Le 30 novembre prochain le peuple aura à se prononcer sur trois objets. L'un d'eux est  l'initiative "Halte à la surpopulation - oui à la préservation des ressources naturelles".

Après avoir examiné l'initiative sur l'or, l'initiative sur les "forfaits fiscaux", continuons avec l'examen de cette troisième et dernière initiative.

Lancée le 3 mai 2011 par l'association écologiste Ecopop, elle a abouti le 2 novembre 2012, avec 119'816 signatures valables.

Cette initiative, si elle est adoptée, introduira dans la Constitution fédérale helvétique un nouvel article, l'article 73a, libellé comme suit:

¹ La Confédération s’attache à faire en sorte que la population résidant en Suisse ne dépasse pas un niveau qui soit compatible avec la préservation durable des ressources naturelles. Elle encourage également d’autres pays à poursuivre cet objectif, notamment dans le cadre de la coopération internationale au développement.

² La part de l’accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire ne peut excéder 0,2 % par an sur une moyenne de trois ans.

³ Sur l’ensemble des moyens que la Confédération consacre à la coopération internationale au développement, elle en affecte 10 % au moins au financement de mesures visant à encourager la planification familiale volontaire.

⁴ La Confédération ne peut conclure de traité international qui contreviendrait au présent article ou qui empêcherait ou entraverait la mise en œuvre de mesures propres à atteindre les objectifs visés par le présent article.

Les arguments à l'appui de cette initiative extrême sont de deux types:

- La croissance de la population de la Suisse est trop rapide avec pour conséquence le bétonnage du pays - ce que les urbanistes appellent le mitage -, la dégradation de la nature et de l'infrastructure du pays: il faut donc la limiter.

- La croissance de la population de la planète est disproportionnée par rapport à ses ressources naturelles: il faut donc favoriser la limitation des naissances, particulièrement dans les pays pauvres;

A qui ces arguments simplistes font-ils penser? A Thomas Malthus et aux adeptes de la religion de la décroissance, laquelle se traduit immanquablement  par chômage, pauvreté, morosité...

En 1803 Thomas Malthus publie un Essai sur le principe de population dans lequel il pose comme principe que la population de la planète est en progression géométrique, alors que les ressources, notamment alimentaires, sont, au mieux, en progression arithmétique.

La suite de l’histoire a prouvé qu’il s’était complètement fourvoyé. La mortalité a effectivement baissé dans un premier temps; la fécondité dans un deuxième. La croissance de la population ne se montre ni constante ni inéluctable. Par ailleurs la productivité a augmenté dans des proportions que ses œillères ne lui permettaient pas de voir, encore moins d’imaginer.

Les idées de Malthus sont reprises par une étude commandée au MIT par le Club de Rome en 1970, date qui coïncide à peu près avec la date de création d’Ecopop…Dans ce rapport on retrouve les mêmes arguments qu’utilise l’association helvétique. Cinq facteurs principaux et interdépendants dérègleraient la planète: l’explosion démographique, la production alimentaire, l’industrialisation, l’épuisement des ressources naturelles, la pollution. La religion de la décroissance était née.

Le problème est que les modèles, dont se sont servis les rapporteurs du MIT, sont basés sur des hypothèses qui se sont avérées fausses:

-  Les comportements humains ne changent pas;

-  L’homme est incapable de s’adapter aux circonstances nouvelles;

-  La nature évolue vers un épuisement des ressources non renouvelables;

-  La population croît exponentiellement.

Comme le dit Jean-Philippe Feldman dans son livre La Famine menace-t-elle l’humanité? (JC Lattès, 2010) :

-  "Les humains diffèrent des autres animaux par une remarquable capacité à modifier leur comportement, y compris leur fécondité, en tant que de besoin";

-  "Depuis 1961, grâce aux avancées techniques, la production agricole a plus que doublé dans le monde et plus que triplé dans les pays en voie de développement."

-  Au cours des cinquante dernières années, "le nombre total des personnes sous-alimentées est resté stable, alors même que la population mondiale haussait nettement."

-  "D’après l’ONU, la misère a reculé davantage au cours de la seconde moitié du XXe siècle que durant les cinq cents années précédentes, et cela dans presque tous les pays."

Par ailleurs il faut bien voir que les ressources naturelles n’existent pas en elles-mêmes. C'est l'homme qui transforme les ressources potentielles en ressources économiques. Le pétrole, par exemple, n'est devenu une ressource économique qu'à partir du moment où l'homme en a fait un combustible.

Le taux de croissance de la population mondiale, qui était à son maximum de 2,2% au milieu des années 1960, n’a cessé de baisser. Il se situe aujourd’hui autour de 1,1% et devrait encore baisser aux cours des prochaines décennies selon les démographes.

