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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 20:15

Sarkozy-G20-2011.jpgLors d'un point presse à l'issue du G20 [ici], le 4 novembre dernier, le président français, Nicolas Sarkozy [la photo provient d'ici], a dit une petite phrase sur la Suisse :

 

"La Suisse et le Liechtenstein ne seront pas qualifiées en phase deux de l'examen de transparence fiscale tant qu'ils ne remédieront pas à certaines déficiences qui sont identifiées."

 

Dans son communiqué final le G20 déclare ici :

 

"In the tax area, we welcome the progress made and we urge all the jurisdictions to take the necessary actions to tackle the deficiencies identified in the course of the reviews by the Global Forum, in particular the 11 jurisdictions identified by the Global Forum whose framework has failed to qualify."

 

Ce qui peut se traduire ainsi :

  

"En matière fiscale nous saluons les progrès réalisés et nous demandons instamment à toutes les juridictions de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences identifiées lors des révisions faites par le Forum Mondial, en particulier aux 11 juridictions identifiées par le Forum Mondial dont le cadre juridique [phase 1] ne leur a pas permis de se qualifier."

 

La Suisse fait-elle partie de ces 11 parias sur les 59 juridictions révisées par le Forum Mondial ? A première vue oui.



Il y a en fait 9 juridictions sur ces 11 qui ne pourront pas accéder à la phase 2, celle de la mise en application du standard OCDE. Il s'agit d'Antigua et Barbuda, de la Barbade, du Botswana, de Brunei, de Panama, des Seychelles, de Trinidad et Tobago, de l'Uruguay et du Vanuatu.



Les 2 autres juridictions, la Suisse et le Liechtenstein, pourront accéder sous conditions.



Que dit le rapport 2011 du Forum Mondial sur la Transparence fiscale à propos de la Suisse ici : 

 

"In the case of Switzerland two elements were also found not to be in place (availability of ownership and identity information and exchange of information mechanisms to the standard), with three other elements needing improvement. Moving to Phase 2 is conditioned upon adoption of an interpretation of its new treaties in accordance with the international standard. Since its initial report, Switzerland has introduced bills to address this issue."

  

Ce qui peut se traduire ainsi :

  

"Dans le cas de la Suisse deux éléments ne sont pas encore en place (la disponibilité de l'information sur la propriété et l'identité et les mécanismes d'échange d'information conformes au standard), ainsi que trois autres éléments qui nécessitent amélioration. Passer à la phase 2 nécessite l'adoption de ses nouveaux traités en conformité avec le standard international. Depuis son rapport initial, la Suisse a introduit des lois pour s'occuper de ce problème." 

 

Nicolas Sarkozy est donc allé un peu vite en besogne avec sa petite phrase, en omettant cette dernière phrase du rapport. Ce que confirme une déclaration au Temps du 5 novembre 2011 du secrétaire général du Forum Mondial, Pascal Saint-Amans qui souligne "les progrès importants effectués mais il faut encore que la législation entre en vigueur pour qu'elle sorte de la liste" ici.

 

En montrant du doigt la Suisse, Nicolas Sarkozy veut en fait faire pression sur elle pour obtenir davantage que la Grande-Bretagne et l'Allemagne qui ont accepté que le secret bancaire helvétique soit conservé moyennant le paiement d'un impôt à la source [voir mon article Le secret bancaire suisse maintenu contre paiement: est-ce bien moral ? ]. C'est clairement l'échange automatique d'informations qui est souhaité par Nicolas Sarkozy pour les relations entre la France et la Suisse, échange automatique qui ne fait pas partie du standard de l'OCDE...



Quand on dirige un Etat-Providence en faillite, qui est le prochain sur la liste après la Grèce, l'Italie et l'Espagne, on est prêt à tout pour faire rentrer de l'argent dans les caisses, voir le plan de mesures révélé aujourd'hui par le gouvernement français, même de porter atteinte au droit de tout homme à sa sphère privée, dont le secret bancaire fait partie et qui est impensable dans un Etat devenu policier comme la France - ce dont ses habitants ne se rendent même plus compte.

