Le samedi 14 novembre dernier, s'est tenue à l'Hôtel Alpha-Palmiers, à Lausanne, la Journée libérale romande 2015, organisée conjointement par le Cercle libéral Lausanne et l'Institut libéral, sur le thème de la formation et de l'éducation.

Dans son mot de bienvenue, Pierre Bessard rappelle que, dans l'esprit des populations, le système de formation ne peut être que du ressort des autorités publiques, sans doute parce qu'elles n'en ont pas connu d'autres.

Ici, en Suisse, cet a priori et cette autosatisfaction sont confortés par le fait que le monopole public de l'éducation et de la formation y est tempéré par l'héritage libéral et moral du pays et par une forte décentralisation des institutions.

Faut-il pour autant se satisfaire de ce statu quo?

La nécessité du pluralisme éducatif et scientifique

Damien Theillier, philosophe, enseignant, président de l'Institut Coppet (Paris), souligne l'importance du pluralisme en matière d'éducation et de formation. Le clivage droite-gauche n'est pas pertinent. L'opposition se fait entre liberté et servitude.

Dans le débat pédagogique, à droite on défend la culture générale et à gauche la culture de masse. Dans le débat sociologique, à droite on met en cause la crise de la famille, le fait qu'elle soit déstructurée, que les pères soient absents; à gauche on répète que la famille est source d'inégalités.

Tout le monde s'entend cependant pour dire que les familles ne peuvent pas faire les bons choix et que c'est à l'Etat de les faire. Le problème de l'éducation et de la formation est trop important pour le confier au marché, à son arbitraire pour les uns, à la dictature de l'argent pour les autres.

Ce n'est pas le point de vue des libéraux, pour lesquels le problème n'est ni pédagogique, ni sociologique, mais structurel: il faut séparer l'école et l'Etat, privatiser l'éducation et la formation. L'Etat, par sa nature même, est en effet incapable de s'en occuper et, de plus, c'est illégitime qu'il le fasse.

Des arguments conséquentialistes

"Le monopole est ainsi fait qu'il frappe d'immobilisme tout ce qu'il touche", dit Frédéric Bastiat dans Baccalauréat et socialime. Le monopole conduit à l'immobilisme de la pensée et s'oppose à la diversité. Si l'on impose la vérité, on peut tout aussi bien imposer l'erreur. La vérité ne peut surgir que du pluralisme.

Frédéric Bastiat dit encore, dans ses Harmonies économiques: "Il est évident que la Concurrence, c'est la liberté. Détruire la liberté d'agir, c'est détruire la possibilité et par suite la faculté de choisir, de juger, de comparer; c'est tuer l'intelligence, c'est tuer la pensée, c'est tuer l'homme."

En fait le monopole a pour conséquence l'émergence d'une caste de privilégiés et de groupes de pression. L'intérêt général n'est rien d'autre que le paravent derrière lequel se dissimulent des intérêts particuliers, les leurs en l'occurrence.

Dans Socialisme (1920), Ludwig von Mises montre que, faute de pouvoir faire un calcul économique, du fait que les prix véritables ne peuvent pas être établis par la confrontation de l'offre et de la demande, le monopole est planificateur et que cela conduit inévitablement à la pénurie ou à la surproduction.

En matière d'éducation et de formation, le monopole conduit ainsi à un manque de personnel qualifié et à une pléthore d'enseignements inutiles.

Des arguments déontologiques

Est-ce juste que l'Etat exerce un monopole sur l'éducation et la formation? Ne dit-on pas que l'éducation est un droit et qu'il est légitime que l'Etat garantisse ce droit?

Qu'est-ce qu'un droit? Il convient de distinguer les droits individuels, tels que les droits de propriété, la liberté d'expression, la liberté d'association etc., et les droits collectifs, tels que les droits au travail, au logement, à la santé, à l'éducation etc.

Les vrais droits sont les droits individuels. Ils se traduisent par le fait que les individus ne sont pas empêchés de faire telle ou telle chose, qu'ils peuvent choisir et sont responsables de leur choix. Benjamin Constant, dans son Commentaire sur l'ouvrage de Filangieri, pour exprimer que l'Etat doit les garantir, dit:

"Les fonctions du gouvernement sont purement négatives. Il doit réprimer les désordres, écarter les obstacles, empêcher en un mot que le mal n’ait lieu. On peut ensuite s’en fier aux individus pour trouver le bien."

Les droits collectifs correspondent à des spoliations opérées par l'Etat, qui devrait au contraire les empêcher. Pour les satisfaire, l'Etat devient en effet spoliateur lui-même. Sans consentement et sans compensation il prend aux uns pour donner aux autres.

Frédéric Bastiat pouvait dire que la spoliation légale, c'est le socialisme, et que le refus de la spoliation, c'est le libéralisme.

Si l'éducation et la formation sont privatisées, comment les pauvres pourront-ils y accéder? Les gens seraient moins pauvres s'il n'y avait pas de spoliation; les inégalités se réduiraient; et du libre marché surgiraient des solutions qui leur seraient accessibles, tels que l'e-learning.

Damien Theillier termine ses propos par cette citation de Benjamin Constant, qui, dans Principes de politique, dit:

"En éducation comme en tout, que le gouvernement veille et préserve; mais qu'il reste neutre. Qu'il écarte les obstacles, qu'il aplanisse les chemins. L'on peut s'en remettre aux individus pour qu'ils y marchent avec succès."

L'école actuelle prépare-t-elle à affronter la liberté?

Jacques-André Haury, ancien député au Grand Conseil vaudois, évoque le Plan Langevin-Wallon de 1946-1947, qui, en France, projette la constitution d'un collège unique, d'un tronc commun de l'enseignement jusqu'à 15 ans et d'une formation universitaire unique.

Il cite Célestin Freinet: "Au lieu d’attendre une improbable révolution, il faut que la révolution entre dans la classe des enfants pauvres pour transformer la société à venir."

Il rappelle que Jean Piaget considère le cerveau comme un organe autonome et qu'il le traite comme un tube digestif. 

Ces propos sont une introduction au socioconstructivisme, selon lequel il faut favoriser le développement naturel de l'enfant, l'enseignant n'étant qu'un guide, et s'appuyer sur les acquis individuels et collectifs.

D'un côté on dit que l'enfant n'a pas besoin de certaines connaissances pour apprendre naturellement, de l'autre on dit qu'il faut le construire sur ses bases propres, ce qui revient à reprendre les inégalités de départ, à moins, dès le berceau, de retirer l'enfant à sa famille...

On dit qu'il faut placer l'enfant en situation de déséquilibre. Or il ressort d'une étude américaine effectuée dans les milieux défavorisés, sur 10 ans et 325'000 élèves, que l'enseignement direct, qui part du plus simple pour aller au plus compliqué, obtient de meilleurs résultats que cette pédagogie, en termes de connaissances, de compétences et d'estime de soi.

Dans cette lignée du socioconstructivisme, EVM 1996, l'école vaudoise en mutation, adoptée en décembre 1996 par le peuple, supprimait les notes, donc la moyenne, et les manuels de référence, prônait la pédagogie de la découverte et la mise en situation de l'enfant.

Il s'agissait en fait de supprimer l'échec, de valoriser et de ne pas sanctionner, de remplacer la note normative par une évaluation formative. Tout autant de choses qui n'existent pas dans la vraie vie et qui n'y préparent donc pas.

L'idée était qu'il fallait empêcher l'enfant de se comparer aux autres, qu'il devait découvrir les règles par lui-même, qu'il n'avait pas besoin de bases, ni de références, ni de hiérarchie des valeurs, ce qui conduit pourtant au relativisme.

Dans la vraie vie, c'est tout le contraire: l'enfant a besoin de se situer par rapport aux autres, d'identifier les règles, de s'appuyer sur des bases solides, de hiérarchiser les choses et de distinguer l'essentiel de l'accessoire (avec PECARO, le plan d'études cadre romand, les disciplines étaient classées par ordre alphabétique!).

Aujourd'hui, dans le canton de Vaud, la LEO, la loi sur l'enseignement obligatoire, donne quelques espoirs: les notes et les moyennes réapparaissent, les branches principales et secondaires sont distinguées, le redoublement est redevenu possible, dans les ouvrages, dont le choix est laissé aux enseignants, il est à nouveau question de règles.

N'est-il pas nécessaire en effet de connaître les règles, puis de choisir de les respecter ou de les transgresser? Car ignorer les règles ne rend pas libre mais désorienté.

Jacques-André Haury critique donc la pédagogie main stream, mais comment choisir la bonne? Faut-il l'imposer par en haut? Ce sont des questions qu'un libéral doit poser, même si le consensus pour l'école publique est fort en Suisse. Car seule la remise en cause du monopole permet d'en éviter les inévitables conséquences néfastes.

Les liens entre le système de formation et l'économie

Le Pr Michel Rochat est depuis cinq ans le directeur général de l'Ecole hôtelière de Lausanne. Les mots-clés de cette école prestigieuse, fondée par la Société suisse des hôteliers à la fin du XIXe, sont internationalité et professionnalité, au service de la personne.

Internationale l'EHL? Aujourd'hui les étudiants sont de 90 nationalités différentes. L'objectif est de parvenir à 100 nationalités. Professionnelle l'EHL? Cela résulte d'une forte sélection à l'entrée: sur 1'200 candidats, 300 seulement sont admis. Et Michel Rochat aimerait même qu'il y ait davantage encore de candidats pour le même nombre d'élus ...

Qu'est-ce qu'un étudiant éduqué? Un étudiant responsable, qui combine le sens des affaires et l'éthique. Dès la première semaine de son admission, un étudiant doit travailler en groupe, mais un groupe mixé, c'est-à-dire où sont représentées toutes les sensibilités.

Les objectifs sont l'auto-organisation et l'auto-évaluation. Dans les métiers d'accueil il s'agit en effet de faire preuve à la fois d'une grande ouverture d'esprit et d'avoir l'esprit d'entreprise. Aujourd'hui 120 millions de personnes travaillent dans ces métiers dans le monde.

Internationale l'EHL? 9 écoles sont certifiées par elle dans le monde: au Brésil, en Chine, en Corée du Sud, en Inde, au Liban, au Mexique, en Thaïlande, aux Emirats Arabes Unis, en Arabie Saoudite.

Professionnelle l'EHL? Y sont enseignées la liberté d'esprit, la liberté d'agir, la responsabilité (respect d'autrui et des délais), qui sont autant de valeurs qui permettent à la fois d'être efficace et d'avoir une vie bien remplie.

Fathi Derder est président du Réseau et conseiller national PLR. Son association a pour mission d'exercer une influence politique pour l'innovation avec pour objectif premier de développer les conditions-cadres favorables à l'entrepreneuriat.

La première fois que Fathi Derder s'est rendu à la Silicon Valley, c'était en 1999. Facebook n'existait pas, Amazon perdait de l'argent, la part d'Apple sur son marché n'était que de 3%, Google n'avait pas de business model... On sait ce qu'il est advenu de ces Big Four.

Quand Fathi Derder parle de mesures à prendre, compte-tenu du contexte toujours plus réglementé, il faut comprendre ce qu'il entend par là:

- 1ère mesure: ne pas pourrir la vie des entrepreneurs: ils doivent pouvoir innover et embaucher qui ils veulent, d'où le problème posé par le vote du 9 février 2014 de l'initiative Contre l'immigration de masse...

- 2e mesure: encourager le capital-risque en tissant des liens entre formation et recherche d'une part et entreprises de l'autre.

L'Etat ne doit pas avoir d'autres rôles que de garantir la transparence, la liberté de recherche, la liberté d'entreprise. Les autres conditions-cadres favorables à l'entrepreneuriat? Ce sont les conditions-cadres helvétiques, à savoir une monnaie stable, un environnement stable, un niveau éducatif stable...

Le pluralisme privé face aux monopoles publics

Pierre-Antoine Hildbrand est secrétaire général de l'Association vaudoise des écoles privées. Cette association fondée en 1940 regroupe une cinquantaine d'établissements. Ses buts? Comme au moment de sa fondation, défendre les intérêts de ses membres, faciliter l'entrée d'étudiants étrangers, établir une meilleure collaboration entre écoles publiques et écoles privées.

