Ainsi hier, 22 septembre 2010, les deux sièges vacants du Conseil fédéral ont été pourvus. Ils étaient vacants à la suite des démissions successives de Messieurs Moritz Leuenberger (socialiste) et Hans-Rudolf Merz (libéral-radical).

Le plus amusant est que cette élection ait eu lieu le même jour. En effet Moritz avait annoncé sa démission le 9 juillet 2010 pour la fin de l’année, sans préciser d'ailleurs la date exacte de son départ. Hans-Rudolf avait annoncé la sienne le 5 août 2010 pour le mois d’octobre.

Du coup le siège socialiste aurait pu être menacé si l’élection du successeur de Moritz avait eu lieu avant celle d’Hans-Rudolf. Le 9 août 2010 Moritz anticipait donc son départ et annonçait que lui aussi partirait en octobre. Les élections complémentaires pourraient avoir lieu le même jour.

Or le renouvellement des postes vacants du Conseil fédéral par le Parlement, Conseil national et Conseil des Etats réunis, quand il y a en a plusieurs à pourvoir, se fait dans l’ordre d’ancienneté des titulaires. Moritz étant plus ancien qu’Hans-Rudolf dans la fonction c’est donc son poste qui devait être renouvelé avant celui d’Hans-Rudolf.

L’argumentation officielle était quelque peu différente.  Un communiqué du DETEC, le département de Moritz, justifiait son départ en ces termes ici :

"Il est évident qu’une seule élection laisserait plus de marge de manœuvre à l’Assemblée fédérale en termes de critères de sélection à la fois politiques et régionaux. En outre, le Conseil fédéral aurait ainsi la possibilité de procéder plus facilement à la répartition des départements tout en garantissant la continuité." 

Il y avait six candidats officiels : quatre dames et deux messieurs.

Pour le poste de Moritz trois de ces candidats étaient en présence : deux candidates socialistes Jacqueline Fehr et Simonetta Sommaruga, et un candidat UDC, Jean-François Rime. Pour le poste d’Hans-Rudolf quatre candidats étaient en présence : une candidate verte, Brigitt Wyss, une candidate libérale-radicale, Karin Keller-Sutter, un candidat libéral-radical, Johann Schneider-Ammann, un candidat UDC, Jean-François Rime, le même que pour le poste de Moritz, si, bien sûr, il n’était pas élu au poste de ce dernier.

Pour pourvoir au remplacement du poste de Moritz, les deux candidates avaient été désignées par le parti socialiste et le candidat UDC par le sien.  Jacqueline Fehr était en fait « la » candidate de la majorité du parti socialiste, c’est-à-dire la plus ringarde.  Simonetta Sommaruga la plus proche des réalités économiques, bien que favorable à l’Union européenne (personne n’est parfait).

Jean-François Rime, le candidat UDC, était présenté par son parti afin de rétablir la concordance. En effet l’UDC est le premier parti de Suisse, avec 30%. Or il n’a qu’un siège sur sept au Conseil fédéral. Et la concordance voudrait qu’il y ait deux sièges.

Le siège emporté par Eveline-Widmer Schlumpf il y a trois ans avec la complicité du Parti socialiste et du Parti Démocrate-Chrétien, pour évincer Christoph Blocher, ne peut en effet être considéré comme représentant l’UDC, surtout depuis l’exclusion de l’UDC de la dite Eveline. L’UDC considère que Madame Widmer-Schlumpf est en quelque sorte le troisième conseiller fédéral socialiste.

Aux deux premiers tours de scrutin tous les candidats éligibles peuvent se présenter. Il y a donc toujours des candidatures en dehors des officielles, qui recueillent peu de voix mais peuvent menacer les officielles. Tout candidat qui au deuxième tour n’obtient pas dix voix est éliminé. Au troisième tour aucune nouvelle candidature n’est admise et celui qui obtient le moins de voix est éliminé.

Voici les résultats pour le renouvellement du poste de Moritz Leuenberger :

On voit que la favorite des socialistes, Jacqueline Fehr, est éliminée à l’issue du troisième tour et, horresco referens, que le candidat UDC s’est retrouvé en finale face à l’autre candidate socialiste et qu’il a recueilli davantage que de voix que le total des voix de son parti (65).

Le scénario s’est reproduit pour l’élection du remplaçant d’Hans-Rudolf Merz, dont voici les résultats :

Cette fois c’est Karin Keller-Sutter, la candidate certainement la plus brillante du Parti libéral radical qui a été éliminée.

Les médias avaient tous dit avant ces élections complémentaires que la candidature de Jean-François Rime était une candidature kamikaze. Certes il n’a pas été élu et l’UDC n’a pas retrouvé son deuxième siège au Conseil fédéral, mais il n’a pas fait que de la figuration. Il a même permis l’élimination des candidats favoris.

Les deux heureux élus [leur photo ci-dessus provient d'ici] sont tous deux bernois et siègeaient au Conseil des Etats. Cela crée des liens...

