L'Institut Constant de Rebecque (ici), think tank libéral basé à Lausanne , vient de publier une fort intéressante étude, sous la plume de Jan Krepelka, intitulée Politique migratoire : le retour nécessaire à une plus grande liberté (ici). Il parle de la politique de la Suisse, mais c'est en fait un plus vaste sujet. Qu' Hans-Hermann Hoppe [photo ci-contre provenant de son site ici], un autre auteur libéral, avait entrepris d'étudier une dizaine d'années avant Jan Krepelka, à propos des Etats-Unis, principalement, de la Suisse, accessoirement.

L'essai de Hoppe, paru dans The Journal of Libertarian Studies [13:2 (Summer 1998): 221-233], sous le titre The case for free trade and restricted immigration (ici) [en version française ici], semble aboutir à des conclusions différentes de celles de Jan Krepelka. Pour un lecteur extérieur, il y a en fait moins de distance entre les conclusions qu'entre les deux points de départ des deux auteurs.

Pour Jan Krepelka,

la liberté de mouvement découle tout naturellement du droit de propriété : acquérir une maison et pouvoir y emménager où qu'elle se trouve, prendre un emploi ou même acheter un billet d'avion et louer une chambre d'hôtel sont autant d'échanges relevant du droit de propriété, et qui ne devraient par conséquent nécessiter le consentement que de ceux qui y prennent part.

Pour Hans-Hermann Hoppe,

c'est (...) le caractère absolument volontaire de l'association et de la séparation humaines - donc l'absence de toute forme d'intégration forcée - qui rend possible les relations paisibles - le libre échange - entre des peuples racialement, ethniquement, linguistiquement, religieusement ou culturellement distincts.

Les deux mots importants sont ici chez l'un consentement et chez l'autre volontaire.

Les deux auteurs se placent, chacun à sa manière, d'un point de vue humain. Le premier du point de vue des droits universels, le second de celui du libre échange, qui en découle. L'un part d'une généralité, l'autre d'une singularité.

Jan Krepelka n'escamote pas le problème des inconvénients de l'immigration :

- les étrangers représentent une part importante dans la criminalité
- les politiques sociales "généreuses", financées par les résidents, empêchent bien entendu un pays d'accueillir toute la misère du monde

Il relève aussi que les lois sur les étrangers et l'asile se sont durcies au fil du temps 

prenant systématiquement la forme d'entraves de l'Etat à la liberté d'association et à la liberté personnelle en général. Ce n'est donc sans doute pas un hasard si le XXe siècle aura été à la fois le "siècle de l'Etat" et celui des restrictions légales à l'immigration.

A juste titre il rappelle qu' un travail n'est pas une propriété et que les vraies causes pour lesquelles certains ne retrouvent pas un emploi sont à chercher non pas du côté de l'immigration mais du côté :

- des lois restreignant le licenciement
- des autres réglementations du travail
- des impôts sur les entreprises et sur le revenu des salariés 
- des politiques protectionnistes de l'Etat

Le fait est que la politique migratoire a un coût, dont on pourrait se passer en grande partie s'il n'y avait ces contrôles de l'immigration induits par une politique générale elle-même coûteuse.

Dans son essai Hans-Hermann Hoppe dissocie justement libre échange et immigration :

Les phénomènes de l'échange et de l'immigration sont fondamentalement différents, et la signification des mots "libre" et "limité" en conjonction avec les deux termes est totalement différente. Les individus peuvent bouger et migrer; les biens et les services ne le peuvent pas par eux-mêmes.

L'échange libre se fait à l'invitation de propriétaires et d'entreprises privées. Quand il est limité, il y a invasion et abrogation de leur droit à inviter sur leur propriété. A l'inverse l'immigration libre signifie invasion non désirée et intégration forcée, tandis que, quand elle est limitée, elle protège les citoyens et le droit à inviter des propriétaires et des entreprises.