Aujourd'hui il y a prédominance de l'Etat de Vaud, qui autorise, surveille les écoles privées etc. (voir la loi sur l'école privée, LEpr). Pour que le pluralisme puisse exister, il faudrait que plus de pouvoir soit donné aux institutions privées.

L'Etat exerce le monopole de décerner les diplômes. A ce sujet, Pierre-Antoine Hildbrand a appris un néologisme. Ce pouvoir monopolistique de décerner les diplômes s'appellerait la nostrification... En anglais, le mot signifie la reconnaissance d'un diplôme décerné par une université étrangère... Un moyen de contourner le monopole étatique est justement d'obtenir la reconnaissance par d'autres systèmes. 

La cinquantaine d'écoles privées vaudoises représente 15'000 éléves, de 50 nationalités, et 1 à 2 % du PIB. Ces écoles sont:

- des écoles catholiques

- des internats pour étrangers

- des écoles à la pédagogie différenciée (Steiner, Montessori etc.)

Aucune école privée ne bénéficie de financement public, qui n'est d'ailleurs prévu dans aucun des 15 articles de la LEpr. Toutefois, les écolages de l'ensemble des écoles privées ne pèsent pas autant sur le budget des parents que celui de la prestigieuse école Le Rosay (100'000 francs par an, repas inclus il est vrai...). Comme les initiatives pour des chèques scolaires ont toutes été rejetées à chaque fois par 70 à 80% des voix, il faut trouver d'autres voies de financement. Un moyen serait de limiter les ressources étatiques pour en laisser davantage aux parents...

A la suite du vote du 9 février 2014 de l'initiative Contre l'immigration de masse, les écoles internationales sont menacées, parce que qui dit écoles internationales dit personnel enseignant étranger et obtentions de permis... L'offre d'enseignement international est pourtant une façon de revivifier les écoles privées, à la faveur de l'implantation d'entreprises multinationales (qui pourrait être remise en cause par la réforme fiscale des entreprises...).

Victoria Curzon-Price , professeur honoraire d'économie politique à l'Université de Genève, préside le comité de l'Institut libéral. Elle remarque que rien de tel pour faire disparaître un monopole public que l'innovation. C'est ainsi que le téléphone mobile a brisé celui de la téléphonie.

Victoria Curzon-Price a bon espoir qu'il en sera de même du monopole public de l'enseignement. En effet l'enseignement en ligne se développe et il y a raréfaction du financement public. De plus il existe une concurrence mondiale de la matière grise. Ainsi un bachelor pourra être obtenu à bon marché sur Internet.

Les universités les plus à même de venir en appui aux étudiants en bachelor seront des institutions privées. Le grand nombre de certifications possibles établies par elles aura raison du monopole étatique des diplômes.

L'enseignement post-grade et la recherche seront davantage du ressort des universités et les Etats essaieront de les conserver pour eux. Mais ils se heurteront à ce que Victoria Curzon-Price appelle les trois F:

- le Financement alternatif par les entreprises, par le mécénat, par les associations d'anciens élèves, par les start-up: il sera plus proche du marché, plus interactif avec l'économie et facilitera la concurrence des modes d'enseignement.

- la Flexibilité par des rémunérations variables, par des contrats à durée déterminée, par la sélection des meilleurs enseignants et des meilleurs étudiants (aujourd'hui le financement de l'enseignement post-grade par les étudiants est de plus en plus fréquent à Genève).

- le 9 Février sera d'autant moins applicable que la Suisse a besoin d'enseignants, d'étudiants, de spécialistes d'entreprises en provenance du monde entier.

La recherche a besoin de gens libres: ce sont nos libertés qui nous sauveront.

Francis Richard

Jeudi 26 mars 2015, il est dix-neuf heures passées. Nous sommes dans le Grand Salon Jaune de la Société de Lecture de Genève. Laquelle se trouve dans un bel hôtel particulier du XVIIIe siècle, au 11 de la Grand-Rue, dans la vieille cité. Un lieu magique, qui fait rêver, avec sa bibliothèque de 400'000 volumes...

Après une brève présentation de Philippe Nemo par Pierre Bessard, directeur de l'Institut Libéral, l'auteur d'Esthétique de la liberté commence sa conférence sur La beauté d'une société libre.

L'idée d'écrire son livre est venue à Philippe Nemo lors d'un séminaire en Italie, à Dogliani, où il avait été invité à s'exprimer sur le thème de l'Anthropologie de la liberté, en octobre 2011. A cette occasion il avait pu établir la relation entre la beauté et la liberté, la beauté et le libéralisme. Et a contrario la relation entre le socialisme et la laideur.

Tout était en fait parti d'une fable de La Fontaine, Le chien et le loup. Où le loup, tout maigre et efflanqué qu'il est, apparaît beau, tandis que le chien, gras et poli, apparaît laid. Le premier est en effet libre, tandis que le second a le cou pelé par le collier dont il est attaché...

Philippe Nemo part de trois points:

1) Avec les philosophes grecs et chrétiens, et avec Kant, il apparaît que le vrai, le bien et le beau ne peuvent être poursuivis que dans la liberté. Avec Orwell, Arendt, Hayek et Zinoviev, que la laideur est la marque de la servitude;

2) Il ya un lien étroit entre l'être et l'avoir: la propriété privée permet de conserver ce que nous avons et ce que nous sommes, alors que le collectivisme confond les avoirs et empêche les êtres de se différencier;

3) Le voyage, qui comporte de l'imprévu, change l'être et révèle à nous-mêmes ce que nous sommes.

Conclusion: seules les sociétés libérales permettent de donner un sens à la vie.

Barry Smith, philosophe britannique qui enseigne à l'université de Buffalo, définit ainsi le sens de la vie: créer une forme originale, qui modifie le monde et qui est constatée par des témoins extérieurs. Exemples: Beethoven, Mahomet, Alekhine (joueur d'échecs), Faraday ont donné, dans cette acception, un sens à leur vie...

Or, seules les sociétés libérales, c'est-à-dire libres, maximisent les chances qu'un individu pris au hasard donne un tel sens à sa vie.

Philippe Nemo conteste cependant qu'il soit besoin de témoins extérieurs pour créer une oeuvre originale qui donne du sens à la vie: une vie peut avoir un sens sans conscience et inversement. Ce qui compte, c'est le commerce avec les idéaux de l'esprit, une oeuvre pouvant être créée en réalité sans conditions. Une vie, si brève soit-elle,  a d'ailleurs de la valeur si elle a plu à Dieu...

Pour Philippe Nemo, ce qui importe, c'est donc de poursuivre les idéaux de l'esprit: il faut ainsi préférer le bien au mal et aimer la vérité quand bien même elle n'est pas reconnue. Pour ce qui est de la beauté, il s'agit là d'un idéal de l'esprit différent des deux précédents.

Il existe en effet deux conceptions de la beauté:

- platonicienne: la beauté est transcendante, elle n'est pas fonctionnelle;

- aristotélicienne: toute découverte est merveilleuse, elle rend semblable à Dieu, elle est le signe de la perfection, c'est-à-dire, étymologiquement, de ce qui est fait entièrement.

Dans les deux conceptions, c'est l'idée d'éclat qui ressort. Le sage rayonne par sa beauté morale (les Grecs parlent de καλοκἀγαθία, Cicéron d'honestas): le sage est bel et bon, il pratique les vertus.

Pour que la beauté puisse éclore, il y a nécessité d'un contexte. Ce contexte pour l'homme doit favoriser l'exercice par lui des quatre vertus cardinales que sont la prudence, la tempérance, la force d'âme et la justice. Mais la première de ces vertus est encore la justice, parce que les autres s'ensuivent.

Il existe deux sortes de justice:

- la justice distributive (selon le mérite);

- la justice commutative (où il y a égalité dans les échanges).

On ne peut être pleinement juste que dans la cité. On ne peut pas être homme dans son coin. On ne peut pas l'être dans une société de servitude.

Dans sa Somme théologique , Saint Thomas d'Aquin, sur 3'000 pages, en consacre 2'000 à la morale et il passe en revue vertus et vices. Parmi les vertus connexes:

- la véracité peut se définir comme la propension à dire le vrai: la société socialiste favorise au contraire la tromperie sur la marchandise par l'irresponsabilité;

- la libéralité consiste à donner un peu plus que ce que l'on doit: on ne peut pas être libéral dans ce sens-là si l'on ne possède rien;

- l''esprit de paix reconnaît que la prédation n'est pas payante: il est difficile de commercer en cas de guerre et commercer, c'est renoncer à la violence;

- la tolérance revient à laisser autrui faire ce qu'il veut et à ne pas se préoccuper de ce qu'il fait: les socialismes, au contraire, sont intolérants, par construction, puisqu'ils font des comparaisons entre ce que possèdent les gens.

Toutes ces vertus ne peuvent donc se développer que dans le contexte d'une société libre, où on aime produire, et non pas dans celui d'une société socialiste, où on fait du lobbying, ce qui se traduit pas un amoindrissement de l'humain.

Philippe Nemo termine par les trois vertus théologales, la foi, l'espérance et la charité. Ce ne sont pas des vertus qui sont en elles-mêmes favorisées par la société libre, mais il est tout de même plus facile de les y pratiquer que dans la société socialiste.

Répondant à des questions, Philippe Nemo remarque qu'en France les adversaires du libéralisme ont réussi leur coup en prenant l'école, que, si la gauche a perdu en fait la bataille des idées, elle n'en possède pas moins les institutions, qu'elle détient le pays légal et qu'elle n'écoute pas le pays réel...

François Hollande a déclaré qu'il ne lisait  pas de livres. En sortant de La Société de Lecture, je fais remarquer à Philippe Nemo la phrase latine - elle est de Saint Thomas d'Aquin -, inscrite sur son frontispice: "Timeo hominem unius libri", c'est-à-dire "Je crains l'homme d'un seul livre". Il me fait remarquer en retour que c'est une phrase qu'un musulman ne devrait en principe pas apprécier... Je lui réponds qu'il faut de toute façon craindre davantage l'homme d'aucun livre...

Francis Richard

Esthétique de la liberté, Philippe Nemo, 220 pages, PUF

Ce samedi 8 novembre 2014 a eu lieu, dans un hôtel de Lausanne, la première édition de La Journée libérale romande. Organisée conjointement par l'Institut libéral et le Cercle libéral de Lausanne, elle a réuni quelque 80 participants.

Le matin.

Dans une brève présentation de la Journée, Pierre Bessard, directeur de l'Institut libéral, rappelle que le libéralisme romand et la social-démocratie ne peuvent pas être confondus, ne serait-ce que parce que les valeurs éthiques du premier ne comprennent pas la moindre dose de socialisme comme c'est le cas de la seconde.

Puis, étant le premier intervenant d'une journée placée sous le thème Comment renouer avec les valeurs éthiques d'une société libre?, il aborde sa communication, Une constante suisse romande: le libéralisme éthique de Charles Monnard et de Louis Guisan, non sans avoir signalé que vient de paraître son livre, Charles Monnard l'éthique de la responsabilité, où sont exposées les convictions personnelles de ce dernier et les conclusions qui peuvent en être tirées de nos jours.

Charles Monnard (1790-1865) et Louis Guisan (1911-1998) étaient tous deux des libéraux vaudois. Charles Monnard était pasteur, professeur de littérature, journaliste, historien et homme politique (député au Grand Conseil du canton de Vaud, député à la Diète fédérale). Louis Guisan était avocat, directeur de la Gazette de Lausanne, homme politique (conseiller d'Etat du canton de Vaud, conseiller national, conseiller aux Etats).

Pour l'un comme pour l'autre le libéralisme est une façon d'être, dans tous les domaines de la vie. Charles Monnard était marié à une Allemande et Louis Guisan à une Grecque... Tous deux ont le souci d'approfondir leur réflexion avant d'agir en politique, Charles Monnard par la fréquentation du Groupe de Coppet, Louis Guisan par ses rencontres libérales. S'ils ont tous deux de fortes convictions, ils respectent celles des autres.