Il y a maintenant quatre femmes sur sept membres du Conseil fédéral, ce qui ravira tous ceux qui comme moi sont hostiles aux quotas voulus par les féministes...

Francis Richard

L'internaute peut écouter  ici sur le site de Radio Silence mon émission sur le même thème.

Alors que la plupart des grandes villes suisses, telles que Genève, Berne, Bâle, Zurich, ou des grandes villes vaudoises telles que Nyon, Montreux, Vevey, Morges ou Prilly, ont abandonné l'idée même de taxer les divertissements, la municipalité de gauche lausannoise y tient comme un vautour fiscal à sa proie juteuse.

La taxe sur les divertissements est de 14% à Lausanne. Elle frappe tous les divertissements : les concerts,les conférences, les expositions, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les manifestations culturelles, artistiques ou littéraires, les établissements forains, les manifestations sportives payantes avec spectateurs, les bals, les kermesses, les dancings etc.

Quelques chiffres :

- la taxe sur les divertissements rapporte annuellement 5,5 millions de francs environ

- les subventions annuelles versées aux institutions et manifestations culturelles dans le domaine de la musique, du théâtre, de la danse ou du cinéma, s'élèvent à 30 millions de francs

- les recettes totales de la ville de Lausanne s'élèvent à 1,6 milliards de francs par an 

La taxe sur les divertissements n'est pas une recette affectée à une activité précise. Mais elle est perçue et reversée à la ville par des entreprises de divertissements qui reçoivent de sa part des subventions. Ce qui veut dire que la ville de Lausanne pourrait se permettre de réduire les subventions du montant de la taxe sur les divertissements sans diminuer le montant des subventions nettes accordées.

Une initiative a été déposée demandant la suppression de cette taxe ici. Toute initiative demandant la suppression d'une taxe ne peut être accueillie par moi qu'avec bonheur. En effet toute taxe est destinée aujourd'hui à être redistribuée, une fois que sont supposées remplies les fonctions régaliennes que devraient assumer toutes les formes d'état, de la Commune à la Confédération, en passant par le Canton. Une redistribution en moins est une liberté en plus.

Cette initiative a été déposée le 5 janvier 2010, munie de 12'821 signatures, alors que 8'224 étaient nécessaires. Elle sera soumise en votation le 26 septembre prochain. 

Les initiants ici développent les arguments suivants :

- la taxe touche les familles, les étudiants, les retraités

- les Lausannois payent deux fois pour leurs divertissements : par l'impôt communal sur le revenu (un des plus élevés du canton) et par la taxe de 14% (une fois de toute façon pour tous les divertissements subventionnés, qu'ils leur plaisent ou non, une deuxième fois pour ceux auxquels ils se rendent)

- les grands concerts n'ont plus lieu à Lausanne

- les associations et clubs sportifs ont du mal à faire recette avec des billets d'entrée majorés de 14%

- les grandes infrastructures sont sous-utilisées

- les coûts de perception diminuent le produit de la taxe

Aux coûts de perception de la ville qui sont calculables et qu'on voit, devraient s'ajouter les coûts de gestion pour tous les acteurs qui les perçoivent et les reversent, ce qu'on ne voit pas.

Face à cette initiative la municipalité de Lausanne a réagi en élaborant à la va-vite un contre-projet dont il n'est pas sûr que toutes les propositions soient bien conformes au droit cantonal et au droit supérieur. Toujours est-il que ce contre-projet est présenté comme un compromis :

- la taxe serait supprimée sur les collectes et dons, les conférences, les activités touristiques

- les Eglises reconnues de droit public et leurs paroisses ne seraient plus assujetties (ce qui a contrario signifie qu'elles sont aujourd'hui considérées comme des entreprises de divertissements...)

- les oeuvres d'utilité publique et de bienfaisance seraient exemptées

- des sociétés locales, des spectacles de création pourraient être exonérées à certaines conditions

- les matches de clubs sportifs lausannois seraient exonérés s'ils jouent à domicile

- les prix d'entrée de certaines activités seraient plafonnés pour les élèves, le jeune public et les soirées d'étudiant

- la taxe serait supprimée sur les majorations de boisson.

En réalité plutôt qu'un compromis c'est une véritable usine à gaz génératrice de coûts supplémentaires... et de réductions de recettes, de l'ordre de 700'000 francs d'après la municipalité. Très gauche somme toute ! Très bureaucratique !

Sur leur site ici les adversaires de l'initiative tombent dans le populisme le plus ringard. Pourquoi faut-il voter non à l'initiative :

- parce qu'il ne faut pas offrir 3 millions aux exploitants de boîtes de nuit et cinémas (qui se sont pourtant engagés à baisser leurs prix du montant de la taxe...)

- parce que les boîtes de nuit génèrent des nuisances et, surtout, des frais de nettoyage et de police qui justifient qu'elles soient soumises à la taxe (qui pourtant n'est affectée à aucune activité précise, juré, craché...)

