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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 08:45

Christoph-Blocher-6.01.11.jpgHier, lors d'une conférence de presse tenue à Rorschach, en Thurgovie, Christoph Blocher, l'homme par qui le scandale des transactions de devises effectuées en 2011 par la famille Hildebrand a été révélé, a apporté des précisions sur le rôle qu'il a joué dans la désormais affaire Hildebrand.

  

Comment Christoph Blocher a-t-il été informé de ces transactions ?

  

Selon le vice-président de l'UDC, ce sont plusieurs avocats qui l'auraient informé. Ces avocats auraient eux-mêmes été en liaison avec plusieurs informateurs de plusieurs banques :

  

"Je sais qu'il existe plusieurs informateurs et plusieurs banques sont concernées. Mais je ne connais pas les informateurs." ici [d'où provient la photo]

  

Il a assuré ceux qui l'ont informé qu'il ne donnerait aucun nom (nous connaissons, par la presse, le nom de l'un d'entre eux, Hermann Lei, député UDC au Grand Conseil de Thurgovie).

  

Pourquoi Christoph Blocher a-t-il mis plus d'un mois pour informer la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey ?

  

En fait il ne l'a pas rencontrée que le 15 décembre 2011, mais deux fois auparavant, la première le 5 décembre 2011 :

  

"J'ai été moi-même informé de manière fiable le 3 décembre seulement par plusieurs avocats. Auparavant, ce n’était que des informations vagues et anonymes." ici

  

Comment se fait-il que Christoph Blocher qui a demandé que le secret bancaire soit inscrit dans la Constitution fédérale accepte de se servir d'informations qui violeraient ce secret ?

  

Selon Le Temps de ce jour  ici :

  

"[Christoph Blocher] a [...] averti les avocats avec qui il a eu des contacts que si leurs informateurs avaient violé le secret bancaire, ils devraient être punis."

  

Christoph Blocher a-t-il remis un document à Micheline Calmy-Rey lors d'une de leurs rencontres ?

  

Le porte-parole du Conseil fédéral, André Simonazzi, prétend qu'il a montré à la présidente un document, "une copie de mauvaise qualité" ici. Christoph Blocher répond :

 

"Je ne donnerai aucune information sur la manière dont j’ai transmis ce que je savais au Conseil fédéral."

 

Il ajoute :

 

"Je n'ai laissé aucun document au Conseil fédéral".

 

La journaliste du Temps, Catherine Cossy, commente son article intitulé en toute objectivité "Christoph Blocher livre sa vérité obstinée sur l'affaire" :

 

"Le tribun joue sur les mots."

 

En fait les propos de Christoph Blocher sont cohérents et précis et ils ne contredisent pas ceux d'André Simonazzi. Le tribun, comme elle l'appelle, s'en tient à sa position de réserve.

 

Après les révélations faites le 1er janvier 2012 par deux journaux alémaniques du dimanche sur son rôle dans l'affaire Hildebrand, vraisemblablement à partir de fuites en provenance de proches de Philipp, Christoph Blocher s'indigne :

 

"Tout à coup, ce n’était plus une affaire Hildebrand, mais une affaire Blocher."

 

De fait les médias helvétiques qui sont plutôt indulgents avec le "maladroit" Philipp Hildebrand parlent maintenant de l'affaire Blocher-Hildebrand, voire de l'affaire Blocher tout court.

 

A juste titre Pascal Décaillet, sur son blog, le 5 janvier 2012, avant la conférence de presse de Philipp Hidebrand, remet les choses à l'endroit ici :

 

"Depuis que l'affaire a éclaté, dans nos médias, que voit-on, qu'entend-on ? Qu'il y aurait en Suisse un immonde personnage. Et que ce dernier ne serait pas M. Hildebrand, mais un conseiller national nommé Christoph Blocher. Parce que révélant l'affaire, il aurait trahi un "secret de fonction".

 

[...] Personne, ou si peu, ne se pose la question suivante : entre la « violation » du secret de fonction, et un président de Banque nationale qui aurait profité de ses informations pour spéculer sur des monnaies, où se situe l'échelle de gravité ? Réponse : de façon écrasante, elle se situe à la charge de M. Hildebrand."

 

Comme l'écrit le même Pascal Décaillet, après la conférence de presse de Philipp Hildebrand ici :

 

"L'affaire n'est évidemment pas finie"

 

Francis Richard

 

Articles précédents sur l'affaire Hildebrand :

 

Affaire Hildebrand: rien de nouveau après les explications de Philipp du 5 janvier 2012

Affaire Hildebrand: même si rien n'est irrégulier, est-ce bien moral ? du 4 janvier 2012

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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 20:00

Philipp Hildebrand 2Hier j'ai rappelé sur ce blog les différents éléments, connus à ce moment-là, de ce qu'il convient désormais d'appeler l'affaire Hildebrand ici. Les explications fournies par Philipp Hildebrand lors de la conférence de presse qu'il a tenu cet après-midi n'apportent rien de bien nouveau ici et n'emportent pas vraiment la conviction.

 

Que sait-on de plus qu'hier ?

 

- Que le montant de la vente en février 2011 de la résidence de Gstaad appartenant aux Hildebrand s'élevait à 3'300'000 CHF. En 2011, cette somme leur a permis l'achat au total de 1'677'000 USD pour 1'500'000 CHF.

 

- Que le premier achat de devises représentant 1'100'000 CHF, effectué le 10.03.2011, a été investi en dollars parce que, dit-il, "ma famille procède toujours de la sorte". Le compte-rendu de 24 Heures ici [d'où provient la photo] ne nous dit pas si un seul des 150 journalistes présents a posé la moindre question sur cette réponse pourtant bien faible.

 

- Que le deuxième achat de devises représentant 400'000 CHF a été effectué par Kashya Hildebrand, à l'insu de son mari, "pour les affaires de sa galerie d'art", à partir d'un des comptes de ce dernier : "Nous nous sommes mariés tard, elle est économiste...et ma femme a une forte personnalité".

 

(En somme Madame mène Monsieur par le bout du nez... Cette assertion, que le deuxième achat aurait été effectué par Madame, serait prouvée par un échange de courriels, dont l'un d'eux était déjà évoqué dans l'audit du Contrôle fédéral des finances du 21 décembre 2011 ici.)

 

- Que la vente de 516'000 USD le 04.10.2011 serait régulière : "Selon le principe du "first-in, first-out", les dollars revendus en octobre étaient ceux achetés en février et non ceux acquis en août." A ce principe ne peut-on pas opposer un autre principe, celui du "last-in, first-out" ? L'argument est donc faible.

 

(Quel que soit le mode de calcul, la famille Hildebrand s'est enrichie entre le 10.03.2011 et le 04.10.2011 : au départ elle disposait de 3'300'000 CHF et à la fin de 1'161'000 USD et de 2'275'000 CHF, soit l'équivalent au total de 3'343'000 CHF au taux de change USD/CHF du 04.10.2011.)

 

-  Que, selon Philipp Hildebrand, l'avocat proche de l'UDC, qui aurait transmis les documents bancaires à Christoph Blocher, serait Hermann Lei, député UDC au Grand Conseil d'Argovie, donc plus que proche de l'UDC.

