de ce jeune garçon qui a envoyé son livre de lecture à la tête de son professeur. A la fin de la classe, le professeur lui a demandé le pourquoi de son geste: il ne savait pas lire alors qu'il était censé être en cinquième... Le professeur lui a alors dispensé un cours accéléré d'apprentissage de la lecture et de l'écriture et cet enfant est devenu un des meilleurs éléments de l'école.

L'école doit être un cadre pour tous les enfants. C'est pourquoi l'exigence y est nécessaire.

Ainsi, quand des sanctions doivent être prises, elles le sont, mais la décision se fait en concertation avec les parents. Ainsi, pour que les enfants aient le sentiment d'appartenir à une communauté, portent-ils un uniforme qui en est le symbole et qu'ils doivent mériter. A Montfermeil, cet uniforme est un sweet à capuche...

Comme dit plus haut les professeurs sont volontaires. Ils savent qu'il leur faut former toute la personne des enfants et qu'ils ne doivent pas seulement viser leurs résultats académiques. Si le voussoiement est de rigueur entre enfants et professeurs, ils prennent leurs repas ensemble et participent à des jeux en commun. Un camp annuel permet de consolider ces liens établis entre eux.

Au-delà de l'instruction il s'agit de préparer les enfants à leurs responsabilités d'adultes par la sociabilité, par la transmission du sens du vrai, du beau, du bien, et par leur orientation dans la vie professionnelle en tenant compte de leurs dispositions personnelles et des réalités du marché du travail.

Le recrutement de tels professeurs se fait en tenant compte d'abord de leur motivation, de leur savoir-faire et de leur savoir-être en banlieue, puis de leurs compétences académiques et pédagogiques, de leur expérience de l'éducation, de leurs aptitudes aux relations interculturelles et de leur sens de la coopération avec les autres membres de l'équipe pédagogique.

Le suivi personnalisé est rendu possible par les faibles effectifs des classes (15 enfants par classe). Le soutien scolaire se fait au sein même de l'école. Les devoirs sont finis à l'école avant de rentrer à la maison. Les matières fondamentales sont enseignées le matin et les devoirs sur table sont effectués l'après-midi. Des plages horaires sont réservées aux activités sportives.

Les parents paient une scolarité de 80 € par enfant et par an. Ce qui ne couvre que 20% du coût. Le reste est assumé par la Fondation Espérance Banlieues qui reçoit la contribution d'entreprises sous la forme de taxe d'apprentissage et de mécénat. Le coût d'un enfant est de 3'750 € par an. S'il est bien inférieur au coùt de l'Education Nationale, n'est-ce pas du fait qu'il n'a pas à supporter celui d'une administration publique pléthorique?

Eric Mestrallet recommande enfin de voir sur YouTube, le petit film réalisé par les élèves d'Alexandre-Dumas avec leur parrain. Le voici:

Les systèmes de santé en France et ailleurs.

Patrick de Casanove est Président du Cercle Frédéric Bastiat et Docteur en médecine. Sa conférence a pour objet de comparer les systèmes de santé en France et ailleurs. Vaste programme. Aussi a-t-il été obligé de restreindre la comparaison du système de santé français à ceux de quelques pays emblématiques.

Avant d'en arriver là, l'orateur présente le tableau, publié en 2014, du classement des pays opéré par l'Heritage Foundation en fonction de leur indice de liberté économique. Cet indice est calculé à partir de 10 critères classés en 4 rubriques: le respect des droits de propriété, le périmètre de l'Etat, la réglementation et l'ouverture des marchés (commerce, investissement et finance).

A cette aune-là, l'Inde se situe au 120e rang, la France au 70e, la Turquie au 64e, la Géorgie au 22e, l'Allemagne au 18e , les Pays-Bas au 15e, la Grande-Bretagne au 14e, les Etats-Unis au 12e, le Canada au 6e, la Suisse au 4e, l'Australie au 3e et Singapour au 2e, Hong-Kong occupant le 1er rang.

Il n'y a pas corrélation entre le rôle que joue la responsabilité individuelle en matière de santé et la liberté économique ou la qualité du système de santé.

En Inde le rôle de la responsabilité individuelle est très haut alors que la qualité du système de santé est rudimentaire. Ainsi le patient doit-il choisir entre des soins de grande qualité en clinique privée et des soins de médiocre qualité en hôpital public. Patrick de Casanove donne l'exemple d'une personne qui a préféré la première solution et qui a payé des soins dont le coût s'élevait à 6'000 roupies, c'est-à-dire à 10 mois de loyer en faisant appel à la solidarité familiale...

En France le rôle de la responsabilité individuelle est bas et pourtant la qualité du système de santé est très haut, même s'il se caractérise par la disparition du dialogue singulier entre patient et médecin, par la déresponsabilisation de tout le monde, par la cavalerie comme base du financement etc. Le médecin, dont la profession est dite libérale, n'a finalement plus qu'une liberté, celle de gérer son emploi du temps...

La Géorgie a privatisé son système de santé à partir de 2006. La corruption qui sévissait du temps de l'ère soviétique a quasiment disparu. Une centaine d'hôpitaux ont été construits par des compagnies d'assurances privées. Et les coûts du système de santé ont considérablement diminué... La qualité du système de santé est haute et le rôle de la responsabilité individuelle est très haut. Les personnes les plus pauvres bénéficient de chèques-santé.

En Grande-Bretagne le système de santé public, NHS, remonte à 1948. Il s'est inspiré du Rapport Beveridge qui préconisait une couverture médicale et sociale du berceau jusqu'à la tombe. La qualité du système de santé publique anglais est très haute mais ce dernier est caractérisé par des files d'attente, que l'on peut court-circuiter, à condition d'en avoir les moyens, en faisant appel au secteur privé. Ce système offre des soins gratuits et le patient doit choisir son médecin dans une liste de médecins agréés, sinon il n'est pas remboursé... Le rôle de la responsabilité individuelle y est donc très bas.

Aux Etats-Unis, il est difficile de parler de système de santé à l'échelle de ce pays aux 50 Etats. On peut toutefois dire que la qualité de ce système est très haute, mais que le rôle la responsabilité individuelle y est en forte baisse.

L'Obamacare, dont le but était d'assurer une protection médicale à tous les Américains (dont ceux qui entraient dans la vie active ne voulaient pas parce qu'elle leur coûtait plus cher que les 6 visites médicale qu'ils effectuaient en moyenne pendant leurs 14 premières années d'activité), n'a pas atteint cet objectif puisque 31 millions d'américains resteront en définitive dépourvus de toute protection sociale...

En fait l'Obamacare s'avère un gouffre financier et se traduit par une augmentation massive des prélèvements. Et ce sont les plus pauvres et la classe moyenne qui en font les frais puisqu'ils assument 69% de son coût... Sans compter que les tarifs sont plus chers et les prestations moindres, que le fait de ne pas s'y être inscrit avant le 1er avril dernier fait encourir au récalcitrant une amende de 100$... Ce sont tous résultats et caractéristiques classiques du socialisme...

Les pays qui occupent les tous premiers rangs du classement en matière de liberté économique se caractérisent par une très haute qualité de leur système de santé et par un très haut rôle qu'y joue la responsabilité individuelle.

En Suisse, les patients ont tous des assurances privées. Les cotisations coûtent environ deux fois et demie le prix des mutuelles françaises. Il y a une franchise à payer pour les premiers soins. Au-delà tout est pris en charge [en réalité, pour être précis, les patients contribuent à hauteur de 10% du montant de leurs soins jusqu'à un maximum de 700 CHF par an]. Les patients sans ressources bénéficient d'une aide sociale et ne paient pas leurs soins.

Le système de santé de Singapour comprend les 3 M: MediSave, compte épargne santé obligatoire (cotisations de 7 et 9,5% du salaire ou du revenu) pour les dépenses de santé substantielles; MediShield, complément de MediSave (les primes pouvant être payées à partir du compte MediSave) pour les cas imprévisibles de maladies graves, de séjours hospitaliers prolongés qui épuiseraient MediSave (il existe une franchise, un "ticket modérateur", ainsi qu’un plafond de prestations); MediFund, fonds d’assistance aux démunis.

MediFund est un filet de sûreté qu’offre l’État pour s’assurer que personne n'est laissé sans accès aux soins de santé. Le fonds ne verse que les revenus d’intérêts. Commencé en 1993 avec 200 millions de dollars de capital initial il atteignait, en 2012, 3 milliards de dollars. Du fait de la démographie un fonds supplémentaire a été créé en 2007 pour les personnes âgées nécessiteuses, doté de 500 millions de dollars.

Eldershield est un ajout à la structure 3M originelle, une assurance privée pour la couverture des divers handicaps causés par la vieillesse.

Les particuliers assument 91% des dépenses de santé à Singapour...

En conclusion de cette comparaison internationale, trois constantes apparaissent:

- Dans tous les systèmes de santé, l'Etat intervient peu ou prou;

- L'expertise du professionnel est ce qui incite les patients à venir le voir, quoi qu'il en coûte éventuellement;

- Les systèmes de santé qui marchent sont ceux qui font le plus appel à la responsabilité individuelle et qui sont le plus ouvert à la concurrence...

La culture, en France et aux Etats-Unis.

Vincent Ginocchio est Président de Liberté Chérie et membre du Conseil d'administration du Cercle Frédéric Bastiat. Pour ce 6ème Week-End de la Liberté, il a établi une comparaison entre le financement de la culture en France et aux Etats-Unis.

Qu'est-ce que la culture? En philosophie, c'est ce qui est de l'ordre de l'acquis et non de l'inné. En sociologie, ce qui est commun à un groupe d'individus. Dans le langage courant, l'offre de pratiques et de services culturels, en particulier dans le domaine des arts et des lettres.

En France, l'acte de naissance de l'Etat culturel est le décret 59-212 du 3 février 1959  nommant ministre d'Etat à la tête des Affaires culturelles André Malraux, qui aurait aimé être nommé à celle de l'Education nationale:

"[Le ministre d'Etat] a pour mission de rendre accessibles les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création des oeuvres d'art et de l'esprit qui l'enrichissent."

Quels sont les domaines d'intervention de ce ministère? Les théâtres, l'art contemporain, avec les FRAC (Fonds régionaux d'art contemporain), les bibliothèques, les orchestres, le cinéma, avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Quelques petits faits vrais sur ces domaines: la fréquentation des théâtres augmente mais les recettes restent inférieures aux dépenses; 146'000 oeuvres d'art contemporain ont été achetées au cours des trois dernières décennies, dont la plupart ne sont pas exposées au public; chaque billet de cinéma inclut 11% de taxe qui est versée au CNC.

Entre autres attributions le CNC a celle de décider quels films français, ou majoritairement français, bénéficieront des avances sur recettes, c'est-à-dire de la manne publique. Les choix du CNC laissent souvent perplexe.