 

Francis Richard

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Published by Francis Richard - dans Suisse
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commentaires

G.Rageot 09/11/2011 10:39



Ne le prenez pas mal : si vous publiez c'est que vous acceptez les réponses ?


Je ne cherche pas la polémique, juste la vérité. Dieu merci en Europe (dont la Suisse fait géographiquement partie) on ne se fait plus la guerre pour une méchante "petite  phrase". Je crois
que chaque pays a ses défauts et ses problèmes mais je pense aussi qu'en démocratie les citoyens ont (hélas parfois) les dirigeants qu'ils méritent. Tant (pis/mieux ?) pour nous ! 


Sans rancune : j'aime beaucoup votre blog parce qu'il est fort intéressant en soi, qu'il est toujours révélateur d'écouter un point de vue extérieur et que je trouve  très bien de votre part
de prendre le temps de faire partager vos idées et vos analyses. J'ai aussi pas mal vécu à l'étranger ce qui est une bonne chose car oblige à s'ouvrir l'esprit.


 Bon courage : les nombreuses fois où je ne m'investis pas dans une réponse c'est que je suis d'accord  !
J'espère qu'un jour l'Europe (une belle mais difficile idée) méritera que la Suisse ait envie d'y entrer ?



Francis Richard 09/11/2011 11:54



Ne vous inquiétez pas. Je ne l'ai pas mal pris. J'ai simplement répondu. C'est cela le débat, qui permet toujours d'apprendre quelque chose. Un désaccord permet de réfléchir davantage.


 


Si je publie - je modère tous les commentaires - c'est effectivement que j'accepte les réponses et donc le débat.


 


Merci à vous de me lire et d'intervenir quand vous jugez bon de le faire. Même si nous ne sommes pas d'accord sur un point ou un autre vous êtes bien sûr le bienvenu.



G.Rageot 08/11/2011 11:41



Ben oui ! Sûr qu'on ne s'était pas rendu compte que nous en étions à ce stade...Je connais un peu la Grèce : victime d'une oligarchie totalement incompétente du même type que celle des pays du
Magreb d'il y a un an (aujourd'hui on ne peut pas encore juger du parfum du jasmin). Il me semblait que notre république comptait tout de même quelques personnes formées à la connaissance des
affaires publiques et au gouvernement d'un état, ce qui, soit dit en passant n'empêche ni les erreurs, ni les orientations politiques qui peuvent se discuter.Mais, bon, merci à la Suisse assise
sur son tas d'or et son secret banquaire de nous remettre à notre place! 


Remarque : le cas de l'Italie n'est pas non plus comparable à celui de la Grèce qui en 200 ans d'indépendance a tout de même fait faillite....6 fois !!! Chez eux c'est endémique.



Francis Richard 08/11/2011 12:52



Qui cherche des poux à la Suisse ? Qui veut lui donner des leçons de morale et lui nuire ?


 


A vous lire on pourrait croire que la réussite de la Suisse ne tient qu'à son tas d'or - fortement écorné - et à son secret bancaire - tout aussi écorné.


 


C'est oublier qu'en Suisse on travaille bien plus que dans les pays qui l'entourent (plus de 2000 heures par an et par personne à taux plein) et que les banques ne représentent que 15% du PIB.


 


Un internaute m'a fait savoir que j'étais trop gentil avec Nicolas Sarkozy. Il faut dire que d'autres sont beaucoup plus virulents que moi et que je les comprends :


 


http://www.commentaires.com/suisse/m-sarkozy-nous-ne-voulons-pas-dun-gauleiter


 


Vous avez raison l'Italie n'est pas la Grèce, mais cela fera d'autant plus mal quand elle fera défaut.



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  • : Le blog de Francis Richard
  • : Ce blog se veut catholique, national et libéral. Catholique, il ne s'attaque pas aux autres religions, mais défend la mienne. National, il défend les singularités bienfaisantes de mon pays d'origine, la France, et celles de mon pays d'adoption, la Suisse, et celles des autres pays. Libéral, il souligne qu'il n'est pas possible d'être un homme (ou une femme) digne de ce nom en dehors de l'exercice de libertés.
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  • Francis Richard
  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), je travaille dans les ressources humaines et m'intéresse aux arts et lettres.
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