Cette évolution démographique n’épargnera pas la Suisse, où on ne devrait tout de même pas pour autant oublier ce que disait le sage Jean Bodin, économiste du XVIe siècle : "Un pays n’est richesse que d’hommes".

Pourquoi limiter à 0,2% par an, soit à 15-16'000 personnes par an, la progression de la population de la Suisse attribuable au solde migratoire ? Ecopop à aucun moment n'explique le pourquoi de ce taux, et pour cause: il n'y a pas de raison.

Alors l'association helvétique utilise un bon vieux sophisme des familles:

- Chaque année 95'000 personnes environ quittent la Suisse;

- Un solde migratoire de 15'000 personnes environ signifie que 110'000 personnes environ pourront immigrer chaque année en Suisse;

 - Actuellement 165'000 personnes environ immigrent chaque année en Suisse.

Conclusion: avec l'initiative d'Ecopop l'immigration ne serait réduite que de 30% [plus précisément de 33.33%, soit d'un tiers] et 30%, après tout, ce n'est pas catastrophique...

Ah bon...

Et, s'il y a moins de personnes qui quittent la Suisse chaque année, ne faudra-t-il pas réduire davantage que de 30% le nombre d'immigrants?

C'est toujours le problème avec ceux qui veulent quantifier en théorie sans tenir compte de la réalité pratique et qui font abstraction de tous facteurs qualitatifs: ils ne peuvent justifier un chiffre que par un autre chiffre, qui n'a pas plus de fondement que le premier et qui est donc arbitraire. L'initiative est rigide là-dessus, sinon tout de suite, du moins à moyen terme.

Comme au début d'une année, on ne sait pas, en effet, combien de personnes quitteront la Suisse, il est bien difficile de connaître le nombre de personnes qui pourront immigrer cette même année. Les initiants, conscients de cette difficulté, proposent dans l'article 73a d'opérer une moyenne sur trois ans. Conscients toujours de la difficulté qu'il y aura déjà à obtenir ce résultat, ils proposent les dispositions suivantes à titre transitoire:

Après acceptation de l’art. 73a par le peuple et les cantons, la part de l’accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire ne peut excéder 0,6 % au cours de la première année civile, 0,4 % au cours de la suivante. Ensuite, et jusqu’à l’entrée en vigueur de la législation d’application relative à l’art. 73a, la population résidente ne peut s’accroître de plus de 0,2 % par an. Au cas où elle s’accroîtrait plus vite, la différence devra être compensée dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de ladite législation d’application.

Dans ces dispositions transitoires, curieusement il n'est plus question, dans la deuxième phrase de la part de l’accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire, qui ne devrait pas excéder 0,2% par an, mais de l'accroissement de la population résidente tout court qui ne devrait pas excéder ce taux. Dans un bref moment de lucidité, les initiants seraient-ils donc conscients qu'en dehors des flux migratoires, la natalité et la mortalité peuvent jouer un rôle sur l'évolution de la population résidente et donc sur le bétonnage, la dégradation de la nature et de l'infrastructure?

On voit par conséquent, à lire le texte de l'initiative, que les initiants ont l'esprit confus et qu'ils n'ont pas la moindre idée de comment il sera possible de l'appliquer concrètement. Elle est donc inutile. Car les flux migratoires ne se décrètent pas, a fortiori globalement, pas davantage que ne se décrètent les naissances et les morts. Sauf dans les dictatures où l'on s'arroge le droit de vie et de mort sur les habitants...

Quant à vouloir, "sur l’ensemble des moyens que la Confédération consacre à la coopération internationale au développement" affecter "10 % au moins au financement de mesures visant à encourager la planification familiale volontaire", c'est vouloir, avec condescendance, donner des leçons aux pays pauvres et inciter leurs habitants à ne pas se reproduire. De quel droit ? et au nom de quoi?

Bref, cette initiative, basée sur des peurs imaginaires - la surpopulation, l'épuisement des ressources - est non seulement malthusienne, mais liberticide. Il convient de la rejeter, purement et simplement.

Francis Richard

Publication commune avec lesobservateurs.ch

Le 30 novembre prochain le peuple aura à se prononcer sur trois objets. L'un d'eux est l'initiative sur l'or, intitulée "Sauvez l'or de la Suisse". Commençons ce jour par cet objet.

Cette initiative, lancée le 20 septembre 2011, a abouti le 20 mars 2013, avec 106'052 signatures valables.

Cette initiative, si elle est adoptée, introduira dans la Constitution fédérale helvétique un nouvel article, l'article 99a, libellé comme suit:

Réserves d’or de la Banque nationale suisse

¹ Les réserves d’or de la Banque nationale suisse sont inaliénables.

