Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 18:10
Pourquoi pas un même taux deTVA réduit pour toute l'alimentation?

Le deuxième objet de la votation du 28 septembre prochain est l’approbation ou non de l’initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!".

 

Il existe à l’heure actuelle en Suisse trois taux de TVA (ce système date de 1995) : le taux normal qui est de 8% depuis 2011, le taux de 3.8% qui s’applique à l’hôtellerie et le taux réduit de 2.5% qui s’applique à l’alimentation de base, aux journaux et aux livres, toujours depuis 2011.

 

Comme le nom de TVA l’indique, c’est la valeur ajoutée qui est taxée, c’est-à-dire le fruit du travail de tout le monde, et ce n’est pas, comme on l’entend trop souvent, la consommation qui est taxée.

 

La restauration est taxée au taux de 8%. Les initiants demandent qu’elle soit taxée au même taux que l’alimentation de base, dont la définition est extensive puisqu’elle comprend les denrées alimentaires vendues en magasin, celles vendues sur le marché, mais aussi les plats vendus à l’emporter.

 

Le Conseil fédéral et le Parlement – le Conseil national à une faible majorité – demandent le rejet de cette initiative. Ils emploient deux arguments:

 

  • Les clients de la restauration bénéficient de prestations supplémentaires qui justifieraient l’application du taux ordinaire: la mise à disposition de table, le service etc.
  • La Confédération aurait un manque à gagner de 750 millions de francs, en conséquence sa contribution à l’assurance-vieillesse baisserait de 75 millions de francs  et celle à l’assurance-invalidité de 40 millions : il faudrait compenser ces baisses de recettes fiscales en portant le taux réduit de 2.5% à 3.8%.

 

Le premier argument est spécieux:

 

  • Les prestations supplémentaires justifient-elles de taxer plus lourdement un plat pris dans un petit restaurant que, par exemple, un même plat à l'emporter ou encore des produits de luxe achetés en magasin?

 

Le deuxième argument l’est également, même en admettant que le Conseil fédéral n’exagère pas, pour les besoins de sa cause, le montant obtenu par le calcul de son manque à gagner:

 

  • En effet les 750 millions de francs, qu’il a calculés, ne représentent que 1.15% des recettes de la Confédération et 0.36% des recettes de l’Etat sous toutes ses formes, Confédération, Cantons, Communes. Alors, pourquoi compenser?

 

Quand le poids de l’Etat-providence helvétique sous toutes ses formes représente 33.3% du PIB, une petite cure d’amaigrissement, vraiment très modeste, de l’ordre de 0.12% du PIB, ne peut pas lui faire grand mal, même si, en comparaison internationale, les prélèvements obligatoires en Suisse sont bien moindres que dans les pays voisins. D’autant que toute baisse de fiscalité, si minime soit-elle, se traduit par davantage de prospérité pour tous.

 

Francis Richard

 

Publication commune avec lesobservateurs.ch

Partager cet article
Repost0
20 août 2014 3 20 /08 /août /2014 21:45
Avec une caisse unique, le pire est sûr

Toute personne domiciliée en Suisse doit conclure une assurance de base. Elle peut le faire actuellement auprès d'une des 61 caisses-maladie de droit privé. Ces caisses-maladie ne peuvent refuser aucune personne dans l'assurance de base, qui couvre des risques fixés arbitrairement par la loi.

 

Les primes que font payer les caisses-maladie pour couvrir ces risques de base doivent être approuvées chaque année par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Pour que les bons (ou mauvais) risques soient répartis, il existe en outre un système de compensation entre assureurs.

 

Comme on le voit, il y a certes concurrence entre les caisses-maladie, mais elle est réduite à une peau de chagrin de par l'intervention étatiste.

 

Toute économie administrée de la santé se traduit inévitablement par une inflation des dépenses, par un rationnement des soins, par des files d'attente, par des privilèges occultes.

 

Il faut savoir que les dépenses de santé en Suisse en 2011 (64.6 milliards de Francs) représentaient 11% du PIB, ce qui est comparable aux chiffres de l'Autriche (10.8%), de l'Allemagne (11.3%) ou de la France (11.6%), mais ce qui est bien supérieur aux chiffres de Singapour (4.2%), où la qualité des soins n'est pourtant pas moins bonne...

 

Cette même année 2011, l'assurance de base ne couvrait que 40.5% de ces dépenses. C'est dire que l'assurance de base n'est même pas prépondérante en la matière. 

 

Quoi qu'il en soit, l'inflation des dépenses relatives à l'assurance de base est aujourd'hui favorisée par l'illusion de la gratuité qu'éprouvent ceux qui ne payent pas de primes ou qui payent des primes réduites. Ce qui correspond tout de même à 30% des assurés...

 

Sans que l'on s'en rende compte, cette inflation des dépenses conduit peu à peu au rationnement des soins qui résulte de toute demande de soins illimitée. Les conséquences en sont déjà des files d'attente...

 

Aujourd'hui, grâce à la concurrence relative des caisses-maladie entre elles, les frais administratifs de ces caisses sont limités à environ 5% des primes, y compris leurs frais de publicité (0.3%).

 

D'aucuns voudraient maintenant que le système de santé suisse de base, qui souffre déjà d'un manque cruel de concurrence et donc de privilèges occultes, ne connaisse plus de concurrence du tout.

 

Ces apprentis-sorciers ont déposé le 23 mai 2012 une liste de 115'841 signatures valables à l'appui d'une initiative populaire fédérale "pour une caisse publique d'assurance-maladie", sur laquelle le peuple suisse se prononcera le 28 septembre prochain.

 

Ces initiants prétendent que les primes et que les frais administratifs baisseront grâce à l'instauration de ce monopole public. Or il n'existe nulle part au monde de cas où un monopole public s'avère moins coûteux que des entreprises privées en concurrence, même réduite.

 

Au contraire, non seulement un monopole public n'est pas moins coûteux que des entreprises privées obligées d'innover et tenues de ne pas creuser de trous sous peine de faillite, mais il est bien souvent déficitaire et endetté: la protection de l'Etat n'incite jamais à la vertu dans les comptes.

 

Bref, le remède que préconisent les initiants à ce qu'ils appellent pseudo-concurrence est pire que le mal - qui est d'ailleurs moindre qu'ailleurs. Avec leur caisse unique, le pire est même sûr.

 

Francis Richard

 

Publication commune avec lesobservateurs.ch

Partager cet article
Repost0
6 août 2014 3 06 /08 /août /2014 22:30
La neutralité de la Suisse et la guerre en Ukraine

Le concept de neutralité de la Suisse trouve son origine au XVIe siècle:

 

"Au sein de la Confédération, les nouveaux membres admis à partir du XVe s., tels Bâle (1501), étaient obligés de servir de pacificateurs et de médiateurs neutres en cas de conflit entre cantons. Sur le plan extérieur, la défaite de Marignan (1515) marqua la fin de la politique d'expansion des Confédérés." (Neutralité, Alois Riklin, Dictionnaire historique de la Suisse)

 

Hormis pendant une courte période, entre 1798 et 1815, l'histoire de la neutralité suisse est, selon Riklin, "une histoire à succès". Toujours selon lui, la neutralité de la Suisse lui a permis d'assurer sa cohésion intérieure, de rester à l'écart de conflits, de poursuivre des échanges avec des belligérants, de remplir au XXe siècle une fonction d'équilibre européen, d'offrir ses bons offices.

 

Il ajoute cependant que, "depuis 1989, les cinq fonctions de la neutralité ont toutes perdu de leur importance", mais que cette situation peut changer:

 

"La neutralité garde donc son sens au moins comme position de repli."

 

Cette position relativiste reflète bien, hélas, l'évolution des esprits des "élites" helvétiques...

 

Dans sa brochure sur La neutralité de la Suisse, rédigée en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) rappelle, en vertu des Conventions de La Haye du 18 octobre 1907, quels sont les devoirs d'un  pays neutre:

- ne pas participer à la guerre;

- assurer sa propre défense;

- garantir l'égalité de traitement des belligérants (en ce qui concerne l'exportation de matériel de guerre);

- ne pas fournir de mercenaires aux belligérants;

- ne pas mettre son territoire à disposition des parties en guerre.

 

Et son droit le plus important:

- le droit à l'inviolabilité de son propre territoire.

 

Une petite phrase de la brochure laisse pantois:

 

"Le droit de la neutralité de 1907 est toujours en vigueur. Toutefois, les conflits d'aujourd'hui ont un caractère avant tout interne aux Etats. Le droit de la neutralité ne s'applique pas à ces conflits."

