En France le "marché" du tabac est entièrement réglementé et soumis aux caprices de l'Etat. Il semble avoir été inspiré par feue l'Union soviétique :

- Altadis a le monopole de la distribution du tabac auprès des 28'000 buralistes que compte le pays

- les débits de tabac appartiennent à l'Etat

- un buraliste n'est qu'un préposé de l'Etat auquel il est lié par un contrat de gérance

- l'Etat fixe le prix du tabac selon son bon plaisir

- le revenu du buraliste est constitué par une remise fixée par l'Etat : 9% sur les cigares et cigarillos et 8% sur les autres produits du tabac, dont les cigarettes

- l'Etat, via les droits d'accise et la TVA, se taille la part du lion comme on va le voir.

En résumé, aucune liberté de commerce.

Prenons le cas emblématique des cigarettes [la photo provient d'ici]. Comme l'Etat ne se vante pas de la part qu'il prend sur le prix des cigarettes, c'est sur le site des Droits des non fumeurs ici que j'en ai trouvé la décomposition :

- 8%  pour le buraliste [à qui sont accordées des aides pour compenser les ventes transfrontalières !]

- un peu moins de 12% pour le fabricant, 11,61% exactement

- plus de 80% pour l'Etat, 80.39% exactement - qui se contente de faire son beurre en relevant les compteurs, comme un vulgaire maquereau - soit 64% de droits d'accise et plus de 16% de TVA

Ce qui est intéressant c'est de voir l'évolution du marché officiel des cigarettes. Ces chiffres-là proviennent de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies ici :

Les chiffres de 2009 proviennent de Romandie.ch ici.

Que constatons-nous ? Que la consommation de cigarettes a été divisée par 1,76 et que dans le même temps le chiffre d'affaires a été multiplié par 2,18. A part égale, 80% et quelques, l'Etat a donc multiplié par 3,83 sa ponction par unité de ce produit. Parallèlement l'indice des prix à la consommation hors tabac [sic] a été multiplié par 1,2 ici. Ce qui veut dire que l'Etat a de fait mutiplié par 3,2 ses rentrées sur chaque cigarette.

Or il faut savoir qu'en 1991, au début de la période, la part de l'Etat était moindre qu'aujourd'hui. Sur le site tabacs-a-vendre.com ici j'ai trouvé qu'elle n'était alors "que" de 71,6%. Ce qui veut dire que sur la période allant de 1991 à 2000, l'Etat a, en réalité, en francs constants, multiplié par 3,6 le montant de ses rentrées fiscales par cigarette vendue.

Or il faut savoir, par ailleurs, qu'on estime à 12 milliards les cigarettes consommées en France en 2009 qui n'ont pas été achetées chez des buralistes français mais à l'étranger, notamment en Espagne et en Belgique ici. Ce nombre ne peut qu'augmenter au fur et à mesure que le prix du paquet de cigarettes augmentera sans justification économique, mais pour lutter hypocritement contre le tabagisme, au lieu de laisser chacun libre de prendre ses responsabilités. Ne parlons pas du marché noir qui devrait exploser.



Comment qualifier ce que fait l'Etat français ? De véritable racket, puisqu'il est fait usage de la contrainte pour soutirer tout cet argent, racket qui ne serait pas répréhensible parce que légal, alors que tout autre acteur économique qui se livrerait à de tels méfaits finirait derrière les barreaux.

A quoi sert tout cet argent volé aux fumeurs de cigarettes ? A tenter de boucher ici ou là les trous abyssaux de la Sécurité Sociale...

Francis Richard

L'amateur d'infusion de feuilles de théier que je suis ne peut que s'affliger que 45 tonnes de thé de Chine aient été jetées dans le port de Boston le 16 décembre 1773. Certes cela remonte à 237 ans, mais, tout de même, quel gâchis !

Pourtant ce geste indélicat était une manière de s'opposer au gouvernement britannique de l'époque qui avait pris deux décisions successives, fautives à la fois sur le plan économique et sur le plan du droit.