² Elles doivent être stockées en Suisse.

³ La Banque nationale suisse doit détenir une part importante de ses actifs en or. La part de l’or ne doit pas être inférieure à 20 %.

D'emblée, il faut préciser que tout le monde politico-médiatique est contre cette initiative - elle remettrait en cause bien des situations acquises par d'aucuns (notamment la banque centrale, les banques commerciales, le gouvernement...) aux dépens du plus grand nombre. Cette belle unanimité ne veut pas dire qu'elle ne sera pas adoptée par le peuple suisse à l'échéance des prochaines cinq semaines...

Quels sont les faits?

- Au cours des années 2000, la Banque nationale suisse, BNS, a vendu 60% de son stock d'or. Elle en détenait 2'600 tonnes, elle n'en détient plus que 1'040, dont 70% se trouvent en Suisse, 20% en Angleterre et 10% au Canada.

- En 1999 les réserves d'or représentaient 43% des réserves de la BNS et en 2009 18%; elles n'en représentent aujourd'hui plus que 7,6% (l'or vendu à bas prix entre 2000 et 2005 représente une perte de 27,5 milliards de francs, évaluée au cours actuel).

- Le montant des réserves de la BNS s'élève aujourd'hui à 500 milliards de francs contre 100 milliards de francs en 2008.

Dans ces conditions, comment les réserves ont-elles pu augmenter de 400 milliards de francs en six ans? Elémentaire Docteur Watson:

- La BNS a créé de la monnaie fiat, c'est-à-dire des francs suisses, ex-nihilo, pour acheter des euros et autres monnaies. Autrement dit elle a échangé de l'or contre du papier, voué à ne plus valoir grand chose à terme, comme cela s'est toujours vérifié depuis l'invention du papier monnaie ou équivalent...

- Au cours de cette période a été prise la décision par la BNS de fixer à 1,20 franc le cours plancher de l'euro. Autrement dit elle a lié le sort du franc suisse à une monnaie faible correspondant à une zone économiquement faible et instable...

Il résulte de cette création monétaire, sous couvert d'une politique de même métal, que le pouvoir d'achat du franc a singulièrement baissé pendant la dernière décennie. La conséquence en est que des prix ont fortement augmenté et que d'autres sont restés stables, alors qu'ils auraient dû baisser.

Car si l'indice des prix à la consommation est bas pendant toute la période, les prix de l'immobilier et des actifs financiers ont fortement augmenté, grâce à cette création monétaire déraisonnable combinée à des intérêts artificiellement bas. Une hausse des intérêts hypothécaires à un niveau naturel, c'est-à-dire déterminé par le marché, serait fatale à cette bulle...

Ce sont les réserves d'or (qui a une valeur intrinsèque) détenues par la BNS, qui ont permis à la Suisse jusqu'à une époque récente (1999) de bénéficier d'une monnaie, qui a perdu moins de pouvoir d'achat que les autres au cours des cent dernières années et qui était donc relativement saine, stable, sûre et indépendante, ce qui allait de pair avec une économie saine et forte.

En obligeant la BNS à ne plus vendre d'or, le peuple suisse l'empêchera à l'avenir à dilapider ses avoirs tangibles.

En obligeant la BNS à rapatrier en Suisse l'or qui se trouve à la Banque d'Angleterre et à la Banque du Canada, le peuple suisse ôtera toute tentation aux banques de ces pays soi-disant amis de se comporter inopportunément en prédatrices.

En obligeant la BNS à détenir au minimum 20% de réserves en or (qui peut le moins, peut le plus), le peuple suisse l'obligera par là même à se comporter plus vertueusement que dernièrement, pour complaire à d'aucuns.

Francis Richard

Publication commune avec lesobservateurs.ch

Toute personne domiciliée en Suisse doit conclure une assurance de base. Elle peut le faire actuellement auprès d'une des 61 caisses-maladie de droit privé. Ces caisses-maladie ne peuvent refuser aucune personne dans l'assurance de base, qui couvre des risques fixés arbitrairement par la loi.

Les primes que font payer les caisses-maladie pour couvrir ces risques de base doivent être approuvées chaque année par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Pour que les bons (ou mauvais) risques soient répartis, il existe en outre un système de compensation entre assureurs.

Comme on le voit, il y a certes concurrence entre les caisses-maladie, mais elle est réduite à une peau de chagrin de par l'intervention étatiste.

Toute économie administrée de la santé se traduit inévitablement par une inflation des dépenses, par un rationnement des soins, par des files d'attente, par des privilèges occultes.

