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24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 20:40

Finalement, pour apprécier la fameuse page 18 de la brochure explicative ( ici )sur les votations cantonales genevoises du 30 novembre prochain, je suis bien placé pour donner une appréciation non pas objective, mais désintéressée : je ne connais rien aux questions relatives à l'école publique genevoise, je n'habite pas la République de Genève et je ne suis ni pour ni contre le Conseil d'Etat genevois.

 

Je remarque seulement que le Conseil d'Etat s'est signalé ces derniers mois, à deux reprises, à l'attention des novices (dont je suis) en matière de politique genevoise par un comportement totalitaire. La première fois c'était au sujet de l'interdiction de fumer dans les prétendus lieux publics, qui ne sont en réalité que des lieux privés fréquentés par du public (voir mon article Le Conseil d'Etat genevois pris la main dans sa blague à tabac ), et la seconde fois c'était au sujet de l'école publique où une initiative, portant le numéro 134, a été rejetée par le Conseil d'Etat et par le Grand Conseil, et fait l'objet d'un contre-projet.

 

Dans les deux cas, celui de l'interdiction de fumer et celui de l'initiative 134, le Conseil d'Etat, fort d'un soutien largement majoritaire, de la part du peuple dans le premier cas, de la part du Grand Conseil dans le second, ne s'est pas montré respectueux du droit, qui devrait être le même pour tous, c'est-à-dire y compris pour ceux qui sont minoritaires dans l'instant, mais ne le resteront peut-être pas ad vitam aeternam.

 

Dans le premier cas le Conseil d'Etat s'est fait tapé sur les doigts par le Tribunal fédéral parce qu'il n'avait pas respecté la séparation des pouvoirs. Ce n'était pas à lui d'édicter, vite fait mal fait, un règlement pour à tout prix interdire de fumer dès le 1er juillet dernier dans les lieux dits publics. Résultat : à Genève il est de nouveau licite de fumer dans les lieux dits publics jusqu'à ce qu'une loi, en bonne et due forme soit votée par le Grand Conseil, laquelle pourra être éventuellement soumise à référendum, avant d'être définitivement adoptée.

 

Dans le second cas il s'est fait tapé sur les doigts par le Tribunal administratif parce que dans le résumé précédant le texte de l' initiative 134 sur le cycle de l'école publique il a présenté « l'essentiel en bref » de cette initiative de manière exclusivement négative.  Ce texte aurait dû être un résumé objectif. C'était un réquisitoire.

 

En effet que dit entre autres le Conseil d'Etat ? Les initiants « proposent en réalité, à travers une structure peu lisible, un cycle qui sélectionne précocement les élèves, n'offre pas de stimulation à ceux qui souhaiteraient élever leur niveau ou qui sont en difficulté. Ces derniers n'ont d'autre choix que par l'échec  et les plus faibles d'entre eux sont exclus du cursus ordinaire ».

 

Dans son arrêt du 20 novembre le Tribunal administratif ne pouvait pas ne pas relever la subjectivité d'un tel texte ( ici ): « Force est de constater que la coloration négative qui en découle transforme ce qui devait être une présentation en une interprétation du Conseil d'Etat ».

 

Plus loin le Tribunal administratif ajoute : « En présentant l'initiative comme pouvant pénaliser les élèves les plus faibles dans une page dont le titre (l'essentiel en bref) laisse penser que son contenu sera objectif, le Conseil d'Etat prend le risque d'influencer l'opinion de manière inadmissible ».

 

Plus loin encore le Tribunal administratif ajoute : « Pour l'électeur moyen qui n'est pas un professionnel de l'enseignement, il est particulièrement malaisé de se faire une opinion sur le sujet. Or, c'est sur ce point que le texte querellé revêt une importance capitale : après l'avoir parcouru, l'électeur moyen, partant de l'idée légitime que le Conseil d'Etat a résumé les diverses prises de positions ou procédé à une présentation objective, ne peut que rejeter cette initiative « qui n'atteint pas sa cible » (c'est le sous-titre de la page 18).

 

Le Tribunal administratif conclut : « que la présentation de l'IN 134 à laquelle a procédé le Conseil d'Etat en page n°18 de la brochure est susceptible de vicier la formation de la volonté de l'électeur. Dans cette mesure les irrégularités constatées doivent être qualifiées de graves ». En conséquence le Tribunal administratif a décidé l'annulation de la votation du 30 novembre sur l'initiative 134.

 

Le plus navrant c'est que le Conseil d'Etat - son communiqué de presse le prouve - n'a toujours pas compris la gravité de son texte ( ici ) : « (Il) réaffirme qu'il n'a jamais eu l'intention de manipuler ou de tromper les électrices et les électeurs », mais il l'a fait, inconsciemment peut-être, mais fait tout de même. De plus il estime « que l'annulation de l'opération électorale est une décision excessive ». En somme selon la formule célèbre d'une ministre socialiste française dans l'affaire du sang contaminé : responsable, mais pas coupable !

 

Le Conseil d'Etat se défend de commettre des violations multiples du droit et s'appuie sur des statistiques que je n'ai même pas cherché à vérifier. Car l'essentiel n'est pas là. Il est dans le fait qu'une autorité gouvernementale prise en défaut de ne pas respecter le droit ne reconnaisse qu'une erreur minime et non pas la faute grave qu'elle a commise.  Elle ne se rend même pas compte du caractère totalitaire de ce comportement.

 

Francis Richard        

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20 novembre 2008 4 20 /11 /novembre /2008 12:45

Par curiosité - les arguments du Conseil fédéral étant largement convaincants pour voter NON - je suis allé sur le site des partisans de l' « initiative pour un âge flexible de l'AVS » ( ici ) et je suis tombé en page d'accueil sur une démonstration du prétendu « mensonge de la démographie », avec ce sous-titre aguichant : « A première vue, ça a l'air logique. Mais tout n'est pas si simple. »

Dans ce petit diaporama les partisans de l'initiative aligne quelques chiffres, destinés à appuyer leur démonstration que "mensonge de la démographie" il y a. Les chiffres sont les suivants : en 1950 il y avait 6 cotisants pour un retraité, 4,3 en 1970 et 3,7 en 2006. Ils s'arrêtent en 2006 : ouf ! A l'horizon d'une génération le rapport devrait être de 2 cotisants pour 1 retraité. Un vrai cauchemar qu'il ne s'agit même pas d'évoquer !

Ce qui est important nous disent nos comptables du site, ce sont les salaires soumis à l'AVS, autrement dit ce que gagnent vraiment les actifs. Ce qui n'est pas faux. En 1950, il y avait 11,5 milliards de francs de revenus AVS, en 1970 il y en avait 50 milliards et 290 milliards en 2006. Conclusion du site : « 3,7 actifs pour 1 retraité ont un revenu soumis aux cotisations AVS 25 fois supérieur à celui que gagnaient 6 actifs pour un retraité en 1950 ».

Ce facteur de 25 résulterait de la formidable productivité enregistrée en un demi-siècle. Permettre à des personnes de 62 ans, dont le revenu annuel est inférieur à 119'340 francs, de prendre leur retraite AVS à 100% ne devrait donc pas poser de problème, du moins au regard de la démographie.

Comme disent ces comptables : « A première vue, ça a l'air logique. Mais tout n'est pas si simple ». Tout d'abord nos comptables ne tiennent pas compte de l'inflation. L'indice des prix était de 97,7 en 1950, de 156,3 en 1970 et de 442,9 en 2006. Pour comparer les  revenus AVS  il faut donc au préalable les établir en francs constants. Si on les établit en francs de 1950, lesdits revenus ne sont plus que 31,25 milliards en 1970 et de 62,56 milliards en 2006, contre 11,5 en 1950.

Il est intéressant pour pousser la comparaison de manière plus fine d'introduire le nombre de cotisants. En milliers il y en avait 2'309 en 1950, 3'443 en 1970 et 4'304 en 2006. Ces chiffres nous permettent de déterminer le montant des cotisations AVS acquitté par cotisant, en divisant les revenus AVS par le nombre des cotisants. Cela donne 4'980 francs en 1950, 9'076 en 1970 et 14'535 en 2006.

Pour faire une comparaison encore plus fine, il faut maintenant calculer le montant annuel mis de côté pour un retraité en multipliant le montant des cotisations d'un actif par le nombre d'actifs par retraité. Cela donne 29'880 francs en 1950, 39'027 francs en 1970 et 53'779 francs en 2006.

On peut constater que le facteur de progression des revenus AVS est de 5.4 entre 1950 et 2006 (62,56 divisé par 11.50), alors que la somme amassée pour un retraité n'a progressé que d'un facteur 1,8 (53'779 divisé par 29'880), soit 3 fois moins ! Il résulte de la différence de ces deux progressions que la démographie, contrairement au raisonnement simpliste de nos comptables de pacotille, ne peut qu'avoir un effet négatif sur les rentes.   

Il n'était pas besoin pour quelqu'un de bon sens de faire tous ces calculs, mais quand on les fait on ne peut être qu'être conforté dans son appréciation des choses : la faible démographie et la longévité ne peuvent que ruiner les retraites par répartition, sauf à travailler plus longtemps, ou à cotiser davantage, ou encore à diminuer les rentes. Mais nos initiants n'en ont cure. Ils vivent sur un petit nuage.