L'avance sur recette a été refusée à Un long dimanche de fiançailles, dont le réalisateur est français, Jean-Pierre Jeunet, dont tous les acteurs sont français (ex.: Audrey Tautou) et dont la langue originale est le français. Elle a été accordée à The fifth element, dont le réalisateur est certes un français, Luc Besson, mais dont la langue originale est l'anglais et l'acteur principal américain. Pourquoi? Elémentaire: le premier est produit par Warner et le second par Pathé...

Quant aux montants ils sont... variables, c'est le moins qu'on puisse dire. Si Black Swan, avec Vincent Cassel, a bénéficié d'une avance sur recettes de 220'000 €, Mesrine, avec le même Vincent Cassel, de 22'000'000 €...

Les choses ne se passent pas ainsi outre-atlantique. Le financement public a tendance à diminuer avec le temps et est remplacé par du financement privé qui provient de plusieurs sources: de communautés de quartier, de fondations, telles que Carnegie ou Rockfeller, du bénévolat.

Il y a 90 millions de bénévoles (sic) aux Etats-Unis, dont la moitié ont moins de 25 ans... Le Musée des Beaux-Arts de Boston fonctionne avec 1'500 bénévoles qui sont... rémunérés par les pourboires...

Aux Etats-Unis, les intermittents du spectacle ont deux emplois et cumulent souvent deux compétences - ils sont souvent à la fois acteurs et techniciens... On sait ce qu'il en est des intermittents du spectacle français...

Sera-t-on surpris en apprenant que le plus haut taux de bibliothèques au monde se trouve aux Etats-Unis?

Le financement public est la norme en France, aux Etats-Unis, c'est l'inverse...

Ne pas confondre mille-feuille administratif et subsidiarité.

Jacques de Guenin est le fondateur du Cercle Frédéric Bastiat. Sa conférence a pour thème: Mille-feuille administratif ou subsidiarité.

Pourquoi parle-t-on de mille-feuille administratif?

En France il y a l'Etat, 27 régions, 101 départements, 342 arrondissements, 4'052 cantons, 36'646 communes... Le problème est qu'il n'y a pas de responsable unique par échelon administratif. Ainsi 8 services s'occupent-ils de la gestion du Marais poitevin  et la ville de Besançon abrite-t-elle 3 offices du tourisme...

Aux Etats-Unis le gouvernement fédéral comprend 15 départements: Affaires étrangères, Défense, Intérieur, Commerce, Santé, Transports, Anciens Combattants, Sécurité intérieure, Trésor, Justice, Agriculture, Travail, Logement, Energie, Education. En France, le nombre de ministres du gouvernement varie entre 15 et 40...

Le parlement américain est composé de 100 sénateurs et de 435 représentants et le parlement français de près de 400 élus de plus.

Tout cela a évidemment un coût.

Il y a deux façons de répartir les responsabilités des échelons: descendante, c'est le constructivisme; ascendante, c'est la subsidiarité.

Dans son encyclique Quadragesimo anno, le pape Pie XI donne la définition suivante de principe de la fonction de subsidiarité:

"Que l’autorité publique abandonne donc aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l’excès son effort ; elle pourra dès lors assurer plus librement, plus puissamment, plus efficacement les fonctions qui n’appartiennent qu’à elle, parce qu’elle seule peut les remplir : diriger, surveiller, stimuler, contenir, selon que le comportent les circonstances ou l’exige la nécessité. Que les gouvernants en soient donc bien persuadés : plus parfaitement sera réalisé l’ordre hiérarchique des divers groupements selon ce principe de la fonction de subsidiarité de toute collectivité, plus grandes seront l’autorité et la puissance sociale, plus heureux et plus prospère l’état des affaires publiques."

En France sur plus de 36'000 communes, environ 28'000 ont moins de 1'000 habitants. Ce qui représente 14 millions d'habitants et 9 millions d'électeurs. Ces petites communes présentent 5 avantages, représentatifs de ce qu'est la fonction de subsidiarité définie par le pape Pie XI:

- L'entraide règne;

- Il n'y a pratiquement pas de vols, de meurtres ou de violences;

- Le maire est abordable;

- Il est élu pour ses capacités et non pour ses inclinations politiques;

- Les mesures collectives sont prises en fonction de la réalité et non des idéologies plus ou moins fumeuses des hommes au pouvoir. Elles sont donc beaucoup plus adaptées aux besoins réels des habitants.

Jacques de Guenin l'a mise en pratique dans une tour de la Défense et, en un an, cette tour, où les rapports étaient sauvages, est devenue civilisée, parce qu'il en a fait un "village vertical", à l'image de ce village des Landes dont il a été maire. Ce dernier village, du fait de sa taille, a été ainsi à même, dans le passé, de créer une société de bienfaisance, une société de secours mutuel, une école de garçons avec un régent, une école de filles avec trois religieuses...

Aujourd'hui les communes se regroupent plus souvent involontairement que volontairement pour réduire le mille-feuilles administratif. C'est ainsi qu'il y a en France 16'756 intercommunalités, 2'223 communautés de communes, 228 communautés urbaines et 14'305 syndicats intercommunaux...

Si la préférence de Jacques de Guenin va à la démarche volontaire d'associations de communes, il n'est pas hostile, dans l'immédiat, à la solution constructiviste pour réduire le mille-feuilles. Il reste admiratif devant les trois niveaux administratifs de la Suisse: Etat, cantons, communes et rappelle l'article 3 de la Constitution fédérale de la Confédération helvétique:

"Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération."

J'ajoute que l'article 5a de la même Constitution fait clairement référence au principe de subsidiarité pour définir le périmètre de l'Etat dans ce pays, qui est le mien:

"L'attribution et l'accomplissement des tâches étatiques se fondent sur le principe de subsidiarité."

Francis Richard

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6ème Week-End de la Liberté à Dax 1/3

Hier soir, à l' ISEP, à Paris, dans ce 6e arrondissement que j'aime, l'Institut Coppet  organisait un séminaire sur le thème: La renaissance du libéralisme classique au XXe siècle. Une histoire controversée.

Je fais partie de ceux qui ont besoin de respirer de temps en temps des bouffées d'oxygène libéral pour ne pas suffoquer dans un monde où l'étatisme sévit partout et fait merveille. Et puis je suis passionné d'histoire, notamment d'histoire des idées.

C'est pourquoi je me suis rendu à ce séminaire, quittant les rives du Léman pour entendre autre chose que les habituelles antiennes à la servitude (plus ou moins) volontaire, et revoir des amis libéraux, dont j'apprécie la pluralité d'idées, ce qui est toujours enrichissant et rafraîchissant pour l'esprit.

De l’aventure du Colloque Lippmann au « néo-libéralisme » selon Michel Foucault.

Christian Michel, que je n'avais pas revu depuis la Conférence Internationale de l' ISIL, qui s'est tenue à la fin août de l'an passé à Pully, près de Lausanne, a traité de ce vaste sujet hier soir.

Dans l'immédiat avant seconde guerre mondiale, alors que les idées totalitaires sont triomphantes, qu'il s'agisse du communisme, du fascisme ou du nazisme, et que le capitalisme semble en bout de course, Walter Lippmann, auteur de La cité libre, livre préfacé par André Maurois, décide de réunir des économistes et des penseurs, qui croient encore au libéralisme, pour le défendre.

Walter Lippmann est issu d'une famille juive aisée, qui passe ses vacances d'été en Europe. Il a fait Harvard. Il est journaliste à New Republic. Il a remporté deux fois le Pulitzer. On lui doit le sens figuré de stéréotype et la popularisation de l'expression guerre froide.

Ce colloque, organisé par Louis Rougier, à l'appel duquel 26 personnalités répondent, se tient à Paris du 26 août au 30 août 1938. L'assemblée est hétéroclite. S'agit-il de libéraux purs et durs? Que nenni.

Parmi ces intellectuels, certes, il y a Friedrich Hayek - mais les interventions se font en français qu'il ne parle pas -, Ludwig von Mises, Raymond Aron, Marcel Bourgeois (qui a publié Socialisme de Mises), Jacques Rueff ou Etienne Mantoux, mais il y a Wilhelm Röpke et Alexandre Rüstow (pour lesquels les services publics doivent échapper à la concurrence et qui tiennent pour une économie sociale de marché), Robert Marjolin (qui est pour une révolution constructive) ou André Piatier (qui fustige, déjà, l'évasion fiscale).

Il n'est donc pas étonnant que le colloque s'achève sur des propositions mi-chèvre mi-choux, celles d'une mythique troisième voie entre laissez-faire et socialisme. Le plus amusant est que le nom donné alors à cette voie intermédiaire est néolibéralisme (sic), qui n'a donc pas du tout la même acception que le terme, qui sert à vilipender le libéralisme d'aujourd'hui qui aurait trahi le libéralisme classique ...

Ce n'est qu'après guerre que de ce colloque naîtront des courants divergents tels que l'ordolibéralisme en Allemagne, la démocratie chrétienne en Italie, le néoconservatisme aux Etats-Unis, lequel subordonne la liberté individuelle à des valeurs plus hautes telles que la religion ou la nation.

Parallèlement, en Europe, le flambeau du libéralisme classique est repris par La Société du Mont Pèlerin, qui est fondée en 1947, à l'issue d'une conférence organisée en Suisse par Friedrich Hayek, à laquelle participent du 1er au 10 avril, 36 personnalités dont Milton Friedman, Ludwig von Mises et Karl Popper. Cinq d'entre eux obtiendront le prix Nobel...

Dans ses cours au Collège de France, de 1970 à 1984, Michel Foucault , ce génie, a un fil conducteur, la question de pourquoi obéit-on alors que ce n'est pas son intérêt ?.

La société n'existe pas. Il n'existe que des intérêts particuliers. On a inventé le contrat social - qui l'a signé? -, le droit naturel, la démocratie, la nature humaine universelle - quand on est homosexuel comme il l'est, que cela signifie-t-il nature humaine universelle?.

Michel Foucault se rend compte que vouloir couler les citoyens dans le même moule est oppresseur et que le néolibéralisme est un moyen de lutter contre cette oppression. Les sociétés multiculturelles fonctionnent difficilement. Elles ne peuvent coexister que par le marché, par le désir de transactions...

L'homo economicus est athée. Il dit au souverain, quel qu'il soit: tu ne dois pas m'imposer quoi que ce soit, parce que tu ne sais pas et que tu ne peux pas savoir...

En fait, Michel Foucault, cet ancien communiste, puis ancien gaulliste, puis ancien gauchiste, comprend en profondeur les libertariens, mais peut-il franchir le pas?

Rand Paul ou le réveil de l'Amérique.

Benoit Malbranque est un jeune auteur, 22 ans, qui a déjà publié plusieurs livres - notamment Le socialisme en chemise brune  (2012), Introduction à la méthodologie économique (2013), Les économistes bretons (2014) - et contribué à plusieurs ouvrages collectifs.

Vient de sortir en version numérique, avant que ne sorte la version papier, son dernier opus, Rand Paul ou le réveil de l'Amérique. Qui est téléchargeable sur le site de l'Institut Coppet depuis hier.