Il faut savoir que les dépenses de santé en Suisse en 2011 (64.6 milliards de Francs) représentaient 11% du PIB, ce qui est comparable aux chiffres de l'Autriche (10.8%), de l'Allemagne (11.3%) ou de la France (11.6%), mais ce qui est bien supérieur aux chiffres de Singapour (4.2%), où la qualité des soins n'est pourtant pas moins bonne...

Cette même année 2011, l'assurance de base ne couvrait que 40.5% de ces dépenses. C'est dire que l'assurance de base n'est même pas prépondérante en la matière. 

Quoi qu'il en soit, l'inflation des dépenses relatives à l'assurance de base est aujourd'hui favorisée par l'illusion de la gratuité qu'éprouvent ceux qui ne payent pas de primes ou qui payent des primes réduites. Ce qui correspond tout de même à 30% des assurés...

Sans que l'on s'en rende compte, cette inflation des dépenses conduit peu à peu au rationnement des soins qui résulte de toute demande de soins illimitée. Les conséquences en sont déjà des files d'attente...

Aujourd'hui, grâce à la concurrence relative des caisses-maladie entre elles, les frais administratifs de ces caisses sont limités à environ 5% des primes, y compris leurs frais de publicité (0.3%).

D'aucuns voudraient maintenant que le système de santé suisse de base, qui souffre déjà d'un manque cruel de concurrence et donc de privilèges occultes, ne connaisse plus de concurrence du tout.

Ces apprentis-sorciers ont déposé le 23 mai 2012 une liste de 115'841 signatures valables à l'appui d'une initiative populaire fédérale "pour une caisse publique d'assurance-maladie", sur laquelle le peuple suisse se prononcera le 28 septembre prochain.

Ces initiants prétendent que les primes et que les frais administratifs baisseront grâce à l'instauration de ce monopole public. Or il n'existe nulle part au monde de cas où un monopole public s'avère moins coûteux que des entreprises privées en concurrence, même réduite.

Au contraire, non seulement un monopole public n'est pas moins coûteux que des entreprises privées obligées d'innover et tenues de ne pas creuser de trous sous peine de faillite, mais il est bien souvent déficitaire et endetté: la protection de l'Etat n'incite jamais à la vertu dans les comptes.

Bref, le remède que préconisent les initiants à ce qu'ils appellent pseudo-concurrence est pire que le mal - qui est d'ailleurs moindre qu'ailleurs. Avec leur caisse unique, le pire est même sûr.

Francis Richard

Publication commune avec lesobservateurs.ch

Dans moins de deux semaines maintenant une nouvelle fois les droits de propriété en Lavaux seront bafoués.

Lavaux? Un magnifique site de dix communes, au bord du Léman, où, cultivée en terrasses, domine la vigne, fruit du travail des hommes, sur une superficie actuelle de 574 hectares sur 898 hectares au total.

Lavaux a été inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO en 2007. Qu'est-ce à dire? Il a été inscrit parce qu'il remplissait trois critères culturels sur les dix critères - six culturels et quatre naturels -, possibles:

Critère (iii) : Le paysage viticole de Lavaux présente d'une manière très visible son évolution et son développement sur près de mille ans, à travers un paysage et des bâtiments bien préservés et la continuité et l'évolution de traditions culturelles anciennes spécifiques à cette région.

Critère (iv) : L'évolution du paysage de Lavaux illustre de manière très vivante l'autorité, le suivi et la protection de cette région viticole hautement appréciée qui contribua pour une large part au développement de Lausanne et sa région et a joué un rôle important dans l'histoire géoculturelle de la région.

Critère (v) : Le paysage de vignoble de Lavaux est un exemple exceptionnel témoignant de siècles d'interaction entre la population et son environnement d'une nature très spécifique et très productive, optimisant les ressources locales pour produire un vin hautement prisé qui fut une ressource importante de l'économie locale. Sa vulnérabilité face aux centres urbains au développement rapide a suscité des mesures de protection fortement soutenues par les communautés locales.

Dans ces trois critères, ce qui apparaît c'est que le paysage viticole de Lavaux est culturel, qu'il n'est pas le moins du monde naturel et qu'il a été façonné par les hommes au cours des siècles sans qu'il n'ait été besoin de le protéger par les hommes de l'Etat.

Comme l'UNESCO est une organisation mondialiste, elle mentionne avec complaisance et ravissement les mesures de protection dont Lavaux a fait l'objet...

En 1977, une première initiative a été adoptée, puis, en 2005, une deuxième initiative, pour réintroduire l'article de 1977, supprimé dans  la Constitution vaudoise adoptée en 2003.