 

On voit donc bien que, même si les deux audits ne relèvent pas d'irrégularité formelle, le problème moral continue de se poser... de quelque façon que l'on prenne les choses, et que Philipp Hildebrand, lui,  ne voit pas, ou il minimise, ce qu'il y a d'immoral à spéculer, lui-même, ou sa moitié, sur le marché des changes quand on est le président de la banque centrale de son pays...

 

Ceux qui sont scandalisés par cette absence de moralité et qui l'ont dénoncé seront peut-être poursuivis en justice. Leurs noms, Hermann Lei et Christoph Blocher ont déjà été livrés en pâture. Quant à Philipp Hildebrand il ne démissionnera pas puisque le Conseil fédéral et le Conseil de Banque de la BNS lui gardent leur confiance. Les apparences sont sauves. Mais la morale ? 

 

Francis Richard

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4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 22:30

Philipp-Hildebrand.jpgPhilipp Hildebrand [dont la photo provient d'ici], Directeur de la Banque Nationale Suisse, BNS, et sa famille ont leurs comptes bancaires personnels à la Banque Sarasin.

 

Un employé de cette banque, licencié depuis, aurait communiqué à un avocat proche de l'UDC des documents sur ces comptes, qui révèlent des opérations fructueuses d'achat et de revente de devises en 2011.

 

Cet avocat, selon la NZZ am Sonntag et la SonntagsZeitung du 1er janvier 2012, aurait transmis ces documents à Christoph Blocher, le 11 novembre 2011. Lequel en aurait informé Micheline Calmy-Rey, Présidente de la Confédération, le 15 décembre 2011, soit plus d'un mois plus tard ...

 

La Présidente de la Confédération a alors diligenté un audit ici réalisé par le Contrôle fédéral des finances, tandis que le Conseil de Banque de la BNS , demandait un audit à PWC, PricewaterhouseCoopers. Résultat de ces deux audits, datés du 21 décembre 2011 : circulez, il n'y a rien à voir.

 

Compte tenu du règlement interne de la BNS, qui permet des opérations sur devises, à condition qu'il s'écoule six mois entre achat et revente, Philipp Hildebrand et sa famille n'auraient en effet rien commis d'irrégulier d'après ces deux audits.

 

Dans un communiqué publié aujourd'hui la BNS publie à la fois le Règlement interne de la BNS, adopté le 16 avril 2010, et l'audit effectué par PWC ici. Dans ce dernier audit on peut lire que les Hildebrand ont effectué trois opérations sur dollar :

 

Le 10.03.2011 : achat de 1'173'000 USD pour 1'100'000 CHF, soit avec un taux de change USD/CHF de 0.9375 (cette somme en CHF proviendrait de la vente d'une résidence à Gstaad)

 

Le 15.08.2011 : achat de 504'000 USD pour 400'000 CHF, soit avec un taux de change USD/CHF de 0.7929

 

Le 04.10.2011 : vente de 516'000 USD contre achat de 475'000 CHF, soit avec un taux de change de USD/CHF de 0.9202

 

Or entre le 15.08.2011 et le 04.10.2011 est intervenue la décision du 06.09.2011 de Philipp Hildebrand de fixer un taux plancher d'1 EUR pour 1.20 CHF ici, ce qui a eu pour conséquence de faire remonter la valeur de l'euro et ... du dollar par rapport au franc suisse.

 

Les auditeurs ont considéré que six mois s'étaient bien écoulés entre l'achat du 10.03.2011 et la revente du 04.10.2011 et qu'il n'y avait donc rien d'irrégulier à cette dernière transaction, d'autant que les taux de change de mars et d'octobre sont relativement proches.

 

N'est-il pourtant pas possible de considérer que les dollars vendus en octobre sont ceux qui ont été achetés en août, auquel cas six mois ne se sont pas écoulés entre les deux opérations d'achat et de revente et qu'il y a eu gain de change substantiel (sur 504'000 dollars cela fait tout de même près de 64'000 CHF) ?

 

Ce serait Kashya Hildebrand, femme de Philipp, galeriste à New York et Zurich, qui aurait fait l'achat des 504'000 USD du 15.08.2011. Elle explique ici dans un message adressé à l'émission 10 vor 10 du 3 janvier 2012 de la télévision suisse alémanique qu'elle a voulu profiter du niveau très bas du dollar et que 70 à 80% des transactions de sa galerie ici se font en dollars...

 

Quant à la revente des 516'000 USD du 04.10.2011, elle aurait permis l'achat d'un logement de vacances dans les Grisons... Il ne faudrait donc pas mélanger les opérations et celle d'octobre serait bien liée à celle de mars et non pas à celle du mois d'août.

 

Le problème est que, si l'on en croit la Weltwoche datée du 5 janvier 2012 ici, Philipp Hildebrand serait le seul détenteur du compte sur lequel les opérations de devises ont été effectuées en 2011 et qu'il en aurait lui-même donné les ordres à son gérant de fortune...

 

Dans ce cas là la thèse de la régularité des transactions sur le marché des changes serait battue en brèche et la confiance renouvelée du Conseil fédéral au Directeur de la BNS ici, en définitive, serait injustifiée.

 

Admettons toutefois que la Weltwoche ait tort et que la transaction sur le marché des changes du 15.08.2011 ait bien été opérée par Kashya Hildebrand et les autres par son mari, est-ce bien moral que la femme du Directeur de la BNS, qui bénéficie inévitablement d'informations dont ne dispose pas le péquin, spécule sur le dollar ?

 

Quoi qu'il en soit Philipp Hildebrand devrait répondre demain aux reproches qui lui sont adressés...

 

Francis Richard

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 21:35

Brunner_Blocher_Bader.jpgLes médias presque unanimes parlent de statu quo et se réjouissent que le plus grand parti de Suisse, l'UDC, ne soit représenté que par un membre sur sept au Conseil fédéral.

 

Tous les partis, unanimes, rejettent la faute sur l'UDC elle-même: elle n'aurait pas adopté la bonne stratégie pour obtenir son deuxième siège au gouvernement.

 

Dans le Dictionnaire historique de la Suisse, la démocratie de concordance ici, est définie en ces termes : 

 

"Dans la démocratie de concordance, la prise de décision ne se fonde pas (comme dans la démocratie majoritaire ou "démocratie de concurrence") sur le principe de majorité, mais sur la recherche d'accords à l'amiable et de compromis largement acceptés. Tous les partis importants sont impliqués dans le processus et se voient attribuer des fonctions politiques et des postes à responsabilité dans l'administration, l'armée et la justice, proportionnellement à leur force électorale."

 

En 1959, pour la première fois, la composition du Conseil fédéral est conforme à cette démocratie de concordance. La formule magique qui la concrétise est d'attribuer deux conseillers fédéraux à chacun des trois premiers partis du pays en suffrages et un conseiller fédéral au quatrième.

 

De 1959 à 2003 le Conseil fédéral sera ainsi composé de deux radicaux, de deux démocrates-chrétiens, de deux socialistes et d'un démocrate du centre. En 2003 l'Assemblée fédérale élit deux démocrates du centre, dont Christoph Blocher. Les démocrates-chrétiens perdent un siège. Ils ne pardonneront jamais la perte de ce siège, qui est pourtant méritée par leur position de quatrième parti de Suisse. 