Francis Richard

PS

Tous les chiffres utilisés dans cet article se trouvent dans un tableau excel publié par l'OFS (l'Office fédéral de la statistique) et intitulé Données démographiques et économiques générales 1948-2007ici )


Résultat de la votation du 30 novembre sur l'initiative "Pour un âge de l'AVS flexible" : l'initiative est rejetée par 58, 6% des voix ( ici ).

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18 novembre 2008 2 18 /11 /novembre /2008 23:35

L'initiative  « Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - plus de croissance pour la Suisse! » aura au moins eu le mérite d'attirer mon attention sur un point auquel je n'avais pas prêté attention jusque là. En effet, il existe en Suisse une anomalie juridique non négligeable : une trentaine d'organisations ont droit de recours - depuis 1967 ! - en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire ( ici ).


Le problème est que ces organisations jouent, en ces matières, un rôle de surveillance qui devrait revenir à l'Etat, qui se mêle de beaucoup choses qui ne le regardent pas, comme de vouloir stabiliser l'économie ( ici ) et ne s'occupe pas de ce qui est de son ressort, comme la justice. L'Etat l'avoue d'ailleurs candidement dans la brochure explicative adressée aux citoyens avant la votation ( ici ) : « Si on supprimait le droit de recours des organisations, les autorités fédérales risqueraient de devoir plus souvent recourir elles-mêmes contre de telles décisions (populaire ou parlementaire) ». Sous-entendu elles seraient contraintes de faire leur boulot, ce qu'elles ne font pas.


Or l'initiative ne demande même pas que le droit de recours des organisations soit supprimé, ce qui, à mon sens, ne serait pas plus mal. En effet la plupart de ces organisations sont animées par une idéologie totalitaire, qui, pour être de couleur verte, n'en est pas moins redoutable. A ce sujet, sur le papillon du non à l'initiative, qui m'a été distribué en ville samedi dernier, c'est bien la couleur verte qui domine, de même que le mensonge, et cela sous deux formes : par parole et par omission.

Il est tout d'abord faux de dire que l'initiative vise à supprimer le droit de recours. Elle cherche à le limiter. La brochure explicative du gouvernement dit au moins la vérité ( ici ) : « L'initiative entend limiter le droit de recours des organisations en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire en l'excluant lorsqu'il vise des actes législatifs, arrêtés et décisions qui se fondent sur une votation populaire ou qui émanent de parlements au niveau fédéral, cantonal ou communal »(c'est moi qui souligne).


Sur le site des opposants le papillon ( ici ) a été modifié : Le slogan "Non à l'initiative contre la nature et le patrimoine" a été substitué au slogan qui m'a été distribué et que je reproduis ci-dessus...Quel aveu !

Il est inexact ensuite de dire que « le paysage naturel du Lavaux - (a été) également protégé grâce au droit de recours ». Cette protection est le résultat d'une initiative populaire, lancée par Franz Weber, et qui a abouti, en 1977. Le droit de recours ne s'est exercé que sur des décisions administratives, comme le rappelle Jacques Nantermod ( ici ).


Il est volontairement incomplet de relever « que 99% des recours contre les projets de construction proviennent des privés et non pas des organisations environnementales ». Implicitement cela signifie que 1% des recours est le fait des organisations. Comme il s'agit de gros projets, ce sont en fait des milliards de francs d'investissements qui ont été bloqués et de nombreuses places de travail qui ont été mises en péril. C'est-à-dire que l'effet de levier de ce malheureux 1% est plus important que les 99 autres.

De même est-il volontairement incomplet de dire que « dans plus de 70% des cas (le droit de recours) conduit à des améliorations en faveur de la nature et du patrimoine » puisque, compte tenu du poids de ces organisations, qui sont en réalité des groupes de pression servant des intérêts particuliers, même très particuliers,  le droit de recours ne s'exerce pas dans tous les cas, loin de là, devant les tribunaux : auparavant les projets sont soit retirés, soit modifiés. Et quand le droit de recours  s'exerce quand même devant les tribunaux, les organisations n'ont pas toujours gain de cause, sinon parfois partiellement seulement.


Le papillon du non à l'initiative reprend la fable selon laquelle c'est la section cantonale zurichoise du parti radical qui est à l'origine de l'initiative contre le droit de recours. Les opposants ne peuvent ignorer que c'est le jeune valaisan Jacques Nantermod, coordinateur romand du comité d'initiative, qui a proposé aux radicaux de son canton de « lancer une offensive contre le droit de recours des associations »... en 2003 (voir L'Hebdo du 6 novembre ( ici ).

En dernière page du papillon du non à l'initiative il est fait référence aux organisations qui « s'opposent à la suppression du droit de recours » - on a vu que le terme de suppression est mensonger. Toutes les organisations citées, à l'exception de Suisse Rando, c'est-à-dire 22 associations sur 23, font partie des 30 organisations habilitées à recourir. Il n'est pas inimaginable de penser qu'elles défendent leur fromage...


Enfin le papillon du non à l'initiative affirme que le Conseil fédéral approuve le NON. Les auteurs du papillon font décidément dans l'à-peu-près - et je suis gentil. En effet que lit-on dans la brochure d'explication du Conseil fédéral ? Ce passage savoureux à propos de l'initiative : « Le 13 septembre 2006, le Conseil fédéral a décidé de recommander son rejet sans contre-projet. Le 2 mai 2007, il a modifié sa position et décidé de soutenir l'initiative. Les nouvelles dispositions de la loi sur les droits politiques exigent que le Conseil fédéral ne défende pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l'Assemblée fédérale. Le Parlement a rejeté l'initiative. Le Conseil fédéral se rallie au vote du Parlement » . Parce qu'il ne peut pas faire autrement...Quelle référence !


Cette initiative est une occasion pour les citoyens de montrer qui commande : le peuple ou les organisations.


Francis Richard


Résultat de la votation du 30 novembre sur le "Droit de recours des organisations : Asssez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse" : l'initiative est rejetée par 66% des voix ( ici ).

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16 novembre 2008 7 16 /11 /novembre /2008 21:00

Le 27 novembre prochain, le groupe parlementaire UDC choisira le candidat qu'elle compte présenter à la succession de Samuel Schmid.  En attendant les spéculations vont bon train. Il est intéressant de faire la revue des positions des partis. De gauche à droite.

 Le Matin Dimanche ici ) rappelle que seuls les Verts suisses ont une position claire sur le retour de l'UDC au gouvernement :  ils ne veulent pas d'un candidat qui sera à coup sûr néolibéral et anti-environnemental, c'est-à-dire qui sera pour la libre économie et qui refusera le dogme de la responsabilité humaine dans le réchauffement climatique, bref qui refusera clairement leur doctrine totalitaire et ses conséquences liberticides. C'est limpide comme l'eau de roche !

La seule chose dont les socialistes suisses soient sûrs c'est qu'ils ne veulent pas de Christoph Blocher - leur meilleur ennemi, donc la meilleure promotion qu'ils puissent faire pour lui  - et  qu'ils ne voteront pas pour lui s'il se présente. Autrement ils ne demandent pas que le candidat UDC respecte tel ou tel point de programme.  Ils ne peuvent tout de même pas avoir cette exigence, qui se retournerait contre eux dans trois ans, et qui ne correspond d'ailleurs pas à l'esprit de la démocratie de concordance.  

Alors les socialistes se rabattent  sur les valeurs : « Il est par exemple exclu, rapporte Le Matin Dimanche, qu'un candidat UDC ne respecte pas l'Etat de droit et soutienne l'initiative anti-minarets. De même pour le respect de la Convention européenne des droits de l'homme, dont Blocher a voulu que la Suisse se retire en son temps.» Ce faisant ils tentent de se donner le beau rôle, qui ne leur va pas bien au teint, un peu trop rose.

Si le soutien à l'initiative anti-minarets peut se prouver facilement, sur quels critères les socialistes décideront-ils que le candidat présenté par l'UDC ne respecte pas l'Etat de droit ? Mystère. Evidemment Christoph Blocher, à leurs yeux, remplit tous les critères, même s'ils seraient bien en peine d'en faire une démonstration plus convaincante que celle échafaudée de toutes pièces l'an passé par l'un des leurs, qui répond au nom gaulois de François Cherix.

Le PDC (Parti démocrate-chrétien) est ambigu. Comme toujours. C'est ce qui ne fait pas son charme, et lui vaut une défaveur croissante de la part des citoyens.

D'un côté Urs Schwaller, son président de groupe parlementaire, voterait sans état d'âme pour Ueli Maurer, l'ancien président de l'UDC suisse, qui est pourtant un UDC pur sucre, comme les Verts ne les aiment pas.

D'un autre côté, interrogé par Le Matin Dimanche, Christophe Darbellay pose des conditions : les candidats présentés par l'UDC - il est pourtant peu probable qu'elle en présente plusieurs - doivent apporter la garantie qu' « ils respecteront  la collégialité, les institutions et s'engageront sans réserve pour la voie bilatérale. Rien de plus normal : on a bien demandé à la socialiste Micheline Calmy-Rey si elle était pour l'armée avant de l'élire! »

Et si l'UDC présente Christoph Blocher ? Vade retro satanas ! Dans ce cas-là les démocrates-chrétiens présenteront un candidat.