Figer Lavaux dans la naphtaline

Une troisième initiative a été lancée en mars 2009 et a abouti en août 2009. Elle a recueilli 16'839 signatures valables. Ce nombre est à comparer à celui des habitants des dix communes de Lavaux, 14'000 au total. Ce qui veut tout simplement dire déjà que ce sont surtout des personnes extérieures au site qui ont été convaincues de figer Lavaux dans la naphtaline, au lieu de le laisser évoluer librement.

Car que demande cette initiative sinon d'empêcher quasiment toutes nouvelles constructions, sinon souterraines (sic), d'étendre la protection à de nouveaux territoires en bordure du site actuel et de donner à l'Etat cantonal tous pouvoirs en matière d'affectation du site, sans que les communes n'aient leur mot à dire.

Le Conseil d'Etat vaudois a concocté un contre-projet, cote mal taillée, voté par le Grand Conseil, qui poursuit le même but de renforcement de la protection du site que l'initiative, mais par d'autres moyens, tout aussi interventionnistes.

Ce contre-projet propose ainsi de réduire de moitié les zones constructibles existantes (de 40 à 20 hectares): cela permettrait généreusement à la population d'augmenter d'environ 1'800 habitants; de ne pas étendre le site protégé à de nouveaux territoires; de donner une marge de manoeuvre aux communes sous le contrôle du Canton (qui se réserve le droit de décider de l'affectation de 80% du site), et de subventionner à 35% les dépenses des communes et des privés pour la préservation, l'entretien et l'amélioration du paysage actuel.

Dans un cas comme dans l'autre, c'est en somme l'Etat qui décidera de ce qui est bon, bel et bien pour les habitants du Lavaux, considérés comme des enfants, dont le sort sera décidé par d'autres qu'eux, de manière arbitraire et néfaste. En opposition flagrante avec le principe de subsidiarité, qui devrait toujours prévaloir, et, même, au-delà de ce principe, avec l'efficacité, l'Etat étant toujours moins compétent et responsable que les intéressés.

Car, qui sont les plus à même de décider de ce qui est bon, bel et bien pour eux, sinon les propriétaires du site. Ce sont les premiers à n'avoir aucun intérêt à ce que leur patrimoine se dévalorise et à faire en sorte qu'il soit viable à tous points de vue, comme ils l'ont toujours fait par le passé. Il n'est pas de meilleurs protecteurs de leur environnement, mais l'exercice de ce droit naturel de propriété sur leurs biens leur sera refusé aussi bien par l'adoption de l'initiative que par celle du contre-projet.

Francis Richard

Publication commune avec Lesobservateurs.ch

Les Cassandre de tous bords prédisent une catastrophe économique et politique pour la Suisse après le vote d'hier contre l'immigration massive. Le oui à l'initiative de l'UDC l'a en effet emporté par 50.3% des voix et par une majorité des cantons (12 5/2 contre 8 1/2).

Ce n'est pas seulement parce que je suis d'un naturel optimiste que je pense le contraire.

Récemment encore, jusqu'en 2007, les contingents existaient en Suisse pour les ressortissants de l'Union européenne. Cela n'a pas empêché la Suisse d'être prospère, autant jusque-là que par la suite, et, durant le même laps de temps, de conclure avec l'Union européenne des accords bilatéraux.

Peut-être les quotas ont-ils même eu un effet bénéfique sur l'économie, puisque, pendant tout un temps, cela a obligé les entrepreneurs à s'adapter et à être ingénieux, comme ce fut le cas plus tard avec la contrainte du franc fort.

Il n'y aura pas davantage de catastrophe politique. J'ai expliqué sur ce blog, il y a cinq ans déjà, que ladite clause guillotine dont tous les commentateurs européistes parlent en méconnaissance de cause n'a rien d'automatique.

Si la Suisse a besoin de l'Union européenne, l'Union européenne a tout autant besoin de la Suisse. C'est la raison pour laquelle personne n'a intérêt à se fâcher. C'est un des arguments d'ailleurs qui milite en faveur du libre-échange que d'obliger ceux qui s'y livrent à s'entendre, sans quoi il n'y aurait évidemment pas d'échanges libres et de satisfactions réciproques.

Cela dit, j'ai voté contre l'initiative UDC. Les quotas ne sont en effet, selon moi, qu'une calamité étatique répondant à des calamités étatiques. Ce qui est tout à fait conforme au principe des calamités énoncé un jour par Michel de Poncins:

"Une calamité d'origine publique conduit toujours à une autre calamité publique pour soi-disant corriger la première."

A la différence que, cette fois, la future calamité ne tire pas son origine de l'établissement politico-médiatique, parfaitement hostile à l'initiative, mais d'une faible majorité du peuple, qui a totalement perdu confiance dans ses élites, quel que soit l'opprobre que l'on manifeste à son égard.

Quelles sont ces calamités étatiques qui sont à l'origine de flux migratoires non désirés?

