Deuxième partie

I Les institutions européennes sont-elles adaptées?

Jacques Garello, Professeur émérite à l'Université d'Aix-en-Provence, traite de L'Europe des non-choix.

La maladie de l'Europe provient des orientations différentes de ses fondateurs.

Il y a en effet deux orientations contraires dans le Traité de Rome:

- l'Europe  puissance politique voulue par Jean Monnet

- l'Europe espace de liberté voulue par Konrad Adenauer, par Alcide De Gasperi et, moins fermement, par Robert Schuman. 

De ce non-choix sont nés l'Europe des politiques communes et le marché commun.

Dans le Traité de Maestricht se mêlent ouverture et protectionnisme.

(d'un côté François Perroux avait écrit L'Europe sans rivages, de l'autre André Marchal, L'Europe solidaire)

Le non-choix, c'est vouloir d'une part une politique structurelle, un droit européen (un tiers de la législation française est repris des lois européennes) et des normes, d'autre part le marché (et la reconnaissance mutuelle de normes).

Jean-Philippe Feldman, Avocat, Professeur agrégé des Facultés de droit et Maître de Conférence à Sciences Po, mène une Réflexion sur les institutions.

Les institutions européennes sont incompréhensibles...

Pourquoi? Parce que c'est le côté normativiste qui l'a emporté sur les libertés.

L'Europe est surtout une machine à réglementer. Elle n'est heureusement pas encore une machine à taxer (80% du budget provient des contributions des États).

A l'origine l'Europe devait être une zone de libre-échange, ZLE:

- suppression des barrières

- absence d'harmonisation

- inexistence d'institutions

C'est le général de Gaulle qui a fait abandonner la ZLE.

Aujourd'hui il y a absence de:

- séparation des pouvoirs

- limitation des pouvoirs

- subsidiarité

Pour que l'Europe ne soit plus une machine à réglementer, il faudrait:

- supprimer l'harmonisation

- instaurer un droit de sécession (et non pas un droit de retrait)

Alain Mathieu, Entrepreneur, Président d'honneur de Contribuables associés, s'est intéressé à l'OLAF, la seconde Cour des comptes européenne.

Qu'est-ce que l'OLAF? L'Office européen de lutte anti-fraude. Il traque les fraudes en matière :

- d'actions structurelles

- d'aides dans le cadre de la PAC, Politique Agricole Commune

- de subventions directes

- d'aide extérieure

Alors que les salaires des fonctionnaires européens représentent 7% du budget, le reste, ce sont donc des subventions de toutes sortes.

Les exemples de versements indus et d'utilisations inappropriées que donnent Alain Mathieu sont ahurissants.

La fraude n'est pas seulement le fait des bénéficiaires de subventions, elle est aussi le fait de membres du personnel de l'UE (60 000 personnes)...

L'OLAF (effectif de 406 personnes) n'est d'ailleurs pas seul à enquêter en matière de fraude, il y a aussi Eurojust (240 personnes) et la Cour des comptes européenne (856 personnes). C'est dire l'étendue du problème...

Quoi qu'il en soit, les enquêtes de l'OLAF sont trop longues (22 mois en moyenne) et souvent les délais de prescription sont dépassés...

II Les politiques européennes et leurs limites

Ferghane Azihari, Chargé d'études à l'IREF, traite de L'immigration en Europe.

Les principes de libre circulation ne font plus consensus. A commencer par celui de la libre circulation des personnes.

Pourquoi?

- Les immigrés sont perçus comme trop nombreux (leur nombre est surestimé d'un facteur 2 ou 3)

- Le manque de confiance dans les institutions

En effet la redistribution illimitée se substitue à l'insertion professionnelle: force est de constater que plus un État est généreux, plus il a tendance à fermer ses frontières.

Avec l'État-providence il s'agit d'un jeu à somme nulle, le contraire du commerce.

Enfin l'immigration est un problème culturel: place est faite au relativisme culturel plutôt qu'à l'adoption des normes occidentales.

Il faudrait donc renouer avec une plus grande exigence et être fier de la civilisation occidentale.

Laurent Pahpy, Chargé d'études à l'IREF, traite de L'agriculture européenne.

En matière agricole, à tort, on oublie la loi de l'offre et de la demande: on veut toujours contrôler l'offre, sous la pression des corporations agricoles, c'est-à-dire planifier.

Pourtant, depuis Montesquieu, on sait, par exemple, que la planification viticole ne fonctionne pas...

En fait il y a transfert du syndicalisme agricole français au niveau européen.

(quand la Roumanie est entrée dans l'Union européenne, du fait de l'interdiction des souches hybrides, leur arrachage y a été effectué...)

Deux exemples de planification agricole:

- le cahier des charges des AOC, qui empêche la concurrence

- le bio (on prétend ne pas utiliser de pesticides), qui revient à protéger certains agriculteurs.

Les agriculteurs devraient être libres de produire ce qu'ils veulent.

Christopher Butler, Directeur exécutif de Americans for Tax Reform, traite du Poison de la soi-disant harmonisation fiscale européenne.

La réduction de l'impôt sur les sociétés depuis 2014 dans l'OCDE a permis de faire la réforme fiscale de 2017 aux États-Unis.

La taxe de solidarité sur les billets d'avion, adoptée par neuf pays à la suite de l'initiative française, n'a pas été une bonne nouvelle, du fait que c'était une amorce de taxation internationale.

De même la France, si la taxe de 3% sur les services numériques était finalement adoptée (elle l'a été en première lecture par l'Assemblée nationale), donnerait à nouveau un mauvais signal du fait de son extension internationale possible.

Enfin la Commission européenne a proposé récemment par la voix de son Commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici, que l'harmonisation fiscale soit adoptée non plus à l'unanimité, mais à la majorité qualifiée.

Or, quand il y a concurrence fiscale, les taxes baissent et, quand il y a harmonie fiscale, elles augmentent...

Christopher Butler n'est donc guère optimiste pour ce qui concerne l'avenir de nos libertés. 

Conclusion

Il revient à Pascal Salin d'avoir le mot de la fin.

Après avoir dit combien le colloque a été riche en idées émises et débattues, il conclut que libertés et diversité vont de pair et qu'elles seules peuvent faire l'unité.

Francis Richard

Publication commune avec lesobservateurs.ch

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L'Europe: quel avenir pour nos libertés?, un colloque à Paris 1/2

PS

A l'occasion de cette réunion, l'ALEPS, Contribuables Associés et l'IREF donnent aux participants la primeur de leur manifeste Pour une Europe des libertés:

A la suite de ce manifeste, les auteurs reproduisent trois citations: une de Montesquieu, une de Benjamin Constant et une de Tocqueville.

Celle de Benjamin Constant commence ainsi:

C'est en sacrifiant tout à des idées exagérées d'uniformité que les grands États sont devenus un fléau pour l'humanité...

Hier soir l'Institut libéral recevait Philippe Nemo à la Société de Lecture à Genève (à l'entrée de laquelle figure cette inscription: Timeo hominem unius libri, je crains l'homme d'un seul livre...), pour une conférence sur Comment rompre avec le socialisme fiscal?

Dans son introduction, Pierre Bessard, le directeur de l'Institut libéral rappelle que le socialisme fiscal est bien présent en Suisse, même si c'est à un moindre degré qu'en France dont Philippe Nemo est originaire.

Les États sont de plus en plus gloutons, surdimensionnés. Les recettes fiscales augmentent davantage que l'économie et sont dissipées dans la redistribution. La victime de ce socialisme fiscal est la sphère de la liberté.

Philippe Nemo, philosophe de formation, est l'orateur tout désigné pour en parler parce que la question du socialisme fiscal relève de la philosophie et de l'idée que l'on se fait de la société. Mais il a d'autres titres pour en parler.

Philippe Nemo a en effet été professeur à l'ESCP, Sup de Co Paris, fondée par Jean-Baptiste Say; il préside la Fondation Lettres et Sciences; il a cofondé l'École Professorale; il a publié en 2018 Philosophie de l'impôt, un livre très dense.

Quels sont les intellectuels qui se sont intéressés à la conception de l'impôt en relation avec la conception de l'homme? Aucun, sinon en Allemagne Peter Sloterdijk qui a écrit un gros volume intitulé Repenser l'impôt.

En France, les prélèvements obligatoires représentaient 10% du PIB en 1900, il en représentent aujourd'hui 50%. Dans les années 1930-1940, ils ne représentaient encore que 20%. La mutation s'est produite au cours des quatre ou cinq dernières décennies.

Comment se fait-il que l'on ne s'en alarme pas? La forte croissance des trente glorieuses a empêché d'en prendre conscience: les prélèvements augmentaient sans que les salaires réels diminuent, bien au contraire.

Aujourd'hui on se satisfait de déficits publics de l'ordre de 3% du PIB, qui sont en réalité des déficits de 30% du budget, si bien que la dette augmente indéfiniment et que cette machine, devenue folle, est impossible à maîtriser.

Il y a bien eu des révoltes contre cette montée des prélèvements mais les révoltés, les poujadistes par exemple, étaient méprisés, voire traités de fascistes. Les Français sont ainsi devenus socialistes sans le savoir...

Si on considère l'Histoire, il y a eu une bonne révolution en 1789, qui a mis un terme aux impôts de l'Ancien Régime, mais elle a été de courte durée et la mauvaise révolution lui a succédé en 1792-1793.

Sous la Monarchie de Juillet, dont Benjamin Constant a été l'idéologue, la conception des impôts était qu'ils devaient contribuer au maintien de l'État dans ses fonctions régaliennes. Cela a changé au début du XX^e, avec les socialistes.

