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6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 00:05

Thomas-Minder-le-3.03.2013.jpgLa Suisse est un pays de tricheurs. Ils profitent de ce qui leur plaît dans l'Union européenne, via les accords bilatéraux, et rejettent ce qui leur déplaît. Ils vivent richement, aux dépens des autres.

 

La Suisse est un pays du secret. Des exilés fiscaux s'y réfugient. Des évadés fiscaux s'y planquent. Ils y apportent leur argent gagné ailleurs, lestant la charge fiscale des restants.

 

La Suisse est un pays de banques, dont les coffres-forts regorgent de l'argent sale du monde. Pas étonnant que les Suisses soient riches. Ils vivent largement de la finance anonyme et vagabonde.

 

A aucun moment ceux qui parlent ainsi de la Suisse, ne cherchent plus loin. Ils se satisfont de cette image caricaturale, qui explique si bien pourquoi chez eux rien ne marche. Car c'est la faute à la Suisse! Comme c'était la faute à Voltaire ou à Rousseau...

 

Il faut les faire plier ces Suisses. Il faut leur faire comprendre que leur insolente réussite est terminée. Et qu'ils devront cracher au bassinet, comme tout le monde.

 

Au-delà de cette caricature facile, il y a la réalité.

 

Et la réalité, c'est que les Suisses travaillent pendant que d'autres roupillent (le nombre d'heures à temps plein est un des plus élevés du continent, sinon le plus élevé: 1'914 heures annuelles en 2011).

 

Et la réalité, c'est que le secteur bancaire ne représente que 10,5% du PIB du pays en 2011 (la législation helvétique contre le blanchiment est une des plus sévères au monde) et que la Suisse excelle dans la microtechnique, dans la biotechnologie, dans la chimie, dans la pharma, dans l'alimentaire, dans l'assurance etc.

 

Et la réalité, c'est que la Suisse, comme le reconnaît Christian Saint-Etienne dans France: état d'urgence, a un système scolaire performant, que son régime fiscal (dû à la concurrence fiscale entre cantons) est incitatif, que les universités y coopèrent avec le privé, que son environnement macro-économique est stable, que ses institutions sont transparentes, que ses infrastructures sont de qualité, que son marché du travail est fluide (d'où un taux de chômage de 3,4% en janvier 2013, considéré ici pourtant comme élevé...).

 

Et la réalité, c'est que la Suisse intègre mieux ses étrangers que les autres (22,8% de la population en 2011).

 

Et la réalité, c'est que la Suisse est moins endettée que les autres (35% du PIB en 2011).

 

Mais tout cela ne compte pas... même si la Suisse démontre par là-même, en étant beaucoup plus libérale que les autres pays qui l'entourent, que le libéralisme, indépendamment du fait qu'il respecte les droits naturels, est plus efficace, même quand il est encore tout relatif...

 

Il a suffi que la votation sur l'initiative Thomas Minder "Contre les rémunérations abusives" obtienne 67,9% des suffrages dimanche dernier, pour que l'opprobre jeté sur la Suisse soit miraculeusement levé. Momentanément...

 

Le premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a déclaré à propos de cette votation:

 

"Une excellente expérience démocratique où les Suisses montrent la voie et personnellement je pense qu'il faut s'en inspirer"

 

Le secrétaire-général du PS français, Harlem Désir, s'est exclamé:

 

"J'ai envie de dire: "Vive les Suisses!""

 

Le porte-parole de Michel Barnier, commissaire européen aux services financiers, Stefaan De Rynck, a opiné le 4 mars 2013:

 

"Nous prenons acte du vote important qui a eu lieu hier en Suisse"

 

Bref, tous ceux qui se prononcent d'ordinaire contre la libre économie, qui réussit si bien à la Suisse, dans une version relative pourtant, se réjouissent du résultat de cette votation. Cela ne laisse pas d'être inquiétant et devrait faire réfléchir tous ceux qui, guidés par l'envie et le populisme, ont voté pour ces dispositions liberticides.

 

Ce soudain engouement pour la Suisse sera sans lendemain, rassurons-nous. Cette intrusion législative dans le fonctionnement des entreprises pourrait cependant bien être un premier pas vers leur mise sous tutelle, surtout si les actionnaires des 260 sociétés suisses cotées en bourse, dans leur intérêt bien compris, ne décident pas de limiter les rémunérations de leurs managers comme le voudrait tant le monde politico-médiatique, toujours prêt à battre les montagnes alpines.

 

Gageons que l'interdiction des indemnités d'entrées et de sorties sera alors suivie d'autres interdictions, d'autres limitations et que les belles paroles de Thomas Minder, qui veut avoir le triomphe modeste, après avoir semé ses grains de servitude dans cette affaire, ne changeront rien au fait que les grands managers d'envergure seront moins bienvenus en Suisse et que cela lui sera préjudiciable.

 

Alors il faudra faire marche arrière. Ce qui est toujours possible en Suisse par la voie démocratique. Et nulle part ailleurs...

 

Francis Richard

 

La photo de Thomas Minder qui illustre cet article provient d'ici

 

Cet article est reproduit sur lesobservateurs.ch

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 10:00

Yann GALUTLe député du Cher Yann Galut ne fait pas que des baisers sur la bouche d'un de ses collègues de l'Assemblée nationale française. C'est aussi un harceleur ...fiscal.

 

Après l'annonce du départ en Belgique de Gérard Depardieu, c'est lui qui voulait qu'il soit déchu de la nationalité française. Rien que ça !

 

Son chef de groupe parlementaire socialiste lui ayant proposé de créer un groupe de travail pour limiter les envies d'exil fiscal des Français, il a accepté avec enthousiasme.

 

Sur lesobservateurs.ch je raconte son "parcours sans faute de goût politique et sans saveur" et les idées qui traversent les membres de son groupe de travail qui devrait rendre sa copie en mai prochain.

 

Des idées, ce groupe d'assaut fiscal n'en manque pas, tant il est vrai que de bons socialistes savent davantage créer des taxes que des emplois.

 

Francis Richard

 

La photo qui illustre cet article provient d'ici

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26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 23:00

Droits individuels BESSARDPierre Bessard publie ce mois une étude d'une brûlante actualité sur le site de l'Institut libéral  dont il est le directeur.

 

Ce qui ne gâte rien, elle est précédée d'un avant-propos éblouissant de Pascal Salin.

 

En effet on parle beaucoup ces temps d'exil fiscal ou d'évasion fiscale...

 

Curieusement - c'est une façon de dire, parce que ce n'est si curieux que cela - on omet de parler à cette occasion des droits individuels, auxquels tout libéral ne peut qu'être attaché et qui sont piétinés allègrement par les Etats.

 

Dans son avant-propos, après avoir dit que "la mondialisation peut être décrite comme la concurrence au niveau mondial", Pascal Salin rappelle que "la concurrence ne signifie pas que les activités deviennent identiques dans le monde entier, mais tout à fait le contraire: elle encourage les producteurs à se différencier les uns des autres".

 

Il conclut en ces termes cet avant-propos sur la concurrence fiscale, qui est une concurrence entre juridictions et qui est bénéfique, comme toutes les concurrences:

 

"La concurrence fiscale est un instrument puissant pour éviter des impôts excessifs. Au lieu de combattre "l'évasion fiscale", il n'est peut-être pas de tâche plus urgente à notre époque que de limiter l'oppression fiscale en renforçant la concurrence fiscale."

 

Dans son introduction Pierre Bessard explique pourquoi certains gouvernements s'en prennent aux "paradis fiscaux", qui désignent en fait des "juridictions connaissant des impôts moins élevés et de meilleures règles de protection de la sphère privée financière" : 

 

"Les Etats déjà fortement endettés et dotés d'une fiscalité élevée ont en effet recouru ces dernières années à des programmes de "relance", qui ont empiré leurs positions budgétaires et, à en juger des résultats de programmes similaires dans le passé, sont susceptibles d'avoir prolongé la crise et mené à une stagnation assortie d'un chômage élevé."

 

Ces Etats ont un besoin pressant d'augmenter leurs ressources fiscales puisqu'ils ne veulent pas remettre en cause l'essentiel de leurs dépenses publiques, notamment de santé et d'éducation, ce qui, sinon, prétendent-ils, se traduirait par une baisse de niveau de vie, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement...