- parce que des non-Lausannois profitent des divertissements subventionnés par la ville et que la taxe permet de les mettre à contribution (c'est indirectement une mise en cause des subventions... et c'est oublier que les communes voisines et le canton apportent un soutien financier substantiel à Lausanne...sans compter les retombées économiques des non-Lausannois quand ils se rendent à Lausanne)

Dans un prospectus ces adversaires de l'initiative écrivent cette énormité :

"L'impôt sur les divertissements n'a aucune influence sur les prix du cinéma ! Le billet coûte exactement la même chose à Lausanne et à Genève, et son prix est plus élevé à Zurich - toujours chez Pathé ! Et ce, même sans impôt sur les divertissements. La différence ? Elle est dans la poche des exploitants..."

Comme si le coût de la vie et les salaires étaient les mêmes à Lausanne, Genève et Zurich...

Dans une lettre datée du 16 août 2010 ici, adressée à Daniel Brélaz, Syndic de la ville de Lausanne, Brian Jones, Directeur de Pathé Suisse, et Teodor Teodorescu, Directeur de Pathé Romandie, "prennent l'engagement de baisser de 14% les tarifs d'entrées en cas d'acceptation de l'initiative sur la suppression de l'impôt sur le divertissement soumise en votation populaire le 26 septembre prochain"...

En baissant les tarifs d'entrées en cas de suppression de la taxe ils font encore l'économie des frais de gestion de la taxe...

Francis Richard

Résultat du vote du 26 septembre 2010 : 66,9% des Lausannois se sont prononcés contre la suppression de la taxe sur les divertissements : ils aiment leur servitude...

En 1998 Billag ici a décroché le yoyo en bois du Japon. Cette filiale à 100% de Swisscom, dont le siège est à Fribourg, a alors obtenu le mandat de la Confédération d'encaisser les redevances radio et télé. Pour récolter quelque 1,3 milliard de francs elle emploie 300 personnes et coûte la bagatelle de 55 millions de francs de frais de fonctionnement à la collectivité.

Les Suisses ne sont pas fraudeurs. En effet 3 millions de ménages et entreprises paient ces redevances audiovisuelles, soit environ 95% des redevables. S'il y a un million de rappels par année sur 12 millions de factures, seules 60'000 poursuites sont engagées.

Les radios et télévisions d'Etat , SSR SRG, reçoivent la plus grande part de ces redevances. Elles emploient plus de 6'100 personnes et diffusent, en 4 langues, 8 programmes de télévision et 18 programmes de radio. Le fait que ces programmes plaisent ou non n'est pas du ressort de Billag, qui botte en touche :

"L'obligation de payer les redevances subsiste même lorsque les programmes ne vous plaisent pas, l'élément déterminant en l'espèce étant la possession d'un appareil de réception en état de fonctionner."

Par appareil de réception en état de fonctionner on entend "outre les appareils de radio et de télévision" "les appareils multifonctionnels (ordinateurs ou portables p.ex.)". Autant dire que peu de ménages en Suisse ne sont pas redevables. Encore heureux que les redevances ne soient dues qu'à raison d'une par ménage, quel que soit le nombre d'appareils de réception !

Les redevances audiovisuelles sont élevées en Suisse. Pour un particulier cette taxe obligatoire s'élève trimestriellement à 42,25 francs pour la réception des programmes de radio et à 73,25 francs pour la réception des programmes de télévision. Comme dans la quasi totalité des cas les ménages reçoivent des programmes des deux sortes, il leur en coûte 462 francs par an, soit 360 € au cours d'aujourd'hui.

Billag , dont la qualité des programmes de radio et de télévision est le cadet des soucis, tient cependant à justifier le fait que les redevances soient plus élevées en Suisse que dans la plupart des autres pays européens par la diversité de l'offre étatique et par le fait que "dans d'autres pays européens, les redevances sont réparties sur un bien plus grand nombre de ménages".

Les entreprises sont ponctionnées encore un peu plus que les particuliers. En effet elles doivent acquitter, en plus des redevances, des indemnités de droits d'auteur qui s'élèvent à 49,75 francs par trimestre pour la radio et à 53,80 francs pour la télévision. Au total la facture, pour une surface inférieure ou égale à 1'000 m2, s'élève à 876,20 francs par an...

Comme dit plus haut SSR SRG reçoit la plus grande part des redevances. Elles représentent les deux tiers de son budget, le tiers restant provenant de recettes commerciales et autres. Avec ce pactole prohibitif pour les consommateurs forcés, l'organisme étatique n'arrive tout de même pas à équilibrer. Les miettes restantes sont distribuées à des radios et télévisions locales et régionales qui remplissent les conditions d'attribution d'une partie de la quote-part qui leur est réservée.

Quelles conditions ?

