Le 23 janvier 2013 Daniel Vasella, président du Conseil d'Administration de Novartis, annonce qu'il quitte la présidence de son groupe le 22 février 2013 et qu'il sera lié par une clause de non-concurrence.

Le 15 février 2013 un site Internet révèle qu'aux termes de cette clause de non-concurrence Daniel Vasella touchera 12 millions de francs suisses pendant six ans.

Cette révélation suscite une levée de boucliers de la part des médias et de la classe politique, qui, en toute malhonnêteté intellectuelle, présente la chose comme le versement de 72 millions de francs, sans trop parler de son étalement dans le temps.

Cette indignation politico-médiatique, qui est un véritable lynchage, serait même partagée par les "simples" citoyens... Cette unanime jalousie, nourrie par l'envie, ne devrait pourtant que susciter le dégoût et la réprobation en Suisse, qui prend décidément le mauvais chemin tracé par la France en matière de populisme dirigé contre les riches.

En fait cette révélation tombe mal, selon eux, pour les opposants à l'initiative liberticide Minder qui défendent un contre-projet tout aussi liberticide (voir mon article du 5 février 2013 Votations du 3 mars 2013: trois nouveaux pas en avant pour l'Etat nounou) et qui s'appliquera automatiquement en cas de rejet de l'initiative: par ces dispositifs c'est en fait le populisme qui se fout de la démocratie...

Ce lynchage politico-médiatique est tel que Daniel Vasella, incrédule, est contraint de demander au Conseil d'administration de Novartis que cette clause de non-concurrence ne s'applique pas et qu'elle soit annulée d'un commun accord:

"J'ai compris", dit-il avant-hier dans un communiqué "que nombreux sont ceux, en Suisse, qui jugent ce montant exagéré en dépit du fait que j'avais annoncé mon intention de le verser à des oeuvres caritatives."

Ce qui est grave dans cette affaire est qu'un contrat privé ait été rompu sous la pression de la rue pour les uns, des milieux économiques pour les autres.

L'initiative Minder, comme le contre-projet, veut tout simplement interdire les indemnités de départ (comme les indemnités d'arrivées). Une clause de non-concurrence avec une contrepartie élevée ne sera-t-elle pas alors assimilée à une indemnité de départ?

L'initiative Minder prévoit des sanctions pénales pour les contrevenants, le contre-projet non, mais il prévoit la restitution des rémunérations indûment perçues, ce qui est suffisamment vague pour inclure n'importe quoi... Bref la Suisse, dans un cas comme dans l'autre, se soviétise...

On s'effraie des rémunérations perçues, pendant ses 17 ans chez Novartis, par Daniel Vasella, qui auraient contribué au lancement de cette chasse aux rémunérations abusives initiée par Thomas Minder. Il est pourtant impossible, sauf à tomber dans l'arbitraire, de définir précisément ce qu'est une rémunération abusive...

Alors on se livre à des comparaisons populistes, qui n'ont rien d'économiques. Pour ma part je remarque que Novartis fait peut-être partie du capitalisme de connivence (puisque son activité est pharmaceutique et que les ventes de médicaments sont réglementées), mais au moins Novartis n'a jamais demandé le sauvetage de l'Etat, comme UBS.

Au cours des cinq dernières années le chiffre d'affaires du groupe pharma, dont l'effectif dans le monde est de 128'000 personnes plein temps, a connu une croissance de près de 80% pour s'établir à plus de 58 milliards USD. En USD son bénéfice net a été de 6,5 milliards en 2007, de 8,2 milliards en 2008, de 8,4 milliards en 2009, de 10 milliards en 2010, de 9,2 milliards en 2011 et de 9,6 milliards en 2012.

Au regard de ces performances que pèsent les 30 millions de francs suisses perçus en 2007 par Daniel Vasella, ses 20 millions perçus en 2008 et ses 20,5 millions perçus en 2009, alors qu'il était à la fois directeur et président du Conseil d'administration? Ses 10,6 millions perçus en 2010, ses 13,5 millions perçus en 2011 et ses 13,1 millions perçus en 2012 alors qu'il n'était "plus que" président du Conseil d'administration et que Joseph Jimenez était devenu directeur?

Comme il y a de grandes chances que l'initiative Minder passe le 3 mars prochain, affaire Vasella ou pas, et qu'à défaut ce sera le contre-projet tout aussi détestable, contre lequel aucun référendum ne sera vraisemblablement lancé par quiconque, la Suisse attirera de moins en moins de managers de haute volée pour diriger ses grandes entreprises.