Il prend ensuite le cas limite d'un pays sans Etat, et où toute la propriété est privée. Dans ce cas-là l'immigration ne peut être qu'une immigration invitée, c'est-à-dire limitée. Dans la réalité il existe un mélange de propriété privée et de propriété publique, et un gouvernement dont le devoir est de réduire la quantité de propriété publique autant que possible. Mais :

quel que soit le mélange de propriété privée et de propriété publique, le gouvernement doit soutenir - plutôt que criminaliser - le droit de tout propriétaire privé à admettre et  à exclure les autres de sa propriété.  

Jan Krepelka pense que l'immigration, qu'elle soit due à des motifs économiques ou non ne devrait être ni entravée ni encouragée :

L'immigration serait (...) remplacée par une mobilité internationale qui relèverait uniquement du domaine qu'elle n'aurait jamais dû quitter : celui de la liberté d'association, de la liberté économique et de la liberté contractuelle (...) Dans une société libre, chacun serait (...) libre d'inviter ou non des personnes provenant d'autres lieux géographiques. Le droit de propriété, tout en justifiant la liberté de mouvement, en pose également la limite : chacun serait libre de refuser de financer la venue d'autres personnes.

Vous aurez noté au passage les mots inviter et limite qu'emploie Krepelka tout comme Hoppe...

Jan Krepelka conclut :

Une approche pragmatique peut dès lors être une approche humaniste : reconnaître l'inefficacité du contrôle étatique de l'immigration et laisser la possibilité à tous de venir, dans le cadre des droits de propriété des résidents.

Hans-Hermann Hoppe conclut :

En démontrant que le libre échange est incompatible avec une immigration libre (inconditionnelle ou conditionnelle), et qu'il réclame à la place que les migrations soient soumises à la condition d'être invitées et contractuelles, nous espérons avoir contribué à éclairer les politiques futures dans ce domaine.

Quand Jan Krepelka dit que tout le monde peut venir à condition de respecter les droits de propriété des résidents, dit-il autre chose qu'Hans-Hermann Hoppe quand il dit que ne peuvent venir que ceux qui y auront été invités et auront conclu des contrats avec les résidents ?

Francis Richard

Le week-end dernier la France qu’on n’aime pas s’est déchaînée. La chasse aux évadés de la prison fiscale qu’est devenue la France a été ouverte. Eric Woerth s’est enorgueilli que les noms  de 3'000 évadés du fisc lui aient été révélés et Martine Aubry [photo ci-contre tirée de 24 Heures ici] a surenchéri en réclamant l’intransigeance la plus grande à l’égard de ces mauvais Français qui ont l’outrecuidance de ne pas vouloir être mangés tout crus par une machine étatique devenue folle.

Dans Le Journal du Dimanche du 30 août 2009 (ici), le ministre français du Budget déclare :

Nous avons récupéré les noms de 3'000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses, dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale. Ces comptes sont ouverts dans trois banques suisses et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d’euros. Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros. C'est la première fois que nous avons ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel.

Il n’est pas besoin de sortir de Polytechnique pour faire le calcul : cela représente en moyenne 1 million d’euros par contribuable. Du moyen fretin en quelque sorte, mais suffisamment gros pour exciter l’envie du plus grand nombre qui a du mal à boucler ses fins de mois. Plus démagogue, tu meurs...

En tout cas, c’est encore mieux que les Etats-Unis d’Obama. Ces derniers ne récolteront au mieux que les noms de 4'450 suspects, soit 15 noms par million d’habitants, tandis que la France disposera de 46 noms par million d’habitants. Trois fois plus. De quoi être sacrément fière. La France n'est-elle pas un léviathan fiscal autrement redoutable que les Etats-Unis ?

Le dit ministre ajoute :

La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal et, d’autre part, des déclarations d’établissements bancaires.

Enfin il menace :

Nous allons poursuivre nos investigations pour vérifier si ces comptes ont été déclarés. Tout le monde doit bien comprendre que nous avons changé d'époque. Les contribuables concernés ont vraiment intérêt à régulariser au plus vite. Il y a cette cellule de régularisation, il faut qu'ils l'utilisent et payent spontanément un rappel d'impôts sur ces avoirs. S'ils ne le font pas, nous utiliserons le contrôle fiscal.