 

C'est une première brèche dans le concept. D'autres brèches suivent...

 

Ainsi la brochure estime compatibles avec la neutralité:

- l'exécution de sanctions économiques décrétées par l'ONU;

- la participation à des sanctions économiques décrétées par d'autres acteurs internationaux (par exemple l'UE);

 

Sont encore compatibles avec la neutralité, du moment qu'elles sont effectuées sur la base d'un mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, les opérations suivantes:

- la concession de droits de transit pour les opérations de soutien de la paix;

- la participation à des opérations de soutien de la paix;

- la participation non armée à des opérations d'imposition de la paix avec des moyens militaires.

 

Sont enfin compatibles avec la neutralité, car il n'en résulte pas d'obligation d'assistance en cas de guerre:

- la coopération en matière d'instruction avec des partenaires étrangers;

- la coopération en matière d'armement avec des partenaires étrangers.

 

On l'aura compris: ce concept élastique de la neutralité résulte de la participation de la Suisse au Partenariat pour la paix (PPP), de son adhésion au Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), mais surtout de son adhésion à l'ONU et de son adhésion toujours envisagée à l'UE - sa candidature n'a jamais été retirée...

 

Dans le conflit qui oppose Est (russophone) et Ouest ukrainiens, le Conseil fédéral n'a pris à ce jour que des mesures visant "à empêcher le contournement des sanctions internationales", décrétées par les Etats-Unis et l'UE à l'encontre de la Russie (voir son Ordonnance RS 946.231.176.72 du 2 avril 2014 et ses annexes du 2 avril 2014, du 1er mai 2014, du 19 mai 2014 et du 4 août 2014).

 

Ces mesures visent des entreprises ou des organisations, des séparatistes pro-russes "ayant des responsabilités dans les entités politiques établies par les rebelles à Donetsk ou Lougansk" (Bilan, 5 août 2014), avec lesquels il est interdit d'avoir de nouvelles relations d'affaires.

 

Pour le moment, le Conseil fédéral a résisté aux pressions "amicales" des Etats-Unis et de l'UE, notamment de l'Allemagne, qui l'enjoignent de prendre des sanctions économiques contre la Russie. Jusqu'à quand?

 

Si les mesures déjà prises sont compatibles avec le droit de la neutralité et que des sanctions économiques le seraient, sont-elles pour autant compatibles avec la neutralité tout court? Si on a le droit, au regard de la législation internationale, quand on est considéré comme un pays neutre, de faire telle ou telle chose, cela rend-il ces choses légitimes?

 

La réponse est non. C'est et ce serait choisir un camp contre l'autre. Et, cela, c'est incompatible avec la neutralité stricto sensu  et cela explique pourquoi les propositions de bons offices de la Suisse n'ont pas été retenues dans ce conflit.

 

Les mesures prises sont regrettables à ce point de vue. Les sanctions économiques, assimilables à de véritables actes de guerre, dont souffriront les populations civiles, seraient plus que regrettables, injustifiables du point de vue de la neutralité.

 

On me dira qu'il y a les bons d'un côté et les méchants de l'autre. Cette vue est manichéenne et ne justifie de toute façon pas que la Suisse ne reste pas neutre dans ce conflit. D'autant qu'en temps de guerre tous les bobards sont permis pour discréditer la partie adverse, comme par exemple au sujet des responsables du crash de l'avion de la Malaysia Airlines...

 

Les bons, en tout cas, sont incohérents. Ils n'ont pas été gênés de mettre en avant l'autodétermination des peuples quand il s'est agi du Kossovo, puis de la refuser quand il s'est agi de la Crimée. Les frontières de l'Ukraine sont immuables, tandis que celles de la Tchécoslovaquie et de la Yougoslavie ne l'étaient pas. Le précédent président ukrainien avait bien été élu démocratiquement, mais il était corrompu: il était donc légitime de le renverser par la force avec de l'aide extérieure, mais il est illégitime que les ukrainiens pro-russes, eux, soient aidés de l'extérieur...

 

Quoi qu'il en soit, les sanctions économiques réciproques sont les prémices d'une guerre internationale. La Suisse doit rester en dehors de ces manoeuvres d'intimidation et préférer le dialogue aux actes belliqueux. Dans la pétition populaire qu'il a lancée le 31 juillet 2014, Le monde a plus que jamais besoin d'une Suisse neutre, Oskar Freysinger écrit fort justement:

 

"En tant que citoyens et habitants d'un pays neutre, nous exhortons les responsables politiques suisses à ne pas s'associer à cette course à l'abîme. Il est temps qu'ils retrouvent le courage de prendre au sérieux la Constitution et la tradition de ce pays et à ne plus céder aux pressions extérieures. Nous vivons en Europe, dépendons de notre environnement et devons donc contribuer dans la mesure de nos possibilités au maintien de la paix sur le continent."

 

Francis Richard

 

Publication commune avec lesobservateurs.ch

Partager cet article
Repost0
5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 18:45
L'Etat, par ses interventions, finira bien par avoir la peau de Lavaux

Dans moins de deux semaines maintenant une nouvelle fois les droits de propriété en Lavaux seront bafoués.

 

Lavaux? Un magnifique site de dix communes, au bord du Léman, où, cultivée en terrasses, domine la vigne, fruit du travail des hommes, sur une superficie actuelle de 574 hectares sur 898 hectares au total.

 

Lavaux a été inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO en 2007. Qu'est-ce à dire? Il a été inscrit parce qu'il remplissait trois critères culturels sur les dix critères - six culturels et quatre naturels -, possibles:

 

Critère (iii) : Le paysage viticole de Lavaux présente d'une manière très visible son évolution et son développement sur près de mille ans, à travers un paysage et des bâtiments bien préservés et la continuité et l'évolution de traditions culturelles anciennes spécifiques à cette région.

Critère (iv) : L'évolution du paysage de Lavaux illustre de manière très vivante l'autorité, le suivi et la protection de cette région viticole hautement appréciée qui contribua pour une large part au développement de Lausanne et sa région et a joué un rôle important dans l'histoire géoculturelle de la région.

Critère (v) : Le paysage de vignoble de Lavaux est un exemple exceptionnel témoignant de siècles d'interaction entre la population et son environnement d'une nature très spécifique et très productive, optimisant les ressources locales pour produire un vin hautement prisé qui fut une ressource importante de l'économie locale. Sa vulnérabilité face aux centres urbains au développement rapide a suscité des mesures de protection fortement soutenues par les communautés locales.

 

Dans ces trois critères, ce qui apparaît c'est que le paysage viticole de Lavaux est culturel, qu'il n'est pas le moins du monde naturel et qu'il a été façonné par les hommes au cours des siècles sans qu'il n'ait été besoin de le protéger par les hommes de l'Etat.

 

Comme l'UNESCO est une organisation mondialiste, elle mentionne avec complaisance et ravissement les mesures de protection dont Lavaux a fait l'objet...

 

En 1977, une première initiative a été adoptée, puis, en 2005, une deuxième initiative, pour réintroduire l'article de 1977, supprimé dans  la Constitution vaudoise adoptée en 2003.

L'Etat, par ses interventions, finira bien par avoir la peau de Lavaux

Figer Lavaux dans la naphtaline

 

Une troisième initiative a été lancée en mars 2009 et a abouti en août 2009. Elle a recueilli 16'839 signatures valables. Ce nombre est à comparer à celui des habitants des dix communes de Lavaux, 14'000 au total. Ce qui veut tout simplement dire déjà que ce sont surtout des personnes extérieures au site qui ont été convaincues de figer Lavaux dans la naphtaline, au lieu de le laisser évoluer librement.

 

Car que demande cette initiative sinon d'empêcher quasiment toutes nouvelles constructions, sinon souterraines (sic), d'étendre la protection à de nouveaux territoires en bordure du site actuel et de donner à l'Etat cantonal tous pouvoirs en matière d'affectation du site, sans que les communes n'aient leur mot à dire.

 

Le Conseil d'Etat vaudois a concocté un contre-projet, cote mal taillée, voté par le Grand Conseil, qui poursuit le même but de renforcement de la protection du site que l'initiative, mais par d'autres moyens, tout aussi interventionnistes.

 

Ce contre-projet propose ainsi de réduire de moitié les zones constructibles existantes (de 40 à 20 hectares): cela permettrait généreusement à la population d'augmenter d'environ 1'800 habitants; de ne pas étendre le site protégé à de nouveaux territoires; de donner une marge de manoeuvre aux communes sous le contrôle du Canton (qui se réserve le droit de décider de l'affectation de 80% du site), et de subventionner à 35% les dépenses des communes et des privés pour la préservation, l'entretien et l'amélioration du paysage actuel.