 

Ces Etats, membres du G20, ont donc fait appel à l'OCDE, pour combattre la confidentialité bancaire afin de débusquer leurs évadés fiscaux.

 

Quand ces Etats sont membres de l'Union européenne (qui n'est rien d'autre qu'un cartel politique), ils ont, parallèlement, développé sous cette entité une politique similaire propre contre la confidentialité, tout comme l'ont fait de leur côté les Etats-Unis, ce de manière très hypocrite puisque certains Etats, comme le Nevada et le Delaware, sont les champions du monde de l'opacité.   

 

Pierre Bessard, dans son étude, montre que l'argument de la baisse de niveau de vie en cas de baisse des dépenses publiques ne tient pas. Au contraire une étude montre que "plus l'Etat dépense, moins l'économie prospère": la croissance du PIB réel des Etats est inversement proportionnelle à leurs dépenses publiques exprimées en % du PIB sur la période 1960-2005.

 

Cette corrélation négative résulte du fait que les coûts de la dépense publique sont plus élevés que ceux des solutions privées: conformité bureaucratique aux impôts, réglementation, politiques monétaires expansives, absence d'information sur les préférences des consommateurs sont autant de facteurs d'inefficacité par rapport au secteur privé, dont l'éviction par l'Etat, dans certains domaines, est, de plus, fort préjudiciable.

 

Pierre Bessard relève les incohérences de l'OCDE, dont le message politique est certes en ligne avec les attentes des grands Etats qui la financent, mais contredit sa propre recherche économique qui souligne les bienfaits de la concurrence fiscale...

 

Car la concurrence fiscale est un impératif économique:

 

"En limitant la capacité des Etats à relever indéfiniment la charge fiscale, la diversité des juridictions et des systèmes contribue incontestablement à une plus grande prospérité."

 

Elle est une condition de la liberté et de la justice:

 

"Même dans ses versions relativement bénignes, avec une séparation et une limitation des pouvoirs par le droit, l'Etat tend naturellement à étendre les domaines où il intervient dans la société. La liberté de choix d'un individu, ses droits légitimes aux fruits de son travail et à sa propriété sont donc mieux protégés dans un monde où règne une forte concurrence fiscale."

 

La confidentialité, d'une manière générale, est une question de dignité humaine:

 

"La distinction entre les sphères publique et privée et le respect de cette distinction sont des éléments de civilisation."

 

En particulier, la confidentialité financière "s'assimile au secret professionnel du médecin ou de l'avocat":

 

"Elle est destinée à protéger l'individu contre l'intrusion non désirée de tiers, y compris des agents de l'Etat."

 

L'évasion fiscale ou l'évitement fiscal, c'est-à-dire le refus de se soumettre inconditionnellement à une imposition excessive, peut être légitime:

 

"Du point de vue de la justice, il n'existe [...] aucun droit naturel de l'Etat à une fiscalité excessive ou même à une fiscalité progressive, mais il existe un droit de chaque personne à sa propriété légitime, provenant d'une activité productive ou de l'échange, dont celui de sa force de travail. Ce n'est donc pas l'Etat qui accorde un droit à la confidentialité aux citoyens, mais c'est bien les citoyens qui cèdent (implicitement et dans une certaine mesure) à l'Etat le droit d'imposition."

 

La Suisse cultive la liberté individuelle depuis sa fondation au XIIIe siècle et s'est dotée d'une constitution profondément libérale au XIXe:

 

"La concurrence interne entre les 26 Etats fédérés, les cantons, ainsi que la démocratie directe, avec des référendums réguliers, ont traditionnellement maintenu les impôts à des niveaux moins élevés et les administrations publiques moins inamicales qu'ailleurs."

 

La confidentialité en Suisse? C'est "une valeur professionnelle qui va de soi":

 

"De même le secret bancaire en Suisse n'a jamais été conçu comme "avantage compétitif" ou une stratégie d'affaires pour les banques, mais comme protection élémentaire et nécessaire des détenteurs de comptes à leur propriété et à leur sphère privée contre toutes sortes d'incursions, de la part de parties privées (y compris des membres de la famille) comme de l'Etat."

 

En Suisse les rapports entre citoyens et Etat sont basés sur la confiance. C'est pourquoi existe cette "distinction importante entre "soustraction fiscale", qui peut être due à l'oubli de déclarer un revenu ou un capital et est considérée en droit suisse comme une faute administrative, et la "fraude fiscale", qui inclut la falsification de documents dans la tentative délibérée de contourner la législation fiscale et relève du droit pénal":

 

"Cette distinction légale se base sur l'idée constitutive que l'Etat est là pour servir le citoyen, et non l'inverse."

 

Certes le secret bancaire suisse est très écorné pour ce qui concerne les non-résidents, mais il sera bien difficile de faire de même pour ce qui concerne les résidents:

 

"Environ 70% refusent l'échange automatique d'informations tel qu'il est pratiqué dans l'Union européenne; seulement 27% l'accepteraient; la proportion des opposants est encore plus forte parmi les personnes entre 18 et 29 ans: 75% rejettent la politique européenne de l'échange automatique d'informations."

 

Pierre Bessard conclut:

 

- "Il est nécessaire de reconnaître la confidentialité financière comme une extension légitime des droits de propriété individuels, auxquels la législation doit se soumettre."

- "La concurrence fiscale, les juridictions à imposition moins élevée et les "paradis fiscaux", loin de représenter des menaces à une bonne gouvernance publique, jouent un rôle essentiel dans la préservation de la liberté individuelle et exercent un rôle préventif ou correctif d'arbitrage contre la fiscalité excessive."

- "Il est dans l'intérêt de tous les pays de retrouver le chemin vertueux de l'Etat limité, de dépenses publiques modérées et d'impôts minimisés."

 

Dans le contexte actuel, la Suisse doit "rester le modèle de l'idéal de la concurrence des systèmes":

 

"La Suisse [...] peut au moins s'assurer de maintenir sa conception de la relation entre Etat et citoyen et de la sphère privée financière à l'intérieur de ses frontières, à défaut de pouvoir en faire reconnaître la validité au niveau international."

 

La Suisse doit vraiment rester ce modèle. En espérant qu'il inspire un jour les autres pays quand ils auront atteint le fond...

 

Francis Richard

 

Cet article est reproduit sur lesobservateurs.ch

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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 23:00

Daniel VasellaLe 23 janvier 2013 Daniel Vasella, président du Conseil d'Administration de Novartis, annonce qu'il quitte la présidence de son groupe le 22 février 2013 et qu'il sera lié par une clause de non-concurrence.

 

Le 15 février 2013 un site Internet révèle qu'aux termes de cette clause de non-concurrence Daniel Vasella touchera 12 millions de francs suisses pendant six ans.

 

Cette révélation suscite une levée de boucliers de la part des médias et de la classe politique, qui, en toute malhonnêteté intellectuelle, présente la chose comme le versement de 72 millions de francs, sans trop parler de son étalement dans le temps.

 

Cette indignation politico-médiatique, qui est un véritable lynchage, serait même partagée par les "simples" citoyens... Cette unanime jalousie, nourrie par l'envie, ne devrait pourtant que susciter le dégoût et la réprobation en Suisse, qui prend décidément le mauvais chemin tracé par la France en matière de populisme dirigé contre les riches.

 

En fait cette révélation tombe mal, selon eux, pour les opposants à l'initiative liberticide Minder qui défendent un contre-projet tout aussi liberticide (voir mon article du 5 février 2013 Votations du 3 mars 2013: trois nouveaux pas en avant pour l'Etat nounou) et qui s'appliquera automatiquement en cas de rejet de l'initiative: par ces dispositifs c'est en fait le populisme qui se fout de la démocratie...

 

Ce lynchage politico-médiatique est tel que Daniel Vasella, incrédule, est contraint de demander au Conseil d'administration de Novartis que cette clause de non-concurrence ne s'applique pas et qu'elle soit annulée d'un commun accord:

 

"J'ai compris", dit-il avant-hier dans un communiqué "que nombreux sont ceux, en Suisse, qui jugent ce montant exagéré en dépit du fait que j'avais annoncé mon intention de le verser à des oeuvres caritatives."