Trois conceptions de l'impôt, deux justes et une fausse

Les deux conceptions justes (le service rendu correspond à ce qui est donné) sont les suivantes:

- l'impôt sert à financer l'État régalien: les maux qui n'ont pas lieu ne sont pas quantifiables; chacun en profite également et l'impôt correspondant doit donc être le même pour tous, avec d'éventuels dégrèvements pour les plus pauvres (tout le monde est égal devant la mort ou le vol)

- l'impôt sert à financer les services collectifs qui ne peuvent être rendus par le marché (le problème est cependant de déterminer lesquels): l'impôt correspondant doit être proportionnel, sur l'intégralité du revenu du fait que le profit (des infrastructures par exemple) est proportionnel à l'activité des bénéficiaires

La conception fausse (l'impôt est sans contrepartie) est celle-ci:

- l'impôt sert à redistribuer: l'impôt est alors une spoliation, il s'agit de fait d'un vol en bande organisée; il est d'autant plus spoliateur qu'il est progressif (c'est Marx qui a eu l'idée de l'impôt progressif, le qualifiant de révolutionnaire, dans Le Manifeste du parti communiste...)

Cette conception n'a évidemment rien à avoir avec la justice distributive parce qu'il y a confusion entre société et bien commun...

Quatre idéologies sont à l'origine de cette fausse conception de l'impôt: le marxisme, l'égalité de sacrifice, le solidarisme et le keynésianisme, auxquelles conduisent à adhérer une passion, L'envie, le titre d'un livre d'Helmut Schoek, sous-titré Une histoire du mal...

(ce sont le droit et la morale qui permettent de contrecarrer cette passion et de civiliser les hommes)

Cette fausse conception de l'impôt est une rupture du consentement: toute richesse appartient implicitement à l'État et la seule raison qui justifie l'impôt est le rapport de force.

Les fonctionnaires du Ministère des Finances français, Bercy, sont l'illustration de ce rapport de force: ils se donnent pour but de prendre le maximum aux gens et de connaître ce qu'ils possèdent (c'est l'inquisition fiscale). Et, à ces fins, leur ruse principale est d'augmenter l'assiette de l'impôt...

Philippe Nemo termine sa conférence en disant qu'il y a un lien entre ce que l'on est et ce que l'on a. C'est pourquoi, avec le droit romain (et le droit de propriété) l'humanisme a pu apparaître parce qu'il induisait la valorisation de la personne (c'est bien pourquoi le christianisme a pu prendre dans l'Empire).

Avec un taux de prélèvements confiscatoire, 50%, dont la plus grande part est constituée d'impôt sans contrepartie, Philippe Nemo est légitimé à dire qu'une mutilation ontologique est opérée.

Comment rompre avec le socialisme fiscal? Philippe Nemo est convaincu que le combat des idées est à même de faire basculer cette montagne, comme ce sont les idées socialistes qui l'ont élevée...

Qui aurait cru qu'un jour l'URSS s'écroulerait? Tous les espoirs sont donc permis...

Francis Richard

Hier soir, Pierre Bessard, directeur de l' Institut libéral, donnait une conférence sur L'école économique autrichienne - L'économie politique de la liberté, à La Ligue vaudoise, où il était accueilli par Olivier Delacrétaz, dans le cadre des entretiens du mercredi de ce mouvement.

Cette conférence avait lieu en petit comité, dans une petite salle garnie de livres: tout était donc réuni pour que s'établissent de fructueux échanges, librement consentis (ce qui ne peut que ravir un libéral), entre gens qui pensent différemment mais s'estiment et se respectent.

Pour présenter l'école économique autrichienne, Pierre Bessard a choisi d'en présenter les grandes figures et leurs contributions à la bonne économie, c'est-à-dire à celle qui s'est opposée d'abord à l'école historique allemande, puis à Marx, enfin à Keynes.

Qu'est-ce que l'économie sinon la science des choix humains?

Cette science obéit à des lois économiques immuables, indépendantes du contexte; elle repose sur des principes intangibles, et qui sont tout le contraire du pragmatisme, lequel est dangereux parce que source de relativisme cognitif.

Exemple de loi économique: quand les salaires minimaux sont supérieurs à la productivité du travail, ils génèrent du chômage.

Née à Vienne, cette école féconde et importante pour l'Institut libéral a été lancée en 1871 par Carl Menger (1840-1921). Mais elle n'est pas sortie du néant. Elle s'est inspirée des scolastiques espagnols et des libéraux français qui lui sont antérieurs.

Les moines de Salamanque avaient compris que la valeur d'un bien était une valeur subjective, que la monnaie était une commodité, que l'inflation (immorale) était un phénomène monétaire, que le juste prix était celui du marché.

Les moines de Salamanque avaient aussi compris la moralité de la prospérité et de l'intérêt, l'importance de la propriété et de la liberté des contrats.

Si Pierre Bessard cite des libéraux français (Turgot, Say, Bastiat, Molinari), il insiste préalablement sur un de leurs prédécesseurs, Richard Cantillon (1680-1734), qui a découvert que l'offre et la demande s'équilibrent automatiquement, qui a donné son nom à l'inflation (l'effet Cantillon) et qui a souligné le rôle de l'entrepreneur.

Carl Menger a donc redonné vie aux approches scolastiques et françaises. Il a été le premier théoricien de l'utilité marginale. Il a montré que la monnaie et les prix étaient des phénomènes de marché. Et les préceptes de l'école de Vienne, dès lors, peuvent s'énoncer ainsi:

- les décisions économiques sont des décisions personnelles: c'est l'individualisme méthodologique

- les marchés libres sont les reflets et les créateurs de valeurs

- l'intervention de l'État dans les processus d'échange est toujours dommageable

- l'économie n'est pas fondée sur l'empirisme, mais sur la logique déductive

Les successeurs de Carl Menger ont apporté leur pierre à l'édifice, tant il est vrai qu'une science évolue.

Ainsi Eugen von Böhm-Bawerk (1851-1914) a-t-il montré que le taux d'intérêt reflète les préférences temporelles, que le taux de profit est égal au taux d'intérêt, que l'économie s'oppose au pouvoir étatique et au socialisme.

Ludwig von Mises (1881-1973) a développé le concept d'utilité marginale dans sa Théorie de la monnaie et du crédit (1912). Il a montré dans Le socialisme (1922) que ce dernier est incapable d'allouer les ressources de manière efficiente et qu'avec lui c'est la loi de la jungle qui n'a rien à voir avec la loi du marché (voir ce qui se passe au Venezuela).

Dans Le libéralisme (1927), Mises a montré que celui-ci non seulement aboutit au bien-être matériel, mais qu'il est la philosophie de la civilisation puisque l'échange libre entre deux parties consentantes est le contraire de la violence exercée sur et par autrui.

Parce qu'il dénonce l'expansion artificielle du crédit et qu'il explique que la Grande Dépression est due à l'État, qui, par le biais de la banque centrale, introduit des distorsions dans les échanges, Mises est contesté, tandis que John Maynard Keynes (1883-1946), dont les recettes empirent la situation, est populaire...

Au moment de la montée des régimes collectivistes criminels (le communisme et le nazisme), Mises est en danger et doit émigrer. En 1934, il se rend à Genève où il devient professeur aux HEI (Hautes études internationales), fondée en 1927 par William Rappard.

Mises y reste six ans avant de partir pour les États-Unis. Il rédige alors son grand oeuvre, L'Action humaine, qui paraît en allemand en 1940 et qui paraîtra en anglais en1949 dans une version plus étoffée.

Aux HEI, est également professeur Wilhelm Röpke (1899-1966) (l'Institut libéral a organisé il y a deux ans un colloque pour le cinquantenaire de sa mort). C'est un opposant déclaré au national-socialisme qui est d'abord parti en exil en Turquie en 1933 puis a gagné Genève en 1937.

Röpke peut être rattaché à l'École de Vienne, même s'il est essentiellement un économiste pratique: il est hostile à l'État-providence et à l'européisme (il est pour la diversité des nations).

Élève de Mises, Friedrich Hayek (1899-1992) a émigré à Londres en 1931. Il y est professeur à la London School of Economics. Il est surtout connu pour un best-seller paru en 1944: La route de la servitude. Avec Rappard, Mises, Röpke et Bertrand de Jouvenel, il a créé la Société du Mont-Pèlerin en 1947. En 1974, il a reçu le prix Nobel d'économie, c'est l'anti-Keynes...

En 1956, Mises a écrit un petit livre sur La mentalité anti-capitaliste, qu'il caractérise par:

- l'envie et le ressentiment envers le succès

- le refus de la responsabilité de son propre sort

- le refus de la science économique

- le refus de la civilisation occidentale

- le non-sens de ses objections non économiques (bonheur, matérialisme, injustice etc.)

Pierre Bessard cite ce livre pour bien montrer que Mises ne prenait pas de gants...

Après Mises, Röpke, Hayek, les fils de l'École autrichienne sont, entre autres:

- Aux États-Unis: Israël Kirzner (1930-   ), Murray Rothbard (1926-1995), Peter Boettke (1960-    )

- En France: Pascal Salin (1939-    ), Jacques Garello (1934-    ), Henri Lepage (1941-    ), Guido Hülsmann (1966-    )

- En Espagne: Jesús Huerta de Soto (1956-    ), Philipp Bagus (1980-    )

- En Tchéquie: Josef Sima (1972-    )

La pertinence actuelle de l'École économique autrichienne se trouve dans:

- sa démonstration de la nocivité de l'intervention de l'État dans l'économie

- son explication des fluctuations conjoncturelles qu'elle attribue aux distorsions provoquées par les politiques monétaires des banques centrales

- sa définition de la concurrence qui est un processus de découverte et qui ne peut être l'objet d'une politique

- sa défense de l'entrepreneuriat innovant

- sa démonstration de l'impossibilité du socialisme: il ne sait pas que produire, en quelle quantité, à quel prix

Pour un libéral il n'est pas question d'imposer ses vues: il ne peut  que se faire un devoir d'employer l'arme de la persuasion et non pas celle de la contrainte. Aussi, s'il veut être entendu, doit-il être un acteur de la culture.

