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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 00:30
Sur Youtube l'UDC a fait paraître aujourd'hui son point de vue sur le secret bancaire. 

L'UDC emploie, comme je l'ai fait il y a deux jours, le terme de trahison du Conseil fédéral à l'égard des citoyens et des clients des banques. Elle demande que le secret bancaire et que le principe de la double incrimination - principe selon lequel l' entraide judiciaire internationale n'est accordée à un Etat qui en fait la demande que pour des délits punissables à la fois en Suisse et dans cet Etat ( ici ) - soient inscrits dans la Constitution et que les droits populaires - voir l'initiative de l'ASIN ( ici ) - soient renforcés pour que ce type d'objet soit toujours soumis au vote du peuple :




Il est regrettable que l'UDC soit seule à défendre ainsi le secret bancaire sans concession...

Francis Richard
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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 20:30

Il y a deux jours je soulignais que, si la Suisse avait été membre de l'Union européenne, elle n'aurait pas été mieux traitée en matière de secret bancaire que l'Autriche, la Belgique ou le Luxembourg qui en sont membres à part entière (voir mon article Secret bancaire : la trahison des Conseillers fédéraux ), n'en déplaise aux partisans inconditionnels de l'eurocratie tels qu'Alain Jeannet, le rédacteur en chef de L'Hebdo ( ici ).

 

Etre membre de l'OCDE (Organisation de coopération et développement économique) ( ici ) ne vous met pas non plus à l'abri des coups tordus. Bien que membre de l'OCDE depuis l'origine, la Suisse vient d'en faire l'expérience, ce qui montre bien que transparence et moralité sont exigés des autres mais ne s'appliquent pas à soi-même.

L'OCDE est le fruit d'une convention signée le 14 décembre 1960 par vingt pays "attachés aux principes de la démocratie et de l'économie de marché" en vue de :

- Soutenir une croissance économique durable
- Développer l’emploi
- Elever le niveau de vie
- Maintenir la stabilité financière
- Aider les autres pays à développer leur économie
- Contribuer à la croissance du commerce mondial

Les 20 pays fondateurs - dont la Suisse il faut le souligner - ont été rejoints par dix autres pays au fil du temps. Notons que l'OCDE, dont le budget est de 343 millions d'euros, est financée ( ici ) à 25% par les Etats-Unis, à 16% par le Japon, à 9% par l'Allemagne et à environ 7% chacun par le Royaume-Uni et par la France. Parmi les 5 plus gros contributeurs de l'OCDE on retrouve donc les 3 mauvais élèves que j'épinglais récemment (voir mon article Le non au secret bancaire des mauvais élèves : E.U., France, Allemagne ). Ce n'est évidemment pas un hasard. 

Le G20 ( ici ), créé en 1999, est "un forum informel de discussion ouverte et constructive entre les pays industriels et les pays émergents sur les problèmes-clés relatifs à la stabilité économique globale". Ouf ! Le G20 réunit les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales des pays membres. La Suisse n'a pas été considérée digne d'en faire partie : trop petite, mon amie !


Il est intéressant de constater que le G20 compte dans ses rangs des pays qu'il est difficile de qualifier de démocratiques, tels que l'Arabie Saoudite et la Chine, et 7 membres qu'il a en commun avec l'OCDE : l'Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et la Turquie. L'Union européenne occupe de surcroît un siège, le vingtième, de ce forum informel. Parmi les 7 membres communs à l'OCDE et au G20 on retrouve les 3 mauvais élèves - en gras - cités plus haut : ce n'est pas non plus un hasard.

Tout forum informel qu'il est le G20 a demandé à l'OCDE de dresser une "liste noire" des pays et territoires jugés non "suffisamment" coopératifs en matière de fiscalité (
ici  et ici ). Ce que l'OCDE, le doigt sur la couture du pantalon, s'est empressée de faire sans en parler aux membres concernés. Une fois établie cette liste, l'organisation l'a adressée le 5 mars dernier au ministre britannique des Finances, Alistair Darling, représentant le G20, grand adversaire du secret bancaire et de l'évasion fiscale ( ici ). Comme quoi on peut avoir un patronyme charmant et être un fieffé hypocrite. Suivez mon regard du côté des îles anglo-normandes...

Sur les 46 pays de cette "liste noire" ayant "fait des efforts insuffisants dans l'application de standards fiscaux internationaux", la Suisse figure parmi les 29 plus mauvais élèves, en compagnie de l'Autriche notamment. Cette information, diffusée lundi 16 mars sur le site du Tages Anzeiger  (
ici ), n'a pas plu à Doris Leuthard, Conseillère fédérale en charge de l'économie. Elle a envoyé ce jour une lettre de protestation s'indignant que l'OCDE n'ait même pas cru bon d'informer la Suisse qu'elle la mettait sur sa liste de paradis fiscaux aux bons soins du G20.

Doris Leuthard avait sympathisé, lors du World Economic Forum de Davos en janvier dernier, avec le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria (photo ci-dessus). Avant cette révélation peu reluisante sur le comportement douteux de l'OCDE, ce dernier avait déclaré le 15 mars, histoire de saluer les décisions de la Suisse, de l'Autriche et du Luxembourg, d'écorner singulièrement leur secret bancaire un vendredi 13 :

"A l'heure où les pays du monde entier ont besoin d'optimiser leurs recettes fiscales pour faire face à la crise économique mondiale, ces déclarations constituent une avancée décisive" ( ici )

Il s'était bien gardé de déclarer que, 10 jours avant cette avancée décisive, il poignardait la Suisse dans le dos. 

"Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m'en charge !" 

disait un dénommé Voltaire.

Nous sommes bien entrés dans une ère de trahisons...

Francis Richard

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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 23:00
Par quelque bout que l'on prenne la déclaration du Conseil fédéral de vendredi dernier ( ici ), il n'y a pas d'autre mot que celui de trahison pour qualifier les concessions faites, avant même de négocier.

Même si c'est au prix d'être condamné par l'ensemble des politiciens et des médias, cela justifie par avance, aux yeux de l'Histoire, que le seul conseiller fédéral UDC, Ueli Maurer, se soit désolidarisé de cette décision collégiale prise contre les intérêts supérieurs du pays (
ici ). Face aux dictatures, la loi fédérale des banques de 1935, qui avait consacré le secret bancaire, avait été adoptée dans des circonstances autrement périlleuses... et cette adoption avait prouvé à la face du monde que la petite Suisse pouvait être courageuse devant les grands tels que l'Allemagne nazie.

N'en déplaise au Président de la Confédération, le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, qui a cru bon de répéter - après la parution d'un article du Blick qui annonçait la fin du secret bancaire - que le secret bancaire était maintenu (
ici ), pour la presse étrangère il ne fait aucun doute que la Suisse ( ici ) abandonne désormais le secret bancaire. Le mal est donc bien fait... malgré qu'il en ait. Même si c'est aller pour l'heure un peu trop loin et trop vite en besogne. 

Une vidéo, enregistrée par Hans-Rudolf Merz, et publiée aujourd'hui sur le site de la Confédération, reprend en substance ce qui a été concédé il y a trois jours sans que bataille ne soit livrée :


Il s'agit en clair de traiter les étrangers non-résidents autrement que les résidents, de ne pas les faire bénéficier, comme les autres clients des banques, de la distinction entre fraude et évasion fiscales. C'est une première trahison, à l'égard de ces clients étrangers des banques, qui ont fait confiance au droit suisse pour les protéger des pays rapaces et inquisiteurs dont ils sont les ressortissants. Ils ont cru naïvement que le gouvernement suisse n'était pas inconstant comme les leurs et que les règles de protection de leur sphère privée étaient immuables en Suisse. Ils savent maintenant - et tout le monde avec eux - que la Suisse n'est pas plus fiable que les autres et qu'ils se sont trompés sur elle.

C'est ensuite une trahison à l'égard des citoyens suisses et des étrangers résidents. Qui peut croire en effet que le droit interne ne devra pas s'aligner, dans un avenir plus ou moins proche, sur le droit applicable aux étrangers ? Il y a une semaine encore le Conseil fédéral jurait ses grands dieux que le secret bancaire n'était pas négociable, et, sans même négocier, vendredi, il a cédé... Or la confiance ne peut reposer que sur la certitude que les règles ne seront pas remises en cause au moindre coup de vent, et du jour au lendemain, pour complaire aux puissants.

Par peur - la peur est mauvaise conseillère - de se retrouver sur la liste noire des paradis fiscaux du G20, qui est une structure internationale dont la légitimité est autoproclamée, le Conseil fédéral a cru bon de prendre les devants. Il ne pourra donc pas revenir sur ces premières concessions. Or il n'est pas sûr que ces concessions satisfassent l'appétit de cette cohorte de pays dont les leaders sont de bien mauvais élèves en économie (voir mon article
Le non au secret bancaire des mauvais élèves : E.U., France, Allemagne ). De plus, c'est bien connu, les maîtres-chanteurs sont encouragés à demander toujours davantage quand on commence à leur céder... En se montrant aussi peu habile, le Conseil fédéral a non seulement outrepassé ses droits, mais il a trahi sa mission de protection des intérêts supérieurs du pays. 

Pour qu'elle renonce à son secret bancaire, les Etats-Unis, la France et l'Allemagne ont fait à la Suisse une guerre à outrance que rien ne justifie sinon l'impéritie et l'incompétence de leurs propres dirigeants, incapables de contenir les folles dépenses qu'ils ont déjà engagées et qu'ils vont accroître inutilement, pour donner la fallacieuse impression qu'ils font quelque chose contre la crise, résultat pourtant de leur interventionnisme. Ces dirigeants ont lancé la chasse à leurs riches ressortissants qu'ils n'ont pas su convaincre de laisser fructifier leur fortune chez eux. Car, à un certain niveau de confiscation, pour parodier Proudhon, la fiscalité c'est du vol, à main armée par l'Etat. 