Pour ceux qui l'ignorent, Rand Paul est le fils de Ron Paul, qui a participé aux dernières primaires républicaines des élections présidentielles américaines. Il pourrait faire un score, voire davantage, aux prochaines élections de 2016. D'où l'intérêt de ce livre qui prend les devants.

La révolution de la liberté aux USA. De Ludwig von Mises à Ron Paul. 

Damien Theillier, président-fondateur de l'Institut Coppet, présente le dernier intervenant, Michael Otis. Ce dernier est venu en France faire des études. Il y a deux ans, il ne parlait pas un mot de français... Hier soir, il intervient dans la langue de Molière avec beaucoup d'aisance sur le sujet de la révolution de la liberté aux USA.

Ludwig von Mises, d'origine juive, est né à Lemberg en 1881. En 1912, il publie sa Théorie de la monnaie et du crédit. Entre 1919 et 1934 il anime un séminaire privé à Vienne qui est une véritable centrale des idées libérales et qui correspond à la première vague de renaissance du libéralisme classique au XXe siècle. Pendant cette période, il publie Socialisme (1922), où il démontre que sans prix de marché il est impossible de faire des calculs économiques cohérents.

Avec l'avènement des nazis en Allemagne, Mises part en Suisse où il enseigne à Genève à partir de 1934. Mais les pressions exercées par les nazis sont de plus en plus fortes sur les autorités helvétiques qui lui rappellent qu'il n'est au bénéfice que d'un permis de séjour annuel. Comme les aéroports sont surveillés, en juillet 1940, il quitte la Suisse en autocar par le Sud de la France, traverse l'Espagne et arrive au Portugal. A Lisbonne il embarque pour New-York, où il débarque en août 1940.

Ses débuts aux Etats-Unis sont très difficiles. Il n'y jouit pas de la reconnaissance qu'il peut avoir en Europe. Cependant, grâce à Lawrence Fertig et à Henry Hazzlit, il va pouvoir enseigner à l'Université de New-York, avec le soutien du Volker Fund, puis de la Foundation for Economic Education. Avec le séminaire qu'il anime, la deuxième vague de renaissance du libéralisme au XXe siècle peut avoir lieu, entre 1945 et 1957. En 1949, il publie son maître ouvrage L'Action humaine.

Pendant ces années d'après guerre un certain nombre de livres marquent la renaissance du libéralisme: La route vers la servitude de Friedrich Hayek (1944), La grève d'Ayn Rand (1957), Capitalime et liberté de Milton Friedman (1962).

La troisième vague de renaissance de libéralisme a lieu entre 1976 et 1989. Elle a été précédée de l'attribution du prix Nobel à Friedrich Hayek en 1974, de la création du Cato Institute la même année et de celle du Center for Libertarian Studies en 1976. Margaret Thatcher est au pouvoir entre 1979 et 1990 et Ronald Reagan entre 1981 et 1989.

Après la destruction du mur de Berlin, les idées libérales, contre toute attente, régressent. Les Etats-Unis interviennent à l'extérieur: guerre du Golfe (1990-1991) et, après le 11 septembre 2001, guerre d'Afghanistan (2001), guerre d'Irak (2003); les libertés individuelles sont gravement atteintes par le Patriot Act (2001).

Un médecin du Texas, Ron Paul, né en 1935, se singularise en rejetant le système de Bretton Woods adopté en 1971. Il est élu plusieurs fois à la Chambre des Représentants, de 1976 à 1977, de 1979 à 1985, de 1997 à 2013. Il est surnommé Dr No pour s'être opposé aux violations de la Constitution américaine, aux interventions de l'Etat et aux impôts confiscatoires soumis au vote de la Chambre.

En 1988, Ron Paul se présente aux élections présidentielles: il obtient 400'000 voix. En 2007 il brigue l'investiture du Parti républicain aux élections présidentielles et participe aux primaires. En 2009 il fait partie de ceux qui lancent le Tea Party. Grâce à lui, l'influence des idées libertariennes ne cesse de grandir: l'expansion de l'Etat, la plus grande crise, en 2008, depuis 1929, les sauvetages d'entreprises, apportent par leurs effets de ruine la preuve de leur justesse. La première vague de renaissance du libéralisme au XXIe siècle aurait-elle commencé?

Depuis 2010, le fils de Ron Paul, Rand, élu sénateur du Kentucky, a pris le relais du père. A les examiner de près, les idées du père et du fils semblent bien les mêmes si leurs stratégies diffèrent. Ron semble avoir privilégié la pédagogie, tandis que Rand vise la victoire. D'ici novembre 2016, il peut se passer bien des choses...

Francis Richard

Sous l'égide de l'Institut Economique Molinari, de 24h GOLD et du Groupe ESC Troyes en Champagne, du 4 au 6 octobre 2013 a eu lieu la 3ème édition de l'Université d'automne en économie autrichienne. 

Plus de 80 participants ont assisté aux différentes conférences dans les locaux du Campus Brossolette du Groupe de l'ESC Troyes.

La soirée du 4 octobre 2013

Dans un restaurant de la ville de Troyes, l'Université d'automne commence par une intervention de Guido Hülsmann, professeur d'économie à l'Université d'Angers.

Dans cette intervention, Guido Hülsmann rappelle qu'en 1912 Ludwig von Mises a développé, pour la première fois, dans son livre Théorie de la monnaie et du crédit, une théorie correcte du cycle économique.

S'appuyant sur les travaux de Ricardo et  sur ceux de Carl Menger, il montre, il y a un siècle déjà, dans ce livre que les cycles économiques, d'expansions suivies de dépressions, sont dus à l'expansion du crédit monétaire, stimulée par la banque centrale et l'intervention de l'Etat, avec pour conséquences inflation et baisse artificielle du taux d'intérêt, et récession brutale quand cette expansion monétaire cesse après avoir duré longtemps. 

Le matin du 5 octobre 2013

La conférence de Renaud Fillieule, professeur de sociologie à l'Université Lille 1, a  pour thème Les régimes monétaires et leur évaluation par les Autrichiens.

Quels sont les systèmes monétaires?

1) Les marchandises

2) Les marchandises avec réserves fractionnaires

3) Le papier monnaie

1) Pour qu'une marchandise puisse jouer le rôle d'une monnaie, encore faut-il qu'elle soit liquide et qu'elle soit divisible. C'est en remplissant ces conditions qu'elle facilite la division du travail.

L'or et l'argent se sont révélés les plus propices pour jouer ce rôle. A l'origine, non seulement leur poids et leur teneur étaient connus mais également leur provenance. Les certificats de monnaie leur étaient matériellement incorporés. Mais il était possible également d'émettre des certificats de monnaie qui leur étaient séparés matériellement sous la forme de pièces et de billets.

Dans un esprit de simplification, l'Etat intervient, et soit l'or, soit l'argent, joue le rôle de monnaie. Il s'agit alors de monométallisme. Le cours est forcé, ce qui est difficilement défendable moralement. Le cours légal permet de générer une inflation institutionnalisée.

Quand l'or et l'argent coexistent, l'Etat intervient encore, toujours dans un esprit de simplification, pour établir un taux fixe entre eux. Il s'agit alors de bimétallisme. Le problème est que l'un va être surévalué par rapport à l'autre et va le chasser. On retrouve là les effets pervers de tout contrôle des prix.

Enfin, en réduisant la teneur en métal précieux, l'Etat dévalue la monnaie et rembourse plus facilement ses dettes. Ce qui est là encore moralement discutable.

2) En prêtant une partie de l'argent des déposants, une banque fractionne les réserves. Murray Rothbard considère qu'il s'agit d'une fraude, car la propriété privée n'est pas respectée.

George Selgin et Lawrence White ne sont pas de cet avis. Leur argument est que les déposants savent que les banques fractionnent les réserves, qu'il s'agit donc d'un choix volontaire et qu'il n'y a donc pas de problème éthique.

Il existe deux régimes de banques: quand les banques sont libres, elles sont responsables et peuvent faire faillite; quand existent des banques centrales, les banques prennent davantage de risques. Les banques centrales jouent en effet le rôle de prêteurs en dernier ressort. Leur existence a conduit successivement à la suspension de la convertibilité, à sa suppression et à la création du papier-monnaie.

3) La monnaie-papier décrétée par l'Etat est un système récent (1971). John Stuart-Mill disait déjà en 1848 que la monnaie-papier était un mal intolérable. Car, en abaissant sa valeur, elle permet de diminuer une dette. C'est pourquoi elle est imposée par l'Etat qui trouve là moyen de diminuer la sienne.

Les partisans de la monnaie-papier disent qu'elle permet une économie sur les coûts de production (ce qui est illusoire, de même que sa prétendue gratuité, parce qu'en fait beaucoup de gens y travaillent) et qu'elle permet la mise en oeuvre d'une politique monétaire.

Pour les Autrichiens et les libéraux classiques, il n'y a pas de création de richesses: on se contente de les redistribuer en faveur de ceux qui sont proches de la source de création de monnaie.

Il est possible de le faire de manière discrétionnaire (on donne carte blanche à des fonctionnaires en matière de quantité de monnaie et de taux d'intérêts), c'est le cas de la FED, ou de le faire en se donnant des règles (en matière de quantité de monnaie, de taux d'inflation, de taux de changes fixes, de PIB nominal), c'est le cas de la BCE.

François Facchini, professeur d'économie à l'Université Paris 11, revient, lui, sur Les causes de la crise et les politiques mises en oeuvre.

Quelles sont les conséquences de la crise en France? La croissance est de plus en plus faible, le chômage est fort (8 à 11%) et les Français se désintéressent de la politique (l'abstention est supérieure à 42% en 2012).

Qu'est-ce qu'une crise? Pour Karl Marx, c'est une caractéristique du capitalisme qui, d'une crise l'autre, finira bien par être détruit; pour Milton Friedman, c'est une turbulence dans une économie prospère; pour Keynes, c'est un défaut de régulation; pour les libéraux classiques, c'est la fin d'un cycle, avant qu'un autre ne commence.

Le capitalisme régulé est fragile. Plus les régulations étatiques assurent contre les défauts de paiement, plus il y a de comportements imprudents. La banque centrale favorise l'aléa moral, c'est-à-dire la prise de davantage de risques par les banques qui savent qu'elles seront sauvées en cas de défaillance.

Selon Hyman Minsky, c'est le capitalisme qui est défaillant par nature en raison de par sa fragilité systémique.

Les capitalistes font preuve d'avidité. Ils anticipent des gains pour financer leurs dettes. C'est une structure financière à la Charles Ponzi.

Le moment Minsky se produit quand les investisseurs surendettés sont contraints de vendre en masse.

La crise serait due à un capitalisme non régulé. Or la crise des subprimes est justement le résultat d'un capitalisme régulé de par la politique étatique d'accès à la propriété et d'argent bon marché.

Dans un régime de banque libre, la couverture partielle des dépôts est quelque chose de marginal, alors qu'elle est généralisée dans un régime de banque centrale.