Pierre Bessard n'a pas cité Ernest Renan. Mais il aurait pu. Renan disait en effet: Ce sont les idées qui mènent le monde. Or, comme ce fut le cas hier soir, Pierre Bessard prend souvent son bâton de pèlerin et de pédagogue pour que ce soient les idées de liberté qui le mènent et qu'elles procurent aux hommes tous ses bienfaits.

Francis Richard

Hier soir, à l'hôtel Bristol à Genève, l'Institut Libéral organisait une soirée-débat sur le thème: Diversité ou centralisme ?

Dans son mot d'introduction, Pierre Bessard, directeur de l'Institut Libéral depuis dix ans, rappelle que la Confédération helvétique dépensait 2 francs par habitant en 1848 et qu'elle en dépense aujourd'hui 8'000... Puis il expose le programme de la soirée:

- Communication de Madame Victoria Curzon-Price, professeur honoraire de l'Université de Genève, présidente du comité de l'Institut Libéral, sur le thème:

L'avantage du non-centralisme

- Remise des prix du concours d'essai 2017 de l'Institut Libéral dont le thème était: 

Le centralisme menace-t-il la liberté?

Les grands États ont de grands inconvénients. Les lois partent d'un lieu tellement éloigné de ceux où elles doivent s'appliquer que des erreurs graves et fréquentes sont inévitables.

Benjamin Constant

L'AVANTAGE DU NON-CENTRALISME

Victoria Curzon-Price pourrait aussi bien parler des désavantages de l'autoritarisme (que les gens lui préfèrent, paradoxalement).

Dans La présomption fatale (The fatal conceit), sa dernière oeuvre parue en 1988, Friedrich Hayek démontre pourtant que l'ordre spontané est supérieur à l'organisation délibérée: ce n'est pas une opinion, c'est un fait. Il est en effet présomptueux de penser que les décisions prises d'en haut sont les meilleures: l'effondrement de l'URSS (que Hayek n'a tout juste pas connu) en est la preuve par excellence.

Mais les croyances perdurent: Paul Valéry ne disait-il pas: Ce qui a été cru par tous, et toujours, et partout, a toutes les chances d'être faux ? C'est ainsi que l'on croit en une caisse unique d'assurance-maladie, en l'harmonisation européenne de l'impôt-société, en la légitimité de Bruxelles...

Pourquoi n'y a-t-il plus que très peu de secteurs libres dans nos pays ? Parce qu'on souhaite une vie tranquille, où tout est clair et simple; parce qu'on croit pouvoir bénéficier des bienfaits de la concurrence sans... la concurrence.

Or le non-centralisme fonctionne. Pourquoi? Parce qu'en haut l'information sur la base de laquelle on décide est infime en comparaison de celle qui circule au niveau des individus et qui est mobilisée par le marché: partout où il y a de la vie ce système fonctionne.

De plus l'ordre spontané est un mécanisme automatique de sélection et d'évacuation des erreurs, alors que les décisions délibérées, au contraire, les accumulent. Pourquoi les préfère-t-on dans ce cas-là ?

Hayek pense que cela provient de la contradiction entre les valeurs morales du passé, telles que l'altruisme ou la solidarité, et les valeurs de l'individualisme, nées il y a 250 ans, telles que le respect de la propriété privée et des contrats.

Cette préférence pour l'autoritarisme est le système par défaut tout au long de l'histoire et penser que l'amour de la liberté est majoritaire est un rêve... Il y a toutefois des raisons d'être optimiste. En effet le processus naturel de remise en cause de l'autoritarisme est continu; il s'accélère même avec l'éducation et la culture.

Ainsi la mondialisation n'a-t-elle pas été planifiée et elle met la pression sur les autorités, de même que la technologie...

LE CENTRALISME MENACE-T-IL LA LIBERTÉ ?

Le jury qui a décerné les prix était composé de :

- Léonard Burnand, directeur de l'Institut Benjamin Constant

- Alphonse Crespo, vice-président du comité de l'Institut Libéral

- Fathi Derder, conseiller en communication, conseiller national

- Olivier Meuwly, historien

- Myret Zaki, rédactrice en chef de Bilan

Les lauréats reçoivent ce jour, par virement, les montants de 1'500 francs (1^er), de 1'000 francs (2^e) et de 500 francs (3^e).

Pierre Bessard, avant de donner la parole à chacun des lauréats, en commençant par le 3^e, en continuant par le 2^e et en terminant par le 1^er , soulignent que ces derniers ne proviennent pas de la même université (Neuchâtel, Genève et Lausanne, respectivement) et qu'en quelque sorte le non-centralisme est respecté...

Jennifer Burri, à qui est décerné le 3^e prix, a axé son propos sur la deuxième phrase de la citation de Benjamin Constant. Pour elle, l'inaccessibilité et l'incompréhension qu'éprouvent les gens vis-à-vis de la législation parlementaire sont dues à son éloignement. Seule une minorité connaît le système et peut le changer. Il en résulte que la majorité ne peut que subir et être découragée de participer. Dans son essai, elle dit:

Une loi ne peut être simplement légitimée par l'obéissance qui en découle. Elle doit, au contraire, être le fruit d'un raisonnement et avoir été consciemment consentie comme "bon" motif de soumission.

Et elle regrette que le système éducatif [soit] défaillant au même titre que le modèle politique qui le soutient.

Florent Chevallier, à qui est décerné le 2^e prix, montre dans son essai que la centralisation est une constante dans l'histoire, quelle que soit l'aire géographique. Parce que elle est plus connue dans nos contrées, il s'est cependant limité à évoquer l'histoire européenne. Et la forme de l'essai lui a bien plu parce qu'il a pu se lâcher, délaissant avec plaisir la forme académique pour donner à son texte la forme d'un pamphlet, où les formules abondent:

Si la multitude libérale, la force décentralisée prouvait par la productivité et l'innovation sa Vérité, le rêve de la centralisation pensait, lui, toujours pouvoir prouver la sienne, en faisant usage du feu et de l'acier dérobé aux entreprenants.

La tyrannie est trop malaisée dans la proximité. Le monstre cherche la distance comme il craint la lumière. C'est loin du peuple qu'il prospère, cet homme qui change de nom avec les siècles; roi hier, bureaucrate aujourd'hui, tyran toujours.

Antoine Müller, à qui a été décerné le 1^er prix, a lui aussi été séduit par la forme de l'essai, mais il lui a donné une forme traditionnelle : introduction, 1^ère partie, 2^e partie, conclusion. Ce qui ne peut que combler un esprit rationnel. Très classiquement, il annonce dans son introduction les deux parties qu'il entend développer:

- L'opposition entre centralisme et libéralisme:

Sous prétexte de rationalisation de l'action du gouvernement ou d'uniformisation des territoires, le pouvoir est confié à un centre. [...] La tradition libérale part du raisonnement inverse. Il s'agit, au contraire, de prendre l'individu comme élément central de toute réflexion.

Et l'objectif des libéraux est de fractionner le pouvoir et de s'attaquer également à l'unicité de l'État.

- Les grands États et leur pouvoir lointain commettent des erreurs:

Les sociétés sont elles-mêmes fractionnées: Cette configuration tend à nuancer l'idée de l'existence d'un bien commun ou d'un intérêt général. Il existe en revanche, un intérêt de l'État, ce qui est tout à fait différent.

Les grands États sont les plus susceptibles de commettre de graves erreurs: En intervenant, en légiférant, ils imposent des décisions uniformes à des populations et des individus qui ne le sont pas.

Sans compter que les grands États sont rarement dénués de volonté de puissance et, quand celle-ci se tourne vers l'extérieur, ils se doivent de restreindre l'espace de liberté des individus à l'intérieur, pour protéger leurs arrières...

La citation de Benjamin Constant est d'autant plus d'actualité qu'ont tendance à se renforcer les entités supranationales ou nationales au détriment des collectivités publiques locales et des individus... 

Francis Richard

Du 22 septembre 2017 à midi jusqu'au 24 septembre 2017 au déjeuner a eu lieu, à Saint-Paul-lès-Dax, dans les Landes, le 8^e Week-End de la Liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, avec le concours de :

- l'ALEPS

- Contribuables associés

- l'Institut Coppet

- l'iFRAP

- l'Institut pour la justice

- l'IREF

Le Week-End de la Liberté est le dernier grand rendez-vous libéral en France après les disparitions, faute de moyens, de l'Université d'été de la nouvelle économie (Aix-en-Provence) et de l'Université d'automne de l'économie autrichienne (Troyes).

Le libéralisme, c'est bien connu, est le suppôt des puissances d'argent...

Le thème de ce week-end était:

Les 100 jours sous le regard de Frédéric Bastiat.

Laissez faire ou se laisser faire ?

Vendredi 22 septembre 2017, 13 heures

Le thème de la conférence d'Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'iFRAP,  est : Ce que doit faire le nouveau président, titre dérivé de celui de son dernier livre.

Deux réformes ont été adoptées depuis qu'Emmanuel Macron a été élu président:

- celle du Code du Travail, par ordonnances

- celle de la moralisation de la vie politique

Ces réformes vont dans le bon sens, mais elles sont faibles...