Au final, ces dispositifs liberticides se retourneront contre la population helvétique, dont la tête aura été tournée par des sirènes populistes de tous bords et qui ne pourra s'en prendre qu'à elle-même.

Francis Richard

La photo qui illustre cet article provient d'ici.

Cet article est reproduit sur lesobservateurs.ch.

La France a profité de la trêve des confiseurs entre Noël et Nouvel An pour mettre fin unilatéralement au régime dit des forfaits fiscaux.

En fait il s'agit d'un régime d'imposition sur la dépense aux conditions contraignantes (ne pas avoir d'activité lucrative en Suisse, être étranger, ne pas avoir vécu en Suisse pendant les 10 ans qui précèdent l'installation etc.).

En bénéficient un petit nombre de ressortissants français résidant en Suisse, environ 2'000 (voir mon article du 5 janvier 2013: Forfaits fiscaux: l'Etat de François II se comporte comme un Etat voyou).

Les deux cantons qui sont les plus touchés par cet oukase français sont les cantons de Genève et de Vaud. En effet il y a 700 forfaitaires à Genève et 1'400 dans le canton de Vaud, dont le plus grand nombre de nationalité française.

Pour ne s'en tenir qu'aux recettes fiscales les 700 forfaitaires de Genève versent annuellement 156 millions de francs d'imposition sur leurs dépenses et les 1400 forfaitaires de Vaud 229 millions de francs.

Dans ces deux cantons un grand nombre de frontaliers venant de France et n'ayant pas la nationalité suisse viennent travailler - 63'000 dans le canton de Genève et 21'000 dans le canton de Vaud. Ils emportent en France, avant impôt, environ 7,6 milliards de francs de masse salariale.

Il faut savoir que le régime fiscal de ces frontaliers n'est pas le même dans les deux cantons.

A Genève les frontaliers étrangers et suisses - ces derniers sont environ 30'000 - sont imposés à la source. En 2011, le montant total des impositions à la source des seuls étrangers s'est élevé à 513 millions de francs et l'Etat de Genève en a rétrocédé à la France 209 millions, qui correspondent à 3,5% de la masse salariale versée, qui est donc de l'ordre de 6 milliards de francs.

Dans le canton de Vaud, il n'y a pas d'imposition à la source des frontaliers étrangers, comme dans les huit autres cantons frontaliers avec la France. En contrepartie l'Etat de Vaud reçoit une rétrocession annuelle de de la part de la France de 70 millions de francs, qui correspondent à 4,5% de la masse salariale brute versée en Suisse, soit une masse salariale d'environ 1,6 milliard de francs.

Les réponses possibles à la France de ces deux cantons seraient donc différentes.

L'Etat de Genève pourrait très bien:

- ou dénoncer l'accord fiscal conclu avec la France et ne plus vouloir faire une rétrocession aussi importante pour compenser tout ou partie du manque à gagner sur l'imposition sur la dépense;

- ou suspendre le paiement de la rétrocession actuelle en attendant que la France revienne à de meilleurs sentiments fiscaux.

L'Etat de Vaud pourrait très bien:

- dénoncer l'accord fiscal conclu avec la France;

- soumettre à l'impôt à la source ses frontaliers étrangers (et suisses);

- n'accepter de n'en rétrocéder qu'une faible part pour compenser tout ou partie du manque à gagner sur l'imposition sur la dépense des ressortissants français.

Comme on le voit, dans les deux cas, il existe une réponse possible, du berger suisse à la bergère française. Encore faut-il que les Grands Conseils de ces deux cantons en décident ainsi. Ce qui n'est pas gagné.

Francis Richard

Cet article est reproduit sur lesobservateurs.ch

Aujourd’hui une controverse oppose toujours ceux qui étaient favorables à l’adhésion à l’Espace Economique Européen et ceux qui y étaient hostiles.

Le proche 20^ème anniversaire du rejet, le 6 décembre 2012, par le peuple suisse de l’EEE n’est pas étranger à cette effervescence médiatique et politicienne.

Christophe Darbellay, président du PDC, aurait même voulu l'autre jour que l'on revotât sur cet objet.

Quant à L'Hebdo du 29 novembre 2012, il est comme de juste du côté des nostalgiques de l’EEE.