 

Ce qui est grave dans cette affaire est qu'un contrat privé ait été rompu sous la pression de la rue pour les uns, des milieux économiques pour les autres.

 

L'initiative Minder, comme le contre-projet, veut tout simplement interdire les indemnités de départ (comme les indemnités d'arrivées). Une clause de non-concurrence avec une contrepartie élevée ne sera-t-elle pas alors assimilée à une indemnité de départ?

 

L'initiative Minder prévoit des sanctions pénales pour les contrevenants, le contre-projet non, mais il prévoit la restitution des rémunérations indûment perçues, ce qui est suffisamment vague pour inclure n'importe quoi... Bref la Suisse, dans un cas comme dans l'autre, se soviétise...

 

On s'effraie des rémunérations perçues, pendant ses 17 ans chez Novartis, par Daniel Vasella, qui auraient contribué au lancement de cette chasse aux rémunérations abusives initiée par Thomas Minder. Il est pourtant impossible, sauf à tomber dans l'arbitraire, de définir précisément ce qu'est une rémunération abusive...

 

Alors on se livre à des comparaisons populistes, qui n'ont rien d'économiques. Pour ma part je remarque que Novartis fait peut-être partie du capitalisme de connivence (puisque son activité est pharmaceutique et que les ventes de médicaments sont réglementées), mais au moins Novartis n'a jamais demandé le sauvetage de l'Etat, comme UBS.

 

Au cours des cinq dernières années le chiffre d'affaires du groupe pharma, dont l'effectif dans le monde est de 128'000 personnes plein temps, a connu une croissance de près de 80% pour s'établir à plus de 58 milliards USD. En USD son bénéfice net a été de 6,5 milliards en 2007, de 8,2 milliards en 2008, de 8,4 milliards en 2009, de 10 milliards en 2010, de 9,2 milliards en 2011 et de 9,6 milliards en 2012.

 

Au regard de ces performances que pèsent les 30 millions de francs suisses perçus en 2007 par Daniel Vasella, ses 20 millions perçus en 2008 et ses 20,5 millions perçus en 2009, alors qu'il était à la fois directeur et président du Conseil d'administration? Ses 10,6 millions perçus en 2010, ses 13,5 millions perçus en 2011 et ses 13,1 millions perçus en 2012 alors qu'il n'était "plus que" président du Conseil d'administration et que Joseph Jimenez était devenu directeur?

 

Comme il y a de grandes chances que l'initiative Minder passe le 3 mars prochain, affaire Vasella ou pas, et qu'à défaut ce sera le contre-projet tout aussi détestable, contre lequel aucun référendum ne sera vraisemblablement lancé par quiconque, la Suisse attirera de moins en moins de managers de haute volée pour diriger ses grandes entreprises.

 

Au final, ces dispositifs liberticides se retourneront contre la population helvétique, dont la tête aura été tournée par des sirènes populistes de tous bords et qui ne pourra s'en prendre qu'à elle-même.

 

Francis Richard

 

La photo qui illustre cet article provient d'ici.

 

Cet article est reproduit sur lesobservateurs.ch.

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 22:25

L-Etat-providence.jpgAlors que tout autour d'elle les pays souffrent de leur Etat providence, la Confédération helvétique s'affirme de plus en plus comme un Etat nounou. A l'instar de ses voisins en faillite. Avec les mêmes conséquences funestes et irresponsables.

 

Les trois objets soumis à votation le 3 mars en apportent la preuve s'il en était besoin:

 

- avec l'arrêté fédéral du 15 juin 2012, il s'agit de "protéger" les familles en prenant des "mesures permettant de concilier la vie de famille et l'exercice d'une activité lucrative ou une formation";

 

- avec l'initiative populaire fédérale "contre les rémunérations abusives", il s'agit de limiter par le haut les rémunérations des patrons d'entreprises cotées en bourse;

 

- avec la loi sur l'aménagement du territoire, il s'agit de "préserver le paysage" pour le bien de tous et, éventuellement, contre leur gré.

 

Le premier objet est typique d'un Etat nounou. Au propre et au figuré. Bien que l'on sache que tout ce qui vient de l'Etat est plus cher, beaucoup plus inefficace et se traduit au final par de la solidarité forcée et de la liberté sous tutelle, les politiciens, pour se donner de l'importance, et flatter leurs électeurs, ont décidé de créer des crêches et des garderies publiques, aux frais du contribuable. Quel en sera le coût? Aucune importance. Les plus riches paieront.

 

Le deuxième objet est typique de l'interventionnisme économique. L'Etat s'immisce cette fois dans la gestion des entreprises cotées en bourse. L'Etat fait fi des réalités économiques et du marché. Car il y a un marché des dirigeants, comme il y a un marché de toutes les compétences.

 

Pour ce faire l'Etat impose de modifier les statuts des entreprises pour donner plus de droits aux actionnaires. Il interdit certaines formes de rémunérations telles que les primes de départ ou d'arrivée. Il oblige les caisses de pension à exercer leurs droits de vote. Etc. Bref  l'Etat s'oppose à la liberté contractuelle, à la liberté tout court et réglemente à tout va. Et le contre-projet indirect est du même tonneau. En light.

 

La population serait outrée par les salaires versés aux dirigeants de sociétés cotées en bourse. Alors, il faut faire plaisir à la population, encourager chez elle l'envie, ce péché capital, qui est à l'origine de toutes les interventions de l'Etat pour réduire les inégalités. Or ce ne sont pas les inégalités qui sont scandaleuses, mais l'appauvrissement, dont l'Etat est toujours le plus grand fauteur.

 

Au lieu de comparer la rémunération d'un dirigeant ou d'une équipe dirigeante au chiffre d'affaires, aux résultats, ou encore au nombre de salariés, qui sont des indicateurs de l'importance de la tâche accomplie, on la comparera au plus modeste des employés. Là encore cela offre aux politiciens l'occasion de se donner de l'importance et de flatter les électeurs, en faisant valoir une volonté de justice fallacieuse.

 

A l'extrême, entre un salaire minimum, sur lequel on votera prochainement, et un salaire maximum, on croit naïvement que la prospérité surviendra comme par magie à l'issue de la mise en application de cet égalitarisme niveleur et on ne peut plus incitatif... On devrait se souvenir que c'était l'objectif de feues les républiques populaires socialistes, dont il est superflu de rappeler quel fut leur sort économique...

 

Le troisième objet est typique de l'illusion que l'Etat et ceux qui le représentent sont omniscients et qu'ils connaissent mieux que les autres ce qui est bon pour eux. L'Etat seul saurait comment il faudrait utiliser le sol, comment il faudrait l'aménager.

 

Hier l'Etat maudissait l'urbanisation trop dense. Il aurait fallu installer les villes et les usines à la campagne. Maintenant l'urbanisation est trop éparse. Il y aurait trop de terrains à bâtir. L'Etat, n'étant pas à une contradiction près, remarque que 20% de ces terrains ne comportent pas de constructions et qu'il faudrait contraindre les propriétaires à construire.

 

Comme l'Etat est un tiroir-caisse avant tout, redistributif en partie, si la baisse de l'offre de terrains à bâtir se traduit par une plus-value des terrains qui le restent, il veut sa commission, d'au moins 20% - 20% doit être un pourcentage fétiche - pour dédommager - qu'il dit - ceux dont les terrains seraient dévalués par le dézonage... Gageons qu'il en gardera une bonne part au passage.

 

Comme on le voit, la Suisse n'échappe pas - ce n'est pas nouveau - aux mirages de la redistribution, de la réglementation et de la planification.

 

Frédéric Bastiat disait :

 

"L'Etat est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde."

 

Les votations du 3 mars 2013 en sont une fois de plus l'illustration.     

 

Francis Richard

 

Le dessin qui illustre cet article provient d'ici.

 

Cet article est reproduit sur lesobservateurs.ch.

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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 22:20

Frontiere-franco-suisse.JPGLa France a profité de la trêve des confiseurs entre Noël et Nouvel An pour mettre fin unilatéralement au régime dit des forfaits fiscaux.