Dans le cas de la banque libre, soit la couverture partielle est illégale, soit la couverture est proche de 100%, en raison de la loi de l'offre et de la demande qui s'exerce en chambre de compensation.

Dans le cas de la banque centrale, au contraire la couverture partielle est légale. L'aléa moral joue à plein parce qu'elle est prêteur en dernier ressort (ce qui conduit à la socialisation des pertes et à la privatisation des gains).

Le cours légal empêche la loi de l'offre et de la demande de fonctionner. Est rendu solvable ce qui ne l'était plus. Sont favorisés les comportements malsains. De plus ce modèle, qui est un modèle de rente, s'avère moins performant que le modèle de profit.

Selon, le diagnostic post-keynésien, la crise provient d'un capitalisme non régulé.

Pour en sortir il faut donc:

1) Sauver les banques

2) Maintenir longtemps des taux d'intérêts bas, ce qui rend la crise plus profonde en bloquant le réajustement à la hausse

3) Augmenter la régulation, ce qui conduit à la contourner

4) Soutenir l'économie par la dépense publique, ce qui se traduit par une augmentation de la dette publique.

Dans sa Théorie de la monnaie et du crédit (1912), Ludwig von Mises disait que plus un modèle de croissance artificielle est longuement entretenu, plus la récession qui s'en suit est longue et intense...

Dans Monnaie, crédit bancaire et cycles économiques, Jesus Huerta de Soto propose de revenir à une couverture à 100%, de démanteler les banques centrales et de revenir à l'étalon-or...

L'après -midi du 5 octobre 2013

Nikolay Gertchev, économiste  à la Commission européenne, se propose de répondre à la question: Réforme bancaire: par où commencer?

1) Problème

2) Solution politico-institutionnelle

3) Propositions autrichiennes

4) Conclusion

1) Quel est le problème? La récurrence des cycles économiques a des conséquences sur les banques.

De mauvais projets d'investissements sont lancés. Les créances deviennent douteuses. Le capital des banques est consommé. De là naît une perte de confiance qui conduit à des retraits, lesquels provoquent de l'illiquidité. La contagion se répand. En présence d'un prêteur en dernier ressort, les banques ont pris des risques qu'elles n'auraient pas dû prendre. On retrouve là encore l'aléa moral.

Les conséquences sont la destruction de l'épargne et l'interruption du flux de crédit.

Il y a deux causes du point de vue autrichien:

- les réserves fractionnaires: les actifs les plus liquides ne représentent qu'une partie des actifs;

- les fonds propres sont insuffisants.

2) Les solutions du mainstream:

- Accords de Bâle III: renforcement des bilans par des ratios de couverture de liquidité et des fonds stables; renforcement du capital de base qui doit être d'au moins 4,5%

- Fonds commun de résolution des banques pour éviter que ce soit aux Etats nationaux de recapitaliser les banques.

Il en résulte une réglementation centralisée au lieu d'une régulation par l'intérêt individuel. A l'intérieur des banques, une agence est chargée de contrôler que cette réglementation est bien appliquée, ce qui conduit à leur bureaucratisation. Il s'agit en définitive d'une approche administrative du risque qui suppose l'existence d'une banque centrale et qui se traduit en définitive par une collectivisation des risques.

3) Les propositions autrichiennes:

- Soumettre la production de monnaie à la concurrence généralisée

- Eliminer la réglementation bureaucratique

Le débat est ouvert entre ceux qui sont favorables à une réserve intégrale ou non, entre ceux qui pensent que l'Etat doit jouer un rôle ou non, entre ceux qui sont favorables à une transition immédiate ou graduelle.

4) Conclusion

Il y a plusieurs scénarios chez les Autrichiens.

Celui de Ludwig von Mises consiste à geler la production de monnaie, à exiger 100% des réserves; à libéraliser le marché de l'or; à décréter la convertibilité des billets en or, après stabilisation de son prix; à créer une Caisse d'émission pour remplacer les anciens billets par des nouveaux garantis à 100%.

Concrètement l'or servirait aux petites transactions et circulerait effectivement. Les grandes transactions se feraient avec de grandes coupures. Il n'y aurait plus d'expansion du crédit et l'on éviterait la déflation de la masse monétaire.

Restent en suspens les questions des pertes dues aux mauvais investissements et de la libération en totalité de l'emprise de l'Etat sur le système financier.

Celui de Murray Rothbard consiste à réévaluer le stock d'or; à restituer le stock public d'or; à annuler les titres de dette publique détenus par la FED; à abolir la FED.

Ce qui est peu clair dans ce scénario c'est comment se ferait le retour graduel des réserves à 100% (par l'amortissement naturel du crédit bancaire?) et comment le prix de l'or s'ajusterait instantanément.

Celui de Jesus Huerta de Soto consiste à restreindre le nationalisme monétaire par la coopération internationale; à créer des banques à réserves intégrales en séparant les dépôts et les fonds mutuels; à couvrir les dépôts par des billets garantis par le stock public d'or; à rembourser la dette publique par la richesse nette des banques; à abolir les banques centrales; à établir la liberté monétaire.

Ce scénario suppose la coopération de l'Etat, ce qui semble peu réaliste.

Celui de Friedrich Hayek consiste à réformer le système bancaire (100% de réserves); à éliminer le cours légal (liberté d'émettre du papier-monnaie et liberté de choix des monnaies-papier); à faire apparaître une monnaie dominante par la concurrence; à arrêter les crédits nouveaux pour graduellement retrouver de meilleurs taux de couverture...

Comme on le voit, les scénarios pour la réforme bancaire sont divers et variés chez les Autrichiens, même si les objectifs sont similaires...

Gabriel Giménez-Roche pose la question: Réforme du marché du travail: et s'il fallait commencer par là?

Dans la théorie autrichienne l'origine des crises se trouve dans le financement des investissements par le crédit. Elles ne se résolvent que par une liquidation, le plus souvent partielle, rarement totale (la liquidation de 2002 en Argentine a été suivie 2-3 ans plus tard par de l'interventionnisme).

Comme il n'y a pas eu de liquidation totale après 2007-2008, il y a de quoi s'inquiéter, parce que plus l'intervention est grande, plus douloureux est l'ajustement...

Comme toute réforme passe par l'Etat, la question à se poser est: quel est le marché qu'il faudrait réformer en premier? Or le grand problème est la population. Toute réforme devrait donc, semble-t-il, passer par le marché du travail.

Pourquoi?

- Le taux de chômage en France est de 10,4% et le chômage de longue durée représente 41,5%;

- Les Français sont productifs: du fait du chômage important ils sont peu nombreux à travailler;

- Les cotisations sont élevées et progressives;

- L'inflexibilité du marché du travail est caractérisée par le maintien des 35 heures et la refiscalisation des heures supplémentaires; 

- Les emplois les plus qualifiés et les délocalisations sont favorisés;

- Le salaire minimum est élevé, ce qui a un effet négatif sur tous les salaires;

- Les coûts de licenciement, qui augmentent avec l'ancienneté, sont prohibitifs;

- La formation technique est inadaptée (le taux de chômage pour les titulaires d'un brevet ou des non  diplômés, sortis depuis 1 à 4 ans de leur formation initiale, est de 45,7% en 2011...);

- La bureaucratie et la fiscalité sont complexes.

Un déblocage du marché du travail se traduirait par de nouveaux débouchés et par une hausse généralisée de la demande d'employés.

En fin d'après-midi du 5 octobre 2013

Une discussion avec tous les intervenants de la journée a lieu. Elle tourne autour de l'inflation et de la déflation et de leurs conséquences sur l'économie. 

Il ressort de cette discussion que la déflation est bonne si elle correspond à un gain de productivité et qu'elle est mauvaise si elle correspond à une baisse de la masse monétaire et qu'elle provient de la politique monétaire qui est menée par la banque centrale.   

En cas d'inflation le créancier y perd parce que son capital est dévalorisé. En cas de déflation c'est le débiteur qui y perd. Dans l'un et l'autre cas, c'est le rythme qui pose problème, c'est-à-dire s'il y a accélération.

En présence d'inflation, on a moins de ressources qu'on ne le croit et, en présence de déflation, on a plus de ressources qu'on ne le croit.

Quand il y a inflation généralisée, elle ne peut être que d'origine monétaire.

Le matin du 6 octobre 2013

Avec verve et schémas, voire formules mathématiques financières, Gabriel Giménez-Roche décrit les sept sceaux du boom qui expliquent Les bulles spéculatives dans les cycles économiques:

1) Il y a abondance de capital: à l'offre d'épargne réelle s'ajoute l'offre de crédit du système bancaire, ce qui a pour effet de faire passer le taux d'intérêt bancaire (taux d'intérêt de la banque centrale + prime) en-dessous du taux d'intérêt naturel qui résulterait de l'offre d'épargne réelle et de la demande de capital.

2) La rentabilité potentielle est augmentée: le calcul entrepreneurial est falsifié, d'autant qu'il y a incitation à emprunter de la part des institutions. Des projets non rentables le deviennent comme par enchantement. Même en utilisant ses capitaux propres, le coût du capital baisse. Il en résulte une estimation optimiste et faussée des ventes.

3) Les effets de Cantillon se produisent: l'injection de monnaie profite à ceux qui en sont les bénéficiaires au détriment de ceux qui ne le sont pas.

4) Le boom des prix des facteurs de production se produit: quand la demande est boostée et dépasse la demande de facteurs de production, l'offre de facteurs augmente. Dans un premier temps il y a réactivation de la capacité oisive, puis recours à l'immigration, ensuite délocalisations, enfin adoption accélérée de nouvelles technologies pour épargner des ressources. Car il s'agit de produire plus rapidement pour répondre à la demande. La pression inflationniste est contrecarrée par ces nouvelles technologies, mais elle n'est pas annulée. Aussi la stabilité des prix est-elle illusoire.

5) Les bulles se forment: dans un premier temps la demande augmente. La spéculation de demande s'ajoute à la demande initiale. Dans un deuxième temps l'offre augmente. La spéculation d'offre s'ajoute à l'offre initiale. Car la spéculation résulte de l'harmonisation des marchés, c'est-à-dire de l'offre et de la demande.

6) Les marchés financiers sur-performent largement par rapport aux marchés des biens et services.

7) Il y a redéploiement vers des processus  de production plus longs: or, tout le monde veut tout maintenant. Il y a saturation. La pression consumériste est instantanée et la production ne suit pas. La liquidation commence. Les clients des banques n'arrivent plus à rembourser leurs dettes.

Les keynésiens et les monétaristes ne voient qu'une partie de ces sceaux, qui, pour compliquer encore les choses, ne touchent pas tous les secteurs en même temps et ne se produisent pas dans l'ordre de cet exposé. C'est seulement quand il y a liquidation que les choses finissent par apparaître...

Nicolas Marques termine le cycle des conférences par un exposé sur Sécurité sociale: risques et enjeux.

Que recouvre la protection sociale? Les "risques" suivants:

- Assurance-maladie

- Allocations familiales

- Vieillesse

- Accidents

- Dépendance

Pourquoi des prélèvements obligatoires?

