Entre Noël et Nouvel An, pendant la trêve des confiseurs, en date du 26 décembre 2012, autrement dit en douce - ce qui prouve qu'il est bien conscient qu'il s'agit là d'un mauvais coup, voire d'une trahison - l'Etat français a publié au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts une instruction.

Cette instruction modifie unilatéralement la Convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune entre la France et la Suisse: 

"Du côté suisse, ne peuvent bénéficier de la convention, les personnes qui se trouvent soumises à l'impôt fédéral direct sur une base forfaitaire déterminée à partir du montant du loyer ou de la valeur locative de leur appartement ou du prix de pension (art. 18 bis de l'arrêté du Conseil fédéral du 9 décembre 1940 et art. 1er de l'ordonnance du Département fédéral des finances et des douanes du 15 octobre 1958) ainsi que celles qui sont assujetties à l'impôt cantonal sur une base forfaitaire analogue, même lorsqu’elles sont soumises à l'impôt fédéral d'après le montant réel de leurs revenus."

Pour qu'il n'y ait pas de doute, le BOFIP-Impôts précise:

"La tolérance [sic] de 1972 prévue par la DB 14 B-2211 n° 7 mise à jour au 10 décembre 1972 n'ayant pas été reprise par la base BOFIP- Impôts est rapportée à compter du 12 septembre 2012, date d'ouverture de la base, conformément à l'instruction 13 A-2-12 du 7 septembre 2012. Toutefois, il est admis que cette tolérance continue à s'appliquer jusqu'aux revenus de l'année 2012 incluse."

En fait de tolérance, il s'agissait d'un accord passé entre la France et la Suisse. De cette instruction du 26 décembre 2012, les autorités suisses n'auraient pas été informées officiellement. La moindre des choses, en matière de droit international, aurait été de s'asseoir autour d'une table, entre représentants des deux pays, et non pas de mettre devant le fait accompli les forfaitaires et l'Etat helvétique.

François II et ses sbires socialistes se servent donc de l'Etat français pour assouvir leur désamour des riches et leur volonté de les faire cracher au bassinet. C'est dans la logique des impositions confiscatoires qu'ils leur infligent ou vont toujours plus leur infliger. 

Quoi qu'il en soit, ce faisant, l'Etat français se comporte comme un Etat voyou, c'est-à-dire de manière indigne.

Faudra-t-il que les quelque 2'000 ressortissants français bénéficiaires d'un forfait fiscal en Suisse déménagent de Suisse - Johnny Hallyday devra-t-il quitter Gstaad? - ou renoncent à leur nationalité française pour que cet Etat devenu voyou leur fiche la paix?

Francis Richard   

"Quelques jours après son élection en mai dernier, François Hollande, déclinait sèchement une invitation du gouvernement suisse. Se rendre à Berlin aussitôt élu fait partie des devoirs rituels des nouveaux présidents. Se rendre en Suisse lors d'un premier quinquennat, ce serait une grave faute de goût."

C'est en ces termes que commence l'édito de François Schaller, en une du cahier Spécial France de L'AGEFI, diffusé ce mois-ci en Suisse et en France.

Seulement François Hollande est l'illustration vivante du proverbe:

"Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre."

ou de sa variante oculaire:

"Il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir."

C'est pourquoi je ne me fais guère d'illusion. Il ne lira pas davantage ce cahier qu'il ne s'est rendu en Suisse. Il n'entendra donc pas, ni ne verra ce que la leçon du fabuliste - on a toujours besoin d'un plus petit que soi - pourrait lui enseigner.

La France, comme le lion de la fable, est empêtrée dans les rets de son modèle social, qu'elle croit sourdement et aveuglément être le meilleur du monde. Or, si elle écoutait la Suisse et s'inspirait de son modèle tout court, cette dernière pourrait être le rat qui, rongeant une maille avec la dent de la liberté, emporterait tout de cet archaïque ouvrage.

Comparaison n'est pas raison, certes. Mais il est des comparaisons qui se passent de commentaires. Dans ce cahier de huit pages de L'AGEFI, j'ai donc recueilli quelques chiffres. Comme un dessin, ils valent tout de même mieux que tous les raisonnements et permettent d'entendre et de voir le son lumineux que fait la liberté, même relative, quand elle est à l'oeuvre.

D'abord il faut juger l'arbre aux fruits:

"La France a détruit 750.000 emplois en dix ans. La Suisse en a créé 500'000." (Le taux de chômage en France approche des 11%, il est en Suisse inférieur à 3%)

Contrairement à un cliché tenace, en Suisse, il n'y a pas que des banques:

"Le secteur financier pèse moins de 15% dans le PIB" (Contre 5% en France et 15% au Royaume-Uni)

Les dépenses publiques représentent "50% du PIB en France, 30% seulement en Suisse".