 

Dans un cas comme dans l'autre, c'est en somme l'Etat qui décidera de ce qui est bon, bel et bien pour les habitants du Lavaux, considérés comme des enfants, dont le sort sera décidé par d'autres qu'eux, de manière arbitraire et néfaste. En opposition flagrante avec le principe de subsidiarité, qui devrait toujours prévaloir, et, même, au-delà de ce principe, avec l'efficacité, l'Etat étant toujours moins compétent et responsable que les intéressés.

 

Car, qui sont les plus à même de décider de ce qui est bon, bel et bien pour eux, sinon les propriétaires du site. Ce sont les premiers à n'avoir aucun intérêt à ce que leur patrimoine se dévalorise et à faire en sorte qu'il soit viable à tous points de vue, comme ils l'ont toujours fait par le passé. Il n'est pas de meilleurs protecteurs de leur environnement, mais l'exercice de ce droit naturel de propriété sur leurs biens leur sera refusé aussi bien par l'adoption de l'initiative que par celle du contre-projet.

 

Francis Richard

 

Publication commune avec Lesobservateurs.ch

Partager cet article
Repost0
3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 20:55
SMIC suisse, une des bonnes intentions dont l'enfer est pavé

Une des raisons d'être du socialisme, depuis un certain Karl Marx, est de vouloir protéger les travailleurs contre les méchants patrons. Avant que n'advienne une société sans classes...

 

Qu'est-ce qu'un méchant patron? Un patron qui exploite ses travailleurs en les payant insuffisamment pour s'enrichir à leurs dépens.

 

Pour qu'un méchant patron ne puisse pas exploiter ses travailleurs, la loi doit lui imposer de leur verser un salaire-plancher, un salaire minimum, qu'en France on appelle SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) depuis 1970.

 

(En France le nombre de smicards n'est jamais descendu en-dessous de 10% de la population active au cours des 20 dernières années. Il est même monté jusqu'à 16.3% en 2005...)

 

Une initiative a été lancée le 25 janvier 2011 pour qu'un tel salaire minimum fasse son apparition en Suisse, un SMIC suisse en quelque sorte. Elle a abouti le 6 mars 2012 avec 112'301 signatures valides pour 100'000 signatures requises, bien avant le délai du 25 juillet 2012 imparti pour la récolte des signatures. C'est dire si cette initiative populiste est populaire...Et le 18 mai 2014, le peuple se prononcera sur son adoption.

 

Comme dit plus haut, le socialisme se veut protecteur. Aussi n'est-il pas étonnant que cette initiative populaire s'intitule: Pour la protection de salaires équitables (salaires minimums) et qu'elle soit soutenue par tout ce que compte la Suisse de socialistes, de coeur ou déclarés.

 

Aux termes de cette initiative, un salaire minimum légal serait fixé par la Confédération et applicable "à tous les travailleurs en tant que limite inférieure contraignante".

 

Les socialistes n'aiment pas la diversité, ils lui préfèrent l'unicité, qui correspond bien à leur tempérament égalitariste...Dans leurs rêves, ils seraient volontiers favorables à un salaire compris pour tout le monde entre un minimum et un maximum...qu'ils fixeraient, bien sûr, arbitrairement, ce qu'ils appellent équitablement.

 

Les socialistes n'aiment pas la liberté, ils lui préfèrent la contrainte, qui correspond bien à leur tempérament constructiviste...Dans leurs rêves, ils seraient volontiers favorables à des rapports de travail...qui privilégieraient la convention collective imposée à tous par rapport au contrat individuel librement consenti par deux parties.

 

Ce salaire minimum légal figurerait à l'article 110a de la Constitution fédérale et serait de 22 francs de l'heure, valeur 2011, ce qui correspond à environ 4'000 francs par mois. Pourquoi 22 francs de l'heure? Personne ne le sait. Sans doute parce que 22, cela sonne bien...je ne vois pas d'autre explication rationnelle.

 

Tout ce que l'on sait, c'est que, selon les initiants environ 330'000 travailleurs auraient à l'heure actuelle un salaire inférieur à ce salaire minimum légal. Ce qui ne correspond pas à 1 travailleur sur 10, comme ils le prétendent, puisque la population active est de 4'500'000 personnes environ...

 

Quoi qu'il en soit, les initiants avancent deux arguments:

- ce salaire minimum légal serait juste parce qu'il permettrait de vivre décemment

- ce salaire minimum légal protégerait les salaires suisses de la sous-enchère et les gentils patrons de la concurrence à bas prix.

 

L'intention, comme on le voit, est bonne. Qui, parmi ceux qui gagnent moins de 4'000 francs par mois, refuseraient de les gagner?

 

Qu'est-ce que vivre décemment? 4'000 francs, c'est peu ou beaucoup, selon les cas...

 

Quels sont les travailleurs qui profiteraient réellement de ce salaire minimum légal s'il était institué? Ceux qui auraient encore un emploi à ce tarif-là.

 

Car, quels sont les secteurs où des travailleurs ont à l'heure actuelle un salaire inférieur, parfois de beaucoup, à ce salaire minimum légal? Le commerce de détail, les restaurants, l'hôtellerie, les entreprises de nettoyage, les entreprises de jardinage, l'agriculture etc.

 

Confrontés à une hausse conséquente des salaires des travailleurs, que feront les patrons de ces secteurs d'activité, qu'ils soient méchants ou gentils? Comme il leur sera impossible de répercuter une telle hausse à leur clientèle qui préfèrera aller voir ailleurs, en France voisine, par exemple, ils constateront que la valeur que leur apportent leurs travailleurs est inférieure à leur coût. En conséquence ils licencieront - c'est ce qu'on verra - et ils ne créeront plus d'emplois - c'est ce qu'on ne verra pas.

 

Les travailleurs, tout autant que les patrons, gentils ou méchants, seront donc punis. Ils ne pourront plus proposer leurs services au prix qu'ils veulent et deviendront chômeurs, avant de bénéficier peut-être un jour de l'aide sociale.

 

Quant aux plus jeunes des travailleurs peu ou pas qualifiés, ils n'auront même plus l'occasion d'entrer dans le monde de travail. S'éloignera pour eux la perspective de trouver à terme des emplois plus qualifiés et mieux payés...

 

Comme quoi une bonne intention peut se révéler infernale...

 

Francis Richard

 

Publication commune avec Lesobservateurs.ch

Partager cet article
Repost0
10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 22:30

Initiative UDC 9.02.14Les Cassandre de tous bords prédisent une catastrophe économique et politique pour la Suisse après le vote d'hier contre l'immigration massive. Le oui à l'initiative de l'UDC l'a en effet emporté par 50.3% des voix et par une majorité des cantons (12 5/2 contre 8 1/2).

 

Ce n'est pas seulement parce que je suis d'un naturel optimiste que je pense le contraire.

 

Récemment encore, jusqu'en 2007, les contingents existaient en Suisse pour les ressortissants de l'Union européenne. Cela n'a pas empêché la Suisse d'être prospère, autant jusque-là que par la suite, et, durant le même laps de temps, de conclure avec l'Union européenne des accords bilatéraux.

 

Peut-être les quotas ont-ils même eu un effet bénéfique sur l'économie, puisque, pendant tout un temps, cela a obligé les entrepreneurs à s'adapter et à être ingénieux, comme ce fut le cas plus tard avec la contrainte du franc fort.

 

Il n'y aura pas davantage de catastrophe politique. J'ai expliqué sur ce blog, il y a cinq ans déjà, que ladite clause guillotine dont tous les commentateurs européistes parlent en méconnaissance de cause n'a rien d'automatique.

 

Si la Suisse a besoin de l'Union européenne, l'Union européenne a tout autant besoin de la Suisse. C'est la raison pour laquelle personne n'a intérêt à se fâcher. C'est un des arguments d'ailleurs qui milite en faveur du libre-échange que d'obliger ceux qui s'y livrent à s'entendre, sans quoi il n'y aurait évidemment pas d'échanges libres et de satisfactions réciproques.

 

Cela dit, j'ai voté contre l'initiative UDC. Les quotas ne sont en effet, selon moi, qu'une calamité étatique répondant à des calamités étatiques. Ce qui est tout à fait conforme au principe des calamités énoncé un jour par Michel de Poncins:

 

"Une calamité d'origine publique conduit toujours à une autre calamité publique pour soi-disant corriger la première."