L'oratrice donne quelques exemples.

Ainsi la durée légale du travail (35 heures) n'a pas été remise en cause : la durée du travail peut toutefois être négociée et faire l'objet d'un accord d'entreprise, mais cela prendra beaucoup de temps. Prendront également beaucoup de temps les négociations par branche des conditions de CDD.

L'iFRAP proposait non pas de fixer une autre durée légale de travail (39 heures) mais de laisser le soin aux partenaires sociaux de définir le régime des heures supplémentaires tout en enserrant cette liberté dans des limites légalement fixées (seuil maximum des heures supplémentaires de 39 heures, taux de majoration minimum de 10%).

Il faut noter que, dans le secteur public, la durée de travail est très largement inférieure à 35 heures par semaine... Théoriquement de 1 607 heures, la durée annuelle de travail y est inférieure du fait du maintien des congés supplémentaires (particulièrement dans la fonction publique territoriale) dont les agents disposaient à l'époque des 39 heures...

Pour ce qui concerne les indemnités légales de licenciement, des seuils et des plafonds (plus bas) ont été instaurés, avec le risque que le juge adopte le maximum (exemple: 20 mois désormais au lieu de 24 pour un salarié qui a 30 ans d'ancienneté).

Le nombre de représentants du personnel sera-t-il réduit par la fusion de leurs instances en une instance unique ? Rien n'est moins sûr. En tout cas il y a pléthore : 600 000 salariés protégés dans le secteur privé pour 500 000 syndiqués; plus de 100 000 dans le secteur public pour un million de syndiqués...

N'ont pas été remis en cause:

- le monopole des syndicats représentatifs au premier tour des élections syndicales

- le financement des syndicats employés et patronaux dont la consolidation des comptes n'est pas faite

- le paritarisme parce que tout le monde, syndicats employés et patronaux, y trouve son compte...

- le financement par le secteur privé du chômage des intermittents du spectacle et de l'intérim

Pour ce qui concerne la moralisation de la vie politique, une vraie réforme aurait considéré que les indemnités de représentation, qui ne sont pas de vrais frais, soient imposées comme des compléments de rémunération...

En tout cas, pendant ce temps-là, les prélèvements obligatoires continuent d'augmenter en France de même que la masse salariale et le coût des retraites de la Fonction publique; l'impôt sur les sociétés baisse tandis que que les taxes à la production, qui rapportent deux fois plus à l'État, continuent de monter... 

Vendredi 22 septembre 2017, 16 heures

Le thème de la conférence de Vincent Ginocchio, ancien président du mouvement Liberté chérie, est : Monnaie unique ou concurrence des monnaies, place des monnaies virtuelles.

Quels sont les rôles d'une monnaie ? C'est d'être:

- Une réserve de valeur

- Un intermédiaire d'échange

- Une unité de compte

L'or remplit (ou remplissait) ces trois rôles. Le dollar et l'euro les deuxième et troisième.

Le système de contrôle se fait au niveau des virements et des cartes bancaires.

Quelles sont les caractéristiques du bitcoin, inventé il y a 8 ans ? C'est une cryptomonnaie:

- transfrontalière

- intrinsèquement déflationniste

- résistante à la fraude

- résistante à la censure

- transparente (du fait de l'historique des transactions)

- dont la gouvernance est décentralisée (ce n'est ni une démocratie, ni une dictature)

Quelles sont les marques qui acceptent le bitcoin ?

Microsoft, Expedia, CheapAir.com, Sears, Overstock, Rakuten, CVShealth, Subway, Bitcoin RealEstate, Whole foods, Virgin Galactic etc.

Le réseau bitcoin nécessite l'installation d'un logiciel sur ordinateur, qui permet l'échange de transactions. La base de données des transactions est répartie et stockée en tout ou partie entre les ordinateurs du réseau, de manière aléatoire.

Les transactions, quand elles sont en nombre suffisant, sont regroupées par blocs et ces blocs sont rangés dans un ordre irréversible: on parle de chaînage. Le stockage actuel représente 130 Giga.

Le bitcoin a nécessité 30 ans de recherches et cette monnaie est conçue de telle manière qu'il n'est pas possible de dépenser 2 fois le même bitcoin. Le mécanisme de versement d'un bitcoin de A vers B est le suivant :

- le bitcoin est mis sur le réseau

- la transaction de ce bitcoin est placée dans un bloc

- le bloc est transmis à chaque membre du réseau

- la décision est prise par les membres de valider la transaction

- la transaction validée est ajoutée à la chaîne

- l'argent va à B

Concrètement, si A veut payer B, il doit connaître l'adresse de B, qui figure dans un QR code, avec éventuellement le montant à payer, qui, sinon, est introduit manuellement:

- A scanne le QR code de B

- A choisit les frais qu'il veut attribuer à la transaction; ces frais dépendent de la vitesse d'exécution: ils peuvent être faibles, standards ou élevés; ils rémunèrent les ordinateurs qui valident la transaction; il s'agit d'un tarif fixe et non pas d'un pourcentage.

La création monétaire correspondant au nombre de bitcoins émis est codée, ce d'une manière similaire à l'or : création rapide au début, ralentie par la suite, pour atteindre finalement un nombre indépassable de 21 millions, en 2030.

Ce sont les ordinateurs qui valident qui créent la monnaie et qui sont donc rémunérés par les frais (de plus en plus) et par la création monétaire (de moins en moins). L'analogie avec l'or se retrouve dans les termes:

On parle de fermes de minage à propos de ces ordinateurs créateurs de cryptomonnaie et, comme ils consomment beaucoup d'énergie, ils sont regroupés à proximité de centrales électriques (la majorité d'entre eux se situent en Chine...).

Aujourd'hui il y a entre 5 à 10 millions de personnes dans le monde qui utilisent le bitcoin dont la valeur est de 3 000 € à l'heure actuelle : cette valeur augmente en raison d'une offre quasi fixe et d'une demande variable.

Pour détenir des bitcoins il faut disposer d'un wallet. Il en est de plusieurs sortes:

- les hotwallets (pour de petites quantités), qui fonctionnent comme des comptes bancaires ( exemples de prestataires: Coinbase, Xapo, Blockchain, Uphold, GreenAddress), avec des logiciels installés sur téléphone ou ordinateur (exemples : Electrum pour PC ou Mac, Mycelium pour Android, Tread Wallet pour IOS, Copay pour multiplateforme)

- les coldwallets (pour de grandes quantités), qui détiennent les bitcoins dans un appareil sécurisé (Trezor, Ledger)

- le mode survivaliste: un bout de papier où figurent l'adresse publique pour recevoir, l'adresse privée pour dépenser

- le brainwallet: enregistrer 24 mots dans son cerveau...

Pour échanger des bitcoins, il existe:

- des plateformes centralisées: Kraken, Poloniex, Shapeshift (pour échanger avec d'autres cryptomonnaies)

- des plateformes décentralisées (de particulier à particulier): via les logiciels Bitsquare et Localbitcoins

- des automates : deux en France, à Paris et à Montpellier

Quelles sont les évolutions attendues ?

- Une simplification de l'interface

- Des transactions confidentielles (fin 2018)

- Le Lightning Network qui permettrait un beaucoup plus grand nombre de transactions par seconde (actuellement 7 seulement) et un coût infime pour les faibles montants

- Le bitcoin sans internet

- Le bitcoin sans électricité

- Le complet anonymat des transactions

Un site sur l'actualité du bitcoin est recommandé par l'orateur : https://bitcoin.fr/, qui recommande également la lecture du classique Pour une vraie concurrence des monnaies de Friedrich Hayek, paru aux PUF.

Vendredi 22 septembre 2017, 21 heures

Le thème de la conférence de Nicolas Lecaussin est : L'éducation, en finir avec une politique coûteuse et inefficace.

Nicolas Lecaussin est allé à l'école roumaine, puis à l'école française. A l'université Paris VIII Saint-Denis, il a eu comme professeurs Jacques Généreux et Jean-Paul Fitoussi... Ce qui ne prédispose pas forcément à devenir libéral...

Aujourd'hui il dirige l'IREF, dont le site internet est en trois langues (français, anglais, allemand) et qui compare ce qui se passe ailleurs avec ce qui se passe en France, où 50% des jeunes ont voté Le Pen ou Mélenchon et où 24% des enseignants ont voté pour ce dernier...

Le budget de l'éducation nationale en France représente 7% du PIB, soit 30 milliards d'euros de plus qu'en Allemagne avec pour résultats mirifiques que :

- le classement de la France dans l'enquête PISA ne cesse de se détériorer : 25^e rang en 2012, 27^e en 2015...

- le taux de chômage des jeunes est en France de 24.7% contre 13.9% dans l'OCDE, 14% au Royaume Uni, 11.3% aux Pays-Bas,11.6% aux États-Unis...

- il y a 140 000 illettrés supplémentaires par an...

Ces résultats peuvent être imputés :

- au monopole de l'État

- à un corps enseignant qui se méfie du monde de l'entreprise et des libertés économiques (tous les manuels d'économie de 1^ère et de terminale, soit une quinzaine, étudiés par l'IREF montrent du mépris pour les entrepreneurs...)

- au dogme de l'égalitarisme chez les enseignants (le bourdivisme)

Ce n'est pas :

- faute de moyens (un élève coûte 9 700 € dans le privé, 5 100 € dans le privé)

- dû au nombre d'élèves par classe (la Corée est mieux classée que la France, alors qu'il y a en moyenne 30 élèves par classe contre 12 en France, où 200 000 professeurs sont d'ailleurs sans affectation...)