C’est la méthode Obama - celle de la gauche éternelle, à l'origine de tous les totalitarismes - qui consiste à faire peur, à donner un délai de grâce – le 23 septembre 2009 pour les clients d’UBS, le 31 décembre 2009 pour les contribuables français – puis à sévir. Le bâton, la carotte, puis le bâton.

Pour Martine Aubry une telle clémence est tout simplement inadmissible. A l’issue de l’Université d’été du PS elle déclare, le même dimanche 30 août, sur France Info (ici) :

Pourquoi leur donner la possibilité jusqu’à la fin de l’année de régulariser, un peu comme ça en douce ? […] Qu’on les poursuive, qu’on les taxe, évidemment qu’on leur fasse payer des pénalités et puis qu’on saisisse les tribunaux.

La Première Secrétaire du PS français est bien l’héritière de la gauche française la plus abjecte, celle qui tire ses succès de l’excitation de l’envie des plus démunis à l'égard des plus riches, qu’il faut traquer, poursuivre, opprimer, voire exécuter. C’est la gauche des massacres de septembre 1792, de la loi des suspects de septembre 1793 et des têtes qui tombent sous le couperet de la guillotine, auxquelles faisait référence Paul Quilès au lendemain de l’arrivée au pouvoir des socialistes, lors d’un discours célèbre prononcé à leur Congrès de 1982 :

Il faut faire tomber des têtes, le faire rapidement et dire lesquelles.

Sur son site (ici ), Bertrand Lemennicier, un des conférenciers de la 31ème Université d’été de la Nouvelle Economie (ici), à laquelle j’ai assisté la semaine dernière à Aix-en Provence, justifie l’évasion fiscale en ces termes, qui résument son intervention du 25 août là-bas :

L'évasion fiscale est une résistance à l'oppression fiscale et la résistance à l'oppression, lorsqu'elle vient aussi de l'Etat , est un droit constitutionnel. Il y a longtemps que l'on sait que les hommes politiques se moquent des constitutions et les violent régulièrement.

A l'appui de cette justification Bertrand Lemennicier cite l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Pour prouver qu’ils ne sont pas des bandits il suggère que : 

[Les gouvernants du G20] organisent un véritable consentement à l'impôt, c'est-à- dire le droit d'ignorer l'Etat ou le droit de divorcer d'avec l'Etat ou encore un statut d'objecteur de conscience à l'impôt comme ils l'ont fait à propos de l'impôt du sang, qu'ils permettent la sécession du territoire et sa privatisation pour tous ceux qui refusent l'ordre public tel qu'il est imposé par ces hommes politiques.

Ce n'est pas demain la veille...

Francis Richard 

Le 2 avril, à Londres, a eu lieu le sommet du G20. Comme date symbolique, le 1er avril avait été soigneusement évité. Car ce n'est pas une farce qui s'est jouée mais une tragédie pour tous ceux qui sont épris de libertés.

Peut-être parce que le titre de son livre est né de l'inversion de son année d'écriture, George Orwell s'est trompé d'un quart de siècle. Big Brother c'est "2009" et non pas "1984". Le G20, dont la légitimité est autoproclamée et qui fait figure de réel Big Brother, a donc accouché de ce que les média, dans la novlangue, appelle un nouvel ordre mondial, qui pourrait s'avérer le plus grand désordre mondial, grande dépression à la clé.

Au nom de la liberté d'inquisition l'ère du secret bancaire a été proclamée révolue par le G20. Thierry Afschrift, dont j'ai commenté ( ici ) l'étude ( ici ).mise en ligne par l'Institut Constant de Rebecque ( ici ) montre qu'en réalité le secret bancaire est une protection contre la "conception totalitaire du rôle du pouvoir sur les citoyens". La proclamation du G20 est par conséquent emblématique.