Le site de l'OFCOM, Office fédérale de la communication, [d'où provient la représentation graphique de l'évolution de la répartition des redevances] répond à cette question ici :

"Bénéficient d'une quote-part les radiodiffuseurs qui émettent leur programme par voie hertzienne terrestre et:

Lundi prochain le député UDC Eric Bertinat déposera un projet de résolution devant le Grand Conseil genevois, qui commence, après la motion déposée au Conseil national par Dominique Baettig [voir mon article Les régions limitrophes de la Suisse rêvent d'y être rattachées... ], à faire couler pas mal d'encre.

Contrairement à ce que répètent bêtement les médias depuis hier ici et ici [d'où provient la photo ci-contre d'Eric Bertinat], il ne s'agit nullement d'annexer les régions limitrophes de la Suisse, mais de leur permettre, si elles le veulent, de se rattacher à la Suisse. Nuance. 

Le texte de la proposition de résolution et son titre sont clairs à ce sujet :  

"Intégrons à la Suisse les régions limitrophes qui en font la demande

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant :

– que la Suisse s’est construite au fil des siècles par l’adhésion de nouveaux cantons ;

– que les habitants des régions limitrophes à notre pays sont victimes du manque d’intérêt de la classe politique nationale et européenne dont ils dépendent ;

– que les populations des agglomérations transfrontalières, telles qu’imaginées par l’UE, n’ont pas la possibilité de se prononcer démocratiquement sur les décisions dont elles font l’objet ;

– la volonté de plus d’autonomie des habitants des régions limitrophes vis-à-vis de l’Etat central et de l’UE ;

– l’attrait des populations des régions limitrophes pour notre système de démocratie directe ;

demande à l’Assemblée fédérale de revoir le cadre constitutionnel et légal pour permettre aux régions limitrophes de rejoindre la Confédération helvétique en qualité de nouveaux cantons si une majorité de leur population le demande."

Comme on le voit il ne s'agit nullement de rattacher contre leur gré les dites régions limitrophes à la Suisse, mais de leur laisser la possibilité d'y être rattachées. Le projet de résolution se base sur le consentement des peuples, ce qui n'est pas une notion couramment appliquée en France voisine. Et je suis gentil... 

Par exemple, ce n'est pas Eric Bertinat, député genevois, qui voudra rattacher un jour la Haute Savoie à la Suisse, mais celle-ci qui pourrait vouloir lui être rattachée. La nuance est de taille. Mais les médias font rarement dans la nuance...

L'intérêt de cette proposition de résolution est qu'elle constitue une véritable alternative à l'UE en perdition. En effet l'UE applique à l'envers le principe de subsidiarité dont elle se réclame, c'est-à-dire du haut vers le bas, et impose à tout le monde, sans discussion possible, ce qu'elle appelle l'acquis communautaire.

L'UE accuse un déficit démocratique abyssal. Elle n'a, par exemple, tenu aucun compte du référendum de 2005 en France, par lequel les Français disaient non au traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ou plutôt si, elle a changé le nom du traité, qui est devenu le Traité de Lisbonne, modifié la police de caractère du texte et quelques détails sans importance, sous l'influence d'un certain ... Nicolas Sarkozy.

Le président du Grand Conseil genevois Guy Mettan ne s'est pas trompé sur le problème de fond que pose le projet de résolution d'Eric Bertinat. Il déclare en effet dans 20 Minutes :

"J’ai organisé les assises transfrontalières, dont le principe repose sur la coopération entre les deux pays et non sur l’annexion. Cette idée viendrait torpiller tout ce travail." 

Qu'il se rassure. Si les régions limitrophes deviennent des cantons, la coopération intercantonale se substituera avec bonheur à la coopération internationale et sera certainement facilitée.

Guy Mettan devrait se souvenir que la République de Genève n'est devenue un canton helvétique qu'en 1815, somme toute assez récemment. Est-ce bien charitable d'empêcher d'autres régions de profiter de la démocratie directe, du franc suisse, de l'indépendance et de la neutralité helvétiques ?

Francis Richard

L'internaute peut écouter  ici sur le site de Radio Silence mon émission sur le même thème.

Il y a bientôt trois mois, j'ai rapporté sur ce blog le lynchage médiatique auquel se livrait Le Matin à l'égard de Frédéric Hainard, Conseiller d'Etat libéral-radical de la République et Canton de Neuchâtel [voir mon article Pourquoi tant de haine du Matin contre Frédéric Hainard ? ].

Par la suite les attaques ont continué de plus belle. Gageons qu'elles ne cesseront pas maintenant que l'élu du peuple a démissionné. Elles ne cesseront pas tant que la CEP (Commission d'enquête parlementaire), nommée par le Grand Conseil en mai dernier, n'aura pas terminé ses travaux sur les faits qui lui sont reprochés, tels que son intervention dans un dossier de tutelle ou les circonstances du recrutement de son amie dans l'administration cantonale.