Pour renflouer sa trésorerie, sans que les colonies américaines n'aient leur mot à dire, puisqu'elles n'étaient pas représentées du tout au Parlement de la métropole, il avait fortement augmenté les taxes et plus particulièrement la taxe sur le thé.

N'arrivant pas à écouler ses stocks pléthoriques de thé, la Compagnie anglaise des Indes orientales avait obtenu l'exorbitant privilège d'être exemptée de cette taxe, ce qui lui permettait d'être moins chère que les petits marchands et, même, que les contrebandiers. Du coup un boycott avait été organisé contre elle par les habitants des colonies américaines, avec pour conséquence de l'empêcher de débarquer du thé dans les ports américains.

A Boston la Compagnie essaya donc de passer en force avec l'appui du gouverneur et de l'armée. Un commando de 60 habitants de la ville, déguisés en redoutables amérindiens, monta à bord des trois navires de la Compagnie avant qu'elle ne débarque sa marchandise et répandit dans le port le thé contenu dans 342 caisses avant de les remettre en place, vides. C'était la première Tea Party de l'histoire.

A l'origine, la Tea Party, celle de Boston, est donc une manifestation de la société civile contre une fiscalité confiscatoire et ruineuse, décidée par l'Etat, sans son consentement, et contre des passe-droits accordés par l'Etat à certains au détriment des autres.

A la suite du ruineux plan de relance de 789 milliards de dollars adopté par le Congrès américain en janvier 2009, le Président Barack Obama annonce le 18 février 2010 qu'une aide de 75 milliards de dollars supplémentaires sera accordée aux propriétaires de maisons risquant d'être saisis en raison de leur insolvabilité.

Le lendemain, 19 février 2009, un journaliste de la chaîne CNBC, Rick Santelli, lance en direct, depuis le Mercantile Exchange de Chicago, l'idée d'une Tea Party, en juillet, dans cette ville, rassemblant "tous les capitalistes", pour protester contre cette subvention accordée aux emprunteurs imprudents en la prenant dans la poche de ceux qui ne l'ont pas été.

Un mouvement est né. Et ce mouvement va prendre de l'ampleur à chaque nouvelle annonce de dépenses publiques pharaoniques, notamment celles que va engendrer la réforme du système de santé imposée par Obama. Cela se traduit par des réunions de plus en plus nombreuses et de plus en plus importantes un peu partout dans le pays.

Au début traité par le mépris, ce mouvement est maintenant calomnié, depuis que des centaines de milliers de personnes se sont rassemblées à Washington le 12 septembre 2009 et le 12 septembre 2010 [la photo provient d'ici] à l'appel, entre autres, de Freedomworks ici, des Tea Party Patriots ici, de la National Taxpayers Union ici et de l'Institute for Liberty ici. La date du lendemain du 11 septembre n'a pas été choisie au hasard. Elle évoque une Amérique qui se redresse dès le lendemain d'une adversité historique.

Ce mouvement hétéroclite est en effet dangereux pour tout le monde politicien, républicain aussi bien que démocrate, parce que difficile à contrôler. Il remet complètement en cause les certitudes sur lesquelles sont basées les politiques étatiques occidentales des dernières années, portées au paroxysme de leur nuisance après la crise de 2008. 

Au-delà des divergences, des différences et des colères mal contenues parfois, il s'agit avant tout pour les Tea  Partiers de faire baisser les impôts, de réduire drastiquement la dette publique et les dimensions de l'Etat - trop grand pour ne pas tomber -, de donner davantage de liberté aux citoyens qui doivent décider de leur propre sort.

Ce sont ces objectifs libertariens qui font peur aux uns et qui en réjouissent d'autres, dont je fais partie. Car le plus important est le changement complet de mentalité que les Tea Partiers sont en train de déclencher, aux Etats-Unis même, où ceux qui étaient censés défendre l'économie libre, l'ont trahie et provoquer la crise.

Le plus réjouissant pour ceux qui sont attachés au principe de subsidiarité est que ce mouvement spontané, n'en déplaise à ceux qui le dénigrent du haut de leur piédestal et qui voient des comploteurs partout, part du bas vers le haut, ce qui est un mouvement d'ascension on ne peut plus naturel et prometteur.

