Le véritable racket de l'Etat français sur les cigarettes

11 novembre 2010 4 11 /11 /novembre /2010 22:15

Le véritable racket de l'Etat français sur les cigarettes

Prix des cigarettes En France le "marché" du tabac est entièrement réglementé et soumis aux caprices de l'Etat. Il semble avoir été inspiré par feue l'Union soviétique :

- Altadis a le monopole de la distribution du tabac auprès des 28'000 buralistes que compte le pays

- les débits de tabac appartiennent à l'Etat

- un buraliste n'est qu'un préposé de l'Etat auquel il est lié par un contrat de gérance

- l'Etat fixe le prix du tabac selon son bon plaisir

- le revenu du buraliste est constitué par une remise fixée par l'Etat : 9% sur les cigares et cigarillos et 8% sur les autres produits du tabac, dont les cigarettes

- l'Etat, via les droits d'accise et la TVA, se taille la part du lion comme on va le voir.

En résumé, aucune liberté de commerce.

Prenons le cas emblématique des cigarettes [la photo provient d'ici]. Comme l'Etat ne se vante pas de la part qu'il prend sur le prix des cigarettes, c'est sur le site des Droits des non fumeurs ici que j'en ai trouvé la décomposition :

- 8% pour le buraliste [à qui sont accordées des aides pour compenser les ventes transfrontalières !]

- un peu moins de 12% pour le fabricant, 11,61% exactement

- plus de 80% pour l'Etat, 80.39% exactement - qui se contente de faire son beurre en relevant les compteurs, comme un vulgaire maquereau - soit 64% de droits d'accise et plus de 16% de TVA

Ce qui est intéressant c'est de voir l'évolution du marché officiel des cigarettes. Ces chiffres-là proviennent de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies ici :

Année	Ventes de cigarettes
	Milliards unités	Milliards euros
1991	97.1	6.42
1992	96.3	7.09
1993	93.6	8.07
1994	90.0	9.12
1995	88.3	9.73
1996	86.2	10.25
1997	83.0	10.63
1998	83.8	11.18
1999	83.7	11.71
2000	82.5	12.12
2001	83.5	12.89
2002	80.5	13.46
2003	69.7	13.20
2004	55.0	13.10
2005	54.8	13.06
2006	55.8	13.32
2007	55.0	13.42
2008	53.6	13.54
2009	54.9	13.98

Les chiffres de 2009 proviennent de Romandie.ch ici.

Que constatons-nous ? Que la consommation de cigarettes a été divisée par 1,76 et que dans le même temps le chiffre d'affaires a été multiplié par 2,18. A part égale, 80% et quelques, l'Etat a donc multiplié par 3,83 sa ponction par unité de ce produit. Parallèlement l'indice des prix à la consommation hors tabac [sic] a été multiplié par 1,2 ici. Ce qui veut dire que l'Etat a de fait mutiplié par 3,2 ses rentrées sur chaque cigarette.

Or il faut savoir qu'en 1991, au début de la période, la part de l'Etat était moindre qu'aujourd'hui. Sur le site tabacs-a-vendre.com ici j'ai trouvé qu'elle n'était alors "que" de 71,6%. Ce qui veut dire que sur la période allant de 1991 à 2000, l'Etat a, en réalité, en francs constants, multiplié par 3,6 le montant de ses rentrées fiscales par cigarette vendue.

Or il faut savoir, par ailleurs, qu'on estime à 12 milliards les cigarettes consommées en France en 2009 qui n'ont pas été achetées chez des buralistes français mais à l'étranger, notamment en Espagne et en Belgique ici. Ce nombre ne peut qu'augmenter au fur et à mesure que le prix du paquet de cigarettes augmentera sans justification économique, mais pour lutter hypocritement contre le tabagisme, au lieu de laisser chacun libre de prendre ses responsabilités. Ne parlons pas du marché noir qui devrait exploser.

Comment qualifier ce que fait l'Etat français ? De véritable racket, puisqu'il est fait usage de la contrainte pour soutirer tout cet argent, racket qui ne serait pas répréhensible parce que légal, alors que tout autre acteur économique qui se livrerait à de tels méfaits finirait derrière les barreaux.

