Le 18 mars 2011 le Parlement a voté un arrêté, la Loi fédérale sur la réglementation du livre ici.

Ce texte était soumis au référendum facultatif. Le délai référendaire était fixé 100 jours après sa publication au bulletin officiel, soit le 7 juillet 2011.

Deux jours plus tôt, le 5 juillet 2011, 60'124 signatures valables étaient déposées par "une large alliance composée de jeunes PLR, du Parti Pirate, du PLR, de l'UDC, des Verts libéraux, d'associations économiques, du Forum des consommateurs et de différents auteurs et libraires" ici, soit davantage que les 50'000 nécessaires pour qu'il aboutisse. Le référendum a lieu le 11 mars prochain.

Quand cette loi a été adoptée par le Parlement j'ai écrit sur ce blog un article intitulé La réglementation du prix du livre en Suisse n'est pas une solution , qui en faisait le commentaire et que je reproduis ci-dessous :

"Que vise la loi suisse fraîchement votée ? A  promouvoir la diversité et la qualité du livre en tant que bien culturel et  à garantir que le plus grand nombre possible de lecteurs aient accès aux livres aux meilleures conditions.

Quels livres ? Les livres neufs édités, importés à titre professionnel ou commercialisés en Suisse.

Qui détermine le prix ? L'éditeur ou l'importateur fixe le prix de vente final des livres qu'il a édités ou importés.

Quelle est la remise générale que les libraires peuvent accorder à leurs clients sur le prix de vente final ? 5% au plus.

Quand la réglementation peut-elle prendre fin, ce à l'initiative de l'éditeur ou de l'importateur ? Au bout de dix-huit mois.

Qu'entend-on par promouvoir la diversité et la qualité du livre en tant que bien culturel ? Le but est en fait de mettre la librairie traditionnelle sur un pied d'égalité avec les grandes surfaces spécialisées ou les importations de livres par Internet.

Est-ce ce qui s'est passé en France au cours des trente dernières années ? Non. En 1982 la part de la librairie traditionnelle était de 37%, elle est aujourd'hui de 18% ici. La part des grandes surfaces spécialisées était de 10%, elle est aujourd'hui de 22%. La part des grandes surfaces non spécialisées était de 12%, elle est aujourd'hui de 21%. La part des ventes sur Internet est passée de 0 à 10%. La part des maisons de la presse et librairies-papeteries n'a cessé de diminuer.

Pourquoi la librairie traditionnelle a-t-elle continué à péricliter en France en dépit du prix unique du livre ? Parce que les bénéficiaires ne sont pas ceux que l'on escomptait.

Quels sont les bénéficiaires du prix unique du livre ? Les éditeurs et les grandes surfaces.

Les éditeurs ? Parce qu'ils ont pu augmenter le prix du livre afin de permettre au libraire traditionnel un gain suffisant par ouvrage vendu.

Les grandes surfaces ? A l'achat les grandes surfaces bénéficient de copieuses remises qui ne sont pas accordées au libraire traditionnel. Elles ont donc pu augmenter considérablement leur marge.

Quels sont les grands perdants du prix unique du livre ? La librairie traditionnelle et le consommateur.

La librairie traditionnelle ? Parce qu'elle n'a pas les moyens d'offrir un aussi large éventail de titres que les grandes surfaces spécialisées, en raison de ses marges plus étroites.

Le consommateur ? Parce qu'il paye le livre plus cher qu'il ne devrait, qu'il ne peut même pas le savoir puisque toute comparaison est impossible et qu'il n'y a plus de concurrence. Les signaux du marché se sont éteints.

Il faut préciser toutefois que la part de marché des libraires traditionnels s'est stabilisée en France au cours des dernières années. Ceux qui ont survécu se sont en effet différenciés des grandes surfaces d'une manière ou d'une autre et ont fait preuve de créativité.



Le prix unique du livre, qui est d'inspiration typiquement socialiste, nécessite enfin une bureaucratie pour son application, comme toute réglementation étatique qui se respecte. Les pays occidentaux qui ont adopté le prix unique du livre sont justement les pays les plus étatistes. Est-ce donc bien surprenant ?"