Quels sont les arguments européistes de l’hebdomadaire romand?

-    La voie bilatérale suivie par la Suisse recouvre 80% du contenu de l’EEE de 1992 et il a fallu batailler ferme pour obtenir ce résultat (comment est calculé ce pourcentage pifométrique de 80%, le journal ne le dit pas: il se contente de se réfugier derrière l’avis de René Schwok, un européiste convaincu).

-    Le refus de l’EEE n’a pas profité à l’économie suisse pendant les dix ans qui ont suivi.

-    L’immigration venue de l’UE n’a pas pillé les assurances sociales suisses.

-    L’immigration venue de l’UE ne s’est pas traduite par du dumping salarial et une augmentation du chômage.

-    Le rejet de l’EEE n’a permis qu’en partie de préserver la souveraineté de la Suisse.

Pourquoi, en admettant que ces arguments soient justes – ils le sont en partie –, la Suisse a-t-elle tout de même eu raison de ne pas accepter d’entrer dans l’EEE ?

-    Parce que l’EEE n’est pas une véritable zone de libre-échange, mais une annexe pseudo- économique de l’UE (les 27 membres de l’UE sont d’office membres, indirectement, de l’EEE), destinée à contraindre, à moyen ou à long terme, ses membres à adhérer à l’Union. C’est ce qui s’est déjà passé avec l’Autriche, la Finlande et la Suède. Le Lichtenstein, l’Islande et la Norvège résistent encore.

-    Parce qu’il est hérissé de réglementations bureaucratiques et autoritaires, automatiquement reprises par les pays membres non seulement dans des domaines économiques, mais également dans des domaines qui ne sont pas du tout du ressort d’un espace économique libre, tels que la politique sociale ou l’environnement.

-    Parce que l’adhésion à l’EEE est assortie de contraintes financières que la voie bilatérale a permis de contenir quelque peu et qui permettent à des technocrates de faire des redistributions arbitraires en direction des pays de leur choix.

Si la Suisse avait adhéré à l’EEE, elle aurait donc été davantage à la merci de l’UE, qui est l’envers politique de cette médaille pseudo-économique, concoctée par des technocrates non élus et par des politiques qui se gardent bien de demander leur avis aux populations.

Certes la voie bilatérale est une voie étroite, laborieuse, mais elle permet de limiter les dégâts, face à un partenaire économique qui ne joue pas le jeu du libre-échange, qui est d’inspiration étatiste à grande échelle et qui essaie d’exercer sur la Suisse la loi du plus fort.

L’UE ne voudrait plus de la voie bilatérale, mais elle a plus à perdre qu’elle ne le dit à braquer la Suisse, qui est son troisième partenaire économique après les Etats-Unis et la Chine, et qui détient, seuil plancher de l'euro oblige, de fortes créances sur les deux membres du couple franco-allemand. C’est pourquoi la Suisse doit rester ferme et ne pas se laisser intimider par ce colosse constructiviste aux pieds d’argile.

Francis Richard

Sergio Belluz a consacré 10 ans de sa vie à écrire ce livre sur la Suisse. On peut dire que ses efforts n'ont pas été vains. Car le résultat est là. Il s'agit d'une véritable somme, très originale.

Un Who'swho occupe la plus grande partie de l'ouvrage. Les entrées de ce dictionnaire mondain se composent d'un rappel historique sur le personnage dont il est question, assorti de digressions sur des thèmes purement helvétiques, et d'un pastiche mettant en valeur sa manière d'écrire.

Cette somme n'est pas le moins du monde ennuyeuse. L'auteur, en effet, est impertinent, souvent facétieux, parfois vachard.

Pour en savoir davantage j'invite l'internaute à lire l'article que je publie ce jour sur lesobservateurs.ch et, bien sûr, à le lire dès sa parution, le 15 novembre prochain.

Francis Richard

CH.La Suisse en kit, Sergio Belluz, 380 pages, Xenia

Jeudi 27 septembre 2012, au Château de Coppet,[photo ci-contre] l'Institut Libéral ici inaugure son siège genevois en terre vaudoise en présence de 160 personnes.

Comme l'explique Pierre Bessard [photo ci-dessous], son directeur général, le rayonnement de ce think thank, créé 33 ans plus tôt en Suisse alémanique, s'étend désormais à toute la Suisse romande, d'où le lieu symbolique, à double titre, choisi pour cette inauguration.