"Frédéric Hainard est tombé", constate tristement, et amèrement, Philippe Barraud ici . Qui ajoute : "Cette démission n'est pas une victoire du système démocratique".

Je partage totalement ce point de vue et rappelle que, lors des dernières élections au Conseil d'Etat neuchâtelois, en avril 2009, Frédéric Hainard avait été élu en troisième position des candidats en présence, devançant ses deux collègues de parti, au premier ici, comme au second tour ici.

Il y a bien quelque chose de pourri dans la République de Neuchâtel...

Puisque la CEP continue ici sur lui ses investigations, j'espère bien qu'elle sauvera l'honneur neuchâtelois en soulignant la disproportion des faits reprochés avec l'acharnement systématique de tous ceux qui ont obtenu la chute du Conseiller d'Etat neuchâtelois.

Dans un sens Frédéric Hainard a bien fait de démissionner :

"M. Hainard pourra être présent lors de l'audition de certaines personnes alors que jusqu'à présent la CEP pouvait lui refuser ce droit car en tant que conseiller d'Etat, il pouvait exercer une influence."[voir l'article de 24 Heures  ici d'où provient la photo ci-dessus]. Ce dont la CEP ne s'est pas privée si l'on en croit l'intéressé.

Je reproduis intégralement ci-dessous la déclaration ici dans laquelle Frédéric Hainard annonce sa démission, assortie au passage de quelques commentaires :

"Chère concitoyenne, cher concitoyen,

Je vous fais part de ma démission de ma fonction de conseiller d’Etat. Je démissionne pour le 31 octobre 2010, date à laquelle la CEP devrait avoir rendu, au plus tard, son rapport.

[ce n'est donc pas un hasard si Frédéric Hainard a choisi de démissionner pour le 31 octobre] 

Au terme d’une rencontre dimanche matin, avec le président du Grand Conseil, l’autorité qui n’a jamais failli dans cette affaire, il est apparu que, quelles que soient les conclusions de la CEP, ce n’est plus seulement la confiance dans les élus qui est en jeu, mais la confiance dans les institutions qui est ébranlée.

[si le Conseil d'Etat, le gouvernement, ne s'est pas bien comporté à son égard, il n'en est donc pas de même du Grand Conseil, le parlement] 

Dans ces conditions, j’ai pris la décision de m’en aller.

Je prends cette décision en toute liberté et sans aucune contrainte. Mais c’est avec un regret immense et beaucoup d’amertume que je la prends.

Mon ambition, depuis mon élection, a toujours été d’avancer, de travailler, de réformer l’Etat, de le rendre plus efficient, plus proche des gens, moins discourant, plus entreprenant.

Aujourd’hui, je découvre que cette ambition n’est pas partagée au sein de certains cercles de l’administration ainsi que dans certains départements. Pour autant, je ne minimise pas mes erreurs.

J’ai été vite, j’ai été fort, j’ai été loin, ma mission me l’imposait. J’ai probablement été parfois trop vite, trop fort et trop loin.

[il n'est jamais bien vu par les caciques en place de bousculer leurs habitudes et de s'en prendre à leurs conservatismes]

Mais je l’ai fait de bonne foi, et dans l’intérêt, je crois, des citoyennes et citoyens du canton qui paient et donc qui méritent une administration plus efficiente.

Aujourd’hui, à la lecture des procès-verbaux d’audition de la CEP, je mesure les rancunes, les hargnes, les ressentiments provoqués par mon activisme et ma rage de réformer.

Quoi qu’il advienne désormais, il est évident qu’au terme des travaux de la commission d’enquête et quelles qu’en soient les conclusions, il ne sera plus possible de travailler en confiance avec certains de mes collègues du Conseil d’Etat. Quoi qu’il advienne désormais, je ne suis plus en mesure de réformer cet Etat parce que le discrédit jeté sur mon action et sur mes méthodes est trop lourd.

[cela ne va pas être facile de réformer cet Etat ...] 

Dès le 1er novembre, ailleurs, en d’autres fonctions, mais avec la même volonté, le même dynamisme, la même force, j’entends continuer à oeuvrer pour réformer cet Etat et en détailler le fonctionnement pour sa population. Parce que c’est absolument nécessaire.

Jusqu’à cette date, je souhaite pouvoir me consacrer à répondre aux demandes de la commission d’enquête parlementaire et d’user de mon droit élémentaire d’être entendu : les auditions de la CEP ont eu lieu sans que je sois autorisé à y participer. Dès lors que ces auditions n’offrent qu’une vue partielle de la réalité, il convient que je puisse poser à mon tour les questions que je juge pertinentes pour faire toute la lumière sur cette affaire.

[cette démission va lui laisser davantage de latitude pour se défendre et, je l'espère, clouer le bec à ses détracteurs]

D’ici là, je souhaite aussi que le Conseil d’Etat me libère de mes attributions. Devant mes services et pour la durée de l’enquête de la CEP, il me faut être libre : mes chefs de service et les personnes que je souhaite faire entendre doivent aussi pouvoir parler en toute liberté, sans conflit de loyauté. Désormais, ils savent qu’ils répondront devant un autre chef et qu’ils n’ont pas à me rendre de comptes d’ici là.