 

En 2007 ils participent donc à un complot avec les socialistes et les verts pour évincer Christoph Blocher et élire à sa place, le 12 décembre, Eveline Widmer-Schlumpf, qui a la couleur de l'UDC, mais n'est pas une véritable UDC, comme la suite le confirmera. Cette élection, à la faveur d'une trahison, provoque une scission au sein de l'UDC. Le PBD naît de cette scission. Eveline Widmer-Schlumpf en devient membre et le représente dès lors au Conseil fédéral.

 

En conséquence on peut dire que la démocratie de concordance, cette exception helvétique, a pris un sacré coup le 12 décembre 2007. Le coup de grâce vient de lui être donné ce jour, 14 décembre 2011. En effet il ne s'agit pas d'un statu quo, mais d'un profond changement. On s'achemine vers une démocratie majoritaire dont l'aile droite va se voir de plus en plus exclue. 

 

Certes le Conseil fédéral est composé des six membres sortants et du remplacement du septième, socialiste, par un autre, socialiste, mais le maintien de Madame Widmer-Schlumpf à son siège, alors que son parti n'occupe même pas la quatrième place, et n'a recueilli que 5% des suffrages, met fin à la démocratie de concordance au gouvernement.

 

L'erreur de stratégie de l'UDC [la photo de ses trois stratèges provient d'ici] ? Avoir refusé aux socialistes et aux démocrates-chrétiens d'évincer avec eux un des deux libéraux-radicaux pour prendre son siège. L'UDC n'a pas été payée en retour puisque des voix libérales-radicales se sont portées sur Madame Widmer-Schlumpf... Que l'UDC se soit opposée alors toute seule à la réélection des autres membres du Conseil fédéral toutes tendances confondues ne pouvait qu'être une action symbolique... et vaine.

 

A ma connaissance, un seul journaliste, esprit véritablement libre, n'a pas hurlé avec les loups et ne s'est pas réjoui de cette pantalonnade : c'est Pascal Décaillet. Sur son blog de la Tribune de Genève, il écrit ici, sur le vif :

 

"Un certain parti, le 23 octobre dernier, a obtenu 26% des voix [l'UDC, l'Union démocratique du centre]. C'est loin devant le deuxième (20%) [le PS, le Parti socialiste], très loin devant le troisième (14%) [le PLR, Parti libéral-radical], à quelques années-lumière du quatrième (12%) [le PDC, le Parti démocrate-chrétien]. On parle de concordance. On prétend, mensongèrement, qu'on lui reconnaît son droit à deux sièges. Par derrière, de façon programmée, préméditée, construite, on ourdit pour qu'il n'en soit rien. Et la coalition des perdants du 23 octobre, PLR et PDC, s'arrange pour que les siens soient reconduits, la seule chose qui compte pour eux, le tout sous couvert de morale, comme le 12 décembre 2007."

  

Bref le parlement ne sort pas grandi de son choix. Ce qui fait dire enfin à Pascal Décaillet que "le jour où [l'opinion publique] devra se prononcer sur l'élection du Conseil fédéral par le peuple, elle saura se souvenir de ce mercredi 14 décembre 2011".

 

Pas faux.

 

Ce strabisme orienté vers la seule gauche est surtout regrettable pour la Suisse, dont le fonctionnement gouvernemental n'aura désormais plus rien d'exceptionnel... 

 

Francis Richard

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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 17:45

L'Age d'Homme Portes OuvertesTrouver les nouveaux locaux des éditions de L'Age d'Homme ici à Lausanne n'est pas une mince affaire, surtout quand on ne sait pas chercher, comme c'est le cas de votre serviteur.

 

Vous descendez l'avenue du Théâtre depuis Saint-François. Cette artère commence par un magasin Coop City. Vous le dépassez et vous arrivez directement au 6 puis au 8. Point de 2 ni de 4, où L'Age d'Homme, en principe, a maintenant élu domicile...

 

Vous rebroussez alors chemin. Après être passé deux ou trois fois devant, vous découvrez juste avant la Coop un escalier discret qui longe le bâtiment. Il vous conduit aux 2 et 4 de l'avenue du Théâtre. 

 

D'ailleurs, très vite, vous êtes rassuré. Pour l'occasion, à mi-descente, une petite affiche vous indique enfin que vous vous rendez bien par là aux Portes Ouvertes de L'Age d'Homme en ce vendredi 9 décembre 2011.

 

Il est 17 heures. La nuit tombe. Il n'y a pas encore trop de monde. Vous pouvez faire le tour du propriétaire en toute tranquillité. Vous êtes émerveillé par tous ces livres, soigneusement rangés sur des étagères de bibliothèques qui montent jusqu'à de hauts plafonds, qui, certes, n'écraseraient pas des géants.

 

Dans une allée vous avez d'un côté tous les Poche suisse, dans l'ordre de leurs numéros, et de l'autre des oeuvres de littérature du monde, dans l'ordre alphabétique. Tout au fond il y a les livres d'archive de la maison et les livres les plus anciens. Dans des rayonnages, en revenant, vous reconnaissez les collections de philosophies et de religions.

 

En prenant la direction opposée à celle que vous avez empruntée au début, vous tombez sur les stocks des Editions de Minuit et des éditions Bernard de Fallois, dont L'Âge d'Homme est le relais en Suisse.

 

Uli Windisch arrive. Je prends un verre d'eau, puis un verre de blanc avec lui, tout en grignotant des biscuits salés. Il me présente un vieil ami, sociologue comme lui, puis Claude Frochaux que je ne connais que de nom et qui a pris sa retraite il y a 10 ans, après avoir travaillé pendant 33 ans (ou 35 ?) aux côtés de Dimitri, le fondateur de la maison, mort au début de cet été [voir mon article d'il y a deux semaines : Les 45 ans de l'Age d'Homme et l'hommage à Dimitri, Vladimir Dimitrijevic ].

 

Jean-Michel Olivier arrive à son tour, en famille, accompagné de sa femme et de sa fille. A côté de moi il fait figure de géant que n'écrasent justement pas les hauts plafonds de ces lieux. Ce géant est toujours aimable et souriant. C'est à chaque fois réjouissant d'aller le saluer.

 

Voici venu le moment des allocutions. La petite équipe de L'Age d'Homme s'active pour disposer des chaises pliantes noires. Le public s'installe. Il y a davantage de gens debout qu'assis. Je suis assis à côté de Georges Ottino, un des auteurs maison. Il est dans sa huitante septième année. Après avoir publié trois romans chez Gallimard il a été édité par Dimitri. Son petit dernier, La Fugue, devrait paraître prochainement.

 

Patrick Vallon prend la parole au nom de la petite équipe de la maison qui a maintenant pour patronne Andonia, la fille de Dimitri, et qui comprend Marko Despot. Patrick fait partie du comité de lecture des manuscrits. Il nous dit que ce n'est pas facile de refuser un manuscrit et que cela ne veut pas dire qu'il est mauvais. Le choix de retenir un manuscrit est, comme l'erreur, humain, trop humain.