Les plus prudents sont les radicaux. Le Matin Dimanche rapporte : « Le président Fulvio Pelli s'est contenté de signaler que Blocher n'aurait aucune chance de revenir, mais il a refusé de poser des conditions à l'UDC pour l'heure. » Isabelle Moret la vice-présidente du parti est plus loquace : « L'UDC a bien sûr le droit de faire élire un candidat qui porte son programme. Mais une fois au gouvernement, il devra accepter de porter les décisions collégiales, même s'il est minorisé. Ce que font les socialistes, somme toute. Quant à la question Blocher, l'UDC ne serait pas crédible de le présenter, à moins qu'elle choisisse l'opposition. Elle devrait offrir un ticket à deux candidats ne comprenant pas Blocher.»

Dans le même numéro du Matin Dimanche ( ici ) que dit Christoph Blocher sur le nom du candidat UDC ? Il répond tout naturellement que c'est au groupe parlementaire UDC que revient la tâche de choisir le candidat qui sera présenté aux suffrages du parlement, mais il en dresse le portrait de la manière suivante, qui lui ressemble, à s'y méprendre :

« L'heure est grave face à une situation de crise pour l'économie et pour l'armée (c'est moi qui souligne). Nous allons donc au-devant d'une lourde responsabilité à porter avec un seul représentant UDC au gouvernement, alors que nous aurions droit à deux sièges. Et, surtout, les autres vont tout faire pour attaquer celui ou celle qui sera élu. Car, on ne nous loupera pas si nous ne parvenons pas à redresser le Département de la défense, après avoir dit qu'il était si mal géré et qu'il ne fonctionnait pas. Pour affronter ce défi, il faut donc quelqu'un de très solide. »

Sera-t-il candidat ? Il fait cette réponse qui met les autres partis en face de leur responsabilité : « On aimerait tellement que je dise que je ne veux plus ! Et ensuite on pourrait dire qu'on m'aurait volontiers élu, mais que, voilà, j'ai renoncé de moi-même. Non, les autres doivent annoncer la couleur et dire s'ils ne veulent plus ni de moi, ni de la politique de l'UDC au Conseil fédéral ! A part la gauche, les radicaux et le PDC n'ont pas encore dit clairement qu'ils excluent de me réélire (c'est moi qui souligne). »


Il ajoute : « Il ne suffit pas que MM. Pelli ou Darbellay se prononcent personnellement et disent que je n'aurais aucune chance d'être élu ou qu'ils ne me veulent pas, sans indiquer les raisons (c'est moi qui souligne). Il faut que les groupes parlementaires décident clairement. Mais, ils ne savent plus trop quoi faire, à force d'avoir voté contre Blocher puis pour Blocher en croyant m'emprisonner au Conseil fédéral, pour ensuite m'éjecter car l'UDC a gagné comme jamais... »

Pour Christoph Blocher l'UDC doit retrouver sa place au gouvernement, « mais pas à tout prix (c'est moi qui souligne). Voyez comme les autres partis sont déjà en train de poser leurs conditions. Nous ne devons pas l'accepter et revivre ce que nous avons vécu avec Samuel Schmid. Quant à savoir si nous revenons au Conseil fédéral, si c'est avec Blocher ou pas, c'est aux autres de décider ! »

La démocratie de concordance est la force de la Suisse, continue-t-il : on élit « des représentants de partis dont on ne partage pas les idées pour gouverner ensemble. C'est la force de la Suisse. Sauf que quand il s'agit de l'UDC, on exige que nous partagions le programme des autres! ».

Le journaliste du Matin Dimanche regimbe : « Vous exagérez: le PDC est par exemple déjà en train de nuancer son exigence sur la libre circulation des personnes avec l'UE... »

Christoph Blocher lui répond : « Oui, bien sûr, le PDC se rend compte qu'il perd des voix en s'opposant par trop à notre présence au Conseil fédéral. Car, leur base n'a pas compris le coup du 12 décembre dernier et le PDC l'a déjà payé lors de plusieurs élections cantonales ces derniers mois. Donc, oui, nous avons de bonnes chances de revenir au gouvernement. Mais je ne peux pas encore vous dire si notre choix sera respecté... ».

De tout cela que peut-on conclure ? D'abord que l'UDC a été victime d'un simulacre de démocratie de concordance le 12 décembre 2007. Ce jour-là, le parlement a feint d'élire deux UDC au Conseil fédéral pour respecter la concordance, tout en sachant fort bien que ni l'un ni l'autre des conseillers fédéraux élus ne représentait le courant majoritaire de ce parti.

En procédant ainsi le parlement a certes respecté la légalité et la lettre, mais pas la légitimité et l'esprit de la démocratie de concordance. Il en est résulté que l'UDC a été rejetée dans l'opposition, sans que cela soit un vrai choix de sa part. La preuve en est que l'UDC a toujours voulu être représentée au gouvernement et que ce sont les autres partis qui ne l'ont pas voulu.

Il ressort notamment des déclarations des uns et des autres que le courant majoritaire de l'UDC est tout à fait fondé à occuper le siège de Samuel Schmid que ce dernier avait en quelque sorte usurpé, franchissant en cours d'année le Rubicon pour rejoindre le PBD (Parti bourgeois démocratique), groupuscule squelettique et sans avenir, sur lequel il ne pouvait évidemment pas s'appuyer pour exercer sa tâche gouvernementale.

Les autres partis que l'UDC, hormis les Verts, qui vivent dans une autre planète, se rendent compte qu'ils n'ont rien à gagner à continuer d'exclure du Conseil fédéral le courant majoritaire de l'UDC, alors que « l'heure est grave face à une situation de crise pour l'économie et pour l'armée » comme le rappelle Christoph Blocher. S'ils le font tout de même, ils savent bien qu'ils devront assumer l'entière responsabilité des difficultés auxquels ne manqueront pas d'être confrontés les Suisses. Ce qu'ils risquent de payer très cher dans trois ans et ce qui favoriserait une nouvelle progression de l'UDC.

Pour le moment ces autres partis ne sont capables de dire qu'une chose : ils ne veulent plus de Christoph Blocher dont ils reprochent le comportement sans être capables de définir clairement, et de manière argumentée, en quoi il est répréhensible. Ce qui est un peu court, même pour l'opinion façonnée comme on sait par les média. C'est l'aveu que Christoph Blocher leur fait de l'ombre...

Le problème de ces autres partis est qu'ils veulent le beurre, l'argent du beurre et la crémière : ils veulent un UDC dur, mais malléable, et qui se fait tout petit.

Dans ces conditions l'UDC peut très bien présenter à nouveau la candidature de Christoph Blocher. Que risque-t-elle ? Rien. Compte tenu des circonstances, qui ne sont pas les mêmes qu'il y a un an, les autres partis risquent gros.

Un ministère de la Défense dirigé par Christoph Blocher serait un gros défi, tout à fait à sa mesure. Tout le monde aurait à y gagner. Encore faudrait-il que les autres partis fassent taire leurs petites rancunes et songent pour une fois au bien du pays plutôt qu'à leurs susceptibilités... Mais c'est sans doute trop leur demander.

Francis Richard

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13 novembre 2008 4 13 /11 /novembre /2008 23:00

 

 

Les radios privées suisses qui veulent avoir une concession OUC (ondes ultra courtes, fréquences entre 87,5 MHz et 108 MHz) doivent remplir un certain nombre de conditions, moyennant quoi il leur est accordé un petit bout de la manne publique. Les diffuseurs privés se partagent ainsi, depuis 2006, 4% de la redevance radio, les 96 autres % étant généreusement versés aux radios publiques, qui ont de ce fait un quasi monopole du financement public.
 

Sur la région de Genève il y a à l’heure actuelle 15 fréquences disponibles pour les stations de radio helvétiques et 22 fréquences pour les stations de France voisine. On peut donc dire que la bande FM ne laisse pas beaucoup de fréquences inoccupées et qu’en admettre davantage s’avérerait sans doute difficile, techniquement parlant.

La loi helvétique ( ici ) est très généreuse en matière de radio puisqu’elle admet fort bien que la diffusion de programmes puisse se faire sans avoir obtenu de concession, mais non pas sans avoir fait de déclaration auprès de l'OFCOM. Dans ce cas-là, dit-elle, le diffuseur ne pourra prétendre ni à une quote-part de la redevance, ni à un accès garanti par voie hertzienne terrestre. 

La liberté d'émettre en dehors de la voie hertzienne est donc théorique. En l’état actuel de la technique la diffusion hertzienne d’une radio reste la voie royale pour obtenir un fort taux d’écoute. Les autres moyens techniques, tels qu'Internet ou les différents réseaux, rivalisent difficilement avec elle, du moins pour le moment.
 
 

Comment se répartissent les 15 fréquences attribuées en Suisse, qui émettent, pour la plupart, depuis le Mont Salève ? La SSR, la Société suisse de radiodiffusion, qui bénéficie – on l’a vu – du quasi monopole de la redevance, occupe pas moins de 10 fréquences et les radios privées doivent se contenter de 5 fréquences.