En effet le Château de Coppet ici, rappelle Léonard Burnand, est un creuset de l'esprit libéral. Jacques Necker, ministre des finances de Louis XVI pendant cinq ans, s'y réfugie en 1784 après sa révocation. Sa fille, Germaine de Staël, s'y établit en 1803 et en fait un bastion d'opposition à Napoléon.

Le Groupe de Coppet réunit en effet des personnalités telles que Benjamin Constant, Jean de Sismondi, Charles Victor de Bonstetten ou August Wilhelm Schlegel. Il est le lieu d'une activité foisonnante d'écriture et de défense de la liberté dans tous les domaines. Dans De l'Allemagne, Germaine de Staël donne l'exemple et confirme:

"Nul homme, quelque supérieur qu'il soit, ne peut deviner ce qui se développe naturellement dans l'esprit de celui qui vit sur un autre sol et respire un autre air: on se trouvera donc bien en tous pays d'accueillir des pensées étrangères; car, dans ce genre, l'hospitalité fait toute la fortune de celui qui reçoit."

Il s'y brasse beaucoup d'idées. Ce qui fait à dire à l'un des participants, Charles Victor de Bonstetten :

"Il se dépense à Coppet plus d’esprit en un jour que dans maint pays en un an."

Olivier Meuwly fait une rétrospective des origines du libéralisme en Suisse romande au XIXe siècle. Il souligne qu'il y existe non pas un, mais plusieurs libéralismes. A Genève par exemple le libéralisme subit l'influence des conservateurs, tandis qu'en Vaud le libéralisme précède et prolonge la libération de Berne.

Les libéraux romands sont surtout des praticiens. Ils écrivent des articles de presse plutôt que des livres. Pragmatiques les penseurs helvétiques élaborent des synthèses adaptées à la Suisse.

On retiendra les noms de Frédéric-César de La Harpe, lecteur de Jean-Baptiste Say et de Benjamin Constant, d'Etienne Dumont, d'Alexandre Vinet et des frères Secrétan.

Victoria Curzon-Price évoque la Société du Mont-Pèlerin ici, créée en 1947 par Friedrich Hayek. Parmi les premiers membres il y avait des Suisses tels que Wilhelm Röpke ou William Rappard. Il s'agissait dans l'immédiate après-guerre de maintenir en vie les différents courants libéraux et de réfuter le socialisme à partir d'une philosophie de la liberté.

Cette société a la particularité de n'exister que pour ses seuls membres. Elle ne fait pas de prosélytisme, pas de publication, pas de conférence de presse, mais elle a donné naissance par génération spontanée à plus de 800 instituts à travers le monde.

Le libéralisme est multiforme et donne lieu à des débats très vifs au sein de la société. Mais tous les libéraux s'appuient sur un socle commun: ils reconnaissent la capacité des hommes à s'organiser eux-mêmes sans nécessité d'un léviathan.

Les libéraux divergent sur la nécessité de l'existence ou non d'un Etat. Les anarchistes libéraux refusent tout Etat. Les autres libéraux qui acceptent qu'il y ait un Etat s'entendent pour dire qu'il doit protéger les biens et les personnes et sur le fait qu'il doit être petit.

Ces libéraux divergent cependant sur les moyens à mettre en oeuvre pour empêcher que l'Etat ne devienne grand. Certains veulent y parvenir par le droit constitutionnel, d'autres par le respect du droit naturel, d'autres encore par la concurrence entre institutions.

Les libéraux néoclassiques et les libéraux autrichiens n'ont pas les mêmes principes. Pour les premiers les théories économiques s'élaborent à partir de tests empiriques. Pour les seconds, les faits n'ayant pas d'importance, ils pratiquent un individualisme méthodologique.

Il n'est pas donc pas étonnant que les autrichiens récusent les concepts macro-économiques, tandis que les néo-classiques vivent avec. Ces derniers se partagent entre ceux qui acceptent l'existence d'une banque centrale et ceux qui la considèrent comme néfaste et sont favorables à la concurrence des monnaies.

Pascal Salin [photo ci-contre] a été déçu. La chute du mur de Berlin n'a pas ouvert les yeux sur le collectivisme. Le retour à la démocratie a permis de masquer les erreurs passées.

Deux courants dominent aujourd'hui: la social-démocratie et l'anti-libéralisme. Ils s'opposent tous deux au libéralisme qui se caractérise par le respect de la liberté individuelle.