D'aucuns - des catholiques qui ont toujours beaucoup de mal avec les libertés économiques - reprochent aux Tea Baggers leur individualisme, d'autres - des penseurs libertariens - pensent qu'ils seront récupérés par le système, une fois que leurs candidats seront élus, s'ils le sont. Peut-être. Peu me chaut.

L'essentiel est qu'après seulement deux ans de dégâts l'Etat fédéral américain apparaisse de plus en plus aux Américains comme le problème et non pas comme la solution. Ce qui n'est pas indifférent pour le reste du monde.

Francis Richard

En France la réforme des retraites par répartition du gouvernement et celle préconisée par l'opposition de gauche n'ont aucune chance de résoudre le problème des retraites. En effet il n'est tout simplement pas possible de sauver un système de retraites par répartition, quel qu'il soit.

Ce que je dis là n'est pas propre à la France. François Fillon, le Premier Ministre français, lors de son intervention sur TF1, hier soir, a eu raison de rappeler que tous les pays occidentaux augmentent l'âge légal de la retraite pour tenter de sauver leurs systèmes de retraite par répartition, mais il a oublié d'ajouter qu'ils ont tort de vouloir les sauver (il n'a pas cité la Suisse qui ne pourra pas davantage sauver à long terme l'AVS , le 1er pilier par répartition du système de retraites helvétique).

Sauver les systèmes de retraites par répartition est en effet mission impossible, comme je l'ai souligné la semaine dernière ici, de par leur principe même. Leur principe est une véritable escroquerie, du genre de celle qui a permis à Madoff de gruger ceux qui lui ont fait confiance : il s'agit de payer les retraités avec les versements des cotisants. A fin 2009 les réserves de la CNAV, la caisse nationale d'assurance vieillesse française, ne s'élevaient plus qu'à 33 milliards d'euros (intouchables de par la loi avant 2020) et le déficit prévisible en 2010 était de 11 milliards...

Cette escroquerie apparaît aujourd'hui au grand jour du fait que la longévité des populations et que la stagnation, sinon la diminution, du nombre de naissances produisent maintenant tous leurs effets sur le rapport cotisants/retraités, de même qu'il a fallu la crise financière pour mettre à jour les méfaits de Madoff, dont le système ne pouvait perdurer que si les apports continuaient de croître à un rythme plus soutenu que les retraits.

L'obstination à vouloir sauver les systèmes de retraites par répartition est donc pathétique. Mais elle n'est pas plus pathétique que la volonté, en France, de sauver le modèle social dans son ensemble. Ce modèle social est basé sur la confiscation par l'Etat des revenus des uns pour les distribuer à d'autres, sous le fallacieux prétexte de solidarité sociale. Il est de plus en plus lourd pour l'économie, qu'il entraîne par le fond.

Une telle confiscation, sans consentement, est le contraire d'une solidarité. C'est du vol, peut-être légal, mais du vol. Le résultat de ce vol organisé et généralisé est qu'il tue des emplois, qu'il ruine ceux qui travaillent, qu'il détruit le lien social et qu'il appauvrit toujours davantage. Ce vol présent est également futur puisque le modèle social est en partie financé par un endettement proprement phénoménal. Si en France les moins de 25 ans (32,2% d'actifs) et les plus de 55 ans (38,3% d'actifs) sont sous-employés ici, il faut se demander pourquoi au lieu d'accepter ce constat.

Il faut se mettre à la place d'un petit employeur privé lambda (parmi les plus nombreux). Il sait que chaque emploi va lui coûter beaucoup et rapporter peu à son employé, qu'en outre il ne lui sera pas facile de s'en séparer si les affaires vont mal (elles vont d'ailleurs plutôt mal en ce moment). Ces facteurs ne sont pas de nature à l'inciter à embaucher. Il préférera renoncer à embaucher des jeunes qui manquent d'expérience (et qui de ce fait coûtent d'abord beaucoup avant de rapporter un peu) et des quinquagénaires qui eux sont de toute façon a priori trop coûteux. Il demandera donc davantage d'efforts à ceux qu'il emploie déjà, pour garder la tête hors de l'eau.