Dans son édito de L'Hebdo du 12 mars (
ici ), Alain Jeannet considérait comme une évidence que :

"
La place financière helvétique aurait été mieux défendue si nous avions été membre de l'Union ".

Il fallait vraiment être un indécrottable partisan de l'eurocratie pour le croire. Le jour de la parution de l'hebdomadaire romand, la Belgique cédait devant les oukases de l'Union européenne, vingtième membre du G20. Le lendemain c'était au tour de l'Autriche et du Luxembourg. Après demain ce sera au tour de la Grande-Bretagne. Gageons que seul le Delaware, un Etat de l'Amérique d'Obama, échappera à ces "amicales" pressions...

Comme disait La Fontaine :

" La loi du plus fort est toujours la meilleure ".

Mauvais élèves en économie, les enfers fiscaux ont l'impudence de traiter de mauvais élèves et de paradis fiscaux - ce qui devrait être un honneur pour eux - les pays qui sont moins endettés qu'eux, dont la fiscalité est moins lourde et qui défendent mieux qu'eux la sphère privée. Ces enfers fiscaux sont de véritables dictatures qui s'avancent sous le masque de pseudo-démocraties, lesquelles, entre parenthèses, donnent le moins possible la parole à leurs peuples, sinon pour les cocufier d'importance.

Rétrospectivement la fiscalité de l'épargne, qui avait été consentie par la Suisse à l'UE comme contrepartie du maintien de son secret bancaire, apparaît comme un marché de dupe, comme une première concession, comme une première trahison, puisqu'elle s'est avérée totalement inutile. Le Conseil fédéral reconnaît piteusement que cet accord devra maintenant être adapté... compte des concessions qu'il vient de faire unilatéralement.

Il n'y a plus qu'une manière de sauver le secret bancaire. Il faut trouver moyen de donner la parole au peuple pour qu'il désavoue démocratiquement le Conseil fédéral. Ce ne devrait pas être impossible. Rappelons que d'après un sondage effectué par l'Association suisse des banquiers 
ici ), et publié le 11 mars, 78% des Suisses sont favorables à la préservation du secret bancaire.

Francis Richard

Le dessin de Nardo a paru le 23 février sur le site de Bakchich.Info (
ici ).

L'internaute peut écouter sur le site de Radio Silence ( ici ) mon émission sur le même thème.

Articles précédents sur le secret bancaire :

La Suisse, paradis fiscal ? Si seulement... du 22.10.2008
Secret bancaire : le "sauvetage" de l'UBS risque de coûter très cher du 19.02.2009
Le secret bancaire protège l'intimité, les Etats vous mettent à poil du 23.02.2009
Le visionnaire Arnaud Montebourg à l'assaut du secret bancaire du 25.02.2009 
A lire : "Le secret bancaire : un impératif moral" de Jan Krepelka du 27.02.2009
Le non au secret bancaire des mauvais élèves : E.U., France, Allemagne du 5.03.2009
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19 février 2009 4 19 /02 /février /2009 22:00

Avant-hier j'écrivais que je n'étais pas sûr qu'il aurait fallu "sauver" l'UBS (voir mon article Une fois "sauvée" l'UBS, l'UDC débat du rôle que doit y jouer l'Etat ). Je le suis de moins en moins, compte tenu des derniers développements . Dès le 16 octobre l'intervention de l'Etat pour sauver l'UBS, au lieu de me rassurer, me faisait l'effet inverse (voir mon article Comme les autres: le Conseil fédéral veut intervenir pour sauver l'UBS ). Car l'UBS n'est pas au bout de ses peines, du fait qu'elle aurait aidé des citoyens américains à échapper au fisc de leur pays entre 2001 et 2007 et qu'ils seraient au nombre de 19'000... voire davantage (1).

La justice américaine veut évidemment connaître l'identité de ces 19'000. Comment a-t-elle appris leur existence ? L'ancien gérant d'UBS, Bradley Birkenfeld, qui a quitté la grande banque suisse en mauvais termes, pour une histoire de bonus, s'est mis à table après son arrestation, sur dénonciation d'un de ses  meilleurs ex-clients. Son ancien supérieur, Martin Liechti, responsable de la clientèle américaine d'UBS, semble avoir fait de même, tandis que le numéro 3 du groupe, Raoul Weil, était inculpé (voir article du Temps de ce jour ici ). La justice américaine a engagé une procédure et demandé à la Suisse l'entraide judiciaire. Rien de bien nouveau jusque là. On sait tout cela depuis l'automne.

La nouveauté - que Le Temps a été le premier à dévoiler hier - est que l'UBS a conclu un accord avec le Département américain de la justice et la Commission sécurités et échange ( ici ). Aux termes de cet accord la grande banque, pour éviter, au moins momentanément de devoir fermer boutique sur le sol américain, ce qui la conduirait inéluctablement à la faillite, va payer la modique somme de 780 millions de dollars au fisc américain (380 millions de dollars de restitution de profits indûment réalisés et 400 millions de dollars d'impôt fédéral anticipé qu'elle aurait dû retenir), mais surtout, et c'est là où le bât blesse, elle va livrer 250 noms de clients, au mépris du secret bancaire et du droit suisse.

Comme je le rappelais dans mon article du 22 octobre (La Suisse, paradis fiscal ? Si seulement... ) : " La Suisse fait une distinction entre la fraude fiscale et l'évasion fiscale. L'évasion fiscale consiste à omettre de déclarer une partie de sa fortune ou de ses revenus. Elle n'est qu'une infraction administrative. Les Suisses et les résidents étrangers sont sanctionnés par une amende ou un rattrapage, les étrangers non-résidents ne sont pas sanctionnés et les banques n'ont pas le droit de renseigner le fisc étranger dans ce cas-là. La fraude fiscale consiste à soustraire frauduleusement des contributions au moyen de titres faux, falsifiés ou contenant de fausses indications. La fraude fiscale est punissable pénalement. Les banques doivent renseigner l'autorité judiciaire suisse ou étrangère à la demande d'un juge suisse compétent."

Or les clients américains, dont les noms vont être livrés à la justice américaine, ont fait recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la divulgation de leurs noms. Le TAF ne s'est pas encore prononcé pour décider s'il s'agit de leur part, et en l'occurrence, d'évasion fiscale ou de fraude fiscale. Sans attendre le jugement du TAF, "c'est la FINMA, l'autorité de surveillance bancaire en Suisse, qui a directement autorisé UBS à livrer ces 250 noms de clients, en vertu de l'article 26 de la loi sur les banques " (voir Le Temps ici ).

Que dit l'article 26 de la loi sur les banques ( ici ) ?


Mesures protectrices 

1

La FINMA peut prendre les mesures protectrices suivantes, notamment:

a. donner des instructions aux organes de la banque;

b. nommer un chargé d’enquête;

c. retirer aux organes leur pouvoir de représentation ou les démettre de leurs

fonctions;

d. révoquer la société d’audit au sens de la présente loi ou l’organe de révision

institué par le CO

e. limiter l’activité de la banque;

f. interdire à la banque d’opérer des paiements, d’accepter des versements ou

d’effectuer des transactions sur titres;

g. fermer la banque;

h. accorder un sursis ou proroger les échéances, sauf pour les créances gagées

des centrales d’émission de lettres de gage.

2

Elle fait publier ces mesures de manière appropriée lorsque la publication est

nécessaire à l’exécution des mesures ou à la protection de tiers.

3

Le sursis déploie les effets prévus à l’art. 297 LP93, dans la mesure où la FINMA

n’en décide pas autrement pour ce qui est du cours des intérêts.

Il n'est nulle part indiqué que la FINMA peut autoriser la banque, en cas de risque d'insolvabilité, à lever le secret bancaire. De plus, selon l'avocat zurichois Andreas Rüd, cité par Le Temps, défenseur de clients américains d'UBS, en matière d'entraide judiciaire pour fraude avérée, seule l'Administration fédérale des contributions (AFC) est compétente pour donner suite aux demandes.

Hypocritement il semble que les noms seront livrés par l'entité américaine d'UBS et qu'ainsi il n'y aura pas à strictement parler violation du secret bancaire helvétique. De qui se moque-t-on ? En effet les dits clients américains semblent n'avoir eu de relations qu'avec UBS en Suisse... Il n'est d'ailleurs pas sûr qu'UBS ne se voit pas demander la livraison des 18'750 autres noms de clients.

Cet après-midi le Conseil fédéral s'est contenté de constater que la FINMA "assume ses responsabilités et que les organes suisses de surveillance fonctionnent". En fait le gouvernement, s'étant porté au secours de l'UBS, est bien obligé maintenant de tout faire pour qu'elle ne tombe pas, y compris d'approuver que le droit suisse soit foulé aux pieds et que le secret bancaire soit levé dans des conditions plus que douteuses.

Les conséquences risquent d'être incalculables pour toute la place financière helvétique. Ainsi la réaction de la Commission européenne ne s'est-elle pas fait attendre (voir Le Temps ici ) et ne fait que souligner les retombées possibles : "Nous accueillons très favorablement l’assistance offerte par UBS au fisc américain. Nous demandons à ce que des demandes similaires en provenance de pays membres de l’Union ne soient pas traitées différemment par les banques et les autorités helvétiques." a déclaré Maria Assimakopoulou, porte-parole du Commissaire européen à la fiscalité.

Tous les partis politiques suisses se sont élevés contre cette levée scandaleuse du secret bancaire, y compris les socialistes qui regrettent toutefois la définition suisse du secret bancaire. Seuls les Verts, par la voix de leur président, Ueli Leuenberger, ont trouvé juste que les Etats-Unis soient fâchés que l'UBS ait favorisé la fraude et l'évasion fiscale. L'UDC n'a pas manqué de rappeler qu'il était de plus en plus urgent d'inscrire le secret bancaire dans la Constitution fédérale (voir 24 Heures ici ).

Cette levée du secret bancaire, qui n'aurait pas eu lieu si le Conseil fédéral n'était pas intervenu pour sauver l'UBS, risque de coûter très cher et de conforter les maîtres-chanteurs européens dans leurs exigences.