 

En fait il s'agit d'un régime d'imposition sur la dépense aux conditions contraignantes (ne pas avoir d'activité lucrative en Suisse, être étranger, ne pas avoir vécu en Suisse pendant les 10 ans qui précèdent l'installation etc.).

 

En bénéficient un petit nombre de ressortissants français résidant en Suisse, environ 2'000 (voir mon article du 5 janvier 2013: Forfaits fiscaux: l'Etat de François II se comporte comme un Etat voyou).

 

Les deux cantons qui sont les plus touchés par cet oukase français sont les cantons de Genève et de Vaud. En effet il y a 700 forfaitaires à Genève et 1'400 dans le canton de Vaud, dont le plus grand nombre de nationalité française.

 

Pour ne s'en tenir qu'aux recettes fiscales les 700 forfaitaires de Genève versent annuellement 156 millions de francs d'imposition sur leurs dépenses et les 1400 forfaitaires de Vaud 229 millions de francs.

 

Dans ces deux cantons un grand nombre de frontaliers venant de France et n'ayant pas la nationalité suisse viennent travailler - 63'000 dans le canton de Genève et 21'000 dans le canton de Vaud. Ils emportent en France, avant impôt, environ 7,6 milliards de francs de masse salariale.

 

Il faut savoir que le régime fiscal de ces frontaliers n'est pas le même dans les deux cantons.

 

A Genève les frontaliers étrangers et suisses - ces derniers sont environ 30'000 - sont imposés à la source. En 2011, le montant total des impositions à la source des seuls étrangers s'est élevé à 513 millions de francs et l'Etat de Genève en a rétrocédé à la France 209 millions, qui correspondent à 3,5% de la masse salariale versée, qui est donc de l'ordre de 6 milliards de francs.

 

Dans le canton de Vaud, il n'y a pas d'imposition à la source des frontaliers étrangers, comme dans les huit autres cantons frontaliers avec la France. En contrepartie l'Etat de Vaud reçoit une rétrocession annuelle de de la part de la France de 70 millions de francs, qui correspondent à 4,5% de la masse salariale brute versée en Suisse, soit une masse salariale d'environ 1,6 milliard de francs.

 

Les réponses possibles à la France de ces deux cantons seraient donc différentes.

 

L'Etat de Genève pourrait très bien:

 

- ou dénoncer l'accord fiscal conclu avec la France et ne plus vouloir faire une rétrocession aussi importante pour compenser tout ou partie du manque à gagner sur l'imposition sur la dépense;

- ou suspendre le paiement de la rétrocession actuelle en attendant que la France revienne à de meilleurs sentiments fiscaux.

 

L'Etat de Vaud pourrait très bien:

 

- dénoncer l'accord fiscal conclu avec la France;

- soumettre à l'impôt à la source ses frontaliers étrangers (et suisses);

- n'accepter de n'en rétrocéder qu'une faible part pour compenser tout ou partie du manque à gagner sur l'imposition sur la dépense des ressortissants français.

 

Comme on le voit, dans les deux cas, il existe une réponse possible, du berger suisse à la bergère française. Encore faut-il que les Grands Conseils de ces deux cantons en décident ainsi. Ce qui n'est pas gagné.

 

Francis Richard

 

Cet article est reproduit sur lesobservateurs.ch

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5 janvier 2013 6 05 /01 /janvier /2013 21:10

GstaadEntre Noël et Nouvel An, pendant la trêve des confiseurs, en date du 26 décembre 2012, autrement dit en douce - ce qui prouve qu'il est bien conscient qu'il s'agit là d'un mauvais coup, voire d'une trahison - l'Etat français a publié au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts une instruction.

 

 

Cette instruction modifie unilatéralement la Convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune entre la France et la Suisse: 

 

"Du côté suisse, ne peuvent bénéficier de la convention, les personnes qui se trouvent soumises à l'impôt fédéral direct sur une base forfaitaire déterminée à partir du montant du loyer ou de la valeur locative de leur appartement ou du prix de pension (art. 18 bis de l'arrêté du Conseil fédéral du 9 décembre 1940 et art. 1er de l'ordonnance du Département fédéral des finances et des douanes du 15 octobre 1958) ainsi que celles qui sont assujetties à l'impôt cantonal sur une base forfaitaire analogue, même lorsqu’elles sont soumises à l'impôt fédéral d'après le montant réel de leurs revenus."

 

Pour qu'il n'y ait pas de doute, le BOFIP-Impôts précise:

 

"La tolérance [sic] de 1972 prévue par la DB 14 B-2211 n° 7 mise à jour au 10 décembre 1972 n'ayant pas été reprise par la base BOFIP- Impôts est rapportée à compter du 12 septembre 2012, date d'ouverture de la base, conformément à l'instruction 13 A-2-12 du 7 septembre 2012. Toutefois, il est admis que cette tolérance continue à s'appliquer jusqu'aux revenus de l'année 2012 incluse."

 

En fait de tolérance, il s'agissait d'un accord passé entre la France et la Suisse. De cette instruction du 26 décembre 2012, les autorités suisses n'auraient pas été informées officiellement. La moindre des choses, en matière de droit international, aurait été de s'asseoir autour d'une table, entre représentants des deux pays, et non pas de mettre devant le fait accompli les forfaitaires et l'Etat helvétique.

 

François II et ses sbires socialistes se servent donc de l'Etat français pour assouvir leur désamour des riches et leur volonté de les faire cracher au bassinet. C'est dans la logique des impositions confiscatoires qu'ils leur infligent ou vont toujours plus leur infliger. 

 

Quoi qu'il en soit, ce faisant, l'Etat français se comporte comme un Etat voyou, c'est-à-dire de manière indigne.

 

Faudra-t-il que les quelque 2'000 ressortissants français bénéficiaires d'un forfait fiscal en Suisse déménagent de Suisse - Johnny Hallyday devra-t-il quitter Gstaad? - ou renoncent à leur nationalité française pour que cet Etat devenu voyou leur fiche la paix?

 

Francis Richard   

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 02:15

Christophe-Darbellay-et-l-EEE.jpgAujourd’hui une controverse oppose toujours ceux qui étaient favorables à l’adhésion à l’Espace Economique Européen et ceux qui y étaient hostiles.

Le proche 20ème anniversaire du rejet, le 6 décembre 2012, par le peuple suisse de l’EEE n’est pas étranger à cette effervescence médiatique et politicienne.

Christophe Darbellay, président du PDC, aurait même voulu l'autre jour que l'on revotât sur cet objet.

Quant à L'Hebdo du 29 novembre 2012, il est comme de juste du côté des nostalgiques de l’EEE.

Quels sont les arguments européistes de l’hebdomadaire romand?

-    La voie bilatérale suivie par la Suisse recouvre 80% du contenu de l’EEE de 1992 et il a fallu batailler ferme pour obtenir ce résultat (comment est calculé ce pourcentage pifométrique de 80%, le journal ne le dit pas: il se contente de se réfugier derrière l’avis de René Schwok, un européiste convaincu).

-    Le refus de l’EEE n’a pas profité à l’économie suisse pendant les dix ans qui ont suivi.

-    L’immigration venue de l’UE n’a pas pillé les assurances sociales suisses.

-    L’immigration venue de l’UE ne s’est pas traduite par du dumping salarial et une augmentation du chômage.

-    Le rejet de l’EEE n’a permis qu’en partie de préserver la souveraineté de la Suisse.

Pourquoi, en admettant que ces arguments soient justes – ils le sont en partie –, la Suisse a-t-elle tout de même eu raison de ne pas accepter d’entrer dans l’EEE ?

-    Parce que l’EEE n’est pas une véritable zone de libre-échange, mais une annexe pseudo- économique de l’UE (les 27 membres de l’UE sont d’office membres, indirectement, de l’EEE), destinée à contraindre, à moyen ou à long terme, ses membres à adhérer à l’Union. C’est ce qui s’est déjà passé avec l’Autriche, la Finlande et la Suède. Le Lichtenstein, l’Islande et la Norvège résistent encore.