Sur le site de l'UNEF, l'Union Nationale des Etudiants de France, organisation étudiante en pointe contre la réforme des retraites du gouvernement, on peut lire ici :

"Alors que les jeunes galèrent déjà sur le marché du travail avec l’enchainement des périodes de stages, d’intérim et les CDD, le report à 62 ans de l’âge légal de départ en retraite va accentuer le chômage des jeunes. En tentant de maintenir au travail deux ans de plus les salariés déjà en place, c’est près d’un million d’emplois qui ne seront pas libérés. Une solution existe pour assurer le financement des retraites : mettre au travail les 25% de jeunes aujourd’hui au chômage !"

L'auteur anonyme des lignes ci-dessus constate fort justement le sous-emploi des jeunes, mais sans en chercher la cause réelle, celle qu'on ne voit pas, le lourd tribut payé au Moloch étatique ... Puis il considère comme une donnée acquise que le nombre d'emplois est fixe et qu'il convient de le partager, la même erreur que celle commise lors de l'adoption de la loi sur les 35 heures, avec les résultats désastreux que l'on connaît... Il en conclut que les employés de 60 à 62 ans, qui représentent selon lui 1 million d'emplois, c'est ce qu'il voit, vont prendre ces emplois aux moins de 25 ans, comme s'ils étaient interchangeables...

Il ajoute :

"Le report à 62 ans de l’âge légal plonge également les jeunes dans l’incertitude. Alors que l’accès à un emploi stable se fait de plus en plus tard (27 ans en moyenne), le report de l’âge légal de départ va conduire les jeunes à travailler jusqu’à 67 ans pour espérer percevoir une retraite décente ! "

Ce jeune Français se fait encore des illusions, comme bien d'autres, souvent plus jeunes que lui, qui manifestent contre la réforme de la retraite [la photo ci-dessus provient d' ici] : il n'aura pas de retraite du tout, dans 40 ans, ou plus, ou moins ! Du moins pas de retraite par répartition, pour la bonne raison que cette dernière aura fait long feu... Il n'aura de retraite décente que celle qu'il se sera constituée lui-même et il ne prendra sa retraite qu'à l'âge indéterminé aujourd'hui où il considérera qu'elle lui est suffisante pour cesser son activité. Entre-temps il faut espérer que l'économie aura été libérée... sinon...

Je comprends qu'il puisse être amer et qu'il ne veuille pas faire partie d'une génération sacrifiée ici , mais alors il faut qu'il comprenne que c'est le modèle social, dont il attend des aides lui aussi, comme tout le monde en France, qui est la principale cause de cette situation. En sont responsables tous ceux qu'il vénère : entre autres, les syndicats, les hommes politiques de gauche, et, entre autres, tous ceux qu'il ne vénère pas : les organisations patronales, les hommes politiques de la fausse droite. Bref, tous ceux qui ont opté, à la place de leurs concitoyens passifs, inconscients et rêveurs, pour la route de la servitude de préférence à celle des libertés...

Francis Richard

Dans un rapport en date du 23.11.2007 sur la question de l'heure d'été la Commission européenne concluait  ici :

"Les informations mises à la disposition de la Commission pour la préparation du présent rapport permettent de conclure que l'analyse présentée dans la proposition de la directive reste valable: outre le fait qu'elle favorise la pratique de toutes sortes de loisir le soir et qu'elle génère quelques économies d'énergie, il y a peu d'impacts de l'heure d'été et le régime actuel ne constitue pas un sujet de préoccupation dans les Etats membres de l'UE."

En France, pour le calcul des « quelques » économies d’énergie constatées,  l’éclairage des immeubles est bien pris en compte, de même que la consommation intérieure d’électricité, mais pas la consommation accrue de carburant par les véhicules, et par conséquent l'accroissement d'émissions de CO2… ce qui aurait pu modifier la conclusion des commissaires du peuple européen. Il serait donc bien incorrect de ma part de m’appesantir sur le "gain énergétique" obtenu, qui reléverait peut-être du fantasme...