Dans la grande tradition des totalitarismes le G20 ( ici ) a dressé des listes de suspects.

Comme on n'est jamais aussi bien servi que par soi-même, aucun membre du G20 n'a été listé. Les Etats-Unis figurent parmi les blanches colombes, en dépit du Delaware et du Wyoming, de même que la Chine, en dépit de Hong-Kong et Macao, et que le Royaume-Uni, qui a même obtenu que ses territoires "indépendants", Jersey, Guernesey et l'Ile de Man, figurent à ses côtés, puissance invitante du sommet de Londres oblige.

Parmi les pigeons gris se trouvent les paradis fiscaux, tels que le Lichtenstein et Monaco, et les autres centres financiers, tels que la Suisse et l'Autriche. S'ils veulent devenir blancs comme neige, ils doivent conclure 12 accords d'échange d'information avec des pays de l'OCDE. Les Pays-Bas qui en ont déjà conclu 7 et les Iles Caïman 8 pourraient bientôt être blanchis.

En Suisse les nouveaux munichois ont poussé un lâche soulagement : le pire a été évité. Ah bon ? 

Les oiseaux noirs sont au nombre de 4 : Costa-Rica, Malaisie, les Philippines et l'Uruguay. Ils ont intérêt à vite se bouger sinon Big Brother promet de les sanctionner d'importance.

Le premier oeil de Big Brother c'est l'OCDE  ( ici ) qui est chargée de la surveillance des pays listés. Le G20 lui demandera de rendre compte en septembre, lors du prochain sommet de Big Brother. 

Le second oeil de Big Brother, coordonné au premier, c'est le Forum de la stabilité financière ( ici ) qui est chargé de la surveillance financière.

Car si la crise que nous connaissons est due à l'interventionnisme (voir mon article Pour Pascal Salin la crise financière est due à l'interventionnisme ), Big Brother a décidé d'intervenir encore et encore.

Le secteur bancaire, tout en étant un secteur ultra réglementé, a failli. Eh bien il sera encore plus réglementé :

"Errare humanum est, perseverare diabolicum"...

Tout sera surveillé par le FSF : rémunérations et bonus, agences de notation, comptabilités via de nouvelles normes comptables etc. Le FSF fera bien entendu une chasse à mort aux paradis fiscaux. Il est urgent que le monde entier devienne un enfer fiscal.

Pourquoi ?

Parce qu'il a été décidé d'injecter 5'000 milliards de dollars dans l'économie mondiale pour la relancer. Ce qui risque bien de préluder à une grande dépression que Big Brother prétend vouloir nous éviter.

Ce que dit Dick Arney dans le Wall Street Journal du 31 mars 2009 (traduit par l'Institut économique Molinari ici ) à propos du gouvernement des Etats-Unis peut être étendu à l'ensemble des pays qui s'apprêtent à relancer leur économie (voir aussi mon article Les politiques de relance de l'économie par l'Etat échouent toujours ) :

"Si personne ne semble s’inquiéter du fait qu’il va falloir financer le plan de relance de plus d’un trillion de dollars, il faut quand même s’accorder sur le fait que l’argent devra bien venir de quelque part : des taxes plus élevées, des emprunts ou encore la création monétaire.

Si le gouvernement emprunte pour payer le plan de relance, il devra créer de la monnaie ou augmenter les impôts pour rembourser l’emprunt. Si le gouvernement augmente les impôts pour payer le plan de relance, il aura pris à Pierre pour donner à Paul. S’il imprime de l'argent, cela augmentera l'inflation, et entraînera une diminution de la valeur du dollar. Ce qui sera in fine prendre à Paul pour rembourser Paul avec de la monnaie dévaluée.

Prélever l'argent de l'économie privée – par le biais de taxes ou par l'inflation – pour financer des dépenses qui ne permettront pas de réaliser de vrais gains économiques est pire que de ne rien faire." 

Les pays qui s'en sortiront le mieux seront donc ceux qui auront le moins relancé. Ceux qui n'auront que timidement répondu aux injonctions de Big Brother.
 