La Suisse, certes dans une moindre mesure que ses voisins européens, est un Etat-providence avec tout ce que cela représente d'appel d'air pour des migrants qui ont compris que l'Etat helvétique était une grande fiction à travers laquelle tout le monde pouvait vivre aux dépens de tout le monde, comme le disait Frédéric Bastiat d'une manière générale.

La Suisse, certes dans une moindre mesure que ses voisins européens, est un pays où l'insécurité publique, due aux immigrés, est grandissante et disproportionnée, l'Etat n'assumant que de moins en moins la fonction régalienne qui pourrait pourtant justifier son existence.

Dans l'un et l'autre cas, il y a non respect des droits de propriété. Et il n'y aura pas davantage respect des droits de propriété dans l'instauration de quotas...

Les quotas ne peuvent en effet qu'être des mesures générales, sans discernement. Dans un chapitre de son livre Libéralisme, paru en 2000, Pascal Salin disait qu'elles aboutissaient "à refuser ou à limiter l'entrée de tous les immigrants, quels que soient leurs talents ou leur valeur humaine":

"Ainsi, un grand artiste, un intellectuel renommé ou un entrepreneur performant seront empêchés d'immigrer au nom d'un quelconque quota d'immigration ou d'une quelconque interdiction, même si leur entrée n'aurait pu rencontrer l'hostilité de personne!"

Comme la mise en place de quotas mettra pas mal de temps, trois ans au plus, il est vraisemblable que le pragmatisme des hommes politiques suisses, profitant de ce délai, aboutira à des solutions de compromis qui ne satisferont personne, mais qui limiteront les conséquences calamiteuses inhérentes à toutes formes de quotas.

Francis Richard

Quand l'augmentation d'une taxe est votée par le Parlement, il faut se demander à qui profite cette soustraction faite aux assujettis. En l'occurence les assujettis sont les automobilistes et la taxe augmentée est la vignette autoroutière qui passerait de Fr. 40.- à Fr.100.- par an, si le oui l'emportait le 24 novembre prochain. Pour le même prix qu'aujourd'hui, soit Fr 40.-, il serait en outre dès lors possible de circuler sur les autoroutes suisses pendant... deux mois, ce qui correspond au tarif modique annuel de Fr. 240.-...

Pourquoi l'Etat veut-il augmenter la vignette autoroutière?

"De bonnes voies de communication sont vitales pour notre pays. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite transférer dans le réseau des routes nationales les tronçons ayant acquis une importance nationale au cours des dernières décennies. De nombreuses régions seront ainsi mieux desservies et pourront être délestées par des routes de contournement. Ces augmentations sont toutefois juridiquement liées à l'augmentation du prix de la vignette: si cette augmentation est rejetée, elles ne pourront être mises en oeuvre."

De combien de kilomètres parle-t-on? De 400 km qui viendront s'ajouter aux 1'800 km de routes nationales (y compris autoroutes) actuelles.

Si l'on en croit la publication Mobilité et transports - Statistique de poche 2013, publiée le 20.08.2013 par l'Office fédéral de la statistique, OFS, les recettes provenant du trafic routier s'élèvent, en 2010, à 9'823 millions de francs qui se répartissent ainsi:

- Impôts sur les huiles minérales (surtaxe incluse): 52%

- Impôts cantonaux sur les véhicules à moteur: 22%

- Redevance poids lourds liés aux prestations: 15%

- Produits des droits d'entrée sur les véhicules: 3%

- Vignette autoroutière: 3%

- Emoluments parkings/deux roues: 3%

- TVA: 2% (depuis la TVA est passée de 7.6% à 8%)

Il ressort de cette répartition que les impôts cantonaux sur les véhicules à moteur devraient baisser puisqu'il y a transfert à la Confédération de 400 km sur les 18'000 km qui sont à la charge des cantons. Il n'en est évidemment question nulle part ... Or les dits impôts cantonaux rapportent la bagatelle de 2.16 milliards de francs, sur lesquels il ne serait pas injustifié de soustraire quelques dizaines de millions...

Il ressort aussi de cette répartition qu'il y a au moins trois pis à la mamelle des vaches à lait que sont les automobilistes suisses (si l'on excepte la TVA omniprésente):

- Les taxes sur les carburants

- Les impôts cantonaux sur les véhicules

- La vignette autoroutière

A propos de taxes sur les carburants, que représentent-elles sur le prix du litre à la pompe?

Si, en 2012, vous achetiez un litre de sans plomb 95 à Fr. 1.86, voici les taxes qui étaient incluses dans ce prix:

- Impôt sur les huiles minérales (surtaxe incluse): Fr. 0.73

- TVA: Fr. 0.13

- Centime climatique: Fr 0.01

- Taxe à l'importation: Fr. 0.02

Soit un total de Fr. 0.89.