 

A la différence que, cette fois, la future calamité ne tire pas son origine de l'établissement politico-médiatique, parfaitement hostile à l'initiative, mais d'une faible majorité du peuple, qui a totalement perdu confiance dans ses élites, quel que soit l'opprobre que l'on manifeste à son égard.

 

Quelles sont ces calamités étatiques qui sont à l'origine de flux migratoires non désirés?

 

La Suisse, certes dans une moindre mesure que ses voisins européens, est un Etat-providence avec tout ce que cela représente d'appel d'air pour des migrants qui ont compris que l'Etat helvétique était une grande fiction à travers laquelle tout le monde pouvait vivre aux dépens de tout le monde, comme le disait Frédéric Bastiat d'une manière générale.

 

La Suisse, certes dans une moindre mesure que ses voisins européens, est un pays où l'insécurité publique, due aux immigrés, est grandissante et disproportionnée, l'Etat n'assumant que de moins en moins la fonction régalienne qui pourrait pourtant justifier son existence.

 

Dans l'un et l'autre cas, il y a non respect des droits de propriété. Et il n'y aura pas davantage respect des droits de propriété dans l'instauration de quotas...

 

Les quotas ne peuvent en effet qu'être des mesures générales, sans discernement. Dans un chapitre de son livre Libéralisme, paru en 2000, Pascal Salin disait qu'elles aboutissaient "à refuser ou à limiter l'entrée de tous les immigrants, quels que soient leurs talents ou leur valeur humaine":

 

"Ainsi, un grand artiste, un intellectuel renommé ou un entrepreneur performant seront empêchés d'immigrer au nom d'un quelconque quota d'immigration ou d'une quelconque interdiction, même si leur entrée n'aurait pu rencontrer l'hostilité de personne!"

 

Comme la mise en place de quotas mettra pas mal de temps, trois ans au plus, il est vraisemblable que le pragmatisme des hommes politiques suisses, profitant de ce délai, aboutira à des solutions de compromis qui ne satisferont personne, mais qui limiteront les conséquences calamiteuses inhérentes à toutes formes de quotas.

 

Francis Richard

Partager cet article
Repost0
20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 19:45

Système de santé INSTITUT LIBERALL'Institut Libéral publie un ouvrage collectif sur le système de santé suisse.

 

Cette publication a été réalisée sous la direction de Pierre Bessard, directeur et membre du Conseil de fondation de l'Institut libéral à Genève et à Zürich, et d'Alphonse Crespo, vice-président du Comité de l'Institut Libéral à Genève.

 

Pierre Bessard est économiste et journaliste. Alphonse Crespo docteur en médecine et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie.

 

Cet ouvrage collectif répond à plusieurs interrogations: 

 

Comment se fait-il que les dépenses de santé augmentent alors que la concurrence et l’innovation devraient les faire baisser? La qualité des prestations et l'accès généralisé aux soins sont-ils menacés par le système de santé actuel? Quelles sont les alternatives au rôle croissant de l'Etat dans le financement et l'organisation du système de santé?

 

Avant de donner les réponses que cet ouvrage apporte à ces questions, peut-être convient-il de rappeler au préalable les grandes lignes de la LAMal, la loi sur l’assurance-maladie, qui, depuis 1996, a transformé le système de santé suisse dans un sens dirigiste.

 

Toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse doivent souscrire à l’assurance obligatoire des soins auprès d’une des nombreuses caisses maladie privées autorisées par l’Etat. Cette assurance obligatoire est une assurance par tête, autrement dit chaque membre d’une famille doit être assuré individuellement.

 

Les primes pour adultes sont les mêmes pour un assureur déterminé dans une région donnée mais elles diffèrent d’un assureur à l’autre et d’une région à l’autre. Autrement dit il n’est pas tenu compte des risques inhérents à la personne. Jusqu’à l’âge de 18 ans, les primes sont moins élevées et, en général, elles sont réduites pour les jeunes gens de 18 à 25 ans.

 

Une façon de réduire la prime de cette assurance obligatoire de soins est de choisir une franchise plus élevée – elles varient de 500 francs à 2'500 francs pour les adultes et de 100 à 600 francs pour les enfants de moins de 18 ans. Ces franchises respectivement varient donc par jour de 1,37 à 6,85 francs et de 0,27 franc à 1,64 franc…

 

Pour les coûts qui dépassent la franchise une quote-part de 10% est perçue, de 700 francs au maximum pour les adultes et de 350 francs pour les enfants…

 

Les personnes de condition modeste peuvent de plus voir leurs primes réduites, voire intégralement prises en charge par les cantons dans lesquels elles habitent.

 

Lors d’un colloque, organisé le 5 novembre 2013 à la clinique Bois-Cerf, à Lausanne, par l’Institut Libéral, Yves Seydoux, responsable de la Communication d’entreprise du Groupe Mutuel, pouvait affirmer que 30% des ménages étaient subventionnés et précisait, à la suite d’une question, que les personnes qui ne paient rien sont celles qui consomment le plus de services médicaux… Il ajoutait que le Groupe Mutuel avait été contraint par les autorités de l’Etat d’accepter le transfert de 4'000 cas sociaux d’un seul coup…

 

Il faut savoir enfin que le montant des primes doit être approuvé par l’Office fédéral de la santé publique… et que la concurrence entre assureurs est réduite à une peau de chagrin : on parle de concurrence solidaire, c’est dire, puisqu’il y a entre eux compensation des risques…

 

Comme on le voit, de par son financement et de par la large couverture de l’assurance obligatoire de base, le système de santé suisse est rien moins que libéral et l’est même de moins en moins. D’ailleurs, l’intervention de l’Etat dans la prise en charge des dépenses de santé est passé de 15 à 20% depuis l’introduction de la LAMal…. en dépit des réticences de la population à la collectivisation.

 

Pierre Bessard, dans son introduction, rappelle que "l'éthique professionnelle fondée sur le serment d'Hippocrate, l'évolution de la médecine jusqu'à son avènement en tant que science, la philanthropie qui a traditionnellement accompagné la prise en charge des nécessiteux reposent toutes essentiellement sur la liberté des échanges au sein d'une société civile qui évolue et se perfectionne".

 

Comme il le dit plus loin, "le marché libre ne repose pas sur les lois de la jungle, qui rappelle plutôt les conflits politiques, mais sur l'éthique de la réciprocité."

 

Or, le marché de la santé est de moins en moins libre en Suisse. En effet, le dirigisme en matière de santé prend de plus en plus le dessus sur la responsabilité individuelle. Cette opposition entre dirigisme et responsabilité individuelle correspond à deux conceptions opposées de l’homme. Ou l’homme est capable de prévoir les risques les plus élémentaires et de se prémunir contre eux, ou il en est incapable et il faut le protéger contre lui-même en le taxant…

 

Cette dernière conception est celle de l'idéologie socialiste. Nous avons connu sa version "hard" (fasciste, nazie ou communiste). Nous sommes en train d’expérimenter sa version "soft" (sociale-démocrate), qui aboutit à l’inflation des dépenses, au rationnement des soins et aux files d’attente, aux privilèges occultes.

 

L'inflation des dépenses? La généralisation du tiers payant et l'illusion de la gratuité, qui en résulte, produisent une demande illimitée, d’autant que le prix des prestations ne joue aucun rôle et ne constitue plus un frein aux dépenses personnelles. L'assurance obligatoire, dont le périmètre est très large, entraîne alors la hausse des primes.

 

Le rationnement des soins? Le contrôle des coûts, généré par la demande illimitée, conduit à rationner les prestations et à les limiter à ce que la bureaucratie estime nécessaire. Par exemple, la planification hospitalière diminue ainsi la qualité des soins et leur accessibilité.

 

Les privilèges occultes? La concurrence est remplacée par des monopoles légaux, des cartels ou un monopole d'Etat.

 

A contrario la première conception de l’homme, considéré comme responsable, conduit à un système de santé basé sur le libre-échange, tel qu'en Géorgie, qui se caractérise par une diminution du prix des services médicaux, obtenue grâce à la concurrence, par une meilleure accessibilité aux soins et par des délais d'attente moindres, par une grande diversité des prestataires et des assureurs.

 

A Singapour, il y a trente ans, a été introduite une solution alternative aux systèmes d'assurance sociale et à la redistribution centralisée des ressources. Il s’agit de la prévoyance à l'aide de comptes « santé d'épargne » individuels, complétés par des assurances pour les grands risques. Les résultats sont probants:

 

- des dépenses de santé limitées à 4,6% du PIB (10,9% en Suisse)

- une espérance de vie de 82 ans (83 en Suisse)

- un taux de mortalité infantile de 2 pour mille (4 pour mille en Suisse)

- une faible densité de médecins ... et aucune pénurie de soins (400'000 personnes viennent même de l’étranger s'y faire soigner chaque année : nombre impressionnant, à comparer à la population de 5,3 millions d’habitants de Singapour)

 

Les nécessiteux ne sont pas oubliés. Un fonds a été créé pour eux. Ce fonds ne cesse de croître et permet donc de pourvoir largement à leurs dépenses de santé, sans menacer ruine.