 

François Felix est devenu directeur de la collection de philosophie Etre et devenir dont les couvertures sont bleu gazon, une couleur repérable à distance dans les rayons des libraires et des amis. François voulait que Vladimir - le prénom de Dimitri - édite une traduction d'un autre Vladimir, Jankélévitch. Finalement c'est son Schopenhauer, à lui François, qui sera édité...

 

Jean-Michel Olivier dirige la collection du Poche suisse. Son premier livre à avoir été édité à L'Age d'Homme est sa thèse sur Lautréamont, il y a trente ans. Son directeur de thèse à l'Uni de Genève lui avait suggéré d'aller voir à Bruxelles les époux Georgin. Lesquels ont convaincu Dimitri à Lausanne : le plus court chemin de Genève à Lausanne passait alors par Bruxelles... L'obtention de l'Interallié pour son Amour nègre a rempli de joie Dimitri. Il chantait au téléphone et son entourage l'a même vu danser...

 

Uli Windisch annonce que bientôt une plate-forme sur Internet verra le jour. Il souhaite que ce soit, entre autres, un instrument de promotion des livres de la maison. Il invite tous ceux qui aiment les livres à contribuer, en y écrivant une page ou deux. Ce sera une manière d'aider l'oeuvre de Dimitri à perdurer.

 

Claude Frochaux raconte sa première journée passée avec Dimitri, il y a près de 50 ans, de 7 heures du matin à 7 heures du soir. Ils se trouvaient dans un restaurant dont les nappes en papier se sont noircies de tous les projets d'édition que Dimitri avait en tête. Si ces nappes de papier avaient été conservées, elles montreraient que le catalogue de L'Age d'Homme était déjà complètement en germe à ce moment-là. Ce catalogue est le grand oeuvre écrit par Dimitri via les écrits des autres, lui qui faisait de l'édition d'auteur, comme d'autres ont fait, ou font, du cinéma d'auteur.

 

Gérard Joulié, qui dirige le domaine anglo-saxon, nous raconte les soirées passées dans le chalet de Dimitri à Vennes. Ces soirées de Vennes étaient leurs Soirées de Saint Pétersbourg. Dimitri ne voulait-il pas d'ailleurs que l'avenue qui menait chez lui soit baptisée du nom de Joseph de Maistre ?

 

Les allocutions terminées le reflux du public se fait peu à peu. Je discute avec une jeune femme serbe qui a participé comme moi l'autre jeudi au lancement de Facecook, publié aux éditions Xenia ici, à la Wine Universe ici de Lausanne, sans que nous n'ayons fait connaissance ce jour-là. Elle me dit toute la gratitude qu'elle a pour Dimitri qui lui a appris que le meilleur chemin pour s'ouvrir au monde est encore d'être bien enraciné et qui l'a réconfortée quand elle avait mal pour sa patrie.

 

Une autre jeune femme, noire, fine, toujours souriante, suivie partout par un photographe, que j'ai vu noter des petites phrases sur un calepin tout au long de la soirée, vient prendre aimablement congé d'Andonia, alors que je viens de dire à la nouvelle patronne de la maison : "on continue !", la phrase qu'aimait à répéter son père.

 

Comme à Andonia, je promets à Patrick Vallon de parler autant que faire se peut de leurs publications sur ce blog...

 

Francis Richard  

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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 09:25

Taxer-les-expatries.jpgLes caisses sont vides en France, comme dans la plupart des pays européens.

 

Certes on va faire marcher la planche à billets, inflation à la clé, qui ne se mesure pas seulement à l'indice des prix... La contribution des riches ne suffira pas. Mais les faire cracher au bassinet permettra de faire payer tout le monde, de rendre la pilule moins amère, pense-t-on.

 

Dans cet esprit le bouclier fiscal a été supprimé. On a fait une petite concession. Le seuil d'imposition sur la fortune est passé de 800'000 € à 1'300'000 €. Ce qui ravira les moins riches d'entre les riches qui étaient devenus redevables par la seule vertu de la dépréciation monétaire et de la hausse corollaire des prix de l'immobilier.

 

Les riches français vont donc être mis à contribution de solidarité. Cette contribution relève du code de la sécurité sociale et non pas du code des impôts. La légalité est sauve puisqu'ainsi la Constitution de la République est respectée. Mais la morale ? 

 

Pour échapper à cet enfer fiscal, qui se dessine toujours plus nettement pour eux, les riches français peuvent toujours s'évader fiscalement. Mais, s'ils le font comme naguère de manière furtive, ils risquent de plus en plus, en cas de maladresse, l'échange de données avec la France de la part de la banque suisse qui détient leurs fonds.

 

La relocalisation devient donc de plus en plus un moyen de se soustraire aux impôts confiscatoires français. Mais le fisc français, qui n'est jamais à court d'idées pour tondre le contribuable, a déjà réussi à faire passer dans la loi de finances pour 2011 une "exit tax". Ce qui veut dire que le candidat français à la relocalisation doit s'acquitter d'une taxe sur ses plus-values avant de s'en aller vers d'autres cieux fiscaux plus paradisiaques.

 

Pour éviter d'être considérée par la Cour de justice européenne comme une entrave à la libre circulation des personnes, cette taxe de sortie ne s'applique qu'aux candidats à la relocalisation dans un pays hors Union européenne. Les experts se disputent encore pour savoir si elle s'applique à la Suisse qui a conclu des accords bilatéraux avec ladite Union européenne...

 

En Suisse il y a deux sortes de français relocalisés : les résidents qui ont une activité lucrative et ceux qui n'en ont pas.  

 

Ceux qui n'ont pas d'activité lucrative peuvent, essentiellement dans les cantons latins, être au bénéfice d'une imposition sur la dépense, très intéressante fiscalement. C'est ce qu'on appelle de manière erronée un "forfait fiscal". Sur les 5'445 bénéficiaires actuels, 2'000 environ sont français... Le canton de Zurich qui a cru bon de supprimer cette disposition s'est privé bêtement de rentrées fiscales conséquentes et a vu fuir vers d'autres cantons les plus mobiles de ses "forfaitaires". 

 

Les autres résidents français sont imposés comme les Suisses et c'est loin d'être le paradis, l'esprit inquisitorial et policier qui caractérise le fisc français en moins. André Figueras parlait il y a plusieurs décennies de gestapo fiscale... Car le secret bancaire helvétique n'est pas un vain mot pour eux comme pour les Suisses qui sont très attachés à cette disposition qui relève du droit de tout homme à sa sphère privée.

 

La dernière livraison du magazine Bilan [ici d'où est extraite la photo] , consacrée aux 300 plus riches de Suisse, révèle qu'après l'"exit tax" l'étape pourrait bien être la taxation sur le modèle américain, l'exterritorialité :

 

"Un tel système présupposerait l'installation à l'étranger de représentants du fisc français chargés, entre autres, de recueillir les déclarations de revenus des expatriés et de vérifier leur sincérité."

 

Ce n'est pas une vue de l'esprit, ni une pure conjecture. Le magazine économique cite notamment l'amendement au projet de loi de finances 2011, qui va dans ce sens et qui a été déposé en octobre 2010 par un certain Jérôme Cahuzac, proche de François Hollande... Bilan ajoute :

 

"Les partisans d'un lien entre imposition et citoyenneté font notamment valoir que 2,5 millions de Français vivent à l'étranger, l'équivalent de la population de la Lorraine."