Il n'y a pas que des exilés fiscaux:

"Chaque jour, de Mulhouse (Haut-Rhin) à Châtel (Haute-Savoie), 140.000 frontaliers font l'aller et retour. Rejoignant quelque 150.000 compatriotes sur place, qui ont décidé, eux de s'expatrier." A comparer aux quelque 5.000 "forfaitaires fiscaux"... dont tous ne sont même pas français.

L'évasion fiscale n'est pas celle que l'on croit: 

"UBS, premier groupe bancaire suisse et leader mondial du wealth management a tenté d'estimer de la manière la plus réaliste, à l'attention de ses actionnaires institutionnels, la part des avoirs non déclarés dans un volume sous gestion de l'ordre de 1250 milliards d'euros. Cette part ne s'élève finalement qu'à 25 milliards environ, soit 2%. Il est probable que l'importance de l'évasion fiscale dans un pays comme la France soit elle aussi complètement exagérée, relevant en grande partie du ressentiment et du fantasme."

La Suisse travaille, la France roupille:

"Le produit intérieur brut de la Suisse (PIB, la valeur ajoutée globale) s'élève à quelque 665 milliards de dollars, plaçant le pays au 19e rang mondial (15e si l'Union Européenne comptait pour une). C'est presque un quart du PIB de la France, alors que le rapport démographique est de un à huit."

La France est une république fromagère:

"L'Hexagone compte 520.000 conseillers municipaux, 37.000 maires, 4100 conseillers généraux et 1880 conseillers régionaux. Au total, 600.000 élus qui s'accrochent à leurs fauteuils et rémunérations."

En Suisse il y a certes "plus ou moins 150.000 titulaires d'une charge élective, mais le plus souvent à temps très partiel et fort peu lucrative"... Swissinfo. L'esprit suisse de milice [assumer une charge publique en étant peu ou pas dédommagé] est inconnu en France...

La Suisse est plus ouverte au monde:

"La présence de managers suisses ne dépasse pas 55% dans les plus grandes entités (66% dans les conseils) selon le dernier rapport Schilling. Dans les principales sociétés cotées (indice SMI), les étrangers sont même majoritaires atteignant les deux tiers du côté des comités (70% des présidents exécutifs) et 57% d'administrateurs."

Tandis qu'"une étude de CTPartners portant sur le top management des entreprises du SBF 120 reflète une situation sensiblement différente en France. Seules onze sociétés ont un président exécutif d'origine étrangère. Les grandes écoles françaises, dont le nombre cumulé de promotions annuelles ne dépasse guère mille, y détiennent toujours une part de 65%".

Le modèle social français a un coût prohibitif:

"Les charges qui grèvent les revenus sont particulièrement lourdes, par rapport à la Suisse notamment: 47% contre 18% actuellement côté entreprises, 25% contre 14% pour les charges salariales assumées par les salariés eux-mêmes (même si la distinction semble assez formelle)."

Ces quelques chiffres montrent que la Suisse s'en sort mieux que la France.

Pourquoi?

Parce que les Français se font une idée fausse du libéralisme:

"Pour eux, le libéralisme est une arme de destruction massive, que les partis de droite mettent à disposition des dirigeants de multinationales avec la complicité  des banques."

Cela ne date pas d'hier:

"On n'efface pas un millénaire de monarchie absolue en deux siècles de république décousue."

Pourtant:

"La Révolution française s'inscrit initialement dans le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, interprétée comme un rappel du droit naturel et des libertés économiques.

Malgré la Terreur, l'Empire et la Restauration, le XIXe siècle a tout de même vu l'approfondissement des idées libérales. Dans la littérature, avec Victor Hugo. Sur les aspects politiques, avec Benjamin Constant, Tocqueville et le groupe de Coppet qui rassemble des opposants libéraux à Napoléon. Sur les aspects économiques, avec Jean-Baptiste Say. Les libéraux se sont efforcés de diffuser leurs idées, qui s'opposent aux idées étatistes prédominantes dans les cercles du pouvoir. Tocqueville a même traqué l'origine du goût des Français pour la toute-puissance de l'Etat. Au milieu du XIXe siècle, Frédéric Bastiat publie ses célèbres pamphlets."

Seulement nul n'est prophète en son pays et le libéralisme ne prend pas en France:

"La liberté économique et la responsabilité personnelle ne sont pas des réflexes pour le citoyen français. Alors que l'étatisme dirigiste et la prise en charge relèvent pour lui de l'automatisme."