On remarquera que, pour la Commission européenne, ce serait surtout "la pratique de toutes sortes de loisir le soir" et le fait que "le régime actuel ne constitue pas un sujet de préoccupation dans les Etats membres de l’UE" qui justifierait le maintien de cette mesure arbitraire. Pas un mot sur la santé des euro-citoyens.

Le Matin en ligne révélait avant-hier soir ici que la conseillère nationale UDC de Lucerne, Yvette Estermann [dont la photo ci-dessus provient d'ici ], avait déposé une motion fin septembre demandant que l'article 2 de la loi fédérale sur l'heure en Suisse ici, permettant au Conseil fédéral d'introduire l’heure d’été, soit supprimé.

La parlementaire lucernoise avance les arguments suivants à l'appui de sa motion :

- atteinte à la santé

- coût pour l'économie

- handicap pour les écoliers

- gain énergétique contestable

Le journaliste du Matin, Simon Koch, apporte de l'eau à son moulin sur trois de ces points.

Il a interrogé le Dr Raphaël Heinzer, codirecteur du Centre d’investigation et de recherche sur le sommeil du CHUV [Centre Hospitalier Universitaire Vaudois] :

"Une étude suédoise a montré que le nombre d’infarctus aigus du myocarde augmente de 5% dans la semaine qui suit le passage à l’heure d’été"

Il a interrogé le Dr Stephen Perrig, responsable du Laboratoire du sommeil des HUG [Hôpitaux universitaires de Genève] :

"Les adolescents ont une horloge interne naturellement décalée vers le soir. Ils sont donc davantage fragilisés par le passage à l’heure d’été. Les jours suivant le changement, ils sont plus somnolents à l’école et mettent plus de temps à récupérer."

Il a enfin interrogé Marianne Zünd, porte-parole de l'OFEN [Office fédéral de l'énergie], qui à propos du gain en électricité d'éclairage, déclare :

"C’est plutôt le contraire qui est vrai. Les gens assis aux terrasses des restaurants consomment plus d’électricité qu’une personne qui reste chez elle."

Alors pourquoi maintenir l'heure d'été ? La même Marianne Zünd fait cet aveu :

"Nous ne voulons pas être un îlot de temps, isolé au milieu du continent. Etre en décalage avec les pays voisins coûterait très cher. Il faudrait adapter tous nos échanges avec eux deux fois par année. Tant que l’Union européenne ne supprime pas l’heure d’été, nous n’avons pas de raison de changer."

L'UE se caractérise donc bien par l'arbitraire : elle impose aux autres pays une mesure inutile et néfaste. Elle n'est capable d'opposer aux objections que le bon plaisir des noctambules et la force de l'habitude.

Francis Richard

Obama [sa photo provient d'ici] a donc élaboré un nouveau plan de relance de l’économie américaine. Il veut cette fois injecter 50 milliards de dollars dans les infrastructures du pays  ici.

Il n’a donc pas tiré les leçons de son précédent plan de relance qui s’élevait à 862 milliards de dollars et qui n’a pas eu les effets escomptés. En effet le précédent plan de relance a commencé à être mis en œuvre début 2009.

Quels sont les résultats obtenus depuis par cette politique de relance étatique ?

Le taux de chômage qui était de 7,7% en janvier 2009 est maintenant de 9,6% ici (août 2010). A fin 2008 la dette publique représentait 70,2% du PIB (9'986 milliards de dollars), à fin 2009 elle est estimée à 90,4% du PIB  ici (12'868 milliards de dollars). Ne parlons pas des chiffres pour 2010…

Le déficit qui était de 458,6 milliards de dollars en 2008 devrait être de 1'841,2 milliards de dollars en 2009. Il est frappant de constater que les recettes ont singulièrement diminué et que les dépenses ont explosé. Ne parlons pas des chiffres pour 2010…