Parce que les individus sont d'incorrigibles imprévoyants. De plus, il est difficile d'anticiper. Il y a le risque de se faire berner et l'imprévoyance est maximisatrice. C'est pourquoi il faut imposer une couverture.

Cette couverture obligatoire et étatique est anti-sélection (le marché disparaît et les mauvais cas ne sont pas refusés...), mais elle conduit à un changement de comportement en raison de... l'aléa moral.

La théorie en cours est que, sur un marché, il n'y a pas ce qu'on veut. Pourtant, avant l'intervention de l'Etat, il y avait des sociétés de secours mutuel qui couvraient maladie, accident et dépendance.

Pourquoi cela marchait? Parce qu'un processus concurrentiel était suivi.

Le livret de mutualiste individualisait les couvertures:

- la date de mise en vigueur pouvait être différente;

- un examen médical préalable était effectué;

- les tarifs étaient différenciés suivant l'âge; 

- un calcul actuariel était effectué.

Ces sociétés de secours mutuel ont augmenté au cours XIXe siècle (en 90 ans le nombre des mutualistes anglais est passé de 650'000 à 6'500'000) et elles se sont développées soit géographiquement, soit professionnellement. Elles ont créé des pharmacies, salarier des médecins etc.

Il y avait concurrence des prestations entre les tontines, les assureurs, les mutualistes, les patrons, les caisses d'épargne, les caisses de retraite publiques etc.

Pourquoi ont-elles disparu? Parce que ces sociétés ont été encadrées par l'Etat: en France en 1852, en Allemagne en 1893, au Royaume-Uni en 1911.

Cet encadrement s'est fait en limitant leur taille, limitée à 200 personnes sous prétexte qu'elles pouvaient faire de l'agitation, ou de la propagande. Leur épargne était convoitée du fait de l'existence d'une grosse dette publique.

Les syndicats étaient d'ailleurs opposés à leur fusion dans une caisse publique de retraites qui aurait favorisé les hauts dignitaires aux dépens des autres.

Comme disait Hippolyte Taine:

"Presque toujours, lorsque les gouvernements mettent la main sur une institution... ils en détraquent le mécanisme; ils font d'elle un engin fiscal, électoral ou doctrinal, un instrument de règne, etc."

La nationalisation et l'expropriation des sociétés de secours mutuel ont été opérés en 1945. Il s'agissait de généraliser, d'uniformiser.

Comme disait Frédéric Bastiat:

"La généralisation de la prévoyance débouche sur l'imprévoyance généralisée."

Le principe des sociétés de secours mutuel était de mettre en commun pour anticiper, provisionner, épargner. Celui de la Sécurité sociale de 1945 sera de contrôler, de déprovisionner, de faire de l'inflation, avec pour résultat de reporter sur les générations futures la dette sociale.

Aujourd'hui la protection sociale étatique se caractérise par de l'insécurité économique (le déséquilibre des comptes apparaît dès 1950), par de l'insécurité juridique, par le clivage qu'elle instaure entre les jeunes et les vieux, les malades et les bien portants etc.

Depuis 12 ans les régimes de la Sécurité sociale enregistrent des déficits importants (13,3 milliards d'euros en 2012). Si la dette des administrations de Sécurité sociale représente 8% du PIB, les dettes implicites s'élèvent à plusieurs fois le PIB annuel... Les prélèvements obligatoires correspondant aux administrations de sécurité sociale représentent 24% du PIB ...

Alors que la prévoyance c'est anticiper et mutualiser ce qui ne peut être anticipé, l'imprévoyance de la Sécurité sociale c'est de remettre toujours à demain et de dire que tout ira bien s'il y a des naissances... Avec l'obligation d'assurance, la responsabilité individuelle a été perdue...

Les enjeux de la santé c'est:

- éviter le rationnement comptable (Angleterre, Canada);

- rétablir la concurrence (Suisse);

- ne pas dépenser plus que ce que l'on dispose;

- se projeter dans l'avenir;

- inciter les salariés à capitaliser;

- provisionner les retraites publiques.

Francis Richard

Chaque premier week-end de juillet, le Cercle Frédéric Bastiat organise des conférences à Dax avec le concours de l'Aleps, de Contribuables associés, de Liberté chérie, de l'Institut Coppet et de l'iFRAP.

Cette année le thème était: Initiative individuelle, prise de risque et responsabilité.

Ces notions sont à l'opposé de ce qui, aujourd'hui, détruit la France: le collectif, la société sans risques et l'irresponsabilité.

Dimanche matin, 7 juillet 2013

Catherine de Wenden, directrice de recherche au CNRS et enseignante à Sciences-Po, est spécialiste des flux migratoires, auxquels elle a consacré plusieurs ouvrages.

Elle constate qu'il y a des inégalités de développement humain dues à l'espérance de vie à la naissance, au niveau d'éducation et au niveau de vie. Sur 7 milliards d'habitants de la planète, 1 milliard sont en situation de mobilité en raison de ces inégalités.

130 millions d'entre les habitants de la planète se sont effectivement dirigés vers le nord. Ce que l'on sait moins, c'est que 110 millions l'on fait vers le sud.

Car, s'il y a mondialisation des migrations, il y a également des migrations régionales.

La démographie est un autre facteur de migrations. Les pays d'accueil sont l'Europe vieillisante mais également les fameux BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud).

Par ailleurs des migrants partent de pays très peuplés à petites ressources, vers des pays peu peuplés mais à grandes ressources. Il faut savoir que 400 milliards de dollars sont envoyés par de tels migrants vers leurs pays d'origine, ce qui représente trois fois l'aide publique internationale.

Enfin l'urbanisation galopante est un facteur déterminant des flux migratoires.

Les Etats se sont toujours intéressés à leurs populations et plus spécifiquement dans trois domaines: l'agriculture pour les ressources alimentaires, l'armée pour les ressources de défense et les impôts pour les ressources financières.

Auparavant il était facile d'entrer dans un pays. Il était plus difficile d'en sortir. Depuis 1990 la situation s'est inversée, avec toutefois, l'impossibilité d'interdire, en vertu du droit international, certains flux migratoires. Ont été ainsi reconnus le droit d'asile, le droit au regroupement familial et les droits de l'enfant. 46 Etats, essentiellement des Etats de pays du sud, ont signé une convention reconnaissant des droits minimum aux sans-papiers.

Du XVIe siècle à la moitié du XIXe siècle, les Etats interviennent peu dans les flux migratoires. Avec Hugo Grotius et Emmanuel Kant apparaît une théorisation du citoyen du monde qui doit pouvoir circuler librement dans tous les pays, sans forcément s'y installer.

En France la migration se régulait en fonction de l'offre et de la demande, conformément au libéralisme économique. C'est pourquoi il y a eu peu d'intervention de l'Etat entre 1945 et 1980. L'immigration était d'ailleurs considérée comme provisoire. Les immigrés en provenance d'Espagne, d'Italie ou de Grèce finissaient par retourner chez eux. 

Mais, quand ça va mal, les gens restent dans le pays d'accueil. Auparavant ils se disaient qu'ils allaient gagner de l'argent puis repartir dans leur pays d'origine. Désormais ils se disent qu'ils n'y ont aucun espoir, et ils espèrent changer de vie avec leur projet de migration.

Cette nouvelle donne a conduit les Etats a changé d'attitude à l'égard de l'immigration. Si le droit de sortie est reconnu par eux, ils exercent leur souveraineté à l'entrée du fait d'une demande de migration de plus en plus forte.

Aux Etats-Unis par exemple, on estime qu'il y a environ 11 millions de clandestins. Les frontières sont de plus en plus contrôlées. Aux quotas ethniques a succédé une limitation par le nombre (800'000 personnes par an).

Les Etats adoptent de plus en plus un système intermédiaire entre le tout libéral et le tout répressif. Ils essaient de trouver un équilibre entre l'ouverture et la fermeture (en invoquant des raisons de sécurité) et tiennent donc un discours contradictoire.

A une question sur l'attrait des prestations sociales pour les migrants, Catherine de Wenden répond que les immigrés ne se rendent pas en France pour cette raison. En effet, précise-t-elle, les droits sociaux y sont liés à la durée du séjour.

Pourtant, dans le hors série n°3 du Cri du contribuable de juin 2010, une étude très documentée montrait que le solde des dépenses et des recettes de l'immigration était un déficit de plus de 30,4 milliards d'euros, soit 1,56% du PIB, tandis que celui de l'émigration était un déficit de près de 8 milliards d'euros, soit 0,4 % du PIB.

A l'époque, il y a trois ans, "les prestations sociales forment 14% du revenu des ménages immigrés contre 5% du revenu des autochtones"...

Philippe Karsenty, maire-adjoint de Neuilly-sur-Seine, explique pourquoi, dans le domaine des médias, il est impossible de prendre des risques et des initiatives individuels.

En effet, l'Etat contrôle tout, soit via des contrats publics (Le Figaro), soit via des subventions (Rue 89).

C'est dans ce contexte qu'il est possible de faire des manipulations médiatiques, graves de conséquences, en toute impunité, comme le conférencier en a fait l'expérience.

Philippe Karsenty s'est ainsi aperçu un jour que le reportage du  30 septembre 2000, diffusé dans le 20 heures de France 2, sur la mort du petit Mohammed al-Dura et sur les blessures par balles de son père, était une mise en scène accréditée par la chaîne et son commentateur Charles Enderlin. Et que, du coup, il avait été repris sans esprit critique par toutes les chaînes de télévision du monde.

A l'aide de diapositives, tirées de ce reportage de 50 secondes, le conférencier démontre qu'il y a bien eu mise en scène. Des snipers israéliens auraient tiré sur le père et son jeune fils à 80 mètres de distance. Il y aurait eu 45 mn de tirs. Le père aurait reçu 12 balles et le fils 3. Or il n'y a pas de traces de sang et les impacts de balles visibles sur le mur derrière les victimes sont circulaires au lieu d'être ovales, alors qu'elles ont été tirées sous un angle de 30°...

Ce bidonnage a été exploité dans le monde entier. Ben Laden l'a utilisé dans une cassette vidéo pour recruter avant les attentats du 11 septembre 2001. Le journaliste Daniel Pearl a été égorgé pour venger la mort du petit Mohammed. Des timbres-poste représentant cette scène ont été imprimés dans le monde musulman. Un monument a été érigé en mémoire de Mohammed sur la Place de l'Enfant Martyr à Bamako...

En 2002, Philippe Karsenty tente de faire connaître la vérité sur cette supercherie, mais personne ne l'écoute, toutes les chaînes étant coutumières du bidonnage... En 2003, il monte une agence de notation des médias, Media-Ratings, pour évaluer la fiabilité des informations diffusées par les grands médias.