Charles Monnard parle de la liberté en ces termes: "La liberté est la condition d'une vie complète. la condition de la civilisation, du développement de la pensée, de l'activité, de l'industrie, des lettres, des sciences, la condition des progrès de l'humanité." Pour Louis Guisan, "l'action des libéraux n'a qu'une raison d'être, la sauvegarde des libertés personnelles".

Tous deux pensent que des erreurs individuelles sont moins graves que des erreurs collectives et sont en faveur d'un Etat limité. Louis Guisan dit ainsi qu' "en libéralisme pur, l'Etat n'existe pas" et que "la loi garantit l'usage des libertés". Il considère que "rien n'est plus antisocial que le prélèvement par l'Etat de sommes qui ne sont pas indispensables à son office".

Quant à Charles Monnard, il ironise sur les hommes politiques attirés par le pouvoir: "S'armer du sceptre de l'autorité et du glaive de la loi, étaler un luxe militaire, briller à la tête des armées, lever des impôts, puiser dans le trésor public, dispenser des faveurs, et par-dessus tout commander aux hommes: que de séductions!"

Louis Guisan montre - il y a quelque soixante ans déjà - la pente suivie par l'Etat-providence, qui conduit à l'infantilisation générale et au totalitarisme: "La politique sociale, si elle est laissé à elle-même, est condamnée à se développer de plus en plus jusqu'à devenir totale. A ce degré de perfection elle n'a plus de social que le nom: non seulement elle a confisqué toutes les libertés personnelles, mais encore elle a détruit les sociétés naturelles que sont la famille, l'entreprise, la commune, les unes et les autres diluées dans l'Etat totalitaire." Le remède est de mettre l'Etat à la diète...

Pour conclure, quels sont les critères d'une solution pour revenir aux valeurs éthiques:

1) Que les gens disposent de leur salaire plutôt que de prestations;

2) Que les prestations se fassent par les communautés naturelles;

3) Que les conditions économiques soient celles de l'économie de marché et non pas de l'étatisation.

Aucune question n'étant posée, Pierre Bessard passe la parole à l'intervenant suivant.

La communication de Damien Theillier, philosophe, président de l'Institut Coppet, est intitulée La philosophie de la liberté et les valeurs morales.

A gauche comme à droite, par exemple chez Jean-Claude Michéa  comme chez Eric Zemmour, le but de l'action politique est de remodeler la société. Ce qui s'avère impossible en raison des obstacles incontournables que sont heureusement les droits individuels. Aussi, quand l'un comme l'autre parlent de la liberté, en font-ils une caricature. Ils ne voient pas que la liberté est le pilier d'une société juste.

L'analyse économique est insuffisante pour rendre compte de la crise actuelle. Car la crise actuelle est d'abord une crise morale.

Les gens de droite comme de gauche commettent l'erreur philosophique de considérer la liberté comme une valeur parmi d'autres, telles que la nation, la tradition, la solidarité, l'égalité. Ils ne voient pas que la liberté, en effet, n'est pas une valeur, mais qu'elle est transcendantale, comme l'avaient vu Aristote et Saint Thomas d'Aquin.

La société n'a pas de droits. Seul l'individu a des droits. Seuls les actes individuels permettent de juger d'une société qui n'existe que parce que des individus s'associent.

Un Etat n'a pas non plus de réalité indépendante des individus. Sinon, ce qui est immoral pour les individus pourrait ne pas l'être pour l'Etat. D'autre part, la liberté bien comprise contient en elle-même ses propres limites et le remède à ses propres excès.

Car la liberté bien comprise est synonyme de propriété. Que cela signifie-t-il? Que chaque homme a un droit absolu sur sa personne et sur ce qu'il a légitimement acquis. Aussi bien ne faut-il pas confondre propriété et propriété foncière. La propriété de soi implique que nul n'a le droit d'utiliser un individu sans son consentement, excepté pendant l'enfance où la propriété de soi est déléguée temporairement aux parents.

La propriété est un droit naturel. Il n'est pas un droit concédé par la volonté d'un individu, ni par celle de l'Etat. C'est à l'opposé de ce que pensait Jean-Jacques Rousseau, pour qui la loi créait de la propriété, pour qui la liberté résultait d'une convention.

Qu'est-ce qu'un crime? Une agression contre la propriété, autrement dit c'est vouloir disposer de la propriété d'autrui. Il ne faut pas confondre agression avec nuisance. Nuire ne se traduit pas par la disposition de la propriété d'autrui. Il en va ainsi de l'expression d'une opinion choquante. Ainsi la tentation est grande d'interdire une opinion choquante, ce qui revient à criminaliser la pensée et ce qui pose alors la question de la limite de la censure.

Etre caricaturé, par exemple, ne fait pas plaisir. Mais la solution n'est pas d'interdire, c'est de critiquer, d'ouvrir le débat public. Il n'est pas question de renoncer à ses convictions, il est question d'accepter les conséquences les plus dérangeantes de la liberté et de se lancer dans le débat.

Il est deux sortes de violence, la violence agressive qui est criminelle et la violence défensive qui est légitime. La solution n'est donc pas la même quand il s'agit d'une nuisance ou d'un crime.

De même il faut distinguer entre vice et crime. Qu'est-ce qu'un vice, sinon ce qui nuit à soi-même. Qu'est-ce qu'un crime, sinon ce qui porte atteinte à autrui. On peut tolérer les vices, mais pas les crimes.

Encore une fois, le fait de tolérer les erreurs des autres n'empêche pas de les combattre, mais la seule manière de le faire est la parole. Par exemple la consommation de drogues, la prostitution, ce n'est pas bien, mais ce n'est pas criminel en soi. La liberté bien comprise est la solution et consiste à porter secours à ceux qui dérivent. Mais ce n'est pas à l'Etat, comme certains le préconisent, de prendre en charge les drogués ou les prostitués.

Quel est le plus grand criminel de l'Histoire? L'Etat. Quand il règlemente, quand il taxe, quand il redistribue etc., il viole les droits de propriété. Des anti-libéraux pour justifier ces viols de l'Etat, objectent que la liberté est relative, qu'elle est source de désordres... Dans une société libre les droits de propriété sont protégés et permettent de dégager des ressources pour se consacrer aux autres.

Ayn Randt disait : "Si les hommes veulent s'opposer à la guerre, ils doivent combattre l'Etat. Aussi longtemps qu'ils soutiennent la notion tribale que l'individu est bon à être sacrifié à la collectivité, que certains hommes ont le droit de régner sur les autres par la force et qu'un « bien » (n'importe quel « bien ») peut le justifier - il ne peut pas y avoir de paix à l'intérieur d'une nation, ni de paix entre les nations."

Pour d'autres anti-libéraux, la liberté n'existe pas. Il n'y aurait pas d'individus mais des relations. Le fruit du travail n'appartiendrait pas à l'individu, puisqu'il n'existe pas, mais à la société. Comme l'individu existe tout de même et que chacun veut sa part du gâteau, l'activité législative va consister à faire des lois au profit des uns ou des autres... Une solution pour limiter l'inflation législative serait de diviser par 2, par 3 le nombre des législateurs...

Des questions sont posées sur:

- l'acceptation de salaires de misère qui ne permettraient pas de survivre: ils sont justement acceptés parce qu'ils permettent de survivre et d'améliorer sa condition.

- les ressources limitées de la planète: elles ne deviennent des ressources qu'à partir du moment où l'intelligence humaine en fait des ressources.

- la surpopulation en Suisse: les terres construites ne représentent que 6 à 7% du sol hors régions alpines...

- les biens collectifs: une solution est de privatiser pour responsabiliser, ce qui permettrait de résoudre les problèmes environnementaux.

- l'immigration: elle résulte de la pompe aspirante que représente l'Etat providence et/ou de la fuite de l'oppression et de la misère, conséquences de la détention de la propriété par un petit nombre qui empêche les autres d'y accéder.

- la distinction entre droit et loi: la loi n'a pour fonction que de protéger le droit naturel (la majorité démocratique est illégitime quand elle le viole).

- la propriété: le christianisme a concilié la destination universelle des biens avec la nécessaire appropriation individuelle.

L'après-midi.

A l'issue d'un déjeuner-buffet, Tibère Adler, directeur romand du think tank Avenir Suisse, ancien directeur général d'Edipresse , fait part à l'assistance de ses remarques sur les Responsabilités éthiques dans les entreprises privées.

Préalablement l'intervenant évoque le rôle que joue l'organisation qu'il dirige. D'inspiration libérale, elle n'intervient pas dans le débat politique mais mène des études prospectives sur la Suisse et fait des propositions. Ces études sont orientées chiffres.

Avenir Suisse a publié par exemple des études sur l'immigration et sur la démographie et s'est intéressée à la réglementation helvétique.

En 50 ans la population de la Suisse est passée de 5,5 millions à 8 millions d'habitants, la même progression que la République fédérale, pendant la même période, à la différence près que cette dernière a vu sa population augmenter de celle de l'Allemagne de l'est après la réunification.

Quand des Suisses craignent la surpopulation de leur pays, cela fait rire les Singapouriens. En effet la densité de la population en Suisse est de 350 habitants au km2 hors régions alpines, alors qu'elle est de 7'000 habitants au km2 à Singapour...

Si la Suisse occupe les premiers rangs mondiaux en matière d'économie, elle se trouve entre le 20e et le 60e rang pour la réglementation: chaque année 7'000 pages s'ajoutent à la jungle réglementaire existante... Avenir Suisse propose cependant une nouvelle réglementation: celle d'un frein à la réglementation comme il en existe un à l'endettement.

Que doivent être les valeurs éthiques? Des valeurs librement choisies.

Par exemple il existe un Code suisse de bonnes pratiques en matière de gouvernance des entreprises. Ce ne sont que des recommandations, mais les entreprises qui y dérogent sont montrées du doigt. Il y a pourtant dans ce code des recommandations en matière de composition des conseils d'administration, qui, si elles étaient suivies à la lettre, conduiraient à n'avoir plus que des administrateurs incompétents...

En fait on assiste à un glissement des valeurs choisies au normatif, à l'analyse de façade, alors que chaque entreprise devrait choisir elle-même quels buts, en dehors du profit, elle entend poursuivre.

Tibère Adler remarque qu'il y a un changement de perception. Il donne pour exemple l'optimisation fiscale qui était considérée naguère comme une pratique de bonne gouvernance et qui ne l'est plus. Il regrette que des comportements anciens soient jugés à l'aune des standards actuels.

Tibère Adler estime donc que les valeurs éthiques doivent être choisies par les entreprises, mais qu'elles doivent être cohérentes et les respecter une fois choisies.

Trois ateliers participatifs sont proposés, à choix:

- Libéralisme et médecine

- Libéralisme et morale

- Libéralisme et religion

C'est au deuxième de ces trois ateliers que j'ai assisté, avec plus d'une trentaine d'autres personnes inscrites.

L'introduction est faite par Romain Miceli, économiste, membre du comité du Cercle libéral de Lausanne. Sa thèse est qu'il n'est pas possible de comprendre le célèbre livre d'Adam Smith sur La richesse des nations sans lire simultanément sa Théorie des sentiments moraux. Car Adam Smith n'est pas seulement un économiste mais également un philosophe.

Pour Adam Smith, si l'homme est un animal égoïste, il y a dans sa nature des principes "qui le conduisent à s'intéresser à la fortune des autres et qui lui rendent nécessaire leur bonheur, quoiqu'il n'en retire rien d'autre que de les voir heureux". Ces principes, Adam Smith les nomme "sympathie", qui correspond aujourd'hui au terme d'empathie.

Pour expliquer l'existence d'une telle sympathie, Adam Smith fait intervenir la notion de "spectateur impartial" qui permet à l'homme de jeter un regard extérieur sur les autres et sur lui-même, qui permet à l'homme de faire preuve des trois vertus fondamentales que sont, aux yeux de Smith, la prudence, la justice et la bienveillance.

Victoria Curzon Price, professeur honoraire d'économie politique à l'Université de Genève, présidente du comité de l'Institut libéral, commente ce qui vient d'être présenté.