Le produit intérieur brut a-t-il fortement progressé ? Non, en 2009 il devrait être de 10 à 15 milliards supérieur aux 14'265 milliards de 2008 ici. Cette mirifique progression est à comparer aux 862 milliards engagés pour la produire. Ne parlons pas des chiffres pour 2010…

Tous ces résultats sont comparables aux résultats des politiques économiques menées par Hoover et Roosevelt dans les années 30. L’illusion est la même. Elle est de croire que l’augmentation des dépenses publiques permet de relancer l’économie et qu’elle crée des emplois. Elle se traduit surtout par l’augmentation des impôts et la ruine du pays...

A l’époque du massif plan de relance de 862 milliards, les économistes d’Obama prédisaient que le chômage, grâce à lui, resterait en deçà de 8%, alors qu’il tourne depuis des mois autour de 10%...

La Maison blanche affirme maintenant qu’entre 2,5 et 3,6 millions d’emplois ont été créés ou sauvés grâce à ce plan mirifique. Il est certain que le plan de relance a créé des emplois. C’est ce qu’on voit. Ce qu’on ne voit pas, ce sont les emplois détruits (ou non créés) dans le secteur privé du fait de l’argent détourné du secteur privé par l’Etat pour créer ses emplois publics.

En France Michel de Poncins dit qu’un emploi public créé détruit deux emplois privés…

On ne voit pas non plus les emplois qui ne sont pas créés du fait du manque de... visibilité des entrepreneurs, lesquels ne savent pas quelles nouvelles taxes ou impôts seront bientôt instaurés pour financer tout ça…ni quelles dépenses publiques nouvelles seront engagées.

Dans les années qui ont suivi la première guerre mondiale sous la présidence Harding comme dans les années qui ont suivi la seconde sous la présidence Truman les dépenses publiques américaines furent réduites, les contrôles étatiques allégés, et, comme par miracle, l’économie est alors repartie.

En 2008 George Bush ne l’avait pas davantage compris qu’Obama hier et, de nouveau, aujourd’hui. Ce dernier devrait être puni de la même manière, en perdant les élections de mi-mandat en novembre prochain.

Il y a de fortes chances en effet qu’il perde la majorité à la fois au Sénat et à la Chambre des représentants. Sa capacité de nuisance sera alors considérablement réduite, voire réduite… à néant.

Francis Richard

Aujourd'hui est un grand jour. Les contribuables français ont l'immense bonheur de célébrer leur libération fiscale. Certes ce jour de libération a lieu deux semaines plus tard que l'an passé, mais les Français peuvent enfin profiter des fruits de leur travail à partir de ce jour. Ne l'ont-ils pas mérité ? 

Depuis 1999 Contribuables Asssociés "célèbre comme il se doit le jour de libération fiscale de l'année" ici. En 1999 c'était le 17 juillet, en 2001 le 10 juillet. L'année 2010 bat tous les records, puisque le jour de la libération fiscale tombe le 28 juillet.

Pour déterminer le jour de la libération fiscale l'association, qui compte 146'000 membres répartis sur toute la France, se base sur les chiffres publiés par l'OCDE. Toutes dépenses publiques confondues, effectuées par l'Etat, les collectivités territoriales et les institutions sociales, cela représente 56,9% du PIB [produit intérieur brut].

Sur une année de 365 jours il y a donc 208 jours de travail pour l'Etat français et compagnie, et 157 jours de liberté fiscale. La Révolution française n'a-t-elle pas eu lieu pour beaucoup moins que cela ?

Dans le Cri du Contribuable ici  [numéro 86-87 de juillet-août 2010], qui est une publication détenue à 100% par Contribuables Associés, on apprend que la France est Vice-Championne du Monde cette année :

"Cette année la France est au deuxième rang des pays de l'OCDE, derrière le Danemark, où l'Etat est le plus glouton. Les citoyens de la zone euro commencent en moyenne à travailler pour leur profit et celui de leur famille plus de 3 semaines avant les Français et ceux de l'OCDE, 45 jours"

La France "galope vers une catastrophe à la grecque" : le déficit public, qui était de 3,3% du PIB en 2008 et de 7,5% en 2009, devrait être de 8,3% en 2010 selon l'OCDE. 35 ans de déficits successifs se payent : la dette publique, qui était de 78,1% du PIB en 2009, devrait atteindre les 83,2% du PIB en 2010, toujours selon l'OCDE. Tout va très bien Madame la Marquise !