Au besoin, la démocratie ne respecte pas la liberté individuelle et peut, de nos jours, s'avérer totalitaire. On est donc loin d'une situation où la liberté fleurirait dans le monde.

Aussi est-il nécessaire de rappeler que le libéralisme n'est pas une apologie de l'égoïsme, mais de l'individualisme. Pour les libéraux le comportement individuel est en effet une méthode d'analyse. Ainsi, par exemple, pour le courant autrichien, l'important se trouve dans la tête des gens. C'est pourquoi il faut, selon lui, raisonner autrement qu'en termes de catégories.

Qu'est-ce donc que le libéralisme? Une philosophie morale, une approche scientifique, une conception réaliste de la nature humaine. Car toute action humaine résulte d'un processus de pensée et les richesses sont le produit de l'esprit humain.

Le libéralisme repose sur trois piliers: la liberté qui peut se définir négativement par le refus de subir la contrainte d'autrui, la propriété qui reflète le monde de la rareté (la légitimité de la propriété vient de l'acte de création et le capitalisme est un système de droits de propriété légitime), la responsabilité qui tient compte des droits des uns et des autres.

Les sociétés ont un fonctionnement complexe, qui demande beaucoup de temps et de réflexion. Friedrich Hayek montre comment l'ordre spontané permet à chacun d'exercer sa liberté, tandis que le scientisme ne conçoit pas qu'il puisse y avoir de résultats en dehors de la centralisation. Or tous les constructivismes sont voués à l'échec parce que la connaissance parfaite d'un système humain est impossible.

Quel avenir pour le libéralisme? L'idée majeure, dominante, est que la crise provient des erreurs du capitalisme et de la cupidité des financiers, alors qu'en réalité la crise a été provoquée par l'interventionnisme étatique.

Le communisme était un système clair. La social-démocratie? C'est comme une preuve qu'il est difficile de combattre. Alors il faut avoir recours à l'expérience, telle la réussite de Singapour, ou à la réflexion (c'est le rôle que joua l'Institute of Economic Affairs ici auprès de Margaret Thatcher) et montrer que les systèmes de liberté sont complexes.

Peut-être devrait-on réécrire les albums d'Astérix et ne plus parler des irréductibles Gaulois, mais des irréductibles Helvètes, grignotés toutefois par la pensée dominante.

C'est pourquoi l'Institut Libéral est non seulement indispensable à la Suisse, mais à l'ensemble du monde.

Francis Richard

Article reproduit pas lesobservateurs.ch le 4 octobre 2012

Parmi ceux qui n'ont pas encore voté, par correspondance ou non, il y a des citoyens indécis ou des citoyens susceptibles de changer d'avis. C'est à eux que s'adresse cet article, qui n'a pas d'autre ambition que d'émettre quelques réflexions discordantes. 

Sur les trois objets soumis à votation deux ont retenu mon attention (celui sur la musique laissant tout simplement pantois): celui sur la "protection contre le tabagisme passif" [la photo provient d'ici] et celui sur la "sécurité du logement à la retraite".

A propos de l'initiative "protection contre le tabagisme passif".

N'est-il pas curieux qu'unanimement ne soient évoquées que les études à charge contre la "fumée passive" et que le débat ne porte que sur l'exagération ou non des dispositions proposées par la Ligue pulmonaire? 

En effet il n'est pas question de signaler aux citoyens les positions de scientifiques qui réfutent ces études, aussi consensuelles qu'elles puissent être, tels le professeur Robert Molimard, père de la tabacologie moderne, qui, preuves à l'appui, déclare en janvier 2009: 

"Le fumeur est l'unique victime du tabac. Non seulement il lui soutire énormément d'argent, mais il sape sa santé et le tue. Le non-fumeur peut être incommodé par la fumée. Il a le droit de ne pas être enfumé dans les lieux qu'il est forcé de fréquenter. Mais cela ne le tue pas. J'ai démontré que le fameux rapport "Lever le rideau de fumée, 10 raisons pour une Europe sans fumée" est un pur mensonge, une manipulation destinée à permettre l'édiction de lois coercitives, sous l'égide des géants de l'industrie pharmaceutique qui commercialisent les médicaments de "sevrage tabagique"." 