Francis Richard

(1) C'est maintenant les noms de 52'000 clients que les maîtres-chanteurs de la justice américaine aimeraient connaître (voir Le Temps du 20 février ici ). Il suffit de mettre un doigt, puis c'est la main et finalement tout le reste... 

L'internaute peut écouter sur le site de Radio Silence ( ici ) mon émission sur le même thème.  

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17 février 2009 2 17 /02 /février /2009 21:05

Le 16 février l'UDC tenait une conférence de presse sur le sort des grandes banques suisses, UBS et Credit Suisse, au milieu des turbulences de la crise financière (voir l'article de 24 heures du 17 février ici  et photo ci-contre publiée dans le quotidien lausannois).

Deux conceptions sont apparues une fois "sauvée" l'UBS par l'Etat. Je mets sauvée entre guillemets pour deux raisons : je ne suis pas sûr que l'UBS soit hors de danger, je ne suis pas sûr que l'intervention de l'Etat était la meilleure solution. Mais c'est aujourd'hui un fait sur lequel il faut bien réfléchir.

LA PREMIERE CONCEPTION au sein de l'UDC est celle de Christoph Blocher ( ici ). Ce dernier reste convaincu que "l'Etat n'a pas à s'immiscer dans les activités des entreprises" et que "les entreprises mal gérées ne doivent pas pouvoir compter sur l'aide de l'Etat pour continuer d'exister".

Cependant Christoph Blocher considère que "les grandes banques que sont UBS et le Credit Suisse sont en contradiction complète avec les principes de l'économie de marché". Ces deux banques ont pris une telle importance dans l'économie qu'elles représentent un risque pour le pays qu'il n'aurait pas fallu leur permettre de représenter.

A ses yeux il faut donc que cette concentration des risques soit réduite : "Il convient d'édicter une loi qui prescrive pour les banques une structure, dans laquelle différentes filiales autonomes et indépendantes les unes des autres gèrent les activités dans le pays et à l'étranger".

Les deux banques jouissent d'une garantie de l'Etat. A ce jour seule l'UBS l'a fait jouer. Pour Christoph Blocher cela implique que l'Etat doit avoir un droit de regard et de contrôle sur elles. Il va plus loin. Ces deux banques, du fait de cette garantie de l'Etat, sont apparentées au secteur public : "le système salarial pour [leur] direction [doit être] calqué sur celui des entreprises fédérales" telles que les CFF, la Poste, Swisscom ou la Banque Nationale.

Enfin, si la Confédération devait prendre "une participation de 10% dans UBS, elle doit exiger, pour la durée de son engagement dans l'entreprise, d'avoir un représentant indépendant et expérimenté".

LA SECONDE CONCEPTION au sein de l'UDC est celle de Hans Kaufmann (ici ). Hans Kaufmann est d'accord avec Christoph Blocher sur le fait que l'Etat ne doit pas intervenir "dans les affaires opérationnelles courantes d'entreprises privées".

 

Il approuve lui aussi que l'Etat soit intervenu en octobre dernier pour sauver UBS : le programme de mesures étatiques "était une réaction aux diverses interventions étatiques lancées en Europe et aux Etats-Unis à la suite du krach bancaire Lehman Brothers. Faute de ce soutien public, le départ de liquidités et les turbulences des marchés financiers auraient contraint l'UBS à réduire substantiellement ses actifs, ce qui se serait traduit par la résiliation de crédits ou la vente de composantes saines de l'entreprise".

Les conséquences auraient été extrêmement graves pour toute l'économie suisse du fait de "la perte de la source de crédit pour 100'000 PME suisses", du "blocage des comptes-salaires, des crédits à l'exportation et du trafic des paiements".

Mais, pour Hans Kaufmann, "il ne s'agit cependant pas d'une participation permanente, mais uniquement d'un moyen de gagner du temps pour permettre à la banque de se stabiliser et de se réorienter". "La future politique de la Confédération doit viser un retrait aussi rapide que possible de l'Etat de l'UBS".

Hans Kaufmann est en effet hostile au bétonnage de la participation de l'Etat dans les grandes banques : "Si on exige qu'il n'existe plus d'entreprises qui représentent un risque pour l'économie nationale en raison de leur taille, il faut commencer par identifier et nommer ces entreprises, si bien que ces dernières recevront pour ainsi dire le sceau de la garantie de l'Etat, donc auront un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs de la branche. Si elles sont cotées en bourse, ces sociétés risquent de voir leurs actions baisser, car les actionnaires peuvent à tout moment craindre une intervention de l'Etat. En leur imposant une structure juridique, donc en les mettant sous tutelle, la Confédération assumerait aussi la responsabilité des éventuels échecs des entreprises concernées. Mais le plus grave est que les banques seraient limitées dans leur capacité de réagir rapidement aux changements intervenant sur le marché [c'est moi qui souligne]".

Hans Kaufmann n'est pas non plus favorable à l'alignement des salaires sur ceux des entreprises fédérales : "Si un employeur ne peut pas garder des collaborateurs hautement profitables à cause de restrictions salariales, il risque de les perdre - et avec eux les clients qui les suivront auprès de leurs nouveaux employeurs"(voir mon article Deux banque attitudes : UBS et Credit Suisse ).

Enfin Hans Kaufman ne voit pas d'un bon oeil "la présence de conseillers d'administration représentant la Confédération dans des entreprises où l'Etat est à la fois régulateur, autorité concédante et autorité de surveillance" : "Siéger dans un conseil d'administration, c'est assumer des responsabilités au niveau de l'entreprise. Cela ne peut en aucun cas être l'affaire de la Confédération, notamment en raison de la responsabilité civile qui en découle".


Pour les médias l'UDC a toujours tort. Quand elle parle habituellement d'une seule voix, elle n'est pas "une maison de verre" (voir Le Temps du 17 février ici ). Quand elle ouvre le débat entre deux conceptions, il lui est reproché de ne pas proposer "une solution claire et efficace" que les électeurs d'un parti politique sont en droit d'attendre (voir Le Matin du 17 février ici ). Laissons ces grincheux à leurs grincheries...


Le débat lancé par l'UDC devant le pays est fondamental et peut se résumer au dilemme suivant : à une situation extraordinaire doit-on répondre par une solution extraordinaire, tournant le dos au marché, ou faut-il revenir au plus vite au marché ? Inutile de préciser que c'est cette dernière voie qui a ma préférence.

Francis Richard


Yves Nidegger expose une manière de synthèse des deux conceptions de l'UDC :

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16 février 2009 1 16 /02 /février /2009 20:25
La grande surprise des votations cantonales du 8 février dernier a été l'abolition des forfaits fiscaux à Zürich.( ici ). Par 52% le peuple zurichois a adopté une initiative de l'extrême-gauche locale demandant cette abolition. Dans le canton de Zurich seuls 137 riches ressortissants étrangers bénéficiaient de cette disposition fiscale en 2006. Ce qui représentait, à l'époque, un montant d'impôt cumulé de 20,1 millions, soit en moyenne près de 150'000 francs par contribuable étranger. Une paille ! Combien faut-il de contribuables moyens pour compenser le départ d'un seul de ces riches contribuables ?

Le pire n'est jamais sûr, mais il y a de fortes chances pour qu'une grande partie des riches ressortissants étrangers, qui vont se voir imposer sur leurs revenus, pourtant acquis à l'étranger, au lieu de l'être sur leurs dépenses en Suisse, quittent ce canton inhospitalier, dont les électeurs ont cédé à l'envie, péché capital, sans en mesurer toutes les conséquences. Car les riches ont toujours les moyens d'échapper à l'envie populaire en se réfugiant sous des cieux plus paradisiaques, fiscalement parlant. S'ils sont venus c'est bien pour échapper à des Etats gloutons dont les impôts sont confiscatoires. Ils peuvent tout aussi bien repartir.

Cette envie à l'égard de riches étrangers s'exprime par l'argument principal employé par les initiants : le forfait fiscal serait "un privilège fiscal injuste". Or, ledit forfait fiscal profite tout autant au canton qui le pratique qu'au contribuable qui en bénéficie : c'est autant de moins à faire payer aux autres, sans parler des dépenses que ces riches ressortissants font et qui bénéficient à tout le monde. Il y a ce qu'on voit : ce sont des riches. Il y a ce qu'on ne voit pas : ils font profiter leur terre d'accueil de leurs richesses.

Comme le dit Philippe Barraud  le 12 février ( ici ), la chasse aux riches est ouverte. Parlant des initiatives que l'extrême-gauche rose-verte et les socialistes s'apprêtent à lancer maintenant dans d'autres cantons et au niveau fédéral, il remarque que "le plus désolant dans ces initiatives, c'est ce côté chasse aux riches, aux riches étrangers plus précisément, qui transpire la frustration et l'envie, la haine de classes, la xénophobie sélective".

A ce stade il semble bon de rappeler ce que sont au juste ces forfaits fiscaux qui sont tout bénéfice pour les cantons qui les pratiquent et pour les peuples qui les habitent, soulagés d'autant d'une charge fiscale non négligeable. Le forfait fiscal, comme son nom ne l'indique pas, est en réalité un impôt d'après la dépense, défini par l'article 14 de la loi sur l'impôt fédéral direct ( ici ) :

Imposition d’après la dépense

1  

Les personnes physiques qui, pour la première fois ou après une absence d’au

moins dix ans, prennent domicile ou séjournent en Suisse au regard du droit fiscal,

sans y exercer d’activité lucrative, ont le droit, jusqu’à la fin de la période fiscale en

cours, de payer un impôt calculé sur la dépense au lieu des impôts sur le revenu.

2  

Lorsque ces personnes ne sont pas des ressortissants suisses, le droit de payer l’impôt

calculé sur la dépense est accordé au-delà de cette limite.