Les universités ne sont pas mieux loties. Elles se caractérisent par rapport aux autres universités européennes par un plus fort :

- taux d'accès

- taux d'échec

- taux de chômage

Dans le classement des universités européennes, la France occupe le 12^e rang loin derrière la Belgique (1^ère), les Pays-Bas (2^e), la Suisse (3^e) et l'Allemagne (4^e).

Force est de constater que deux facteurs contribuent à la réussite de l'enseignement des élèves et des étudiants:

- l'autonomie

- la concurrence

des établissements.

Exemple : les Pays-Bas, où 75% des établissements sont privés.

Comme le disait Frédéric Bastiat dans Baccalauréat et socialisme (mars 1850) :

Une nation qui ne veut pas être la proie des partis doit se hâter de supprimer l'éducation publique, c'est-à-dire par l'État, et de proclamer la liberté de l'enseignement.

Samedi 23 septembre, 9 heures

Le thème de la conférence de Charles Gave est : Accélérer le mouvement vers la Nation européenne, la fausse bonne solution.

Pourquoi l'Euro a-t-il officiellement été créé ?

Pour aider à la convergence des économies des pays. C'est raté : depuis 2000, justement, elles divergent...

Pourquoi une monnaie a-t-elle de la valeur ?

- selon Aristote, parce ça coûte très cher à produire

- selon Platon, parce c'est une convention sociale

Le Christ avait demandé: Qu'y a-t-il sur la monnaie ? - César. La monnaie romaine, c'était César et cela servait à payer les impôts. Mais, lever les impôts signifie que s'exerce le monopole de la violence légitime...

Ernest Renan, dans un discours prononcé à la Sorbonne en 1882, définissait la nation comme le désir de vivre ensemble. Or les Allemands n'ont pas la même conception. Pour eux, la nation c'est une langue, une culture.

L'impôt et la dévaluation sont antinomiques :

- L'impôt est un transfert des entrepreneurs vers l'État

- La dévaluation un transfert de l'État vers les entrepreneurs

Margaret Thatcher disait :

L’ennui avec les banquiers centraux est que ce sont toujours des vieux messieurs et qu’ils prennent le taux de change pour un symbole de virilité.

Il y a deux prix, l'un résultant du taux de change, l'autre du taux d'intérêt. Si les prix sont faux, le système ne fonctionne pas. La monnaie donne des prix nominaux, tandis que les prix réels sont des prix relatifs, entre individus.

Si l'Euro disparaît, l'Allemagne fera faillite: un créancier fait faillite quand ses débiteurs ne le remboursent pas...

Les taux d'intérêt bas sont suivis de récession.

L'inflation, c'est la guerre contre la pauvreté, la guerre en général. La déflation, c'est le capitalisme, la croissance grâce à la technologie.

Pourquoi a-t-on réellement créé l'Euro ?

En fait il y a deux conceptions de l'Europe :

- l'Europe chrétienne (celle d'Adenauer, de Gasperi, de Schumann) : chacun est libre et fait ses expériences de son côté avec pour arbitre la papauté et pour principe la subsidiarité

- l'Europe puissance (celle de Jean Monnet) : il s'agit de reconstituer l'Empire romain, but que poursuivirent Charlemagne, Charles-Quint, Napoléon, Hitler...

Aussi l'Euro a-t-il été créé en contre-partie de l'acceptation de la réunification de l'Allemagne : la monnaie unique devait permettre les constitutions d'un État européen et d'une armée européenne. En faisant cela, on a mis la charrue avant les boeufs: on aurait dû commencer par se réformer.

Conséquence: avant l'Euro, le secteur privé croissait en France au rythme de 3% par an; depuis, il ne progresse plus que de 0.3% par an. Et le PIB ne croît désormais plus que grâce à la croissance de l'État...

Charles Gave rappelle le théorème de Schmidt : Les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain. L'absence de profits du secteur privé ne peut donc que conduire à l'échec.

Selon l'orateur, il ne peut y avoir de générosité collective sans nation. La nation, c'est là où peut exister l'État de droit. Or l'Europe n'est justement pas une nation, mais une civilisation...

Samedi 23 septembre 2017, 11 heures

La conférence de Guillaume Jeanson, avocat, porte-parole de l'Institut pour la justice, est: Un quinquennat pour restaurer la Justice et la Sécurité, sacré défi !

Le candidat Macron avait fait les promesses de :

- restaurer l'autorité judiciaire

- créer une police de sécurité

- renforcer le renseignement contre le terrorisme

- construire 15 000 nouvelles places de prison

- faire de la cybersécurité une priorité

En fait des coupes budgétaires, puis des augmentations ont été décidées... Et le président Macron s'est surtout livré à un exercice de communication avec la loi sur la moralisation de la vie politique (qui lui est revenue comme un boomerang avec la démission de François Bayrou : Nicole Belloubet, qui lui a succédé, sera-t-elle aussi soucieuse que lui du droit des victimes ?) et la nouvelle loi anti-terroriste.

Cela fait près de deux ans que l'état d'urgence a été instauré. Et on se demande ce qu'on doit en faire. Mais il y a un problème plus urgent : la prison.

La prison est le dernier maillon de la chaîne pénale : il est inutile de mobiliser les autres maillons si celui-là ne tient pas.

Pour des raisons idéologiques, on considère la prison comme l'école du crime. Mais l'impunité, les plus récentes études criminologiques le montrent, est l'école de la récidive... comme l'entourage familial peut en être un facteur de diminution...

Or il y a indéniablement surpopulation carcérale en France, du moins dans les maisons d'arrêt. Le nombre de places y est-il suffisant ? En tout cas, il y a en France 100 détenus pour 100 000 habitants alors que la moyenne européenne est de 130.

En France il y a 130 entrées annuelles pour 100 000 habitants. Il a donc fallu adopter un mécanisme pour diminuer les flux entrants et accélérer les flux sortants.

Pour réduire les flux entrants, la loi Perben a été votée en 2004 et la loi Dati en 2009 : elles  permettent de ne pas exécuter des peines inférieures respectivement à un et deux ans, avec pour contre-partie de chercher un travail et de se soigner...

Pour accélérer les flux sortants, on rogne sur la durée des peines :

- 3 mois sur la 1^ère année

- 2 mois sur les deuxième et troisième

- 7 jours par mois sur les années suivantes

Mais cela ne suffit pas. En effet en août 2017, il y avait 59 000 places de prison, dont 5 000 non utilisées, pour 69 000 détenus, soit un surnombre de 15 000, avec 100 000 peines en attente d'exécution.

Construire des prisons est long et coûteux. Or il y a urgence : il y a eu 480 incidents dans les prisons cet été, dont des gardiens pris en otages.

Il faudrait donc construire des prisons moins coûteuses en les diversifiant par :

- la taille (les prisons de petite taille sont cependant plus chères)

- le genre de criminels

- le maillage territorial

Il faudrait s'interroger aussi sur le sens de la peine :

- dissuasion individuelle

- dissuasion générale

- neutralisation

- réinsertion

Se pose enfin le problème du terrorisme islamiste, c'est-à-dire :

- de la qualification pénale : quand l'arrestation est faite avant le passage à l'acte (au retour de zones de conflit, par exemple), s'agit-il de crime ou de délit ?

- de l'aménagement des peines dans ce cas-là

- de la cour d'assises spéciale (qui mobilise beaucoup de magistrats professionnels)

- des fiches S (24 000) dans le fichier des personnes recherchées (400 000) : 15 000 sont relatives à l'État islamiste (2 000 sont en prison, 100 ont un permis de port d'armes ...)

- de l'isolement, et de l'isolement entre terroristes

Les solutions se trouvent-elles :

- dans les prisons privées, comme en Australie ou en Belgique (à ce jour, c'est tabou en France) ?

- dans la justice privée (si la justice commerciale admet l'arbitrage, la justice pénale est enracinée dans le monopole public de la violence) ?

- dans la formation des juges, qui est aujourd'hui un monopole ?

- dans l'opprobre sur le syndicalisme de certains juges, affiliés au puissant Syndicat de la magistrature, dont l'idéologie déclarée se trouve dans la harangue d'Oswald Baudot ?

- dans le régime de la légitime défense (en Suisse l'état émotionnel est maintenant pris en compte) ?

Comme le dit Guillaume Jeanson, les réponses à toutes ces questions se trouvent non seulement dans l'octroi de moyens suffisants, mais dans un véritable esprit de responsabilité à ré-insuffler dans la chaîne pénale.

Francis Richard

Publication commune avec lesobservateurs.ch

Suite de l'article :

8e Week-End de la Liberté du Cercle Frédéric Bastiat 2/2

Aujourd'hui, l'Institut Libéral et Médecine et Liberté, en partenariat avec le Cercle Libéral Lausanne, le Cercle Libéral de Genève et le Cercle des Libertés, organisent une Journée libérale romande, sur le thème:

Système de santé: comment passer de la dépendance à la prévoyance?

Dans son message d'accueil, Pierre Bessard, Directeur de l'Institut Libéral, n'est pas porteur de bonnes nouvelles:

- les dépenses de santé ont augmenté deux fois plus que les revenus depuis l'adoption de la loi sur l'assurance-maladie, LAMal, il y a vingt ans

- cette année la hausse des primes d'assurance-maladie en Suisse romande va de 4,9% dans le canton de Vaud à 7,3% dans le Jura

- la prime mensuelle moyenne d'assurance-maladie, qui était de 173 Francs en 1996, passera à 447 Francs en 2017.

Ce sont les fruits d'une philosophie collectiviste, égalitariste, qui se caractérise par une augmentation des subventions et des réglementations, et par une baisse de la responsabilité. On parle de concurrence réglementée, où le mot important est le qualificatif.