-    Parce qu’il est hérissé de réglementations bureaucratiques et autoritaires, automatiquement reprises par les pays membres non seulement dans des domaines économiques, mais également dans des domaines qui ne sont pas du tout du ressort d’un espace économique libre, tels que la politique sociale ou l’environnement.

-    Parce que l’adhésion à l’EEE est assortie de contraintes financières que la voie bilatérale a permis de contenir quelque peu et qui permettent à des technocrates de faire des redistributions arbitraires en direction des pays de leur choix.

Si la Suisse avait adhéré à l’EEE, elle aurait donc été davantage à la merci de l’UE, qui est l’envers politique de cette médaille pseudo-économique, concoctée par des technocrates non élus et par des politiques qui se gardent bien de demander leur avis aux populations.

Certes la voie bilatérale est une voie étroite, laborieuse, mais elle permet de limiter les dégâts, face à un partenaire économique qui ne joue pas le jeu du libre-échange, qui est d’inspiration étatiste à grande échelle et qui essaie d’exercer sur la Suisse la loi du plus fort.

L’UE ne voudrait plus de la voie bilatérale, mais elle a plus à perdre qu’elle ne le dit à braquer la Suisse, qui est son troisième partenaire économique après les Etats-Unis et la Chine, et qui détient, seuil plancher de l'euro oblige, de fortes créances sur les deux membres du couple franco-allemand. C’est pourquoi la Suisse doit rester ferme et ne pas se laisser intimider par ce colosse constructiviste aux pieds d’argile.

Francis Richard

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 23:00

Special-France-AGEFI.jpg"Quelques jours après son élection en mai dernier, François Hollande, déclinait sèchement une invitation du gouvernement suisse. Se rendre à Berlin aussitôt élu fait partie des devoirs rituels des nouveaux présidents. Se rendre en Suisse lors d'un premier quinquennat, ce serait une grave faute de goût."

 

C'est en ces termes que commence l'édito de François Schaller, en une du cahier Spécial France de L'AGEFI, diffusé ce mois-ci en Suisse et en France.

 

Seulement François Hollande est l'illustration vivante du proverbe:

 

"Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre."

 

ou de sa variante oculaire:

 

"Il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir."

 

C'est pourquoi je ne me fais guère d'illusion. Il ne lira pas davantage ce cahier qu'il ne s'est rendu en Suisse. Il n'entendra donc pas, ni ne verra ce que la leçon du fabuliste - on a toujours besoin d'un plus petit que soi - pourrait lui enseigner.

 

La France, comme le lion de la fable, est empêtrée dans les rets de son modèle social, qu'elle croit sourdement et aveuglément être le meilleur du monde. Or, si elle écoutait la Suisse et s'inspirait de son modèle tout court, cette dernière pourrait être le rat qui, rongeant une maille avec la dent de la liberté, emporterait tout de cet archaïque ouvrage.

 

Comparaison n'est pas raison, certes. Mais il est des comparaisons qui se passent de commentaires. Dans ce cahier de huit pages de L'AGEFI, j'ai donc recueilli quelques chiffres. Comme un dessin, ils valent tout de même mieux que tous les raisonnements et permettent d'entendre et de voir le son lumineux que fait la liberté, même relative, quand elle est à l'oeuvre.

 

D'abord il faut juger l'arbre aux fruits:

 

"La France a détruit 750.000 emplois en dix ans. La Suisse en a créé 500'000." (Le taux de chômage en France approche des 11%, il est en Suisse inférieur à 3%)

 

Contrairement à un cliché tenace, en Suisse, il n'y a pas que des banques:

 

"Le secteur financier pèse moins de 15% dans le PIB" (Contre 5% en France et 15% au Royaume-Uni)

 

Les dépenses publiques représentent "50% du PIB en France, 30% seulement en Suisse".

 

Il n'y a pas que des exilés fiscaux:

 

"Chaque jour, de Mulhouse (Haut-Rhin) à Châtel (Haute-Savoie), 140.000 frontaliers font l'aller et retour. Rejoignant quelque 150.000 compatriotes sur place, qui ont décidé, eux de s'expatrier." A comparer aux quelque 5.000 "forfaitaires fiscaux"... dont tous ne sont même pas français.

 

L'évasion fiscale n'est pas celle que l'on croit: 

 

"UBS, premier groupe bancaire suisse et leader mondial du wealth management a tenté d'estimer de la manière la plus réaliste, à l'attention de ses actionnaires institutionnels, la part des avoirs non déclarés dans un volume sous gestion de l'ordre de 1250 milliards d'euros. Cette part ne s'élève finalement qu'à 25 milliards environ, soit 2%. Il est probable que l'importance de l'évasion fiscale dans un pays comme la France soit elle aussi complètement exagérée, relevant en grande partie du ressentiment et du fantasme."

 

La Suisse travaille, la France roupille:

 

"Le produit intérieur brut de la Suisse (PIB, la valeur ajoutée globale) s'élève à quelque 665 milliards de dollars, plaçant le pays au 19e rang mondial (15e si l'Union Européenne comptait pour une). C'est presque un quart du PIB de la France, alors que le rapport démographique est de un à huit."

 

La France est une république fromagère:

 

"L'Hexagone compte 520.000 conseillers municipaux, 37.000 maires, 4100 conseillers généraux et 1880 conseillers régionaux. Au total, 600.000 élus qui s'accrochent à leurs fauteuils et rémunérations."

 

En Suisse il y a certes "plus ou moins 150.000 titulaires d'une charge élective, mais le plus souvent à temps très partiel et fort peu lucrative"... Swissinfo. L'esprit suisse de milice [assumer une charge publique en étant peu ou pas dédommagé] est inconnu en France...

   

La Suisse est plus ouverte au monde:

 

"La présence de managers suisses ne dépasse pas 55% dans les plus grandes entités (66% dans les conseils) selon le dernier rapport Schilling. Dans les principales sociétés cotées (indice SMI), les étrangers sont même majoritaires atteignant les deux tiers du côté des comités (70% des présidents exécutifs) et 57% d'administrateurs."

 

Tandis qu'"une étude de CTPartners portant sur le top management des entreprises du SBF 120 reflète une situation sensiblement différente en France. Seules onze sociétés ont un président exécutif d'origine étrangère. Les grandes écoles françaises, dont le nombre cumulé de promotions annuelles ne dépasse guère mille, y détiennent toujours une part de 65%".

 

Le modèle social français a un coût prohibitif:

 

"Les charges qui grèvent les revenus sont particulièrement lourdes, par rapport à la Suisse notamment: 47% contre 18% actuellement côté entreprises, 25% contre 14% pour les charges salariales assumées par les salariés eux-mêmes (même si la distinction semble assez formelle)."

 

Ces quelques chiffres montrent que la Suisse s'en sort mieux que la France.

 

Pourquoi?

 

Parce que les Français se font une idée fausse du libéralisme:

 

"Pour eux, le libéralisme est une arme de destruction massive, que les partis de droite mettent à disposition des dirigeants de multinationales avec la complicité  des banques."

 

Cela ne date pas d'hier:

 

"On n'efface pas un millénaire de monarchie absolue en deux siècles de république décousue."

 

Pourtant:

 

"La Révolution française s'inscrit initialement dans le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, interprétée comme un rappel du droit naturel et des libertés économiques.

 

Malgré la Terreur, l'Empire et la Restauration, le XIXe siècle a tout de même vu l'approfondissement des idées libérales. Dans la littérature, avec Victor Hugo. Sur les aspects politiques, avec Benjamin Constant, Tocqueville et le groupe de Coppet qui rassemble des opposants libéraux à Napoléon. Sur les aspects économiques, avec Jean-Baptiste Say. Les libéraux se sont efforcés de diffuser leurs idées, qui s'opposent aux idées étatistes prédominantes dans les cercles du pouvoir. Tocqueville a même traqué l'origine du goût des Français pour la toute-puissance de l'Etat. Au milieu du XIXe siècle, Frédéric Bastiat publie ses célèbres pamphlets."

 

Seulement nul n'est prophète en son pays et le libéralisme ne prend pas en France:

 

"La liberté économique et la responsabilité personnelle ne sont pas des réflexes pour le citoyen français. Alors que l'étatisme dirigiste et la prise en charge relèvent pour lui de l'automatisme."