Le libéralisme n'est même pas enseigné:

"Nombreux sont les élèves et étudiants français n'ayant jamais entendu parler de Friedrich Von Hayek ou de Frédéric Bastiat. Alors que les théories keynésiennes, planificatrices, ou simplement marxistes sont abondamment professées au sein du corps professoral."

Quand les Français auront une culture économique digne de ce nom, c'est-à-dire quand la France s'éveillera, ils ne se feront plus du libéralisme une caricature, ils se rendont compte qu'il "est une philosophie de vie, basé sur le rapport à l'autre" et que, de surcroît, il est efficace.

C'est ce que François Hollande aurait pu apprendre s'il s'était rendu en Suisse, s'il avait ouvert ses yeux et ses oreilles sur la réalité helvétique. Alors la liberté aurait pu être à son tour en France la dent du rat qui ronge la maille emportant tout l'ouvrage mortel du socialisme français.

La bise commence à souffler. J'entends venir l'hiver. La France se trouve fort dépourvue...

Francis Richard

Cet article est publié également sur lesobservateurs.ch.

Le 1er janvier 2011, Marie-Hélène Miauton "a remis à ses cadres l'entreprise de services [M.I.S. Trend] qu'elle avait fondée". Elle "se consacre désormais à l'écriture". Ce qui nous vaut ce livre de défense de la place financière helvétique qu'elle adresse au peuple suisse.

Les citoyens suisses feraient bien de le lire, mais également le gouvernement, les hommes politiques et, pourquoi pas, dans un éclair de lucidité, les médias.

Si la place financière helvétique est attaquée, ce n'est pas pour des raisons morales. Car la Suisse est à la fois un bouc émissaire parfait et un concurrent qu'il convient d'éliminer sans scrupules, par tous les moyens, même légaux.

C'est un bouc émissaire parfait:

"Cela évite de chercher plus loin, là où cela ne fait pas plaisir de gratter: le laxisme des finances publiques, le clientélisme de certains politiciens, les limites de l'Etat social."

C'est un concurrent qu'il convient d'éliminer, et qui, aubaine, se laisse faire:

"Nous sommes en vérité hautement appétissants et [...] notre petite taille fait de nous un ortolan, juteux et facile à abattre."

Marie-Hélène Miauton montre que la Suisse ne doit pas sa prospérité à sa seule place financière, comme Jean-Jacques de Dardel, ambassadeur de Suisse à Paris, l'a amplement démontré dans un entretien accordé à la Tribune de Genève pendant la dernière élection présidentielle française ici.

D'ailleurs:

"La prospérité de la Suisse au cours des 90 dernières années ne provient pas uniquement de circonstances favorables, mais [...] elle repose sur des atouts qu'elle a acquis."

Quels sont les atouts des Suisses? L'application, le travail de qualité, l'esprit d'entreprise, une formation dispensée par des instituts de bon niveau, un grand nombre d'heures travaillées, peu de congés payés.

Il en résulte que la Suisse occupe le 3e rang de la compétitivité mondiale suivant le classement de l'IMD et le 1er suivant celui du WEF et que les entreprises y jouissent de taux d'intérêt bas, d'impôts peu élevés, et surtout d'une stabilité politique, économique et sociale, qui est le fruit des institutions que les Suisses se sont donnés:

"Le refus des citoyens à une adhésion [à l'UE] repose pour une bonne part sur la crainte de perdre leur démocratie semi-directe à laquelle ils sont très profondément attachés."

Contrairement à ce qui se raconte, les banques suisses sont parmi les plus efficaces au monde contre le blanchiment d'argent grâce à une forte réglementation. Elles sont aussi parmi les plus promptes à restituer aux pays l'argent des potentats:

"[Sa place financière] ne profite pas de son seul secret bancaire pour damer le pion aux autres, qui, eux, utilisent impunément des outils d'évasion autrement plus efficaces."

L'auteur fait notamment allusion aux trusts (Myret Zaki l'expliquait de manière détaillée dans Vive l'évasion fiscale) et aux réels paradis fiscaux qu'abritent les principaux pays détracteurs de la Suisse que sont les Etats-Unis (avec notamment le Delaware), la France (avec Monaco et Andorre, sans parler des cadeaux fiscaux accordés au Qatar) et la Grande-Bretagne (avec la City, qui est "le plus grand paradis fiscal de la planète", et son archipel d'îles opaques).