Francis Richard

Richard Rahn a publié dans le Wall Street Journal du 18 mars 2009 un article dans lequel en tant qu'Américain il défend les paradis fiscaux. Le Cato Institute a reproduit ( ici ) cet article.

Richard Rahn commence par dire :

"If the government suddenly said you would incur more onerous and expensive tax regulations and reporting requirements if you moved your business to a low-tax state such as Texas or Florida from a high-tax state such as New York or California, you would be justifiably outraged. Now substitute Switzerland and Bermuda for Texas and Florida, and France and Germany for New York and California, and you'll understand a new form of "tax protectionism" that is infecting Washington.""

"Si le gouvernement disait soudainement que vous encourriez une réglementation fiscale plus élevée et plus étendue et des contraintes administratives pour déménager votre entreprise d'un état à forte fiscalité tels que New York ou la Californie vers un état à faible fiscalité tel que le Texas ou la Floride, vous seriez à juste titre indigné. Maintenant remplacez le Texas et la Floride par la Suisse et les Bermudes et New York et la Californie par la France et l'Allemagne, et vous comprendrez le nouveau protectionnisme fiscal "qui infecte Washington"."

Puis il expose comment ce nouveau protectionnisme s'exerce : il s'agit de rendre plus coûteux pour des sociétés américaines de faire des affaires à travers le monde et d'investir n'importe où; corrélativement il s'agit de rendre plus difficile l'investissement de sociétés étrangères aux Etats-Unis.

Comment ?

Par exemple, le sénateur Carl Levin, bien connu ici en Suisse pour être le pourfendeur - et peut-être au final le tombeur - d'UBS, se propose de le faire grâce à un salmigondis d'augmentations d'impôts, de réglementations supplémentaires et de pénalités infligées aux contribuables américains qui ont la malencontreuse idée de vouloir faire des affaires dans des pays à faible fiscalité :

"In addition to charges of tax evasion, some members of Congress — echoing European politicians including France's President Nicolas Sarkozy and British Prime Minister Gordon Brown — have even tried to scapegoat the low-tax jurisdictions as somehow being responsible for the global recession. They are demanding that the G-20 countries come up with action proposals against them at their meeting next month."

"Parmi les accusations portées contre l'évasion fiscale, certains membres du Congrès - faisant écho à des hommes politiques européens comme le Président français Nicolas Sarkozy et le Premier ministre britannique Gordon Brown - ont même essayé de faire porter la responsabilité de la récession mondiale aux pays à faible fiscalité. Ils demanderont aux pays du G20 qu'ils fassent des propositions d'action contre eux lors de son sommet du mois prochain."

Richard Rahn trouve que c'est absurde. Ceux que l'on appelle des paradis fiscaux, pour la plupart, sont en réalité des lieux où transitent des fonds en attente d'être investis dans des projets productifs. La concurrence fiscale contribue à combattre le développement étatique. A contrario l'excès d'impôts et de réglementations décourage à la fois le travail - donc l'offre - et l'épargne - donc l'accumulation de capital : 

"Those who demand increased taxes on global capital often rail against financial privacy and bank secrecy - forgetting they are necessary for civil society"

"Ceux qui demandent que le capital global soit imposé davantage s'insurgent souvent contre la vie privée financière et le secret bancaire - oubliant qu'ils sont nécessaires à la société civile"

Si tous les hommes ne sont pas des saints, il existe aussi des gouvernements tyranniques et corrompus. C'est le rôle des pays qui respectent les droits à une vie privée financière de protéger ceux qui vivent sous la férule de tels gouvernements. C'est une démarche imbécile que de multiplier les lois contre ce qui est déjà considéré comme illégal ou contre des gens qui essaient de se protéger de la rapacité et de la corruption de leurs gouvernements :

"Despite the hundreds of local, state and federal laws against financial fraud, and financial regulatory authorities like the SEC, Bernie Madoff was able to conduct the biggest ever Ponzi scheme for decades"