 

Le libéralisme n'est même pas enseigné:

 

"Nombreux sont les élèves et étudiants français n'ayant jamais entendu parler de Friedrich Von Hayek ou de Frédéric Bastiat. Alors que les théories keynésiennes, planificatrices, ou simplement marxistes sont abondamment professées au sein du corps professoral."

 

Quand les Français auront une culture économique digne de ce nom, c'est-à-dire quand la France s'éveillera, ils ne se feront plus du libéralisme une caricature, ils se rendont compte qu'il "est une philosophie de vie, basé sur le rapport à l'autre" et que, de surcroît, il est efficace.

 

C'est ce que François Hollande aurait pu apprendre s'il s'était rendu en Suisse, s'il avait ouvert ses yeux et ses oreilles sur la réalité helvétique. Alors la liberté aurait pu être à son tour en France la dent du rat qui ronge la maille emportant tout l'ouvrage mortel du socialisme français.

 

La bise commence à souffler. J'entends venir l'hiver. La France se trouve fort dépourvue...

 

Francis Richard

 

Cet article est publié également sur lesobservateurs.ch.

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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 19:30

CH.La Suisse en kit BELLUZSergio Belluz a consacré 10 ans de sa vie à écrire ce livre sur la Suisse. On peut dire que ses efforts n'ont pas été vains. Car le résultat est là. Il s'agit d'une véritable somme, très originale.

 

Un Who'swho occupe la plus grande partie de l'ouvrage. Les entrées de ce dictionnaire mondain se composent d'un rappel historique sur le personnage dont il est question, assorti de digressions sur des thèmes purement helvétiques, et d'un pastiche mettant en valeur sa manière d'écrire.

 

Cette somme n'est pas le moins du monde ennuyeuse. L'auteur, en effet, est impertinent, souvent facétieux, parfois vachard.

 

Pour en savoir davantage j'invite l'internaute à lire l'article que je publie ce jour sur lesobservateurs.ch et, bien sûr, à le lire dès sa parution, le 15 novembre prochain.

 

Francis Richard

 

CH.La Suisse en kit, Sergio Belluz, 380 pages, Xenia

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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 23:15

Banques suisses MH Miauton 001Le 1er janvier 2011, Marie-Hélène Miauton "a remis à ses cadres l'entreprise de services [M.I.S. Trend] qu'elle avait fondée". Elle "se consacre désormais à l'écriture". Ce qui nous vaut ce livre de défense de la place financière helvétique qu'elle adresse au peuple suisse.

 

Les citoyens suisses feraient bien de le lire, mais également le gouvernement, les hommes politiques et, pourquoi pas, dans un éclair de lucidité, les médias.

 

Si la place financière helvétique est attaquée, ce n'est pas pour des raisons morales. Car la Suisse est à la fois un bouc émissaire parfait et un concurrent qu'il convient d'éliminer sans scrupules, par tous les moyens, même légaux.

 

C'est un bouc émissaire parfait:

 

"Cela évite de chercher plus loin, là où cela ne fait pas plaisir de gratter: le laxisme des finances publiques, le clientélisme de certains politiciens, les limites de l'Etat social."

 

C'est un concurrent qu'il convient d'éliminer, et qui, aubaine, se laisse faire:

 

"Nous sommes en vérité hautement appétissants et [...] notre petite taille fait de nous un ortolan, juteux et facile à abattre."

 

Marie-Hélène Miauton montre que la Suisse ne doit pas sa prospérité à sa seule place financière, comme Jean-Jacques de Dardel, ambassadeur de Suisse à Paris, l'a amplement démontré dans un entretien accordé à la Tribune de Genève pendant la dernière élection présidentielle française ici.

 

D'ailleurs:

 

"La prospérité de la Suisse au cours des 90 dernières années ne provient pas uniquement de circonstances favorables, mais [...] elle repose sur des atouts qu'elle a acquis."

 

Quels sont les atouts des Suisses? L'application, le travail de qualité, l'esprit d'entreprise, une formation dispensée par des instituts de bon niveau, un grand nombre d'heures travaillées, peu de congés payés.

 

Il en résulte que la Suisse occupe le 3e rang de la compétitivité mondiale suivant le classement de l'IMD et le 1er suivant celui du WEF et que les entreprises y jouissent de taux d'intérêt bas, d'impôts peu élevés, et surtout d'une stabilité politique, économique et sociale, qui est le fruit des institutions que les Suisses se sont donnés:

 

"Le refus des citoyens à une adhésion [à l'UE] repose pour une bonne part sur la crainte de perdre leur démocratie semi-directe à laquelle ils sont très profondément attachés."

 

Contrairement à ce qui se raconte, les banques suisses sont parmi les plus efficaces au monde contre le blanchiment d'argent grâce à une forte réglementation. Elles sont aussi parmi les plus promptes à restituer aux pays l'argent des potentats:

 

"[Sa place financière] ne profite pas de son seul secret bancaire pour damer le pion aux autres, qui, eux, utilisent impunément des outils d'évasion autrement plus efficaces."

 

L'auteur fait notamment allusion aux trusts (Myret Zaki l'expliquait de manière détaillée dans Vive l'évasion fiscale) et aux réels paradis fiscaux qu'abritent les principaux pays détracteurs de la Suisse que sont les Etats-Unis (avec notamment le Delaware), la France (avec Monaco et Andorre, sans parler des cadeaux fiscaux accordés au Qatar) et la Grande-Bretagne (avec la City, qui est "le plus grand paradis fiscal de la planète", et son archipel d'îles opaques).

 

Le secret bancaire porte d'ailleurs mal son nom. Il protège le client, et non pas la banque, contre les menées totalitaires de l'Etat. Marie-Hélène Miauton fait une comparaison éclairante avec le secret médical:

 

"Admettez qu'un jour l'évolution de la société permette de pénaliser le fait de s'exposer à une maladie (fumer et cancer du poumon, relations non protégées et sida, manger gras et cholestérol). Admettez qu'alors, l'UE ou les USA imposent aux médecins en Suisse de dénoncer de tels agissements qu'ils détecteraient chez leurs clients étrangers, sous prétexte que cela coûte cher à leur assurance-maladie (ce n'est pas social) ou qu'ils engorgeront les hôpitaux lorsqu'ils rentreront chez eux. Devrions-nous obtempérer?"

 

Marie-Hélène Miauton rappelle quelle est tout de même "l'origine de la crise qui a frappé le monde entier":

 

"Des hypothèques américaines hasardeuses, des titrisations américaines obscures, des agences de notations américaines aveugles, des autorités américaines sourdes aux mises en garde..."

 

Elle montre que le comportement des banques américaines n'est pas ce qu'il y a de plus moral et évoque plus particulièrement à l'appui le foreclosure-gate, que Vincent Bénard a fort bien dénoncé dans son livre sur le sujet ici.

 

Pour parvenir à leurs fins de destruction de la place financière, les Etats-Unis ont employé des méthodes de voyous, celles même qui avaient été employées au moment de l'affaire des fonds en déshérence, telles que chantages et délations dont ils ont favorisé le jeu en cascade:

 

"Ici, le banquier dénonce son client au fisc, puis le client en fait autant concernant son gestionnaire, là, un employé de banque balance son employeur; finalement les banques fournissent le nom de leurs employés aux autorités américaines, avec moult renseignements d'ordre privé encore !"

 

Mais les subprimes, qui n'auraient pas existé sans l'intervention de l'Etat américain, n'expliquent pas tout:

 

"Quoi qu'on en dise, les dettes de la France, de l'Espagne ou de l'Italie ne résultent qu'en partie de la nécessité de renflouer leurs banques puisqu'elles étaient préexistantes."

 

Les comportements de la France et de l'Allemagne ne sont pas plus moraux que ceux des Etats-Unis, puisque ces deux pays se sont faits, et se font, complices de recels de données volées et qu'ils se livrent également à des chantages inqualifiables.

 

Face aux attaques mortelles de ces pays voyous contre la place financière suisse, comment le Conseil fédéral envisage-t-il de se battre?

 

"En levant les mains bien haut, paumes ouvertes, genou à terre."