Thomas Hobbes disait que l'homme naît mauvais - l'homme est un loup pour l'homme - et qu'il a besoin d'un léviathan pour l'empêcher de faire du mal.

Francis Hutcheson disait que l'homme naît avec un compas moral, qu'il désire le bien des autres et qu'une société libre est possible.

Adam Smith, élève d'Hutcheson, disait que l'homme est égoïste mais que son égoïsme est tempéré par la main invisible: il crée du bien sans avoir l'intention de le créer.

Adam Smith estimait que l'Etat était nécessaire pour assurer la paix et l'ordre social, qui étaient plus importants à ses yeux que le soulagement des misérables: l'Etat ne devait pas s'en mêler.

Il y a deux façons légitimes d'acquérir des biens: l'échange et l'héritage. L'échange volontaire encourage la division du travail, ce qui revient à offrir aux autres ce qui leur manque le plus. Il n'y a rien de mieux, dans un marché, que la concurrence pour offrir des produits de qualité. La concurrence pousse dans la bonne direction, elle remplace Dieu et l'enfer...

La propriété n'est légitime que si elle est obtenue sans violence, sans vol, sans monopole, sans privilège, sans triche, autrement dit elle n'est légitime que si elle est obtenue en respectant les contrats, d'où l'importance de l'Etat de droit qui doit veiller à ce que les droits de propriété soient respectés.

La conduite juste - le spectateur impartial d'Adam Smith n'est autre que la conscience - est donc de respecter la propriété d'autrui, qu'il s'agisse de celle des personnes embauchées, des clients, des fournisseurs, de la communauté locale etc. C'est pourquoi il ne faut pas privilégier les actionnaires au détriment des autres contractants.

Le profit, du moins à court terme, ne doit pas être le principal moteur, ni ce qui doit inciter à l'action: il faut, au préalable, soigner tous les contrats et fournir aux clients ce qu'ils désirent. Si tout est respecté, alors le profit valide l'action et est le signal de sa réussite.

Aujourd'hui l'Etat de droit (que l'on doit à la chrétienté qui a mis en avant l'individu, sa responsabilité et sa liberté...) est en grand danger: une fois disparu, on ne sait comment le recréer...

Au cours de la discussion est évoquée la différence culturelle entre le monde germanique, pour lequel, avec Emmanuel Kant, il existe chez l'homme des pulsions bonnes et mauvaises, et le monde anglo-saxon, pour lequel, avec Adam Smith, la concurrence pousse dans la bonne direction.

Le principal de la discussion porte sur les relations entre développement économique, Etat de droit, droits de l'homme et démocratie.

N'y a-t-il pas, par exemple, de développement économique dans les Emirats, en Chine et à Singapour, sans qu'il n'y ait d'Etat de droit? Dans les deux premiers cas, l'absence d'Etat de droit se fera sentir un jour ou l'autre, car la liberté est nécessaire à la créativité réelle. Dans le cas de Singapour, s'il n'y a pas de démocratie au sens occidental, il existe tout de même un Etat de droit qui respecte et fait respecter les droits de propriété.

A contrario, certaines démocraties respectent-elles les droits de propriété? Et quand l'Etat intervient dans le domaine monétaire, les respecte-t-il?

Francis Richard

Sous l'égide de l'Institut Economique Molinari, de 24h GOLD et du Groupe ESC Troyes en Champagne, du 10 au 12 octobre 2014 a eu lieu la 4ème édition de l'Université d'automne en économie autrichienne.

Plus de 60 participants ont assisté aux différentes conférences dans les locaux du Campus Brossolette du Groupe de l'ESC Troyes.

La soirée du 10 octobre 2014

Dans un restaurant de la ville de Troyes, l'Université d'automne commence par une intervention de Damien Theillier, professeur de philosophie et directeur de L'Institut Coppet, à propos de l'école française d'économie, antérieure à l'école autrichienne et bien méconnue aujourd'hui.

2014 correspond à deux anniversaires : le tricentenaire de la mort en 1714 de Pierre de Boisguilbert et le bicentenaire de la naissance en 1814 d’un journal, Le Censeur européen, fondé par Charles Comte et Charles Dunoyer, que Pierre Daunou, Pierre Cabanis et Antoine Destutt de Tracy inspirent.

(Les inspirateurs de Frédéric Bastiat ont été Jean-Baptiste Say, Adam Smith, mais également Destutt de Tracy et…Le Censeur européen.)

En 1695, Pierre de Boisguilbert, lieutenant général, magistrat, écrit Le détail de la France. Il y dresse l’état de la France, qui est piteux. En effet y sévissent famines, vagues de froid et épidémies.

De dire que cet état des choses est la faute à pas de chance est une analyse fausse. Pour Boisguilbert la faute en revient à la politique menée par Colbert, politique de blocage des prix et de protectionnisme, et aux guerres entreprises par Louis XIV qui ont généré des besoins d’argent démesurés, comblés par des impôts. 

Un deuxième sophisme, dû à Montaigne, hélas, est de dire que le commerce est un jeu à somme nulle, qu’il y a automatiquement un gagnant et un perdant. Ce qui conduit le pouvoir politique à intervenir pour réguler. Boisguilbert montre qu’au contraire, si l’échange est libre, alors les deux parties sont gagnantes et que cela conduit à un ordre meilleur.

La publication du Détail de la France vaut à Boisguilbert d’être exilé en Corrèze…

Détail en passant, Adam Smith avait un exemplaire du Détail de la France dans sa bibliothèque…

En 1814, la période napoléonienne s’achève. Le Censeur européen met en relief les deux classes sociales en présence, dans une perspective qui n’est pas celle de Marx:

• Les commerçants et les paysans qui produisent ;
• L’élite, qu’elle soit guerrière, cléricale ou intellectuelle, qui consomme.

Pour cette élite, les modèles sont l’aristocratie militaire de l’Empire romain (qui ne vivait que de la prédation), les auteurs classiques tels que Bossuet et Fénelon, Montesquieu, hélas, qui voyait la production des lois comme remède au désordre des intérêts particuliers, le rationalisme de Descartes appliqué aux lois sociales (alors que la complexité du social ne peut être appréhendée), Rousseau qui a ouvert la voie au socialisme.

Samedi 11 octobre, le matin

Renaud Fillieule, professeur de sociologie à l'Université de Lille 1, se livre à une analyse du Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France paru en décembre 2012.

Il y a deux définitions de la pauvreté : la pauvreté monétaire (relative) et la pauvreté en fonction des conditions de vie (absolue).

Comment est calculée la pauvreté monétaire ? Le seuil de pauvreté correspond à 60% de la médiane des niveaux de vie (des calculs se font en employant des pourcentages différents: 40%, 50% ou 70%).

Le niveau de vie correspond au rapport entre le revenu disponible et les unités de consommation. Le revenu disponible étant la somme du revenu et des prestations, diminuée des impôts directs. Le premier adulte d’un foyer correspond à une unité de consommation, les autres personnes âgées d’au moins 14 ans à 0.5 unité et celles âgées de moins de 14 ans à 0.3 unité.

Comment est calculée la pauvreté en fonction des conditions de vie ? 8 critères sur 27 doivent être remplis par une personne pour être considérée comme pauvre.

Ces critères sont classés par grandes rubriques : contraintes budgétaires (remboursements d’emprunt supérieurs à 1/3 du revenu, revenu inférieur aux dépenses courantes, absence d’épargne, nécessité de puiser dans les économies etc.), retards de paiement (factures d’électricité, loyers, impôts etc.),  restrictions dans la consommation (température du logement, meubles, vacances, vêtements etc.) différences dans équipement du logement (salle de bains, eau chaude, chauffage etc.).

En 2010 14,1% de la population et en 2012 13,9% se trouvaient en-dessous du seuil de pauvreté et en 2011 la population pauvre selon les conditions de vie représentait 12,6% de la population totale.

Le problème est qu’il n’y a pas de recouvrement exact de ces deux populations et qu’il y a en fait un halo de pauvreté de l’ordre de 20%, tenant compte des deux définitions.

Renaud Filleule relève alors les non-dits du Rapport :

• Le rapport ne tient pas compte du roulement au sein de la catégorie des pauvres : il faudrait les suivre au long d’une vie, parce qu’il y a des entrées et des sorties, que ce ne sont pas les mêmes qui en font partie.
• L’évolution de la pauvreté est inadéquate. En 1996 le seuil de pauvreté correspond à 835€ de 2011 et en 2010 à 984€ de 2011… (il n’est pas tenu compte des innovations)
• Le rapport prétend que les prélèvements et les prestations réduisent la pauvreté : sans les uns et les autres la population de pauvres ne serait pas de 14% mais de 22%.

La réduction due aux prélèvements serait de 2%. Or, en déduisant les prélèvements du revenu qui les comprend, on n’obtient qu’une chose : l’abaissement de la médiane dans la même proportion. Il s’agit donc d’un tour de passe-passe.

La réduction due aux prestations (2% pour les allocations familiales, 2% pour les aides au logement et 2% pour les minima sociaux) ne peut avoir d’effet qu’à court terme. A moyen et long terme, l’effet ne peut qu’être négatif sur la production.

Le gouvernement, quel qu’il soit, rejette la responsabilité sur la crise économique et sur le gouvernement précédent…

En réalité, la pauvreté résulte des réglementations (35 heures, salaire minimum etc.) et les remèdes ne se trouvent pas dans l’incitation à recourir aux droits aux prestations (qui seraient méconnus du public), mais dans la libération de l’économie et, par là même, de la croissance.

Le Rapport du gouvernement sur la pauvreté en France pèche surtout par l’absence criante d’analyse économique…

Gabriel Gimenez Roche, professeur associé au Groupe ESC Troyes en Champagne, traite de l’économie sociale et solidaire, qui a les faveurs d'Emmanuel Macron, l'actuel ministre français de l'Economie, et qui rassemble "les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits".

Il s’agit:

• des coopératives
• des fondations
• des associations
• des mutuelles

Quelles sont les spécificités des coopératives:

• les apports sont faits par les salariés
• le décompte des voix se fait selon le principe un homme, un vote
• les résultats sont attribués à raison de 25% minimum aux sociétaires, de 16% minimum aux réserves

Quels sont les avantages ?

• les distributions aux sociétaires sont déductibles fiscalement
• les attributions aux réserves sont exonérées fiscalement
• il y a une grande dotation en fonds propres

Les désavantages ?

• les apports sont limités
• le développement est limité et corrélativement l’emploi l’est aussi
• les avantages fiscaux disparaissent en cas de développement rapide, car il suppose alors de s’endetter, ce qui n’est pas autorisé pour en bénéficier

Les fondations sont similaires aux coopératives, avec le handicap supplémentaire d’avoir une activité spécifique, d’intérêt général, ce qui rend la substitution aux entreprises classiques difficile voire impossible.

Les associations n’ont pour la plupart pas de but commercial et sont des fondations en devenir.

Quant aux mutuelles, la différence avec les coopératives est que la gouvernance se fait par l’assemblée générale des adhérents, au lieu que ce soit par les associés.

Les points communs à toutes ces formes d’entreprises sont que:

• ce sont des entités solides tant qu’elles respectent les règles
• les associés (les adhérents dans le cas des associations et des mutuelles) sont protégés, ce qui n’est pas le cas des autres salariés qu’elles emploient
• la gouvernance est différente de celle des entreprises classiques
• le profit est reversé aux réserves
• leur développement économique est difficile
• leur dépendance du marché traditionnel est grande

Il ne faut donc pas trop espérer d'elles des créations d’emplois, comme se prend à le rêver le gouvernement actuel.

L’expérience des zones franches urbaines, ZFU, est beaucoup plus probante, mais ce dispositif disparaît le 31 décembre 2014…

Ces zones franches urbaines – au nombre d’une centaine – se situent dans des quartiers défavorisés (taux de chômage élevé, jeunes sans formation, faible potentiel fiscal…).

Elles se caractérisent par des exonérations de charges et d’impôts :

L'exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) est fixée à hauteur de :

• 100 % pendant les 5 premières années,

• 60 % pendant les 5 années suivantes,
• 40 % les 2 années suivantes,
• 20 % les 2 dernières années.