 

Certes il s'agit d'un système d'épargne forcée avec des restrictions de disposition de cette épargne, donc un système qui porte atteinte aux droits de propriété, mais l'intervention de l'Etat n'y a rien à voir avec celle des Etats où le système de santé est collectivisé et financé par l'impôt ou des primes obligatoires sans rapport avec les risques, les jeunes payant, par exemple, de manière disproportionnée, pour les vieux…

 

Quand financement public et financement privé peuvent se comparer comme en Suisse sur une période de dix ans, de 2000 à 2010, alors il n’y a pas photo, les taux de croissance des coûts sont très différents : 59% contre 29%... alors que le PIB a augmenté de 33% pendant ce temps-là.

 

Il y a donc péril en la demeure avec la tendance à planifier et à redistribuer toujours plus largement dans le système de santé suisse et avec la nouvelle chimère d’une caisse unique qui prétendument résoudrait tout et ne ferait en fait qu’aggraver les dérives actuelles.

 

Seul le retour à la concurrence et à la responsabilité individuelle peut permettre efficience pour la société et libre choix pour les patients et les assurés. Ce livre très documenté sur le sujet en apporte les preuves incontestables et offre des pistes que je laisse le soin au lecteur de découvrir plus profondément.

 

Francis Richard

 

Au chevet du système de santé – De la dépendance à la prévoyance, Pierre Bessard . Alphonse Crespo, dir., 200 pages, Institut Libéral

Partager cet article
Repost0
28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 22:00

Vignette-a-100-Francs.jpgQuand l'augmentation d'une taxe est votée par le Parlement, il faut se demander à qui profite cette soustraction faite aux assujettis. En l'occurence les assujettis sont les automobilistes et la taxe augmentée est la vignette autoroutière qui passerait de Fr. 40.- à Fr.100.- par an, si le oui l'emportait le 24 novembre prochain. Pour le même prix qu'aujourd'hui, soit Fr 40.-, il serait en outre dès lors possible de circuler sur les autoroutes suisses pendant... deux mois, ce qui correspond au tarif modique annuel de Fr. 240.-...

 

Pourquoi l'Etat veut-il augmenter la vignette autoroutière?

 

"De bonnes voies de communication sont vitales pour notre pays. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite transférer dans le réseau des routes nationales les tronçons ayant acquis une importance nationale au cours des dernières décennies. De nombreuses régions seront ainsi mieux desservies et pourront être délestées par des routes de contournement. Ces augmentations sont toutefois juridiquement liées à l'augmentation du prix de la vignette: si cette augmentation est rejetée, elles ne pourront être mises en oeuvre."

 

De combien de kilomètres parle-t-on? De 400 km qui viendront s'ajouter aux 1'800 km de routes nationales (y compris autoroutes) actuelles.

 

Si l'on en croit la publication Mobilité et transports - Statistique de poche 2013, publiée le 20.08.2013 par l'Office fédéral de la statistique, OFS, les recettes provenant du trafic routier s'élèvent, en 2010, à 9'823 millions de francs qui se répartissent ainsi:

 

- Impôts sur les huiles minérales (surtaxe incluse): 52%

- Impôts cantonaux sur les véhicules à moteur: 22%

- Redevance poids lourds liés aux prestations: 15%

- Produits des droits d'entrée sur les véhicules: 3%

- Vignette autoroutière: 3%

- Emoluments parkings/deux roues: 3%

- TVA: 2% (depuis la TVA est passée de 7.6% à 8%)

 

Il ressort de cette répartition que les impôts cantonaux sur les véhicules à moteur devraient baisser puisqu'il y a transfert à la Confédération de 400 km sur les 18'000 km qui sont à la charge des cantons. Il n'en est évidemment question nulle part ... Or les dits impôts cantonaux rapportent la bagatelle de 2.16 milliards de francs, sur lesquels il ne serait pas injustifié de soustraire quelques dizaines de millions...

 

Il ressort aussi de cette répartition qu'il y a au moins trois pis à la mamelle des vaches à lait que sont les automobilistes suisses (si l'on excepte la TVA omniprésente):

 

- Les taxes sur les carburants

- Les impôts cantonaux sur les véhicules

- La vignette autoroutière

 

A propos de taxes sur les carburants, que représentent-elles sur le prix du litre à la pompe?

 

Si, en 2012, vous achetiez un litre de sans plomb 95 à Fr. 1.86, voici les taxes qui étaient incluses dans ce prix:

 

- Impôt sur les huiles minérales (surtaxe incluse): Fr. 0.73

- TVA: Fr. 0.13

- Centime climatique: Fr 0.01

- Taxe à l'importation: Fr. 0.02

 

Soit un total de Fr. 0.89.

 

Autrement dit, les taxes représentaient 48% du prix au litre que vous payiez, pourcentage qui n'a pas dû changer fondamentalement en 2013...

 

Que fait-on de tout cet argent?

 

Si l'on consulte le Compte routier 2010 publié par l'OFS, on se rend compte de deux choses:

 

- que les recettes imputables augmentent quasi régulièrement chaque année:

5'023 en 1990

7'608 en 2000

7'992 en 2005

8'392 en 2009

8'374 en 2010

en dépit de la baisse de consommation des véhicules...


- qu'hormis en 1990, les recettes imputables excèdent les dépenses imputables et intérêts, et même les coûts imputables et intérêts.

 

Voici les résultats du compte en capital au cours des mêmes années:

- 73 en 1990

+ 928 en 2000

+ 1'045 en 2005

+ 990 en 2009

+ 850 en 2010

 

Il faut donc croire que l'augmentation du nombre de véhicules compense plus que largement la baisse de consommation des véhicules en carburants, dont les taxes représentent plus de la moitié des recettes fiscales provenant du trafic routier...

 

En résumé, il n'est pas nécessaire d'augmenter la vignette autoroutière dont on attend qu'elle couvre 300 millions de dépenses supplémentaires par an. C'est une tromperie. 

 

Dans l'hypothèse du rejet de l'augmentation de la vignette autoroutière, deux questions se posent donc:

 

- Ne faudrait-il pas transférer une partie des impôts cantonaux sur les véhicules au financement des 400 km qui deviendraient routes nationales (à condition de garder cette idée)?

- Ne faudrait-il pas améliorer la gestion des dépenses imputables?

 

Comparer la vignette suisse avec les péages de certains pays européens n'a aucune valeur, les systèmes étant totalement différents. C'est comparer des choux et des carottes. De plus, ce n'est pas une raison parce que certains autres ne sont pas performants qu'il faut aller dans leur sens...

 

A qui profite donc l'augmentation de la vignette autoroutière? A l'Etat fédéral, et seulement à l'Etat fédéral, qui se donne le beau rôle de redistribuer la manne et prétend faire mieux que les cantons en faisant directement les poches des automobilistes...

 

La menace d'augmenter les taxes sur les carburants de Fr. 0.15 par litre, si l'augmentation de la vignette autoroutière n'est pas acceptée par le peuple le 24 novembre 2013,  relève du chantage et est tout simplement indigne...

 

Francis Richard

 

Publié avec lesobservateurs.ch

Partager cet article
Repost0
22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 20:00

Diktat salarial de l'EtatQui doit décider de la politique salariale d'une entreprise? Ses propriétaires ou l'Etat?

 

Telle est la question fondamentale à laquelle les électeurs suisses devront répondre le 24 novembre 2013.

 

Ce jour-là, en effet, ils voteront pour ou contre l'initiative populaire "1:12 - Pour des salaires équitables", lancée par les jeunes socialistes suisses.

 

Si cette initiative est adoptée par le peuple dans un mois, la Constitution fédérale sera modifiée comme suit:

 

Art. 110a Politique salariale

1 Le salaire le plus élevé versé par une entreprise ne peut être plus de douze fois supérieur au salaire le plus bas versé par la même entreprise. Par salaire, on entend la somme des prestations en espèces et en nature (argent et valeur des prestations en nature ou en services) versées en relation avec une activité lucrative.

2 La Confédération légifère dans la mesure nécessaire. Elle règle en particulier:

a. les exceptions, notamment en ce qui concerne le salaire des personnes en formation, des stagiaires et des personnes en emploi protégé;

b. l'application à la location de services et au travail à temps partiel.