Je lève aussi toute ambigüité concernant l’article calomnieux publié jeudi dans la presse de boulevard. La plainte annoncée sera bel et bien déposée et justice sera bel et bien rendue. Je regrette seulement qu’à l’heure où je rédige ces lignes, je ne suis toujours pas en possession des documents ni des procès-verbaux de la CEP sur l’affaire Olivia.

[l'article du Matin de jeudi dernier - l'expression "la presse de boulevard", c'est-à-dire la presse à scandales, vise ce journal populiste dans le plus mauvais sens du terme - peut être lu ici]

En conclusion, je mets en garde mes concitoyens : ce canton ne trouvera pas de salut tant qu’il ne trouvera pas le courage de changer ses molles habitudes et ses petits arrangements entre amis. Je n’étais pas fait pour ce monde discrètement policé, de concessions plus ou moins honteuses, de capitulations secrètes.

[Il est vrai qu'il s'est comporté comme un éléphant dans un magasin de porcelaine...]

Par ma démission, je pense donc servir utilement l’Etat et ne pas trahir les Neuchâteloises et Neuchâtelois."

Philippe Barraud, qui est bien informé, conclut lui son article par ces deux phrases sibyllines :

"[Cette affaire] laisse ouverte une question qui, apparemment, n'intéresse personne, même pas Le Matin : comment se fait-il que, alors même que des événements comparables se passent au gouvernement vaudois, personne n'y retrouve à redire ? On l'a dit : cela n'intéresse personne... "

Poser ce genre de question, c'est y répondre ...

Francis Richard

L'Hebdo de cette semaine poursuit son travail de sape. L'hebdomadaire romand, qui souhaite en termes à peine voilés que la Suisse adhère un jour à l'Union européenne, prétend ici avoir eu accès au rapport rédigé par le Bureau de l'intégration, BI ici, chargé de la réflexion sur la politique européenne de la Suisse. Ce rapport, qui se trouve sur le bureau du Conseil fédéral, constituerait "un véritable réquisitoire contre la poursuite de la voie bilatérale". Le contraire eut été étonnant.

Ce rapport, en effet, a été élaboré sous la direction d'Urs Bucher, qui vient d'être remplacé le 1er août dernier par Henri Gétaz à la tête du BI. Fin 2005, Urs Bucher déclarait déjà dans un entretien accordé à l'e-magazine du Credit Suisse ici, peu avant la publication du précédent rapport élaboré par ses services il y a 4 ans :

"Sur le fond, je peux cependant affirmer que si la Suisse devenait membre de l'UE, elle disposerait, sur le plan politique, d'un droit de codécision réel. Sur le plan économique, elle bénéficierait d'un accès sans restriction au marché intérieur, c'est-à-dire que toute discrimination disparaîtrait. Cela dit, il nous faut également examiner les autres retombées d'une adhésion, notamment celles qui concernent le fédéralisme et les droits populaires, ainsi que les coûts de l'entrée dans l'UE."

Il disait clairement de quel côté son coeur balançait, du côté de l'adhésion, même s'il avait encore quelques réticences sur le déficit démocratique européen, dont il ne semble plus être question dans le rapport 2010... Pourquoi ? ... Il cultivait l'illusion que la Suisse aurait un "réel droit de codécision", avec 10 voix sur 345 au Conseil et 20 députés sur 750 au Parlement... Un droit, sans aucun pouvoir... 

Depuis l'Union européenne n'est plus aussi flambante qu'elle pouvait encore le faire croire aux naïfs de l'époque. Ses échecs successifs ne l'inclinent ni à la patience, ni à la négociation. Les moyens financiers lui manquent, mais son pouvoir de nuisance est encore suffisant pour chercher à imposer par la force ce qu'elle est devenue incapable d'obtenir par la négociation, faute d'arguments en sa faveur. C'est plus facile, évidemment. Elle l'a prouvé dans l'affaire du secret bancaire, où la Suisse s'est malheureusement bien mal défendue, alors qu'elle avait le droit et la morale pour elle.

En dehors de L'Hebdo ce rapport ne réjouira que le Nomes, le Nouveau mouvement européen suisse. Sans le moindre esprit critique, ce dernier publie ceci, en date du 20 juin 2010 ici :

"Les Suisses sont nos amis. lls ont les mêmes sensibilités que nous et parlent le même langage. Mais nous ne pouvons plus leur faire les mêmes cadeaux que ceux auxquels nous avons consenti avec le double paquet des accords bilatéraux. C’est le message qu’ont voulu transmettre les représentants du Parlement européen et de la Commission à une délégation du nomes en visite à Bruxelles." ?

Comme si l'Union européenne était du genre à faire des cadeaux...