Le secret bancaire porte d'ailleurs mal son nom. Il protège le client, et non pas la banque, contre les menées totalitaires de l'Etat. Marie-Hélène Miauton fait une comparaison éclairante avec le secret médical:

"Admettez qu'un jour l'évolution de la société permette de pénaliser le fait de s'exposer à une maladie (fumer et cancer du poumon, relations non protégées et sida, manger gras et cholestérol). Admettez qu'alors, l'UE ou les USA imposent aux médecins en Suisse de dénoncer de tels agissements qu'ils détecteraient chez leurs clients étrangers, sous prétexte que cela coûte cher à leur assurance-maladie (ce n'est pas social) ou qu'ils engorgeront les hôpitaux lorsqu'ils rentreront chez eux. Devrions-nous obtempérer?"

Marie-Hélène Miauton rappelle quelle est tout de même "l'origine de la crise qui a frappé le monde entier":

"Des hypothèques américaines hasardeuses, des titrisations américaines obscures, des agences de notations américaines aveugles, des autorités américaines sourdes aux mises en garde..."

Elle montre que le comportement des banques américaines n'est pas ce qu'il y a de plus moral et évoque plus particulièrement à l'appui le foreclosure-gate, que Vincent Bénard a fort bien dénoncé dans son livre sur le sujet ici.

Pour parvenir à leurs fins de destruction de la place financière, les Etats-Unis ont employé des méthodes de voyous, celles même qui avaient été employées au moment de l'affaire des fonds en déshérence, telles que chantages et délations dont ils ont favorisé le jeu en cascade:

"Ici, le banquier dénonce son client au fisc, puis le client en fait autant concernant son gestionnaire, là, un employé de banque balance son employeur; finalement les banques fournissent le nom de leurs employés aux autorités américaines, avec moult renseignements d'ordre privé encore !"

Mais les subprimes, qui n'auraient pas existé sans l'intervention de l'Etat américain, n'expliquent pas tout:

"Quoi qu'on en dise, les dettes de la France, de l'Espagne ou de l'Italie ne résultent qu'en partie de la nécessité de renflouer leurs banques puisqu'elles étaient préexistantes."

Les comportements de la France et de l'Allemagne ne sont pas plus moraux que ceux des Etats-Unis, puisque ces deux pays se sont faits, et se font, complices de recels de données volées et qu'ils se livrent également à des chantages inqualifiables.

Face aux attaques mortelles de ces pays voyous contre la place financière suisse, comment le Conseil fédéral envisage-t-il de se battre?

"En levant les mains bien haut, paumes ouvertes, genou à terre."

Sans contrepartie, il concède, de son propre chef, "l'assistance administrative élargie, l'assimilation de l'infraction fiscale au blanchiment, l'extension du devoir de diligence et l'auto-déclaration fiscale".

La place financière helvétique est en danger. Il n'y a pas de quoi se réjouir, car la Suisse seule pâtira de son amaigrissement forcé quand ses clients auront trouvé refuge dans les établissements des banques à Singapour, Hong Kong ou Londres, où elles auront délocalisé.

Il faut donc maintenant arrêter les reculades. Le sauvetage controversé d'UBS a déjà coûté le renoncement à la distinction entre évasion fiscale et fraude fiscale pour les non-résidents, puis la livraison de noms d'un grand nombre d'entre eux, puis, pour tenter de sauver les meubles et ce qui restait du secret bancaire, la concession d'imposer à la source les revenus de leurs avoirs (accords Rubik).

Maintenant il est question d'échange automatique de données:

"Alors qu'il s'agissait au début des hostilités, de récupérer un argent légitime et nécessaire aux pays lésés par leurs propres contribuables, il n'est question désormais que du flicage pur et simple des citoyens sous prétexte de justice sociale."

Les pays voyous, s'ils ne sont pas stoppés, ne s'arrêteront pas en si bon chemin:

"Une fois l'échange automatique d'informations accepté, l'ingérence dans notre système fiscal suivra."

Cette ingérence a déjà commencé avec l'adoption empressée par le Conseil fédéral d'une convention avec la France sur l'imposition des successions qui ne se fera plus au lieu de résidence du défunt, mais à celui de ses héritiers, contrairement pourtant aux règles de l'OCDE...

C'est pourquoi Marie-Hélène Miauton rejette les tentations de céder ou de temporiser. Elle trouve préférable de lutter, c'est-à-dire, de manière concrète, argumentée, et résumée en fin d'ouvrage, de:

"Mettre en place les structures permettant l'harmonisation des règles au niveau mondial; conditionner nos éventuelles concessions à notre participation au G20; nous créer des alliances; communiquer sur nos valeurs fondatrices; ne rien céder sans contrepartie; organiser des structures de veille pour casser les stéréotypes; invoquer nous aussi des mesures de rétorsion ["à la guerre comme à la guerre"]; se doter d'une entreprise de révision bancaire et/ou d'une agence de notation; réfléchir à nos structures organisationnelles pour mieux répondre à la guerre économique que nous vivons; initier une réflexion internationale sur la réglementation des produits financiers à problème ainsi que sur les dérives de la Bourse; nous montrer généreux grâce à un fonds souverain helvétique [la BNS détiendrait en devises 240 milliards d'euros...]."