 

Sans contrepartie, il concède, de son propre chef, "l'assistance administrative élargie, l'assimilation de l'infraction fiscale au blanchiment, l'extension du devoir de diligence et l'auto-déclaration fiscale".

 

La place financière helvétique est en danger. Il n'y a pas de quoi se réjouir, car la Suisse seule pâtira de son amaigrissement forcé quand ses clients auront trouvé refuge dans les établissements des banques à Singapour, Hong Kong ou Londres, où elles auront délocalisé.

 

Il faut donc maintenant arrêter les reculades. Le sauvetage controversé d'UBS a déjà coûté le renoncement à la distinction entre évasion fiscale et fraude fiscale pour les non-résidents, puis la livraison de noms d'un grand nombre d'entre eux, puis, pour tenter de sauver les meubles et ce qui restait du secret bancaire, la concession d'imposer à la source les revenus de leurs avoirs (accords Rubik).

 

Maintenant il est question d'échange automatique de données:

 

"Alors qu'il s'agissait au début des hostilités, de récupérer un argent légitime et nécessaire aux pays lésés par leurs propres contribuables, il n'est question désormais que du flicage pur et simple des citoyens sous prétexte de justice sociale."

 

Les pays voyous, s'ils ne sont pas stoppés, ne s'arrêteront pas en si bon chemin:

 

"Une fois l'échange automatique d'informations accepté, l'ingérence dans notre système fiscal suivra."

 

Cette ingérence a déjà commencé avec l'adoption empressée par le Conseil fédéral d'une convention avec la France sur l'imposition des successions qui ne se fera plus au lieu de résidence du défunt, mais à celui de ses héritiers, contrairement pourtant aux règles de l'OCDE...

 

C'est pourquoi Marie-Hélène Miauton rejette les tentations de céder ou de temporiser. Elle trouve préférable de lutter, c'est-à-dire, de manière concrète, argumentée, et résumée en fin d'ouvrage, de:

 

"Mettre en place les structures permettant l'harmonisation des règles au niveau mondial; conditionner nos éventuelles concessions à notre participation au G20; nous créer des alliances; communiquer sur nos valeurs fondatrices; ne rien céder sans contrepartie; organiser des structures de veille pour casser les stéréotypes; invoquer nous aussi des mesures de rétorsion ["à la guerre comme à la guerre"]; se doter d'une entreprise de révision bancaire et/ou d'une agence de notation; réfléchir à nos structures organisationnelles pour mieux répondre à la guerre économique que nous vivons; initier une réflexion internationale sur la réglementation des produits financiers à problème ainsi que sur les dérives de la Bourse; nous montrer généreux grâce à un fonds souverain helvétique [la BNS détiendrait en devises 240 milliards d'euros...]."

 

Ces pistes d'actions ont le mérite d'exister et d'être de vraies pistes, même si certaines d'entre elles sont discutables.

 

En tout cas, comme dit un proverbe chinois, mis en exergue du dernier chapitre:

 

"Les seuls combats perdus d'avance sont ceux qu'on ne livre pas."

 

Francis Richard

 

Banques suisses, les raisons de lutter, Marie-Hélène Miauton, 192 pages, Slatkine

 

Publication commune avec lesobservateurs.ch

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1 octobre 2012 1 01 /10 /octobre /2012 19:00

Château de CoppetJeudi 27 septembre 2012, au Château de Coppet,[photo ci-contre] l'Institut Libéral ici inaugure son siège genevois en terre vaudoise en présence de 160 personnes.

 

Comme l'explique Pierre Bessard [photo ci-dessous], son directeur général, le rayonnement de ce think thank, créé 33 ans plus tôt en Suisse alémanique, s'étend désormais à toute la Suisse romande, d'où le lieu symbolique, à double titre, choisi pour cette inauguration.

 

En effet le Château de Coppet ici, rappelle Léonard Burnand, est un creuset de l'esprit libéral. Jacques Necker, ministre des finances de Louis XVI pendant cinq ans, s'y réfugie en 1784 après sa révocation. Sa fille, Germaine de Staël, s'y établit en 1803 et en fait un bastion d'opposition à Napoléon.

 

Le Groupe de Coppet réunit en effet des personnalités telles que Benjamin Constant, Jean de Sismondi, Charles Victor de Bonstetten ou August Wilhelm Schlegel. Il est le lieu d'une activité foisonnante d'écriture et de défense de la liberté dans tous les domaines. Dans De l'Allemagne, Germaine de Staël donne l'exemple et confirme:

 

"Nul homme, quelque supérieur qu'il soit, ne peut deviner ce qui se développe naturellement dans l'esprit de celui qui vit sur un autre sol et respire un autre air: on se trouvera donc bien en tous pays d'accueillir des pensées étrangères; car, dans ce genre, l'hospitalité fait toute la fortune de celui qui reçoit."

 

Il s'y brasse beaucoup d'idées. Ce qui fait à dire à l'un des participants, Charles Victor de Bonstetten :

  

"Il se dépense à Coppet plus d’esprit en un jour que dans maint pays en un an."

 

Pierre Bessard Institut LibéralOlivier Meuwly fait une rétrospective des origines du libéralisme en Suisse romande au XIXe siècle. Il souligne qu'il y existe non pas un, mais plusieurs libéralismes. A Genève par exemple le libéralisme subit l'influence des conservateurs, tandis qu'en Vaud le libéralisme précède et prolonge la libération de Berne.

 

Les libéraux romands sont surtout des praticiens. Ils écrivent des articles de presse plutôt que des livres. Pragmatiques les penseurs helvétiques élaborent des synthèses adaptées à la Suisse.

  

On retiendra les noms de Frédéric-César de La Harpe, lecteur de Jean-Baptiste Say et de Benjamin Constant, d'Etienne Dumont, d'Alexandre Vinet et des frères Secrétan.

 

Victoria Curzon-Price évoque la Société du Mont-Pèlerin ici, créée en 1947 par Friedrich Hayek. Parmi les premiers membres il y avait des Suisses tels que Wilhelm Röpke ou William Rappard. Il s'agissait dans l'immédiate après-guerre de maintenir en vie les différents courants libéraux et de réfuter le socialisme à partir d'une philosophie de la liberté.

 

Cette société a la particularité de n'exister que pour ses seuls membres. Elle ne fait pas de prosélytisme, pas de publication, pas de conférence de presse, mais elle a donné naissance par génération spontanée à plus de 800 instituts à travers le monde.

 

Le libéralisme est multiforme et donne lieu à des débats très vifs au sein de la société. Mais tous les libéraux s'appuient sur un socle commun: ils reconnaissent la capacité des hommes à s'organiser eux-mêmes sans nécessité d'un léviathan.

 

Les libéraux divergent sur la nécessité de l'existence ou non d'un Etat. Les anarchistes libéraux refusent tout Etat. Les autres libéraux qui acceptent qu'il y ait un Etat s'entendent pour dire qu'il doit protéger les biens et les personnes et sur le fait qu'il doit être petit.

 

Ces libéraux divergent cependant sur les moyens à mettre en oeuvre pour empêcher que l'Etat ne devienne grand. Certains veulent y parvenir par le droit constitutionnel, d'autres par le respect du droit naturel, d'autres encore par la concurrence entre institutions.

 

Les libéraux néoclassiques et les libéraux autrichiens n'ont pas les mêmes principes. Pour les premiers les théories économiques s'élaborent à partir de tests empiriques. Pour les seconds, les faits n'ayant pas d'importance, ils pratiquent un individualisme méthodologique.

 

Il n'est pas donc pas étonnant que les autrichiens récusent les concepts macro-économiques, tandis que les néo-classiques vivent avec. Ces derniers se partagent entre ceux qui acceptent l'existence d'une banque centrale et ceux qui la considèrent comme néfaste et sont favorables à la concurrence des monnaies.

 

Pascal Salin Institut LibéralPascal Salin [photo ci-contre] a été déçu. La chute du mur de Berlin n'a pas ouvert les yeux sur le collectivisme. Le retour à la démocratie a permis de masquer les erreurs passées.

 

Deux courants dominent aujourd'hui: la social-démocratie et l'anti-libéralisme. Ils s'opposent tous deux au libéralisme qui se caractérise par le respect de la liberté individuelle.