3  

L’impôt est calculé sur la base de la dépense du contribuable et de sa famille et il

est perçu d’après le barème de l’impôt ordinaire (art. 36). Il ne doit toutefois pas être

inférieur aux impôts calculés d’après le barème ordinaire sur l’ensemble des éléments

bruts suivants:

a. les revenus provenant de la fortune immobilière sise en Suisse;

b. les revenus provenant des objets mobiliers se trouvant en Suisse;

c. les revenus des capitaux mobiliers placés en Suisse, y compris les créances

garanties par gage immobilier;

d. les revenus provenant de droits d’auteur, de brevets et d’autres droits semblables

exploités en Suisse;

e. les retraites, rentes et pensions de source suisse;

f. les revenus pour lesquels le contribuable requiert un dégrèvement partiel ou

total d’impôts étrangers en application d’une convention conclue par la

Suisse en vue d’éviter les doubles impositions.

4
Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires à la perception de l’impôt

calculé sur la dépense. Il peut arrêter des bases d’imposition et un mode de calcul de

l’impôt dérogeant à l’al. 3 si cela est nécessaire pour permettre aux contribuables

mentionnés aux al. 1 et 2 d’obtenir le dégrèvement des impôts d’un Etat étranger

avec lequel la Suisse a conclu une convention en vue d’éviter les doubles impositions


Comme on le voit, pour en bénéficier, les riches ressortissants étrangers doivent remplir des conditions restrictives : être domicilié en Suisse au regard du droit fiscal (séjourner au moins six mois par an), pour la première fois (ou après dix ans d'absence), et ne pas avoir d'activité lucrative. Selon les initiants zurichois,en quête d'émules, cet impôt violerait cependant l'égalité de traitement, la morale fiscale et favoriserait la corruption. 

Parlons de l'égalité de traitement. Hypocritement l'extrême-gauche zurichoise défend maintenant les riches ressortissants helvétiques - qu'elle abomine par ailleurs - parce qu'ils paient davantage que leurs homologues étrangers. Or l'objet de l'impôt n'est pas le même pour les uns et pour les autres. Les revenus ne sont pas les dépenses. Il est donc faux d'invoquer une inégalité de traitement.

Parlons de la morale fiscale. La gauche, c'est-à-dire socialistes et extrême-gauche confondus, voire certains membres gangrenés de partis bourgeois, trouvent normal que l'impôt serve surtout à la redistribution des richesses. Or qu'est-ce que cette redistribution sinon un vol organisé, et légalisé, qui consiste à prendre dans la poche des uns pour donner à d'autres ? Belle mentalité !

Parlons de la corruption. La corruption serait favorisée aux yeux de la gauche quand de riches ressortissants étrangers disposent de moyens de soudoyer les autorités pour payer moins d'impôts et négocier au plus bas leurs forfaits. Sans tomber dans l'angélisme ce présupposé idéologique est infamant pour les uns comme pour les autres, et même pour ceux qui l'énoncent.    
  
Toujours est-il que les riches ressortissants étrangers ne peuvent être défendus que par les citoyens sensés. Leur poids électoral est nul et, même s'ils avaient le droit de vote, que la gauche veut accorder aux étrangers, ils seraient suffisamment peu nombreux, 4'146 en 2006 pour toute la Suisse, pour être traités comme quantité négligeable, avec lesquels il serait possible de changer les règles sans crier gare. Leur seule arme est de peser 392 millions de francs de rentrées fiscales pour le pays (la moyenne nationale est - on le voit - plus basse que la moyenne zurichoise : 95'000 francs).

On aurait pu penser que l'exemple zurichois serait une malheureuse exception helvétique, que les Zurichois étaient idiots de s'être fait manipulés par l'extrême-gauche et que c'était tant pis pour eux. Mais les choses prennent une tout autre tournure. En effet l'avocat Philippe Kenel, grand défenseur de l'impôt sur la dépense pour les riches étrangers, a peur maintenant de perdre son gagne-pain et apporte de l'eau au moulin de la gauche romande qui n'en demandait pas tant (deux tiers des forfaits fiscaux sont accordés en Suisse romande).

Me Kenel ( ici et photo ci-dessus publiée par 24 Heures) déclare  le 14 février : "Soit on réforme le forfait fiscal, soit il est mort. Et si ce n'est pas demain, ce sera après-demain. Il est temps que les gens qui tiennent à ce système le défendent, sinon ce sont eux qui l'achèveront. La droite doit prendre la main et se résoudre à proposer l'inévitable. Je suis convaincu que les Suisses n'ont pas envie de mettre dehors leurs étrangers fortunés - hormis les personnes opposées au forfait pour des raisons idéologiques -, mais ils ne veulent plus d'un forfait à tout prix. Il est temps de calmer le jeu et de faire quelques sacrifices".

Les sacrifices qu'il demande sont exorbitants. Ils tiennent en l'introduction d'un minimum d'imposition de 300'000 francs et en une harmonisation de tous les cantons qui devraient s'aligner sur Genève. L'avocat se rèvèle calculateur, et cynique à l'égard des petits : "Les nouveaux forfaitaires sont déjà au-dessus de 300'000 francs. Quant aux anciens, il faudrait leur accorder un délai de deux ans pour qu'ils se déterminent face à la nouvelle loi. Les actuels petits forfaits décideront de partir, mais ce ne sera pas une perte importante pour la Suisse".

Céder ainsi à la démagogie pour tomber dans un cynisme pareil - se rattraper sur les gros aux dépens des petits qui sont nombreux mais beaucoup moins riches - me paraît faire preuve d'une moralité aussi douteuse que celle de se lancer dans une chasse aux riches.

Francis Richard
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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 10:20

Après 2008, l'année bancaire de tous les dangers, la comparaison entre UBS et Credit Suisse, les deux premières banques suisses, tourne à l'avantage de la seconde. L'analyse que publie Le Temps du 12 février 2009 (ici) est éloquente à cet égard et permet de mieux comprendre ce qui différencie l'attitude de chacune des deux banques face à la crise.

La comparaison entre les deux banques est devenue possible cette semaine parce qu'elles ont publié leurs résultats 2008 à une journée d'intervalle (voir 24 Heures du 10 février ici et du 11 février ici). Le chiffre qui frappe d'emblée les esprits est celui du résultat net de chacune d'elles pour l'année entière : l'UBS a perdu 19.7 milliards de francs, tandis que le Credit Suisse a perdu 8,2 milliards de francs. Ce sont ces grosses pertes qui ont fait les gros titres des journaux.

La première réaction des commentateurs est de ne retenir que ces pertes pharamineuses et de mettre les deux banques dans le même panier. Leurs divisions de banque d'affaires ont en effet toutes deux perdu 7,5 milliards au quatrième trimestre 2008. Cependant, à se contenter de ces chiffres, l'avantage tournerait même plutôt à l'UBS dont le poids est, aujourd'hui encore, plus grand que son concurrent. 

A y regarder de plus près il y a pourtant de grosses différences entre les deux banques. Le Temps s'est livré à l'exercice de les regarder à la loupe.

Le Temps
remarque d'abord : "Chez UBS, des réductions drastiques de bonus, des départs de spécialistes clé à New York et à Londres, une restructuration radicale, explique le creusement des pertes. Chez Credit Suisse, il s'agit de pures pertes de marché. Clairement la banque fut médiocre en 2008 sur le plan du négoce et de la gestion des risques. Mais en réalité, les marchés n'ont épargné aucune banque, leur rivale Deutsche Bank ayant, elle aussi, perdu 7 milliards de francs."

Je suis allé regarder les chiffres publiés sur les sites d'UBS (ici) et du Credit Suisse (ici) : entre 2007 et 2008 les dépenses opérationnelles de l'UBS sont passées de 35, 4 milliards à 27,6 milliards et celles du Credit Suisse de 25,3 milliards à 23,3. L'UBS a donc réduit plus fortement ses dépenses et aurait dû engranger de moindres pertes. En fait il n'en a rien été parce que le Credit Suisse s'est débarrassé dès la fin de 2006 de ses actifs toxiques, tandis que l'UBS a attendu fin août 2007 pour le faire, et que cette lenteur à la détente a produit tous ses effets en 2008.



Entre les deux banques, souligne Le Temps,  "il y a 37 milliards de dollars de différence. Il s'agit des 50,3 milliards de dollars qu'a dû amortir UBS sur le marché "subprime", comparé aux 13,7 milliards perdus par Credit Suisse". Le Temps ajoute : "Au final, Credit Suisse a pu dégager 7,8 milliards de francs de bénéficeen 2007, quand UBS terminait l'année avec 4,4 milliards de pertes".


Selon Le Temps, cette différence explique  le comportement de la clientèle de gestion privée : "Tandis que l'UBS a vu sortir 108 milliards de francs d'avoirs de clientèle privée en 2008, Credit Suisse est parvenu à attirer 51 milliards. Sa réputation est restée intacte, contrairement à UBS. Désormais l'écart se réduit entre Credit Suisse qui gère 646 milliards de francs d'avoirs privés, et la plus grande banque privée du monde, UBS, qui gère 871 milliards. D'autant que cette dernière a perdu 182 conseillers en gestion, tandis que sa rivale en embauchait 340."

Les conséquences de cette erreur initiale sont sans commune mesure. La principale conséquence est toutefois que l'UBS a perdu son autonomie de décision en se voyant acculé à demander pitoyablement l'aide de l'Etat (voir mon article Comme les autres: le Conseil fédéral veut intervenir pour sauver l'UBS ). Le fonds singapourien qui avait souscrit aux augmentations de capital du début 2008 n'a pas voulu remettre de l'argent en octobre. Depuis l'UBS n'est plus libre entre autres de mener la politique de rémunérations qui conviendrait pour maintenir sa compétitivité face aux autres banques, plus particulièrement face au Credit Suisse, qui, lui, au plus fort de la crise de liquidités, a réussi, sans difficulté, à récolter 10 milliards de francs en octobre auprès du Qatar, de l'Arabie Saoudite et d'Israël.