Ces pistes d'actions ont le mérite d'exister et d'être de vraies pistes, même si certaines d'entre elles sont discutables.

En tout cas, comme dit un proverbe chinois, mis en exergue du dernier chapitre:

"Les seuls combats perdus d'avance sont ceux qu'on ne livre pas."

Francis Richard

Banques suisses, les raisons de lutter, Marie-Hélène Miauton, 192 pages, Slatkine

Publication commune avec lesobservateurs.ch

Le forfait fiscal n'a pas bonne presse. Les médias, qui se situent pour la plupart à gauche sur l'échiquier politique, en Suisse comme ailleurs, considèrent qu'il s'agit là d'un privilège fiscal.

Avec un bel ensemble ces champions de l'égalitarisme se sont donc réjouis que Bâle-Campagne, dimanche dernier, ait aboli les forfaits fiscaux.

La loi du nombre (61.48% des voix) s'est abattue courageusement sur les 16 bénéficiaires de ce demi-canton, qui, après tout, ne rapportaient chaque année que 1.7 million de francs à l'Etat, soit moins de 2 pour mille de ses recettes fiscales sur les revenus et fortunes ... Ce qui n'est pas trop cher payer un certificat de moralité socialiste en bonne et due forme.

Le peuple bernois, lui, a refusé par 66.50% des voix d'abolir les forfaits fiscaux ce même dimanche dans son canton, au grand dam des médias. Il faut dire que les bénéficiaires y sont au nombre de 230, ce qui pèse un peu plus que les 16 malheureux forfaitaires bâlois... 

Pour se donner bonne conscience les électeurs bernois ont toutefois adopté un contre-projet, qui est la copie conforme de la réforme mise sous toit par le Conseil national trois jours plus tôt:

- le riche résident étranger devra disposer d'un revenu imposable d'au moins 400'000 francs (333'000 €);

- ce revenu imposable sera calculé en multipliant par 7 (au lieu de 5) le loyer ou la valeur locative de son habitation et par 3 (au lieu de 2) sa pension complète s'il réside à l'hôtel.

Ce lot de consolation réjouit tout de même Arthur Grosjean, qui, dans Le Matin ici [d'où provient la photo], au soir du 23 septembre, écrit au sujet de Johnny Hallyday:

"Le chanteur français, qui pensait avoir trouvé un paradis fiscal peinard à Gstaad [qui se trouve dans le canton de Berne], va devoir payer beaucoup plus d'impôt.[...] Johnny va devoir "raquer" environ un tiers d'impôt en plus."

Qu'en termes élégants ces choses-là sont dites! Le terme de "raquer" a d'ailleurs la même étymologie que racket...

La gauche helvétique ne se satisfait cependant pas de l'abolition des forfaits fiscaux obtenue précédemment ici ou là (Zurich en 2009, Schaffhouse en 2011, Appenzell Rhodes-Extérieures et Bâle-Ville en 2012). Elle a lancé une initiative le 19 avril 2011 dont le titre est révélateur: "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)". La date d'expiration du délai imparti pour la récolte des signatures est proche, le 19 octobre prochain.

Cette initiative veut clouer le bec aux cantons récalcitrants en imposant l'abolition par tous les autres. Il faut dire que la gauche est insensible au principe de subsidiarité et qu'elle a pour principal leitmotiv de faire payer les riches, étrangers ou pas, millionnaires ou pas.

Comme je l'ai expliqué dans mon article Forfait fiscal: sera-t-il encore un bon motif d'évasion pour les étrangers ? du 7 mars de cette année, le forfait fiscal est en fait un impôt sur la dépense.

Il ne lèse pas les autres riches résidents suisses ou étrangers (qui seuls pourraient se plaindre) puisque ceux-ci ne remplissent de toute façon pas les conditions exigées pour y être soumis et qui sont contraignantes:

- ne pas avoir résidé en Suisse pendant les 10 ans qui précèdent la prise de résidence et la demande de bénéficier de ce régime;

- ne pas percevoir de revenus d'une activité lucrative en Suisse; 

- être détenteur d'un passeport de l'Union européenne sans condition d'âge ou être un étranger âgé d'au moins 55 ans.