"En dépit de centaines de lois au niveau local, étatique ou fédéral contre la fraude financière, et d'autorités de régulation financière telles que la SEC ( Securities and Exchange Commission), Bernard Madoff a pu monter la plus grande chaîne de Ponzi depuis des décennies"

[ Une chaîne de Ponzi - du nom de son inventeur du début du XXème siècle - est une escroquerie où les gains sont inférieurs aux paiements ce qui conduit inévitablement au désastre financier]

Parmi ceux qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à l'étranger, il y a - semble-t-il des personnages aussi respectables que le Secrétaire au Trésor d'Obama un certain Timothy Geithner... Richard Rahn se demande si la législation fiscale n'est pas trop complexe ou si la charge fiscale n'est pas excessive, ce qui expliquerait ces oublis. Il ne servira à rien de rendre la législation fiscale encore plus complexe et répressive.

Beaucoup d'économistes, dont le Prix Nobel Robert Lucas pensent que, pour améliorer la performance économique des Etats-Unis, où les impôts qui frappent les entreprises sont les plus élevés du monde, il faudrait éliminer tout ce qui est impôt sur les plus-values, les intérêts et les dividendes :     

"Income is already taxed once, before it is invested, wether here or abroad; taxing it a second time as a capital gain only discourages investment and growth."

"Le revenu est déjà imposé une première fois, avant d'être investi, ici ou à l'étranger; l'imposer une seconde fois comme plus-value décourage l'investissement et la croissance".

Le plus beau est que les Etats-Unis n'imposent pas la plupart des dividendes, des intérêts et des plus-values réalisés par les investisseurs étrangers :

"Which means, ironically, that the U.S. is the world's largest "tax haven" for non-U.S. citizens."

"Ce qui signifie, ironiquement, que les Etats-Unis sont le plus important au monde des paradis fiscaux pour les non-Américains".

Les mesures préconisées par les Démocrates et le gouvernement vont avoir pour conséquences d'encourager les entreprises américaines à s'installer ailleurs, de décourager l'investissement étranger aux Etats-Unis, d'encourager les investisseurs américains à transférer leurs fonds en Asie ou au Moyen-Orient, qui ont tendance à se montrer moins coopératifs avec les autorités fiscales américaines que les places financières à faible fiscalité, qu'elles soient européennes ou britanniques.

Richard Rahn conclut - ce qui revient à prendre pour exemple les pays à faible fiscalité qualifiés de paradis fiscaux :

"The correct policy for the United States to follow is to reduce its corporate tax rate to make it internationally competitive, and to move toward a tax system that does not punish savings and productive investment so severely. We know from the experiences of many countries that reducing tax rates and simplifying the tax code improve both tax compliance and economic growth. Tax protectionism should be rejected because it is at least as destructive to economic growth and job creation as are tariffs on goods and services."

"La bonne politique à mener pour les Etats-Unis est de réduire son taux d'imposition des entreprises pour le rendre internationalement compétitif, et de changer son système fiscal de telle sorte qu'il ne punisse pas l'épargne et l'investissement productif aussi sévèrement. D'après les expériences de nombreux pays nous savons que réduire les taux d'imposition et simplifier la législation fiscale améliorent à la fois le respect de la fiscalité et la croissance économique. Le protectionnisme fiscal devrait être rejeté parce qu'il est au moins aussi destructif pour la croissance économique et la création d'emplois que le sont les taxes sur les biens et services".

Pour terminer par la Suisse, il faut tout de même dire qu'elle n'est pas le pays à aussi faible fiscalité que Richard Rahn imagine. Dans un article de 24 heures , daté du 21 mars 2009 ( ici ) , Elisabeth Eckert faisait un comparatif entre la Suisse et des lieux autrement paradisiaques, fiscalement parlant. Il n'en demeure pas moins que la Suisse est moins infernale que bien d'autres pays. Cela devrait, par exemple, se traduire par une meilleure résistance à la crise que les trois mauvais élèves que sont les Etats-Unis, la France et l'Allemagne...

Francis Richard