Quelles sont les stations de la SSR qui émettent dans la région genevoise ? DRS 1 (en allemand), RSI RETE 1 (en italien), WRS (en anglais) auxquelles il faut ajouter la ribambelle de stations de la radio suisse romande, telles que La Première, Espace 2, Couleur 3, Option musique. Au quasi monopole du financement correspond le quasi monopole de la diffusion.

Les 5 fréquences attribuées aux radios privées représentent 4 concessions pour l’Arc lémanique et une pour Genève même.

Pour le renouvellement des concessions, à Genève, il y avait deux candidats : Radio Cité, en place depuis 1984, mais relancée en août dernier par Viviane Jutheau de Witt, avec comme animateur vedette Pascal Décaillet, tous les matins entre 7 et 8 heures. Lui était opposée Radio Meyrin FM qui est animée par des jeunes et qui émet aussi sur Internet. Radio Cité a sauvé sa place, semble-t-il sans difficultés.

Pour l’Arc lémanique il y avait en lice Radio Lac, Rouge FM, Lausanne FM, One FM, les actuelles stations, et deux nouveaux venus, Buzz FM et Léman Local. 
Coup de tonnerre dans le paysage audiovisuel genevois, le 31 octobre, le DETEC ( ici ) recale Leman Local et attribue la concession de One FM à Buzz FM. Explication du DETEC : « One FM, axée surtout sur le divertissement des jeunes, remplissait le moins bien le mandat d’information complète prescrit par le législateur ».

Le DETEC ajoute – on croit rêver : « On se réfère souvent au taux d’écoute en estimant que le public est le meilleur critère. Cela n’est pas exclu. Le législateur a cependant fixé d’autres critères que tous ne partagent sans doute pas, mais que nous devons appliquer ». Or One FM est la première par l’audience des radios privées de Suisse romande. Elle doit donc être exécutée…d’autant qu’elle a le tort de divertir les jeunes. Péché impardonnable.
 

Dans son argumentaire, le DETEC, se voulant rassurant, alors qu’il se montre d’une froideur technocratique, fait preuve d’une compassion de commande : « La situation n’est guère aisée pour les perdants dans le domaine de la radio. Mais, au final, il n’y aura pas moins d’emplois et certains nouveaux diffuseurs ont déclaré explicitement qu’ils chercheraient de nouveaux collaborateurs et s’adresseraient aux journalistes radio des diffuseurs existants n’ayant pas reçu de concession ».

Il n’empêche que comme le dit, le 2 novembre, dans un coup de gueule, la directrice de Radio Cité ( ici ), Viviane Jutheau de Witt :  « On envoie au tapis 40 collaborateurs. Bel exemple en provenance de ceux qui devraient protéger l’emploi ! On ose affirmer que l’on « reclassera » les journalistes. Vous avez bien lu ! On reclassera d’autorité les journalistes ! Quid de leur choix de vie à ces gens, de leur attachement à un projet, à leurs émissions, à leurs rêves, à leur entreprise et peut-être même à leur patron Antoine de Raemy ? On prend les hommes, on les arrache à leur lieu de travail, et on les reclasse ! « Circulez, il n’y a rien à voir » ! ».
 

En fait du 31 octobre jusqu’au 7 novembre, Antoine de Raemy, qui consacre tout son temps à One FM depuis 5 ans, va mobiliser le ban et l’arrière-ban des personnalités et des auditeurs de la République de Genève pour sauver sa radio. Et il va y parvenir. Le 7 novembre il peut rédiger ce communiqué ( ici ) : « Durant 7 jours vous vous êtes mobilisés, vous avez rempli les forums de tous les sites webs romands et francophones, vous avez rempli des pétitions avec près de 10'000 signatures ».

Il explique en outre pourquoi One FM est sauvée : « Pour être précis, Buzz FM renonce à sa concession, et le DETEC autorise le transfert de cette concession à One FM sous réserve que nous redéfinissions bien notre cahier des charges journalistiques ».
 

La morale de cette histoire est qu’un marché administré par l’Etat, qui s’octroie au passage la meilleure part, est voué à l’arbitraire. L’abandon de sa concession par Buzz FM au profit de One FM préfigure ce que pourrait être un marché libre des radios où les acteurs ont tout intérêt à s’entendre entre eux et à adopter des règles de bonne conduite. Et où le seul critère décisif est ... l’audience.

Francis Richard

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12 novembre 2008 3 12 /11 /novembre /2008 21:50
Tout soudain Samuel Schmid est paré de toutes les vertus. Les reproches qui lui étaient adressés de tous côtés, et pas seulement du côté de l'UDC, tombent dans les oubliettes. Oublié l'état de délabrement dans lequel il laisse l'armée suisse, oublié son manque de communication dans les derniers temps, oubliés ses manques de tact dans les moments tragiques, oubliés ses faux-pas, oubliée l'affaire Nef  (voir mes articles Samuel Schmid : 40 mois pour parachever la destruction de l'armée ? , Samuel Schmid est surtout toujours capable... de ne rien faire et Samuel Schmid, le conseiller fédéral zéro ).

Il est vrai que le Conseiller fédéral démissionnaire peut inspirer la compassion. Il vient de subir une opération chirurgicale. Il a pris ces derniers mois des coups de tous les côtés. Cet homme rond, au propre comme au figuré, s'est heurté à bien des angles, qui ont fini par percer sa fausse carapace de nounours notarial. Il a fait face, vaille que vaille, et son courage dans les tempêtes - qu'il a lui-même déclenchées - ne peuvent finalement que susciter la sympathie, sinon l'admiration. Sa voix, pleine de trémolos, au moment d'annoncer sa démission, ne pouvait qu'émouvoir dans les chalets. Surtout qu'il a su se donner le beau rôle en disant :  "Je démissionne pour le bien de ma santé, de ma famille, de mon pays et de l'armée" (voir l'article de 24 Heures ici ). C'était beau comme l'Antique...

Le moment qu'il a choisi pour faire sa sortie est certainement le bon comme le dit 24 Heures ( ici ). Il s'en va au moment où son programme d'armement est adopté par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, après avoir été rejeté en assemblée plénière, à la fois par la gauche et par l'UDC, en septembre dernier - pour des raisons diamétralement opposées d'ailleurs. Il s'en va avant de se voir infliger le revers de taille, et douloureux, qu'aurait été pour lui de ne pas être élu vice-président en décembre prochain, alors qu'il a assuré la présidence de la Confédération en 2005. Il s'en va au moment où la crise financière accapare un peu moins les esprits, c'est-à-dire au moment où les esprits allaient immanquablement finir par se souvenir de lui.

Christian Levrat, le président du parti socialiste, qui n'en rate pas une, accuse aujourd'hui l'UDC d'avoir acculé Samuel Schmid à la démission à la suite d'une campagne haineuse. C'est avoir la mémoire courte. C'est non seulement oublier que la gauche s'est jointe aux critiques envers le ministre, et au rejet de sa politique d'armement. Mais encore c'est oublier que, le 12 décembre 2007, en étant l'artisan, avec d'autres, de la rupture légale de la démocratie de concordance - la non-réélection de Christoph Blocher - Christian Levrat a mis Samuel Schmid en porte-à-faux avec son propre parti, avec lequel il était déjà en délicatesse, et l'a poussé à la faute de se priver de tout soutien parlementaire et de contribuer à la création d'un parti squelettique et sans avenir, le PBD (Parti bourgeois démocratique).

L'histoire dira, le 10 décembre prochain, si les comploteurs du 12 décembre 2007 n'auront pas finalement fait perdre une année de législature à tout le monde.

Francis Richard     
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6 novembre 2008 4 06 /11 /novembre /2008 23:00

Après l’élection du 4 novembre l’obamania dans les journaux suisses n’a pas faibli. Pas encore.

Il faut dire que les journalistes suisses ont tous, depuis des années, à de rares exceptions près, fustiger sans distinction tout ce que faisait, ou disait, George W. Bush, même quand il avait parfois raison. Il était devenu le diable blanc que l’ange noir Obama - tous l’espéraient - allait remplacer pour rêver un peu, ne serait-ce que le temps d’une élection. On a les plaisirs artificiels que l'on peut...
 

 

C’est ce terme de rêve que l’on retrouve dans tous les éditoriaux helvétiques du lendemain et du surlendemain de l’élection.

 

Dans La Tribune de Genève du 6 novembre, Pierre Ruetschi écrit ( ici ) : « Un Noir à la Maison-Blanche, pesons nos mots, constitue une authentique révolution alors que la ségrégation raciale demeure un souvenir encore vivace chez des dizaines de millions d’Américains qui l’ont vécue dans leur chair. Le président et l’Etat qu’il dirige partagent désormais un même ADN, celui du métissage (sic)(...) Le rêve de Martin Luther King est en train de se réaliser ».

 

Sur son site Commentaires.com Philippe Barraud, écrit ( ici ) : « On peut être conservateur et se réjouir de l’élection de M. Obama à la présidence des Etats-Unis. Parce que ce pays se trouve dans une impasse dramatique ». Il ajoute : « Personne ne peut dire ce que fera Barack Obama, mais une chose est sûre : tout est ouvert. Et honnêtement, il y a longtemps que ce n’était pas arrivé. Il a l’opportunité de rendre à ses compatriotes et au monde l’Amérique vraie, celle qui a fait rêver des générations de par le monde, cette Amérique de tous les possibles, et que le système Bush avait confisquée pour en faire une nation paranoïde, revêche, suspicieuse et xénophobe ».