Tout le monde est gagnant:

- les cantons qui accueillent ces évadés d'enfers fiscaux et qui perçoivent des impôts qu'ils n'auraient jamais perçus autrement, permettant dans le même temps de diminuer la charge des contribuables autochtones;

- les acteurs économiques de ces cantons qui profitent des dépenses faites par les forfaitaires;

- et, bien sûr, les forfaitaires eux-mêmes qui sont respectés ici parce qu'ils sont riches, ce qui les change de l'opprobre dont ils font l'objet chez eux.

Le forfait fiscal (impôt sur la dépense) n'est donc pas un privilège, mais une source de rentrées fiscales marginales, sans être négligeables. Il est d'autant moins un privilège que les barèmes d'imposition sur le revenu imposable évalué d'après la dépense sont les mêmes que ceux applicables aux autres résidents.

A la limite le forfait fiscal peut être seulement considéré comme un privilège vis-à-vis de ceux qui, dans les enfers fiscaux d'origine, n'ont pas les moyens de s'en évader. Mais c'est à ces enfers de devenir des paradis et non aux prétendus paradis de devenir des enfers.

Francis Richard

Publication commune avec lesobservateurs.ch 

La surpopulation est un mythe qui, tel le phénix, renaît de ses cendres à intervalles réguliers, depuis que Thomas Malthus l'a inventé au début du XIXe siècle.

Ce mythe a l'avantage de donner le grand frisson à tous ceux qui ne demandent qu'à se faire peur et à faire peur aux autres.

Une initiative populaire, lancée par l'association ECOPOP ici au printemps 2011, utilise ce mythe, et cette peur irraisonnée, pour demander l'ajout dans la Constitution fédérale d'un article limitant la croissance de la population résidant en Suisse.

Franz Weber, qui est le spécialiste des initiatives liberticides, a remis sous le feu des projecteurs cette initiative, dont la récolte des signatures stagnait, en lui apportant un soutien quelque peu nuancé après l'émoi provoqué par sa déclaration initiale ici.

Le Dictionnaire du libéralisme, qui est un usuel indispensable en matière de libéralisme, traite de nombreux sujets, dont le malthusianisme. Je m'en suis inspiré pour traiter du mythe de la surpopulation dans un texte publié ce jour par lesobservateurs.ch.

Francis Richard

Dictionnaire du libéralisme, sous la direction de Mathieu Laine, 640 pages, Larousse ici 

Hier l'Association vaudoise des écrivains, AVE  ici, avait invité la Société des auteurs savoyards, SAS ici, et des amis à une lecture en mouvement, en Lavaux, sur le thème de la vigne et du vin.

A partir de la petite gare de Saint-Saphorin, à midi au soleil, l'heure la plus chaude de ce printemps finissant, il s'agit pour une trentaine d'amateurs de textes et de lieux inspirés de marcher à travers les vignes.

Il fait grand beau. Le vert domine du côté des vignes, le bleu du côté des montagnes et du lac.

Quelques nuées donnent une petite touche blanche à ce tableau. Ces petites taches, cotonneuses, rassurantes et bienvenues, ne rappellent-elles pas que la perfection n'est pas de ce monde?

Dans le village de Saint-Saphorin, un mariage occupe la petite place prévue par les organisateurs, Sabine Dormond et Olivier Chapuis, respectivement présidente et vice-président de l'AVE.

Il faut donc reporter le moment de lire et d'écouter. Un arbre à l'ombrage bien nommé, sous lequel coule l'eau d'une fontaine, sert alors d'étape hospitalière pour les deux premières lectures.

Sabine Dormond lit un magnifique poème de Jacqueline Thévoz, composé pour se faire pardonner son absence de ce périple. Dans lequel elle boit à la santé des marcheurs et où son patronyme rime opportunément avec Lavaux. 

Catherine Gaillard lit une nouvelle de son cru, dans laquelle elle raconte comment une vigne se vit mystérieusement épargnée, alors que, tout autour, sévissait le phylloxera.

La marche reprend sous l'impression d'un soleil de plomb, par des chemins qui bornent les célèbres vignes en terrasses, qui administrent la démonstration que la nature n'est jamais si belle que lorsqu'elle est aménagée de main d'homme.

A la halte suivante, dans une nouvelle pleine d'humour, Thierry Coulon fait intervenir des extra-terrestres, dont le regard neuf et distancé sur notre planète permet d'être critiques, comme un Persan ou un Huron purent l'être avant eux. 

Ces colonisateurs s'attribuent volontiers des patronymes du coin, tels que Gamay, Chasselas ou Pinot, et se résolvent, à défaut d'étendre la culture de la vigne sur toute la Terre, à la transplanter sur leur planète.