Si le Danemark fête sa libération fiscale le 9 août, les autres mauvais élèves de l'économie fêtent tous leur libération fiscale en juillet ou fin juin : l'Allemagne le 25 juin, l'Italie le 9 juillet, le Royaume-Uni le 12 juillet. Bref on y retrouve tous les membres éminents de l'Union européenne, dont on nous vante tant les vertus... et qui veut donner des leçons aux autres.

Ce soir, de 19h à 21h30, a lieu à Paris un pique-nique, organisé par Contribuables Associés, sur les pelouses du Carrousel du Louvre, au pied de l'aile Richelieu, pour fêter ça ici. Faute de pouvoir être présent physiquement, depuis Lausanne, je m'associe de tout coeur à cette manifestation en souhaitant bien entendu qu'à l'avenir cette fête de libération fiscale ait lieu plus tôt...

Francis Richard

Ecoutez la bonne parole de Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés :

Quand Roman Polanski [dont la photo provient d'ici] a été arrêté à Zürich le 26 septembre 2009 à sa descente d'avion, la Suisse a appliqué le droit international auquel elle adhère.

Le 29 septembre 2009 j'écrivais sur ce blog [voir mon article La justice américaine devrait clore le dossier Roman Polanski ] :

"Quoi qu'il en soit des circonstances, il faut préciser que la Suisse ne pouvait pas se dérober à la demande d'extradition de la justice californienne. Si en Suisse le crime sexuel de Roman Polanski, relations avec une mineure de 13 ans, est prescrit - le crime de pédophilie a été rendu récemment imprescriptible en Suisse, mais cette imprescriptibilité ne s'applique pas aux crimes anciens -, il ne l'est pas aux Etats-Unis. Or, comme le rappelle, dans 24 heures, Me Christophe Piguet, spécialiste de l'entraide judiciaire, "l'extradition doit être ordonnée en fonction du droit américain (ici)"".

Il est vrai aussi que la justice américaine ne s'est pas bien comportée à l'égard de Roman Polanski. Le 29 septembre 2009 j'écrivais :

"A l'époque, un accord est intervenu entre le procureur et les avocats des deux parties, et il a été approuvé par le juge : la reconnaissance de sa culpabilité par Roman Polanski et les 47 jours de détention qu'il a déjà effectués sont pénitences suffisantes pour satisfaire la partie civile.

A la surprise des autres protagonistes, à la dernière minute, le juge revient sur sa parole et n'honore pas cet accord. C'est pourquoi Roman Polanski fuit pour échapper à une peine qui peut aller jusqu'à 50 ans de prison."

C'est justement ce point que Madame Eveline Widmer-Schlumpf, Ministre suisse de la Justice, a cherché à élucider. Or la justice américaine s'est dérobée, si l'on en croit le communiqué du 12 juillet 2010 du Département fédéral de Justice et police ici :

"Dans le cadre de l’examen de la demande d’extradition, l’Office fédéral de la justice (OFJ) avait demandé, le 5 mai 2010, aux autorités américaines de lui faire parvenir, à titre de complément à la demande, le procès-verbal d’une audition du procureur Roger Gunson, alors chargé du dossier, menée le 26 février 2010. Ce document devait permettre de confirmer que le juge avait bien assuré aux représentants des parties, lors d’une séance le 19 septembre 1977, que les 42 jours que Roman Polanski avait passés dans la division psychiatrique d’une prison californienne couvraient la totalité de la peine d’emprisonnement qu’il devait exécuter. Si ces faits sont avérés et que Roman Polanski a dès lors effectivement exécuté l’intégralité de sa peine, la demande d’extradition des autorités américaines et, a fortiori, la procédure d’extradition sont dénuées de fondement.