Cette journée fait partie d'une réflexion prolongée de l'Institut Libéral sur le système de santé:

- l'an passé, il a coorganisé avec Médecine et Liberté un séminaire socratique sur Médecine et économie

- il a publié deux ans plus tôt un livre collectif: Au chevet du système de santé

La concurrence fait-elle peur aux autorités cantonales?

Gilles Rufenacht répond oui à la question, mais c'est un oui mais, parce qu'il a bon espoir que la réforme de 2012 de la LAMal, qui est un véritable big bang, sera peu à peu appliquée.

Il cite d'abord Raymond Barre: La santé n'a pas de prix, mais elle a un coût.

Gilles Rufenacht a bon espoir parce que ce n'est pas la première fois que des monopoles connaissent une fin. Il donne l'exemple des transports aériens et des télécommunications. Ce qui s'est traduit par des prix plus bas et une plus grande efficacité.

Il a bon espoir parce que désormais les hôpitaux publics emploient de nouveaux mots, ce qui est le début d'un changement de paradigme: il est question maintenant de marketing, d'efficience, de concurrence...

Qu'il s'agisse d'établissements publics ou privés, ce sont toutes des entreprises, qui ne peuvent survivre que si elles gagnent de l'argent et n'en perdent pas, ce qui distinguait naguère le secteur privé du secteur public.

Le but est de soigner avec la meilleure qualité, au meilleur prix. Il ne peut être atteint que par le libre choix de l'hôpital par le patient et par une spécialisation des établissements.

Toutefois ce qui est dans les textes n'est pas encore traduit dans les faits, d'une part parce que les cantons restent juges et parties, sont arbitres et joueurs de champ, à la fois planificateurs et gestionnaires; d'autre part parce que le secteur public a peur et leur demande protection.

Le public a raison d'avoir peur, s'il ne s'améliore pas, parce que le privé est 10% moins cher que lui. Dans le canton de Genève, on limite l'accès au privé au lieu de réformer. Dans le canton de Vaud on limite l'acquisition d'équipements lourds.

On pense que plus il y a d'offre, plus il y a de demande. Du coup on limite l'accès aux soins... Mais, en réalité, la concurrence fait peur. Ce qui est un aveu de faiblesse. 

Comment concilier assurance sociale et concurrence?

L'exposé d'Yves Cuendet comporte sept points:

1. Le principe de l'assurance.

L'assurance se caractérise par:

- un regroupement de personnes

- un danger analogue

- une solidarité entre ces personnes

- une prime qui est fonction du risque, c'est-à-dire de sa probabilité et de sa gravité.

Le risque peut être représentée par une courbe de Gauss, une courbe en cloche. Les risques peuvent en effet être:

- normaux

- d'une gravité extrême: une personne mourante n'est pas assurable, la prime est incalculable

- d'une faible gravité: cela justifie l'existence de franchises.

2. Les piliers fondateurs de l'assurance-maladie en Suisse

Ce sont:

- l'obligation de s'assurer

- la prime par tête

- le libre choix de l'assureur

- la compensation des risques

- un catalogue unique de prestations

- l'obligation de contracter

- une protection tarifaire

- un financement par l'impôt et les primes

- des modèles alternatifs (qui permettent d'accorder des rabais de primes)

- une concurrence dans une certaine mesure

- des gains d'efficience rétrocédés aux assurés.

3. L'importance de la compensation des risques

Comment un assureur peut-il être bon marché?

- en maîtrisant ses coûts

- en maîtrisant ses risques.

Or il existe des risques in-assurables, d'où l'importance de leur compensation. Le problème est que cette compensation se fait au niveau cantonal, alors que les risques sont calculés sur une base nationale, à partir de moyennes, fonction de l'âge et du sexe ... D'où la limite du système...

4. Retour sur la LAmal

Ses buts ont-ils été atteints? Oui, si l'on considère que les buts étaient la solidarité et l'accès aux soins pour tous. Non, pour ce qui concerne les coûts.

La LAMal est une loi-cadre qui donne une marge de manoeuvre, mais le fédéralisme la rend inefficiente.

5. Hausse des coûts

Si la hausse des coûts des médecins est dans la moyenne des coûts, les quantités de soins, de RMI (Resonance Magnetic Imaging) et de CTS (Computed Tomography Scan) sont au-dessus.

Les facteurs:

a) dans le cadre de la LAmal:

- l'obligation de contracter

- l'augmentation de l'offre (discutable)

- l'information dissymétrique des patients et des médecins

- la couverture de prestations inutiles

b) dans le cadre général:

- le progrès

- la démographie

- le fédéralisme

- le mode de financement (dual)

- la régulation des prix et des primes

- l'absence de responsabilité individuelle

- l'inégalité des subventions suivant les cantons

6. Défis et régulations

Ce qui péjore le système, c'est donc :

- la régulation croissante

- l'obligation de contracter

- le financement dual : l'hôpital stationnaire est financé à 55% par le canton.

A quoi il faut ajouter que:

- les réseaux de santé sont très limités

- les prestations hors catalogue ne sont pas prises en compte (la prévention par exemple)

7. Conclusion

Le système de santé suisse est bon, mais cher.

En priorité, il faudrait:

- un financement moniste

- de la qualité et de la transparence

- une tarification adéquate

- la suppression de l'obligation de contracter

- une responsabilité individuelle croissante (contrats de longue durée)

- une réforme de la territorialité.

Quelle protection des données et quelle sphère privée pour les patients?

Alphonse Crespo a prêté le serment d'Hippocrate. Il constate que la tendance est à la disparition du contrat individuel entre le médecin et son patient. Or le contrat hippocratique a pour caractéristiques:

- qu'il n'y a pas d'intermédiaire entre le médecin et le patient,

- que le médecin s'engage à soigner le patient le mieux possible,

- qu'il s'engage à observer le secret médical,

- qu'il s'engage à ne divulguer sa science qu'à ceux qui ont prêté le serment.

Alphonse Crespo est bien conscient qu'à l'heure d'Internet le serment hippocratique ne peut être conservé tel quel, mais il n'en demeure pas moins que la transmission de données à une tierce personne est génératrice de conflits d'intérêts et pose des problèmes d'éthique.

Or le régulateur exige de plus en plus d'être informé, fût-ce de manière anonyme. Et cette information n'est même plus de médecin à médecin, mais de médecin à institution.

Par ailleurs la transmission de toutes ces données est chronophage, ce qui laisse moins de temps à consacrer aux patients.

Fabienne Gay-Crosier parle de deux projets qui montrent que le régulateur est effectivement de plus en plus exigeant en matière de données et qu'il entend piloter le système de santé:

- le projet MARS (Modules Ambulatoires des Relevés sur la Santé), mené par l'OFS (Office fédéral de la statistique), dont la base légale est l'art. 59a  de la LAMal, en vigueur depuis le 1^er janvier 2016, prévoit la surveillance de la qualité des médecins en leur demandant notamment:

. leur genre d'activité et leurs moyens en personnel et en équipement

. leur nombre de patients

. leurs comptes

. leurs indicateurs de qualité

- le projet OBELISC (Objective Evaluation and Leadership in Scientific Health), mené par l'entreprise New Index, dont la base légale est l'article 31 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie, OAMal, RS 832.102, prévoit des données nominatives sur les fournisseurs de prestation et s'intéressent à leur qualité et à l'évolution de leurs coûts.

Aujourd'hui, dans la spécialité de Fabienne Gay-Crosier, l'allergologie, les connaissances évoluent à une grande vitesse, ce qui fait de l'époque une période scientifique fantastique. Or cette quête obligatoire de données considérables lui rend a contrario l'époque catastrophique, et l'amène à s'interroger sur le but poursuivi par le régulateur.

Le but du régulateur n'est-il pas de reconnaître que les prestations doivent être faites non pas par le médecin, mais par une instance supérieure? Ne s'agit-il pas d'exclure les patients qui n'ont pas le profil de certaines pratiques? etc.

Or, pour Fabienne Gay-Crosier, comme pour Alphonse Crespo, il s'agit, en tant que médecin, d'intégrer l'art du soin à la biologie, c'est-à-dire de conjuguer l'art et la science, pour lutter contre la souffrance humaine. Seul un mandat personnalisé permet d'y parvenir, ce qui suppose la responsabilité du médecin dans ses choix médicaux, mais également sociaux/politiques.

Médecine dentaire: un cas d'école.

La médecine dentaire, rappelle Olivier Marmy, est financée à 89% par les patients eux-mêmes. Il n'y a de prise en charge, selon l'article 31 de la LAMal que dans le cas de maladie grave et non évitable.

Olivier Marmy prend l'exemple des caries pour montrer, chiffres à l'appui, combien le comportement individuel peut avoir de l'importance. Le fait de se faire contrôler régulièrement permet en effet au patient de faire de grandes économies, à la fois directement et indirectement, parce que ce qu'il fait pour ses dents a un effet sur l'ensemble de sa santé.

La médecine dentaire se caractérise par un rapport direct du médecin avec son patient, ce qui le conduit à tenir compte de sa situation psycho-sociale et engage sa responsabilité de praticien. Le patient lui aussi a sa responsabilité engagée. Un professeur d'Olivier Marmy a illustré celle-ci par un exemple:

Qu'emporteriez-vous sur une île déserte? Une brosse à dents ou un dentiste? La bonne réponse est: une brosse à dents.

Mais le fait que la LAMal ne prenne pas en charge la médecine dans la plupart des cas ne pose-t-il pas le problème d'une assurance dentaire obligatoire? Michel Marmy répond que le nombre de patients qui renoncent à des soins dentaires est deux fois moins élevé en Suisse qu'en France...