En 2004 il accuse France 2 de mise en scène de la mort du petit al-Dura. Il est poursuivi en diffamation par la chaîne. En 2006 il présente des rushes de la chaîne publique sur lesquels on peut voir le jeune Mohammed levé le coude après sa mort... En dépit de l'avis du procureur qui lui est favorable, il est condamné (tous les médias font corps avec Charles Enderlin et la plupart des journalistes pétitionnent pour lui...).

Le 21 mai 2008, la Cour d'appel de Paris prononce la relaxe de Philippe Karsenty avec des attendus sévères pour France 2 et Charles Enderlin. Lesquels se pourvoient en cassation.

En juillet 2009, Charles Enderlin est décoré de la Légion d'honneur par Bernard Kouchner... sans doute pour le récompenser d'avoir mis le feu à la planète...

Le 28 février 2012 la Cour de cassation casse le jugement qui relaxait Philippe Karsenty contre l'avis du procureur général: le tribunal ne pouvait pas ordonner à France 2 de montrer ses rushes...

Le 26 juin 2013, cette fois la Cour d'appel de Paris, devant laquelle l'affaire a été renvoyée, condamne à 7'000 € d'amende Philippe Karsenty, au motif qu'en 2004 il ne disposait pas des éléments suffisants pour dire que le reportage de France 2 était bidon... Cet arrêt n'a été communiqué à Philippe Karsenty qu'après le délai pendant lequel il pouvait se pourvoir en cassation...

En 2010, Pierre-André Taguieff avait consacré une centaine de pages (sur 568) de son livre sur La nouvelle propagande antijuive à l'affaire al-Dura. Zéro personne dans les médias n'en avait, et n'en a, parlé...C'est dire si le rouleau compresseur médiatique est fort... Et que rares sont les médias libres en France, tels que Radio Courtoisie ou Causeur, par exemple.

Benoît Malbranque est étudiant en finance et chercheur associé à l'Institut Coppet.

A 21 ans il est déjà l'auteur de deux livres: Le socialisme en chemise brune et Introduction à la méthodologie économique.

Le plus jeune des conférenciers de ce 5ème Week-End de la Liberté a donc eu l'honneur d'en être le dernier intervenant et de traiter du thème général retenu "au cours de l'histoire et dans l'avenir".

L'histoire permet en effet de confirmer des théories abstraites, de les illustrer et de les tester, d'en définir les limites.

Benoît Malbranque s'est intéressé à l'histoire de deux pays, au cours d'une longue période, mais tout de même limitée.

La Grèce antique se caractérise par une absence de progrès technique et économique. Pourquoi?

Pendant des siècles, les habitants se livrent aux mêmes types de culture. L'agriculture représente 80% de l'activité. Il y a peu d'artisanat. Il n'y a pas d'inventions techniques.

L'Etat gère les bâtiments, les aménagements, les ateliers publics. Le travail est indigne d'un homme libre. Le commerce est déconsidéré et réservé aux étrangers ou aux esclaves. Aristote dénonce l'accumulation illimitée de richesses.

Dans A history of greek economic thought , Albert Augustus Trever, parle d'interventionnisme étatique, et Henri Francotte, dans L'industrie dans la Grèce ancienne, parle d'allocations versées qui paralysent l'activité individuelle et économique et qui préfigurent l'Etat-providence tel que nous le connaissons.

 
La liberté politique ne doit pas être confondue avec l'initiative individuelle. D'autant que chaque personne, à l'époque, est rattachée à une maisonnée, l'oikos, qui est à la fois un lieu commun d'habitation et de production, et qui représente une famille élargie jusqu'aux esclaves.

Il s'agit donc d'une socialisation. Il existe une barrière morale au progrès. La mentalité productive et entrepreneuriale est absente. On peut dire qu'il y a un encouragement à la paresse.

La Chine, de 2'000 ans avant JC jusqu'à la fin du XVIIIe, au contraire, se caractérise par son inventivité. Pourquoi?

Le semoir est inventé 2'000 ans avant JC, l'alcool entre 2'000 et 1'600 ans avant JC, le papier au Ier siècle, le sismographe et l'anesthésie au IIe, le parapluie au IVe, le papier monnaie au IXe, la poudre à canon au Xe, l'imprimerie au XIe etc.

Voltaire et Diderot admirent la Chine. François Quesnay, dans Le despotisme de la Chine (1767), révèle qu'en Chine il n'y a pas d'impositions arbitraires, pas d'exactions de publicains et que le droit, la liberté et la propriété fondent la prospérité de cet empire. Pierre Poivre, dans Voyages d'un philosophe (1768), loue la stabilité institutionnelle de la Chine et le respect de la propriété.

Si l'agriculture chinoise est si florissante, c'est donc grâce à la liberté et à la conservation des droits de propriété. Mais il y a des raisons additionnelles à cette prospérité: le mérite individuel, la sacralisation et la valorisation du travail, le wu-wei - le non agir - de l'Etat qui ne s'occupe pas d'économie mais accompagne la nature.

Que faire à l'avenir? Force est de constater que l'initiative et la propriété individuelles sont efficaces et sont des facteurs de productivité. Mais il y a d'autres causes de prospérité, qu'il convient d'étudier pour en tirer des leçons: la défense de l'entrepreneuriat, la revalorisation du travail, de l'effort etc.

Francis Richard

Episodes précédents:

5ème Week-End de la Liberté à Dax 1/3 du 10 juillet 2013

5ème Week-End de la Liberté à Dax 2/3 du 18 juillet 2013

Bibliographie:

"Les oeuvres complètes" de Frédéric Bastiat, Editions Charles Coquelin

"Foreclosure gate: les gangs de Wall Street contre l'Etat US" de Vincent Bénard

"Sécu: comment faire mieux" de Patrick de Casanove

"A quoi servent les riches" de Jean-Philippe Delsol avec Nicolas Lecaussin

"Logique du libéralisme" de Jacques de Guenin, Editions Charles Coquelin

"Faut-il révolutionner la mondialisation" de Lucas Léger

"Introduction à la méthodologie économique" de Benoît Malbranque, Collectif La Main Invisible et Institut Coppet 

"La question migratoire au XXIème siècle" de Catherine de Wenden, Presses de Sciences Po

Chaque premier week-end de juillet, le Cercle Frédéric Bastiat organise des conférences à Dax avec le concours de l'Aleps, de Contribuables associés, de Liberté chérie, de l'Institut Coppet et de l'iFRAP.

Cette année le thème était: Initiative individuelle, prise de risque et responsabilité.

Ces notions sont à l'opposé de ce qui, aujourd'hui, détruit la France: le collectif, la société sans risques et l'irresponsabilité.

Vendredi soir, 5 juillet 2013 

En guise d'introduction, le Cercle Frédéric Bastiat a fait appel à un philosophe, Damien Theillier, qui préside aux destinées de l'Institut Coppet. Et c'est en philosophe que l'orateur a défini liberté, responsabilité et prise de risque et les relations qui existent entre elles.

Qu'est-ce que la responsabilité?

"Etre responsable c'est étymologiquement répondre de ses actes et de leurs conséquences."

Suivant que les conséquences sont bonnes ou mauvaises, le responsable encourt éloge ou blâme, sanctions morales ou juridiques qu'il se doit d'anticiper. Il doit donc être lucide et vigilant et s'assurer individuellement pour en supporter éventuellement les coûts.

Dans son Eloge de la liberté (1958) Isaïah Berlin distinguait deux conceptions de la liberté, la liberté négative et la liberté positive.

La liberté négative est la conception libérale de la liberté. Elle se résume à une seule question:

"Quelle est le champ à l'intérieur duquel un sujet devrait pouvoir faire et être ce qu'il veut, sans l'ingérence d'autrui?"

La liberté positive est la conception romantique de la liberté. Elle "découle du désir d'un individu d'être son propre maître". L'individu désire agir avec sa propre raison, s'affranchir de ses pulsions irrationnelles.

La liberté négative est celle de Locke, Bentham, Mill en Angleterre, de Montesquieu, Constant, Tocqueville en France, de Jefferson et Paine en Amérique.

La liberté positive est celle de Rousseau, Mably, Herder, Fichte, Hegel, Marx, et des socialistes français tels que Fourrier ou Jaurès.

La liberté négative est celle énoncée par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789:

"La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui."

La liberté n'est donc pas absolue et la première contrainte, c'est autrui. Si l'on admet qu'un individu est propriétaire de lui-même et n'est pas esclave d'autrui, il faut admettre qu'il est également propriétaire des fruits de son activité.

Dans la tradition libérale, c'est donc le droit de propriété qui délimite la liberté. Il se fonde sur le travail et l'innovation. Liberté et droit de propriété sont indissociables.

La liberté étant délimitée, toute responsabilité ne peut qu'être limitée et ne peut donc pas être collective. Il en résulte que la responsabilité ne peut être bien définie que si les droits de propriété le sont.

A partir de la liberté, de la propriété et de la responsabilité peut émerger l'ordre social et l'autorité peut se contenter d'être juste, chacun s'occupant de son propre bonheur.

Benjamin Constant disait que "les fonctions du gouvernement sont purement négatives":

"Il doit réprimer les désordres, écarter les obstacles, empêcher en un mot que le mal n'ait lieu. On peut ensuite se fier aux individus pour trouver le bien."

Pour Karl Marx, la liberté négative n'est qu'une liberté formelle. Elle favorise l'antagonisme entre les hommes et le triomphe de l'individualisme.

Pour Keynes, il n'y a pas d'harmonies économiques, pas de lois naturelles, pas d'ordre spontané.

Pour l'un comme pour l'autre, il faut donc une organisation politique qui régule les intérêts particuliers pour les orienter vers l'intérêt général.

Cette autre conception de la liberté, la liberté positive, revient à dire que je ne suis libre que si j'ai un minimum de biens garantis. Il faut que je sois libéré des besoins, de ce qui m'aliène, des déterminismes, de tout ce qui diminue ma capacité à agir. Les libertés positives sont ainsi par exemple le droit au logement, à la santé ou au crédit...

Dans cette conception de la liberté la solidarité se substitue à la responsabilité individuelle. Les maux économiques et sociaux résultent des dysfonctionnements de la société. L'action publique doit donc la transformer pour y remédier. L'assurance est transférée à l'Etat: maladie, chômage, retraite...

L'environnement économique et social est imparfait: celui qui se retrouve au chômage n'est pas responsable, c'est une victime.

En résumé la main visible de l'autorité est plus efficace et plus juste que la main invisible du marché. Autrement dit les décideurs publics - ceux que Frédéric Bastiat appelle les publicistes - sont plus éclairés que nous. Le problème est qu'ils ne supportent pas les conséquences de leur choix.

La thèse de Frédéric Bastiat, dans Les harmonies économiques, est que la responsabilité individuelle permet seule par un processus de découverte, de progresser et de réduire les maux sociaux. C'est pourquoi on peut dire qu'elle est la grande éducatrice des peuples.

Car, en supportant les conséquences, bonnes ou mauvaises, de ses décisions, l'homme tend à s'améliorer et à tirer les leçons de ses expériences.