Ou le pneumologue Philippe Even qui déclare en avril 2011: 

"C'est vrai que le tabac est un produit dangereux, encore conviendrait-il de définir la réalité des risques encourus. Or, les campagnes anti-tabagiques se fondent trop souvent sur des mensonges comme le danger du tabagisme passif qui est, en fait, inexistant. Les arguments utilisés sont en fait destinés à mobiliser les non-fumeurs pour tenter de culpabiliser les fumeurs et cela en biaisant la réalité." 

Ou encore le professeur Romano Grieshaber qui déclare en septembre 2012:

"Le risque de tomber malade des suites de la "fumée passive" est minime [...]. Le fait qu'on ait décidé de choisir la fumée passive pour cible s'explique parce qu'on ne peut pas encore attaquer directement la fumée active. La manière de mener une campagne contre les fumeurs passe par la fumée passive."

Ces scientifiques disent donc que la fumée passive ne tue pas, que le danger est inexistant et que les risques encourus sont minimes.

Il ressort en effet ici des mesures effectuées dans divers pays européens que le nombre d’équivalents de cigarettes fumées passivement est de l’ordre de 0.1 EC par jour dans les restaurants, bistrots ou cafés (0.1 EC correspond à la nicotine de 5 mm d’une cigarette), de 0.2 à 0.5 EC par jour dans les bars, de 0.6 à 1.9 EC par jour dans les discothèques.

Quant à la littérature scientifique, elle confirme : les estimations du nombre d’équivalents de cigarettes inhalé à la place de travail ou au domicile varient de 5.2 à 8.7 EC par an et dans les cas extrêmes de 26 à 40 EC par an (de 1.2 à 3 EC par an pour une personne vivant avec un fumeur et 0.3 EC par jour dans les cafés et bistrots).

Au fait, à quand remonte l'expression "fumée passive" ? Au IIIe Reich...

A propos de l'initiative "sécurité du logement à la retraite".

Le Département fédéral des finances va à l'essentiel dans son communiqué du 27 juin 2012:

"Elle entend donner la possibilité aux retraités qui sont propriétaires de leur logement de renoncer à l’imposition de la valeur locative. En contrepartie, certains frais liés à ce logement ne seront plus déductibles du revenu imposable." 

Il ajoute: 

"Elle pénalise les locataires, qui n’ont pas de possibilité d’allégement fiscal équivalente. Les propriétaires n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite sont eux aussi désavantagés. Les personnes qui possèdent un logement destiné à leur usage personnel sont déjà favorisées fiscalement aujourd’hui. En effet, la valeur locative est fixée en-dessous des loyers du marché." 

Ce texte est remarquable. En effet il compare propriétaires et locataires. C'est comparer des choux et des carottes... puisque leur seul point commun est d'occuper un logement. 

Selon le DFF il faut que ces deux catégories soient traitées de manière égale. Les propriétaires de logement ne payent pas de loyer. Qu'à cela ne tienne, le fisc leur en a inventé un, qu'il considère, en outre, comme un revenu. Mais est-ce bien équitable, que les propriétaires, retraités ou non, soient taxés sur un revenu qu'ils ne perçoivent pas? 

Car, en réalité, la valeur locative est une fiction, qui ne respecte pas les droits de propriété. Par ce biais l'Etat s'en prend aux propriétaires et redistribue une partie de leurs biens à ceux qui ne le sont pas. Que la valeur locative soit fixée en-dessous des loyers du marché ne change rien au fait qu'il s'agit d'une spoliation permanente déguisée. 

Les initiants, émus par la situation des retraités dont les revenus diminuent quand ils deviennent rentiers, ont touché du doigt cette question et veulent donc leur donner le choix entre renoncer ou non à l'imposition de la valeur locative, assortie de déductions de frais. 

En fait tous les propriétaires devraient ne pas être imposés fictivement de cette manière arbitraire et ne devraient pas non plus pouvoir déduire de frais. Ils ont choisi d'être propriétaires. Il faudrait qu'ils assument leur risque. 

C'est pourquoi le oui à l'initiative est un bon moyen de faire une premier pas vers l'accession à la propriété sans être pénalisé pour autant d'avoir fait ce choix. Son adoption devrait être suivie en bonne logique d'une adoption étendue à tous les propriétaires, pour respecter l'égalité de traitement entre eux, quel que soit leur âge ou leur situation.

En résumé "fumée passive" est synonyme de coercition et "valeur locative" de spoliation.
 