 

Alain Jeannet, l’éditorialiste de L’Hebdo de ce jour, entonne d’abord le chant hystérique anti-Républicain ( ici ) : « Un mauvais rêve, le cauchemar : John McCain l’emporte, et nous sommes repartis pour quatre ans d’infamie va-t-en-guerre et pour l’enfer du crétinisme palinien ».

 

Puis il tombe à genoux aux pieds de Barack Obama, qui est pour lui, je cite : « l’intelligence et l’éloquence à l’état pur, le pouvoir d’une formule « Yes We Can », sa détermination à reconstruire une nation ». Plus obamanique que lui tu meurs…

 

Louis Ruffieux termine son édito du 6 novembre dans La Liberté ( ici ), le quotidien de Fribourg, par ces lignes : « (Barack Obama) peut réconcilier le monde avec son pays, et en devenir une source d’inspiration renouvelée. Son élection en autorise l’espoir ; elle réhabilite le rêve. C’est déjà énorme ». Ce que dit Louis Ruffieux est également énorme…

 

Dans Le Temps de ce jour, 6 novembre, Jean-Jacques Roth écrit au tout début de son édito ( ici ) : « Par le seul fait de son élection, voici Obama devenu l’icône du monde global et métissé dont il est lui-même l’enfant ».

 

Dans  une première version de cet édito, parue à l’aube du 5 novembre, à 7:18,  il avait écrit cette énormité : « La présidence de Barack Obama pourrait s’arrêter là qu’il en aurait peut-être accompli l’essentiel »

 

Il s’est repris et a jugé bon de ne pas reprendre cette phrase dans la version définitive.

 

Sa conclusion, à un mot près reste la même : « Le visage de l’Amérique est aujourd’hui changé. L’élection de Barack Obama rétablit de manière spectaculaire son crédit et son rayonnement. (…) Dans l’immédiat, c’est donc la joie. Une joie qui n’est pas dans l’adhésion à un programme, ni dans l’adoration béate du charisme d’un homme – à la place d’adoration il avait employé le mot de croyance -, mais celle d’une revanche contre le pire de l’Histoire et contre les désenchantements de la politique. « Yes, we can ! » Prenons-en le pari. Le rêve américain s’est rallumé ce 4 novembre, au moment où il nous était le plus nécessaire. »

 

Jean-Jacques Roth avait pris la précaution de dire dans la version du 5, comme dans celle du 6 novembre : « Le temps des épreuves viendra, oui, et celui des désillusions, bien sûr. Personne n’est dupe ». Ah bon ! Tout le restant de l'article est la preuve du contraire. En tout cas félicitons l’éditorialiste du Temps pour cet éclair de lucidité au milieu de toutes ces rêveries.

Quand la réalité les douchera, il sera bon de rappeler à tous ces journalistes, surpris en plein trip, ce qu'ils écrivaient après avoir fumé la moquette de leur bureau.

Francis Richard

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29 octobre 2008 3 29 /10 /octobre /2008 19:50

Le 20 octobre le PS suisse a élaboré un contre-projet ( ici ) au plan de sauvetage de l'UBS (voir mon article Comme les autres: le Conseil fédéral veut intervenir pour sauver l'UBS  ). Il est intéressant de voir que le PS suisse fait un bon diagnostic, mais qu'il préconise un remède encore pire que le mal.

En effet, à propos du sauvetage de l'UBS, le PS "refuse de cautionner une opération qui consacre la privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes". On croirait entendre le propos d'un libéral, entendez d'un ultralibéral, pour les oreilles chastes et pures d'un socialiste pur jus.

La conséquence d'un tel constat devrait être de combattre dans son existence même ce sauvetage, comme tous les sauvetages par l'Etat de compagnies privées. Dans Le Temps du 8 octobre, Martin Masse rappelle ce qu'un libéral - un ultralibéral - devrait penser à propos du plan Paulson qui vient alors d'être adopté (article reproduit le 10 octobre ici sur le site de l'Institut Molinari ):

"Les impôts qui devront être prélevés pour financer ce plan permettront sans doute de maintenir certaines compagnies à flot, mais ils détourneront des capitaux, tueront des emplois et rendront des entreprises moins rentables ailleurs dans l'économie. Accroître la masse monétaire a le même effet. Il s'agit d'une taxe invisible qui redistribue les ressources à ceux qui ont accumulé des dettes et qui ont fait de mauvais placements".

L'auteur de l'article, qui est à lire dans son entier, prédit un marasme prolongé dû à cet interventionnisme, comme cela s'est produit dans les années 30...

Ce n'est évidemment pas l'analyse que fait le PS suisse à propos du plan de sauvetage de l'UBS concocté par le Conseil fédéral. Pour lui la crise est le résultat de la trop grande liberté laissée aux banques, même s'il est avéré que son origine se trouve précisément dans l'interventionnisme de l'Etat (voir mon article Le marché du crédit hypothécaire perverti par l'interventionnisme ).

Le PS suisse est tout chagrin que les élus du peuple, hormis ceux de la Délégation des finances, n'aient pas été consultés. En effet finalement il n'y aura pas de session extraordinaire du Parlement sur le sauvetage de l'UBS. Le Conseil fédéral a légiféré par ordonnance, invoquant l'urgence qu'il y avait à sauvegarder les intérêts du pays. Il a évité la belle bataille parlementaire que je prédisais et qui n'aura donc pas lieu, sinon peut-être en décembre, avec bien du retard, lors de la session ordinaire, quand les jeux seront faits.

Ce que le PS suisse apprécie encore moins c'est que la Banque nationale suisse (BNS) ait décidé d'implanter la société, créée par elle, et destinée à recueillir les crédits toxiques de l'UBS, aux îles Caïman, qui sont, horreur, un paradis fiscal  ( ici ). Ce qui prouve deux choses : que la Suisse n'en est pas un (comme je m'efforce de le rappeler dans mon article La Suisse, paradis fiscal ? Si seulement...  ), - sinon pourquoi aller là-bas ? - et qu'un paradis fiscal a du bon puisque l'on peut y créer une société rapidement et à moindres frais. Seulement le PS, c'est bien connu, ne rêve que d'enfers pour les travailleurs...

Entre parenthèses - cela ne figure pas dans le contre-projet puisque non connu à ce moment-là - Christian Levrat, président du PS suisse, est monté sur ses grands chevaux quand il a appris dans le Sonntagsblick du 26 octobre, que les partis de droite - le PDC, le PRD et l'UDC - se partageaient chaque année 2 millions de francs en provenance de l'UBS et du Crédit Suisse. Pourtant cette manne aurait certainement alimenté la caisse de son parti si celui-ci ne s'était pas montré systématiquement hostile à ces deux grandes banques du pays... 

Dans son contre-projet, le PS suisse propose donc de recapitaliser l'UBS à travers le schéma suivant : la Confédération et les Cantons créent une société d'investissement dont ils détiennent respectivement un tiers et deux tiers des actions, correspondant à leurs quote-parts dans les bénéfices de la BNS. La BNS prête un montant (qu'elle devra elle-même emprunter) à la société d'investissement. La société d'investissement, avec ce montant, participe à une augmentation de capital de l'UBS, qui reçoit par ailleurs les 6 milliards de dollars déjà accordés par la Confédération. La société d'investissement reprend à l'UBS une partie de ses crédits toxiques pour l'aider à traverser la crise.

Ce que le contre-projet du PS suisse ne dit pas c'est combien la Société d'investissement empruntera à la BNS pour augmenter le capital de l'UBS et si elle devra lui emprunter pour reprendre une partie des crédits toxiques de l'UBS. On peut imaginer cependant qu'elle apportera à l'UBS, d'une manière ou d'une autre, les 54 milliards de dollars prévus par le Conseil fédéral, sous forme de souscription à une augmentation de capital et sous forme de prêt. Ce qui veut dire que compte tenu du capital actuel de l'UBS, le sort de la première banque du pays sera désormais entre les mains de l'Etat, ce qui n'est guère rassurant, compte tenu de tous les précédents historiques. 

Le plan de sauvetage de l'UBS, décidé par le Conseil fédéral, sera certes lourd de conséquences (la BNS empruntera tout de même 54 milliards à la banque centrale américaine), mais il a au moins les avantages de ne pas faire de l'Etat le principal actionnaire de la banque et de chercher à le désengager dès que possible, puisque l'Etat, avec 6 milliards, ne détiendra tout au plus que 9,3% du capital-actions de l'UBS. L'évaluation des crédits toxiques a d'autre part été faite de telle manière qu'à plus ou moins long terme la BNS devrait pouvoir les liquider sans essuyer de pertes.

En définitive, avec le contre-projet du PS suisse, destiné "à donner un contrôle et un droit de regard des pouvoirs publics sur l'UBS et son management", on aboutit à socialiser encore plus les pertes et à pérenniser cette socialisation. Le PS suisse reste bien pareil à lui-même : plus interventionniste que lui tu meurs.