 

Qu'est-ce que cela signifie?

 

Cela signifie que l'Etat réglementera la politique salariale des entreprises en leur imposant à toutes, sans considération de leurs différences (de chiffres d'affaires, de secteurs d'activité, d'effectifs etc.), le même rapport de 12 entre le plus haut salaire et le plus bas.

 

Les jeunes socialistes, quand on leur dit que la liberté des propriétaires de fixer les salaires de leurs dirigeants et de leurs employés comme ils l'entendent sera limitée, répondent par une pirouette ici:

 

"L'initiative 1:12 ne fixe aucun salaire, mais elle met en place des limites raisonnables."

 

Admettons que, dans une entreprise, le plus bas salaire soit de CHF 3'200.- par mois et de CHF 41'600.- par an. Le salaire annuel le plus élevé devra donc être de CHF 499'200.-, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Ce salaire annuel sera aussi improbable dans une entreprise de 10 salariés que dans une entreprise de 500, 1'000 ou 50'000 salariés, pour des raisons d'ailleurs diamétralement opposées.

 

Le juste salaire d'un dirigeant ne peut pas se calculer en fonction des autres salaires de l'entreprise mais en fonction de ses responsabilités, de ses compétences et qualités. A partir d'un certain niveau, le nombre de dirigeants potentiels se réduit et c'est cette rareté qui en fait le prix, comme dans tous marchés. Dire comme les jeunes socialistes qu'il n'y a pas de marché des managers, c'est tout simplement un déni de réalité.

 

Au fait, pourquoi 1:12 serait-il un ratio induisant des limites raisonnables? Là nous entrons dans l'arbitraire le plus absolu. Certes le nombre 12 est symbolique. C'est le nombre des mois de l'année, des tribus d'Israël, des apôtres du Christ etc. Mais cela ne le rend pas moins arbitraire, ni pour autant raisonnable. Il aurait été aussi arbitraire de choisir 1:7 ou 1:20...

 

Les initiants disent:

 

"L'initiative 1:12 renforce la Suisse."

 

Ils pensent que la limitation des hauts salaires permettrait de renforcer la cohésion sociale. En fait, la cohésion sociale n'existe que dans la mesure où le niveau de vie général est élevé et où le chômage est bas. En comparaison internationale la Suisse est dans le peloton de tête mondial sous ces deux aspects. Pourquoi? Parce qu'elle est parmi les pays les plus libéraux du monde (où tous les salaires sont justement fixés librement) et que toute sa population en profite.

 

Les initiants disent:

 

"Les profiteurs ne profitent pas à la croissance, ils la mettent en danger."

 

Pourquoi "les profiteurs" (c'est en ces termes qu'ils parlent des dirigeants) mettent-ils en danger la croissance?

 

Parce que leurs hauts salaires empêchent d'augmenter les bas salaires. Pourquoi un dirigeant accepterait-il de diriger une entreprise à un salaire moindre que celui qu'il pourrait obtenir ailleurs? Pourquoi ne serait-il pas tenté de sous-traiter les tâches les plus humbles pour que le salaire le plus bas de son entreprise soit le plus élevé possible et lui permette de maintenir son salaire actuel en le multipliant par 12?

 

Les initiants disent:

 

"Les arnaqueurs [c'est en ces termes qu'ils parlent des dirigeants] ne sont pas les meilleurs, mais seulement les plus avides."

 

Comme si eux n'étaient pas avides de se partager leurs hauts salaires...

 

Quand les initiants disent qu'"aucune PME n'est visée par l'initiative", ils montrent par là même qu'ils méconnaissent les salaires des dirigeants de PME... Et quand ils ajoutent qu'elle "ne vise que les salaires astronomiques des top-managers", ils montrent par là même que ce monde-là leur est également inconnu.

 

Les initiants disent:

 

"Il n'y aura aucun changement en ce qui concerne l'AVS. L'ancien chef du Département des assurances sociales le confirme."

 

S'il le confirme...

 

Il serait bien surprenant pourtant que l'initiative, si elle est adoptée, n'ait pas de répercussion sur les recettes fiscales et sur l'AVS, puisqu'il est plus que douteux que la limitation des hauts salaires se traduise par des augmentations des salaires les plus bas... et que des places de travail pourraient bien être supprimées, sans parler de délocalisations d'entreprises sous des cieux devenus dès lors plus cléments.

 

Il faut donc refuser cette initiative. Elle porte atteinte aux droits de propriété puisque la politique salariale des entreprises serait réglementée par l'Etat. Elle porte en germe les effets de ruine, qu'engendre toujours l'envie, ce péché capital qui est la marque de fabrique de tous les socialismes.

 

Francis Richard

Partager cet article
Repost0
22 août 2013 4 22 /08 /août /2013 22:30

Paix du travail MEUWLYLa Suisse - et j'aime ça - ne fait pas tout comme les autres, au grand dam de certains qui voudraient qu'elle se cantonne dans l'uniformité, dont on sait depuis Antoine Houdar de La Motte, qu'un jour elle a tout simplement donné naissance à l'ennui.

 

Il y a 75 ans, alors que la France, exemple pris au hasard, était un pays où toutes négociations entre patronat et syndicats commençaient par des grèves organisées par ces derniers, la Suisse se singularisait en instaurant la Paix du travail. C'est-à-dire l'engagement par les partenaires sociaux de renoncer à l'utilisation de la grève ou du lock-out pour résoudre leurs différends, ou, du moins, de les considérer comme d'ultimes recours.

 

Le 30 octobre 2012, un grand colloque réunissait des représentants des milieux patronaux et des milieux syndicaux pour célébrer cet anniversaire. Ce qui est proprement inimaginable dans un pays comme la France actuelle, exemple toujours pris au hasard, où la lutte des classes est l'objet de fantasmes d'un autre âge.

 

Un livre, qui rassemble les interventions faites lors de ce grand colloque, vient de paraître. Les intervenants y sont des syndicalistes, des représentants du patronat, des universitaires, des politiques.

 

Dans son introduction, Olivier Meuwly, historien, chargé de cours à l'Université de Genève, sous la direction duquel ce livre a été édité, explique le regroupement en trois parties des 18 interventions faites ce jour-là:

 

"La première partie pose clairement les questions qui balisent la thématique qui nous occupe, en cisèlent les contours et en définissent les avantages fondamentaux, mais aussi les questions qui fâchent. La deuxième partie offre un regard plus théorique sur la Paix du travail, dans une perspective historique mais aussi économique: quels sont ses effets sur l'économie suisse? Comment doit-elle être comprise dans un univers économique en mutation.

La troisième partie, enfin s'attaque aux questions les plus brûlantes qui interpellent le partenariat social en ce début du XXIe siècle."

 

Plutôt que de faire une revue de détail des différentes interventions, il semble préférable de relever quelques traits saillants.

 

Personne ne s'étonnera que Renzo Ambrosetti, co-président du syndicat Unia, se plaigne qu'en Suisse les "dispositions de protection collective demeurent lacunaires, en matière de protection contre les lienciements, de réglementation du temps de travail ou encore d'obligation de négociation de plans sociaux. Alors que seuls 50 pour cent des salariés se trouvent actuellement sous régime conventionnel..."

 

Comme si les conventions collectives de travail, CCT, étaient la panacée...

 

Le directeur général du Centre Patronal, Christophe Reymond, en dit beaucoup de bien:

 

"Le principe des conventions collectives part de l'idée qu'un employeur accordera plus facilement à son personnel des améliorations de condition de travail dans la mesure où ses concurrents directs en octroient des semblables"...

 

Comme si les conditions de travail ne pouvaient pas être un élément de négociation individuelle sur des marchés du travail où la concurrence à l'embauche est vive entre employeurs...

 

Christophe Reymond n'exclut d'ailleurs pas le recours à l'Etat:

 

"L'Etat est parfois appelé à intervenir, mais seulement à la demande des parties en cause, pour décider qu'une convention collective aura force obligatoire générale, afin que les dissidents ne profitent pas indûment d'un avantage économique qui fausse la concurrence et finirait par ruiner l'édifice."

 

Avec de telles déclarations collectivistes il n'est pas étonnant que les milieux syndicaux ne trouvent rien à redire aux milieux patronaux avec lesquels ils négocient... Ne sont-ils pas intéressés les uns comme les autres à justifier, donc à pérenniser, leur existence?

 

Ne sont acceptables moralement que les accords privés librement négociés entre les parties, fussent-elles collectives ces parties. Aussi n'y a-t-il aucune raison de les généraliser, donc de les imposer aux parties qui ne sont pas signataires...