 

Des contribuables potentiels qui pourraient bigrement intéresser le fisc français...

 

Reste une dernière parade pour les riches français de Suisse, et d'ailleurs, d'échapper à l'enfer fiscal, la renonciation à la nationalité française, du moins pour les binationaux. C'est ce que font de plus en plus de citoyens américains persécutés.

 

Avant de poursuivre cette chasse aux riches, la France, comme les autres pays européens, devraient bien réfléchir. Fabrice Delaye, toujours dans Bilan, écrit :

 

"Quand on regarde les impôts, il ne faut pas se contenter d'observer l'évolution des taux mais aussi leur assiette. Or à cette aune, les chiffres de l'OCDE indiquent que la baisse de leurs taux d'imposition a, en réalité, été un moyen de faire beaucoup plus contribuer les riches."

 

Exemples à l'appui :

 

"Ainsi aux Etats-Unis, la part de 1% des plus hauts revenus est passée de 28% en 1988 à 40% en 2006 dans les rentrées de l'impôt sur le revenu. En Grande-Bretagne, elle a augmenté de 21% en 1999 à 28% en 2009."

 

Il conclut :

 

"Certes, pour une part, cette augmentation de la part des riches est due à l'augmentation de leurs revenus. Mais cette croissance de l'assiette imposable est aussi la preuve qu'avec des taux réduits les riches prennent plus de risques, s'enrichissent plus et in fine contribuent plus."

 

Oui, mais ce n'est pas vendeur politiquement dans un pays comme la France, où l'envie n'est plus un péché capital mais une vertu cardinale...

 

Francis Richard 

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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 19:30

Accord-du-21-septembre.jpgLe 21 septembre 2011 les ministres des finances suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, et allemand, Wolfgang Schäuble, signent l'accord fiscal ici et ici [d'où provient la photo] entre l'Allemagne et la Suisse qui avait été paraphé par les négociateurs des deux pays le 10 août 2011 ici et ici.

  

Comme cet accord doit encore être entériné par le Bundesrat et que la majorité sociale-démocrate de cette chambre, où sont représentés les Länder, est hostile à la version actuelle de cet accord, il est vraisemblable que l'Allemagne demandera de le renégocier d'ici peu ici.

  

Pour préserver ce qui restait du secret bancaire helvétique, mis à mal, entre autres, par des voleurs de données, l'Allemagne et la Suisse avaient accepté le principe de compenser son maintien en taxant les revenus des détenteurs allemands de comptes en Suisse de la même manière qu'ils l'auraient été s'ils avaient été perçus en Allemagne.

  

Avec cet accord, l'Allemagne ne perdait rien financièrement parlant et la Suisse maintenait le droit de l'homme à sa sphère privée dont le secret bancaire fait ici partie. Ce qui devrait, entre parenthèses, être le cas partout ailleurs. Tout le monde aurait dû donc être content de cet accord, même s'il ne plaisait pas à la Commission européenne, composés d'eurocrates à l'âme policière.

 

Ce plan de compensation était une idée de l'Association of Foreign Banks in Switzerland ici, qui l'avait baptisé Rubik. Le nom de ce plan était en effet "inspiré par le célèbre puzzle tridimensionnel, dont il faut regrouper les couleurs sur chacune des faces d'un cube" ici. Selon ses promoteurs, son but n'était-il pas, par analogie, de "remettre de l'ordre dans un secteur en grande confusion" ?

 

Au moment de son adoption je me demandais s'il était bien moral de monnayer un droit de l'homme, d'autant que c'était un encouragement aux faux-monnayeurs et aux mauvais gestionnaires de persévérer dans leurs vols légaux et leurs turpitudes publiques.

 

Mais le pragmatisme germano-suisse a malheureusement prévalu sur les principes. Les principes subissaient d'ailleurs une autre entorse puisque la Suisse s'engageait à livrer en pâture au fisc allemand quelques 500 évadés par an.

 

Les sociaux-démocrates allemands trouvent maintenant que les évadés du fisc qu'ils appellent des fraudeurs s'en tirent à trop bon compte. Sous cette couverture morale, ils voudraient donc que davantage d'évadés soient livrés chaque année au fisc allemand et que ceux qui souhaiteraient garder l'anonymat sans être découverts soient taxés davantage qu'en Allemagne, c'est-à-dire au taux de 35%, qui est le taux moyen de l'Union européenne.

 

Ne fallait-il pas se douter qu'à partir du moment où la Suisse acceptait de marchander son secret bancaire, les enchères monteraient, comme dans tout chantage, surtout en présence de sociaux-démocrates allemands qui comptent dans leurs rangs, rappelons-le, ce fou furieux de Peer Steinbrück ici ?  

 

Francis Richard

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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 18:40

Nouvelle-convention.jpgLe 14 mars 2008 la Banque nationale suisse, BNS, concluait une convention avec le Conseil fédéral sur la distribution de son bénéfice.

 

Il s'agissait de distribuer, entre 2008 et 2017, un montant de 2,5 milliards de francs sur le bénéfice de la banque dans la proportion de deux tiers, un tiers, entre les cantons et la Confédération.

 

En 2008 le bénéfice distribuable de la BNS était de - 5,736 milliards. Pour respecter la convention signée en début d'exercice la BNS a donc puisé dans la réserve pour distributions futures un montant de 8'237,5 milliards pour amortir la perte enregistrée, distribuer les 2,5 milliards promis aux cantons et à la Confédération et verser à ses actionnaires 1,5 millions de francs de dividendes.

 

En 2009 le bénéfice distribuable de la BNS était un vrai bénéfice, 6,900 milliards. Ce qui a permis d'affecter 4,399 milliards de francs à la réserve pour distributions futures, de distribuer les 2,5 milliards prévus par la convention de 2008 et de verser 1,5 millions de francs de dividendes.

 

En 2010 le bénéfice distribuable de la BNS était de nouveau négatif, fortement négatif, - 20,807 milliards de francs. Il a fallu cette fois prélever 24,033 milliards de francs pour faire la distribution convenue, celle des dividendes et amortir cette perte record, en grande partie due au résultat des positions en monnaie étrangère, consécutive à l'achat massif de devises par la BNS pour lutter contre le franc fort. Déjà.

 

Après cette dernière distribution la réserve pour distributions futures, qui était encore de 19,033 milliards de francs à fin 2009, affichait un solde négatif de 5 milliards en début d'année. Les comptes intermédiaires au 30 septembre 2011 avaient été établis en conservant ce solde négatif de 5 milliards. Le bénéfice improbable, de 5,827 milliards, à cette dernière date ne permettait pas d'envisager la possibilité de faire une distribution de bénéfice, comme les années précédentes, au titre de 2011.