De plus, Michel Marmy a relevé, sur le site d'Economiesuisse, ces chiffres éloquents sur ce que représentent en moyenne plusieurs dépenses annuelles en Suisse:

- 7'752 Francs sont consacrés au divertissement

- 8'712 Francs à la santé

- et seulement 489 Francs à la santé bucco-dentaire (y compris les soins de confort et esthétiques).

Enfin le coût du projet d'assurance dentaire obligatoire se monterait à 350 millions de Francs par an, qui devrait être financé par des cotisations de 1,2 à 1,5% sur les salaires.

En conclusion, la médecine dentaire suisse est un cas d'école, basé sur:

- la prévention

- un rapport direct entre patient et praticien

- la responsabilité des deux parties.

Face aux défis, quelles évolutions?

Ce que dit Jean-Hugues Busslinger est quelque peu redondant avec ce qui a été dit au début de la journée sur ce qui caractérise la LAMal:

- une assurance obligatoire

- un catalogue (qui a subi une inflation avec le temps: il comporte 108 pages...)

- le libre choix de l'assureur

- le rôle des cantons qui sont à la fois planificateurs et acteurs.

Dans ces conditions Jean-Hugues Busslinger ne voit pas comment le privé pourrait sortir gagnant de la course avec le public. Et il donne l'exemple des PIG (Prestations d'intérêt général) qui sont des dotations aux hôpitaux publics. Elles sont variables dans leur attribution d'un canton à l'autre. Ainsi 15% sont consacrés à la formation dans le canton de Genève et 87% dans le canton de Zurich, ce qui introduit des distorsions de concurrence plus ou moins grandes avec le privé.

En tout cas, dans le canton de Vaud, on assiste à une main-mise de plus en plus grande de l'État sur le système de santé, ce qui a pour effet de multiplier les obligés et ce qui correspond à une philosophie:

- le refus des bénéfices

- l'égalité érigée en dogme, ce qui se traduit par un contrôle renforcé.

Jean-Hugues Busslinger donne les exemples:

- du projet de répartition des établissements hospitaliers en quatre régions avec un directeur unique nommé par le Conseil d'État

- des mises en réseau d'abord volontaires, puis obligatoires, pour aboutir à une intégration.

Quelles sont les pistes pour endiguer cet envahissement étatique?

- casser l'assurance obligatoire (c'est politiquement impossible)

- abolir l'obligation de contracter

- maintenir la planification par les cantons, mais leur retirer la gestion

- redonner leur autonomie aux établissements pour leurs investissements.

Quand il était enfant, son parrain avait offert à Laurent Seravalli un jeu de construction très particulier: Badaboum. En fait, pour que les 21 pièces en bois de ce jeu d'adresse et d'équilibre tiennent ensemble, tout reposait sur un mot l'alignement.

Cette idée d'alignement sur quelque chose est applicable au système de santé. Il faut savoir ce que l'on veut. Après seulement se pose la question: comment?

Laurent Seravalli donne l'exemple de Mayo Clinic aux États-Unis: son excellence résulte d'un alignement de tous, celui de donner la priorité au besoin du patient sur le résultat (en général estimé à 20% d'EBITDA). Car, sans alignement de tous sur un objectif, dans un système de contraintes, tout se casse la figure...

Francis Richard

Jean-Paul Gourévitch, consultant international, est l'auteur de plusieurs études sur l'immigration et l'expatriation pour Contribuables associés. Sa dernière étude a pour objet les Migrations européennes en 2015, thème de la conférence de ce soir.

Le conférencier, en préambule, rappelle le déchaînement médiatique que lui a valu la parution, le 11 septembre 2014, de son livre Les migrations pour les nuls aux éditions First, un ouvrage de 400 pages pourtant très documenté et aussi objectif que possible en la matière.

Jean-Paul Gourévitch a dû ce déchaînement à une dépêche de l'AFP, rédigée par une journaliste militante qui n'a rien trouvé de mieux que de dire que l'auteur était intervenu auprès d'organismes de droite en omettant de parler de ses interventions auprès d'organismes de gauche ou apolitiques.    

A cette occasion, il a pu se rendre compte qu'il était impossible d'obtenir un droit de réponse à une dépêche de l'AFP ni aux médias qui s'étaient contentés de la reproduire. De ceux qui en avaient rajouté, il a pu l'obtenir.

A la faveur de ses droits de réponse Jean-Paul Gourévitch a prédit des migrations en Europe de l'ordre de 1 million à 1 million et demi en 2015. Ce sont des chiffres qui ont été corroborés par la suite par Eurostat... A l'époque d'aucuns les avaient cependant considérés comme un fantasme d'expert et l'avaient traité lui de compagnon de route de la fachosphère...

Les migrations d'une telle ampleur, que l'Europe a connues en 2015, posent un problème financier et un problème sociétal.

Le coût de l'immigration a été un sujet tabou pendant 20 ans, grosso modo de 1987 à 2007. Le premier ouvrage sur la question, L'immigration sans haine ni mépris, est rédigé par Pierre Milloz pour le compte du Front national... mais elle comporte cette mention: L'immigration, une malchance pour la France.

En 2010, il devient possible de parler du coût de l'immigration sans se faire traiter d'extrémiste de droite ou de compagnon de route de l'extrême-droite, ou d'être considéré comme instrumentalisé par l'extrême-droite.

En effet, cette année-là, Xavier Chojniki, professeur de l'Université de Lille, tire la première salve. Dans une étude il conclut à un bénéfice de l'immigration de 12 milliards €, autrement dit ce que payent les immigrés est largement supérieur à ce qu'ils reçoivent de l'État.

En 2012, Chojniki publie un ouvrage avec Lionel Ragot, L'immigration coûte cher à la France. Qu'en pensent les économistes?, le bénéfice, basé sur des chiffres de 2005 et relatif à l'immigration légale, y est ramené à 3,9 milliards €. 

Tous les autres experts qui travaillent sur la question sont arrivés à des déficits. François Gemenne est le plus près de zéro: ses calculs le conduisent à un déficit de 3 à 5 milliards €, tandis que l'OCDE arrive à un déficit situé entre 3 et 10 milliards €. Marine Le Pen parle de 70 milliards de déficit...

Pour sa part, Jean-Paul Gourévitch situe le déficit à 8,9 milliards € (la balance recettes-dépenses de l'immigration régulière est déficitaire de 5,6 milliards et celle de l'immigration irrégulière de 3,3 milliards), auquel il convient d'ajouter les investissements de l'État.

Parmi ces investissements pour l'intégration des migrants, à hauteur de 6,9 milliards €, il y a:

- des investissements rentables tels que la formation, l'amélioration du logement ou la politique de la ville, mais cette rentabilité n'est pas mesurable.

- des investissements non rentables tels que l'aide au développement (dans le domaine de laquelle le conférencier travaille): cette aide devait permettre de limiter l'immigration, or c'est exactement le contraire qui s'est produit...

En 2015, Jean-Paul Gourévitch s'est intéressé au coût des demandeurs d'asile, au nombre de 79 130. En incluant le coût des migrants irréguliers non demandeurs d'asile, il parvient à un montant de 1,380 milliard € de coût des migrations irrégulières. Ce qui n'est pas énorme mais s'ajoute au déficit annuel.

En tout cas c'est un domaine dans lequel on pourrait faire des économies financières et des avancées sociétales (une majorité de Français sont en situation de rejet de l'arrivée de migrants).

La droite et la gauche sont d'accord sur deux choses. Il faudrait:

- traquer la fraude à l'identité: l'industrie des faux papiers est en plein développement de part et d'autre de la Méditerranée (200 000 par an selon Christophe Naudin et 15 000 selon la police de l'air et des frontières)

- traquer les passeurs: 3 000 selon une étude de Jean-Christophe Dumont de l'OCDE, mais, comme les Allemands en ont arrêté 1 500 en 2014 et à peu près autant en 2015, on aurait dû constater leur disparition: il devait y en avoir davantage ou leur nombre continue d'augmenter...

En fait plusieurs autres actions pourraient être entreprises:

- réduire une partie des subventions aux associations d'aide aux migrants: 50 millions sur les 200 millions € annuels

- faire contribuer les migrants aux frais de santé: paiement d'une cotisation de 50 €, qui permettrait un suivi médical de ces personnes

- faire contribuer les migrants aux frais de justice: paiement de frais de dossier de 200 €, remboursables en cas d'acceptation (18 mois de délai des recours, rejetés à 80%)

- appliquer les décisions concernant les déboutés (96% des déboutés restent en France selon la Cour des Comptes).

Jean-Paul Gourévitch évalue ces économies possibles, résultant de mesures raisonnables, à un total de 764 millions €, c'est-à-dire à plus de la moitié du 1,380 million € de coût total des migrations irrégulières.

Pour ce qui concerne le problème sociétal, ce problème est un mélange de rejet, de xénophobie et d'islamophobie.

Il y a en France 8,5 millions de musulmans, et non pas 4 millions comme le disent des gens comme Chevènement qui en sont restés aux années 1990: il y en avait déjà 5,5 millions en 1998 selon Dalil Boubakeur, recteur de la Mosquée de Paris, et 6 millions en 2002 selon Bruno Etienne, président de l'Observatoire du Religieux. On ne voit pas comment 2 millions se seraient évaporés... d'autant qu'il y a de plus en plus de migrations et un différentiel de natalité.

Sur ces 8,5 millions, il y a environ 4 millions de musulmans actifs. Sur ces 4 millions, il y a environ 150 000 personnes qui sont proches intellectuellement de l'islamisme radical, mais pacifistes, et, sur ces 150 000, il y a environ 15 000 activistes, qui sont tout à fait prêts à commettre des attentats.