 

Des analyses ont été menées par Yves Flückiger, vice-recteur de l'Université de Fribourg, à partir de l'Enquête suisse sur la structure des salaires. Les résultats ne sont pas ceux auxquels il s'attendait:

 

"Il apparaît [...] que la couverture par une CCT est paradoxalement synonyme de salaires plus faibles pour les personnes qui en bénéficient."...

 

A quoi servent-elles alors? Il ressort de cette étude:

 

"Qu'en Suisse les partenaires sociaux négocient l'ensemble des conditions de travail et prennent garde de ne pas voir se développer une frange de la population salariée qui pourrait devenir dépendante de l'aide sociale compte tenu de sa rémunération."

 

Les CCT ne satisfont d'ailleurs pas toujours les syndicats. Sabine von der Weid, secrétaire permanente de l'UAPG, Union des Associations patronales genevoises, s'étonne:

 

"Il est [...] surprenant de constater que les syndicats en appellent de plus en plus à l'intervention de l'Etat. Car les exemples se multiplient. On le voit au niveau fédéral, pour des thèmes tels que le salaire minimum ou les six semaines de vacances, ou dans le cadre des mesures d'accompagnement. On le voit au niveau cantonal, ainsi à Genève, dans le cas de la lutte contre le travail au noir et le dumping salarial. Serait-ce là un aveu de faiblesse de leur part? Une volonté de changer d'orientation? Ou plus simplement une réaction ponctuelle à une situation inhabituelle?"

 

Dans les milieux patronaux, ce qui n'est pas une surprise, on aime la libre économie un poco, ma non troppo. A cet égard l'intervention de Pierre-Michel Vidoudez, secrétaire général de la FVE, Fédération vaudoise des entrepreneurs, est emblématique et caricaturale (involontairement?):

 

"En conclusion, nous vous proposons de considérer trois options: la main invisible, la cravache étatique et le renouveau de la guilde.

Par main invisible, chère à Adam Smith, il faut entendre l'autorégulation du marché: seuls les plus adaptés survivront au chaos. Cela signifie aussi démanteler les institutions sociales paritaires, renoncer à la formation professionnelle et accepter que le travail soit effectué par des gens de passage non ancrés dans l'économie locale.

La cravache étatique, c'est le durcissement des lois, le renforcement des contrôles administratifs et la répression par l'Etat, ce qui n'est guère profitable au commerce en général. De plus, cela génère un surplus administratif coûteux tant pour l'entreprise que pour l'Etat.

Enfin, et c'est peut-être cette voie que les partenaires sociaux doivent soutenir et remettre au goût du jour: le concept de la guilde, soit une association de commerçants ou d'artisans groupés sur une base volontaire pour la défense de leurs intérêts, pratiquant une activité commune et dotée de règles précises en dehors du contrôle de l'Etat."

 

N'est-ce pas un magnifique plaidoyer pro domo, au prix d'inexactitudes "minimes" sur le libéralisme?

 

On se réjouit toutefois qu'il y ait en Suisse aussi peu de grèves...

 

Francis Richard

 

75 ans de la paix du travail, sous la direction d'Olivier Meuwly, 154 pages, Slatkine

Partager cet article
Repost0
20 août 2013 2 20 /08 /août /2013 22:10

Rêves d'enfant ETOILE FILANTECe jour avait lieu à 18 heures le vernissage de l'exposition Rêves d'enfants.

 

La Fondation Etoile filante organise cette exposition jusqu'au 31 août 2013, place de la Palud, à Lausanne, dans le Forum aux voûtes historiques de l'Hôtel de Ville.

 

La Fondation Etoile filante existe depuis tout juste 20 ans cette année.

 

Elle réalise des rêves d'enfants souffrant d'une maladie, d'un handicap ou des séquelles d'un accident:

 

"La réalisation d'un rêve permet à l'enfant et sa famille de faire le plein de force et de courage, et de regagner la confiance en l'avenir."

 

Faire un voeu ETOILE FILANTEElle finance "des projets qui apportent de la joie aux enfants et aux jeunes accueillis dans les hôpitaux, les institutions et les écoles spécialisées".

 

Et elle étudie toutes les demandes:

 

"Que ce soit un camp, une excursion, un spectacle, du matériel, l'intégration d'un enfant dans une activité."

 

Elle offre "aux enfants atteints dans leur santé la possibilité de partager des moments de plaisir et d'évasion au travers de visites variées", grâce à la Carte Etoile filante.

 

Il ne faut pas oublier, comme le rappelle Léon Missile, sur une affiche à l'entrée du Forum, que, lorsque l'on voit une étoile filante, il faut faire un voeu...

 

Stonehenge REVE D'ENFANTLa Fondation Etoile Filante exauce les voeux d'enfants et de jeunes (jusqu'à 18 ans), que la vie malmène...

 

Jusqu'à fin 2012 elle a ainsi:

 

- réalisé 1600 rêves,

- soutenu 420 projets 

- délivré 1700 Cartes Etoile filante aux familles et aux institutions.

 

Grâce à la Fondation Etoile filante, Henri, 12 ans a pu découvrir Londres et le site mégalithique de Stonehenge. Oriana, 12 ans, a pu faire un tour de carrousel sans foule et sans bruit. Emir, 18 ans, a rencontré l'animateur Denis Brogniart. Maxime, 16 ans a conduit une finisseuse de route etc.

 

Marie-José IMSANDUne classe en intégration dans un collège secondaire de Neuchâtel  a créé pour Noël une vitrine de santons et s'est rendue à Aix-en-Provence pour y visiter le marché des santons.

 

Plus de 25 partenaires, à travers la Suisse, ouvrent leurs portes aux titulaires de la Carte Etoile filante: des établissements culturels, tels que des musées, et des établissements de loisirs, tels que des parcs ou des zoos.

 

Pendant l'exposition au Forum de l'Hôtel de Ville de Lausanne, des artistes peintres tels que Marie-José Imsand [photo ci-dessus, devant une grande toile sur laquelle elle dessine et qui sera coloriée par des enfants rêveurs], Gilles-Emmanuel Fiaux, Musto partageront des moments artistiques avec les visiteurs et la jeune Laetitia Fischer dédicacera son premier livre, Le chat qui jouait à cache-cache.

 

Un grand concours de dessins est lancé sur le thème Rêves d'enfants... Les prix seront remis sur place le 31 août 2013 à 11 heures en présence d'artistes peintres locaux.

 

Il faut souligner que toutes les actions de la Fondation Etoile filante sont financées uniquement grâce au soutien de donateurs...

 

Francis Richard

 

Horaires de l'exposition:

 

Lundi: 12h - 18h

Mardi, jeudi, vendredi: 10h - 18h

Mercredi, samedi: 9h - 18h

Fermé le dimanche

Entrée libre

 

Antenne en Suisse romande:

 

Fondation Etoile filante

Anne Zimmermann

Ch. de Montétan 14

Case postale 153

1000 Lausanne 7

Tél.: 021 314 88 15

etoile@etoilefilante.ch

Compte postal: 87-743773-9

Partager cet article
Repost0
19 août 2013 1 19 /08 /août /2013 22:00

Moscovici WidmerSchlumpfLe 11 juillet 2013 la Suisse et la France ont signé une nouvelle convention contre les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions.

 

Cette nouvelle convention signée par Eveline Widmer-Schlumpf pour la Suisse et par Pierre Moscovici pour la France fait la part belle au fisc français, de plus en plus à court d'argent frais.

 

En effet cette convention prévoit que, si l'héritier, quelle que soit sa nationalité, réside en France depuis au moins huit ans, il devra s'acquitter de l'impôt sur les successions d'un défunt, qui résidait en Suisse, suivant le régime confiscatoire français en la matière.

 

Certes la conseillère fédérale jure ses grands dieux que le fisc suisse ne sera pas lésé. Et c'est vrai. Sauf qu'il n'y a quasiment plus de cantons en Suisse où existe l'imposition sur les successions en ligne directe. Ou, si elle existe, les taux d'imposition sont dérisoires en comparaison des taux français.

 

Il s'agit donc d'un marché de dupes, qui, s'il ne lèse pas les états cantonaux helvétiques, lèse à coup sûr les héritiers résidant en France d'un Suisse ou d'un Français qui résidait en Suisse.

 

Pour sa défense la conseillère fédérale publie aujourd'hui ici un document où sont répertoriées les neuf erreurs commises par les commentateurs sur la convention qu'elle a signée imprudemment et qui, si elle passe la rampe du parlement, ne passera pas, espérons-le, celle d'un référendum. 