En contre-bas du village de Chexbres les marcheurs s'arrêtent après une nouvelle marche, éprouvante pour les moins alertes. Seule une partie d'entre eux peuvent, à l'ombre d'un mur de propriété, écouter les deux lectures suivantes.

Olivier Chapuis a choisi de donner la parole, bien interprétée, à un vigneron ignare et fier de l'être, qui emploie un étudiant en lettres lors d'une vendange tardive. Finalement, ce rustre ridicule se moque, à tort, de ce jeune, qu'il croit définitivement bouché...

Une récente lecture de La Nouvelle Héloïse de Jean-Jacques Rousseau, a inspiré Rémi Mogenet qui a écrit un texte savant et poétique sur Lavaux et le vin, d'autant plus méritoire qu'il ne boit que de l'eau...

Au bout du chemin se trouve, à l'entrée de Rivaz, la dernière halte avant dégustation et buffet, sous l'ombre tutélaire d'un arbre compatissant.

Bruno Mercier lit deux poèmes, l'un ayant pour sujet douze apôtres en Bourgogne, l'autre des chevaliers des temps modernes, chevauchant des quads à travers les vignes.

L'héroïne de la belle nouvelle d'Hélène Dormond a hérité  d'une vigne en Lavaux. Un voisin vigneron, au fort accent vaudois, très intéressé à la reprendre, produit une piquette immonde et la fait goûter avec orgueil à l'héritière dont il apprend in fine qu'elle est oenologue...et non pas secrétaire.

La récompense se trouve au bout du chemin, au Clos des Abbayes ici, où les pèlerins de l'écriture peuvent s'abreuver enfin tout à loisir. Le maître des lieux fait déguster son blanc éponyme, bien frais, puis un rouge sous le label de Dézaley Grand Cru et, pour finir en beauté, un Chardonnay... De quoi contenter les papilles les plus rétives.

Francis Richard

Les textes de cette promenade littéraire seront reproduits dans Sillages, la revue de l'AVE, qui paraît les 15 avril et 15 octobre de chaque année et qui est en vente chez Payot, à Lausanne et à Montreux. 

Hier le Conseil de l'Europe a adopté la résolution n°1881 pour "promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux".

Alors que le but de cette vénérable assemblée, qui date de 1949, est en principe de défendre les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit...

Conformément à son objet le Conseil de l'Europe a ainsi élaboré la Convention européenne des droits de l'homme et été à l'origine de la Cour européenne des droits de l'homme.

La Suisse a adhéré au Conseil de l'Europe en 1963. Sur 636 députés qui constituent le Conseil de l'Europe, sa délégation est composée de six députés, tous membres du Parlement helvétique.

Hier, donc, le Conseil de l'Europe s'est réuni pour délibérer sur un rapport ici de 22 pages, dont 4 pages d'annexe, intitulé comme la résolution, "Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux".

Ce qui est amusant c'est que nulle part dans ce rapport il n'est question de définir clairement ce qu'est un paradis fiscal. On se contente de parler indifféremment de "paradis fiscaux", de "juridictions à faible niveau de taxation", de "juridictions du secret", de "centres financiers offshore" (CFO). Ces "notions" seraient "globalement interchangeables" [sic].

Sans rire le rapport accuse les CFO d'avoir "joué un rôle majeur dans la crise financière de 2008-2009". 

Pour les rédacteurs de ce rapport tendancieux, aux Etats-Unis il n'y aurait pas eu de déficiences dans la gestion du risque de la part de Fannie Mae et de Freddie Mac, pas de législations favorisant les prêts à des emprunteurs insolvables ou favorisant l'expansion bancaire par le sur-endettement ou les investissements douteux, pas de fausses notes de la part des agences de notation payées par ceux qu'elles doivent noter et qui jouissent de protections étatiques, pas de règlementations immobilières créant des bulles, pas de politique d'intérêts bas de la FED etc. Bref la main visible de l'Etat américain n'aurait joué aucun rôle...

Les Etats-Providence européens n'auraient pas été surendettés depuis des décennies et n'auraient été obligés, comme leur compère américain, de renflouer les banques qu'à cause des paradis fiscaux, responsables de toutes les mauvaises gestions étatiques de la planète, avec toutes les tares qui caractérise un paradis fiscal: "le secret bancaire, le manque de transparence et de surveillance publique effective, le dumping réglementaire, les dispositions fiscales prédatrices et les techniques comptables abusives au sein d'entreprises multinationales".

Or les Etats-Providence, eux, ne se caractérisent-ils pas par la violation de la vie privée et la promotion de l'inquisition fiscale, le manque de transparence et de surveillance des dépenses publiques par les citoyens, l'inflation réglementaire, les prélèvements obligatoires confiscatoires et les techniques comptables douteuses des deniers publics, qu'épingle, par exemple, régulièrement en France la Cour des comptes? 