Francis Richard

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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 20:15
La Suisse n'est malheureusement pas un paradis fiscal, contrairement à ce qu'ont voulu nous faire croire ( ici ) les ministres français, Eric Woerth, et allemand, Peer Steinbrück, lors de la réunion de l'OCDE qui s'est tenue hier à Paris, et que les deux compères présidaient (au centre et à droite sur la photo) en compagnie d'Angel Gurria (à gauche sur la photo). Je dis malheureusement parce que je travaille en Suisse et y paie mes impôts.

Je peux vous assurer que mes compatriotes français n'ont pas grand chose à m'envier. En effet je ne paierais certainement pas beaucoup plus d'impôts en France, qui est pourtant réputée pour avoir la main lourde en matière de fiscalité. La raison en est simple. Ici l'Etat existe à trois niveaux : la commune, le canton et la Confédération. A chacun de ces niveaux l'Etat se sert à profusion, croyez-moi. Ce qui freine ici tout de même l'Etat, c'est la démocratie directe et la concurrence fiscale, qui existe tout du moins au niveau des cantons et des communes. Raison pour laquelle les socialistes suisses veulent harmoniser la fiscalité, entendez par là l'uniformiser, en bons égalitaristes qu'ils sont. Quant aux plus riches des contribuables ils ne sont pas dissuadés de rester ici. Ils sont imposés fortement, mais certainement bien moins qu'en France ou en Allemagne, parce que l'on reconnaît ici, avec sagesse, que l'on a besoin d'eux.

A l'occasion de cette réunion d'hier de l'OCDE, dont, entre parenthèses, la Suisse est membre, réunion qui n'a réuni que 17 de ses 30 membres, c'est particulièrement le ministre social-démocrate allemand des finances, Peer Steinbrück, qui s'en est pris à la Suisse. Selon lui elle devrait faire partie de la liste noire des paradis fiscaux, parce qu'elle ne coopère pas suffisamment en matière fiscale. Il aurait même recommandé l'usage du "fouet" si la manière douce ne suffisait pas. Son homologue français, le réformateur Eric Woerth, proche pourtant du libéral Hervé Novelli, n'était pas vraiment en reste. Lui s'en est pris plus précisément au secret bancaire. Selon lui il a des limites et, si la Suisse a fait des progrès, elle doit aller beaucoup plus loin dans sa remise en cause. 

C'est, entre autres, le mot de "fouet", employé intempestivement par Peer Steinbrück, qui a profondément fâché le Conseil fédéral. Il a donc chargé la ministre des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, de convoquer  l'ambassadeur d'Allemagne cet après-midi pour lui faire part de la surprise et du mécontentement du gouvernement helvétique à la suite des déclarations faites par Peer Steinbrück. Il était particulièrement réjouissant de voir la ministre socialiste s'indigner contre de tels propos, sur l'antenne de TSR1, ce midi, dans le téléjournal de 12 heures 45, puis, ce soir, dans celui de 19 heures 30, alors que le porte-parole du PS, Andreas Käsermann, donc son collègue de parti, allant un peu trop vite en besogne, considérait hier encore que "la liste noire de l'OCDE devrait constituer un avertissement aux partis bourgeois" (ici).

La presse suisse et lesdits partis bourgeois du pays ne s'y sont pas trompés. En fait la France et l'Allemagne, qui ont convoqué cette réunion de l'OCDE, et qui engagent des centaines de milliards d'euros pour sauver leurs banques, bien mal en point, cherchent des boucs émissaires. La Suisse en est un tout trouvé. Dans l'imaginaire collectif de ces deux pays envieux, c'est un pays affreux, parce qu'il se distingue en principe par une meilleure gestion des fonds publics, et privés, et parce qu'il respecte davantage les libertés individuelles. Le secret bancaire fait partie de la protection de ces mêmes libertés individuelles. C'est évidemment impensable en France, par exemple, où il existe une longue tradition d'inquisition fiscale, que les contribuables ne remarquent même plus, tant ils sont habitués à courber l'échine.

Le secret bancaire suisse ne date pas d'hier, mais de 1713. A l'époque le roi de France empruntait aux banquiers calvinistes de la place de Genève et il ne voulait pas que cela se sache. Pensez : le Roi Très Chrétien, à la tête de la Fille aînée de l'Eglise, empruntait à des hérétiques ! Le Grand Conseil genevois adoptait une réglementation qui obligeait les banquiers "à tenir un registre de leur clientèle et de leurs opérations", mais leur interdisait "de divulguer ces informations à quiconque autre que le client concerné, sauf accord exprès du Conseil de la Ville". Le secret bancaire suisse était né. Il y a bientôt trois siècles.

Le secret bancaire suisse allait être renforcé en 1934. Ce renforcement sera la réponse d'un pays libre, d'une part à la divulgation en France par un député socialiste, Fabien Albertin, de la liste de 2'000 clients français de la Banque commerciale de Bâle, qui avaient des avoirs en Suisse, d'autre part à la série de lois de l'Allemagne nazie obligeant, à partir de 1933, les citoyens allemands à déclarer leurs avoirs à l'étranger, avec la peine de mort pour sanction en cas de défaut de déclaration : trois Allemands seront exécutés en 1934 pour crime de posséder un compte en Suisse... L'Allemand Peer Steinbrück ne va pas aussi loin puisqu'il ne préconise que le fouet...

Depuis 1934 le secret bancaire suisse fait l'objet de deux articles du code pénal, les articles 162 et 320. En vertu des ces articles un banquier suisse qui viole le secret bancaire encourt jusqu'à 6 mois d'emprisonnement, ou jusqu'à 50'000 francs d'amende, les deux peines pouvant se cumuler. Par ailleurs l'article 271 du code pénal vise les administrations étrangères qui enquêteraient sur le territoire de la Confédération et l'article 273 les espions étrangers qui essaieraient d'obtenir des informations sur un client d'une banque suisse. Le secret bancaire ne peut être levé que dans des cas limités : héritage, divorce, dettes et faillite, affaires criminelles. Le secret bancaire protège tous les clients des banques, qu'ils soient suisses ou étrangers.

La Suisse fait une distinction entre la fraude fiscale et l'évasion fiscale.
L'évasion fiscale consiste à omettre de déclarer une partie de sa fortune ou de ses revenus. Elle n'est qu'une infraction administrative. Les Suisses et les résidents étrangers sont sanctionnés par une amende ou un rattrapage, les étrangers non-résidents ne sont pas sanctionnés et les banques n'ont pas le droit de renseigner le fisc étranger dans ce cas-là. La fraude fiscale consiste à soustraire frauduleusement des contributions au moyen de titres faux, falsifiés ou contenant de fausses indications. La fraude fiscale est punissable pénalement. Les banques doivent renseigner l'autorité judiciaire suisse ou étrangère à la demande d'un juge suisse compétent.

Le rapport à l'impôt du peuple suisse est spécifique. La Suisse est née en 1291 du refus de payer les impôts démesurés exigés par l'Empereur. Et c'est le peuple suisse qui vote l'impôt contrairement à ce qui passe dans la plupart des pays, comme la France ou l'Allemagne. De plus le peuple suisse est très attaché au respect de la sphère privée. Le secret bancaire est un élément important de ce respect. Quand des Etats totalitaires, ou à tendance totalitaire, se sont voulu inquisiteurs, le peuple suisse a renforcé sa législation pour le protéger. L'UDC propose même de l'inscrire dans la Constitution de la Confédération. Tout socialisés qu'ils sont, d'aucuns, en Europe, ont du mal à comprendre cette conception libérale.

Afin de ne pas renoncer au secret bancaire qui est intrinsèque à la mentalité suisse, la Confédération, dans ses relations bilatérales avec l'Union européenne, a fait des concessions. Elle a accepté de conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne (ici ): "Le noyau de l'accord est constitué par l'engagement de la Suisse d'introduire une retenue d'impôt atteignant 15 % dans un premier temps, 20 % à partir du 1er juillet 2008 et 35 % à partir du 1er juillet 2011. Grâce à cette solution, la Suisse garantit que la réglementation prévue par l'UE ne pourra pas être contournée par des placements dans notre pays. Par ailleurs, l'ordre juridique suisse et le secret bancaire sont préservés."

La Suisse coopère bien entendu avec l'UE dans la lutte contre la fraude fiscale, telle que définie plus haut, et contre les activités criminelles, tels que le blanchiment d'argent. La Suisse n'est donc pas un paradis fiscal, n'en déplaise à Messieurs Woerth et Steinbrück, qui sont des ignares, ou feignent de l'être. J'aimerais bien pourtant qu'elle soit un paradis fiscal, comme tous les Etats devraient l'être. Cela signifierait que l'Etat helvétique ne se mêle que de ce qui le regarde, c'est-à-dire qu'il se cantonne dans ses fonctions régaliennes et ne joue pas, comme partout ailleurs, à la nounou.

Au lieu de chercher des boucs émissaires, la France et l'Allemagne devraient se demander pourquoi les riches fuient leurs impôts trop élevés et si elles ne devraient pas plutôt les chouchouter pour qu'ils investissent chez elles au lieu de planquer leur épargne ailleurs.