Autrement dit, les taxes représentaient 48% du prix au litre que vous payiez, pourcentage qui n'a pas dû changer fondamentalement en 2013...

Que fait-on de tout cet argent?

Si l'on consulte le Compte routier 2010 publié par l'OFS, on se rend compte de deux choses:

- que les recettes imputables augmentent quasi régulièrement chaque année:

5'023 en 1990

7'608 en 2000

7'992 en 2005

8'392 en 2009

8'374 en 2010

en dépit de la baisse de consommation des véhicules...

- qu'hormis en 1990, les recettes imputables excèdent les dépenses imputables et intérêts, et même les coûts imputables et intérêts.

Voici les résultats du compte en capital au cours des mêmes années:

- 73 en 1990

+ 928 en 2000

+ 1'045 en 2005

+ 990 en 2009

+ 850 en 2010

Il faut donc croire que l'augmentation du nombre de véhicules compense plus que largement la baisse de consommation des véhicules en carburants, dont les taxes représentent plus de la moitié des recettes fiscales provenant du trafic routier...

En résumé, il n'est pas nécessaire d'augmenter la vignette autoroutière dont on attend qu'elle couvre 300 millions de dépenses supplémentaires par an. C'est une tromperie. 

Dans l'hypothèse du rejet de l'augmentation de la vignette autoroutière, deux questions se posent donc:

- Ne faudrait-il pas transférer une partie des impôts cantonaux sur les véhicules au financement des 400 km qui deviendraient routes nationales (à condition de garder cette idée)?

- Ne faudrait-il pas améliorer la gestion des dépenses imputables?

Comparer la vignette suisse avec les péages de certains pays européens n'a aucune valeur, les systèmes étant totalement différents. C'est comparer des choux et des carottes. De plus, ce n'est pas une raison parce que certains autres ne sont pas performants qu'il faut aller dans leur sens...

A qui profite donc l'augmentation de la vignette autoroutière? A l'Etat fédéral, et seulement à l'Etat fédéral, qui se donne le beau rôle de redistribuer la manne et prétend faire mieux que les cantons en faisant directement les poches des automobilistes...

La menace d'augmenter les taxes sur les carburants de Fr. 0.15 par litre, si l'augmentation de la vignette autoroutière n'est pas acceptée par le peuple le 24 novembre 2013,  relève du chantage et est tout simplement indigne...

Francis Richard

Publié avec lesobservateurs.ch

La Suisse - et j'aime ça - ne fait pas tout comme les autres, au grand dam de certains qui voudraient qu'elle se cantonne dans l'uniformité, dont on sait depuis Antoine Houdar de La Motte, qu'un jour elle a tout simplement donné naissance à l'ennui.

Il y a 75 ans, alors que la France, exemple pris au hasard, était un pays où toutes négociations entre patronat et syndicats commençaient par des grèves organisées par ces derniers, la Suisse se singularisait en instaurant la Paix du travail. C'est-à-dire l'engagement par les partenaires sociaux de renoncer à l'utilisation de la grève ou du lock-out pour résoudre leurs différends, ou, du moins, de les considérer comme d'ultimes recours.

Le 30 octobre 2012, un grand colloque réunissait des représentants des milieux patronaux et des milieux syndicaux pour célébrer cet anniversaire. Ce qui est proprement inimaginable dans un pays comme la France actuelle, exemple toujours pris au hasard, où la lutte des classes est l'objet de fantasmes d'un autre âge.

Un livre, qui rassemble les interventions faites lors de ce grand colloque, vient de paraître. Les intervenants y sont des syndicalistes, des représentants du patronat, des universitaires, des politiques.

Dans son introduction, Olivier Meuwly, historien, chargé de cours à l'Université de Genève, sous la direction duquel ce livre a été édité, explique le regroupement en trois parties des 18 interventions faites ce jour-là:

"La première partie pose clairement les questions qui balisent la thématique qui nous occupe, en cisèlent les contours et en définissent les avantages fondamentaux, mais aussi les questions qui fâchent. La deuxième partie offre un regard plus théorique sur la Paix du travail, dans une perspective historique mais aussi économique: quels sont ses effets sur l'économie suisse? Comment doit-elle être comprise dans un univers économique en mutation.

La troisième partie, enfin s'attaque aux questions les plus brûlantes qui interpellent le partenariat social en ce début du XXIe siècle."

Plutôt que de faire une revue de détail des différentes interventions, il semble préférable de relever quelques traits saillants.

