Hervé Falciani [photo ci-contre en provenance du Matin ici] a volé des données à HSBC, la banque qui l'employait à Genève. Ce serait lui la source, ou l'une des sources, de la liste des 3'000 Français ayant un compte en Suisse (voir mon article Les 3'000 sont-ils tous des évadés du fisc piégés par l'inquisition française? ), qu'Eric Woerth s'enorgueillissait de détenir, à la fin du mois d'août dernier.

Si c'est bien le cas, la France n'a pas à se vanter de la façon dont elle l'a obtenue, puisque c'est à la faveur d'une demande d'entraide judiciaire faite par la Suisse, à l'encontre d'Hervé Falciani, qu'elle se les est appropriées. En effet elle n'en aurait pas eu connaissance autrement.

Hervé Falciani, qui est apparu sur France 2 dimanche soir pour se justifier, semble surtout quelqu'un qui a cherché à sauver sa peau, une fois son méfait commis, qui s'est mis à table et qui semble dépourvu de tous scrupules et de la plus élémentaire conscience professionnelle, malgré ses dires [ici et video ci-dessous].

Comme le Ministère public de la Confédération ne communique pas sur l'affaire et que les autorités françaises communiquent au contraire beaucoup, force est de se contenter de conjectures. La reconstitution de l'affaire ne peut donc se faire qu'à partir d'informations publiées ici ou là dans les presses française et helvétique, avec toutes les incertitudes qu'un tel exercice peut comporter.

Depuis 2000, Hervé Falciani travaille chez HSBC, à Monaco, où il est né en 1972. Informaticien, il dépend du département IT - Information Technology - de cette banque et s'occupe plus précisément du développement du logiciel de CRM - Customer Relationship Management [voir Le Temps ici et ici].

A partir de 2005, avant d'y être expatrié, Hervé Falciani est envoyé une fois par semaine à Genève, où la filiale suisse d'HSBC centralise ses services informatiques et où elle héberge des données de fililales de pays étrangers, telles que Monaco, Luxembourg, Jersey et Guernesey, les Bermudes, qui sont tous, comme chacun sait des enfers fiscaux.

Le 22 décembre 2008 Hervé Falciani est arrêté par la police suisse qui le soupçonne d'"introduction frauduleuse dans un système informatique", pour y récolter probablement des données sensibles. Certains journaux font état de rumeurs selon lesquelles il aurait l'intention de monnayer ces données à des Libanais [ 24 heures ici] et aurait vu son salaire réduit après quelques temps , n'étant plus considéré par sa banque comme un expatrié qui doit encore être dédommagé [Le Temps ici].  

L'ordinateur d'Hervé Falciani est saisi, mais lui-même est relâché le jour même. Le lendemain, la conscience peu tranquille, il prend la poudre d'escampette avec femme, enfant, arme - un ordinateur personnel - et bagages. Il se réfugie dans le Sud-Est de la France, du côté de Nice.

Le 22 janvier 2009 Hervé Falciani est arrêté par la police française sur réquisition du parquet de Nice, à la suite d'une demande d'entraide judiciaire faite par les autorités helvétiques, informées vraisemblablement de l'endroit où le voleur de données se terre.

Comme la police française a du mal à extraire les données de son ordinateur, Hervé Falciani, de février à juin 2009, lui apporte son concours, sans doute contre promesses de ne pas se sortir trop mal du guêpier dans lequel il s'est fourré.

La Suisse fournit-elle à la France, le 18 février 2009, les moyens de décrypter les données volées comme l'affirme le Figaro (ici) ? Cela semble peu vraisemblable.

Toujours est-il que HSBC ne porte plainte contre son employé en fuite qu'en mars 2009, qu'Hervé Falciani rencontre le Procureur général de Nice, Eric de Montgolfier, le 5 juin 2009, que ce dernier ouvre une enquête pour blanchiment et qu'Eric Woerth annonce avec fracas, fin août 2009, qu'il a entre les mains une liste de 3'000 Français détenant des comptes en Suisse.

Le Figaro surenchérit (ici) et parle de 4'000 particuliers et sociétés, dont les avoirs en Suisse s'élèveraient à 6 milliards d'euros. Dans le Journal du Dimanche (ici) Eric de Montgolfier prétend avoir décrypté 130'000 "noms du monde entier".

Après avoir présenté son grand emprunt de 35 milliards d'euros, Nicolas Sarkozy a déclaré hier matin en substance [voir 24 heures ici] :

"La lutte contre la fraude fiscale est normale et morale. C'est à la justice de dire ce qui s'est passé. Mais qu'auriez-vous pensé si le ministère du Budget avait écarté ces données lorsqu'il les a reçues ? Aurions-nous été félicités pour avoir respecté les lois françaises ? Je soutiens ce ministère dans son action contre la fraude"

Comme le rappelle Robert Zimmermann, juge au Tribunal cantonal vaudois et spécialiste de la coopération judiciaire internationale en matière pénale [voir Le Temps ici et son ouvrage de référence ci-dessus]:

"Les autorités françaises ne peuvent pas exploiter ces fichiers sans l'aval de la Suisse. Si la France utilise malgré tout ces données dans ses propres procédures, elle viole la Convention européenne d'entraide judiciaire liant la Suisse et la France".

La morale qu'invoque Nicolas Sarkozy n'est-elle pas : la fin justifie les moyens, c'est-à-dire la morale d'un Etat voyou, qui ne respecte pas les lois internationales ?

Francis Richard

514e jour de privation de liberté pour Max Göldi et Rachid Hamdani (de droite à gauche), les deux otages suisses en Libye