Le 13 juin 2010, le Département américain de la justice a refusé de donner suite à la demande de l’OFJ en se fondant sur une ordonnance du tribunal concluant à la confidentialité de ce procès-verbal. Dans ces conditions, on ne saurait exclure avec toute la certitude voulue que Roman Polanski ait déjà exécuté la peine prononcée autrefois à son encontre et que la demande d’extradition souffre d’un vice grave. Vu les incertitudes qui subsistent quant à l’exposé des faits, la demande d’extradition doit être rejetée."

Pour ce qui est des circonstances de l'arrestation du cinéaste j'écrivais le 29 septembre 2009 :

"Les circonstances dans lesquelles s'est déroulée son arrestation peuvent indigner (ici). Je le conçois fort bien. Roman Polanski est un invité de marque du Festival du Film de Zürich (ici), au cours duquel il doit recevoir un prix pour l'ensemble de son oeuvre, et recevoir l'hommage du chef de l'Office fédéral de la culture, Frédéric Jauslin. Or il est arrêté, le 26 septembre, au soir, à sa descente d'avion par la police zurichoise, à la demande, faite la veille, de la justice californienne. La main gauche ignore-t-elle donc ce que fait la main droite? S'agit-il d'un traquenard? 

Ce qui peut étonner en tout cas c'est que Roman Polanski se rend régulièrement en Suisse, à Gstaad, où il possède un chalet, et que, justement, il est arrêté le jour où il se rend à Zürich pour y recevoir un prix, alors qu'il y avait certainement d'autres occasions de le cueillir, dans des circonstances plus discrètes."

Le communiqué du Département fédéral de Justice et police revient sur ces circonstances :

"En droit suisse, la protection de la bonne foi est inscrite à l’art. 9 de la Constitution fédérale. Il faut dès lors tenir compte du fait qu’il était de notoriété publique que Roman Polanski séjournait régulièrement en Suisse depuis l’achat de son chalet à Gstaad en 2006. Plusieurs années se sont pourtant écoulées sans que les autorités américaines adressent à la Suisse de demande formelle d’extradition. En outre, les autorités suisses n’ont procédé à aucun contrôle à l’endroit de Roman Polanski à la suite de son inscription dans le registre suisse des signalements de personnes. Ces circonstances ont conduit à l’instauration d’un climat de confiance : Roman Polanski ne se serait certainement pas rendu au Festival du film de Zurich en septembre 2009 s’il n’avait pas eu confiance dans le fait que ce voyage n’aurait pas de conséquences juridiques."

Il n'a donc pas été donné droit à la demande d'extradition américaine par la Suisse :

"Eu égard au manque de précision de la demande d’extradition concernant l’exposé des faits et aux principes de l’ordre public international régissant l’action de l’Etat, l’appréciation des tous les aspects de l’affaire commande le rejet de la demande d’extradition"

Je terminerai en réitérant ce que je disais il y a quelque dix mois. La justice américaine devrait clore maintenant le dossier Roman Polanski :

"Samantha Geimer [la victime du crime sexuel commis par Polanski] est sévère avec le juge, "plus intéressé à sa propre réputation qu'à un jugement équitable et au bien-être de la victime", qui, par la publicité faite autour de l'affaire, a souffert en quelque sorte une peine à vie. Quand elle dit cela au Los Angeles Times 26 ans ont déjà passé. 6 autres se sont encore écoulés depuis. Roman Polanski est devenu un autre homme et, à ma connaissance, il n'a jamais récidivé. C'est tout cela qu'il faut aujourd'hui prendre en considération, pour apprécier son cas, et certainement pas sa qualité d'artiste éminent."

En effet la prescription fait partie des valeurs chrétiennes sur lesquelles reposent notre monde "occidental". Il ne s'agit pas d'oublier, mais de pardonner, comme l'a fait la victime elle-même, après autant de temps, 33 ans tout de même, dont, en Suisse, 69 jours de détention et 220 jours d'assignation à résidence.

Francis Richard