 

C'est pourquoi une nouvelle convention, signée le 21 novembre 2011 entre la BNS et le Département fédéral des finances, en gestation depuis le début de cette année, vient de voir le jour [la photo provient d'ici]. Cette nouvelle convention porte sur les exercices de 2011 à 2015. Le montant a été singulièrement réduit puisqu'il a été ramené de 2,5 milliards de francs à 1 milliard de francs. Mais surtout, comme le dit le communiqué de la BNS du 21 novembre 2011 ici :

 

"Elle prévoit qu’une nouvelle distribution ne pourra avoir lieu que lorsque la réserve pour distributions futures sera redevenue positive. Le cas échéant, un montant annuel de 1 milliard de francs sera distribué. L’année de la prochaine distribution dépend toutefois de l’évolution des marchés financiers et reste donc incertaine."

 

Il n'est donc pas sûr du tout que même un milliard soit versé à la Confédération et aux cantons au titre de 2011... Or, ne plus recevoir qu'un milliard serait déjà un sacré coup dur pour les cantons ici :

 

"Pour les cantons, ne recevoir plus qu'un milliard à se partager avec la Confédération est un coup dur: ils vont au devant de gros problèmes, estime le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) Christian Wanner."

 

Alors s'il n'y a rien du tout à recevoir ...

 

Qui a du souci à se faire ? Les cantons ? Ou les contribuables ?

 

Francis Richard

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 20:25

Commission-europeenne.jpgIl y a deux semaines Nicolas Sarkozy prononçait une petite phrase assassine contre la Suisse ici.

 

Il avait profité de la tribune que lui offrait la présidence du G20 à Cannes pour dire que la Suisse ne serait pas qualifiée en phase 2, celle de l'application du standard de l'OCDE en matière de transparence fiscale, en raison de "déficiences identifiées". Autrement dit elle restait un affreux paradis fiscal.

 

Comme je l'ai montré [voir mon article du 7.11.2011 sur La petite phrase de Sarkozy au G20 sur la Suisse ], c'était une curieuse extrapolation de ce que disait le Forum mondial dans son rapport sur la Transparence fiscale pour l'OCDE. Le Secrétaire général de l'OCDE, lui-même, démentait que la Suisse ne serait pas qualifiée. Depuis l'établissement du rapport, la Suisse avait en effet fait le nécessaire pour se conformer au standard de l'OCDE.

 

Dans cet article j'écrivais que Nicolas Sarkozy voulait "en fait faire pression sur [la Suisse] pour obtenir davantage que la Grande-Bretagne et l'Allemagne qui ont accepté que le secret bancaire helvétique soit conservé moyennant le paiement d'un impôt à la source [voir mon article Le secret bancaire suisse maintenu contre paiement: est-ce bien moral ? ]. C'est clairement l'échange automatique d'informations qui est souhaité par Nicolas Sarkozy pour les relations entre la France et la Suisse, échange automatique qui ne fait pas partie du standard de l'OCDE...".

 

Il ne fallait pas être grand clerc pour deviner que tel était le but poursuivi par la France au bord de la faillite et qui a de gros gros besoins d'argent. 

 

Hier donc, François Baroin, ministre français des Finances, déclarait que la France refusait de conclure avec la Suisse un accord similaire à ceux que celle-ci a conclus avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne... ici

 

Aujourd'hui, la Commission européenne renchérit et demande à l'Allemagne et à la Grande-Bretagne de renégocier les accords fiscaux qu'ils ont conclus avec la Suisse... ici [d'où provient la photo].

 

Ce qui montre la connivence du président français - qui a réussi l'exploit de faire avaler le Traité de Lisbonne sans consulter les peuples - avec l'eurocratie toute-puissante de Bruxelles.

 

Au soir de la petite phrase de Nicolas Sarkozy au G20 sur la Suisse, la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, avait déclaré à la Télévision Suisse Romande :

 

"Nicolas Sarkozy a probablement un problème avec nous, je ne sais pas lequel."

 

Faisait-elle allusion au passé d'avocat de Nicolas Sarkozy ? 

 

A la fin des années 1990, le futur président de la République française "accompagnait ses clients fortunés pour gérer leurs affaires en Suisse"... ici. Peut-être, l'âge venu, ne trouve-t-il plus moral d'avoir ainsi dû gagner son pain à la sueur de son front dans un affreux paradis fiscal, qui accueillait alors nombre de ses amis, grands sportifs et grands chanteurs. S'il tente d'oublier ce passé, des banquiers genevois s'en souviennent... 

 

Peut-être trouve-t-il plus moral, après avoir achevé de ruiner son pays, par des dépenses inconsidérées, dans la lignée de ses prédécesseurs, socialistes et gaullistes, de lancer ses limiers fiscaux sur la trace de ceux qui, pour ne pas tout perdre, cherchent à s'évader de ce véritable enfer fiscal qu'est devenue la France pour tous ceux qui entreprennent.

 

Enfer fiscal ? La France serait un enfer fiscal ?

 

"En 2011, c’est à partir du 22 juillet que les Français cesseront de travailler pour le seul profit de la sphère publique et pourront enfin bénéficier des fruits de leur labeur. Entre 1999 (date de la première célébration du Jour de libération fiscale par Contribuables Associés) et 2009, ce jour avait oscillé entre le 10 et le 17 juillet. C’était déjà accablant pour le contribuable ! Cette année, c’est le 22 !" [ voir ici, sur le site de Contribuables Associés].

 

Francis Richard  

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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 20:30

Indignes-zurich.jpgIl y a un an paraissait un texte très court, signé Stéphane Hessel. Ce texte, Indignez vous !, publié par Indigène Editions ici, a connu un succès immédiat, considérable et surprenant, compte tenu à la fois de la minceur du propos et de sa teneur.

 

En effet Stéphane Hessel s'indignait que les valeurs de la Résistance française, à laquelle il avait appartenu, et que le parti communiste français dominait alors de son ombre, ne soient plus à l'honneur.

 

Ces valeurs, qui n'étaient pas, de loin pas, celles de tous les résistants français, se traduisaient par :

 

- l'instauration de la Sécurité sociale 

- la poursuite du système de retraites par répartition instauré par Vichy

- la nationalisation des sources d'énergies, des assurances et des banques

- la primauté de l'intérêt général sur l'intérêt particulier

- la défense d'une presse indépendante des puissances d'argent et des influences étrangères

- la possibilité donnée à tous les enfants français de bénéficier de l'instruction la plus développée.

 

Très largement ces "conquêtes sociales de la Résistance" recouvrent ce qu'il est convenu d'appeler l'Etat-Providence français, en totale faillite aujourd'hui.

 

Or Stéphane Hessel demandait dans son texte de s'indigner contre la remise en cause de ce modèle qui, implicitement, selon lui, était la cause de l'immense écart entre riches et pauvres, des atteintes aux droits de l'homme et de l'état de la planète, c'est-à-dire de son réchauffement climatique.

 

Un seul passage du texte contredisait cet ensemble de valeurs d'inspiration anticapitaliste :

 

"Sartre nous a appris à nous dire : "Vous êtes responsables en tant qu'individus." C'était un message libertaire. La responsabilité de l'homme qui ne peut s'en remettre ni à un pouvoir ni à un dieu. Au contraire, il faut s'engager au nom de sa responsabilité de personne humaine."

 

Mais ce passage était unique en son genre. Sur cette base de la responsabilité individuelle, le raisonnement, mené jusqu'au bout, n'aurait pas conduit à soutenir ces prétendues conquêtes sociales de la Résistance, lesquelles s'avèrent ruineuses aujourd'hui.

