Depuis que la BNS, Banque Nationale Suisse, a décidé le 6 septembre 2011 ici que l'euro ne descendrait pas en-dessous du cours d'un euro pour 1.20 franc, le cours de l'euro a oscillé entre 1,20 franc et 1,21 franc.

Comme le montre la représentation graphique ci-contre, qui provient d'ici, on voit très bien le palier qui a suivi cette décision après une forte chute de l'euro les jours précédents.  

Cela signifie que onze jours plus tard le franc reste une valeur refuge sinon l'euro aurait repris davantage de couleurs par rapport au franc suisse et n'oscillerait pas juste au-dessus de ce cours plancher. Cela signifie aussi que la BNS continue à acheter beaucoup d'euros pour maintenir la monnaie européenne au cours plancher décidé arbitrairement par elle. Dans ces conditions on peut se demander qui fera les frais des pertes probables de la politique de la BNS.

Il faut savoir qu'au 31 décembre 2010, sur les 100'000 actions qui composent le capital de 25 millions de francs de la BNS, 32'764 étaient détenues par 2'236 actionnaires particuliers, 53'212 par 77 actionnaires de droit public, dont 38'981 par les 26 cantons, 13'673 par les 24 banques cantonales et 558 par 27 collectivités publiques et établissements de droit public ici.

Il est intéressant de noter au passage que les plus gros actionnaires parmi les cantons sont les cantons de Berne avec 6'630 actions, de Zurich avec 5'200 actions, de Vaud avec 3'401 actions et de St Gall avec 3'002 actions.

Il faut savoir également que, si la Confédération ne possède pas d'actions de la BNS, elle la contrôle tout de même puisque la nomination de six membres du Conseil de banque sur onze revient au Conseil fédéral, dont le président et le vice-président, et que le même Conseil fédéral nomme les trois membres de la Direction générale de la banque centrale helvétique.

L'indépendance de la BNS est donc toute relative. Elle l'est d'autant moins qu'elle a conclu le 14 mars 2008 une convention ici avec le Conseil fédéral par laquelle elle s'engage à distribuer à l'Etat 2,5 milliards de francs de 2008 à 2017, deux tiers de cette somme revenant aux Cantons et un tiers à la Confédération.

En 2009 la BNS avait réalisé un bénéfice de 9,955 milliards de francs et avait donc distribué les 2,5 milliards de francs convenus en 2008 auquels s'ajoutaient 1,5 million de dividendes versés aux actionnaires, soit un rendement de 6% par action. 

En 2010 elle enregistrait une perte de 20,807 milliards - le résultat des positions en monnaies étrangères était même une perte de 26,492 milliards - et était obligée de puiser dans ses réserves pour distribuer les 2,5 milliards prévue par la convention de 2008 et pour verser 1,5 million de dividendes aux actionnaires.  

Au premier semestre 2011, la BNS a enregistré une nouvelle perte de 10,8 milliards ici . Or, compte tenu de la décision prise le 6 septembre dernier, il est probable que les pertes de 2011 seront encore plus élevées. On peut donc légitimement, au vu du bilan ici, se demander si la convention de 2008 ne devra pas être révisée prématurément et si des dividendes devront être versés.

Qui fera donc les frais des pertes probables de la BNS en 2011 ? Les actionnaires qui ne toucheront pas de dividendes, mais ce n'est pas le plus gros des distributions de bénéfices. En revanche les 2,5 milliards sur lesquels comptent la Confédération et les Cantons, risquent fort de ne pas pouvoir être versés.

Ces manques à gagner pour l'Etat seront-ils compensé par des baisses de dépenses publiques ? Poser la question c'est y répondre. Cela signifie que les personnes imposables seront mises à contribution...

Francis Richard