Les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE):

• à 100 % pendant 5 ans,
• à 60 % la 6e année (de la 6e à la 10e année pour les entreprises de moins de 5 salariés),
• à 40 % la 7e année (de la 11e à la 12e année pour les entreprises de moins de 5 salariés),
• à 20 % la 8e année (de la 13e à la 14e année pour les entreprises de moins de 5 salariés).

La valeur ajoutée des établissements exonérés de CFE en application de la délibération d'une commune peut être, à la demande de l'entreprise, exonérée de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour sa fraction taxée au profit de la commune. Si l'exonération de CFE est partielle, l'exonération de CVAE s'applique dans la même proportion.

Des milliers d’emplois ont été créés, dans ces ZFU, en dépit des plafonnements des exonérations et allégements, et des restrictions apportées à l'octroi des avantages, tels que:

• ne pas dépasser le seuil des 50 salariés
• n’embaucher que des résidents de la ZFU

Le dispositif disparaît, comme par un fait exprès, au moment où le potentiel fiscal devient consistant…

Marian Eabrasu, professeur d’économie et d’éthique au Groupe ESC-Troyes en Champagne, traite des ateliers de misère.

Sont contre : les ONG, Michael Moore, Students against Sweatshops.

Sont pour : les économistes Benjamin Powell et Paul Krugman, le journaliste Nicolas Kristof.

Quels sont les critères:

• le travail forcé
• le travail des enfants
• le travail pénible et/ou faiblement rémunéré

Sont autorisés les travaux forcés suivants, décidés par l’Etat, en vertu de la Convention internationale n° 29 du 28 juin 1930:

• le service militaire obligatoire
• les obligations civiques
• le travail pénitentiaire

Ne sont pas autorisés, en vertu de la Convention internationale n°105 du 25 juin 1957, les travaux, décidés par l'Etat, où sont employés des moyens de coercition ou d’éducation politique.

Pour ce qui concerne le travail des enfants, c’est la Convention n°138 (1973) de l’Organisation internationale du travail, qui devrait s’appliquer, mais ce n’est souvent pas le cas dans les pays pauvres...

Pour ce qui concerne le travail pénible et/ou faiblement rémunéré, se pose la question de la limite: quand des gens souhaitent faire un travail pénible, c’est que l’alternative est pire…

La mauvaise question à poser est la suivante: aimeriez-vous avoir de meilleures conditions de travail (ou un meilleur salaire)? Tout le monde peut répondre oui.

La bonne question à poser est la suivante: pensez-vous obtenir un autre travail dans de meilleures conditions?

En Afrique du Sud, l’introduction d’un salaire minimum de 57 $ s’est traduite par la destruction d’emplois (450 entreprises ont disparu et 16'700 emplois...).

Car, que se passe-t-il si on ferme des ateliers de misère ? On n’améliore pas nécessairement le sort des travailleurs, mais souvent on l’empire.

Amazon Allemagne, par exemple, a ainsi dû délocaliser en Pologne, où tout le monde a voulu y travailler…

Auparavant où se trouvaient les ateliers de misère ? A Singapour, Hong-Kong, Taïwan, en Corée du Sud. Ils ont disparu alors qu’aucune législation ne les a contraints à disparaître.  

A contrario, en Inde ou au Bengladesh, la législation, extrêmement rigide, a engendré des conflits extrêmement violents…

Cela ne signifie pas que les ateliers de misère soient suffisants pour faire décoller une économie. Son décollage se fait quand les entreprises peuvent bénéficier de zones franches non localisées et quand les conditions cadre leur sont favorables.

Un livre, celui de Dambisa Moyo, L’aide fatale, paru chez JC Lattès, en 2009, montre que l’aide au développement accordée aux pays africains leur a été fatale…

Il faut donc se garder de toute confusion terminologique, de succomber à des préjugés occidentaux (qui conduisent à des critiques naïves et biaisées).

Les ateliers de misère ne sont certes pas la panacée, a fortiori si le cadre légal ne change pas, car, alors, le décollage ne se produit pas. Mais il faut aussi se rappeler que sortir de la pauvreté ne se fait pas du jour au lendemain...

Francis Richard

Le 6ème Week-End de la Liberté a eu lieu cette année du 4 juillet au dîner au 6 juillet au déjeuner. Il a réuni au Caliceo de Saint Paul-lès-Dax  90 libres participants sur le thème Services privés, service public.

Pour l'organisation de cet événement, le Cercle Frédéric Bastiat a reçu le concours de l'ALEPS, de Contribuables Associés, de Liberté Chérie, de l'Institut Coppet, de l'IFRAP, de l'IREF et d'Alternative Libérale.

"L'Etat, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde."

Frédéric Bastiat

Le samedi 5 juillet, le soir.

Mamadou Koulibaly est Président du LIDER, Liberté et Démocratie pour la République, parti libéral ivoirien. Il a été Président de l'Assemblée nationale de la République de Côte d'Ivoire et Ministre de l'Economie et des Finances de ce pays. Cet agrégé d'économie de l'Université d'Aix-Marseille s'exprime ce soir-là sur Tradition étatiste et actuelle croissance en Afrique.

A la une de The Economist du 13 mai 2000, l'Afrique était considérée comme Un continent sans espoir. Le 2 mars 2013, l'hebdomadaire britannique titrait: Un continent plein d'espoir.

Comment expliquer ce revirement? Qu'en est-il réellement?

Il est indéniable que l'investissement étranger augmente peu à peu en Afrique et que celle-ci connaît de la croissance dans les secteurs suivants:

- technologies, médias, télécommunication,

- vente au détail, biens de consommation,

- services financiers,

- immobilier, tourisme, construction.

Tandis que les secteurs des mines et de l'agriculture (qui représente toujours une grosse part de l'économie) reculent...

Les pays africains en croissance sont notamment l'Afrique du Sud, le Nigéria, le Kenya, le Ghana, le Mozambique, la Zambie, l'Ouganda...

Les signes encourageants? Les personnes vivant avec moins de 2 dollars par jour ne représentent "plus que" 48,7% de la population africaine en 2013 contre 58% en 2000. La croissance est aujourd'hui en moyenne de 5,7% par an. Les coups d'Etat ont beaucoup diminué...

La tradition étatiste? La part du privé dans les flux financiers reste faible et les dons faits par d'autres Etats du monde aux Etats africains restent importants.

L'économie africaine se caractérise par:

- l'exportation de ressources naturelles,

- la forte volatilité des recettes budgétaires,

- le financement plus facile des Etats que des entreprises,

- l'éviction des PME du marché,

- le facteur de croissance que représente la toujours plus grande présence de la Chine sur le continent, qui se traduit par l'exportation de matières premières et par le financement d'infrastructures par des fonds publics chinois,

- l'augmentation de la dette souveraine.

Au sujet de la dette souveraine africaine, le FMI  tire la sonnette d'alarme. La cote de l'Afrique par les agences de notation est B-... En effet de nouvelles dettes sont contractées pour rembourser les dettes anciennes et la pression fiscale augmente...

Pourquoi parle-t-on au sujet de l'Afrique de croissance appauvrissante? Parce que le chômage continue d'augmenter en dépit de la croissance et parce que cette dernière n'empêche pas la persistance de grosses inégalités.

Pourquoi le chômage augmente-t-il? Parce qu'il n'y a pas d'économie de marché (par exemple le prix du cacao en Côte d'Ivoire est fixé par l'Etat, ce qui s'accompagne de corruption), parce qu'il n'y a pas de marchés financiers et que les investissements sont essentiellement publics.

Pour la création de richesses, le capitalisme des Etats ne peut décidément pas remplacer l'économie de marché fondée sur la propriété privée...

Le dimanche 6 juillet 2014, le matin.

René de Laportalière se dit libertarien. Fort de sa longue expérience (Sciences Po, Saumur, cadre dirigeant du Crédit Lyonnais, Président de Printemps 86, président de la Fondation de la liberté, fondateur de Liberté Service), il propose une stratégie de déréglementation et de privatisation des services publics.

En préambule, l'orateur raconte l'histoire du fils aîné de famille qui était élevé dans un tonneau. Le jour où le tonneau était cassé, c'était un drame pour lui parce qu'il croyait qu'il était fait pour vivre dans un tonneau...

Ronald Reagan, quand il a été élu, savait que les 90 premiers jours de son mandat de Président des Etats-Unis seraient décisifs. Dans la perspective de la nomination de Jacques Chirac comme Premier Ministre, René de Laportalière a présidé Printemps 86. Cette organisation de 200 personnes a préparé 20 projets, 20 engagements, à mettre en oeuvre dans les 90 premiers jours du gouvernement.

Aux côtés de René de Laportalière, il y avait Michel Massenet, le doyen Georges Vedel, François Lefevre, et, parmi les conseillers, Alain Madelin, Charles Millon, Jacques Toubon et Alain Juppé... Jacques Chirac n'a été libéral qu'une semaine, celle pendant laquelle il s'est entretenu avec Pascal Salin pour Le Figaro Magazine. Au libertomètre, sur une échelle de 1 à 20, comme les 20 engagements, au bout de 90 jours, la note de 4/20 était obtenue... Ce qui n'était pas mal, mais insuffisant.

Fin 1986, René de Laportalière se voit confier, pendant quelques mois, la direction générale de L'Express par Jimmy Goldsmith, qui en est propriétaire. Tous les anciens journalistes sont licenciés. Le recrutement de nouveaux journalistes se fait par un chasseur de têtes qui n'est autre qu'un ancien secrétaire d'Alexandre de Marenches, l'ex-patron du SDECE... Mais Jimmy Goldsmith tombe malade et de libéral devient conservateur...

René de Laportalière fonde alors Liberté Service, société spécialisée dans le libertizing. Il s'agit pour le compte de clients de lutter contre les monopoles étatiques. Si le lobbying consiste à soulever le pied de la jambe de l'Etat, qui écrase un homme, pour le déplacer afin qu'il en écrase un autre, le libertizing consiste à couper la jambe de l'Etat pour qu'elle ne puisse plus nuire à personne...

Comme dans l'histoire du fils de famille qui est habitué à son tonneau et qui n'imagine pas vivre autrement que dedans, le tonneau de la société étatique n'est pas réformable, selon l'orateur.

Qu'est-ce en effet qu'un réformateur? Quelqu'un qui sait ce qui est bien et qui remplace une construction étatique par une autre. Il doit acheter des voix, jouer sur la peur et se servir d'alibis tels que le bien commun pour parvenir au pouvoir ou y rester. Comment d'ailleurs acheter des voix, sinon en augmentant la dépense publique? L'homme politique marche donc avec la main droite devant pour distribuer et la main gauche derrière pour prélever...

Quelques noms de réformateurs? Mikhail Gorbatchev, Raymond Barre, Michel Rocard, Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, François Fillon, François Hollande, Manuel Valls et, hélas, beaucoup de "libéraux"...

En fait, plutôt que de changer la loi, il faut avoir recours au contrat, il faut privatiser, il faut mettre les monopoles publics en concurrence avec des services privés.

Attaquer les monopoles de front ne sert à rien. En supprimant les subventions aux mineurs Margaret Thatcher en a fait l'expérience. Car ces subventions servaient, entre autres, à financer une école pour handicapés et les mineurs ont pu faire campagne sur le manque de coeur du Premier Ministre britannique qui voulait priver d'école les handicapés...

Plutôt que de supprimer le 1% du chiffre d'affaires d'EDF qui finance son Comité d'entreprise, l'orateur a suggéré à Marcel Boiteux, qui en était alors le directeur, de donner le choix aux salariés de l'affecter au Comité ou à eux-mêmes...

Quand René de Laportalière était à Sciences Po, deux professeurs de l'école se prétendaient pour l'économie de marché, à l'exception de... Pour Laroque, c'était à l'exception de la santé, et, pour Touchard, à l'exception de la culture. Pourquoi? Parce que, comme dans l'histoire du tonneau, quelqu'un qui ne connaît que le monopole ne sait pas qu'il existe autre chose et a peur... La justification de l'Etat, c'est la peur...