 

Les jeunes indignés suisses, pour ce que j'en sais, expriment la même colère et la même révolte que le nonagénaire Stéphane Hessel à l'égard du capitalisme. Il y a un mois ils ont manifesté sur la place des Nations à Genève et sur la Paradeplatz à Zurich. Depuis le 17 octobre dernier jusqu'à hier - ils ont été délogés par la police municipale [la photo provient d'ici] - ils campaient à Zurich dans le parc de Lindenhof. Ils campent toujours au parc des Bastions de Genève.

 

Leur indignation semble intacte en dépit du peu d'écho qu'elle trouve ici en Suisse. Elle est pathétique parce que la crise économique n'est pas celle du capitalisme mais celle de l'Etat-Providence qui a fortement amoindri les bienfaits de ce dernier en le régulant, en le mettant sous tutelle, en l'entravant, en distribuant arbitrairement les richesses produites grâce à lui, en accordant à certains, entreprises ou particuliers, des privilèges au détriment de tous.

 

Au lieu de s'indigner contre le capitalisme, il conviendrait de s'indigner contre tous ceux qui, en passagers de moins en moins clandestins, et de plus en plus nombreux, invoquant un intérêt général hypothétique et subjectif dont ils sont les bénéficiaires, montent dans la barque de l'Etat-Providence au point de la faire couler.

 

Francis Richard

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14 novembre 2011 1 14 /11 /novembre /2011 19:55

Manifestation-a-Nyon-12.11.11.jpgLe 25 octobre 2011 la société Novartis annonçait la suppression sur un effectif de 120'000 personnes, présentes dans 140 pays, de 2'000 postes dans le monde, dont 1'100 à Bâle et 320 à Prangins près de Nyon. Les médias et les politiciens ont aussitôt été offusqués par l'annonce de ces licenciements ici, faite le même jour que l'annonce d'excellents résultats de l'entreprise ici. Ils ne comprennent pas qu'une entreprise puisse licencier alors qu'elle est en bonne santé, encore en bonne santé.

 

Depuis lors médias et politiciens n'ont de cesse de faire pression sur Novartis pour qu'il reconsidère sa position sur les suppressions d'emploi envisagées. Ils ne sont pas convaincus par les arguments de Novartis qui estime nécessaire de prendre ces mesures "en vue de maintenir la santé de la société dans un environnement imposant des baisses de prix conjuguées à l'augmentation de la dette publique de nombreux pays, aux fluctuations des devises et aux incertitudes économiques".

 

Les médias et les politiciens ne veulent évidemment pas entendre ce que leur dit le CEO de Novartis, Joseph Jimenez :

 

"Les collaborateurs potentiellement concernés seront assistés dans leur recherche d'emploi. Nous ferons tout notre possible pour leur assurer une transition en douceur malgré les circonstances, ce qui comprend également un plan social responsable."

 

Ils ne voient qu'une chose : des emplois seront supprimés alors que l'entreprise se porte bien. Ils ne voient pas qu'elle risque de se porter moins bien si elle ne le fait pas. Faut-il attendre qu'une entreprise se porte mal pour accepter qu'elle licencie ? Question qui peut se reformuler ainsi : faut-il attendre qu'il soit trop tard ?

 

Depuis l'annonce du 25 octobre 2011 une fronde émotionnelle s'organise contre Novartis ici :

 

- manifestation samedi 12 novembre 2011 en présence de nombreux élus de quelques milliers de personnes à Nyon - c'est la deuxième depuis trois semaines ici [d'où provient la photo]

 

- boycott de Novartis organisé par un rhumatologue genevois

 

- révélations par un tabloïd que des médicaments du groupe bâlois ne sont pas fabriqués en Suisse alors qu'une de ses publicités prétendrait le contraire.

 

A ma connaissance seules deux personnes dans la presse ont fait preuve de bon sens dans cette affaire. Elles ont toutes deux écrit des articles sensés, qui montrent que, dans un pays de libre entreprise, ce n'est pas aux médias, aux politiciens, aux syndicats, aux employés de diriger les entreprises mais aux patrons. Coïncidence, ils ont publié le même jour - le 11 novembre 2011 -ces deux articles, dont je n'ai pris connaissance qu'aujourd'hui après deux jours de repos (à la suite d'un examen médical éprouvant effectué le jour de leur parution).

 

Ces deux articles sont réconfortants. Leurs auteurs n'ont pas cédé à un populisme facile qui peut rapporter gros à ceux qui s'y livrent, mais qui apporte surtout la preuve de leur incompétence en matière d'économie et de leur irresponsabilité. Il s'agit de Philippe Barraud qui signe un article intitulé La récession de 2012 sur son site Commentaires.com ici et Marie-Hélène Miauton qui signe un article intitulé Chacun son boulot dans Le Temps ici.

 

Que dit cette dernière ?

 

"Dans le canton de Vaud, tous s'y sont mis, même les plus libéraux parmi les élus cantonaux et nationaux, pour lancer un appel ferme à Novartis à revoir sa décision. Mascarade ! Leur boulot [...], c'est surtout de veiller à améliorer les conditions-cadres faites à l'économie afin que le marché de l'emploi reste aussi sain qu'il l'est aujourd'hui."

 

Que dit le premier sur la récession prévisible en 2012 ?    

 

"Des craquements dans de grandes entreprises ont sonné l'alarme, voire la mobilisation politique générale, dans le cas de Novartis à Nyon. [...] Ces entreprises ont dégagé beaucoup de profit et généré beaucoup d'emplois pendant des années, et tout le monde en a profité. Il est peut-être un peu court de leur tomber dessus aujourd'hui, alors que les affaires vont moins bien, et qu'elles prennent, logiquement, des mesures stratégiques destinées à assurer la viabilité de l'entreprise à long terme."

 

Philippe Barraud met en garde contre l'immixtion de l'Etat "dans la gestion économique des entreprises" et défend "la plus grande souplesse possible en termes de main-d'oeuvre" :

 

"Que se passe-t-il si cette souplesse est entravée par des contraintes politiques ? Les entreprises n'embauchent qu'au compte-goutte, sachant qu'elles auront mille difficultés à revenir en arrière. Et si décidément les commandes exigent un accroissement de la production, elles n'hésiteront pas à la délocaliser sous des cieux moins procéduriers."

 

Au final écrit-il à ce propos :

 

"On est en droit de considérer que c'est injuste, cynique, pas sympa : sans doute, mais une entreprise vivante vaut toujours mieux qu'une ancienne entreprise tuée par les contraintes sociales."

 

Les médias, les politiciens, les syndicats, les employés devraient méditer cette vérité économique...

 

Francis Richard   

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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 20:15

Sarkozy-G20-2011.jpgLors d'un point presse à l'issue du G20 [ici], le 4 novembre dernier, le président français, Nicolas Sarkozy [la photo provient d'ici], a dit une petite phrase sur la Suisse :

 

"La Suisse et le Liechtenstein ne seront pas qualifiées en phase deux de l'examen de transparence fiscale tant qu'ils ne remédieront pas à certaines déficiences qui sont identifiées."