Ayant reçu des fonds publics l'UBS s'est retrouvé sous les tirs des médias et de l'établissement parce qu'elle a, sur 2,1 milliards de francs de rémunérations variables, octroyé 1,2 milliard de bonus en 2008 (ici). Du coup la banque a été obligée de prévoir à l'avenir des conditions plus strictes dans l'attribution de bonus. Immanquablement je pense à la fable de La Fontaine, Le Loup et le Chien, et plus précisément au moment où le loup "vit le cou du chien pelé": 


"Qu'est-ce là? lui dit-il - Rien - Quoi ? Rien ? - Peu de chose.

Mais encor ?  - Le collier dont je suis attaché 

De ce que vous voyez est peut-être la cause.

- Attaché ? dit le Loup : Vous ne courez donc pas

Où vous voulez ? - Pas toujours; mais qu'importe ?

- Il importe si bien, que de tous vos repas

Je ne veux en aucune sorte,
Et ne voudrais pas même à ce prix un trésor." 
Cela dit, maître Loup s'enfuit, et court encor.

Interrogé sur une éventuelle aide de l'Etat ( voir Le Matin du 11 février ici ) le chef des finances du Credit Suisse, Renato Fassbind, a déclaré : «Nous n'avons pas demandé d'aide jusqu'à présent et ne comptons pas le faire à l'avenir». Sage décision.

En effet l'aide de l'Etat a ses revers. Nous venons de voir que l'UBS, qui porte maintenant un collier, n'est plus libre de ses décisions, aux dépens de son redressement éventuel. De plus bénéficier du parachute doré de l'Etat n'inspire pas confiance à la clientèle et n'incite pas à prendre les bonnes décisions, sans compter qu'il faut bien prendre l'argent quelque part et que ce sont les entreprises qui marchent bien qui paient toujours ce que l'Etat donne généreusement aux canards boiteux. Je me souviens d'un temps où les bénéfices de Peugeot correspondaient au montant des subventions accordées à Renault...


Francis Richard

L'internaute peut écouter sur le site de Radio Silence ( ici ) mon émission sur le même thème.

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9 février 2009 1 09 /02 /février /2009 20:15
Les résultats définitifs de la votation sur la libre circulation sont tombés hier après-midi ( ici ) : 59,6 % de ouis à la reconduction et à l'extension - à la Bulgarie et à la Roumanie -, et subséquemment 40,4% de nons. Les trois Conseillères fédérales (photo Keystone ci-contre) ont ri de bon coeur de ce succès.

C'est à la fois satisfaisant et, dans le même temps, cela me donne un haut-le-coeur. Je m'explique.

Je ne suis pas de ceux qui craignent ni la reconduction, ni l'extension de la libre circulation des personnes pour la Suisse. Sur ce plan-là je peux donc être satisfait. Je ne suis d'ailleurs pas satisfait pour faire plaisir aux eurocrates. Je suis satisfait parce que c'est, je pense, une bonne chose pour la Suisse. Cependant la manière dont ce résultat a été obtenu ne me satisfait pas du tout et me soulève le coeur. Car ce résultat a été obtenu de manière déloyale et mensongère.

Rien ne justifiait en effet de confondre les deux objets en un seul. Rien ne justifiait de brandir la clause guillotine pour faire peur à l'électeur : elle pouvait ne pas s'appliquer, même en cas de victoire du non hier (voir mon article
"Non" le 8 février : la clause guillotine ne devra pas s'appliquer). C'était mensonger et il est regrettable que le Président en exercice de la Confédération se soit prêté à pareil mensonge (voir mon articleVote du 8 février : Hans-Rudolf Merz ment et se meut en propagandiste). Rien ne justifiait de dire qu'il n'y avait pas de plan B, alors qu'il existait un moyen de revenir à un débat à la loyale (voir mon articleLibre circulation: en cas de non, pas de plan B pour l'UE ! Et alors ?). Rien ne justifiait tout cela sinon de gagner...

En confondant les deux objets toutes les analyses du scrutin ne peuvent qu'être fausses. Dans les 59,6% de ouis, qui peut prétendre que des citoyens, s'ils en avaient eu le choix, n'auraient pas voté contre l'extension à la Bulgarie et à la Roumanie, et que ces citoyens n'ont pas été muselés ? Qui peut prétendre que le vote des citoyens n'aurait pas été différent s'ils n'avaient pas cru, dans leur ensemble, au couperet de la guillotine qui devait s'appliquer inévitablement, sur leur cou selon tous les médias et la plupart des politiciens.

Il est étonnant que l'établissement ait le mot d'éthique à la bouche quand il s'agit des bonus des employés de banques et des hauts salaires des banquiers, et qu'il se taise quand il s'agit d'entourloupettes et de mensonges d'Etat. La fin justifie-t-elle tous les moyens employés ? Encore une fois, je le dis avec d'autant plus de tranquillité que je ne suis pas après tout mécontent du résultat. 

Mais la forme est souvent aussi importante que le fond. Et vice-versa. De tous côtés, même des perdants, j'ai entendu dire hier que ce vote était une victoire de la démocratie. Je ne le crois pas du tout. La démocratie d'apparence a été respectée. Tout le processus qui a abouti au résultat d'hier était parfaitement légal. Mais était-ce légitime et moral ? Quand on commence à ne pas respecter ses propres principes, on finit par ne plus être estimable.

Cette dérive de la démocratie n'est pas la première. Elle est à mettre dans le même panier que celle qui a consisté à faire croire qu'Eveline Widmer-Schlumpf et Samuel Schmid étaient représentatifs de l'UDC et à pousser des cris d'orfraie quand l'UDC ne voulait pas les reconnaître comme leurs.    

A propos d'UDC les commentateurs, à qui mieux mieux, mettent ce parti du côté des perdants (voir 20 Minutes ici ). C'est là encore une simplification malhonnête. Une partie non négligeable des parlementaires UDC - on parle d'un tiers - ont recommandé de voter oui malgré le procédé douteux de confusion des deux objets. Il est vraisemblable que sans ce renfort le résultat aurait été tout différent.

Il ne faut pas considérer les 40,4% qui ont voté non comme quantité négligeable, et parler de plébiscite pour le oui. En les attribuant aux seuls UDC, on ne se rend pas compte de deux choses :

- l'étiage de l'UDC qui se situe autour des 30% a été largement dépassé alors qu'une partie de l'UDC - avec l'appui de la Lega - était seule contre tous. Ce qui veut dire qu'elle a convaincu bien au-delà de ses rangs.
 
- c'est d'autant plus vrai que ce résultat a été obtenu tandis que précisément l'UDC avançait en ordre dispersé face à cette votation.

A la place de ceux qui se prétendent vainqueurs aujourd'hui et qui se réjouissent du pragmatisme du peuple suisse (voir 24 Heures ici ) et de son sang-froid (voir Le Matin ici ), je me ferais du souci et me demanderais même s'il ne s'agit pas d'une victoire à la Pyrrhus.

Francis Richard
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4 février 2009 3 04 /02 /février /2009 22:45

Le 8 février prochain, dans le canton de Vaud, on ne votera pas seulement sur la reconduction et l'extension de la libre circulation - j'en ai parlé sur ce blog à trois reprises ( ici  , ici et ici ) - on votera également sur deux lois cantonales qui devraient alléger un peu la pression fiscale pesant sur les malheureux contribuables vaudois, dont je suis.

On votera le 8 février sur ces deux objets cantonaux parce que "la gauche de la gauche" vaudoise a réussi à réunir, dans les deux cas, plus que les 12'000 signatures nécessaires pour que le peuple soit consulté par référendum. En fait, alors que les deux lois avaient été adoptées par le Grand Conseil les 2 et 9 septembre derniers, dès le 10 novembre, avant que le délai maximum de 4 mois ne soit écoulé, la récolte des signatures a abouti, avec plus de 13'000 signatures pour chaque référendum, 26'747 signatures au total.

La comparaison inter-cantonale en matière fiscale n'est pas favorable au canton de Vaud. Aussi le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ont-ils voulu remédier à trois défauts majeurs de la lourde fiscalité actuelle.

Le premier défaut est relatif aux gros contribuables qui pourraient être tentés d'aller se faire moins étriller ailleurs. C'est l'objet de la loi du 2 septembre 2008, modifiant celle du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux.

A l'instar de la mesure adoptée dans la France de Sarkozy, un bouclier fiscal a été adopté, sous réserve bien entendu que le référendum de dimanche ne le rejette pas. La disposition mise en place est simple : "elle prévoit que l'impôt cantonal et communal sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques ne peut dépasser au total 60% du revenu net [c'est moi qui souligne]" (voir la brochure explicative ici). Avec l'IFD (Impôt Fédéral Direct) la facture pourra en fait monter jusqu'à 71,5% !

L'énoncé de cette simple disposition montre bien que le Canton de Vaud n'est pas le paradis fiscal que dénonce le comité référendaire, composé essentiellement de la fine fleur de "la gauche de la gauche", c'est-à-dire, pour ne pas manier la langue de bois, de l'extrême-gauche : les syndicats SSP et SUD, le POP (communiste), SolidaritéS, Gauche anticapitaliste. Ne faisant pas partie de ce comité couleur rouge vif, le rose Parti Socialiste invite à rejeter ce seul bouclier fiscal.

Comme le dit fort justement le président de la Chambre Vaudoise de Commerce et d'Industrie, Bernard Rüeger, dans le n°1 de 2009 du journal de cet organisme : "Actuellement, il n'y a aucune limite, ce qui a conduit des contribuables fortunés à aller voir ailleurs, soit à l'étranger, soit dans les cantons qui ont déjà adopté un tel plafond. Il ne faut pas être dupe. Si rien n'est entrepris, l'érosion du nombre de contribuables continuera et les pertes potentielles - actuellement 100 millions de recettes fiscales annuelles - devront être comblées soit par une diminution des prestations, soit par des hausses d'impôts de la classe moyenne et des entreprises".