En 1986, il a été impossible de scinder les P et T. Mais le monopole des télécommunications a sauté quand les téléphones portables sont apparus.

C'est pourquoi il ne faut pas chercher à remplacer une loi par une autre, à transformer le tonneau. Il faut proposer des modèles alternatifs.

La réforme est possible: la preuve par l'Allemagne.

Alain Mathieu est ancien Président de Contribuables Associés et ancien Vice-Président de l'IFRAP. Après avoir été cadre à la Direction de la Prévision du Ministère des Finances, il est devenu chef d'entreprise et a redressé les entreprises en difficulté qu'il a dirigées. Au contraire de René de Laportalière, il est convaincu par l'exemple allemand que réformer est possible.

Des réformes ont été entreprises qui ont permis à L'Allemagne de se trouver aujourd'hui en meilleure posture que la France.

Helmut Kohl a été Chancelier de 1982 à 1998. Pendant ce temps-là:

- le mur de Berlin est tombé en 1989,

- la réunification s'est faite en 1990,

- un accord a été signé en 1993 entre IG Metall et Volkswagen pour sauver l'entreprise: baisse de 12% des salaires et plus grande flexibilité,

- la concurrence dans l'assurance-maladie a été accrue,

- les indemnités de chômage ont été baissées.

De 1998 à 2005, Gerhard Schröder a été Chancelier:

- la retraite par capitalisation a été instituée en 2000 (rente Riester, du nom du Ministre du Travail Walter Riester),

- l'accord de Pforzheim a été signé en 2004, par lequel il est devenu possible de déroger à un accord de branche si des emplois sont préservés ou créés et s'il en résulte une amélioration de la compétitivité,

- la quatrième loi Hartz a été adoptée en 2005: les indemnités de chômage ne sont plus versées pendant 32 mois, mais pendant au maximum 12 mois, et elles sont réduites en cas de refus d'un emploi en dessous de sa qualification.

De 2005 à aujourd'hui, Angela Merkel est Chancelière:

- la TVA est passée de 16 à 19%, mais les cotisations sociales ont baissé,

- un salaire minimum a été adopté, mais il souffre de beaucoup d'exceptions...

Des privatisations ont été opérées:

- la Deutsche Post en 1995,

- la Deutsche Telecom en 1995,

- le parc de logements sociaux ne représente plus que 6% des logements (17,5% en France), après la vente de plus de 50% d'entre eux,

- les hôpitaux publics déficitaires (une centaine) ont été privatisés et les tarifs de remboursement des hôpitaux publics et privés ont convergé dès 2009 (en France, les remboursements sont de 25 à 30% inférieurs dans le privé que dans le public).

Les rémunérations publiques allemandes ont baissé:

- les effectifs de la fonction publique ont baissé de 2,23 millions entre 1991 et 2008, 

- les horaires des fonctionnaires sont passés de 39 à 41 heures sous Gerhard Schröder.

Les impôts ont baissé:

- le taux maximum de l'impôt sur le revenu est passé de 53% en 1998 à 42% en 2005,

- le taux de la première tranche du même impôt est passé de 25,9% en 1998 à 14% en 2013.

Le résultat est que la France, qui n'a pas engagé de réformes dans le même sens, a eu un taux de croissance plus faible que celui de l'Allemagne depuis 2005, que le taux de chômage a baissé en Allemagne (5,4% en 2012), alors qu'il augmentait en France (9,9% en 2012), qu'en France les dépenses publiques représentent 57% du PIB en 2013, alors qu'elles représentent 44,5% du PIB en Allemagne...

Sur la période de 1960 à 2005, le taux de croissance de la France n'a été inférieur à celui de l'Allemagne que 9 années: 1975, 1976, 1979, 1983, 1984, 1985, 1990, 1991 et 1992... Il n'y a donc pas de fatalité au déclin français. Il est possible de réformer, à condition:

- d'aller vite en recourant aux ordonnances, et en réglementant le droit de grève,

- de préparer l'opinion publique...

Jusqu'où peut-on aller dans la renonciation à l'Etat?

C'est la question à laquelle tente de répondre Jacques Garello dans la dernière intervention de ce week-end. Jacques Garello? Est-il besoin de rappeler qu'il a été le fondateur des Nouveaux Economistes en 1978, qu'il est professeur émérite d'économie de l'Université d'Aix-Marseille, qu'il est président de l'ALEPS, qu'il est administrateur de l'IREF, qu'il est ancien président européen du Lyon's Club et qu'il est surtout la figure dominante du libéralisme en France depuis des années?

Il y a trois ordres: l'ordre politique caractérisé par la coercition, l'ordre marchand par le contrat et l'ordre communautaire par la solidarité. Le problème est que l'on assiste à l'envahissement du premier ordre sur les deux autres.

Qu'est-ce que la coercition? L'obligation de faire ce qu'on n'aurait jamais fait volontairement.

Qu'est-ce que la solidarité? Elle peut être verticale (autrement dit la solidarité libérale: le bon usage du pouvoir, celui de la subsidiarité) ou horizontale (avec une frontière entre société civile et société politique).

Pour les étatistes, l'Etat doit intervenir en cas:

- d'externalités: l'activité humaine a des conséquences sur ce qui nous entoure. Elles n'existent pourtant que quand les droits de propriété ne sont pas définis;

- d'asymétrie de l'information: par exemple, le patron a des informations que le candidat à un poste n'a pas. C'est le vieux mythe du fort et du faible.

Hobbes disait qu'on avait besoin de l'Etat pour protéger le fils de son bourreau de père: il valait mieux être martyrisé par le gendarme que par son père...

Les libéraux sont optimistes et confiants. Pour eux, l'être humain est doué de raison et solidaire. Les socialistes, eux, sont pessimistes et méfiants...

Comment définir les biens publics?

- par la non excluabilité: il n'est pas possible de définir des droits de propriété,

- par la non rivalité: tout le monde en profite.

En fait, les biens publics le sont parce qu'il y a un problème d'information.

Deux exemples l'illustrent:

- la télévision: avant, personne ne pouvait être identifié. On faisait payer, qu'on la regarde ou non. Maintenant, on peut faire payer en fonction de la consommation. On est dans une logique marchande.

- la défense militaire: avant, la bombe ne sélectionnait pas la victime. Maintenant, on est en mesure de tuer quelqu'un individuellement...

On aura de plus en plus les moyens de transformer un bien public en bien privé. Aussi, si les biens publics augmentent, n'est-ce pas naturel, est-ce artificiel.

Deux possibilités libérales se présentent:

- l'Etat minimum

- l'Etat zéro

Mais il en existe une troisième: les Functional overlapping competing jurisdictions, que l'on doit au philosophe suisse Bruno Frey. Elles ouvrent un champ d'exploration extraordinaire. Les juridictions arbitrales en sont un exemple...

En fait on peut se passer de l'Etat dans un grand nombre de domaines:

- l'éducation (avec le chèque scolaire ce serait possible, mais en France, la règle des 80/20, proportion à respecter entre le public et le privé, empêche le développement d'un enseignement libre, à moins de créer des écoles hors contrat),

- les transports, les télécommunications,

- la culture (les musées sont privés en Allemagne),

- la santé,

- les retraites,

- le logement (deux tiers des logements sociaux anglais ont été vendus),

- la justice (il existait des prisons privées aux Etats-Unis...).

Il est facile de critiquer le socialisme: c'est une erreur fondamentale sur la nature de l'homme. Il l'est moins de convaincre que la solution est la liberté et qu'on peut se passer de l'Etat. Il faut donc être pédagogue et montrer qu'on n'a plus les moyens pour les privilèges et qu'on est tous victimes de l'Etat, y compris les fonctionnaires.

Les libéraux ne sont pas des réformateurs mais des libérateurs. Ils ne prônent pas la révolution mais la libération. Ils incarnent l'espoir.

Francis Richard

Episodes précédents:

6ème Week-End de la Liberté à Dax 1/3

6ème Week-End de la Liberté à Dax 2/3

Le 6ème Week-End de la Liberté a eu lieu cette année du 4 juillet au dîner au 6 juillet au déjeuner. Il a réuni au Caliceo de Saint Paul-lès-Dax  90 libres participants sur le thème Services privés, service public.

Pour l'organisation de cet événement, le Cercle Frédéric Bastiat a reçu le concours de l'ALEPS, de Contribuables Associés, de Liberté Chérie, de l'Institut Coppet, de l'IFRAP, de l'IREF et d'Alternative Libérale.

"La fonction publique, la fonction privée ont toutes deux en vue notre avantage. Mais leurs services diffèrent en ceci, que nous subissons forcément les uns et agréons volontairement les autres; d'où il suit qu'il n'est raisonnable de ne confier à la première que ce que la seconde ne peut absolument pas accomplir."

Frédéric Bastiat

Vendredi 4 juillet 2014, le soir

Laissez faire.

Damien Theillier est professeur de philosophie et préside l'Institut Coppet. Il inaugure le week-end et, pendant le dîner, traite du thème du libre choix et de la contrainte.

En France, l'expression de laissez faire est détestée (on la confond d'ailleurs avec laisser-faire) et on adule le dirigisme. Pourtant les meilleurs auteurs qui ont défendu le laissez faire sont français.

Frédéric Bastiat, qui s'est exprimé dans les années 1840, était l'héritier d'une minorité de philosophes qui se sont battus pour le laissez faire, à commencer par Montesquieu, Rousseau, Condorcet. Qui, tous trois, s'étaient prononcés contre la censure et la liberté de débattre. L'idée était simple: plus on laisse les idées s'exprimer, plus les erreurs se réfutent facilement. La science progresse d'ailleurs de cette manière.

Ce qui est vrai pour les idées, l'est également, ou devrait l'être, pour les biens matériels. La liberté d'échanger des biens a en effet deux vertus, celle d'être efficace et celle de conduire à une juste répartition.

Les prédécesseurs de Frédéric Bastiat.

L'échange libre des biens a été défendu  par les physiocrates, tels que François Quesnay, Pierre-Paul Le Mercier de la Rivière, Anne Robert Jacques Turgot, Vincent de Gournay, Etienne Bonnot de Condillac, Antoine Destutt de Tracy (dont le remarquable Traité d'économie politique, qui condamnait le protectionnisme et l'expansion napoléonienne, a été traduit en anglais à la demande de Thomas Jefferson...), et par Jean-Baptiste Say.

Entre eux et Frédéric Bastiat, les fondateurs (en juillet 1814) du Censeur européen, Charles Comte, Charles Dunoyer et Augustin Thierry, représentent le maillon intermédiaire.

Si Frédéric Bastiat doit sa formation économique aux premiers, il doit sa formation philosophique et politique aux seconds.

Pourquoi la Révolution française a-t-elle été un échec? Pourquoi les Français attendent-ils tellement de la politique? C'est la faute à Rousseau qui a inoculé le virus socialiste...

Il ne faut pas opposer liberté et contrainte.

En effet, dès lors que l'on fait un choix, on renonce. Le choix est une contrainte. L'important est que le choix ne soit pas forcé.

Il y a partout des contraintes. Ainsi, dans la nature, y a-t-il des lois physiques. Il y a des contraintes temporelles, des contraintes morales (que nous nous imposons à nous-mêmes), des contraintes juridiques et politiques. La contrainte qui est imposée de l'extérieur, c'est la loi.

Comment faire la limite entre sphère privée et sphère publique? C'est difficile à établir. En tout cas, la loi ne doit pas s'imposer à certains objets. En fait la contrainte est illégitime quand elle s'exerce contre la volonté de l'être humain.

L'être humain n'est pas un animal. L'être humain - c'est un principe anthropologique - est doublement propriétaire, de manière indissociable: il s'appartient à lui-même, c'est la propriété de soi; il a un droit de propriété sur ce qu'il a acquis par son travail.

Aussi bien la loi, pour être légitime, ne peut-elle avoir d'autre mission que de protéger la personne et ses biens. Si on peut se passer de l'Etat, on ne peut donc pas se passer de lois.

Il faut entendre l'individualisme libéral dans cette acception: l'individu est la réalité première. C'est pourquoi la famille, la religion, l'Etat n'ont pas d'autre droit que l'individu. C'est pourquoi l'Etat n'a pas d'autre raison d'être que l'individu.

