Quand l'augmentation d'une taxe est votée par le Parlement, il faut se demander à qui profite cette soustraction faite aux assujettis. En l'occurence les assujettis sont les automobilistes et la taxe augmentée est la vignette autoroutière qui passerait de Fr. 40.- à Fr.100.- par an, si le oui l'emportait le 24 novembre prochain. Pour le même prix qu'aujourd'hui, soit Fr 40.-, il serait en outre dès lors possible de circuler sur les autoroutes suisses pendant... deux mois, ce qui correspond au tarif modique annuel de Fr. 240.-...

Pourquoi l'Etat veut-il augmenter la vignette autoroutière?

"De bonnes voies de communication sont vitales pour notre pays. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite transférer dans le réseau des routes nationales les tronçons ayant acquis une importance nationale au cours des dernières décennies. De nombreuses régions seront ainsi mieux desservies et pourront être délestées par des routes de contournement. Ces augmentations sont toutefois juridiquement liées à l'augmentation du prix de la vignette: si cette augmentation est rejetée, elles ne pourront être mises en oeuvre."

De combien de kilomètres parle-t-on? De 400 km qui viendront s'ajouter aux 1'800 km de routes nationales (y compris autoroutes) actuelles.

Si l'on en croit la publication Mobilité et transports - Statistique de poche 2013, publiée le 20.08.2013 par l'Office fédéral de la statistique, OFS, les recettes provenant du trafic routier s'élèvent, en 2010, à 9'823 millions de francs qui se répartissent ainsi:

- Impôts sur les huiles minérales (surtaxe incluse): 52%

- Impôts cantonaux sur les véhicules à moteur: 22%

- Redevance poids lourds liés aux prestations: 15%

- Produits des droits d'entrée sur les véhicules: 3%

- Vignette autoroutière: 3%

- Emoluments parkings/deux roues: 3%

- TVA: 2% (depuis la TVA est passée de 7.6% à 8%)

Il ressort de cette répartition que les impôts cantonaux sur les véhicules à moteur devraient baisser puisqu'il y a transfert à la Confédération de 400 km sur les 18'000 km qui sont à la charge des cantons. Il n'en est évidemment question nulle part ... Or les dits impôts cantonaux rapportent la bagatelle de 2.16 milliards de francs, sur lesquels il ne serait pas injustifié de soustraire quelques dizaines de millions...

Il ressort aussi de cette répartition qu'il y a au moins trois pis à la mamelle des vaches à lait que sont les automobilistes suisses (si l'on excepte la TVA omniprésente):

- Les taxes sur les carburants

- Les impôts cantonaux sur les véhicules

- La vignette autoroutière

A propos de taxes sur les carburants, que représentent-elles sur le prix du litre à la pompe?

Si, en 2012, vous achetiez un litre de sans plomb 95 à Fr. 1.86, voici les taxes qui étaient incluses dans ce prix:

- Impôt sur les huiles minérales (surtaxe incluse): Fr. 0.73

- TVA: Fr. 0.13

- Centime climatique: Fr 0.01

- Taxe à l'importation: Fr. 0.02

Soit un total de Fr. 0.89.

Autrement dit, les taxes représentaient 48% du prix au litre que vous payiez, pourcentage qui n'a pas dû changer fondamentalement en 2013...

Que fait-on de tout cet argent?

Si l'on consulte le Compte routier 2010 publié par l'OFS, on se rend compte de deux choses:

- que les recettes imputables augmentent quasi régulièrement chaque année:

5'023 en 1990

7'608 en 2000

7'992 en 2005

8'392 en 2009

8'374 en 2010

en dépit de la baisse de consommation des véhicules...

- qu'hormis en 1990, les recettes imputables excèdent les dépenses imputables et intérêts, et même les coûts imputables et intérêts.

Voici les résultats du compte en capital au cours des mêmes années:

- 73 en 1990

+ 928 en 2000

+ 1'045 en 2005

+ 990 en 2009

+ 850 en 2010

Il faut donc croire que l'augmentation du nombre de véhicules compense plus que largement la baisse de consommation des véhicules en carburants, dont les taxes représentent plus de la moitié des recettes fiscales provenant du trafic routier...

En résumé, il n'est pas nécessaire d'augmenter la vignette autoroutière dont on attend qu'elle couvre 300 millions de dépenses supplémentaires par an. C'est une tromperie. 

Dans l'hypothèse du rejet de l'augmentation de la vignette autoroutière, deux questions se posent donc:

- Ne faudrait-il pas transférer une partie des impôts cantonaux sur les véhicules au financement des 400 km qui deviendraient routes nationales (à condition de garder cette idée)?

- Ne faudrait-il pas améliorer la gestion des dépenses imputables?

Comparer la vignette suisse avec les péages de certains pays européens n'a aucune valeur, les systèmes étant totalement différents. C'est comparer des choux et des carottes. De plus, ce n'est pas une raison parce que certains autres ne sont pas performants qu'il faut aller dans leur sens...

A qui profite donc l'augmentation de la vignette autoroutière? A l'Etat fédéral, et seulement à l'Etat fédéral, qui se donne le beau rôle de redistribuer la manne et prétend faire mieux que les cantons en faisant directement les poches des automobilistes...

La menace d'augmenter les taxes sur les carburants de Fr. 0.15 par litre, si l'augmentation de la vignette autoroutière n'est pas acceptée par le peuple le 24 novembre 2013,  relève du chantage et est tout simplement indigne...

Francis Richard

Publié avec lesobservateurs.ch