A ce sujet je rappelle ce que dit Pascal Salin dans une récente étude (voir mon article Pour Pascal Salin la crise financière est due à l'interventionnisme ) à propos des hausses d'impôts qui sont envisagées par Obama et qui visent les hauts revenus, avec pour conséquence un ralentissement économique : "La raison en est que dans n'importe quelle société, toutes les personnes sont interdépendantes : si l'on décourage un entrepreneur d'investir et de créer de nouveaux emplois, cela entraîne un taux de croissance plus faible et un taux de chômage plus élevé".

Le flyer des partisans du "oui aux baisses d'impôts équilibrées" fait à ce propos une comparaison éloquente : "Le départ d'un seul contribuable important et de sa famille (4 personnes) avec un revenu net de CHF 800'000.- et une fortune de 100 millions devrait être compensé par plus de 98 contribuables et leurs familles avec un revenu brut de CHF 70'000 chacun (revenu imposable: CHF 41'600.-)."

Lors d'un débat organisé par 24 Heures ici ) qui opposait le 29 janvier dernier David Gygax, secrétaire du syndicat gauchiste SSP, à Pascal Broulis, Conseiller d'Etat en charge des finances, ce dernier rappelait que "dans le canton de Vaud, en 2005, 0,3% des contribuables ont payé 10% de l'impôt sur le revenu, et 4% des contribuables ont payé 66% de celui sur la fortune". 

Le deuxième défaut est similaire au premier : les entreprises sont ici moins bien traitées qu'ailleurs. Il faut donc les retenir en se montrant un peu moins gourmand et surtout plus concurrentiel. C'est un des volets de la loi du 9 septembre 2008, modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux.  

Les cantons voisins tels que le Valais, Genève et Fribourg ont réduit l'imposition des dividendes. Actuellement, rappelait encore Pascal Broulis à David Gygax, "celui qui a une fortune importante, affectée à une entreprise la voit fiscalisée jusqu'à 300% de ses revenus [c'est moi qui souligne]". Ce qui est tout simplement confiscatoire. Et décourageant, même pour les gros contribuables dotés d'une forte abnégation. 

Fort heureusement, comme on l'a vu, le bouclier fiscal envisagé plafonnera la ponction à 71,5% du revenu net, IFD inclus. Parallèlement une mesure s'appliquera à ceux qui détiennent au moins 10% d'une société : ils ne seront imposés à la fortune qu'à 60% de leur valeur. Ce faisant les barèmes vaudois resteront tout de même supérieurs de 10% aux barèmes fédéraux.

Je passe sur les mesures supplémentaires en faveur des entreprises. L'internaute intéressé pourra toujours consulter la notice explicative ( ici ). Il s'agit en fait de modifications destinées à adapter la législation cantonale à la législation fédérale.

Le troisième défaut est relatif à la surcharge fiscale que subit la classe moyenne. C'est un autre volet de la loi du 9 septembre évoquée plus haut. 

 

"En comparaison inter-cantonale, le canton de Vaud est particulièrement favorable aux faibles revenus (76'000 personnes ne paient pas d'impôt, soit un contribuable  sur cinq). Par contre la classe moyenne subit une pression fiscale supérieure à la moyenne suisse. Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ont voulu remédier à ce déséquilibre par une nouvelle déduction sociale d'une part, et, d'autre part, en permettant aux parents de déduire plus largement les frais de garde de leurs enfants" (voir la notice explicative ici ).

 

La déduction sociale s'élèvera à CHF 1'300.- par couple marié plus CHF 1'000.- par enfant à charge, ce jusqu'à CHF 116'000 de revenu, la déduction étant réduite de CHF 100.- par tranche de CHF 2'000.- de revenu supplémentaire. Quant aux frais de garderie le montant déductible passera de CHF 1'300.- à CHF 3'500.-, sur justificatif.

 

Un tableau figurant dans la notice explicative montre que l'impact sur le montant total de l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'est pas négligeable et qu'il représente une baisse d'impôt comprise entre 9 et 43% pour des revenus de plus en plus modestes.

Le rose Parti Socialiste ne demande pas le rejet du paquet fiscal que constitue la loi du 9 septembre en raison de ce volet en faveur des familles.

 

Les deux grandes leçons à tirer de ces deux lois sont les suivantes :

- la fiscalité du canton de Vaud est tellement lourde qu'il faut bien l'alléger si l'on ne veut pas finir par décourager les bonnes volontés.

- le canton de Vaud n'est pas un paradis fiscal : si ces deux lois passent il sera tout juste moins infernal, fiscalement parlant.

Francis Richard


L'internaute peut écouter sur le site de Radio Silence ( ici ) mon émission sur le même thème.

LE 8 FEVRIER 2009 :

Le bouclier fiscal a été accepté par 61,75% des voix

Les baisses d'impôts relatives aux familles et aux entreprises ont été approuvées par 70,7% des voix. 

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2 février 2009 1 02 /02 /février /2009 20:15

Il semble que les commentateurs de l'établissement médiatique persistent à répondre à côté de la question pour induire les électeurs indécis - ou qui n'ont pas encore voté - à voter dimanche en méconnaissance de cause. C'est absolument navrant.

Dans Le Temps de ce jour (
ici et photo ci-contre) Richard Werly écrit ceci, qui est sidérant : "Si un non sort des urnes le 8 février, les sept accords bilatéraux conclus en 1999 tomberont. Et tout sera à renégocier. Bruxelles n'a pas prévu d'autre scénario".

 

En deux phrases, deux mensonges éhontés : il faut le faire  ! Il s'agit simplement de faire peur à l'électeur au lieu de s'adresser à sa raison. Il s'agit de l'empêcher de voter librement, en le menaçant d'une épée de Damoclès, qui n'est pourtant pas suspendue au-dessus de sa tête.

 

J'ai démontré sur ce blog (voir mon article "Non" le 8 février : la clause guillotine ne devra pas s'appliquer ) que c'était un mensonge d'affirmer que les 7 accords bilatéraux conclus en 1999 tomberaient en cas de non le 8 février. J'ai démontré que le couperet de la clause guillotine, l'article 25 de l'accord, ne s'appliquerait que si le Conseil fédéral le voulait bien. C'est-à-dire s'il donnait un sens subjectif au non éventuel du 8 février, et se croyait alors autorisé à notifier à l'UE le rejet de la reconduction.

En effet en obligeant l'électeur à ne donner qu'une réponse à deux questions  - oui ou non, à la fois à la reconduction de la libre circulation objet de l'accord de 1999 et à son extension à la Bulgarie et à la Roumanie - le Parlement s'est cru très malin. Il a voulu brouiller les cartes et ... il y a réussi. Cela lui permet aujourd'hui encore de jouer sur les mots pour tromper l'électeur. Tout ça pour éviter un non à l'extension...

Pourtant si le non l'emporte dimanche, personne, pas plus le Conseil fédéral que quiconque, ne pourra affirmer sans mentir que cela signifie que la libre circulation, objet de l'accord de 1999, n'a pas été reconduite. Or c'est seulement le rejet de la reconduction qui peut actionner le couperet de la clause guillotine.

"Mentez, mentez toujours, disait Goebbels, il en restera toujours quelque chose". C'est à une telle propagande que nous assistons aujourd'hui, et c'est indigne. Même le Président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, souvent mieux inspiré, s'est livré à une telle tromperie qui ne lui ressemble guère (voir mon article
Vote du 8 février : Hans-Rudolf Merz ment et se meut en propagandiste ).

Faute d'arguments, pour étayer ce mensonge, les medias, tels que Le Temps, essaient maintenant de s'abriter derrière Bruxelles pour dire qu'il n'y aurait pas d'autre solution que d'appliquer la clause guillotine. Richard Werly reconnaît que ni le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ni la Commissaire en charge des relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner [qui figure à droite sur la photo, en compagnie de Micheline Calmy-Rey], n'ont voulu s'exprimer avant le vote. Et pour cause.

Le journaliste s'est donc rabattu sur un fantomatique haut fonctionnaire de la Commission européenne pour asséner d'une autre manière son mensonge. Il prête à ce "hifi", comme l'appellerait Michel de Poncins, des propos qui relèvent du fantasme et peut-être d'élucubrations d'un plumitif en mal de copie :

Comment pourrait-il y avoir un plan B alors que le peuple suisse souverain aura décidé, en toute conscience, de ne pas renouveler cet accord ? La vérité est contenue dans les textes [c'est moi qui souligne]: les sept accords bilatéraux entre la Confédération et l'UE conclus en 1999 tomberont, ainsi que la participation suisse aux programmes Recherche et Media à l'expiration de leur phase actuelle. S'y ajoutera sans doute, pour d'évidentes raisons politiques, la dénonciation rapide des accords Schengen-Dublin. En d'autres termes, le seul plan B sera de renégocier".

C'est la version helvético-bruxelloise d'Apocalypse Now !

Le "hifi" de service - s'il existe - ne fait qu'ânonner ce que les autorités fédérales lui ont sussuré à l'oreille.

Car si pour l'UE il n'y a pas d'autre plan B que la renégociation, c'est qu'elle se place dans deux hypothèses seulement, que lui ont soufflées les autorités fédérales. Ou le Conseil fédéral  notifierait la cessation de l'accord de 1999 en cas "d'un éventuel refus populaire le 8 février", ou il ne la notifierait pas, mais demanderait à renégocier, ce qui revient quasiment au même. En réalité l'UE n'envisage dans le cas du non qu'une seule hypothèse, celle d'une renégociation. 

Or il existe un plan B, qui ne peut évidemment pas venir de l'UE. Il faudrait que le Conseil fédéral, ou un quart de parlementaires, demandent la tenue d'une session extraordinaire pour dissocier deux objets qui ont été indûment liés. Il ne serait pas alors nécessaire de renégocier du tout. En effet la reconduction passerait comme une lettre à la poste, tandis que l'extension serait plus aléatoire, mais pourrait faire l'objet d'une ... négociation.

Certes ce serait un sacré camouflet pour le Parlement que d'être obligé de se déjuger ainsi, moins d'un an après s'être fourvoyé, mais ce serait tout de même plus malin que de pratiquer la politique du pire - qui est la pire des politiques - pour en quelque sorte punir le peuple suisse d'avoir mal voté le 8 février.