De même Ayn Rand distinguait-elle l'égoïsme rationnel, du moi opposé au tout, à l'égoïsme irrationnel, qui consiste à écraser les autres pour réussir.

Il existe trois philosophies: le libéralisme, le conservatisme et le socialisme.

Le conservatisme et le socialisme ont en commun de dire que l'être humain ne peut être libre sans corps social. Ce qui les différencie est que, pour les conservateurs, la liberté existe déjà de par l'appartenance aux corps sociaux, alors que, pour les socialistes, elle n'existe pas encore, elle est à faire, elle est à construire. Et c'est là que l'on retrouve Rousseau...

Que dit Rousseau? "On ne peut pas être homme sans être citoyen". Autrement dit, le petit moi doit totalement disparaître. Qu'est-ce le mal pour Rousseau? L'inégalité qui vient de la propriété, invention qui a conduit à la société corrompue. Comment l'éradiquer? Par l'éducation (voir L'Emile) et par Le contrat social.

A l'opposé de Rousseau qui veut éradiquer le mal, Frédéric Bastiat défend la liberté du mal et de l'erreur, sans lesquels il n'est pas de responsabilité.

Selon Rousseau, la propriété ne peut donc être légitime que si elle est réglementée par la loi. C'est sous son influence que la propriété ne sera considérée comme sacrée que dans les limites prévues par la loi:

Article 17 de La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789:

"Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité."

Le thème central de la spoliation.

A l'opposé de Rousseau, Frédéric Bastiat dit que "l'homme naît propriétaire."

Par là il entend qu'il est propriétaire au sens large. La loi doit être négative: elle doit empêcher que l'on empiète sur les biens. Ainsi ne doit-elle pas imposer la fraternité, l'éducation, la santé. Ce qui serait de la spoliation.

A Charles Comte et à Charles Dunoyer, Frédéric Bastiat a repris ce thème central, pour lui, de la spoliation, c'est-à-dire de toutes les formes de violence exercées dans la société par les forts sur les faibles, par les plus rusés, par les beaux parleurs. C'est la spoliation qui permet de comprendre l'histoire humaine.

Qu'est-ce que la spoliation? Transférer le bien de quelqu'un, sans compensation et sans consentement à quelqu'un d'autre. Pour l'empêcher, Augustin Thierry suggérait de la rendre plus douloureuse que le travail...

Quoi qu'il en soit, les hommes ont inventé un moyen de spoliation plus subtil que la guerre: la loi. C'est aujourd'hui le mode le plus pratiqué sous nos cieux...

Samedi 5 juillet 2014, le matin.

Les pros de la vie politique.

Les hommes politiques en France sont des pros.

Jean-Baptiste Léon, rédacteur en chef du bimestriel Les enquêtes du contribuable, revue de Contribuables associés, en administre la preuve dans sa conférence sur Professionnalisation de la vie politique et poids de la fonction publique.

Ils ne font que ça: Valls en est à 28 ans de mandats politiques, Fabius à 37, Hollande à 31 et Sarkozy à 37.

Ils viennent de la fonction publique: 7 des 10 candidats à la dernière élection présidentielle sont des fonctionnaires. La moitié d'entre les 14 premiers ministres de la Cinquième République sont des énarques...

Ils sont pléthore: il y a 600'995 élus en France au 1er février 2013, soit, sans être exhaustif, 348 sénateurs, 577 députés, 74 députés européens, 1880 conseillers régionaux, 4052 conseillers généraux, 519'417 conseillers municipaux et 38'000 élus intercommunaux... Il y a donc un mandat politique pour 104 habitants, soit 4,5 fois plus qu'aux Etats-Unis, et 400 parlementaires de plus que dans ce même pays.

Ils ne sont pas à plaindre: si le salaire brut moyen en France est de 2'410 €, le Président de la République a un salaire brut de 14'910 €, le Premier ministre itou, un ministre 9'940 €, un sénateur 13'512 €, un député 12'870 €, un député européen 12'555 €, un maire d'une ville (de 100'000 habitants et plus) 5'512 €. Sans compter que d'aucuns cumulent et que tous bénéficient d'avantages en nature...

Ils peuvent couler leur retraite à l'abri du besoin: ainsi Jacques Chirac bénéficie-t-il de revenus mensuels de quelque 31'000 €, à comparer au montant moyen mensuel d'une retraite en France qui est de 1'288 €. Il touche en effet une retraite de Président de 5'250 €, de député de la Corrèze de 5'031 €, de maire de Paris de 5'000 €, de membre de la Cour des comptes de 3'500 €, et il perçoit 12'000 € par mois en qualité de membre à vie du Conseil constitutionnel, où il ne met jamais les pieds...

Ils cumulent des mandats. Ce qui empêche le renouvellement du personnel politique, ce qui est contraire à l'intérêt général, ce qui se traduit par de l'absentéisme, par davantage de dépenses publiques, de dettes etc. et par un empilage des rémunérations. Une loi sur le non cumul des mandats a été votée mais ne sera applicable qu'en 2017...

La surreprésentation des fonctionnaires parmi les élus est due à la possibilité d'être mis en disponibilité et de bénéficier d'un avancement pendant leurs mandats. Le tournant s'est opéré en 1978 avec l'arrivée d'énarques. 1981 a vu l'arrivée de professeurs et d'instituteurs. Aujourd'hui 41% des parlementaires sont des fonctionnaires: un gros tiers à l'Assemblée nationale et la moitié au Sénat.

Selon une étude publiée en mai de cette année et effectuée par le Cevipof, 60% des maires de villes de plus de 30'000 habitants viennent de la fonction publique...

En somme, fonctionnaires et pro de la vie politique, même combat...

Un monopole public tue.

Sandrine Gorreri est directrice de Société civile, le mensuel de l'IFRAP. Dans sa conférence consacrée aux transports publics, elle montre que le maintien du monopole de la SNCF sur le transport ferroviaire est mortel pour tous les transporteurs.

Les transports en France sont soumis à un des innombrables codes élaborés dans ce beau pays, le Code des transports, dans lequel il est énoncé, dès la première phrase, au chapitre des principes, un droit au transport:

"Le système des transports doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu'a toute personne, y compris celle dont la mobilité est réduite ou souffrant d'un handicap, de se déplacer et la liberté d'en choisir les moyens ainsi que la faculté qui lui est reconnue d'exécuter elle-même le transport de ses biens ou de le confier à l'organisme ou à l'entreprise de son choix."

Toujours dans le chapitre des principes de ce code, est mentionnée plus bas la mission de service public:

"Dans la programmation des infrastructures, sont pris en compte les enjeux du désenclavement, de l'aménagement et de la compétitivité des territoires, y compris les enjeux transfrontaliers. Cette programmation permet, à partir des grands réseaux de transport, la desserte des territoires à faible densité démographique par au moins un service de transport remplissant une mission de service public."

En vertu de ce code juridique, la SNCF détient en fait le monopole en France des transports ferroviaires et, parmi les quelques missions de service public qu'elle devrait remplir, il y a celle d'assurer le service de dessertes locales non rentables...

Depuis 1997, en vertu de la loi Gayssot, elle est scindée en deux sociétés, la SNCF proprement dite  et le Réseau ferré de France, RFF. La première s'occupe de l'exploitation et la seconde des infrastructures. Cette scission a permis surtout de transférer à RFF une grande part (20 milliards d'euros) de la dette de l'ensemble qui s'élevait à l'époque à 40 milliards d'euros et qui doit bien avoisiner aujourd'hui les 50 milliards... (une part de la dette, que la SNCF est incapable de rembourser, se trouve dans la SAAD, Société annexe d'amortissement de la dette...).

En persistant à défendre son monopole, la SNCF a généré plusieurs problèmes, entre autres:

- la marginalisation du fret ferroviaire au profit du fret routier, auquel elle contribue d'ailleurs elle-même, via Geodis, ce qui n'a pas empêché les opérateurs privés et étrangers de prendre 20% de parts du marché français et le fret de reculer dans son ensemble en France, alors qu'il progresse dans les autres pays européens...

- elle ne gagne de l'argent qu'à l'international, où elle est confrontée à la concurrence: sa filiale Keolis a ainsi remporté cette année un gros marché dans la région de Londres...

- le statut privilégié de son personnel: le bilan social de la SNCF fait ressortir un salaire net moyen de 2'900 €, c'est-à-dire 35% supérieur au salaire net moyen dans le secteur privé, un nombre d'heures annuelles travaillées largement inférieur à la moyenne nationale, un régime spécial de retraite qui bénéficie de 3 milliards d'euros/an de subventions...

- les grèves y sont plus politiques que revendicatrices, ce qui, par exemple, serait impensable en Allemagne ou en Suède...

- sur 32 milliards d'euros de chiffre d'affaires, elle reçoit 13 milliards de subvention...

Malgré qu'elle en ait, la SNCF subit tout de même de plus en plus la concurrence du fret routier, du fret aérien, et, plus récemment, dans le transport des voyageurs, celle du covoiturage, qui s'est d'ailleurs développé à la faveur de la dernière grève.

Plutôt que de se réformer, la SNCF a augmenté ses tarifs et reçu des subventions. Ce faisant, elle a coulé le secteur français des transports, qui n'a pas acquis de savoir-faire national.

Est également responsable de cette déconfiture l'Etat patron qui s'est voulu planificateur... Il aurait été mieux inspiré de prendre modèle sur le Japon, dont, il y a 27 ans, le premier ministre Yasuhiro Nakasone a privatisé les chemins de fer, avec pour résultat des coûts d'exploitation de 40% inférieurs à ceux de la SNCF...

Les biens collectifs tels que l'eau.

Max Falque dirige le Groupe d'Etude Droits de Propriété et Environnement, GEDPE, et l'International Center for Research on Environmental Issues, ICREI, de l'Université d'Aix-Marseille. Dans sa conférence, il traite de l'eau...

L'orateur commence par une note d'humour et cite Mark Twain, pour souligner l'importance et la valeur de l'eau:

"Whisky is for drinking, water for fighting."

Max Falque se trouve aux Etats-Unis le 21 avril 1971. Ce jour-là les écologistes fêtent l'anniversaire du premier jour de la Terre, institué un an plus tôt. Ils disent stop à tout: halte à la croissance et aux droits de propriété, aux enfants (pas davantage que deux par couple, il en a trois et demande ce qu'il doit faire du troisième...).

Les écolos ne disent pas stop à tout, puisqu'ils veulent davantage de réglementations publiques...

Avec l'eau se posent deux problèmes: sa nature juridique et le traitement de sa pollution.

Dans Science, a paru en 1968, un article signé Garett Hardin et intitulé The tragedy of the commons. Cet article pose le problème du bien en commun qui est surexploité et détruit par les individus.

Il y a, semble-t-il, deux solutions à ce conflit: la propriété privée ou l'intervention de l'Etat pour sanctionner l'abus.

A la suite de cet article, Elinor Ostrom, en 1990, dans Governing the commons, montre que des communautés sont tout à fait capables de gérer des ressources indivisibles, à condition qu'il s'agisse d'un groupe réduit, homogène, prenant des décisions en commun. Autrement dit, il existe une troisième solution.

Il n'y aurait donc pas une mais deux théories pour échapper à la réglementation.

Quand il y a croissance, les pollutions croissent dans un premier temps, puis, quand un certain niveau de vie est atteint, les préoccupations environnementales apparaissent et augmentent.

Un exemple de gestion de ce bien collectif qu'est l'eau permet d'illustrer ce qui est exposé ci-dessus.

Une patrouille de dix personnes, scouts ou soldats, s'aventure dans le désert. Elle emporte avec elle 20 litres. Elle a trois possibilités:

1) Débrouillez-vous.

2) Chacun reçoit 2 litres.

3) On gère les 20 litres en commun, ce qui suppose un esprit d'équipe.

Quand une eau est polluée, il faut la traiter.

Par exemple, pour son traitement on peut installer une station d'épuration en aval de son écoulement. Cet assainissement collectif conduit à un coût élevé qui peut être réparti par tiers entre la ville, les industriels et les agriculteurs.