Certes, comme le dit élégamment le rapport, "personne ne sait vraiment combien d'argent public est siphonné via les paradis fiscaux". Cela n'empêche pas les auteurs du rapport de se baser sur des estimations fantaisistes. Si elles s'avéraient exactes, ce serait plutôt rassurant. Car tout ne serait pas perdu pour un futur redressement économique, qui ne sera rendu possible que par la libération des économies... Mais il faut craindre que cela relève du fantasme...

Quoiqu'il en soit on apprend grâce au rapport quelle est la profession de foi mondialiste qui a présidé à sa rédaction:

"Alors que tous les pays ont cédé une partie de leur souveraineté au profit de la mondialisation et de l'économie globale, s'attaquer aux distorsions mondiales entraînées par des pratiques fiscales dommageables ou prédatrices est à la fois une obligation morale et une cause commune."

Les prédateurs ne seraient pas les Etats mauvais gestionnaires qui ponctionnent  des pourcentages abusifs des PIB de leurs pays, mais les Etats qui sont les moins voraces. Il serait moral d'encourager la pression fiscale et le laissez-faire étatique. D'ailleurs, à cause de l'immoralité des multinationales, "bon nombre de pays en développement ne parviennent à collecter qu'environ 40% des recettes fiscales potentielles": les pauvres!

Le rapport ajoute: "Il n'est pas étonnant que leur ratio recettes fiscales/PIB se situe entre 10 et 20% contre 25 à 40% pour les pays développés."

Le rapport ose même parler d'"arnaque fiscale" quand un Etat empêche un autre de prélever davantage en offrant de meilleures conditions d'imposition que lui...

Dans la discussion le député suisse Gehrard Pfister a fait cette remarque frappée au coin du bon sens:

"Quand bien même un Etat européen [suivez mon regard] envisagerait-il d'augmenter le taux d'impôt sur le revenu de 75%, une telle mesure n'obligerait nullement les autres Etats à s'engager sur la même voie. On ne peut pas non plus empêcher certains pays d'apparaître comme attrayants, sans compter que certains le sont sans rien faire."

Le rapport donne une définition du marché libre qui justifierait la transparence:

"En théorie, un marché libre fonctionne de manière rationnelle et la supervision démocratique donne de bons résultats lorsque tous les participants ont un accès identique aux informations pertinentes."

Or un marché ne fonctionne librement que si l'Etat n'intervient pas et la transparence voulue par un Etat est justement un prétexte qu'il se donne pour intervenir et le corriger:

 "Les tentatives pour "corriger" l'ordre de marché conduisent à sa destruction." (Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté)

Le rapport fustige "un certain nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe qui accueillent et tolèrent des modalités financières et juridiques plus ou moins douteuses du système offshore", au premier rang desquels il situe...la Suisse. Ce ne sont pas les auteurs du rapport qui le disent mais une ONG de gauche, Tax Justice Network...Laquelle a établi une liste de prétendus paradis fiscaux "sans réexamen neutre de la part des Etats et sans que les critères appliqués soient clairement mentionnés", comme l'a souligné le député suisse Urs Schwaller dans son intervention.

Finalement la résolution a été adoptée par 51 voix contre 11 et une abstention. Ce qui veut dire qu'il n'y avait que 63 membres présents de cette digne assemblée sur 636... Rappelons au passage que l'un des buts du Conseil de l'Europe est la défense de la démocratie... Sur les 6 représentants helvétiques 5 ont pris part au vote. L'un d'entre eux, le socialiste Andreas Gross [dont la photo provient d'ici] a voté pour cette résolution fallacieuse, les 4 autres contre.

En guise de conclusion je citerai un passage de l'intervention du député suisse Alfred Heer:

"D'après ce rapport, les Suisses sont les principaux escrocs et tricheurs du fait de l'existence du secret bancaire. Ma vision est tout autre. Si vous voulez que les gens payent équitablement leurs impôts, mettez un terme à la concurrence fiscale [la concurrence même fiscale est pourtant toujours bénéfique], laissez les populations fixer elles-mêmes par référendum les taux d'imposition, taxez les individus et les entreprises de manière raisonnable. Ce n'est pas l'Etat qui assure la croissance, comme l'a montré la crise, mais l'économie."

Ne faudrait-il pas plutôt, tout simplement, réduire le périmètre de tous les Etats? Les cantonner dans les fonctions régaliennes?

Francis Richard

Cet article est reproduit sur le site lesobservateurs.ch