Le rapport du BI dirait :

"Les récentes évolutions font clairement ressortir une érosion dans les marges de manoeuvre dont dispose notre pays dans ses relations avec l'UE au moyen de l'instrument de la voie bilatérale."

L'Hebdo , sous la plume de Michel Guillaume, illustre ces propos en écrivant :

"En s'étant élargie de 15 à 25 membres en 2004, puis à 27 en 2007, l'UE s'est rigidifiée dans ses méthodes de travail avec les pays tiers comme la Suisse. Fait nouveau : elle remet dorénavant en question l'équivalence des droits suisse et européen. "A vous les Suisses de vous adapter et de reprendre systématiquement l'évolution de l'acquis communautaire", exige-t-elle".

Elle exige. Circulez. Il n'y a rien à discuter...

Michel Guillaume trouve son inspiration au Nomes , qui ne dit pas autre chose le 20 juin 2010 ici, s'il la formule autrement :

"Les temps ont changé. La Suisse ne discute plus avec les quinze de l’Europe occidentale, mais avec l’Europe des vingt-sept. Or, depuis l’an 2000, les exceptions consenties lors de nouvelles adhésions ne sont plus possibles. Les nouveaux membres ont souvent dû faire de lourds sacrifices pour reprendre l’ensemble de l’acquis communautaire, c’est-à-dire l’intégralité des règles européennes. Ces pays ne comprennent pas et n’acceptent pas que les entreprises suisses puissent bénéficier de règles plus favorables que celles des membres de l’Union. Le Conseil des ministres de décembre 2008 a concrétisé cette nouvelle situation politique par une décision formelle. Désormais, tout accord avec un pays de l’AELE sera évolutif. Il devra s’adapter automatiquement à l’évolution de la législation européenne."

L'Hebdo raconte alors le chantage auquel se livrerait l'UE lors des "discussions" des prochains accords bilatéraux :

"Elle ne veut pas faire de concessions sur les marchés de l'agriculture ou de l'électricité sans obtenir en contrepartie des cantons qu'ils suppriment leurs régimes fiscaux accordant des exemptions d'impôts à des holdings étrangers venant s'implanter chez eux. "Cette attitude pourrait bloquer l'adoption de nouveaux accords bilatéraux", craint le rapport."

La belle affaire ! Comme le disait Fulvio Pelli, le président du PLR, dans le précédent numéro de L'Hebdo [voir mon article De la faiblesse de certains arguments de Fulvio Pelli à propos de l'UE ] :

"Si nous ne parvenons pas à trouver d'accord, tant pis. La Suisse continuera à exister tout de même."

Suivraient dans le rapport l'analyse des six options qui se présenteraient à la Suisse et que l'on pouvait déjà trouver dans le document d'Avenir Suisse [voir mon article "La souveraineté en cause" publiée par Avenir Suisse ]:

- le gel de la voie bilatérale

- l'accord-cadre

- la participation à l'EEE, Espace économique européen, rejeté en 1992

- la pleine adhésion à l'UE, qui coûterait 5,4 milliards moins "deux milliards qu'elle [la Suisse] toucherait pour l'agriculture et l'aide régionale notamment"[on peut toujours rêver...].

- l'adhésion sans l'euro

- la poursuite de la voie bilatérale

Au grand dam de L'Hebdo - "Mercredi 18 août prochain, le Conseil fédéral a rendez-vous avec l'histoire.[...] C'est déjà sûr: le Conseil fédéral ratera ce rendez-vous." - ce serait cette dernière option que choisirait ce jour-là le Conseil fédéral, moyennant la proposition de payer 300 millions de francs de plus par an au titre de sa "contribution de solidarité pour les nouveaux membres de l'UE"...

Sur ce point Fulvio Pelli n'avait pas dit non la semaine dernière :

 "Tout dépendra de la contre-prestation européenne, par exemple sur l'accord de la fiscalité de l'épargne qui doit être révisé."

Encore une fois la Suisse ferait bien de se montrer plus ferme avec l'UE en lui rappelant tous les profits qu'elle retire des accords bilatéraux. Autrement ce serait laisser libre cours à sa frénésie totalitaire...

Francis Richard

L'internaute peut écouter  ici sur le site de Radio Silence mon émission sur le même thème.

L'IRS est l'acronyme d'"Internal Revenue Service", le fisc américain. Dans son édition du 1er août la NZZ am Sonntag ici a fait cette révélation : l'IRS a publié les noms de 17 clients américains d'UBS ici, qui, depuis que leurs noms lui ont été livrés en février 2009, sont passibles de peines de prison et/ou d'amendes, voire de pénalités, pour avoir dissimulé leurs avoirs à UBS et fait de fausses déclarations de revenus.