Hier le conseiller fédéral Johann Schneider-Amann [dont la photo provient d'ici] a été contraint de défendre à contre-coeur cette loi, puisque le Parlement l'a votée, et a publié le communiqué suivant ici :  

"Réglementer le prix du livre favorise la diversité culturelle

Berne, 24.01.2012 - Le 11 mars prochain, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la réintroduction de la réglementation du prix du livre, un référendum ayant été lancé contre la loi fédérale sur la réglementation du prix du livre adoptée par le Parlement. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a présenté le projet mardi, à Berne.

Les expériences faites jusqu'ici dans les régions ayant supprimé la réglementation du prix du livre tendent à montrer que, sans réglementation, les ouvrages proposés sur le marché sont en moyenne plus chers: le prix des best-sellers baisse, alors que celui des autres livres augmente. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a déclaré à ce sujet lors de la conférence de presse: «Ce ne sont pas uniquement les best-sellers, mais aussi les ouvrages spécialisés qui doivent être vendus à un juste prix.» Réglementer le prix du livre servira à financer indirectement les ouvrages spécialisés.

La réglementation du prix du livre doit permettre au plus grand nombre possible de lecteurs d'avoir accès à un marché du livre diversifié et de qualité, constitué d'un maillage serré de librairies. Or ce résultat n'est possible que si les grandes surfaces et les chaînes de librairies ne mettent pas sous pression les petites enseignes par une politique de prix agressive propre à entraîner leur disparition. En Suisse romande, où le prix du livre n'est plus réglementé depuis le début des années 90, le recul des librairies et des maisons d'édition observé ces deux dernières décennies est plus marqué qu'en Suisse alémanique.

Tous les pays voisins de la Suisse, hormis la Principauté de Liechtenstein, connaissent un prix réglementé du livre. La Suisse alémanique a appliqué ce régime jusqu'à 2007. En Suisse romande, la réglementation a été supprimée dès le début des années 90, tandis que la Suisse italophone a toujours connu un prix libre du livre. Aux yeux du Conseil national et du Conseil des Etats toutefois, la réglementation du prix du livre est un moyen approprié de protéger le livre en tant que bien culturel et de soutenir à la fois les auteurs suisses, les éditeurs et les libraires."

Ce communiqué appelle quelques commentaires :

"Le prix des best-sellers baisse, alors que celui des autres livres augmente"

Cela signifie-t-il qu'avec cette loi le prix des best-sellers montera pour que le prix des autres livres baisse ? En fait comme je le disais l'an passé : le prix unique du livre s'est traduit par une augmentation des prix pour permettre aux libraires traditionnels d'avoir une marge suffisante. Le plus beau est que le consommateur ne peut même pas s'en rendre compte puisque la concurrence par le prix de vente a disparu. 

"En Suisse romande, où le prix du livre n'est plus réglementé depuis le début des années 90, le recul des librairies et des maisons d'édition observé ces deux dernières décennies est plus marqué qu'en Suisse alémanique."

Comment se fait-il qu'en France - je suis persuadé qu'il en est de même dans les autres pays où le prix du livre est réglementé - le prix unique du livre n'ait pas empêché la disparition de centaines de librairies ? Les grandes surfaces, spécialisées ou non, bénéficient de copieuses remises qui ne sont pas accordées aux librairies traditionnelles. Les spécialisées offrent un plus large éventail de titres que les librairies traditionnelles et les non spécialisées ne vendent que des best-sellers, qu'elles rendent disponibles à leur clientèle venue faire des courses d'alimentation, de vêtements ou d'appareils ménagers.



Les buts de la loi, pleine de bonnes intentions, comme l'enfer en est pavé, ne seront pas atteints. Le "prix unique du livre" a donc des vertus bien illusoires. Censée protéger les consommateurs et les libraires traditionnels, en fait, elle les pénalisera.

Francis Richard

L'internaute peut écouter ici sur le site de Radio Silence mon émission sur le même thème.

PS



En Suisse 80% des livres sont importés et diffusés par des entreprises qui profitent de leur situation monopolistique pour imposer des prix exorbitants aux librairies, donc à leurs clients. Payot a raison de vouloir lutter contre cet état de fait et d'envisager d'acheter directement aux éditeurs français. Les petits libraires feraient bien de se grouper pour faire de même.