Pour traiter l'eau, il existe au moins une autre solution, qui est moins chère. Il s'agit de diminuer en amont la pollution agricole. La station d'épuration paie alors les agriculteurs pour dépolluer l'eau, alors qu'auparavant c'était les agriculteurs qui achetaient de l'eau polluée. Qu'a-t-on fait par là même? On a substitué à un assainissement collectif des assainissements individuels contre redevances.

Ce qui montre que l'on peut résoudre des conflits d'intérêts à partir de nouvelles formes de droits de propriété, tels que les échanges de droits à polluer ou les quotas échangeables. Mais cela heurte la croyance selon laquelle l'Etat est supérieur au marché pour les résoudre...

Francis Richard

Quelles stratégies face à la surenchère fiscale? Tel est le thème de la conférence organisée hier soir à Genève par l'Institut Libéral, en partenariat avec l'AGEFI.

Dans son introduction Pierre Bessard, Directeur général de l'Institut Libéral, présente les intervenants:

- Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste, administrateur de l'IREF, l'Institut de Recherches Economiques et Fiscales, auteur de Pourquoi je vais quitter la France et de A quoi servent les riches.

- Philippe Kenel est avocat spécialisé dans la planification fiscale, successorale et patrimoniale.

- Axel Arnoux est président du groupe Chauvin-Arnoux.

Les vraies raisons de l'exil

Jean-Philippe Delsol donne les derniers chiffres connus: 35'000 personnes par an quittent la France, dont 5'000 contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune.

Pourquoi? En raison de la fiscalité, de l'instabilité juridique, de la complexité juridique et administrative.

La fiscalité? Elle a atteint des records en France. Les dépenses publiques représentent 57% du PIB et les contribuables à hauts revenus sont imposés à un taux de 57%.

Le gouvernement actuel a augmenté les impôts et s'attendait, en 2013, à des recettes fiscales supplémentaires de 10 milliards d'euros. Il a dû déchanter. Elles ont diminué de 13 milliards d'euros...Il ne connaissait vraisemblablement pas la courbe de Lafer...

Alors que, partout ailleurs en Europe, l'impôt sur les sociétés a baissé, il a augmenté en France et son taux record est aujourd'hui de 38%.

Alors que les prélèvements sociaux représentent 70 à 80% des salaires nets en France, ils ne représentent que 20 à 30% dans nombre de pays européens, dont la Suisse ou le Royaume-Uni.

L'instabilité juridique? Les droits sur les cessions d'actions ont changé trois fois en 2 ans. Le délai de détention d'un bien immobilier pour bénéficier de l'exonération de la taxation sur les plus-values est aujourd'hui de 22 ans après avoir été naguère de 15 ans, puis de 30 ans...

La complexité? Il existe en France 400'000 textes réglementaires, ce qui lui vaut d'être classée au 126e rang sur 144 pays par le World Economic Forum pour sa complexité administrative et juridique ...

Pour ceux qui veulent entreprendre, la France soviétisée ne fait pas rêver:

- Environ 50% des personnes physiques ne paient pas d'impôt sur le revenu.

- Plus de 50% des personnes actives sont payées par l'impôt.

Ce n'est pas une affirmation en l'air. Sur une population active de 28 millions de personnes:

. Le secteur public représente 5.2 millions.

. Le secteur parapublic 2 millions.

. Les associations, subventionnées à 80%, 1.08 million (=1.8X80%).

. Les contrats aidés 0.5 million.

. Les contrats d'apprentissage 0.2 million.

. Les contrats de génération 0.05 million.

. Les agriculteurs 1 million.

. Les chômeurs 3.22 millions.

. Les bénéficiaires du RSA socle 1.3 million.

Soit un total non exhaustif de 14.55 millions...

Il y a donc bien deux France:

Dans le secteur public on travaille en moyenne 35 heures et dans le secteur privé 39.6 heures. Dans le secteur public l'absentéisme est de 23% et dans le secteur privé de 9%. Dans le secteur public on part à la retraite en moyenne à 58 ans et dans le secteur privé à 62 ans etc.

Le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, ex-député socialiste, déclare au Monde le 11 février 2014:

"Dépenser plus ne garantit pas la croissance, surtout si la dépense est inefficace. Quand plus de la moitié du PIB est consacrée à la dépense publique, il est indispensable de s'interroger sur son efficacité."

Il n'y a pas seulement en France qu'il y a du souci à se faire. Mais ce n'est pas une consolation.

Dans un entretien accordé au Financial Times le 17 décembre 2013, Angela Merkel, lucide, déclare:

"L’Europe représente à peine 7% de la population mondiale, seulement un quart du produit intérieur brut mondial et 50% des dépenses sociales du monde."

Et l'Allemagne est pourtant en meilleure posture que la France...

Si la Suisse s'en sort mieux, c'est qu'elle a maintenu des Etats subsidiaires. Ce n'est pas la même chose d'être citoyen d'une commune et citoyen d'un Etat loin de ses préoccupations. Le frein à l'endettement lui a également permis de contenir la dette publique qui culmine à 35% du PIB...

Jean-Philippe Delsol conclut que la France est peut-être devenue le musée du monde, ce qui peut faire rêver les vieux, mais certainement pas les jeunes, et qu'il faudra bien qu'un jour elle en prenne conscience et y remédie.

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Après la convention Suisse-France sur les successions

Philippe Kenel, avant d'aborder ce sujet, rappelle que deux initiatives dangereuses ont abouti: l'une demandant l'abolition des "forfaits fiscaux" (le 20 novembre 2013), l'autre demandant l'imposition des successions de plusieurs millions (le 12 mars 2013).

Il faudra donc bientôt voter sur ces objets destinés à alourdir encore la pression fiscale. La Suisse n'est pas à l'abri de la surenchère fiscale...

En matière de successions, chaque Etat impose l'héritier comme il veut:

- A son domicile

- Selon sa nationalité

- Au domicile du défunt

L'OCDE propose un modèle:

- Les biens immobiliers sont imposés à leur lieu de situation

- Les autres biens au lieu de domicile du défunt

En Suisse le droit des successions suit ce modèle et la plupart des cantons n'imposent pas les successions entre conjoints survivants et en ligne directe... A Genève le taux est de 6%, dans le canton de Vaud de 7%...

En France il y a trois possibilités:

- Si une personne domiciliée en France décède, tous ses biens situés en France ou hors de France sont imposés en France.

- Si une personne non domiciliée en France décède mais que son héritier est domicilié en France depuis au moins six ans, tous ses biens situés en France ou hors de France sont imposés en France.

- Si une personne non domiciliée en France décède et que son héritier n'est pas domicilié en France non plus, seuls ses biens situés en France sont imposés en France.

Si, en France, il n'existe pas d'imposition sur les successions entre conjoints, il faut savoir qu'au-delà de 1'805'677 € le taux d'imposition en ligne directe est de 45%...

Jusqu'à 2012, les relations fiscales en matière de successions entre la Suisse et la France étaient régies par la Convention conclue le 31 décembre 1953 en vue d'éviter les doubles impositions en la matière.

Cette convention était conforme au modèle de l'OCDE, avec, toutefois, une nuance: si les biens immobiliers situés en France étaient détenus par un défunt décédé en Suisse par le biais d'une SCI (Société civile immobilière), son héritier était imposé en Suisse.

Si, par hypothèse, il n'y a plus de convention du tout, de deux choses l'une:

- Ou l'héritier d'un défunt domicilié en Suisse n'est pas domicilié en France (ou n'a pas résidé six ans au cours des derniers dix ans) la succession est imposée dans le canton de domicile et les biens situés en France le sont également en France.

- Ou l'héritier est domicilié en France (ou y a résidé au moins six ans au cours des derniers dix ans), la Suisse impose la totalité des biens à l'exception des biens immobiliers situés en France et la France impose également tous les biens où qu'ils se trouvent.

Dans les deux cas, l'héritier imposé en France peut déduire les impôts payés en Suisse à l'exception des impôts relatifs aux biens situés en France, sauf qu'il n'y a pas, dans la plupart des cantons, d'imposition des successions en ligne directe...et que la plupart des successions se font entre parents et enfants.

La Convention 2013 diffère de celle de 1953 sur deux points:

- Il n'y a plus de distinction entre détention d'un bien immobilier directement ou par le biais d'une SCI.

- La France impose la totalité des biens où qu'ils se trouvent si l'héritier a résidé en France au moins 8 ans au cours des derniers dix ans.

En fait elle reprend le droit des successions français avec pour seule différence qu'il faut huit ans de résidence sur dix au lieu de six sur dix...

C'est pourquoi Philippe Kenel pense qu'il est préférable qu'il n'y ait pas de convention du tout plutôt que d'accepter une telle convention.

A l'argument que la France et l'Allemagne ont adopté une convention du même acabit, Philippe Kenel répond que ces deux pays ont le même système d'imposition alors que les deux systèmes suisse et français diffèrent complètement.

Il est curieux, souligne-t-il encore, que la convention entre la Belgique et la France ne soit pas remise en cause, alors qu'elle est similaire à celle de 1953 entre la Suisse et la France...

Perspective d'une entreprise multinationale et familiale d'origine française

Chauvin-Arnoux est un groupe qui a fêté ses 120 ans d'existence en 2013.

Pendant ces 120 ans, quatre générations de la même famille se sont succédé à la tête du groupe. Axel Arnoux en est l'actuel Directeur général. Il raconte qu'il a connu plus de 30 ans de crise française.

Le secteur d'activité des instruments de mesure est en effet passé d'un effectif de 20'000 personnes à 2'000, dont la moitié se trouve aujourd'hui chez Chauvin-Arnoux. Non seulement ce secteur industriel a disparu à 90%, mais une grande partie de ses clients...

Axel Arnoux peut témoigner que ce n'est pas la mondialisation qui a mis par terre l'industrie française, mais les systèmes fiscal et social français.

Comment le groupe Chauvin-Arnoux s'en est-il sorti?

D'abord la transmission d'informations de génération en génération a permis à Axel Arnoux d'anticiper. Puis, comme les clients avaient disparu en France, il a porté tous ses efforts sur l'export, qui a été multiplié par dix: dix filiales à l'étranger, des milliers de points de vente etc. Enfin il a privilégié l'innovation technologique qui a permis au groupe de rester parmi les meilleurs.

Une baisse inéluctable des effectifs a eu lieu en France, départs naturels et plans sociaux, mais des activités extérieures ont été créées.

Après s'être délocalisé lui-même en Belgique, puis en Suisse, où il est domicilié depuis 5 ans et où il est revenu après bien des années (il est diplômé de l'Institut supérieur de gestion de Montreux), il avait préparé sa succession quand tout a été remis en cause dernièrement par l'actuel gouvernement, nouvelle manifestation de l'instabilité juridique qui caractérise la France...

Lueurs d'espoir

Tous les constats qui précèdent ne sont guère réjouissants.

Alors que faire?

- Se battre sur le terrain moral: la tyrannie fiscale n'est certainement pas morale.

- Parler de ce qui a marché: la privatisation des biens publics s'est faite en trois ans en Tchéquie sous l'impulsion de son président, Vaclav Klaus; le Canada et la Nouvelle-Zélande ont su réduire drastiquement leurs dépenses publiques avant la crise etc.

- Présenter des solutions cohérentes: Jean-Philippe Delsol a été invité quatre fois sur France-Culture pour parler de la flat tax...

Les frondes commencent avec les bonnets rouges, les pigeons, les poussins. Cela signifie bien que toujours plus de monde est touché.

Philippe Kenel raconte cette histoire:

"Un responsable du parti communiste italien demande à un militant:

- Serais-tu prêt à faire don de ta maison au parti?

- Bien sûr.

- De ta voiture?

- Bien sûr.

- Et de ta vespa?

- Non.

- Je ne comprends pas. Tu serais prêt à donner ta maison et ta voiture au parti, mais pas ta vespa?

- Je n'ai ni maison, ni voiture, mais j'ai une vespa."

C'est quand beaucoup de monde sera touché que les solutions libérales auront quelque chance d'être entendues...

Francis Richard