A quoi sert tout cet argent volé aux fumeurs de cigarettes ? A tenter de boucher ici ou là les trous abyssaux de la Sécurité Sociale...

Francis Richard

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Published by Francis Richard - dans International
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commentaires

Gérard Audureau

21/12/2010 18:44

Il n'est pas exact de dire que les fabriquants de cigarettes n'ont pas la liberté de fixation des prix. Ils l'ont d'ailleurs prouvé récemment en diminuant les prix de 3 marques de cigarettes sans que Bercy ne puisse s'y opposer. Prétendre que l'État s'en met plein les poches, comme s'il s'agissait d'individus qui rackettent pour leur profit personnel, n'est pas intellectuellement satisfaisant. Comparer les 10 Mds de recettes de l'État aux 47 Mds de dépenses occasionnées à la société n'a rien d'un raisonnement socialiste : c'est un état de fait Plus personne, en France ne conteste les chiffres de l'épidémiologiste Catherine HILL (IGR) qui constate 60.000 décès prématurés par an liés directement au tabagisme. 13.5 millions de fumeurs par rapport à 65 millions d'habitants, cela corespond à 21% de la population qui fume. Il y a un peu plus de 600.000 décès par an en France parmi lesquels il est logique de considérer que 21% sont des fumeurs, soit 126.000. Ce qui permet de dire qu'il y a un fumeur sur deux qui meurt prématurément de son tabagisme. Pour ma part, je suis également très attaché aux libertés individuelles, et parmi elles celle de fumer, à condition qu'elle respecte le droit de ceux qui ne souhaitent pas être pollués par la fumée de tabac dans les actes quotidiens de leur vie.

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Pajot

17/08/2014 10:10

Personne ne parle des économies de retraites, en mourant plus tot, que l'état n''aura pas a renflouer . Nous sommes dans l'ère socialiste ou ils présentent des comptes qui les arrangent pour taxer davantage. Nous sommes libre de mourir plus tot pour éviter le gatisme.

Francis Richard

21/12/2010 21:24

Seuls 12% du prix d'un paquet de cigarettes reviennent aux fabricants. C'est donc une tromperie de dire qu'ils sont libres d'en fixer réellement le prix sur un marché complètement faussé par l'intervention de l'Etat. En admettant que les dépenses de santé liées au tabac s'élèvent comme vous le dites à 47 milliards d'euros (je me méfie toujours des statistiques et surtout de leur élaboration), cela ne justifie en rien le racket opéré par l'Etat. (Pour les statistiques, voyez les chiffres variables sur l'endettement de la France...suivant que l'on inclut ou non tel élément, par exemple les retraites des fonctionnaires) Le coût social est une chimère socialiste qui donne une fausse justification à l'Etat pour, dans notre cas, ponctionner arbitrairement une catégorie de citoyens vouée aux gémonies. En effet la société est une abstraction : elle ne paie jamais rien. Ce sont les personnes physiques et morales qui payent. Comme je l'ai dit dans ma réponse à votre précédent commentaire, les fumeurs s'acquittent tout autant que les non-fumeurs de leurs cotisations d'assurances sociales. Si on vous suit il faudrait trouver un moyen fiscal de pénaliser aussi par exemple ceux qui font trop bonne chère et ont, par conséquence, des maladies corrélatives. J'ai de bonnes idées à ce sujet...que je ne publierai évidemment pas. Votre calcul souffre de plusieurs défauts : - il est purement arbitraire de dire que la proportion de décès des fumeurs est la même que leur proportion dans la population totale, même si cela vous pourrait logique à vous - la proportion de fumeurs dans la population n'est qu'une estimation basée sur des enquêtes facilement manipulables, suivant le but poursuivi par ceux qui les font Enfin je suis très sceptique quand on me dit : "plus personne en France ne conteste les chiffres". L'unanimisme en matière scientifique est toujours suspect...