 

Quelles sont ces prétendues erreurs?

 

1) La convention viole la souveraineté fiscale de la Suisse/des cantons: ce n'est pas la bonne question. En réalité, cette convention livre à la rapacité fiscale de la France des personnes physiques qui y échappaient, heureusement, depuis la convention du 31 décembre 1953.

 

2) La convention viole les principes de l'OCDE: oui, justement. Dans le modèle de l'OCDE l'imposition de la succession se fait dans le pays de résidence du défunt et l'imposition des immeubles au lieu de situation. Ce qui était le cas dans la convention de 1953 et ne l'est plus dans celle de 2013.

 

3) La convention va créer un précédent: sur 10 conventions signées par la Suisse avec d'autres pays, 2 (avec les Etats-Unis et avec l'Allemagne) prévoient déjà l'imposition subsidiaire au domicile des héritiers. Est-ce une raison pour persévérer dans cette voie avec un autre grand pays, qui impose, comme de juste et comme les autres, la loi du plus fort qui, selon le fabuliste, est toujours la meilleure?

 

4) La convention crée une grave insécurité juridique et une absence de convention est préférable: autrement dit, mieux vaut à tout prendre céder à la loi du plus fort que de lui résister. Ce n'est pas avec une telle mentalité que la Suisse a su, depuis ses origines, demeurer libre face aux puissants.

 

5) La convention est inique: elle corrigerait des inégalités. En réalité elle aligne les contribuables sur la fiscalité la plus forte, celle de la France. Si la plupart des cantons ont abandonné les droits de successions en ligne directe, c'est bien parce qu'il s'agit d'une imposition inique. Il s'agit en effet de taxer des biens rescapés de multiples taxes, opérées, pendant toute sa vie, sur les revenus et fortunes du défunt.

 

6) Les héritiers de nationalité suisse sont pénalisés en France: il est vrai que la convention ne vise pas spécifiquement la nationalité mais l'héritier qui réside en France. Mais, dans les faits, ce sont bien un grand nombre de Suisses qui sont visés par cette convention, alors qu'ils ne l'étaient pas auparavant, et qui en feront, principalement, les frais, puisqu'ils n'étaient quasiment pas imposés quand ils héritaient d'un parent résidant de l'autre côté de la frontière.

 

7) La convention Suisse-Allemagne sur les successions est plus avantageuse car elle favorise les héritiers de nationalité suisse: tant mieux si elle est plus avantageuse dans un cas au moins, celui des héritiers suisses résidant en Allemagne d'un défunt suisse résidant en Suisse; dommage qu'elle ne le soit pas dans tous les autres cas. Encore une fois, que cette convention Suisse-Allemagne s'aligne dans les autres cas sur la fiscalité allemande, plus élevée, est injustifiable. Il est tout aussi injustifiable que la conseillère fédérale se serve de ce précédent fâcheux pour en justifier un autre, qui est encore pire.

 

8) Le protocole additionnel sur l'entraide administrative combat l'évasion fiscale au détriment des intérêts helvétiques: c'est là où l'on mesure combien les reculades de la Suisse en la matière sont préjudiciables. La conseillère fédérale se réfugie derrière elles pour justifier une nouvelle mesure attentatoire aux droits de propriété individuels.

 

9) La convention contrevient à la stratégie de l'argent propre du Conseil fédéral: cette stratégie malheureuse et immorale, contrairement à son intitulé, a ouvert la porte aux inquisitions fiscales d'un pays qui fait la chasse massive à l'argent, qui est réduit a quia en raison d'une gestion publique calamiteuse depuis des décennies.

 

Comme on le voit, la conseillère fédérale ne répond pas sur le fond. Elle justifie d'avoir cédé au diktat des Français par des arguties et non pas par des arguments.

 

Il serait temps que la Suisse arrête de courber l'échine devant un Etat étranger qui s'est fait une spécialité de voler l'argent des gens, celui de ses ressortissants et celui des autres,  par des impôts toujours plus élevés, sans commune mesure avec les services qu'il rend et, surtout, qu'il devrait rendre.

 

Francis Richard

 

La photo qui illustre cet article provient d'ici.

Partager cet article
Repost0
1 août 2013 4 01 /08 /août /2013 22:55
center_ch_parsys_00013_Image.jpeg

Ma première fête nationale en tant que Suisse, je tenais à la passer dans mon nouveau pays, en remerciement d'avoir accepté de me compter parmi ses citoyens.


Pour illustrer cet article, je n'ai pas mis de croix blanche sur fond rouge, ni de croix rouge sur fond blanc, qui rappellent l'une comme l'autre que la Suisse est un pays chrétien.


Le préambule de sa Constitution fédérale commence d'ailleurs par cette proclamation:

 

"Au nom de Dieu Tout-Puissant!"

 

Non, j'ai préféré l'illustrer par une photo du centre de la Suisse, l'Älggialp, d'où le Président actuel de la Confédération, Ueli Maurer, a prononcé son allocution du 1er août 2013, diffusée après le téléjournal, sur RTS1, peu après 20 heures.

 

Si j'ai tenu à devenir suisse, c'est non seulement parce que la Suisse m'a beaucoup apporté, que j'y ai été formé dans une de ses plus prestigieuses écoles, l'EPFL, que j'y suis devenu homme et que j'y ai appris à ouvrir les yeux sur le monde, mais encore parce que j'ai été séduit par son modèle politique, économique et culturel, unique au monde, qui permet à des personnes très différentes de vivre ensemble.

 

Dans l'allocution du Président de la Confédération j'ai retrouvé les valeurs de ce modèle dans lesquelles je me retrouve.

 

Ueli Maurer a d'abord mis l'accent sur un développement préoccupant de la politique internationale:

 

"Nous constatons que la souveraineté des petits Etats est de moins en moins respectée. Certaines organisations internationales et quelques grands Etats recourent de plus en plus souvent à la force plutôt qu'au droit."

 

Cela s'est traduit par des pressions répétées:

 

"Certaines grandes entités veulent nous donner des ordres."

 

Il est d'autant plus important que les Suisses restent unis pour défendre leurs valeurs:

 

"Céder ne résout rien. Plus nous ferons de concessions, plus les prochaines exigences seront fortes."

 

Pourquoi critique-t-on la Suisse? Parce qu'elle fait faux? Non pas:

 

"On nous critique parce nous avons du succès, parce qu'il y a chez nous quelque chose à prendre."

 

Ueli Maurer n'a pas choisi au hasard le centre géographique de la Suisse pour en rappeler les valeurs essentielles:

 

"De même que l'Älggialp constitue le noyau géographique de la Suisse, la Suisse possède un noyau de valeurs et de principes politiques qui ont fait d'elle ce qu'elle est aujourd'hui, un pays dont la qualité de vie et la prospérité sont remarquables."

 

La liberté et l'indépendance font partie de ce noyau:

 

"Nous pouvons être fiers. Nous avons construit un ordre politique libéral qui donne aux citoyennes et aux citoyens des droits particulièrement étendus. Toutes les questions importantes sont tranchées par le peuple. C'est le peuple qui se donne ses propres lois. Voilà encore une caractéristique de la Suisse."

 

La Suisse est un pays à part en raison de sa liberté et de sa prospérité. Elle doit le rester:

 

"Même si la Suisse subissait des pressions, je suis optimiste pour ce qui concerne notre avenir, pour autant toutefois que nous soyons tous d'accord sur un point au moins, que les valeurs de la Suisse ne sont pas négociables, que nous ne renoncerons jamais à notre liberté, ni à notre indépendance."

 

Cet esprit de résistance est mien et me convient.

 

Francis Richard

 

Vidéo de l'allocution du Président de la Confédération, Ueli Maurer, à l'occasion de la fête nationale du 1er août 2013: 

 
 
Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : Le blog de Francis Richard
  • : Ce blog se veut catholique, national et libéral. Catholique, il ne s'attaque pas aux autres religions, mais défend la mienne. National, il défend les singularités bienfaisantes de mon pays d'origine, la France, et celles de mon pays d'adoption, la Suisse, et celles des autres pays. Libéral, il souligne qu'il n'est pas possible d'être un homme (ou une femme) digne de ce nom en dehors de l'exercice de libertés.
  • Contact

Profil

  • Francis Richard
  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), j'ai travaillé dans l'industrie, le conseil aux entreprises et les ressources humaines, et m'intéresse aux arts et lettres.
  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), j'ai travaillé dans l'industrie, le conseil aux entreprises et les ressources humaines, et m'intéresse aux arts et lettres.

Références

Recherche

Pages

Liens