 

Au besoin, la démocratie ne respecte pas la liberté individuelle et peut, de nos jours, s'avérer totalitaire. On est donc loin d'une situation où la liberté fleurirait dans le monde.

 

Aussi est-il nécessaire de rappeler que le libéralisme n'est pas une apologie de l'égoïsme, mais de l'individualisme. Pour les libéraux le comportement individuel est en effet une méthode d'analyse. Ainsi, par exemple, pour le courant autrichien, l'important se trouve dans la tête des gens. C'est pourquoi il faut, selon lui, raisonner autrement qu'en termes de catégories.

 

Qu'est-ce donc que le libéralisme? Une philosophie morale, une approche scientifique, une conception réaliste de la nature humaine. Car toute action humaine résulte d'un processus de pensée et les richesses sont le produit de l'esprit humain.

 

Le libéralisme repose sur trois piliers: la liberté qui peut se définir négativement par le refus de subir la contrainte d'autrui, la propriété qui reflète le monde de la rareté (la légitimité de la propriété vient de l'acte de création et le capitalisme est un système de droits de propriété légitime), la responsabilité qui tient compte des droits des uns et des autres.

 

Les sociétés ont un fonctionnement complexe, qui demande beaucoup de temps et de réflexion. Friedrich Hayek montre comment l'ordre spontané permet à chacun d'exercer sa liberté, tandis que le scientisme ne conçoit pas qu'il puisse y avoir de résultats en dehors de la centralisation. Or tous les constructivismes sont voués à l'échec parce que la connaissance parfaite d'un système humain est impossible.

 

Quel avenir pour le libéralisme? L'idée majeure, dominante, est que la crise provient des erreurs du capitalisme et de la cupidité des financiers, alors qu'en réalité la crise a été provoquée par l'interventionnisme étatique.

 

Le communisme était un système clair. La social-démocratie? C'est comme une preuve qu'il est difficile de combattre. Alors il faut avoir recours à l'expérience, telle la réussite de Singapour, ou à la réflexion (c'est le rôle que joua l'Institute of Economic Affairs ici auprès de Margaret Thatcher) et montrer que les systèmes de liberté sont complexes.

 

Peut-être devrait-on réécrire les albums d'Astérix et ne plus parler des irréductibles Gaulois, mais des irréductibles Helvètes, grignotés toutefois par la pensée dominante.

 

C'est pourquoi l'Institut Libéral est non seulement indispensable à la Suisse, mais à l'ensemble du monde.

 

Francis Richard

 

Article reproduit pas lesobservateurs.ch le 4 octobre 2012

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26 septembre 2012 3 26 /09 /septembre /2012 22:10

Johnny-Hallyday.jpgLe forfait fiscal n'a pas bonne presse. Les médias, qui se situent pour la plupart à gauche sur l'échiquier politique, en Suisse comme ailleurs, considèrent qu'il s'agit là d'un privilège fiscal.

 

Avec un bel ensemble ces champions de l'égalitarisme se sont donc réjouis que Bâle-Campagne, dimanche dernier, ait aboli les forfaits fiscaux.

 

La loi du nombre (61.48% des voix) s'est abattue courageusement sur les 16 bénéficiaires de ce demi-canton, qui, après tout, ne rapportaient chaque année que 1.7 million de francs à l'Etat, soit moins de 2 pour mille de ses recettes fiscales sur les revenus et fortunes ... Ce qui n'est pas trop cher payer un certificat de moralité socialiste en bonne et due forme.

 

Le peuple bernois, lui, a refusé par 66.50% des voix d'abolir les forfaits fiscaux ce même dimanche dans son canton, au grand dam des médias. Il faut dire que les bénéficiaires y sont au nombre de 230, ce qui pèse un peu plus que les 16 malheureux forfaitaires bâlois... 

 

Pour se donner bonne conscience les électeurs bernois ont toutefois adopté un contre-projet, qui est la copie conforme de la réforme mise sous toit par le Conseil national trois jours plus tôt:

 

- le riche résident étranger devra disposer d'un revenu imposable d'au moins 400'000 francs (333'000 €);

- ce revenu imposable sera calculé en multipliant par 7 (au lieu de 5) le loyer ou la valeur locative de son habitation et par 3 (au lieu de 2) sa pension complète s'il réside à l'hôtel.

 

Ce lot de consolation réjouit tout de même Arthur Grosjean, qui, dans Le Matin ici [d'où provient la photo], au soir du 23 septembre, écrit au sujet de Johnny Hallyday:

 

"Le chanteur français, qui pensait avoir trouvé un paradis fiscal peinard à Gstaad [qui se trouve dans le canton de Berne], va devoir payer beaucoup plus d'impôt.[...] Johnny va devoir "raquer" environ un tiers d'impôt en plus."

 

Qu'en termes élégants ces choses-là sont dites! Le terme de "raquer" a d'ailleurs la même étymologie que racket...

 

La gauche helvétique ne se satisfait cependant pas de l'abolition des forfaits fiscaux obtenue précédemment ici ou là (Zurich en 2009, Schaffhouse en 2011, Appenzell Rhodes-Extérieures et Bâle-Ville en 2012). Elle a lancé une initiative le 19 avril 2011 dont le titre est révélateur: "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)". La date d'expiration du délai imparti pour la récolte des signatures est proche, le 19 octobre prochain.

 

Cette initiative veut clouer le bec aux cantons récalcitrants en imposant l'abolition par tous les autres. Il faut dire que la gauche est insensible au principe de subsidiarité et qu'elle a pour principal leitmotiv de faire payer les riches, étrangers ou pas, millionnaires ou pas.

 

Comme je l'ai expliqué dans mon article Forfait fiscal: sera-t-il encore un bon motif d'évasion pour les étrangers ? du 7 mars de cette année, le forfait fiscal est en fait un impôt sur la dépense.

  

Il ne lèse pas les autres riches résidents suisses ou étrangers (qui seuls pourraient se plaindre) puisque ceux-ci ne remplissent de toute façon pas les conditions exigées pour y être soumis et qui sont contraignantes:

- ne pas avoir résidé en Suisse pendant les 10 ans qui précèdent la prise de résidence et la demande de bénéficier de ce régime;

- ne pas percevoir de revenus d'une activité lucrative en Suisse; 

- être détenteur d'un passeport de l'Union européenne sans condition d'âge ou être un étranger âgé d'au moins 55 ans.


Tout le monde est gagnant:

- les cantons qui accueillent ces évadés d'enfers fiscaux et qui perçoivent des impôts qu'ils n'auraient jamais perçus autrement, permettant dans le même temps de diminuer la charge des contribuables autochtones;

- les acteurs économiques de ces cantons qui profitent des dépenses faites par les forfaitaires;

- et, bien sûr, les forfaitaires eux-mêmes qui sont respectés ici parce qu'ils sont riches, ce qui les change de l'opprobre dont ils font l'objet chez eux.

 

Le forfait fiscal (impôt sur la dépense) n'est donc pas un privilège, mais une source de rentrées fiscales marginales, sans être négligeables. Il est d'autant moins un privilège que les barèmes d'imposition sur le revenu imposable évalué d'après la dépense sont les mêmes que ceux applicables aux autres résidents.

 

A la limite le forfait fiscal peut être seulement considéré comme un privilège vis-à-vis de ceux qui, dans les enfers fiscaux d'origine, n'ont pas les moyens de s'en évader. Mais c'est à ces enfers de devenir des paradis et non aux prétendus paradis de devenir des enfers.

 

Francis Richard

 

Publication commune avec lesobservateurs.ch 

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  • : Le blog de Francis Richard
  • : Ce blog se veut catholique, national et libéral. Catholique, il ne s'attaque pas aux autres religions, mais défend la mienne. National, il défend les singularités bienfaisantes de mon pays d'origine, la France, et celles de mon pays d'adoption, la Suisse, et celles des autres pays. Libéral, il souligne qu'il n'est pas possible d'être un homme (ou une femme) digne de ce nom en dehors de l'exercice de libertés.
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  • Francis Richard
  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), j'ai travaillé dans l'industrie, le conseil aux entreprises et les ressources humaines, et m'intéresse aux arts et lettres.
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