Compte tenu de cela, on comprend la peur, on comprend un certain rejet de l'islam que Jean-Paul Gourévitch ne confond pas pour autant avec l'islamisme.

Si on se projette un petit peu dans le futur, on a trois grands scénarios:

- le scénario diabolique de l'affrontement, avec ses variantes: l'invasion, la natalité, l'islamisation

- le scénario angélique du vivre ensemble, avec la multiculturalité, avec le métissage social ou avec le développement solidaire

- le scénario de la frontière, auquel on n'est pas préparé, le scénario de la coexistence, le scénario du vivre côte à côte, avec le risque de conflit quand une communauté veut intervenir chez la communauté voisine.

Jacques Garello, président d'honneur de l'ALEPS, va répéter la conférence qu'il a faite devant le Cercle Frédéric Bastiat, le samedi 8 juin 1991, sur le thème L'Europe, super État à l'américaine ou Confédération à la Suisse?, puisque rien n'a changé depuis...

Le sommet européen de Bratislava vient de se terminer sur un échec. Matteo Renzi a qualifié l'Europe d'Angela Merkel et de François Hollande de sans âme et sans horizon. Joseph Stiglitz, le plus fantaisiste, le plus hétérodoxe et sans doute le plus nul des prix Nobel, a recommandé la sortie de l'euro pour l'Allemagne afin de sauver l'Europe: ceux qui resteraient dans la zone bénéficieraient d'une dévaluation compétitive...

L'Europe est un sujet important, un choix stratégique, et qui n'a jamais été fait.

Dans l'actualité, l'importance de l'Europe n'est pas niable, avec:

- Le Brexit (bien malin est celui qui pourra dire quel chemin emprunteront l'Angleterre et l'Europe)

- L'immigration (qui ne se résoudra pas dans des États-providence où en prenant aux uns pour donner aux autres on crée des privilèges, à l'origine des haines entre les gens)

- Le traité de libre-échange entre les États-Unis et le Canada d'une part et l'Union européenne de l'autre (qui suscite des oppositions, notamment en Allemagne).

L'Europe est déterminante pour la France:

- 2/3 des textes votés par les parlementaires français sont des textes d'introduction dans le droit français de directives données par Bruxelles

- la politique monétaire et budgétaire est guidée par les choix keynésiens et socialistes effectués par la Banque Centrale européenne (des milliards d'euros ont été mis sur le marché financier pour prétendument relancer la machine, selon le précepte que plus on dépense, plus on s'enrichit...)

- l'harmonisation fiscale est un objectif poursuivi par Bruxelles: il est scandaleux que les taux d'imposition des sociétés soient de 12% en Irlande et de 33% en France, que les impôts sur le revenu ne soient pas partout les mêmes, ce qui incite des Français à déménager en Belgique ou en Suisse...

- les élites françaises partent pour des pays où leurs efforts seront récompensés. 

L'Europe souffre d'un mal depuis sa création: elle n'a pas voulu choisir ce qu'elle allait être. Elle a refusé de faire un choix. Le problème est que le choix, maintenant, devient une contrainte.

Dès le début, il y a deux Europe:

- celle des vrais pères (Robert Schumann, Konrad Adenauer et Alcide De Gasperi):  travailler ensemble est la garantie de vivre en paix; la dimension institutionnelle n'est pas envisagée

- celle des structures (Jean Monnet), des techniciens, de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'Euratom etc.

Deux Europe s'opposent et se superposent: l'Europe de la planification et l'Europe du laissez-se-développer:

- le Traité de Rome (1957): c'est à la fois le marché et le libre commerce, et la politique agricole commune

- l'Acte Unique (1986): c'est à la fois une poussée vers l'Europe marchande et une poussée vers l'Europe planifiée, avec l'Union monétaire (ajoutée à l'instigation de Jacques Delors), qui induira les politiques monétaire, budgétaire et industrielle...

La Chute du Mur de Berlin, en 1989, a fait naître un grand espoir, vite contrebattu par les fonctionnaires de Bruxelles. Et le choix n'a jamais été fait clairement entre:

- l'Europe de la centralisation, de la planification, et celle de la liberté de circulation des personnes et des biens

- l'Europe du droit imposé et celle du droit fruit d'une lente évolution sociale

- l'Europe du pouvoir et celle de l'espace.

Un exemple de la vertu de concurrence est celui de la TVA sur les véhicules qui se vendaient TTC: en France, taxés à 30%, ils étaient confrontés à la concurrence des véhicules allemands taxés à 17%. En deux mois, la TVA sur les véhicules français a dû être baissée de 10 points... Cela n'empêche pas d'aucuns de considérer que la concurrence est horrible, même si elle est toujours bénéfique pour le consommateur...

Ce non-choix a conduit à une Europe toujours plus centralisée, plus socialisée, une Europe où l'État-providence est la règle.

Aujourd'hui le choix doit être fait parce que les Européens ne sont pas les maîtres de leur stratégie: ils sont intégrés dans un espace qui est beaucoup plus large. S'ils veulent se refermer sur eux-mêmes et se donner un pouvoir central, ils seront détruits. Pèsent sur eux deux hypothèques:

- la première: ils vont se disputer entre eux (l'Europe type Merkel n'est pas l'Europe type Hollande)

- la deuxième (la plus lourde): ils vont être balayés par la mondialisation (l'Europe surchargée de règlements et d'impôts n'est pas compétitive)

L'Europe peut imaginer cependant être celle des espaces ouverts, des espaces de libre-échange, ce qu'elle a été à la Renaissance et au XIX^e siècle. Le libre-échange est en effet bon pour les gens les plus modestes: c'est le vrai progrès social, qui naît de la concurrence et de la liberté.

Le libre-échange n'a jamais signifié la division du travail, la spécialisation internationale. 2/3 du commerce mondial est fait d'échanges croisés: les Français exportent des voitures vers l'Allemagne, les Allemands en exportent vers la France etc.

Ce qui existe, c'est la communication entre les gens et la circulation des idées: peu à peu on s'enrichit parce qu'on voit ce que les autres font. Ce n'est donc pas la division du travail, c'est la division du savoir. Voilà l'intérêt de l'échange, l'intérêt du marché: permettre d'accéder sans cesse à ce qu'il y a de mieux pour tout le monde.

Quand, au contraire, on refuse au véhicule du savoir d'entrer, parce que, justement, on ne sait pas faire, cela veut dire que l'on n'est pas prêt à fragmenter son travail, à diminuer ses impôts et sa réglementation. Comme on n'est pas compétitif, on dit au véhicule de rester à la rue.

Mais, aujourd'hui, c'est l'Europe qui va rester à la rue, ou certains pays d'Europe, qui continueront à prendre l'Europe pour une forteresse contre le reste du monde.

L'Europe forteresse est une catastrophe. Les protectionnistes français disent, comme du temps de Bastiat: Ce n'est pas tellement pour nous, c'est pour l'intérêt général. Dans La pétition des marchands de chandelles, Bastiat disait qu'il fallait les protéger de la concurrence du soleil en fermant portes et volets...

Le protectionnisme est en fait une démagogie invraisemblable. On fait remarquer que ce ne sont pas les privilèges des fonctionnaires qu'on défend, ce n'est pas la SNCF, ce n'est pas l'URSSAF. Ce qu'on défend, dit-on, c'est l'intérêt général français. C'est dramatique:

L'échange est une rencontre libre entre des hommes libres. Si vous supprimez l'échange, si vous ne libérez pas l'échange, naissent l'incompréhension, puis, après l'incompréhension, la xénophobie, et, après la xénophobie, la guerre.

Entre 1930 et 1938, le commerce mondial a été divisé par 8. Les échanges étaient réduits à de purs trocs, négociés de gouvernement à gouvernement. Ce qui s'est passé? L'autre est devenu l'ennemi. Il y avait une crise? Ça venait de l'étranger. On a dit: Fermons les frontières. Enfermons-nous chez nous. Et puis la crise sera vaincue. Mais c'est la guerre qui est advenue.

Les dirigeants de l'après Deuxième Guerre mondiale ont eu l'intelligence de signer la Charte de La Havane (1947) parce qu'ils se sont rendus compte que, si cette guerre avait eu lieu, c'est parce qu'il y avait eu une flambée de nationalisme et de haine entre les peuples. Ils ont dit qu'il fallait faire tout ce qu'on pouvait pour aller vers le libre-échange:

- les tarifs douaniers ont été réduits, puis ont disparu

- les contingentements, les quota ont été supprimés

L'Europe l'a fait, en traînant les pieds...

Méfions-nous des discours nationalistes, patriotiques - aujourd'hui on embellit même le vice. Ces discours ne prédisposent-ils pas à haïr celui qui vient de l'étranger? Cela va poser des problèmes à l'intérieur des frontières et à l'extérieur des frontières.

L'Europe divisée a des racines communes. On a honte de dire que ces racines communes sont celles de la chrétienté, non pas en raison du sacrifice du Christ, qui est remarquable pour le croyant que Jacques Garello est, mais parce que la chrétienté est synonyme d'amitié, d'amour réciproque, de reconnaissance et de respect des autres, de responsabilité.

L'Europe va-t-elle prendre la voie de la liberté, de la responsabilité et de la dignité de la personne humaine, ou va-t-elle s'enfermer dans la protection, la collectivisation? Ses enfants seront-ils marqués par le déficit de connaissance et d'éducation, qui leur auront été inculquées à travers un système de monopole public?

Il faudra bien que la France et que l'Europe choisissent.

Francis Richard

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