Francis Richard

Le Centre Patronal publie régulièrement des Etudes et Enquêtes ici, fort intéressantes et fort documentées, sur des thèmes d'actualité. La dernière en date, publiée en février 2012, nous apprend beaucoup de choses sur la propriété foncière en Suisse.

Les parlementaires suisses auraient été bien inspirés de la lire avant de voter le 15 juin dernier la nouvelle mouture de la Loi sur l'aménagement du territoire, LAT, qui porte atteinte gravement à la garantie de propriété inscrite dans la Constitution fédérale (art. 26 al.1), déjà bien fragile.

Cette étude intitulée Terre précieuse - De quelques remèdes au phénomène de la thésaurisation du sol, donne cette définition:

"En matière foncière, on dit d'un terrain qu'il est thésaurisé "lorsqu'il est conservé sans intention d'exploiter ce potentiel constructible; c'est-à-dire qu'il ne sera pas bâti ou cédé en vue de son développement". Il s'agit donc "d'un terrain constructible, en zone à bâtir, que son propriétaire conserve sans construction"."

Selon cette définition une enquête menée par iConsulting SA ici et l'institut lausannois M.I.S Trend ici sur la pénurie des logements vaudois aboutit à la conclusion que le taux de thésaurisation global dans le canton de Vaud correspond à 65%...

Pourquoi les propriétaires vaudois thésaurisent-t-ils?

- plus de 60% souhaitent préserver un patrimoine ou une situation actuelle

- plus de 50% n'ont pas de nécessité économique de vendre ou de développer leur parcelle

- un peu moins de 40% veulent préserver une vue

- moins de 10% attendent que le prix monte encore.

Pourquoi la thésaurisation est-elle un problème?

"Près de 64'000 nouveaux habitants sont attendus dans le canton d'ici à 2020."

Or même en abaissant le taux de thésaurisation à 50%, "seuls 28'000 à 38'000 habitants nouveaux pourraient être reçus".

Quel est le droit constitutionnel en matière de propriété?

Le droit fondamental de la propriété est consacré dans la Constitution fédérale, mais il est assorti de restrictions, comme tous les droits fondamentaux. Ces restrictions doivent respecter:

- une base légale: c'est la forme

- l'intérêt public: c'est indéfinissable précisément et le défaut d'intérêt public est difficile à contester

- le principe de proportionnalité: la mesure doit être appropriée, nécessaire et suffisamment importante

- la préservation de l'essence du droit: la garantie de propriété "ne va guère au-delà de l'affirmation selon laquelle la propriété privée est une des "pièces maîtresses" de notre ordre juridique et économique"...

Quelles sont les compétences de la Confédération et des cantons?

"En vertu de l'art. 75 al.1 Cst. (art.22quater a Cst), la compétence de la Confédération en matière d'aménagement du territoire se limite à la fixation des principes. Pour le reste, celui-là incombe aux cantons et sert une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire."

Quels sont les différents remèdes à la thésaurisation?

Une fois posées ces bases juridiques les auteurs de l'étude passent au banc d'essai les différents remèdes possibles à la thésaurisation. Des plus libéraux aux plus étatiques.

On ne sera pas surpris que les solutions les plus libérales, en garantissant la propriété, soient à la fois les plus simples et les plus rapides à mettre en oeuvre, les plus incitatives et les plus efficaces.

La LAT votée le 15 juin 2012 ici par le Parlement privilégie au contraire des solutions étatistes en matière d'aménagement du territoire telles que:

- l'obligation de déclasser les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2)

- l'obligation de construire dans un délai donné (art. 15a al.2)

- une réglementation fédérale de la taxe sur la plus-value (minimum de 20%) (art. 5 al. 1bis)  

Comme le disent ici les opposants qui ont lancé un référendum, expirant le 4 octobre 2012, contre cette loi liberticide, votée pour obtenir le retrait de l'initiative pour le paysage des Verts et de la gauche, ces mesures se traduiront:

- par la hausse des prix des terrains et l'augmentation du coût de l'habitat

- par de nouvelles atteintes au droit de propriété

- par une augmentation des impôts ou de nouvelles taxes et redevances

- par plus de bureaucratie et des procédures compliquées

- par une mise sous tutelle des cantons par la Confédération, contraire à la Constitution.

Ce référendum devrait donc recueillir dans le pays les signatures, puis le vote, après son aboutissement, de tous ceux qui défendent les valeurs libérales et fédéralistes. 

Francis Richard

Cet article est reproduit sur le site lesobservateurs.ch