Francis Richard

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24 janvier 2009 6 24 /01 /janvier /2009 17:45
Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, s'est mû hier en propagandiste en chef du "oui"  aux deux objets fusionnés sur la libre circulation des personnes (ici). Dans un message télévisé,dont la vidéo est uniquement disponible en allemand, sans doute par égard pour tous ceux de ses concitoyens qu'il ne le parle pas, il a proféré ce mensonge de l'application automatique de la clause guillotine en cas de "non" le 8 février et engagé tous les Suisses, qu'il représente depuis le 1er janvier, à voter "oui".

Pour que nul n'en ignore voici ci-après le texte de ce message. J'ai souligné en gras le passage où le premier parmi les Conseillers fédéraux énonce ce mensonge flagrant  (voir mon article "Non" le 8 février : la clause guillotine ne devra pas s'appliquer ). Un tel mensonge rend totalement insignifiantes les conséquences désastreuses qu'il en tire pour le pays :

Chères concitoyennes, chers concitoyens,


Mesdames, Messieurs,


Pendant plus de 25 ans, j'ai travaillé et parfois vécu à l'étranger. J'ai ainsi séjourné au Moyen-Orient, en Afrique du Sud, en Amérique latine et dans plusieurs Etats des Etats-Unis. J'ai presque toujours été bien accueilli et ai pu nouer de nombreuses relations d'amitié. J'ai toujours fait des rencontres intéressantes et accumulé d'utiles expériences. Cette période de ma vie m'est chère, même si je me sens profondément attaché à mon canton d'Appenzell Rhodes-extérieures. La diversité économique, sociale et culturelle que l'on rencontre à travers le monde m'a marqué et fasciné. Partir à la découverte de mondes étrangers n'a pas toujours été facile. Je suis toutefois heureux et reconnaissant de ne jamais avoir été rejeté, mais au contraire d'avoir été le bienvenu partout.


Le 8 février prochain, nous voterons sur la question de savoir si nous souhaitons continuer ou non d'autoriser les habitants des pays qui nous entourent à vivre et travailler chez nous. Autrement dit, voulons-nous conserver le régime actuel de libre-circulation des personnes en étendant celui-ci aux nouveaux membres de l'UE que sont la Bulgarie et la Roumanie?


La Suisse est un pays ouvert. Choisissons donc d'agir en accord avec nos plus profondes convictions. Une fois encore, ouvrons nos frontières à celles et ceux qui n'ont pas de passeport à croix blanche. Poursuivons notre partenariat avec l'Union européenne. Car l'UE est de loin notre principal partenaire commercial. Un tiers de nos revenus proviennent de nos échanges avec l'UE, un tiers de nos places de travail dépendent de nos relations avec l'UE. Autrement dit, notre prospérité est intimement liée à l'UE. En ces temps d'insécurité économique, préserver la stabilité de nos rapports avec nos partenaires revêt une grande importance. Les accords de libre-échange garantissent cette stabilité pour la Suisse comme pour l'UE. Grâce à ces accords:

  • les Suisses ont le droit de travailler et de s'établir dans tous les pays membres de l'UE;
  • de même, les ressortissants de l'UE sont autorisés à travailler et à s'établir en Suisse. Cette immigration est toutefois contrôlée, une autorisation de séjour n'étant délivrée qu'à des conditions strictes.
  • En outre, certaines restrictions s'appliqueront à l'établissement en Suisse de ressortissants bulgares et roumains durant une période de transition.

Un rejet de la libre-circulation des personnes le 8 février prochain reviendrait à mettre un terme à la voie bilatérale. Etant juridiquement liés entre eux, tous les accords bilatéraux que nous avons conclus jusqu'ici avec l'UE seraient automatiquement annulés.


La votation du 8 février revêt donc une importance fondamentale pour la poursuite de la voie bilatérale. C'est cette voie que la Suisse a décidé d'emprunter dans ses rapports avec l'UE. Opposé à une adhésion, notre pays reconnaît toutefois qu'il ne saurait faire cavalier seul sans se retrouver complètement isolé, ce qu'il ne peut pas se permettre. Car les accords bilatéraux offrent à nos entreprises la possibilité d'accéder plus facilement au marché de l'UE, de recruter le personnel qualifié dont elles ont besoin et de bénéficier des mêmes conditions de concurrence que les entreprises européennes. Ces accords renforcent notre place économique et consolident nos emplois.


Dire oui à la libre-circulation des personnes nous permettra de conforter ces bonnes conditions-cadres et de poursuivre, sur cette base, notre collaboration avec l'UE par la voie bilatérale. Un oui interviendrait après plus de six années d'expériences positives avec la libre-circulation. Les diverses craintes exprimées à ce sujet ne se sont pas réalisées:

  • La peur d'une augmentation de la criminalité n'est pas justifiée. Même les craintes à l'égard des Roms sont sans fondement. En effet, la libre-circulation s'applique déjà depuis 2006 aux Roms provenant de Slovaquie et de Hongrie. Et, depuis 2004, les ressortissants roumains et bulgares n'ont plus besoin d'un visa pour séjourner en Suisse jusqu'à trois mois.
  • Les problèmes d'abus de l'aide sociale n'ont pas non plus augmenté.
  • Enfin, les mesures prises pour lutter contre le dumping salarial et social se sont révélées très efficaces. Or, en cas de rejet de la libre-circulation, ces mesures qui visent à renforcer la protection des employés seraient elles aussi annulées.

J'en suis bien conscient, la libre-circulation des personnes et l'ouverture à l'Europe engendrent de nombreux changements et défis. Elles suscitent, chez certains, un sentiment d'insécurité face à des perspectives économiques moroses. Oui, le chômage va augmenter. Toutefois, ce ne sera pas à cause de la libre-circulation des personnes, mais du ralentissement de l'économie mondiale. Un oui à la libre-circulation n'empêchera pas la crise économique de déployer ses effets. Mais il nous permettra de consolider des conditions-cadres vitales pour nos entreprises, aidant ainsi notre pays à sortir au plus vite du marasme. Le repli sur soi n'est pas envisageable pour une économie exportatrice comme la nôtre. Acceptons donc de partager notre diversité économique, sociale et culturelle en votant oui le 8 février.

Et pour que les amateurs de la langue de Goethe ne soient pas en reste voici la vidéo de ce message historique :



Il est regrettable - et le mot est faible - que le président de la Confédération se prête à une telle palinodie. Pourquoi palinodie ? Parce qu'initialement le Conseil fédéral était hostile à la fusion des deux objets. Ce chantage mensonger au chaos est inadmissible.

Francis Richard 
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22 janvier 2009 4 22 /01 /janvier /2009 23:45
Si le non l'emporte le 8 février prochain, on pourra dire que, le 12 juin 2008, en décidant de fusionner deux objets distincts - la reconduction (aux quinze premiers membres) et l'extension (à la Bulgarie et à la Roumanie) d'accords bilatéraux de libre circulation entre la Suisse et l'UE - le Parlement aura commis une sacrée boulette - ce qui, au fond, est peut-être encore pis que la scélératesse que cette fusion représente. C'est la marque des dictatures que de demander à leurs peuples une réponse unique à deux questions distinctes...

Rien n'obligeait le Parlement helvétique à pareille scélératesse, sinon l'intention ouvertement déclarée d'une majorité de ses membres de cirer les bottes des eurocrates de Bruxelles, qui n'aiment pas que les peuples relèvent la tête quand ces derniers cessent de les estimer, et quand ils décident d'entrer en résistance contre eux : salauds de peuples ! Tout irait tellement mieux s'ils n'avaient pas droit à la parole !

La clause guillotine, dont tout le monde parle en ce moment, est l'article 25 de l'accord signé le 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes. Tout le monde en parle. Mais qui l'a lu ? Le voici pour éclairer le propos (il peut d'ailleurs être trouvé directement
ici ) :

Art. 25 Entrée en vigueur et durée

(1)  Le présent accord sera ratifié ou approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres. Il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la dernière notification du dépôt des instruments de ratification ou d’approbation de tous les sept accords suivants:
– 
accord sur la libre circulation des personnes,
– 
accord sur le transport aérien1,
– 
accord sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et route2,
–  
accord relatif aux échanges de produits agricoles3,
– 
accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité4,
– 
accord sur certains aspects relatifs aux marchés publics5,
–  accord sur la coopération scientifique et technologique6.

(2)  Le présent accord est conclu pour une période initiale de sept ans. Il est reconduit pour une durée indéterminée à moins que la Communauté européenne ou la Suisse ne notifie le contraire à l’autre partie contractante, avant l’expiration de la période initiale. En cas de notification, les dispositions du par. 4 s’appliquent.

(3)  La Communauté européenne ou la Suisse peut dénoncer le présent accord en notifiant sa décision à l’autre partie contractante. En cas de notification, les dispositions du par. 4 s’appliquent.

(4)  Les sept accords mentionnés dans le par. 1 cessent d’être applicables six mois après la réception de la notification relative à la non reconduction visée au par. 2 ou à la dénonciation visée au par. 3.

Fait à Luxembourg, le vingt et un juin de l’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.


Comme je le rappelais le 3 décembre dernier  (voir mon articleChristoph Blocher a-t-il changé d'avis sur la libre circulation ? ) : "Cet accord, l'ALCP (ici ), prévoyait une période de transition depuis le 1er juin 2002 jusqu'au 31 mai 2007. Pendant cette période de 5 ans la libre circulation des personnes était soumise à des conditions, notamment à des contingents et à la priorité donnée aux travailleurs suisses, une préférence nationale en quelque sorte. Ces limites ont été abandonnées il y a seulement 18 mois. Cet accord conclu pour une période de 7 ans doit donc être maintenant renouvelé, avant son échéance le 31 mai 2009."