Le monde social n'est pas parfait et ne le sera jamais, mais il est perfectible. La responsabilité, par la sanction naturelle, est le ressort du progrès social.

La souffrance qu'engendre le mal fait comprendre ce qu'est le mal et remet celui qui le commet dans le droit chemin. Connaître le mal fait progresser vers le bien. Le libre arbitre est éclairé par la responsabilité. L'initiative et la prise de risque développent en chacun l'autodiscipline et la vertu de prévoyance.

Il y a une incontestable solidarité naturelle entre les hommes. Mais ils ont tendance à faire en sorte que les conséquences utiles de leurs actes leur reviennent et que les conséquences nuisibles retombent sur autrui. Aussi la réprobation sociale peut-elle avoir un effet correcteur de cette tendance.

C'est ce que Bastiat appelle la loi de solidarité qui est une force de résistance de la masse aux actes qui lui nuisent. Le danger est cependant de faire de cette réprobation un instrument pour multiplier les interdits législatifs et amoindrir, voire détruire, la responsabilité.

Comment renforcer la responsabilité? En dehors de la liberté, il y a deux moyens:

1) La morale religieuse et philosophique qui agit par purification et correction de l'action humaine. Elle s'adresse au coeur. C'est la plus noble.

2) La morale économique qui agit de façon indirecte en faisant connaître à l'homme les effets de ses actes. C'est la plus difficile d'accès.

Comme disait Jean-Baptiste Say, pour faire cesser le désordre introduit par l'hypocrisie dans une famille honorable, il faut "corriger Tartuffe ou déniaiser Orgon": il y aurait moins de Tartuffe s'il y avait moins d'Orgon pour les écouter.

C'est dans cet esprit que, grâce à la science économique, il faut dénoncer les sophismes économiques afin de dépouiller la classe spoliatrice de sa justification et de son pouvoir.

La morale, la religion, la science économique sont les auxiliatrices de la liberté et de la responsabilité, qui est le remède à l'imperfection humaine:

"La responsabilité, mais c'est tout pour l'homme: c'est son Moteur, son professeur, son rémunérateur et son vengeur. Sans Elle, l'homme n'a plus de libre arbitre, il n'est plus perfectible, il n'est plus un être moral, il n'apprend rien, il n'est rien. Il tombe dans l'inertie et ne compte plus que comme une unité dans un troupeau." (Frédéric Bastiat, Harmonies économiques, Services privés, services publics)

Samedi matin, 6 juillet 2013

Sous l'angle de l'économiste, Henri Lepage , ancien président de l'Institut Turgot aborde la complexité du concept de propriété privée.

Tout part du monde de rareté dans lequel l'homme vivait et qui générait des conflits. La solution pour résoudre ce problème de rareté a été de créer les droits de propriété.

De quoi s'agit-il? Il s'agit de régler les rapports des hommes entre eux quant à l'usage des choses et de répondre à la question de qui décide de cet usage. Il existe une infinité de systèmes juridiques qui règlent ces rapports.

Le système juridique de la propriété privée est un système où les droits sont personnels et individuels. Ces droits sont exclusifs, transférables et en conséquence négociables.

Mais il existe d'autres formes de propriété. L'Etat est le véritable propriétaire, alors les droits sont collectifs. Au Moyen-Age, le propriétaire des terres est le seigneur et les paysans les cultivent. Jusqu'au XIXe siècle les prés peuvent être communaux. Il y a encore comme autre système juridique l'autogestion.

Quoi qu'il en soit, la propriété privée s'identifie à l'Occident. Les droits subjectifs qui sont relatifs aux individus se distinguent des droits positifs qui le sont à l'Etat. Ce système de propriété y est devenu dominant. Il s'y est étendu et approfondi.

Les droits de propriété peuvent en effet se subdiviser en une infinité de droits élémentaires.

Un terrain, par exemple, peut être loué sous forme de fermage moyennant le paiement d'un loyer ou sous forme de métayage moyennant une partie du fruit de la récolte. Mais il est également possible de céder la perception des loyers, c'est-à-dire une partie de la propriété.

A propos de la propriété privée, Henri Lepage parle donc d'un "panier de droits" qu'il est possible de segmenter et tronçonner à l'infini. C'est une innovation propre à la société occidentale. Et il y a un lien entre ce processus de marchandisation et le développement économique.

La révolution industrielle est en effet liée à cette innovation juridique. Auparavant la justice s'occupait d'équité, elle s'occupe désormais de faire appliquer les contrats.

Dans le système de propriété privée, les droits de propriété sont exclusifs. L'avantage de l'exclusivité est qu'on gère bien sa propriété. Les droits sont transférables. L'avantage de la transférabilité est qu'elle permet de magnifier l'exclusivité, en agitant la carotte du profit et le bâton de la concurrence. Les droits sont négociables. L'avantage de la liberté des contrats est de démultiplier les droits.

Henri Lepage donne l'exemple de la pêche et de la rareté de ses produits. Quand les zones de pêche sont mises en commun, l'épuisement s'ensuit. Une manière de l'empêcher est de créer des quotas et de les rendre négociables comme cela s'est fait en Islande. Il est évidemment possible de passer au mécanisme du marché pour différents autres usages.

Les droits de propriété permettent en conséquence de liquéfier le capital et, maintenant, grâce à Internet, de le segmenter à l'infini ou presque.

Jacques de Guenin, fondateur du Cercle Frédéric Bastiat, parle des risques encourus par l'entreprise et des menaces qui pèsent sur elle.

Il y a trois sortes de risques: l'insuffisance ou le changement de nature de la demande des biens produits par l'entreprise; les risques matériels; les risques dus à l'intervention de l'Etat dans la vie économique.

Par exemple, HP et Dell ont souffert de la concurrence japonaise. Par exemple, la catastrophe d'Icmesa à Seveso (1976) et l'explosion à l'usine d'AZF à Toulouse (2001), les naufrages de l'Exxon Valdez (1989) ou du Concordia (2012) sont des risques matériels.

Les risques dus à l'intervention de l'Etat se traduisent par un accroissement des charges fiscales et des prélèvements sur les salaires, mais aussi, en France, par un harcèlement administratif (10 000 pages de réglementation), par un Code du Travail toujours plus gros (2700 pages en 1990, 3200 pages plus serrées en 2008).

L'édition du 1er juin 2013 de The Economist on peut lire que c'est la bureaucratie et non pas la gravité qui empêchent les entreprises de s'envoler...

Malgré tous ces risques, toutes ces difficultés qui les attendent, des personnes tentent de créer des entreprises. Car l'esprit d'entreprise, même s'il est rare, reste chevillé au corps et sauve l'humanité.

Ces entrepreneurs ont des responsabilités à l'égard des actionnaires (qui peuvent être des caisses de pension, des personnes qui y mettent de l'argent pour leurs vieux jours, des institutions financières etc.), des prêteurs, du personnel, des fournisseurs (qui peuvent subir les défauts de paiement de leurs clients).

Contrairement aux idées reçues, l'objectif numéro un des entreprises n'est pas le profit immédiat, mais leur survie à long terme. Jacques de Guenin peut en témoigner en tant qu'ancien cadre dirigeant d'Exxon et de PSA. Alors que les politiques ne voient pas au-delà de la durée de leur mandat...

Quelles sont les armes pour se prémunir contre le risque? La prévision, la prévention et l'adaptation.

A contrario, la précaution n'est pas une arme contre le risque, mais un refus du risque. Il en est ainsi des OGM (dont on ne connaît aucune conséquence néfaste depuis 12 ans et qui ont été autorisés dans 20 pays) et des gaz de schiste.

Il faut essayer de prévoir et si un risque se produit l'analyser pour qu'il ne se reproduise pas. L'entreprise se doit d'engendrer plus de richesses qu'elle n'en consomme. Elle doit s'adapter ou mourir.

Jacques de Guenin donne l'exemple de l'entreprise Radiall, fondée par Yvon Gattaz et son frère Lucien en 1952. Cette entreprise spécialisée dans les connecteurs coaxiaux pour la télévision et les radars, a commencé à connaître des difficultés en 1989, qui se sont aggravées en 1992, avec la réduction des budgets militaires.

L'actuel dirigeant est Pierre Gattaz, qui vient d'être élu président du MEDEF. Ingénieur Télécom et titulaire d'un Certificate in Administrative Management de l'Université George Washington, il travaille tout d'abord chez Dassault pendant cinq ans puis dans deux autres entreprises. Il rejoint l'entreprise familiale en 1992 et en devient le président deux ans plus tard.

Pierre Gattaz repositionne l'entreprise dans les domaines de l'électronique professionnelle, du médical, du spatial et de l'aéronautique (Airbus, Eurocopter etc.). Après 3 ans de recherche et développement, Radiall met au point un connecteur rectangulaire qui est adopté par Boeing pour son 787, après 3 ans de qualification (il y en a 3 500 par appareil ...).

En 2012 Radiall a retrouvé son chiffre d'affaires de l'année 2000: l'entreprise s'est adaptée, envers et contre tout.

Tout en effet s'oppose en France au développement d'une entreprise: l'enseignement, l'Etat, les syndicats. Plus particulièrement, l'Etat freine les initiatives individuelles, accroît les risques, cultive l'irresponsabilité et freine l'adaptation.

Il n'y a au fond rien d'étonnant à cela:

- la quasi-totalité des politiques n'ont jamais mis les pieds dans une entreprise;

- la culture économique est nulle ou biaisée (lutte des classes ou Keynes);

(Keynes disait qu'il fallait dépenser pendant la crise et économiser pendant la prospérité, mais quand l'Etat commence à dépenser, il ne sait pas s'arrêter)

- tout emploi créé par l'Etat engendre la destruction de 1,1 emploi ailleurs dans l'économie;

- on ignore qu'une personne ne sera embauchée que si son coût marginal (salaires + charges) est inférieur au revenu marginal qu'elle apporte à l'entreprise.

(en régime de plein emploi la négociation entre employeur et salarié est favorable à ce dernier)

Il ne faut pas oublier que les employeurs doivent faire des efforts pour être meilleurs et que les moins bons d'entre eux sont obligés de s'améliorer. C'est un cercle vertueux.

Comme le montre l'Indice de Liberté Economique de l'Heritage Foundation, publié chaque année, les performances des entreprises sont d'autant plus élevées qu'elles se trouvent dans un pays à l'indice de liberté économique élevé. Selon cet indice, en 2013, la Suisse est au 5e rang mondial et au 1er rang européen, tandis que la France se situe au 62e rang mondial ...

Jean-Philippe Delsol, avocat, contributeur de l'IREF, à la création duquel il a participé, expose comment les prélèvements obligatoires tuent l'initiative individuelle et la croissance.

C'est Angela Merkel qui a mis en lumière les disproportions intenables qui caractérisent l'Europe et expliquent son déclin. Dans le monde, l'Europe représente 7% de la population, 17% de la production et ... 50% des dépenses sociales.

Sans parler du taux spoliateur de 75%, la France détient le record avec 57% de dépenses publiques en 2013.