Personne ne s'étonnera que Renzo Ambrosetti, co-président du syndicat Unia, se plaigne qu'en Suisse les "dispositions de protection collective demeurent lacunaires, en matière de protection contre les lienciements, de réglementation du temps de travail ou encore d'obligation de négociation de plans sociaux. Alors que seuls 50 pour cent des salariés se trouvent actuellement sous régime conventionnel..."

Comme si les conventions collectives de travail, CCT, étaient la panacée...

Le directeur général du Centre Patronal, Christophe Reymond, en dit beaucoup de bien:

"Le principe des conventions collectives part de l'idée qu'un employeur accordera plus facilement à son personnel des améliorations de condition de travail dans la mesure où ses concurrents directs en octroient des semblables"...

Comme si les conditions de travail ne pouvaient pas être un élément de négociation individuelle sur des marchés du travail où la concurrence à l'embauche est vive entre employeurs...

Christophe Reymond n'exclut d'ailleurs pas le recours à l'Etat:

"L'Etat est parfois appelé à intervenir, mais seulement à la demande des parties en cause, pour décider qu'une convention collective aura force obligatoire générale, afin que les dissidents ne profitent pas indûment d'un avantage économique qui fausse la concurrence et finirait par ruiner l'édifice."

Avec de telles déclarations collectivistes il n'est pas étonnant que les milieux syndicaux ne trouvent rien à redire aux milieux patronaux avec lesquels ils négocient... Ne sont-ils pas intéressés les uns comme les autres à justifier, donc à pérenniser, leur existence?

Ne sont acceptables moralement que les accords privés librement négociés entre les parties, fussent-elles collectives ces parties. Aussi n'y a-t-il aucune raison de les généraliser, donc de les imposer aux parties qui ne sont pas signataires...

Des analyses ont été menées par Yves Flückiger, vice-recteur de l'Université de Fribourg, à partir de l'Enquête suisse sur la structure des salaires. Les résultats ne sont pas ceux auxquels il s'attendait:

"Il apparaît [...] que la couverture par une CCT est paradoxalement synonyme de salaires plus faibles pour les personnes qui en bénéficient."...

A quoi servent-elles alors? Il ressort de cette étude:

"Qu'en Suisse les partenaires sociaux négocient l'ensemble des conditions de travail et prennent garde de ne pas voir se développer une frange de la population salariée qui pourrait devenir dépendante de l'aide sociale compte tenu de sa rémunération."

Les CCT ne satisfont d'ailleurs pas toujours les syndicats. Sabine von der Weid, secrétaire permanente de l'UAPG, Union des Associations patronales genevoises, s'étonne:

"Il est [...] surprenant de constater que les syndicats en appellent de plus en plus à l'intervention de l'Etat. Car les exemples se multiplient. On le voit au niveau fédéral, pour des thèmes tels que le salaire minimum ou les six semaines de vacances, ou dans le cadre des mesures d'accompagnement. On le voit au niveau cantonal, ainsi à Genève, dans le cas de la lutte contre le travail au noir et le dumping salarial. Serait-ce là un aveu de faiblesse de leur part? Une volonté de changer d'orientation? Ou plus simplement une réaction ponctuelle à une situation inhabituelle?"

Dans les milieux patronaux, ce qui n'est pas une surprise, on aime la libre économie un poco, ma non troppo. A cet égard l'intervention de Pierre-Michel Vidoudez, secrétaire général de la FVE, Fédération vaudoise des entrepreneurs, est emblématique et caricaturale (involontairement?):

"En conclusion, nous vous proposons de considérer trois options: la main invisible, la cravache étatique et le renouveau de la guilde.

Par main invisible, chère à Adam Smith, il faut entendre l'autorégulation du marché: seuls les plus adaptés survivront au chaos. Cela signifie aussi démanteler les institutions sociales paritaires, renoncer à la formation professionnelle et accepter que le travail soit effectué par des gens de passage non ancrés dans l'économie locale.

La cravache étatique, c'est le durcissement des lois, le renforcement des contrôles administratifs et la répression par l'Etat, ce qui n'est guère profitable au commerce en général. De plus, cela génère un surplus administratif coûteux tant pour l'entreprise que pour l'Etat.

Enfin, et c'est peut-être cette voie que les partenaires sociaux doivent soutenir et remettre au goût du jour: le concept de la guilde, soit une association de commerçants ou d'artisans groupés sur une base volontaire pour la défense de leurs intérêts, pratiquant une activité commune et dotée de règles précises en dehors du contrôle de l'Etat."

N'est-ce pas un magnifique plaidoyer pro domo, au prix d'inexactitudes "minimes" sur le libéralisme?

On se réjouit toutefois qu'il y ait en Suisse aussi peu de grèves...

Francis Richard

75 ans de la paix du travail, sous la direction d'Olivier Meuwly, 154 pages, Slatkine