Cet accord de libre circulation à reconduire - ce qui peut être fait tacitement - est relatif aux quinze premiers membres de l'UE. Il n'est pas téméraire d'affirmer que cette reconduction ne suscite pas de rejet de la part de la grande majorité du peuple helvétique. En revanche il serait téméraire de la part du Conseil fédéral de conclure, en cas de victoire du non le 8 février prochain, que le peuple lui donnerait mandat de notifier à l'UE le non renouvellement de l'accord du 21 juin 1999. C'est tout le problème justement de la fusion des deux objets. Cette notification abusive, et anti-démocratique, entraînerait effectivement la caducité des accords bilatéraux I qui figurent à l'article 25 et serait alors de la seule responsabilité ignominieuse du Conseil fédéral.

Avant de prendre une décision aussi désastreuse, à laquelle rien ne l'oblige, toujours en cas de victoire du non le 8 février, malgré ses propres dénégations, celles de parlementaires pris en flagrant délit de forfaiture et celles de média complaisants, le Conseil fédéral devra en avoir le coeur net sur les réelles intentions du peuple. Il sera pour lui urgent d'attendre de savoir si le Parlement - qui peut être convoqué à sa demande en session extraordinaire ou par un quart de ses membres - a l'intention ou non de dissocier les deux objets. Ce qui a été lié en dépit de la démocratie pourra encore être délié.

Comme le rappelle Yves Niddeger sur son blog de La Tribune de Genève ( ici ) : "Il suffit qu’aucun avis de non reconduction ne soit notifié avant le 31 mai 2009 pour que l’accord sur la libre circulation soit reconduit, automatiquement, pour une durée indéterminée. Le 31 mai n’est pas une date butoir mais une date de passage. Si, par un referendum spécifique, le peuple suisse devait rejeter la reconduction, ce qui est hautement improbable, la Suisse aurait alors à résilier l’accord, ce qu’elle peut faire en tout temps, comme le prévoit le traité."

 

"Quant au rejet de la seule extension à la Roumanie et à la Bulgarie, ajoute-t-il, dans le cadre d’un autre referendum spécifique, il ne ferait tomber aucune guillotine sur les sept accords bilatéraux. Des négociations devraient être ouvertes sur ce seul point avec l’Union européenne qui n’est pas irrationnelle au point de vouloir résoudre un problème particulier sur un point limité des accords en créant un problème général et multidimensionnel avec la Suisse."


Ce que dit le DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) sur son site officiel (ici ) est donc proprement scandaleux. Il affirme implicitement, et sans vergogne, que le couperet de la clause guillotine tomberait en cas de non le 8 février prochain. Quoiqu'on pense de l'extension de la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie, il est souhaitable que justement le non l'emporte le 8 février prochain. Ce serait une véritable victoire de la démocratie. Le peuple aurait fixé la limite que ni le Conseil fédéral, ni le Parlement ne doivent franchir s'ils veulent respecter l'esprit des lois fondamentales du pays.

Francis Richard

L'internaute peut écouter sur le site de Radio Silence ( ici ) mon émission sur le même thème.
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14 janvier 2009 3 14 /01 /janvier /2009 23:30

Hansueli Loosli, le patron de Coop, déclare dans le n°2 de « Coopération » ( ici ), en date du 6 janvier, que la baisse moyenne de 12% sur 600 articles, annoncée deux jours plus tôt est « la plus importante baisse de prix de tous les temps ». On ne peut pas dire qu’il ait le triomphe modeste...

Quels sont les produits concernés ? « Les produits les plus importants de toutes les grandes marques, nous dit-il. (…) Il s’agit des produits leaders, à savoir les produits de marque qui typiquement sont aussi proposés dans les discounts ».

 

Cette baisse « historique » serait-elle donc une réponse à l’arrivée prochaine d'un nouveau discounter allemand sur le marché helvétique tel qu'Aldi ? Que nenni répond Monsieur Loosli : « Non, nous redistribuons à nos clients les fruits de nos efforts ».

 

Coop comme son nom l’indique est une coopérative - Migros itou d'ailleurs. Aussi son patron ajoute-t-il : « Comme nous n’avons pas d’actionnaires auxquels verser des dividendes, nous pouvons réinvestir une partie du bénéfice. Et c’est exactement ce que nous faisons, lorsque nous baissons les prix des plus importants articles de marque de 100 millions de francs ».

 

Coop baisserait ses prix de produits de marque sans acheter meilleur marché. Et les prix de ses autres produits de marque resteraient inchangés. Il faut donc en conclure que Coop accepte de réduire ses marges, obtenues grâce à de substantiels gains de productivité, et d'en faire profiter ses clients.

 

La fusion, en 2001, des coopératives régionales Coop a permis à l’administration interne d’être plus efficiente. L’investissement dans l’informatique et la simplification des processus ont permis la diminution des coûts de distribution, de même que la vente de centres non indispensables, au profit de l'acquisition de nouveaux points de vente, et de centres de logistiques, plus performants.

 

En 2005 ont été lancés les produits « prix garantie » au nombre de 400 aujourd’hui. Coop commercialise également des produits sous sa marque, destinés à rivaliser avec les produits Migros. A tous ces produits s’ajoutent ceux de la qualité « premium ». Ce qui fait dire à Monsieur Loosli : « Nous offrons ainsi à nos clients le plus grand choix à la même enseigne ».

 

Dans Le Matin du 6 janvier ( ici ) c’est-à-dire le même jour que la parution de Coopération, on apprenait que Coop avait réalisé en 2008 une croissance de 16% de son chiffre d’affaires, par rapport à 2007, chiffre d’affaires qui s’établit en 2008 à 18,3 milliards de francs, pour un total de 1885 points de vente contre 1739 l’année précédente. 

Sans compter les acquisitions de Fust et de Carrefour, la croissance de Coop est de 9%, ce qui est d’autant plus remarquable que dans le même temps les prix chez Coop n’auraient augmenté en moyenne que de 0,9% , soit de 1% de moins que la moyenne du secteur, Coop ayant réduit les tarifs de 480 de ses articles en 2008.

 

Le même jour, 6 janvier - une véritable épiphanie de la grande distribution - on apprenait sur le site de Romandie.ch ( ici ) que Migros « avait réalisé l'an dernier un chiffre d'affaires en hausse de 13 à 15% par rapport au résultat record de 2007, soit 22,7 milliards de francs, selon une estimation livrée par son patron. Le bénéfice du groupe a toutefois pâti de la crise financière ».

Car la Fédération des coopératives Migros fait des placements. 2008 ayant été ce que nous savons, ces placements vont obérer le résultat opérationnel de 2008,  pourtant « un des meilleurs résultats de son histoire ».

Interrogé le même jour sur l’offensive sur les prix de Coop, le patron de Migros, Herbert Bolliger, a affirmé que Migros ne la laisserait pas sans réponse.
 

La première réponse à Coop est toutefois venue de Manor qui, le 9 janvier, nous rapporte la Tribune de Genève ( ici ), réplique ainsi, par la voix de son patron, Markus Laub : «Nous réagissons en effet à l’annonce de notre concurrent avec une diminution comparable de nos propres prix. Et elle porte sur le même nombre de produits».


Deux jours plus tard, une semaine après l’annonce de Coop, Migros, le 11 janvier (voir  
ici  la dépêche parue dans 24 Heures du 12 janvier), « baisse à son tour avec effet immédiat les prix de 150 articles de marque ». La réponse de Migros n’a donc pas non plus traîné. Pour être complet il faut préciser, comme le rappelle la dépêche de 24 Heures, que l’assortiment de Migros est constitué à 90% de marques propres.


On ne peut donc pas dire que l’annonce fracassante de Coop ait laissé le petit monde de la grande distribution sans réactions.

 

Là-dessus le journal de défense des consommateurs, Bon à Savoir, décide de faire un contrôle de ce que tous ces braves gens annoncent.

 

Sa rédactrice en chef, Zeynep Ersan Berdoz , après une enquête menée à Lausanne, lundi 12 et mardi 13, publie le 13 une lettre ouverte ( ici ) à Monsieur Loosli. Lettre qui, à son tour, fait du bruit. Madame Berdoz souligne que seuls 600 articles sur un total de 39400 articles ont vu leurs prix baisser, et affirme qu’il s’agit non pas d’« une baisse historique », mais d’un alignement sur les prix de Denner, la filiale de Migros, acquise en 2007. 

Pour bien peser les propos de Madame Berdoz il faudrait toutefois connaître le poids des 600 articles en question sur le total des ventes. Cependant il faut reconnaître qu'en annexe à sa lettre le tableau comparatif de 40 articles de marque vendus par Coop, Manor, Migros et Denner, est édifiant : ils sont les mêmes au centime près...

 

Madame Berdoz reproche également à Coop son manque de transparence, puisque la coopérative n’a consenti à divulguer qu’une  liste de 100 parmi les 600 articles qui ont baissé le 5 janvier, pour ne pas faciliter la tâche de la concurrence...
 
 

La simple annonce de la venue d'un autre discounter, Aldi, a donc vraisemblablement eu cet effet de baisse générale, car il est difficile de croire que de telles baisses auraient été pratiquées sans cela, et en aussi peu de temps, c'est-à-dire en définitive sans que de bonnes marges ne le permettent.

C’est beau, c’est grand, c’est généreux la concurrence !

Francis Richard


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  • : Le blog de Francis Richard
  • : Ce blog se veut catholique, national et libéral. Catholique, il ne s'attaque pas aux autres religions, mais défend la mienne. National, il défend les singularités bienfaisantes de mon pays d'origine, la France, et celles de mon pays d'adoption, la Suisse, et celles des autres pays. Libéral, il souligne qu'il n'est pas possible d'être un homme (ou une femme) digne de ce nom en dehors de l'exercice de libertés.
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  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), j'ai travaillé dans l'industrie, le conseil aux entreprises et les ressources humaines, et m'intéresse aux arts et lettres.
  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), j'ai travaillé dans l'industrie, le conseil aux entreprises et les ressources humaines, et m'intéresse aux arts et lettres.

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