Ces 17 clients d'UBS ont-ils été choisis pour leur exemplarité ? Ou parce qu'il n'y avait pas d'autres cas suffisamment documentés ? Toujours est-il que 15 d'entre eux ont été appréhendés, ou se sont rendus, et que deux sont en fuite. Les nouvelles relatives à ces 17, publiées sur le site de l'IRS, s'échelonnent entre le 14 avril 2009 et le 1er juillet 2010. Il semble donc que cette pratique n'est pas récente, si la NZZ am Sonntag ne l'a découverte que récemment. Il est vraisemblable aussi que cette publication des noms se veut infamante et dissuasive, ce qui salit surtout ceux qui la commettent.

L'internaute qui a la curiosité de vouloir en savoir davantage sur chacun des cas exposés au public cliquera sur le nom du client d'UBS incriminé. Il devra alors quitter le site de l'IRS pour celui du Department of Justice où lui seront données toutes explications sur les griefs reprochés à l'évadé du fisc en question. S'il le fait, comme votre serviteur l'a fait, consciencieusement, pour chacun des 17, il se rendra compte que 8 sont domiciliés à New York, 3 dans le New Jersey, 3 en Floride, 1 en Californie, 1 au Texas et 1 à Washington; que les avoirs placés à l'UBS vont de 736'269 dollars [sic] à environ 42 millions de dollars.

Hormis le dernier cas publié le 1er juillet dernier, dont le jugement est prévu pour le 17 novembre 2010, les jugements ont été tous rendus. Mais il faut se rendre certainement à d'autres pages du Department of Justice, dont les liens hypertextes ne figurent pas, pour savoir à quelle sauce ils ont été finalement mangés. Il suffit cependant de savoir quelles sont les peines maximum encourues par eux, et rappelées à chaque fois, pour se rendre compte que les Etats-Unis ne montrent aucune indulgence à l'égard de leurs citoyens moyennement fortunés.

Pour l'omission sur sa déclaration fiscale de chaque compte bancaire détenu à l'étranger sur lequel se trouve un dépôt supérieur à 10'000 dollars, le citoyen américain encourt jusqu'à 3 ans de prison. Pour l'omission des revenus correspondants il encourt une amende maximum de 250'000 dollars ou deux fois le montant de ses gains ou des pertes pour l'IRS. Enfin pour ne pas avoir rempli un Report of Foreign Bank or Financial Accounts (FBAR) il encourt une peine de 5 ans de prison, pour chaque compte à l'étranger omis, et une pénalité égale à 50% du montant le plus élevé de ses avoirs sur ce ou ces comptes étrangers pendant leur période de détention.

Dans la plupart des cas les évadés du fisc s'évadaient via une société écran dont ils étaient les réels propriétaires. Certains d'entre eux, quand ils ont appris qu'UBS risquait de les livrer, ont transféré leurs comptes dans de petites banques suisses ou dans un autre pays, à Hong-Kong par exemple. La dénonciation faite par UBS a permis à l'IRS de les y retrouver et, pour l'un d'entre eux, de découvrir qu'il avait des comptes beaucoup plus importants ailleurs qu'à UBS... Beau résultat !   

Ce qui est choquant, c'est que les noms de ces dangereux "criminels" ont été publiés avec suffisamment de détails pour les identifier précisément : prénoms, nom, ville, Etat. Il semble que ce soit culturel aux Etats-Unis d'exposer ainsi à la vindicte publique les noms de ceux qui ont contrevenu à la loi. Seulement il ne s'agit pas là de criminels, qui auraient tué, volé, violé, que sais-je, mais de personnes qui ont voulu échapper aux impôts confiscatoires, assimilables à des vols organisés, décidés par l'Etat américain...

Les noms de ces 17 clients américains d'UBS, dont une femme, ont été communiqués à l'administration américaine illégalement par la banque en février 2009. Ils font partie des 250 noms livrés à l'époque, avec l'accord de la FINMA, l'autorité fédérale de surveillance des marchés, avant que ne soit connu l'avis contraire du Tribunal administratif fédéral... Depuis le vote honteux du Parlement [voir mon article Accord UBS: les 18 députés qui ont sauvé l'honneur du camp bourgeois ] 4'450 noms supplémentaires ont été livrés, ou sont sur le point de l'être, en toute légalité cette fois, ce qui ne veut pas dire en toute légitimité, ni moralité...

Le traitement qui est fait aux 17 est un avant-goût de ce qui sera fait à tous ces autres clients d'UBS livrés en pâture au fisc américain. L'étalage public de ces 17 ne grandit pas l'IRS, et, d'une manière plus générale, les Etats-Unis. Mais, au regard de cet étalage, le vote du Parlement suisse, qui légalise la livraison de milliers d'autres noms de clients d'UBS, n'en apparaît que plus honteux. Certes ces clients ont eu le tort de faire confiance à la Suisse, dont des lois sont censées protéger la sphère privée... A leur décharge, le bénéfice de ces lois leur a été refusé de manière ponctuelle, circonstancielle, exceptionnelle, c'est-à-dire arbitraire.

Francis Richard 

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