Francis Richard

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16 octobre 2008 4 16 /10 /octobre /2008 09:00

Hier j'ai lu tous les communiqués du Conseil fédéral. Pas un mot sur un quelconque sauvetage d'une banque, alors que la rumeur circulait. J'en ai conclu hâtivement que l'affaire était entendue et qu'il n'y en aurait pas. Avec sérénité j'ai écrit un article dans lequel je me réjouissais un peu trop vite :  Les banques suisses s'en sortent sans intervention de l'Etat .

Patatras : ce matin un peu avant huit heures j'apprends sur La Première, la station d'information de la Radio Suisse Romande, que via la BNS (Banque nationale suisse) l'Etat finalement veut intervenir pour sauver l'UBS. Cette intervention est destinée à rassurer. Elle me produit l'effet inverse : l'UBS est donc si mal en point qu'il faille intervenir.

Le communiqué de l'ATS de 7:50 est clair (reproduit par 24 Heures ici ) : "La Confédération décharge le bilan du numéro un bancaire helvétique d'actifs illiquides pour un montant maximal de 60 milliards de dollars. Ces éléments seront transférés dans une société ad hoc, entièrement contrôlée par la Banque nationale suisse (BNS)."

Il ajoute : "Ce fond séparé sera financé par l'UBS à hauteur de 6 milliards de dollars et par un prêt octroyé par la BNS de 54 milliards de dollars au maximum". Les 6 milliards lui seront apportés par ailleurs sous forme d'emprunt convertible en actions, la Confédération se retrouvant au bout du compte détenir 9,3 % du capital de l'UBS.

Pour noyer le poisson on annonce en parallèle que le Crédit Suisse va de son côté procéder à une augmentation de capital de 10 milliards, ce qui ne devrait pas présenter de difficulté. La différence est toutefois de taille, le Crédit Suisse ne recevra pas un sou de la Confédération.

Cela dit l'affaire n'est pas encore dans le sac. Si ce plan de sauvetage de l'UBS, concocté par le Conseil fédéral, la Commission fédérale des banques et la BNS, a été approuvé par la  Délégation des finances, les Chambres fédérales doivent encore l'approuver : une belle bataille en perspective.

Faut-il faire comme les autres, sous-entendu comme les EU et l'UE, ou autrement ? Doit-on privilégier une banque au détriment des autres ? Le spectre de Swissair ne viendra-t-il pas de manière bénéfique hanter les parlementaires ? Réponse lors de la prochaine session parlementaire.

Francis Richard

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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 19:25

L'Etat nounou n'a rien fait pour les banques suisses. Elles ont dû se débrouiller toutes seules. Pour elles pas de sauvetage aux frais du contribuable, du genre prêts, garanties ou entrées dans le capital. C'est l'exception helvétique. Les banques suisses n'ont rien demandé à l'Etat qui ne leur a d'ailleurs pas offert sa protection.

Il est vraisemblable que, si la Suisse avait fait partie de l'Union européenne (voir mon article La voie royale des bilatérales entre l'UE et la Suisse ), elle aurait été obligée de demander aux contribuables du pays d'ouvrir leur porte-monnaie, avec la promesse d'être remboursés peut-être un jour quand le mauvais temps ne serait plus qu'un souvenir... Pourtant depuis le début de l'année les deux grandes banques du pays ont été malmenées.

L'UBS qui était la plus touchée - et a dû faire des dépréciations d'actifs de 43 milliards de dollars depuis l'été 2007 - a procédé à deux recapitalisations : 13 milliards de francs en février, 16 milliards de francs en mai. Après une perte de 11,5 milliards de francs au 1er trimestre et de 358 millions de francs au 2ème trimestre, l'UBS devrait faire un léger bénéfice au 3ème. Elle s'est recapitalisée à temps, quand il y avait encore des liquidités et elle attire maintenant d'autres liquidités en provenance de l'étranger.

Le Crédit Suisse jusqu'à présent s'est montré en meilleure forme. Il devrait toutefois accuser une perte au 3ème trimestre qui sera annoncée le 26 octobre prochain, même s'il a attiré 14 milliards de francs dans ses caisses au premier semestre en provenance de l'étranger. Du coup la semaine dernière le cours de l'action a été très chahuté : baisse de plus de 40% en une semaine, plus que compensée les deux premiers jours de cette semaine. Car le Credit Suisse fait l'objet de convoitises, ce qui veut bien dire qu'il n'est pas jugé, ni qu'il n'est, si mal en point. La société de participation israélienne Koor Industries a acquis lundi 3% du capital et Morgan Stanley 7% (sans doute pour le compte d'une autre banque).
 
L'ASB (l'Association suisse des banquiers) ici qui regroupe les 320 banques du pays est sereine, de même que l'ABPS (l'Association des banquiers privés suisses) ici qui est constituée d'un cercle plus fermé de 14 banques parmi ces 320. Pierre Mirabaud (voir photo ci-dessus) qui est président de la première, et membre de la seconde, déclarait il y a trois jours qu'aucune banque suisse n'allait s'écrouler (voir 24 heures du 12.10.08 ici ). Il affirmait même que l'UBS et le Crédit Suisse n'étaient pas au coeur du cyclone et n'auraient pas de probléme de capitalisation. C'était pourtant avant la remontée spectaculaire des cours des deux premiers jours de cette semaine.

La sérénité des banques se retrouve chez leurs clients. Il n'y a pas de panique. Certes les deux grandes banques voient une partie de leurs clients les déserter pour aller vers les banques cantonales ou vers d'autres banques, mais ces mouvements ne sont pas massifs. Parmi les banques qui tirent leurs marrons du feu, il y a le groupe des Banques Raiffeisen. Ce dernier a gagné "quelque 100'000 nouveaux clients depuis le début de l'année", ce qui représente un milliard de francs d'argent frais enregistré tous les mois (voir 24 Heures du 15.10.08 ici ).

L'afflux d'argent en provenance de l'étranger n'irrigue pas seulement les deux grandes banques que sont l'UBS et le Crédit Suisse. Un employé d'une banque privée genevoise, cité par Le Matin du 13.10.08 ici , déclare : "Tous les jours, nous ouvrons de nouveaux comptes pour des clients étrangers. L'argent afflue de partout." Dans le même article du Matin un gestionnaire de fortune fait cet aveu : "Nous bénéficions actuellement de notre indépendance économique. Nous n'avons de compte à rendre à personne et nous pouvons décider seuls de notre politique financière".

De peur que la Suisse ne soit considérée comme une "profiteuse", la ministre de l'économie, Doris Leuthard, s'est cru obligée de rappeler que la BNS (Banque nationale suisse) ici était intervenue, et intervient, pour mettre à disposition des liquidités sur le marché monétaire international.

Pour terminer ce bref tour de la situation des banques suisses, il faut souligner que les dépôts bancaires ne sont garantis ici que jusqu'à hauteur de 30'000 francs, ce qui est peu en comparaison internationale. La question de relever ce montant sera débattue ces prochaines semaines au parlement. Il est à noter que cette garantie ne dépend pas de l'Etat mais des banques elles-mêmes, qui ont constitué un fonds à cette fin. Ce fonds est de 4 milliards de francs à l'heure actuelle.

Hasard du calendrier : le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de la loi sur la surveillance des marchés financiers, votée le 22 juin de l'an passé par les Chambres fédérales. Comme il le rappelle dans un communiqué ici , "la loi vise à regrouper la surveillance étatique des banques, des entreprises d'assurances et des autres intermédiaires financiers au sein d'une seule autorité de surveillance". Comme la Suisse n'est pas parfaite, elle ne peut tout de même pas se garder de tout interventionnisme...

Francis Richard

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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 16:15

Cela fait bientôt trois mois que l'affaire Hannibal Kadhafi (ci-contre) a commencé. A l'examen des pièces du dossier il ne fallait pas être extra-lucide pour dire que Muammar Kadhafi, le despote libyen, avait tout le temps devant lui pour régler cette affaire (voir mon article Affaire Kadhafi : Muammar a tout son temps et il le prendra ), à son avantage.

Muammar Kadahfi n'a pas apprécié du tout que son fils Hannibal et sa belle-fille Aline soient arrêtés à Genève, à leur hôtel de luxe, pour sévices et menaces sur les personnes de deux domestiques, qui avaient porté plainte devant la justice genevoise (voir mon article L'emploi chez les Kadhafi c'est sévices compris ), puis que les deux tourtereaux soient libérés sous caution de 500'000 francs 48 heures plus tard.

Dans un premier temps Muammar a donc pris des mesures de représailles : il a notamment fait arrêter deux cadres d'entreprises helvétiques opérant sur le sol libyen sous un prétexte bidon, menacé de fermer le robinet de pétrole libyen pour faire pression sur la Suisse, et fait arrêter la mère et le frère d'un des deux domestiques pour faire pression sur ces derniers.

Dans un deuxième temps il a fait part de ses revendications : les deux domestiques devaient retirer leur plainte, la justice genvoise abandonner ses poursuites pour contrainte, et les autorités helvétiques présenter des excuses à sa majesté pour l'avoir lésée publiquement en mettant pendant 48 heures son fils chéri à l'abri des geôles genevoises.