 

Dans son communiqué final le G20 déclare ici :

 

"In the tax area, we welcome the progress made and we urge all the jurisdictions to take the necessary actions to tackle the deficiencies identified in the course of the reviews by the Global Forum, in particular the 11 jurisdictions identified by the Global Forum whose framework has failed to qualify."

 

Ce qui peut se traduire ainsi :

  

"En matière fiscale nous saluons les progrès réalisés et nous demandons instamment à toutes les juridictions de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences identifiées lors des révisions faites par le Forum Mondial, en particulier aux 11 juridictions identifiées par le Forum Mondial dont le cadre juridique [phase 1] ne leur a pas permis de se qualifier."

 

La Suisse fait-elle partie de ces 11 parias sur les 59 juridictions révisées par le Forum Mondial ? A première vue oui.



Il y a en fait 9 juridictions sur ces 11 qui ne pourront pas accéder à la phase 2, celle de la mise en application du standard OCDE. Il s'agit d'Antigua et Barbuda, de la Barbade, du Botswana, de Brunei, de Panama, des Seychelles, de Trinidad et Tobago, de l'Uruguay et du Vanuatu.



Les 2 autres juridictions, la Suisse et le Liechtenstein, pourront accéder sous conditions.



Que dit le rapport 2011 du Forum Mondial sur la Transparence fiscale à propos de la Suisse ici : 

 

"In the case of Switzerland two elements were also found not to be in place (availability of ownership and identity information and exchange of information mechanisms to the standard), with three other elements needing improvement. Moving to Phase 2 is conditioned upon adoption of an interpretation of its new treaties in accordance with the international standard. Since its initial report, Switzerland has introduced bills to address this issue."

  

Ce qui peut se traduire ainsi :

  

"Dans le cas de la Suisse deux éléments ne sont pas encore en place (la disponibilité de l'information sur la propriété et l'identité et les mécanismes d'échange d'information conformes au standard), ainsi que trois autres éléments qui nécessitent amélioration. Passer à la phase 2 nécessite l'adoption de ses nouveaux traités en conformité avec le standard international. Depuis son rapport initial, la Suisse a introduit des lois pour s'occuper de ce problème." 

 

Nicolas Sarkozy est donc allé un peu vite en besogne avec sa petite phrase, en omettant cette dernière phrase du rapport. Ce que confirme une déclaration au Temps du 5 novembre 2011 du secrétaire général du Forum Mondial, Pascal Saint-Amans qui souligne "les progrès importants effectués mais il faut encore que la législation entre en vigueur pour qu'elle sorte de la liste" ici.

 

En montrant du doigt la Suisse, Nicolas Sarkozy veut en fait faire pression sur elle pour obtenir davantage que la Grande-Bretagne et l'Allemagne qui ont accepté que le secret bancaire helvétique soit conservé moyennant le paiement d'un impôt à la source [voir mon article Le secret bancaire suisse maintenu contre paiement: est-ce bien moral ? ]. C'est clairement l'échange automatique d'informations qui est souhaité par Nicolas Sarkozy pour les relations entre la France et la Suisse, échange automatique qui ne fait pas partie du standard de l'OCDE...



Quand on dirige un Etat-Providence en faillite, qui est le prochain sur la liste après la Grèce, l'Italie et l'Espagne, on est prêt à tout pour faire rentrer de l'argent dans les caisses, voir le plan de mesures révélé aujourd'hui par le gouvernement français, même de porter atteinte au droit de tout homme à sa sphère privée, dont le secret bancaire fait partie et qui est impensable dans un Etat devenu policier comme la France - ce dont ses habitants ne se rendent même plus compte.

 

Francis Richard

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31 octobre 2011 1 31 /10 /octobre /2011 21:55

BNSSur les neuf premiers mois de l'année la BNS [dont la photo provient d'ici] s'en sort pas trop mal. Son bénéfice de 5,8 milliards de francs est le résultat des fortes fluctuations en sens contraires sur les marchés de l'or, des changes et des capitaux, qu'elle ne maîtrise pas, et qu'elle ne peut pas maîtriser. Tant mieux si le solde est positif...

 

La bonne surprise est que l'or de la BNS, dont le stock est resté le même depuis le début de l'année, a généré une plus-value de 4,993 milliards sur 9 mois (en fait, de 6,543 milliards au 3e trimestre 2011, compensant la moins-value des 9 premiers mois).

 

Les pertes de change ont été limitées par le cours plancher décidé le 6 septembre dernier - c'est le bon côté de l'opération. Elles étaient de 10,7 milliards à fin juin. Elles ne sont plus que de 4,704 milliards de francs à fin septembre 2011.

 

Ces dernières pertes et les pertes de cours sur les titres de participation et les instruments de participation (3,041 milliards) ont été compensées par les produits d'intérêts (4 milliards), le produit des dividendes (443 millions), les gains de cours sur les titres porteurs d'intérêts et les instruments sur taux d'intérêts (3,663 milliards) : merci à la situation actuelle des taux d'intérêt.

 

La BNS reconnaît dans son communiqué de ce jour qu'"il n'est que difficilement possible de tirer des conclusions pour le résultat de l'exercice 2011". Dans ces conditions il serait imprudent de promettre une distribution de dividendes aux actionnaires et de bénéfice à la Confédération et aux cantons [voir mon article Qui fera les frais des pertes probables de la BNS ? du 17 septembre 2011]. 

 

Cette prudence est d'autant plus justifiée que deux chiffres du bilan ne laissent pas d'inquiéter.

 

A l'actif  les placements de devises, qui étaient de 197 milliards à fin juin et de 253 milliards à fin août, sont de 305 milliards à fin septembre. Il suffirait que le dollar plonge à nouveau et que l'euro tente de passer en-dessous du plancher de 1,20 franc pour que de grandes pertes de change soient de nouveau au rendez-vous.

 

Au passif la réserve pour distributions futures est de moins 5 milliards, alors qu'elle était d'un peu plus de 19 milliards au 31 décembre 2010. Cela signifie qu'à l'heure actuelle la BNS n'est pas en mesure d'honorer la convention du 14 mars 2008 de verser 2,5 milliards de bénéfice à la Confédération et aux cantons dans la proportion d'un tiers deux tiers.

 

Ce résultat improbable de 5,826 milliards des 9 premiers mois ne permet donc pas de pavoiser...

 

Francis Richard

 

PS

 

Tous les chiffres proviennent du site de la BNS ici

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  • : Le blog de Francis Richard
  • : Ce blog se veut catholique, national et libéral. Catholique, il ne s'attaque pas aux autres religions, mais défend la mienne. National, il défend les singularités bienfaisantes de mon pays d'origine, la France, et celles de mon pays d'adoption, la Suisse, et celles des autres pays. Libéral, il souligne qu'il n'est pas possible d'être un homme (ou une femme) digne de ce nom en dehors de l'exercice de libertés.
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  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), j'ai travaillé dans l'industrie, le conseil aux entreprises et les ressources humaines, et m'intéresse aux arts et lettres.
  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), j'ai travaillé dans l'industrie, le conseil aux entreprises et les ressources humaines, et m'intéresse aux arts et lettres.

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