Alors que le taux de l'impôt société baisse en Slovénie, au Royaume-Uni, il augmente au Portugal et en France. En Irlande il est de 12,5% et représente 2,8% du PIB, en France il est supérieur à 34% et représente 2,9% du PIB...

En France le poids des charges sociales est égal à 70 ou 80% du salaire net, alors qu'il est de l'ordre de 20% en Suisse, au Luxembourg ou au Royaume-Uni.

Le coût horaire moyen du travail est de 34€ en France, de 30€ en Allemagne, de 26€ en Italie et de 20€ au Royaume-Uni.

Le taux de marge brut des entreprises est en moyenne de 28% en France et de 40% en Allemagne...

A cela s'ajoute que la loi change sans cesse en France et que le poids élevé des prélèvements obligatoires est imprévisible.

Les droits de cession d'actions, par exemple, ont varié entre 2011 et 2012. Les plus-values mobilières devaient être exonérées au bout de la période 2006/2011, mais une loi a supprimé l'exonération avant l'échéance des 6 ans. Les plus-values immobilières ont été successivement exonérées au bout de 15 ans, puis de 30 ans sous Nicolas Sarkozy, et devraient l'être au bout de 22 ans sous François Hollande...

En Allemagne 1/3 ne paient pas d'impôts sur le revenu et 1/4 des 2/3 restants ne paient que 7% du total. En France 50% ne paient pas d'impôts sur le revenu et 10% seulement paient 74% du total.

Officiellement les emplois publics représentent 23% de l'emploi total en France. En réalité c'est beaucoup plus.

En effet il y a 5,2 millions de personnes qui travaillent dans le secteur public, 2 millions dans le secteur parapublic. Comme 60% des recettes des associations proviennent de subventions, en réalité, sur le 1,8 million d'employés des associations il faut compter 1,08 million d'emplois payés par l'Etat. Les bénéficiaires de contrats aidés sont au nombre de 0,5 million, les apprentis de 0,2 million, les contrats de génération de 0,05 million, les agriculteurs de 1 million, les chômeurs de 3,22 millions et les bénéficiaires du RSA "socle" de 1,3 million.

Au total cela représente 14,55 millions de personnes sur une population active de 28 millions de personnes, sans compter les entreprises concessionnaires et les chômeurs de catégories B et C (environ 1,2 million).

C'est pourquoi, en France, le public devient la norme des coûts et du niveau des rémunérations... et que l'esprit du public l'emporte.

Il y a toutefois des différences entre le public et le privé. Dans le public l'horaire hebdomadaire moyen est de 35 heures, dans le privé de 39,6 heures. L'absentéisme dans le public s'élève en moyenne à 23 jours par an et à 9 jours par an dans le privé. L'âge moyen de départ à la retraite est de 58 ans dans le public, de 62 ans dans le privé.

Se vérifie ce que disait déjà Frédéric Bastiat il y a un siècle et demi:

"L'Etat, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde."

Pendant un an, en 1987, en Islande, à la faveur de la transition entre l'impôt déclaratif et l'impôt à la source, aucun impôt sur le revenu n'a été prélevé. La même année la croissance est passée de 3,29% du PIB à 8,55%...

Plus on taxe, moins l'argent rentre dans les caisses. Un ministre du roi Henri IV, Barthélémy de Laffemas, l'avait déjà constaté:

"Les hauts taux tuent les totaux."

Ce qu'Arthur Laffer a illustré par sa célèbre courbe...

Il ne faut pas chercher plus loin les 14 milliards d'euros qui manquent au budget de la France (TVA -4,5; IS -2; IR -1; droits de mutation - 2; recettes sociales -3 etc.).

Cela prouve, s'il en était besoin, que plus de dépenses publiques se traduit par moins de croissance:

"A force de taper sur la bête, elle ne bouge plus..."

Grosso modo 10% d'augmentation des dépenses publiques se traduisent par une baisse de 1% de la  croissance.

L'exemple de la Suède est éclairant. Sur la période 1984-1993 les dépenses publiques ont augmenté de 13% et la croissance n'a été que de 1%. Sur la période de 1995-2010 les dépenses publiques ont baissé de 19,58% et la croissance a été de 3%.

En France l'IR paie tout juste les intérêts de la dette !

En France toujours, les dépenses en faveur de l'emploi s'élèvent à 1,1% du PIB et ailleurs à moins de 0,3%. Le taux d'emploi est de 63,8% en France et supérieur à 70% ailleurs.

Tous ces chiffres et ces exemples montrent qu'en France le citoyen est déresponsabilisé par l'intrusion publique dans toutes les relations sociales et les rapports économiques. Ils montrent également la multiplication d'emplois qui ne répondent pas à la logique économique mais à des sujétions politiques et parfois syndicales.

L'Etat réprime, nivelle, se substitue aux personnes. Alors que les entrepreneurs privés font des erreurs et les corrigent, l'Etat pérennise les siennes. Il est en conséquence impératif que les dépenses publiques baissent pour libérer l'économie.

La seule solution, pour que l'austérité soit positive, est d'amaigrir l'Etat, de réduire la dette et le déficit.

Après sa nomination par le roi Louis XVI, dans une lettre adressée à ce dernier le 24 août 1774, Anne Jacques Robert Turgot résumait son programme en trois points:

"Point de banqueroute; point d'augmentation d'impôts, point d'emprunts."

Ce programme devrait être celui de tout gouvernement.

(A suivre)

Francis Richard

Le 28 février 2013, l'Institut Libéral organise à Genève une conférence sur un thème quelque peu obscur de prime abord: Souveraineté et concurrence des systèmes.

Les trois intervenants sont Jean-Pierre Roth, ancien président du directoire de la Banque nationale suisse, Edouard Cuendet, secrétaire général du Groupement des banquiers privés genevois, et François Schaller, rédacteur en chef de L'AGEFI. 

Le descriptif de la conférence est plus explicite:

"Cours plancher vis-à-vis de l'euro. Différends fiscaux avec l'UE et les États-Unis. Pressions réglementaires de l'OCDE instrumentalisée par le G20. La Suisse, qui dispose de l'important avantage institutionnel de sa non-appartenance à l'Union européenne tout en étant traditionnellement l'une des économies les plus ouvertes sur le monde, ne peut échapper aux bouleversements internationaux. Elle semble de moins en moins en mesure de faire appliquer son droit compétitif lorsqu'il apparaît entrer en collision avec les intérêts de grands États ou de cartels d'États. Quelles stratégies un petit pays peut-il développer à l'avenir pour préserver ses libertés et sa conception d'un État subsidiaire de proximité?"

Dans son introduction Pierre Bessard souligne que les petits Etats et les cités-Etats sont les plus à même de fixer des limites à la centralisation, de respecter le principe de subsidiarité et d'avoir dans le même temps un grand degré d'ouverture sur le monde. Le cas de la Suisse et de Singapour, par exemple.

Jean-Pierre Roth constate qu'Adam Smith a gagné sur Karl Marx, que le capitalisme est sorti vainqueur de son affrontement avec le communisme. Le capitalisme revêt toutefois plusieurs habits: il peut être rouge, comme en Chine, social-démocrate, comme en Europe, impérialiste, comme aux Etats-Unis. Il s'agit en fait d'oppositions de mises en forme.

La crise de l'euro résulte, selon lui, de problèmes de gouvernance. Tout le monde est monté dans un même bâteau sans qu'il n'y ait de pilote... L'euro a été un oreiller de paresse. C'est ainsi que l'Italie a perdu 20% de productivité par rapport à l'Allemagne depuis la création de la monnaie unique. Aussi la crise de l'euro n'est-elle pas une crise technique mais une crise des finances publiques, conséquence de la dilatation des régimes sociaux.

Dans ce contexte la Suisse a su préserver la qualité de sa monnaie en stabilisant les prix, en limitant l'inflation, même si elle a dû prendre des mesures de sauvegarde, telles que le cours plancher.

Sa stratégie doit se donner pour objectifs de:

- se maintenir au top de la qualité en matière de technologie, de recherche, de conditions cadres, de stabilité monétaire, de diversification des marchés;

- renforcer sa cohésion intérieure face aux attaques extérieures.

Edouard Cuendet expose que les attaques contre la souveraineté fiscale de la Suisse ne se font pas pour de nobles motifs, mais pour acquérir des parts de marché. La réglementation et le refus du libre-échange des services sont des moyens de parvenir à ces fins.

La FATCA, la législation américaine relative aux rapports entre l'administration fiscale, l'IRS, et les institutions financières, doit être observée par ces dernières sous peine d'exclusion du marché américain. Elle engendre des coûts prohibitifs et a une portée extra-territoriale...

La France de François Hollande remet en cause la convention successorale avec la Suisse (la taxation se fera au domicile fiscal des héritiers au lieu de celui du défunt), abolit unilatéralement les forfaits fiscaux, taxe les exilés fiscaux.

Sous prétexte de protéger les consommateurs l'Union européenne oblige les institutions financières de pays tiers à avoir un établissement dans un pays de l'UE pour pouvoir y proposer leurs services et menace de rétorsions les pays dont la fiscalité des entreprises serait trop faible (à Londres les taux sont certes élevés mais les assiettes d'imposition miniscules...).

L'OCDE a créé une organisation, le Global forum (sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales), qui détermine les conditions à remplir pour être conforme à la norme fiscale internationale. La Suisse reste bloquée à la première phase, en compagnie du Vanuatu, du Liban et des Emirats arabes unis, bien qu'elle ait conclu 40 accords de double-imposition: on lui reproche de ne pas en avoir conclu avec les grands Etats membres...tels que l'Italie hostile.

Edouard Cuendet suggère plus de fermeté. Les accords bilatéraux se sont montrés efficaces, mais il faut conclure des accords globaux et refuser le saucissonnage. A l'interne il faut faire davantage front et refuser l'autoflagellation: les Suisses seront respectés dans la mesure où ils se respecteront eux-mêmes.

François Schaller remarque qu'il n'y a jamais eu autant de démocraties sur la planète, mais que la démocratie est limitée par la Déclaration des droits de l'homme de 1945, par la solidarité, par le sauvetage de la planète...

L'unité de lieu n'est plus la nation mais le monde. L'égalité des nations est malmenée. Le Conseil fédéral et le Parlement ont fait ce qu'ils pouvaient, mais ils ont pu peu...

Pour François Schaller il faut réhabiliter l'égalité des nations en créant un forum international où des personnalités seraient invitées à débattre de cette thématique. Il est convaincu qu'un grand nombre de nations seraient intéressées, par exemple le Canada et l'Australie.

Il est préférable de porter le drapeau des petites nations plutôt que de s'obstiner à vouloir faire partie du G20 qui ne veut pas de la Suisse.

Comme les deux autres intervenants, il se désole du manque de cohésion de la Suisse, où, par exemple, la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) désapprouve ouvertement le coussin conjoncturel préconisé par la BNS (Banque nationale suisse)...

Francis Richard

Co-publication avec lesobservateurs.ch