Audureau Gerard

20/12/2010 12:27

Je souscris à votre coup de gueule sur le principe général de la duplicité de l'état dans sa volonté de conserver les revenus de sa "poule aux oeufs d'or" tout en prétendant qu'il le fait au nom de la protection de la santé publique. Je préciserais cependant que les débits de tabac n'appartiennent pas à l'État. Voir l'édito de DNF que l'État ne fixe pas les prix du tabac. Il fixe le montant des taxes et valide les prix proposés par chaque fabricant afin d'éviter que sur le territoire métropolitain n'existent des disparités pour des produits identiques. que l'État (vous et moi) encaisse, certes, près de 10 Mds d'Euros par an, mais que le cout social est beaucoup plus important que cette recette. Il dépasse, en effet, 47 Mds d'Euros parmi lesquels les dépenses liées aux soins représentent à elles seules 18 Mds d'Euros (8.7 pour les soins hospitaliers et 9.5 pour la médecine de ville). Le tabac est un poison qui tue prématurément un de ses consommateurs sur deux.

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Francis Richard

21/12/2010 09:06

Les débits de tabac n'appartiennent pas à l'Etat mais les buralistes lui sont liés par un contrat de gérance. L'Etat ne fixe certes pas le prix du tabac mais il les valide comme vous le dites fort justement. Il n'y a donc pas liberté de fixation et pas de concurrence possible. La notion de "coût social" est une notion socialiste qui permet de culpabiliser les uns et pas les autres : que je sache les fumeurs paient leurs cotisations d'assurances sociales comme les autres. Enfin je ne sais pas d'où vous sortez cette statistique de mortalité précoce des fumeurs. Pour ma part je ne suis plus fumeur depuis près de 40 ans. Cela ne m'empêche pas de défendre la liberté de fumer. Fumer est un choix personnel qui relève de la responsabilité personnelle.

Jean-Luc

14/11/2010 09:22

C'est toujours enrichissant pour un Français d'aller lire d'autres points de vue – par exemple celui de nos voisins suisses ! Peut-être serez-vous intéressé par le mien, consultable à l'adresse : http://jeanluctafforeau.blogspot.com/2010/11/tabac.html Les questions de tabac sont l'objet de beaucoup de polémiques, ce qui se comprend, mais l'on finit par ne plus pouvoir les analyser sereinement...

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Francis Richard

14/11/2010 11:29

Le non fumeur que je suis ne peut qu'inciter les internautes qui me lisent à lire sur son site le fumeur que vous êtes.

Pierre-Henri Reymond

13/11/2010 01:06

Hello Cher Francis! Je lis vos lignes depuis le site des Dissidents de Genève. Venant de voir des chiffres sommaires sur France 24, je les ai mentionnés sur le site en évoquant le racket! Je me suis retenu de mentionner le maquereau! C'est donc une bonne surprise de constater, vu les chiffres détaillés que vous publiez, que je ne suis pas un pérorant de coin de bar. Merci donc pour l'énergie que vous consacrez au bon sens! J'ajoute, à la droiture et à l'honnêteté. Pierre-Henri Reymond

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Francis Richard

13/11/2010 06:02

Merci pour le compliment. C'est ce genre de compliment qui m'encourage à persévérer.

Ben Palmer

12/11/2010 23:27

L'hypocrisie à son comble ! L'Etat tente par tous les moyens d'empêcher la consommation d'un produit (de son propre produit. Si j'ai bien compris, Made in France et Made by France ?) dont il tire un énorme bénéfice, argent dont il a apparemment besoin pour se nourrir. Franchement, les fumeur auraient mérité un peu plus de respect vu leur contribution volontaire et généreuse au bon fonctionnement de l'Etat.

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Francis Richard

13/11/2010 06:00

Pour être exact Altadis est une entreprise privée (à l'origine la SEITA était bien une manufacture étatique), mais elle jouit du privilège exorbitant du monopole de la distribution du tabac en France. Compte tenu du rôle que joue l'Etat dans ce produit on peut tout de même dire que c'est son propre produit. Ne serait-ce qu'en regard du bénéfice qu'il en tire.