Trois mois donc plus tard la situation n'a pas beaucoup évolué sinon à l'avantage du tyranneau pétrolier :  en juillet les deux cadres ont été libérés au bout de 10 jours de détention sous caution de 9'000 francs, mais il leur a été interdit de quitter la Libye; début septembre les deux domestiques retiraient leur plainte contre dédommagement et, du coup, le procureur général genevois Daniel Zapelli abandonnait ses poursuites pour contrainte, qui était, selon lui, une infraction moins grave que les deux autres infractions, lésions corporelles et menaces, la caution de 500'000 francs étant restituée aux Kadhafi.

Trois mois donc plus tard, les deux cadres suisses ne sont toujours pas autorisés à quitter le territoire libyen. Et Muammar remettrait la pression pour obtenir des excuses. Le bruit court (voir l'article d'aujourd'hui de 24 Heures ici ) que la compagnie libyenne Tamoil cesserait ses livraisons de pétrole à la Suisse. Ce qui ferait surtout du mal à Tamoil qui a 323 stations-service et une raffinerie en Suisse. En effet le pétrole libyen ne représente pas suffisamment de poids sur le marché helvétique pour inquiéter le consommateur suisse.

Selon le journaliste de 24 Heures les pourparlers entre la Suisse et la Libye seraient dans une phase-clé. Muammar Kadhafi a déjà obtenu beaucoup, si l'on tient compte du comportement barbare de son fils Hannibal, qui, en tant que justiciable a bénéficié d'un traitement de faveur. Il ne faudrait tout de même pas maintenant lui donner satisfaction sur toute la ligne, après avoir tenu bon, ou à peu près, pendant tant de semaines, et finir par baisser son pantalon en lui présentant de plates excuses.

Francis Richard

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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 21:30

Le dimanche 28 septembre, coup de tonnerre dans un ciel clair jusque là : le concordat sur l'harmonisation scolaire HarmoS est rejeté par les Lucernois. Ils ne l'ont pas rejeté du bout des lèvres. Ils s'y sont mis à 61,4% des suffrages pour ce faire. Le Grand Conseil du canton de Lucerne l'avait pourtant approuvé par 71 voix contre 34... C'était sans compter sur un référendum lancé par un comité proche de l'UDC.

Les media et les politiciens de tous bords se sont empressés de dire que Lucerne était un canton particulier et qu'il ne fallait pas généraliser. D'ailleurs les Grands Conseils de six cantons l'ont déjà approuvé furtivement, sans coup férir, c'est-à-dire sans que le peuple ne se soit prononcé : Vaud, le Jura, Neuchâtel, le Valais, Schaffouse et Glaris. La Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ( ici ), qui n'est pourtant qu'un organisme consultatif, a décidé que le dit concordat serait adopté dès que 10 cantons l'auraient approuvé. Encore un petit effort camarades et le tour de cochon étatique sera joué...En outre si le quorum de cantons approbateurs, fixé technocratiquement, n'est pas atteint, il sera toujours temps d'imposer HarmoS par le haut, via une loi fédérale...

Certes des référendums ont été lancés dans 5 cantons : Thurgovie, Saint-Gall, les Grisons, Zurich qui voteront le 30 novembre prochain, et Nidwald, qui votera le 8 février 2009. Mais les technocrates, les media et les politiciens, tentent de se rassurer et de rassurer leurs troupes. Ils pensent que Lucerne a rejeté le concordat en bloc pour la seule et unique disposition, qui serait en opposition avec la mentalité spécifique de ce canton, la scolarité obligatoire dès 4 ans révolus, dans "un canton où seuls 37% des bambins fréquentent l'école dès cet âge, contre 86% en moyenne suisse" (article de 24 Heures du 29.09.08 ici ). Ils incriminent particulièrement l'affiche (ci-dessus) du comité référendaire où l'on voit des enfants pleurer parce qu'on veut les obliger à aller à l'école dès 4 ans.

Il est surprenant que l'UDC (voir son document sur HarmoS de mars 2008 ici ) soit la seule grande formation politique bourgeoise à s'opposer à cette monstruosité, grosse de rejetons étatiques. Où sont passés les libéraux, les radicaux et les démocrates-chrétiens ? Mystère. En tout cas HarmoS est caractérisé par ce qui fait la ringardise de l'héritage soixante-huitard : sous couvert de mobilité, qui a bon dos, il s'agit non pas d'harmoniser mais de faire passer sous la coupe uniforme de l'Etat l'éducation des enfants, laquelle devrait pourtant, en priorité, être du ressort des parents. Ce dans la grande tradition socialiste qui est de soustraire l'éducation des enfants aux parents, par définition jugés incompétents, et naturellement conservateurs, dès qu'il s'agit de leur progéniture.

Dans la vraie vie, les choses ne sont pas "harmonisées" au sens où l'entendent les promoteurs du concordat HarmoS. Entendez plutôt, derrière ce vocable dévoyé, le qualificatif d'"uniformisées". Là encore la sémantique joue un rôle pernicieux. Le mot même d'harmonie suppose que des parties différentes s'accordent, vivent en bonne intelligence et respectent leurs libertés d'agir. Le mot d'obligation associé à la pseudo-harmonie prônée dans HarmoS induit que les parties seront sounises aux mêmes contraintes, qu'elles seront bel et bien uniformisées, quoiqu'en dise la CDIP pour sa défense. De même, dans la vraie vie, les structures ne sont pas les mêmes d'un lieu à l'autre. Il n'y existe qu'une solution : s'adapter aux conditions et non pas tenter vainement d'adapter les conditions, en déni de réalité. 

Avec HarmoS , désormais, l'école encadrera les enfants tous les jours de 7 heures à 18 heures. Ce ne sera pas encore obligatoire, mais cela le deviendra quand le pourcentage d'élèves encadrés permettra de le justifier. A une époque où le modèle familial a changé, ce sera chose relativement aisée de caresser dans le sens du poil les parents tentés de démissionner de leur rôle. Une "famille" monoparentale, ou une famille où les deux parents travaillents, sera encline, par lassitude, à se laisser déposséder de sa mission éducatrice. La CDIP a plus d'un tour dans son sac : elle a, de son propre aveu, "plusieurs concordats en préparation". Le concordat est une formule juridique perfide qui a toutes ses préférences. Elle permet d'éviter que le peuple ne se pose trop de questions, ou même,  horresco referens, qu'il soit consulté.

Des propositions prévoient déjà que l'encadrement des enfants, dans les structures de jour, sera le monopole de spécialistes au bénéfice d'un diplôme et que son financement sera assuré en fonction du revenu des parents, autrement dit que seront prévues l'exclusion des grands-parents par exemple, qui ne seraient pas qualifiés, selon les canons des technocrates, et une redistribution des moyens, pudiquement baptisée "participation financière", ce dans la plus pure tradition socialiste. Déjà avec HarmoS la scolarité sera d'une durée obligatoire de onze ans, durée suffisante pour façonner les jeunes esprits, à qui il sera possible de "parcourir ces degrés d'enseignement (NDFR : école enfantine, cycle élémentaire et degré secondaire) plus ou moins rapidement, selon ses aptitudes et sa maturité personnelle" :  il ne faut pas oublier que l'effort pour apprendre doit être banni et que seul le bon plaisir d'apprendre est roi.

Pour le moment HarmoS s'avance plus ou moins masqué. Ne sont pas encore connus les standards en cours d'élaboration, qui pourraient être vraisemblablement fixés par la CDIP en juin 2009 : "Ces standards contraignants (NDFR : c'est moi qui souligne) porteront soit sur les compétences à acquérir (standards de performance), soit sur les contenus de certains domaines de formation ou sur certaines conditions de réalisation de l'enseignement". Mais "les cantons (qui ratifieront le concordat HarmoS) s'engageront donc à faire en sorte que tous leurs élèves atteignent les standards fixés. La CDIP vérifiera s'ils sont atteints sur le plan national". Comment appelle-t-on s'engager par avance sur quelque chose qui n'existe pas encore ? Signer un blanc-seing.

Si aujourd'hui, à strictement parler, il n'y a pas mention dans HarmoS de la suppression des classes spécialisées, de l'introduction d'un indice social, de l'organisation gymnasiale de longue durée, de l'enseignement dispensé par des maîtres de classe ou par des maîtres spécialistes, comme le redoute l'UDC, il n'en demeure pas moins que la tendance impulsée par HarmoS sera d'aborder ces sujets, mis de côté pour le moment, une fois le premier concordat conclu, en fabriquant d'autres jolis petits concordats, tous plus contraignants les uns que les autres. Selon la technique bien connue du salami.

Francis Richard 
 

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  • : Le blog de Francis Richard
  • : Ce blog se veut catholique, national et libéral. Catholique, il ne s'attaque pas aux autres religions, mais défend la mienne. National, il défend les singularités bienfaisantes de mon pays d'origine, la France, et celles de mon pays d'adoption, la Suisse, et celles des autres pays. Libéral, il souligne qu'il n'est pas possible d'être un homme (ou une femme) digne de ce nom en dehors de l'exercice de libertés.
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  • De formation scientifique (EPFL), économique et financière (Paris IX Dauphine), j'ai travaillé dans l'industrie, le conseil aux entreprises et les ressources humaines, et m'intéresse aux arts et lettres.
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